Communauté de Communes du Pays dʹaubenas Vals Services Techniques Espace Deydier UCEL RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE

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1 Communauté de Communes du Pays dʹaubenas Vals Services Techniques Espace Deydier UCEL RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS A n n é e

2 SOMMAIRE I. SYNTHESE INTRODUCTIVE 4 I.1. Préambule 4 I.2. Présentation générale du service 4 I.3. Les événements marquants de l année 5 I.4. Les principaux indicateurs techniques 6 I.5. Les principaux indicateurs financiers 8 II. LES INDICATEURS TECHNIQUES 9 II.1. Territoire et organisation Caractéristiques géographiques et démographiques Organisation 10 II.2. Collecte Périodicité Calendrier et horaires Modalités de collecte Les ordures ménagères Les emballages ménagers Les encombrants ménagers Les cartons des professionnels Les consommables informatiques usagés Les tonnages collectés Les ordures ménagères Les emballages ménagers Les encombrants ménagers Les cartons des professionnels Tableau de production des déchets 17 II.3. Traitement des déchets Les ordures ménagères Les emballages ménagers Les encombrants ménagers Les cartons des professionnels Les déchets en apport volontaire 17 II.4. Mesures de prévention Conformité du matériel et entretien préventif Vêtements de sécurité Adaptation du matériel Renouvellement du parc Travail sur les «points noirs» Hygiène et Sécurité 18 II.5. Les moyens humains 19 2

3 II.6. Les moyens matériels Le matériel roulant Les locaux Les conteneurs 20 II.7. La communication 21 III. LES INDICATEURS FINANCIERS 22 III.1. Modalités d exploitation 22 III.2. Dépenses annuelles de fonctionnement Services régie Prestations de collecte Prestations de location, entretien de bacs Coût de traitement Total des dépenses 24 III.3. Recettes annuelles de fonctionnement Tableau des taux de TEOM et produits par commune 25 III.4. Tableau comparatif sur les coûts de fonctionnement 25 III.5. Tableau d évolution des pourcentages des coûts «collecte» et «traitement» dans le coût global 26 III.6. Dépenses annuelles d investissement III.7. Recettes annuelles d investissement IV. PREVISIONS ET OBJECTIFS IV.1. Les prévisions financières 27 IV.2. Les objectifs Renouvellement et amélioration du parc de véhicule Garage pour les véhicules de collecte Déchets des professionnels Redevance spéciale Déchets de papier des établissements publics Déchets de soin des particuliers Hygiène et sécurité Résorption des points noirs de collecte Optimisation des circuits de collecte Information Communication 28 Annexes : Tableau planning des différentes collectes Planning de collecte des encombrants et cartons par commune. 3

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5 Ce rapport est établi conformément au décret n du 11 mai 2000 paru au JO n 112 du 14 mai 2000 page I SYNTHESE INTRODUCTIVE I.1. Préambule La compétence collecte et traitement des déchets ménagers était, avant la compétence communautaire, assurée par : La ville d Aubenas La ville de Vals les Bains Le SIROM d Ucel pour les communes d Ucel, St Privat, Vesseaux, St Julien du Serre, St Andéol de Vals Le Syndicat de l AVER pour les communes de Genestelle et St Joseph des Bancs. Les collectes des encombrants ménagers et des cartons des professionnels était ou non assurée par ces entités et avec des périodicités très variables. Toutes les communes sont équipées de points de recyclage pour la collecte en apport volontaire des verres, papiers, journaux, magazines et piles. Ces points sont directement gérés par le SIDOMSA (Syndicat intercommunal de destruction des ordures ménagères du secteur d Aubenas). La déchetterie la plus proche est celle de Labégude qui est également gérée par le SIDOMSA. Pour 2006, les différents tonnages de déchets ménagers ont été les suivants : Ordures ménagères résiduelles : t Emballages ménagers : t Encombrants ménagers : t Cartons des professionnels : t Déchets en apport volontaire sur les points de recyclage : il n y a pas de chiffres disponibles spécifiques à la communauté de communes. Par contre sur l ensemble du territoire du SIDOMSA : pour le verre : kg/j/hab pour les papiers, journaux, magazines : 0,058 kg/j/hab I.2. Présentation générale du service Conformément à ses statuts, la Communauté de Communes du Pays dʹaubenas Vals a pris la compétence collecte et traitement des ordures ménagères au 1 er janvier 2004, soit un an après la mise en place de la Communauté. 5

