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3 ANGOULÊME COGNAC RUFFEC VILLEBOIS-LAVALETTE 52, rue René Goscinny B.P ANGOULEME Cedex 10, rue du Port B.P COGNAC Cedex 3, place d'armes B.P RUFFEC 52, Grand'Rue B.P VILLEBOIS LAVALETTE Téléphone : Télécopie : w w w. a l e x a n d r e - a s s o c i e s. c o m PROCÈS-VERBAL DE DESCRIPTION L AN DEUX MILLE QUATORZE LE CINQ NOVEMBRE A LA REQUETE DE BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L et suivants du code monétaire et financier et l ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux Etablissements de Crédit, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro B dont le siège social est 10 quai des Queyries BORDEAUX CEDEX- agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège. Pour qui domicile est élu au cabinet de Maître G. GERVAIS de LAFOND avocat membre de la SCP Dominique LEGIER-Gabrielle GERVAIS de LAFOND-William DEVAINE Caroline MILLON-MESNARD inscrite au RCS d ANGOULEME sous le numéro dont le siège social est 2 bis rue Carnot BP ANGOULEME CEDEX qui se constitue et occupera pour la requérante sur la présente poursuite de saisie immobilière et ses suites. AGISSANT EN VERTU D un acte authentique dûment revêtu de la formule exécutoire acte reçu par Maître PERILLAUD Notaire à Ruffec le 13 janvier 2011 contenant prêt de X euros accordé par la Banque Populaire Centre Atlantique à la XXX dont le siège est le XX pour une durée de X échéances mensuelles de X euros avec intérêts à X%. Et des articles 35 et suivants du Décret n du 17 juillet 2006 relatif aux procédures de saisie immobilière et de distribution du prix d un immeuble. D un commandement de saisie immobilière signifié le 07 octobre 2014 resté sans effet ce jour à la XXX par la SELARL ALEXANDRE & ASSOCIES Huissiers de Justice à ANGOULEME. 1 / 20 -

4 Je, Jean-Pierre SCURMANN, Huissier de Justice associé au sein de la S.E.L.A.R.L. Alexandre & Associés, Huissiers de Justice, 52, rue René Goscinny à ANGOULÊME, soussigné, Me suis transporté ce jour à 10 heures commune de LE VIEUX CERIER (Charente) et plus précisément lieudit chez Ravard dans un ensemble immobilier cadastré section B numéros 658, 688 et 691 à l adresse des biens immobiliers appartenant à la XXX. LA ETANT Assisté de : -Madame XX et Monsieur XX membres de la SARL Claude MOREAU, dont les bureaux sont 401 rue de Bordeaux ANGOULEME chargé d établir les différentes expertises et le DPE. -En présence de Monsieur XXX Gérant de la XXX qui a accepté notre mission. J AI ALORS ÉTÉ EN MESURE DE PROCEDER A LA DESCRIPTION QUI SUIT : Les biens dont s agit sont situés sur la commune du VIEUX CERIER (Charente) lieudit chez Ravard à l adresse des biens immobiliers appartenant à la XXX et compris sur les parcelles section B numéros 658, 688 et 691 (ainsi qu il résulte de l extrait de matrice cadastrale) : Parcelle section B numéro 658 «Chez Ravard» pour 02 a 36 ca Parcelle section B numéro 688 «Chez Ravard» pour 00 a 50 ca Parcelle section B numéro 691 «Chez Ravard» pour 02 a 35 ca Total 05 a 21 ca Dans un ensemble immobilier, comprenant : Au niveau de la parcelle section B numéro 658, une maison d habitation ancienne, en cours de rénovation composée : -rez de chaussée : cuisine, quatre pièces. -étage : quatre greniers. -à l extérieur, une friche. Au niveau de la parcelle section B numéro 688, un ancien jardin actuellement en friche. Au niveau de la parcelle section B numéro 691, un ancien jardin actuellement en friche. 2 / 20 -

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6 ORIENTATION Parcelle section B numéro 658 Cette parcelle confronte : Au nord, le chemin départemental (voie d accès) Au sud, le chemin départemental (voie d accès) A l est le chemin départemental (voie d accès) A l ouest la route départementale n 311 (voie d accès) Surface au sol totale > 138,81 m2 Surface habitable totale > 50,61 m2 Parcelle section B numéro 688 Cette parcelle confronte : Au nord, la parcelle section B numéro 689 Au sud, la parcelle section B numéro 797 A l est la parcelle section B numéro 797 A l ouest le chemin départemental (voie d accès) Parcelle section B numéro 691 Cette parcelle confronte : Au nord, le chemin départemental (voie d accès) Au sud, les parcelles section B numéros 802 et 797 A l est la parcelle section B numéro 692 A l ouest la parcelle section B numéro / 20 -

7 DESCRIPTIONS EXTERIEURES Une maison d habitation ancienne, en cours de rénovation l ensemble en mauvais état d entretien. Toiture deux pans, deux cheminées. Couverture en tuiles canal anciennes, l ensemble rénovée mais en mauvais état. Murs pierres apparentes et crépis en mauvais état. Menuiseries extérieures volets en bois en très mauvais état. Menuiseries intérieures en bois simple vitrage, l ensemble en mauvais état. La maison est orientée Sud / Nord. 5 / 20 -

8 A l arrière de la maison d habitation, côté Nord, présence d un ancien jardin, actuellement en friche. A l avant, côté Sud, ancien petit jardin ouvert, actuellement non entretenu. Sur la façade avant, une pierre d évier ancienne avec un robinet. 6 / 20 -

9 Section B numéro 688, un ancien jardin actuellement en friche. Section B numéro 691, un ancien jardin actuellement en friche. 7 / 20 -

