Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Transcription

1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET <%moiscx%> 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france SOUTIEN AUX METIERS D ART ET DE CREATION : CARROUSEL DES METIERS D ART ET DE CREATION. APPUI AU DEVELOPPEMENT COMMERCIAL ET INTERNATIONAL DES ENTREPRISES <%numcx%> CP

2 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N <%numcx%> CP Chapitre budgétaire : 939 «action économique» Code fonctionnel 94 Industrie, artisanat, commerce et autres services, Programme : Soutien à l artisanat, au commerce et aux métiers d art, Action : Soutien à l artisanat, au commerce et métiers d art Sommaire EXPOSE DES MOTIFS... 4 ANNEXES AU RAPPORT Bilan du dispositif d aide à l évaluation des entreprises Présentation du Carrousel des métiers d art et de création PROJET DE DELIBERATION ANNEXES A LA DELIBERATION Convention relative à l organisation du Carrousel des Métiers d art et de Création et budget prévisionnel Fiche projet Etat récapitulatif Liste des bénéficiaires éligibles à l ARCAF Convention relative au soutien régional à l évaluation des entreprises artisanales... 47

3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N <%numcx%> CP EXPOSE DES MOTIFS La Région est un acteur majeur du soutien aux métiers d art et de création. A ce titre, il est proposé de participer au financement de la biennale régionale le Carrousel des métiers d art de création, prévue du 5 au 9 décembre 2012, et d affecter à cet effet d autorisations d engagements imputées sur le Chapitre budgétaire : 939 «action économique», Code fonctionnel 94 Industrie, artisanat, commerce et autres services, Programme : Soutien à l artisanat, au commerce et aux métiers d art, Action : «Soutien à l artisanat au commerce et aux métiers d art». Le présent rapport attribue aussi ,14 de subventions en faveur des bénéficiaires éligibles au dispositif d Appui Régional à la Commercialisation Artisanale Francilienne. Les crédits relatifs à ce dispositif ont été affectés par délibération du 29 mars 2012 et sont imputés sur le Chapitre budgétaire : 939 «action économique», Code fonctionnel 94 Industrie, artisanat, commerce et autres services, Programme : Soutien à l artisanat, au commerce et aux métiers d art, Action : «Soutien à l artisanat au commerce et aux métiers d art». Par ailleurs, il est proposé d adopter une nouvelle convention (pour six mois), relative à l aide régionale à l évaluation des entreprises artisanales, avec Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat d Ile-de-France. Il n est en effet pas possible de proroger la durée de la convention initiale, caduque le 9 juillet Ces opérations relèvent de la politique régionale de développement économique, de soutien aux métiers d art et de création votée par délibération n CR du 6 mai 2009 relative au soutien à l artisanat. Cette délibération a adopté les règlements actuels d intervention régionale mis en place pour accompagner le dynamisme et le développement des petites entreprises franciliennes dans un contexte économique très concurrentiel. Le soutien aux métiers d art et de création est un axe fort. Il contribue au rayonnement de la région capitale et au maintien de savoir faire d excellence associés au territoire régional. L aide au développement commercial et international permet aux entreprises de petite taille en croissance d accéder et de se développer sur de nouveaux marchés, principalement à l étranger. Les aides sont ciblées en direction d entreprises qui innovent, fabriquent sur le territoire («made in France»), et qui privilégient l emploi local. Ces acteurs économiques ont vocation à grandir plus vite grâce au soutien de la Région. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXES AU RAPPORT

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N <%numcx%> CP Bilan du dispositif d aide à l évaluation des entreprises DISPOSITIF «SOUTIEN REGIONAL A L EVALUATION DES ENTREPRISES ARTISANALES FRANCILIENNES» BILAN Rappels sur le dispositif Le dispositif du soutien régional à l évaluation des entreprises artisanales est un dispositif d accompagnement spécifique au profit des cédants co-financé par la Région Ile-de-France et la Chambre régionale de métiers et de l artisanat d Ile-de-France et mis en œuvre avec l appui technique des 8 chambres de métiers et de l artisanat franciliennes. Il s agit de favoriser la transmission et la reprise des entreprises artisanales franciliennes à travers la réalisation d un programme qui s articule autour de trois volets : L évaluation du fonds par un comité d experts basé sur le pré-diagnostic effectué par un conseiller de la CMA La diffusion des annonces sur la Bourse régionale des entreprises artisanales mise en ligne sur le site La mise en relation des cédants et des repreneurs via un formulaire de contact 2- Les comités régionaux Au cours de l année 2011, 4 comités régionaux se sont tenus afin de valider les dossiers des entreprises évaluées : le 30 mars, le 29 juin, le 30 septembre et le 6 décembre. 3- Les dossiers examinés 90 dossiers d entreprises ont été présentés en 2011 dont 84 ont reçu un avis favorable du comité régional, soit 93% des dossiers : Comités Dossiers cédants présentés 30/03/ /06/ /09/ /12/ Total 90