6 Par délibération en date du 14 octobre 2003, la Communauté de Communes du Pays dʹaubenas Vals a décidé : d instituer à compter du la Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères avec 10 zones d application de taux différenciés, de tendre vers une harmonisation des taux, de mettre en place la redevance spéciale sur les terrains de camping. Par délibération en date du 29 janvier 2004, la Communauté a transféré au SIDOMSA la compétence traitement. Les différentes collectes : ordures ménagères, emballages, encombrants, cartons des professionnels sont effectuées soit en régie, soit par des prestataires (cf. détail au chapitre II). Elles sont organisées dans le cadre de tournées régulières avec des fréquences prédéfinies. Les collectes effectuées en régie sont réalisées avec : le personnel transféré de la Commune d Aubenas, du SIROM d Ucel et du Syndicat de l AVER, et le personnel nouvellement embauché, soit pour l ensemble : 15 personnes, le matériel transféré des Communes d Aubenas et de Vals, du SIROM d Ucel et du Syndicat de l AVER, le matériel acquis par la Communauté de Communes depuis le transfert de compétence. La Communauté de Communes a travaillé avec les prestataires suivants pour l année 2006 : Sita Mos (collecte des emballages ménagers) Les structures d apport volontaire des déchets : points de recyclage et déchetteries sont gérées directement par le SIDOMSA. I.3. Les événements marquants de l année Janvier : à la demande de l entreprise SITA MOS, modification du jour de collecte des emballages ménagers à compter de début janvier : collecte le mardi au lieu du mercredi. Janvier : Le contrat d entretien maintenance du parc en location des conteneurs OM de Vals n a pas été reconduit ; le marché avec Plastic Omnium étant arrivé à échéance fin Janvier : Une consultation pour l achat de bacs a été lancée. Le marché de fourniture a été conclu avec la Société Plastic Omnium. Février : Contact pris avec la CCI et la Chambre des métiers pour avancer sur les déchets des professionnels. Mars : Aménagement par la Ville de VALS, d une aire de retournement pour le hameau de Carabin. Juin : Action de sensibilisation au tri sélectif. Journées de recyclades avec portes ouvertes au SIDOMSA. 6

7 Juin : Acquisition d une camionnette Kangoo en remplacement d un véhicule C15 de Juin : Mise en place d un marché à bons de commande pour les acquisitions de bacs verts et jaunes. Entreprise retenue CITEC Environnement. Juin : La réflexion sur les déchets professionnels se fera dans le cadre du SIDOMSA en partenariat avec le Chambres consulaires et le Pays. Septembre : Etablissement du document unique de sécurité et du règlement intérieur d hygiène et de sécurité. Septembre : Acquisition d une BOM neuve de 12 m3 affectée sur les tournées de l ex Sirom châssis Renault, benne Faun. Septembre : Arrêté de désignation d un ACMO. Octobre : Mise en place de la modification en basse saison de la fréquence de collecte des ordures ménagères sur les écarts de la ville de VALS (Collecte en C1 au lieu de C2). Octobre : Délibération pour la suppression de l exonération de TEOM pour les locaux qui ne bénéficient pas de service d enlèvement. Octobre : Journées de sensibilisation sur les déchets ménagers dans les collèges. Décembre : Décision de reprendre en régie la collecte de emballages ménagers à partir de janvier 2007 et de ne pas donner suite à la consultation qui avait été lancée (le marché SITA MOS arrivant à échéance le ). Décembre : Acquisition de véhicules de collecte d occasion pour la collecte en régie des emballages ménagers : 1 BOM de 14 m3 (châssis IVECO, Benne Faun) 1 mini benne de 5m3 (Provence Benne). I.4. Les principaux indicateurs techniques 2006 est la troisième année d exercice de la compétence collecte et traitement des déchets ménagers. Cette année a vu la fin du contrat de prestation de service de l entreprise SITA MOS (au 31 décembre 2006) pour la collecte des emballages ménagers ainsi que la décision de la collectivité de reprendre cette collecte en régie directe en janvier Au niveau des tonnages, il faut noter : Pour les ordures ménagères, augmentation du tonnage par rapport au tonnage de 2005 de + 1,11 % (augmentation également par rapport au référentiel 2002 de l étude Trivalor : +3,68 %). Le tonnage moyen mensuel est de 695,35 t soit 1,071 kg/j/hab avec des écarts de production très sensibles entre les secteurs urbains et ruraux. 7

8 Pour les emballages ménagers, une augmentation de 6,98 % par rapport à En kilo par habitant et par an, on arrive à une moyenne sur la Communauté de Communes du Pays dʹaubenas Vals de 19,02 kg. Pour les encombrants ménagers, le tonnage collecté est de 107,96 t dont 42,06 t de ferraille et 65,90t d encombrants divers, cela représente 5,06 kg/an/habitant. Pour les cartons des professionnels, le tonnage s élève à 253,78 t ce qui représente une moyenne mensuelle de 21,15 t avec des moyennes très variables selon les mois de : t en janvier pour t en août. Pour les déchets en apport volontaire sur les points recyclage, il n y a pas de chiffres disponibles spécifiques à la Communauté de Communes. A titre de comparaison d échelle, on arrive sur la Communauté de Communes du Pays dʹaubenas Vals à une production : pour les OM : kg/j/hab pour les emballages ménagers : 0,052 kg/j/hab L augmentation du tonnage des ordures ménagères résiduelles (+ 1,11% par rapport à 2005, +3,68 % par rapport à l année de référence 2002) peut avoir plusieurs causes : Une augmentation de la production individuelle de déchets : à priori ce n est pas le constat fait par les équipes de collecte, Une moins bonne efficacité du tri : le tonnage des emballages ménagers n a pas baissé, au contraire (+ 6,98% par rapport à 2005), les déchetteries sont de plus en plus utilisées. Par contre, on observe encore une certaine quantité de verres dans les ordures ménagères résiduelles. Une augmentation de la population collectée : il n y a pas d éléments récents de recensement par contre rien que sur Aubenas entre 2002 et 2005, il y a eu des autorisations de construire pour 321 nouveaux logements. Au niveau des mesures de prévention, il faut noter : la suite des mises en conformité et des entretiens préventifs sur les véhicules bennes à ordures ménagères, l acquisition de vêtements de travail et de chaussures de sécurité, un travail sur les «points noirs», la nomination d un ACMO (agent chargé de la mise en œuvre des règles d hygiène et de sécurité au travail). établissement du document unique de sécurité et du règlement intérieur d hygiène et de sécurité. Au niveau des moyens humains Les collectes en régie communautaire sont assurées par : 15 agents dont un en longue maladie et un à temps partiel, 4 non titulaires en remplacement pour les congés d été et les maladies, 1 agent de maîtrise, pour une charge de personnel de ,82. 8