10 DESCRIPTIONS INTERIEURES MAISON D HABITATION Rez de chaussée Accès par une porte d entrée vitrée ancienne en bois, simple vitrage avec défenses métalliques extérieure, l ensemble en mauvais état d entretien. CUISINE (14,88 m2) Sol Carrelage en mauvais état. Plinthes Plinthes en carrelage sur une petite partie de la pièce. Murs Peinture en très mauvais état avec des remontées de salpêtre. Plafond Enduit peint avec une douille. Équipements Un compteur électrique avec tableau de fusibles et disjoncteur. Un bloc évier un bac inox avec robinet mélangeur, deux placards au-dessous, l ensemble sur un bâti en briques, en très mauvais état. Une cheminée avec à l intérieur, un bâti en briques Un œil de bœuf avec au-dessus un placard mural, une porte en bois. Une fenêtre en bois simple vitrage ouvrant côté Ouest route départementale n 113. Deux interrupteurs. 8 / 20 -

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12 PIECE 1 (21,16 m2) Accès par une porte vitrée en bois simple vitrage, genre iso plane, l ensemble en mauvais état d entretien. Accès en contrebas par quatre marches. Sol Carrelage en mauvais état, sale. Murs Peinture, l ensemble en très mauvais état, présence de fissures. Plafond Poutres apparentes et plancher ; l ensemble en mauvais état avec des infiltrations. Une ampoule. Équipements Un petit placard mural avec une porte ancienne. Une fenêtre ancienne en bois simple vitrage ouvrant côté route départementale numéro 113. Une fenêtre ancienne en bois simple vitrage donnant côté Est avec volet. Un chauffe eau électrique ancien 100 litres RHEEM RADI 10 / 20 -

13 Deux portes ce jour condamnées : - l une donnant sur une salle d eau actuellement toiture effondrée, accès impossible, - et une autre porte qui ouvrait à l arrière sur la partie actuellement en friche, accès impossible. 11 / 20 -

14 PIECE 2 (14,57 m2) Accès par la cuisine par une porte vitrée en bois simple vitrage, genre iso plane, l ensemble en mauvais état d entretien. Sol Carrelage en mauvais état, sale. Plinthes Plinthes en carrelage. Murs Peinture et crépi, l ensemble en très mauvais état. Présence de remontées de salpêtre. Plafond Deux grosses poutres apparentes et lambris ; l ensemble en mauvais état. Une ampoule. Équipements Une fenêtre en bois double vitrage ouvrant façade avant côté Sud, sur le chemin rural. Un interrupteur. Cinq prises. Une prise téléphone. 12 / 20 -

15 PIECE 3 (8,50 m2) Accès par une porte en bois, genre iso plane, l ensemble en mauvais état d entretien. Accès en contrebas par deux marches. Sol Ciment brut en mauvais état, sale. Murs Pierres apparentes et parpaings bruts, l ensemble en très mauvais état. Plafond Poutres apparentes et plaques de novopan ; l ensemble récent mais en mauvais état. Une ampoule. Équipement Une porte récente en bois avec deux hublots, ouvrant côté Est. 13 / 20 -

16 PIECE 4 (10,70 m2) Accès par une porte en bois, genre iso plane, l ensemble en mauvais état d entretien. Sol Ciment brut en mauvais état, sale. Murs Pierres apparentes et parpaings bruts, l ensemble en très mauvais état. Plafond Poutres apparentes et plaques de novopan ; l ensemble récent mais en mauvais état. Une ampoule. Équipement Une petite fenêtre en bois ouvrant côté Est. 14 / 20 -

17 Etage GRENIER 2 (20,40 m2) Accès par une trappe et une échelle à partir de la pièce 1. Sol Plancher ancien en mauvais état. Murs Pierres apparentes en mauvais état. Plafond Charpente apparente et planches, l ensemble en mauvais état. 15 / 20 -

18 GRENIER 1 (15,40 m2) Accès du grenier 1 par deux marches, l ensemble en mauvais état. Sol Plancher ancien en mauvais état. Murs Pierres apparentes en mauvais état. Plafond Charpente apparente et lambris. Une ampoule. Equipements Deux ouvertures sans menuiserie -l une ouvrant façade Ouest RD n 113 -l autre ouvrant façade avant 16 / 20 -

19 GRENIER 4 (18,40 m2) Accès de la pièce 4 par un escalier en bois genre échelle de meunier avec une rampe, l ensemble en mauvais état. Cette pièce a été rénovée. Sol Plancher ancien en mauvais état. Murs Pierres apparentes et parpaings bruts, l ensemble en mauvais état. Plafond Charpente apparente et lambris. Equipements Une fenêtre en bois simple vitrage donnant côté Est. Une prise. 17 / 20 -

20 GRENIER 3 (14,80 m2) Accès de la pièce 4 par un escalier en bois avec une rampe, l ensemble en mauvais état. Cette pièce est en partie haute, quatre marches. Sol Plancher ancien en mauvais état. Murs Pierres apparentes en mauvais état. Plafond Charpente apparente, l ensemble en mauvais état. Une ampoule. Equipement Une porte d accès genre iso plane. 18 / 20 -

21 CONFORT L immeuble est raccordé aux réseaux d eau et d électricité. Absence de chauffage. ASSAINISSEMENT COLLECTIF Non OCCUPATION L immeuble est inoccupé. Toutes réserves doivent être faites sur d éventuels éléments ou défauts qui auraient pu se trouver dissimulés par les meubles, objets mobiliers ou décorations. Mes constatations étant terminées, de tout ce que dessus, j ai, dressé et rédigé le présent procès-verbal descriptif, pour servir et valoir ce que de droit. Jean-Pierre SCURMANN 19 / 20 -

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PROCÈS-VERBAL DESCRIPTIF

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