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N <%numcx%> CP Le nombre de dossiers évalués est constant par rapport à l année Toutefois, il est important de mettre en lien la problématique de la transmission avec le contexte économique particulièrement défavorable des trois dernières années. De nombreux dirigeants d entreprise ont en effet préféré reporter leur projet de transmission dans l attente d une valorisation à la hausse de leur fonds. 4- Répartition des entreprises évaluées par secteur d activité Date du comité 30 mars 29 juin 30 sept. 6 déc. TOTAL Activités Alimentaire Automobile Bâtiment Services Sous-traitance, production Divers TOTAL Près de la moitié des entreprises évaluées dans le cadre du dispositif sont issues du secteur du bâtiment ce qui correspond approximativement au poids du secteur dans l artisanat francilien (42%). De même, 11% des évaluations ont été réalisées auprès d entreprises du secteur alimentaire, secteur représentant 8% du poids de l artisanat en Ile-de-France. 5- Répartition des entreprises évaluées par effectifs Date du comité 30 mars 29 juin 30 sept. 06 dec TOTAL Effectifs salarié à 5 salariés à 10 salariés

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N <%numcx%> CP >10 salariés TOTAL Deux tiers des entreprises évaluées sont des entités comptant entre 1 et 5 salariés. 6- Répartition des entreprises évaluées par département Activités Départements Alimentair e Automobil e Bâtimen t Service s Soustraitance, productio n Autres TOTA L Seine-et-Marne Yvelines Essonne Hauts-de-Seine Seine-Saint Denis Val-de-Marne Val-d'Oise TOTAL % des entreprises évaluées sont implantées en grande couronne (Seine-et-Marne, Yvelines, Val-d Oise) et 39% en petite couronne (Hauts-de-Seine, Val-de-Marne, Seine-Saint-Denis).

8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N <%numcx%> CP Répartition des entreprises évaluées par typologie de territoires Date du comité 30 mars 29 juin 30 sept. 6 déc. TOTAL Typologie des territoires communes rurales (< habitants) franges franciliennes quartiers en politique de la ville TOTAL A noter que le nombre d entreprises évaluées et situées en territoires prioritaires doit être ramené à 15 dans la mesure où certaines entreprises sont implantées simultanément dans 2 catégories. 8- L impact en termes d emplois 374 emplois sont concernés par la transmission de ces entreprises soit un effectif moyen de 4.5 salariés par entreprise évaluée. L enjeu en termes de pérennisation de l activité à travers la reprise par un salarié ou un chef d entreprise est donc fondamental. 9- Etat des lieux des transmissions Comités Emplois 30 mars juin septembre décembre TOTAL 374 Sur les 84 entreprises évaluées et validées par le comité régional, 33 étaient en cours de reprise lors du passage en comité régional de leur dossier, soit 39.3%. 39 annonces d entreprises évaluées ont été publiées sur la Bourse régionale des entreprises artisanales (BREA) mise en ligne sur le site internet

9 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 10 RAPPORT N <%numcx%> CP

10 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 11 RAPPORT N <%numcx%> CP Présentation du Carrousel des métiers d art et de création 2012