9 Au niveau des moyens matériels Le matériel roulant comprend à fin 2006 : 6 bennes à ordures ménagères allant de 12 à 16 m 3 dont les dates d acquisition s étagent de 1985 à 2006, 1 camionnette Renault Kangoo, 2 mini bennes de 5 m 3 (date d acquisition 2004 et 2005), 2 véhicules plateau (date d acquisition 2004), matériel roulant (Acquisition de 2 véhicules d occasion en fin d année : BOM de 14 m3 et benette de 5 m3 qui ne seront mis en service que début 2007 pour la collecte des emballages ménagers en régie). Deux sites de garage pour ces véhicules : un en ZI d Aubenas avec aire de lavage, bureau et local de repos, un sur la commune d Ucel qui est le local de l ancien syndicat SIROM. Des conteneurs de regroupement ont été récupérés dans le cadre des transferts et des dissolutions des deux syndicats. Au niveau de la communication, il faut noter plus particulièrement pour 2006 : l action de sensibilisation au tri réalisée sur un quartier d habitations collectives à loyer modéré. les interventions sur les déchets ménagers auprès de classes de collège. I.5. Les principaux indicateurs financiers La dépense annuelle de fonctionnement s est élevée à ,29 dont : ,09 : charges à caractère général ,82 : charges de personnel ,34 : SIDOMSA + divers 9261,55 : autres charges ,71 : prestations de collecte ,46 : amortissement ,50 : prestation de location entretien. La recette annuelle de fonctionnement s est élevée à ,29 dont : ,19 : remboursement de rémunération de personnel ,12 : taxe d enlèvement des OM et redevance spéciale 8212,98 : produits divers. Le taux moyen de la TEOM a été de 9,36 %. La dépense annuelle d investissement s est élevée à ,48 dont : 588,82 d immobilisations incorporelles (avis d appel d offres), ,45 d immobilisations corporelles (achat camions, grosses réparations, achat de bacs), ,21 d autres immobilisations financières (opérations sur réforme de camions et cession, reprise sur subvention). La recette annuelle d investissement s est élevée à ,46 dont : ,46 d amortissement des immobilisations, 1800,00 d opérations financières (réforme camions et cession). 9

10 Il faut noter en dépenses de fonctionnement : entre 2004 et 2006, une augmentation de 29,8 %, mais une augmentation très inégale entre la collecte (+ 6 %) et le traitement (+ 70 %). une très nette évolution des poids respectifs des coûts des collectes et du traitement dans le coût global entre 2004 et 2006 : pour la collecte : de 61,17 % à 50,10 % pour le traitement : de 38,83 % à 49,90 %. II. LES INDICATEURS TECHNIQUES II. 1. Territoire et organisation 1.1. Caractéristiques géographiques et démographiques Population totale CCPAV : habitants avec double compte (source recensement général de la population 1999). 10

11 Au niveau géographique, la Communauté de Communes du Pays dʹaubenas Vals se caractérise par une partie nord montagneuse avec des routes sinueuses et étroites et un habitat dispersé et une partie sud moins accidentée et plus urbanisée. L habitat est très hétérogène avec du centre urbain dense, des zones de proche périphérie à habitat collectif, des zones pavillonnaires, des villages, des hameaux et de l individuel très dispersé en milieu rural. L habitat collectif est concentré principalement sur les communes d Aubenas et de Vals. Le taux de résidences secondaires est important sur les communes de Genestelle, Saint Andéol de Vals et Saint Joseph des Bancs et dans une moindre mesure sur Saint Julien du Serre. Hétérogénéité également au niveau des types de communes urbaines, rurales, touristiques. Au niveau évolution de la population, le nouveau recensement nous donnera des indications sur les évolutions ; l explosion de la construction de ces toutes dernières années se traduira t elle par une augmentation de population? Cela concernera t il plutôt les communes urbaines que les communes rurales? Il faut noter également le développement des zones d activités (en particulier commerciales) en périphérie des centres urbains. Une augmentation saisonnière de population se fait en période estivale de 15 à 30 % sur l ensemble des communes sauf : sur Genestelle et Saint Joseph des Bancs qui voient leur population doubler, sur Aubenas, la population reste stable, l augmentation de population touristique étant compensée par la perte de la population scolaire Organisation Cette année 2006 a été une année de poursuite d adaptation de l organisation des collectes par commune ou syndicat telles qu elles se faisaient en 2003 à une organisation communautaire. Elle est marquée par la fin du contrat de prestation de collecte des emballages ménagers sur l ensemble de la Communauté de Communes par la société SITA MOS au 31 décembre Pour assurer le fonctionnement des collectes effectuées en régie, la CCPAV a repris depuis 2004 le personnel et le matériel de l AVER, du SIROM d Ucel et de la régie d Aubenas ainsi qu une benne à ordures ménagères de la commune de Vals. Un véhicule de collecte en remplacement d un véhicule ancien (une benne à ordures ménagères de 12 m 3 ) a été acquis pour la collecte des ordures ménagères. Il est affecté sur le secteur ex SIROM. Le contrat d entretien maintenance du parc en location de conteneurs ordures ménagères de Vals n a pas été reconduit. La Communauté de Communes est maintenant propriétaire du parc de conteneurs et en assure directement la gestion. La fréquence de collecte en basse saison sur les hameaux de Vals a été modifiée (collecte en C1 au lieu de C2). 11

12 Les principes de collectes pour cette année ont été les suivants : Collectes en régie directe : Les ordures ménagères résiduelles, La collecte des encombrants ménagers, La collecte des cartons des professionnels sur les communes de : Aubenas, Vals, Saint Didier, Saint Privat, Ucel et Vesseaux, La distribution des conteneurs de tri sélectif sur la Communauté de Communes et d ordures ménagères sur la commune de Vals. Collectes en prestations de service : Les emballages ménagers : Sita Mos sur l ensemble de la Communauté. II. 2. Collecte 2.1. Périodicité Les fréquences et les jours de collecte des ordures ménagères et des emballages ménagers ont été maintenus à l identique de ce qui se faisait en 2005, sauf : Pour le emballages ménagers sur VALS LES BAINS, collecte effectuée le mardi au lieu du mercredi à la demande l entreprise SITA MOS. Pour les ordures ménagères résiduelles, sur les écarts de VALS LES BAINS, collecte en C1 au lieu de C2 pendant la période de basse saison. Pour ce qui concerne les collectes des encombrants ménagers et des cartons des professionnels, il n y a eu aucune modification. Le tableau synthétique du planning des différentes collectes est joint en annexe Calendrier et horaires Les collectes se font le matin à partir de 4 ou 5 heures. Elles ne sont pas effectuées le dimanche. En ce qui concerne les jours fériés, la collecte est soit reportée à la fois suivante, soit effectuée le premier jour ouvrable suivant par un service de doublage. Pour les emballages ménagers, l entreprise SITA MOS assurera la collecte des jours fériés. 12

13 2.3. Modalités de collecte Les ordures ménagères Sauf pour la commune de Vals qui dispose d une collecte mécanisée avec bacs mis à disposition par la Communauté de Communes, pour les autres communes, elles sont soit : en bacs roulants individuels ou collectifs, en sacs de 30 à 110 litres, en poubelle plastique de 70 litres. Le dépôt d ordures ménagères dans des sacs d épaisseur insuffisante (sacs publicitaires, de supermarchés) est interdit. Les bacs ou sacs doivent être déposés préalablement à l heure de collecte cʹest à dire à partir de la veille au soir après 19 heures Les emballages ménagers jaune. Ils sont collectés uniquement en bacs roulants de 120 à 770 litres. Ces bacs sont à couvercle Les bacs doivent être déposés à partir de la veille au soir après 19 heures Les encombrants ménagers La collecte se fera à partir d une liste d inscriptions recueillies dans chaque mairie. Les encombrants ménagers devront être déposés en limite du domaine public à partir de la veille au soir 19 heures Les cartons des professionnels Les professionnels intéressés doivent faire la demande de collecte auprès de la Communauté de Communes en précisant le volume estimatif hebdomadaire. Cette collecte ne concerne que les petits producteurs. Les jours fériés, la collecte est reportée à la fois suivante. Les cartons doivent être présentés propres, vides de tout autre déchet et pliés. Ils doivent être sortis la veille au soir du jour de collecte Les consommables informatiques usagés Le SIDOMSA a passé une convention avec la société Collectors pour la collecte à titre gratuit des consommables informatiques usagés en vue d un recyclage. Cette société met à disposition des différentes mairies et services des boîtes de collecte pour ces consommables et en assure périodiquement la récupération. 13

14 2.4. Les tonnages collectés Les ordures ménagères Sur l ensemble de la Communauté de Communes, le tonnage collecté en 2006 a été de 8344,19 t. Le tonnage de l année 2002 (année de référence de l étude Trivalor) était de 8048 t. Cela représente une augmentation de tonnage de 3,68 % par rapport à cette année de référence. Il faut par contre noter, d une année sur l autre, des augmentations en 2003, 2004 et 2005 respectivement de + 0,03 % + 0,78 % et + 1,72 %et pour 2006 une augmentation de + 1,11 %. Le détail des quantités collectées et des ratios est donné dans le tableau ci après. Année Production d OMR en t/an Production par habitant en kg/an hab ,00 377,11 Evolution de la production /année précédente Evolution de la production / ,22 377,22 + 0,03 % + 0,03 % ,52 380,18 + 0,78% + 0,81 % ,93 386,72 + 1,72 % + 2,55 % ,19 390,99 + 1,11 % + 3,68 % Les tonnages d ordures ménagères résiduelles livrés à l usine du SIDOMSA sont maintenant globalisés pour la Communauté de Communes du Pays dʹaubenas Vals. Sur les années précédentes, on avait noté une caractéristique concernant l écart important de production d ordures ménagères résiduelles entre les différents secteurs : de 467 kg/hab/an sur Aubenas et Saint Didier sous Aubenas, à 380 kg sur Vals les bains et seulement 200 kg sur les secteurs SIROM et AVER. Même si on ne peut pas le quantifier précisément sur 2006, les écarts sont de même ordre de grandeur. Il faut par contre noter une progression de l augmentation annuelle du tonnage des ordures ménagères résiduelles depuis l année 2002 : + 0,03 %, +0,78 %, + 1,72 %, +1,11 %. 14