11 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 12 RAPPORT N <%numcx%> CP Rappel de quelques chiffres de visiteurs 340 exposants artisans d art, dont 15 étrangers 10 écoles de formation avec démonstrations à l appui 2. Dates et lieux 2012 La septième biennale ouvrira ses portes le mercredi 5 décembre de 13h à 20h, et du jeudi 6 au dimanche 9 décembre de 10h à 20h, dans le cadre prestigieux du Carrousel du Louvre. Les artistes qui souhaiteraient exposer au carrousel des métiers d art et de création seront mis en liste d attente et ne seront acceptés que si leur «savoir-faire/création» n est pas représenté sur le salon par un artisan. 3. Les principaux enjeux Valoriser l artisanat d art Promouvoir les savoir-faire de l artisanat d art et l excellence des métiers Créer des rencontres entre les artisans d art et les clients potentiels français et étrangers Transmettre les savoir-faire et les valeurs de l artisanat aux jeunes Sensibiliser le grand public et les partenaires économiques au rôle économique majeur de l artisanat Véhiculer l image de qualité de l artisanat francilien auprès du grand public et des médias Confirmer le statut d événement majeur consacré à l artisanat d art 4. Les créations et produits exposés Les créations, les produits exposés sont : mobilier, luminaires, textile d ameublement, sculptures, céramique, porcelaine, objets en verre, art de la table, objets en bois, bijoux orargent-fantaisie, accessoires de mode, vêtements, objets cadeaux et plus généralement tous produits «métiers d art». Qui peut exposer? Tout artisan créateur relevant des métiers d art et de la création, inscrit au répertoire des métiers peut s inscrire au Carrousel des métiers d art et de création. La Priorité est donnée aux artisans franciliens : 80-85% des exposants. Un pays étranger membre d honneur est invité et présentera les créations de créateurs professionnels. Certains artisans d autres régions françaises pourront être acceptés, notamment si le métier ou le «savoir-faire» n est pas répertorié en Ile-de-France. Ceux-ci devront établir la preuve de leur compétence et justifier de leur rattachement au secteur des métiers d art. Des artistes peuvent aussi être acceptés et sont inscrits en liste complémentaire. 5. La sélection Un comité de sélection des exposants constitué de représentants des chambres des métiers départementales, des partenaires institutionnels, notamment de la Région, de personnalités reconnues pour leur connaissance du milieu artisanal et des métiers d art et la création émettra un avis sur les demandes de participation.

12 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 13 RAPPORT N <%numcx%> CP Le Projet 2012

13 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 14 RAPPORT N <%numcx%> CP L inauguration La CRMA propose que soit reconduit le principe de la soirée vernissage qui aurait lieu le mercredi 5 décembre à partir de 19h00. Des visites individuelles seront proposées aux partenaires institutionnels, notamment aux élus de la Région, de la Mairie de et autres partenaires le vendredi 7 décembre. 2. Une ouverture internationale Comme il est de coutume, ce salon prendra une dimension internationale grâce à la présence d un pays «invité d honneur». Depuis 2 éditions, un pays est invité d honneur à la biennale. Après le Québec en 2008, la Russie, dans le cadre de l année croisée France / Russie, a été mise à l honneur en En 2012, la CRMA a sollicité la participation d artisans/créateurs japonais. 3. Des espaces dédiés aux artisans 3 espaces seront organisés : - Un espace «Art» : sculpteurs, peintres, photographes - Un espace «Déco design» : on pourra y trouver les luminaires, le mobilier - Un espace «mode» : prêt à porter, maroquinerie, chapeaux, bijoux s y mêleront avec fantaisie - Un espace «jeunes créateurs» où se retrouveront les entreprises ayant moins de deux ans 4. Renouvellement du concours «Prix jeunes Talents Carrousel 2012» Un des enjeux du Carrousel des Métiers d art et de création est d aller à la rencontre de nouveaux talents : Prix jeunes talents Carrousel 2012 L objectif est de permettre à des jeunes créateurs de se faire connaître auprès du grand public et des médias, de tester et de vendre leurs productions Véritables stylistes ou designers contemporains, ils sont l'avenir des Métiers d'art. Pour contribuer à leur promotion, la Chambre régionale de métiers et de l artisanat d Ile-de- France organisera pour la seconde fois le «Prix jeunes talents Carrousel 2012» et leur offrira un stand sur l espace «Jeunes Créateurs». Conditions pour participer à ce concours : - Etre inscrit au répertoire de métiers depuis le 1 er janvier Etre implanté en Île-de-France. - Créer et fabriquer en France des produits relevant des «métiers d art» selon l arrêté du 12 décembre 2003 fixant la liste des métiers de l artisanat d art - Aucune participation au Carrousel des Métiers d art. En 2010, ce concours a permis à huit lauréats de bénéficier d un stand pré-équipé. En 2012, un jury sélectionnera dix lauréats sur des critères de qualité, d'innovation et de maîtrise technique. Une campagne de communication orchestrée autour de ces 10 lauréats sera mise en œuvre.