15 Ordures ménagères Total 2006 = 8 344,19 tonnes Tonnage moyen mensuel = 695,35 tonnes Tonnage 2006 Courbe des tonnages mensuels de la Communauté de Communes du Pays dʹaubenas Vals, les trois mois dont les tonnages sont les plus éloignés de la moyenne sont février, juillet, août tonnage tonnage janvier fevrier mars avril mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre

16 Année 2006 en tonnes Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept. Oct. Nov. Déc Les emballages ménagers Sur l ensemble de la communauté, le tonnage collecté en 2006 a été de 405,96 t. Le tonnage de l année 2002 (année référence de l étude Trivalor) était de 344 t sachant que pour le SIROM, il n y a pas eu une année de collecte complète. Par rapport à 2003 qui a été la première année complète, on avait noté des régressions du tonnage de collecte en 2004 : 1,15 % et en 2005 : 6,42 par contre pour 2006, il faut noter un redressement du tonnage collecté avec une progression de + 6,98 %. L évolution des quantités collectées et des ratios est donnée dans les tableaux ci après. Tableau mensuel de collecte des emballages ménagers Mois Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept. Oct. Nov. Déc. Tonnage 32,64 28,70 32,80 29,62 35,12 34,06 37,12 42,98 31,58 37,14 35,02 29,18 Evolution des tonnages de collecte Année Production d emballages ménagers en t/an Production par habitant en kg/an hab * 16,12* ,80 19,20 Evolution de la production /année précédente Evolution de la production / ,15 18,98 1,15 % 1,15 % ,49 17,78 6,42 % 7,40 % ,96 19,02 + 6,98 % 0,94 % * année partielle sur le SIROM Les encombrants ménagers Il sont collectés en régie avec 2 véhicules plateau de façon à pouvoir les séparer en 2 fractions : les ferrailles (qui seront valorisées) et les déchets divers (destinés à l enfouissement). Les ferrailles seront déposées directement sur la plateforme de l Entreprise Valette pour le compte du SIDOMSA : le tonnage collecté a été de 42,060 t. Les déchets divers sont déposés en déchetterie : le tonnage a été de 65,900 t. Le tonnage total des encombrants ménagers collecté sur 2006 est donc de 107,960 t 16

17 Les cartons des professionnels Sur les six communes faisant l objet d une collecte, le total collecté pour l année 2006 a été de t (146,869 t sur 9 mois en 2004). Sur cette période, il y a eu 77 jours de collecte ce qui représente une moyenne de 3,296 t de cartons ramassés par jour de collecte (3,012 t en 2005). La progression du tonnage collecté est sensible %. Le détail des quantités collectées est donné dans le tableau ci après. Mois Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept. Oct. Nov. Déc. Tonnage Total : t Il faut noter une forte disparité en fonction des mois : de 16,00 t en janvier à 27,52 t en août Tableau de production des déchets Tableau de production des déchets collectés hors encombrants ménagers et cartons des professionnels en kilos par jour et par habitant et pourcentage d augmentation. Année Producti on OMR kg/j/hab Production emballages ménagers kg/j/hab Production totale kg/j/hab ,033 0,044** 1,077* Evolution /année précédente Evolution / ,033 0,053 1, ,042 0,052 1, ,74% + 0,74% ,060 0,049 1, ,37% + 2,12% ,071 0,052 1, ,26 % + 3,41 % * Année partielle pour la collecte des emballages ménagers. 17

18 II. 3. Traitement des déchets 3.1. Les ordures ménagères Les ordures ménagères sont traitées par le SIDOMSA à l usine de compostage de Lavilledieu. La partie fermentescible est valorisée par la production de compost. La partie refus (environ 70 %) doit être enfouie. L enfouissement a pu se faire sur place jusqu à fin mars 2005 (date limite d autorisation sur le site de Lavilledieu) et depuis cette partie refus est rechargée sur camion et transportée dans la Vallée du Rhône pour être enfouie sur le site de Roussas Les emballages ménagers Ils sont traités sur le site de l usine Plancher de Lavilledieu. Ils passent sur une chaîne de tri et sont conditionnés par type de produits pour être expédiés vers les usines de valorisation Les encombrants ménagers La partie ferraille est triée à la collecte et est portée directement au prestataire de SIDOMSA (Etablissement Valette) pour valorisation. Les autres encombrants sont apportés en déchetterie et triés par catégorie Les cartons des professionnels Ils sont apportés sur le site de l usine Plancher à Lavilledieu et sont conditionnés pour être expédiés pour valorisation Les déchets en apport volontaire Les points d apport volontaire (verres, papiers journaux magazines, piles) et les déchetteries sont gérés directement par le SIDOMSA. Tous les déchets valorisables sont dirigés après conditionnement vers les filières adaptées. Les autres déchets sont enfouis. II. 4. Mesures de prévention 4.1. Conformité du matériel et entretien préventif En 2004 et 2005 les travaux de mise en conformité et de gros entretien ont été réalisés sur les véhicules mis à disposition dans le cadre du transfert de compétence. En 2006, des travaux d entretien sur les pièces d usure des bennes 2111, 2381, 3906 et 3761 ont été réalisés pour un montant d environ TTC. Les visites de contrôles périodiques trimestrielles sont effectuées sur toutes les bennes. 18

19 4.2. Les vêtements de sécurité Chaque année, il est procédé à une acquisition de vêtements et de chaussures de sécurité pour compléter et assurer le renouvellement de ces équipements. Pour 2006, il a été acheté des pantalons et des blousons multipoches, des gilets baudriers de sécurité, des vêtements de pluie, des gilets matelassés, des gilets polaires fluo et des chaussures de sécurité pour un montant d environ 6582,77 TTC Adaptation du matériel Renouvellement du parc Remplacement du véhicule assurant la collecte des OMR sur le secteur «ex Sirom» avec l acquisition d une BOM de 12 m3 (châssis Renault, benne Faun) pour un montant de ,72 TTC. Remplacement du véhicule de l agent de maîtrise (C15 de 1990) par une Renault Kangoo pour un montant de ,24 TTC. Commande de 2 véhicules d occasion pour assurer la collecte en régie des emballages ménagers à compter du : 1 BOM de 14 m3 (châssis Iveco, benne Faun), 1 mini benne de 5m3 (Provence bennes) pour un montant global de ,15 TTC Travail sur les «points noirs» Sur les circuits de collecte, un certain nombre de «points noirs» existent ; à savoir par exemple : collecte nécessitant une marche arrière collecte bilatérale collecte sur route à circulation rapide arrêt, collecte en forte pente arrêt dangereux (virage, mauvaise visibilité ) collecte à proximité d établissements scolaires ou de lieux à grande population etc. Ces points non conformes ou dangereux font l objet d un recensement. Chaque point fera l objet d une réflexion particulière qui permettra de déboucher sur une solution rendant les conditions de collecte normales et conformes à la réglementation. Ce travail se poursuivra en Hygiène et sécurité Désignation d un ACMO Par arrêté en date du 10 août 2006, un ACMO (agent chargé de la mise en œuvre des règles d hygiène et de sécurité au travail) a été désigné pour les services de la CCPAV, après une formation initiale obligatoire. Document unique de sécurité Etablissement du document unique d évaluation des risques professionnel qui a été soumis pour avis au CTP. 19

20 Le document recense les risques pour la sécurité et la santé du personnel et en établit le niveau en fonction des temps d exposition et des gravités potentielles. Règlement intérieur d hygiène et de sécurité Le document est entré en vigueur le 2 novembre 2006 après avis favorable du Comité Technique Paritaire du 22 septembre Mise en place des deux registres obligatoires Registre d hygiène et de sécurité. Registre spécial de danger grave et imminent. I. 5. Les moyens humains Pour assurer les services réalisés en régie communautaire : collecte des ordures ménagères, collecte des encombrants ménagers, collecte des cartons des professionnels, il y a : 15 agents dont un en longue maladie et un à temps partiel, 4 non titulaires en remplacement pour les congés d été et les maladies, 1 agent de maîtrise. Cela a représenté une charge de personnel d environ ,82. La collecte des emballages ménagers est réalisée en prestation de service par une entreprise. II.6. Les moyens matériels 6.1. Le matériel roulant Le matériel utilisé pour les collectes en régie communautaire est le suivant : 3 BOM de 12 m 3 de 1991, 2001 et BOM de 14 m 3 de 1999, 2 BOM de 16 m 3 de 1985 et 2005, 2 benettes de 5 m 3 de 2004 et 2005, 2 camionnettes de 2004, 1 VL Renault Kangoo. La Communauté de Communes du Pays dʹaubenas Vals continue à assainir son parc de véhicules en éliminant progressivement les plus anciens véhicules, source de frais d entretien, de réparations importants et de manque de fiabilité. En 2006, la Communauté de Communes a acquis : 1 camionnette Renault Kangoo 1 BOM de 12 m3 (châssis RVI, benne Faun) Une ancienne benne de 9 m3 réformée depuis 1 an et demi a été reprise par Faun lors de l acquisition de la benne de 12 m3. 20

21 Affectation des véhicules Immatriculation Volume benne Année Affectation m Collecte OM AUBENAS m Collecte OM AUBENAS m Collecte OM VALS m Collecte OM VALS m Collecte OM «SIROM» m Collecte OM «SIROM» m Collecte cartons + stockage cartons Sce nettoiement AUBENAS + remplacement m Collecte «Aver» OM + EM + remplacement 1547 Ctte 3,5 t 2004 Collecte encombrants + distribution bacs 8165 Ctte 3,5 t 2004 Collecte encombrants + distribution bacs 6.2. Les locaux Les véhicules sont garés sur deux sites : un en ZI d Aubenas dans une partie d entrepôt mis à disposition par la commune d Aubenas dans le cadre du transfert de compétence, un sur la commune d Ucel qui est le garage de l ex Sirom, qui a été transféré à la Communauté après dissolution du Syndicat de collecte Les conteneurs Dans le cadre du transfert et de la dissolution des deux syndicats, la Communauté de Communes a récupéré les conteneurs de 660 ou 770 litres dits bacs de regroupement pour les ordures ménagères sauf sur Vals dont la collecte est entièrement conteneurisée. Sur cette commune, la mise à disposition de ces bacs fait l objet d un contrat de location avec une société jusqu à fin décembre Depuis 2006, la Communauté de Communes a rééquipé tous les hameaux avec des bacs de plus grands volumes et a réétiqueté tous les bacs du Centre Ville. Pour ce qui concerne la collecte des emballages ménagers, le SIDOMSA a fait l acquisition du premier équipement en bac et l a mis à disposition, soit : des particuliers, copropriétés, services, établissements, administrations en ce qui concerne les bacs affectés, des collectivités en ce qui concerne les bacs de regroupement donc CCPAV depuis le Il revient à chaque entité d assurer : la responsabilité civile des bacs, leur lavage et frais d entretien. 21