14 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 15 RAPPORT N <%numcx%> CP Expositions et démonstrations de savoirs faire collectives En proposant dans un même lieu, de découvrir le travail de plusieurs professionnels, expositions et démonstrations favorisent le dynamisme et mettent en avant toute la diversité des métiers d art et de création. L association des Maîtres d art et leurs élèves ont d ores et déjà répondu présents. La CRMA IdF a sollicité la participation : Des meilleurs ouvriers de France et des meilleurs apprentis de France Des compagnons du devoir Des écoles, CFA. La chambre régionale d Île-de-France et l ISM travaillent de concert pour que les Entreprises du Patrimoine Vivant soient mises à l honneur dans la salle Soufflot. Les 3 Parcs naturels régionaux seront présents avec plusieurs entreprises des métiers d art. 30 entreprises sont pressenties. 6. Et les jeunes Informer, sensibiliser le public (notamment les scolaires) sur les formations et les métiers de l artisanat d art et de la création en leur permettant de discuter tant avec des artisans qu avec des jeunes en formation hors du contexte scolaire et ce grâce à la présence de nombreuses écoles d art appliqués, de CFA, de lycées professionnels, des meilleurs ouvriers et meilleurs apprentis de France est également une des priorités du Carrousel des métiers d art et de la création pour l année Développer et renforcer l information et sensibiliser des jeunes grâce à la présence d écoles formant à des métiers d art a connu un vif succès en 2010 avec la visite de plus de scolaires et leurs professeurs, principalement des classes de collèges de 3 ème. Afin de renforcer cet axe, des actions complémentaires verront le jour : - en 2010, mise en place d ateliers tactiles autour de l origami, la poterie, la céramique. En 2012, la chambre régionale de la Région Île-de-France souhaite développer ces ateliers découverte «Touche à ma création» grâce à la présence de centres de formation CFA, lycée ) : initiation aux métiers sous forme d ateliers pour permettre au public de toucher la matière, s essayer aux métiers. Ateliers ouverts tous les jours. - Création d'un «parcours des arts» à destination des jeunes, pour les sensibiliser aux atouts des métiers dits "manuels" et surtout leur permettre de découvrir la diversité et la richesse des métiers de l artisanat. Oobjectif : susciter des voocatioons!

15 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 16 RAPPORT N <%numcx%> CP les centres de formation et les ateliers d initiation Donner au public l occasion de découvrir, voire d expérimenter la matière et les techniques est une manière interactive de faire découvrir le savoir faire, le travail des élèves et professionnels des métiers d art En 2012, des élèves viendront présenter leur travail sur l espace qui leur sera dédié. Ces élèves ont choisi un métier de passion, un métier rare et l apprennent auprès des plus grands. Et comme il n y a rien de plus parlant que lorsque «qu un jeune parle à un jeune», le public pourra découvrir comment ces jeunes font évoluer leur métier à travers leurs techniques à la fois traditionnelles et modernes. Articulé entre démonstrations et expositions, cet espace permettra de découvrir, notamment les métiers suivants : - Du verre - De la plume - De la laque - Du modelage - De la broderie d or - De la gravure en taille douce - De la facture en cuivre - Les écoles pressenties sont les suivantes : - CFA 94 - CFA Ameublement - Ecole Boulle - Ecole Estienne - ENSAAMA - Lycée LEA-EREA Jean Monnet - Lycée Du Guè à Tresmes - Lycée des métiers Jacques Brel - CFA librairie - CFA plumatier - CFA INFA 8. D autres actions possibles - Ateliers conférences - Présence d écrivains

16 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 17 RAPPORT N <%numcx%> CP La communication Différentes cibles : - La prospection des exposants potentiels : Cette prospection réalisée par la Chambre régionale des Métiers et de l artisanat s appuiera sur le réseau des chambres départementales ainsi qu auprès d entreprises ayant déjà participées à de grands salons français ou étrangers. - La sensibilisation des médias et du grand public : la Chambre régionale des métiers au travers d un appel à projet confiera à un spécialiste de la communication : o Les relations avec la presse : recherche de partenaires presse, radio, TV o Définition d un plan presse / média o Participation de la presse à l événement o Campagne d affichage conséquente notamment en ce qui concerne l affichage dans le réseau Bus et RER o Réseaux d affichage o Insertions pub magazines spécialisées o Partenariat avec les quotidiens locaux, sites internet, o Publirédactionnels o ing o Radios o TV - Un nouveau graphisme sera créé et décliné selon les différents supports. 10. Le partenariat L organisation d un tel événement n est possible que grâce à l engagement financier des partenaires. En 2010, divers partenaires se sont engagés et ont permis la faisabilité de cette prestigieuse opération qui présente la diversité des métiers de l Artisanat mais également les réelles perspectives économiques du secteur : - La Région Île-de-France - La Mairie de - Le Crédit Agricole - La MAAF - AG2R La Mondiale A l heure actuelle, les partenaires suivants ont répondu à nouveau présents - La Région Île-de-France - La Mairie de - La Banque Populaire - La MAAF Au cours du premier trimestre 2012, la Chambre régionale des métiers engagera une recherche de nouveaux partenaires / sponsors.

17 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 18 RAPPORT N <%numcx%> CP La CRMA d Île-de-France s engage auprès de chaque partenaire : - à mettre à leur disposition durant l événement un espace de 12 m 2 ouvert sur 3 allées principales, situé dans le Foyer, équipé d une moquette, de cloisons d une hauteur de 2,5 m recouvertes de coton gratté, d un bandeau, d un bornier électrique, d éclairage, 2 enseignes drapeau. - A la présence du logo sur tous les supports de communication tel que définis, sur les cartes d invitation ( exemplaires), le catalogue de la biennale tiré à exemplaires, les sacs publicitaires (objets promotionnels) remis aux visiteurs du salon - à utiliser uniquement le logo communiqué par l entreprise, à respecter la taille minimum et les couleurs de ce logo, notamment en termes de bonne lisibilité et visibilité du logo (taille minimum selon le support de presse, respect des couleurs) - une page de publicité en quadrichromie dans le catalogue de la biennale - présence du logo avec le lien au site de l entreprise sur le site de la manifestation - mise à disposition de cartes d invitation pour la soirée de vernissage avec, en option, un repiquage «invitation offerte par» (Quantité à définir avant le. 2012) 11. l Evaluation L évaluation 2010 permet d afficher les résultats suivants : Des exposants satisfaits Près de 350 exposants dont 15 étrangers 99% des artisans sont satisfaits de l organisation de la manifestation 86% envisagent de revenir lors de la prochaine édition 88% des exposants sont satisfaits de la durée du salon (2% trop longue et 10% trop courte). 93% des exposants sont satisfaits des horaires d ouverture et de fermeture. Le carrousel du Louvre : un outil commercial 76% des exposants ont rempli leur objectif en termes de contacts. 62% des exposants ont rempli leur objectif en termes de vente sur place. 69% des exposants ont déjà eu des retombées après salon. 34% ont eu des clients étrangers. 47% ont eu des contacts avec des acheteurs professionnels et 6% avec des bureaux d achats. Un bilan sur l organisation et la fréquentation du public sera effectué en Un questionnaire d évaluation sera proposé auprès : - des visiteurs (satisfaction en termes d organisation, durée du salon, logistique ) afin de permettre d obtenir une typologie du public - des exposants afin de déterminer les difficultés auxquelles ils ont été confrontées, leur opinion sur la manifestation et son organisation et enfin leur(s) proposition(s) pour la prochaine édition Ce sera l occasion pour chacun de souligner les manques, imperfections, et d émettre son avis ou des suggestions pour la future édition. Cette évaluation permettra ou non de proposer un nouveau schéma pour indicateurs possibles