22 II. 7. La communication COMMUNES Lettre CCPAV spécifique Info sur le service Modification de collecte Relais d information Réclamations Inscription collecte des encombrants Demande d info Réclamations Commande bacs jaunes ADMINISTRES Lettre CCPAV spécifique déchets ménagers Informations ponctuelles Demande d info Réclamations Commande bacs OM Listing collecte encombrants Réclamations sur numéro vert Info sur la collecte Demande d infos sur le tri, la valorisation, le traitement Communauté de Communes du Pays d'aubenas-vals Réclamations des administrés Infos sur le tri, la valorisation, le traitement Tonnage Participation Compte rendu sur l exploitation Difficultés rencontrées Mise en place modifications Modifications Améliorations SIDOMSA PRESTATAIRES de SERVICE 22

23 III. Les indicateurs financiers III.1. Modalités d exploitation Type de collecte Ordures ménagères Emballages ménagers Encombrants ménagers Cartons des professionnels Modalités de Collecte en régie communautaire collecte Commune Population desservie Aubenas, St Andéol de Vals, Porte à porte Saint Didier, hab Saint Julien, Ucel, Vals Vesseaux Bacs de regroupements Porte à porte Bacs de regroupements Porte à porte Porte à porte Genestelle Saint Joseph (2) Aubenas, Genestelle St Andéol de Vals Saint Didier Saint Julien Saint Joseph, Ucel, Vals, Vesseaux (1) Aubenas, Saint Didier, Saint Privat, Ucel, Vals, Vesseaux 457 hab hab Collecte en prestation de service Commune Population desservie (1) Aubenas, St Andéol de Vals, Saint Didier, Saint Julien, Ucel, Vesseaux, Vals (1) Genestelle Saint Joseph hab 457 hab (1) depuis le (2) depuis le

24 III. 2. Dépenses annuelles de fonctionnement Service régie Eau & assainissement 255, Energie électricité 114, Carburants , Fournitures dʹentretien 476, F. de petit équipement 1 085, Vêtements de travail 6 582, Fournitures administratives 461, Autres matières et fournitures 263, Entretien matériel roulant , Entretien autres biens immobiliers 471, Maintenance 96, Primes dʹassurances , Documentation générale et technique 55, Annonces et insertions 1 463, Catalogue et imprimé 95, Publications 124, Voyages et déplacements 357, Frais de télécommunication 1 333, Taxes & impôts sur véhicules 643,00 Total 011 Charges à caractère général , Cotisations au FNAL 314, Cotisation CNG,CG de la FPT 5 706, Autres impôts & taxes (CRDS) 960, Rémunération principale (PT) , N.B.I. sup. familial traitement 3 402, Autres indemnités (PT) , Rémunération , Cotisations à lʹurssaf , Cotisations caisses retraite , Cotisations ASSEDIC 3 924, Cotisations FNC supplément familial 3 263, Médecine du travail 1 534, Fonds de compensation CPA 1 273,01 Total 012 Charges de personnel , Intérêts réglés à échéance 2625, ICNE 4 835, Dif. sur réal. trans. en invest. 1800,00 Total 65,66,67 autres charges courantes et exceptionnelles Total 6811 Dotations aux amortissements ,46 TOTAL SERVICE EN REGIE

25 2.2 Prestations de collecte 611 Contrats prestat services collecte emballages ,71 TOTAL PRESTATIONS DE SERVICE COLLECTE , Prestations de location, entretien des bacs 611 Location bacs Vals 20, Lavage et désinfection des bacs collectifs 4 209, Locations véhicules ,00 TOTAL PRESTATIONS DE LOCATION , Coût de traitement 6554 Contribution SIDOMSA , Total des dépenses TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ,47 III. 3. Recettes annuelles de fonctionnement 6419 Remb. rémunérations de personnel , Redevance spéciale , Taxe enlèv.ordures ménagères , Autres produits financiers 112, Produits des cessions dʹimmob , Subv. transférées au résultat Autres produits exceptionnels 588,82 TOTAL RECETTES ,29 25

26 3.1 Tableau des taux de TEOM et produits par commune COMMUNES Bases TEOM 2006 Taux prévisionnel 2006 Produit attendu de la TEOM 2006 PM Taux 2005 PM Taux 2004 AUBENAS % * % * % GENESTELLE % * % * % ST ANDEOL DE VALS % * % * % ST DIDIER S/AUBENAS % * % * % ST JOSEPH DE BANCS % * % * % ST JULIEN DU SERRE % * % * % ST PRIVAT % * % * % UCEL % * % * % VALS LES BAINS % * % * % VESSEAUX % * % * % TOTAL % * % % III.4. Tableau comparatif sur les coûts de fonctionnement Prévisionnel Réalisé Réalisé Réalisé 1 Dépenses de fonctionnement Régie y compris location Prestation de collecte , , , , , , , ,18 Total collecte Total traitement , , , , , , , ,69 Total Dépenses , , , ,50 2 Recettes de fonctionnement Total Recettes , , , ,91 Observations : Il faut noter que les dépenses 2005 ont été grevées par une opération d ordre de sur l article 675 valeurs comptables immobilières cédées (Véhicules SIROM et Vals les Bains), par des prestations et fournitures de fin 2004 imputées sur janvier 2005 : ,26. Entre 2004 et 2006, les augmentations de coût de collecte et de traitement ont été respectivement de 6 % et de 70 %. L augmentation du coût de service a donc été de 29,8%. 26