18 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 19 RAPPORT N <%numcx%> CP OBJETS DU SUIVI ET DE L EVALUATION Niveau de réalisation du programme Impacts sur la mobilisation des acteurs de la filière Impact économique direct pour les professionnels Impact sur le développement culturel et la sensibilisation du grand public Impact sur le rayonnement de la politique de la CRMA INDICATEURS nombre de candidatures d artisans reçues nombre de candidatures d artisan sélectionnées nombre de candidatures d artisans en liste d attente nombre d écoles participantes nombre d écoles venues visiter la manifestation nombre d exposants étrangers Evolution du nombre d exposants nombre d exposants ayant rempli leur objectif en termes de contrat, de vente de contacts nombre d exposants ayant eu des retombées médiatiques captation de nouveau marché et nature (export ) niveau de fréquentation niveau de participation aux actions proposées : atelier découvertes niveau d utilisation des ateliers par les visiteurs : scolaire, grand public nombre de candidatures envoyées nombre de contacts et demandes renseignés (nombre d appels téléphoniques, de courriers et d s) appréciation et niveau de satisfaction des exposants 13. Le Budget Le budget prévisionnel est de avec une volonté de maîtrise des dépenses. Pour mémoire, le budget 2010 était de ,31.

19 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 20 RAPPORT N <%numcx%> CP

20 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 21 RAPPORT N <%numcx%> CP PROJET DE DELIBERATION DU Soutien aux métiers d art et de création : Carrousel des métiers d art et de création. Appui régional au développement commercial et international des entreprises LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le Traité sur le fonctionnement de l Union Européenne, notamment ses articles 107 et 108 ; VU Le règlement (CE) n 800/2008 de la Commission du 6 août 2008 déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité instituant la Communauté européenne (Règlement général d'exemption par catégorie) ; VU Le règlement CE 1998/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 concernant l application des articles 87 et 88 du traité aux aides de minimis ; VU Le Code général des collectivités territoriales ; VU La loi n du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services ; VU La loi n du 5 juillet 1996 modifiée relative au développement et à la promotion du commerce et de l artisanat ; VU Le décret modifié n du 2 novembre 2004 relatif aux chambres régionales de métiers et de l artisanat ; VU Le décret n du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers ; VU La délibération n CR du 6 mai 2009 relative au soutien régional à l artisanat «soutenir l artisanat, accompagner les entreprises dans la crise et favoriser leur développement commercial et à l international»; VU La délibération n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations de compétences du conseil régional à la Commission permanente ; VU La délibération n CP du 9 juillet 2009 relative aux conventions de mise en œuvre du soutien à l artisanat ; VU La délibération n CR du 23 juin 2011 approuvant la Stratégie Régionale de Développement Economique et de l Innovation ; VU La délibération n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de-France ; VU Le budget de la Région Ile-de-France pour 2012 ; VU Le rapport <%numcx%> CP présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile-de- France ; VU L avis de la commission des finances et de la contractualisation et de l administration générale ; VU L avis de la commission du développement économique, emploi, NTIC, tourisme, innovation, économie sociale et solidaire ; APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Décide de participer, au titre du dispositif de soutien à des manifestations et à des opérations de valorisation des métiers d art et de création, à la biennale régionale «le Carrousel des métiers d art et de création» organisée du mercredi 5 au dimanche 9 décembre 2012 inclus, en attribuant une subvention de correspondant à 19,68 %

21 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 22 RAPPORT N <%numcx%> CP du coût total de l opération à la Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat d Ile-de- France. Article 2 : Affecte à cet effet une autorisation d engagement de , disponible sur Chapitre budgétaire : 939 «action économique» Code fonctionnel 94 Industrie, artisanat, commerce et autres services, Programme : Soutien à l artisanat, au commerce et aux métiers d art, Action : Soutien à l artisanat, au commerce et métiers d art, du budget 2012». Subordonne le versement de la subvention à la signature d une convention annexée à la présente délibération, et autorise le Président du Conseil régional à la signer. Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution de la subvention à compter du 1 er décembre 2011 par dérogation à l article 29 du règlement budgétaire et financier. Article 3 : Décide de soutenir au titre du dispositif d Appui Régional à la Commercialisation Artisanale Francilienne, les projets des entreprises dont la liste figure en annexe 2 à la délibération, pour un montant de ,14. Article 4 : Approuve la convention relative au soutien régional à l évaluation des entreprises artisanales conclue entre la Région et Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat d Ilede-France, et autorise le Président du Conseil régional à la signer (annexe 3 à la délibération). JEAN-PAUL HUCHON

22 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 23 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXES A LA DELIBERATION