27 III.5. Tableau d évolution des pourcentages des coûts «collecte» et «traitement» dans le coût global Coût % Coût % Coût % Collecte % % % Traitement % % % Total % % % Observations : Pour 2004 et 2005, il faut tenir compte des mêmes remarques que sur le tableau précédent. Il faut noter qu en 2006, les poids respectifs des coûts de collecte et de traitement s équilibrent quasiment alors qu en 2004 ils étaient de l ordre 60%/40%. III.6. Dépenses annuelles d investissement Régions Département Emprunts Frais d insertion Matériel roulant , Matériel de transport Autres immo. corporelles TOTAL III.7. Recettes annuelles d investissement Plus/moins value cession d immo Amortissement frais d insertion Matériel roulant voirie Matériel de transport Autres immo. reçues Matériel de transport Autres immo. corporelles TOTAL

28 IV. PREVISIONS ET OBJECTIFS 2007 IV.1. Les prévisions financières En fonctionnement et bien que ne disposant pas encore de tous les éléments et en particulier du montant de la contribution au SIDOMSA, on peut tabler sur une augmentation de 3 à 4% par rapport au budget 2006, ce qui amènerait à équilibrer un budget de fonctionnement entre et En investissement, le montant prévisionnel d acquisition de nouveaux matériels : BOM de 12 m 3, bras de levage pour le véhicule encombrants, bacs de collecte pour les ordures ménagères résiduelles sera de TTC. IV.2 Les objectifs Renouvellement et amélioration du parc de véhicule Remplacement d une BOM Le dernier véhicule «ancien» restant en service est la BOM de collecte des cartons qui a 22 ans (acquisition 1985). Ce véhicule sert à la fois pour la collecte proprement dite et pour le stockage des cartons ramassés journalièrement par le service propreté de la Ville d AUBENAS. Elle sert très occasionnellement notamment de benne de dépannage pour la collecte ORDURES MENAGERES. Ce véhicule serait à réformer. La benne Ivéco Faun (14 m3) servant à la collecte des emballages ménagers serait affectée à cette collecte des cartons et il serait donc nécessaire d acquérir une BOM neuve de 12 m3 avec boite automatique pour la collecte des emballages ménagers. Renforcement des freins d une mini benne Sur les 3 mini bennes, il en reste une à équiper de freins renforcés pour améliorer la sécurité en cas de collecte faite par le chauffeur Garage pour les véhicules de collecte L objectif serait de regrouper dans toute la mesure du possible, l ensemble du parc véhicule sur un seul site pour une meilleure gestion et pour avoir un équipement adapté tant au point de vue aire de lavage des véhicules, stockage et entretien des conteneurs, vestiaires pour le personnel, bureau. Sur 2007, il n y aura pas la réalisation de ce projet mais il serait nécessaire d avancer dans la démarche. 2.3 Déchets des professionnels Redevance spéciale En 2006, il n y a pas eu d avancées sur l amélioration de la gestion de ce type de déchets. Cela ne pourra se faire qu en coordination étroite avec les Chambres consulaires ; des contacts ont déjà été pris mais sans suites concrètes pour le moment. La réflexion reste donc à mener. 28

29 2.4 Déchets de papier des établissements publics Collecte à étudier en partenariat avec le SIDOMSA. 2.5 Déchets de soin des particuliers Le SIDOMSA a travaillé sur ce dossier, pour l instant il n y pas eu d aboutissement. Il serait particulièrement souhaitable de pouvoir avancer en 2007 sur ce dossier aussi bien pour amener des solutions aux particuliers que pour améliorer la sécurité des agents de collecte. 2.6 Hygiène et sécurité Suite à l établissement du document unique de sécurité, un programme annuel de prévention des risques professionnels a été établi. Parmi les actions recensées, on peut noter : la mise en place d un moyen de levage des charges sur un des 2 véhicules de collecte des encombrants. des actions de formation hygiène sécurité à mettre en place pour les agents. 2.7 Résorption des points noirs de collecte Action à poursuivre pour l amélioration au quotidien de la sécurité des collectes aussi bien pour le personnel que pour le public. 2.8 Optimisation des circuits de collecte Depuis le 1 er janvier 2007, l ensemble des collectes se fait en régie sur l ensemble du territoire de la CCPAV. Afin d essayer de mieux optimiser les circuits de collecte, il est nécessaire de réexaminer les différents circuits de collecte à l échelle de la Communauté de Communes et non plus à l échelle de chaque commune ou anciens syndicats. 2.9 Information Communication A poursuivre sur la nécessité : de réduire la production de déchets d améliorer le rendement du tri de mieux utiliser les déchetteries d une meilleure discipline aussi bien des particuliers que des professionnels pour respecter le règlement de collecte sur les heures et jours de dépôt des différents déchets. 29