23 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 24 RAPPORT N <%numcx%> CP Convention relative à l organisation du Carrousel des Métiers d art et de Création et budget prévisionnel 2012

24 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 25 RAPPORT N <%numcx%> CP Convention relative à l organisation du Carrousel des métiers d art et de création 2012 LA REGION ILE DE FRANCE, dont le siège est situé au 33, rue Barbet de Jouy PARIS représentée par son Président, Monsieur Jean-Paul HUCHON en vertu de la délibération n CP - du ci-après dénommée "La Région", d' une part, et LA CHAMBRE REGIONALE DE METIERS ET DE L ARTISANAT D ILE DE FRANCE, dont le siège est situé au 1 boulevard de la Madeleine PARIS représentée par son Président, Monsieur Daniel GOUPILLAT ci-après dénommée "La Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat", N SIRET : d' autre part, Conviennent de ce qui suit : PREAMBULE La Région Ile-de-France est un acteur majeur du soutien aux métiers d art et de création sur le territoire régional. Dans le cadre de ses politiques en faveur de l artisanat et au secteur des métiers d art, la collectivité est un partenaire très impliqué qui favorise leur valorisation et leur développement. Ces métiers symboles de savoir faire exceptionnels reconnus dans le monde entier, et qui contribuent notamment à l attractivité, au rayonnement de la région capitale, font partie des axes prioritaires d actions contenus dans la délibération n CR du 23 juin 2011 approuvant la Stratégie Régionale de Développement Economique et de l Innovation. L opération concernée aura lieu à du 5 au 9 décembre 2012, dans les salles du Carrousel du Louvre. Les modalités d organisation de ce salon francilien dédié aux Métiers d Art et de Création sont précisées dans l annexe technique à la présente convention. ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION Par délibération n CP, la Région a décidé d accorder une subvention maximale de à la Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat pour l organisation de la biennale régionale «le Carrousel des Métiers d Art et de Création». La présente convention a pour objet de préciser les engagements respectifs de la Région d'ile-de-france et de la Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat quant au partenariat portant sur l opération décrite en préambule.

25 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 26 RAPPORT N <%numcx%> CP ARTICLE 2 - ENGAGEMENTS DE LA CHAMBRE REGIONALE DE METIERS ET DE L ARTISANAT D ILE-DE-FRANCE La Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat s engage à : - consacrer la subvention régionale à la réalisation des opérations mentionnées en annexe technique, pour la réalisation de l action définie en préambule; - mettre en œuvre les moyens nécessaires en effectif humain et en équipements pour mener à bien l opération précitée en termes d organisation et de gestion, sans omettre la promotion collective des artisans auprès des acheteurs professionnels en particulier. Cette opération ne devra en rien nuire à la gestion des dispositifs régionaux confiée à la Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat. - informer les artisans d Ile-de-France de la participation de la Région Ile-de-France au financement du salon; - associer la Région au comité de sélection des entreprises qui sera mis en place préalablement à la tenue du salon et à toutes les étapes de validation des documents et supports de communication. - organiser une campagne d information du grand public: dossier de presse, campagne d affichage, articles de presse, radio, TV, outils numériques, etc..., ainsi que définir et monter une animation spécifique afin d intéresser les médias à l événement. - conserver toutes les pièces justificatives pendant dix ans ARTICLE 3 - ENGAGEMENTS DE LA REGION La Région s engage, à soutenir financièrement la Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat pour l organisation de la biennale «le Carrousel des Métiers d Art et de Création» qui aura lieu du 5 au 9 décembre 2012 au Carrousel du Louvre, par le versement d une subvention dont le montant s élève à maximum. Le budget prévisionnel de la manifestation est de Le montant de l aide régionale représente 19,68 % du budget total. Dans le cas où la dépense réelle engagée par la Chambre Régionale des Métiers et de l Artisanat pour l organisation de cette manifestation s avère inférieure au montant total initialement prévu au budget prévisionnel figurant en annexe à la convention, la subvention régionale peut être révisée par application du taux fixé ci-dessus et fait l objet d un versement au prorata de la dépense réalisée, voire d un reversement à la Région en cas de trop-perçu. ARTICLE 4 - MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION Le bénéficiaire dispose d un délai d un an à compter de la date de la délibération pour présenter un premier appel de fonds. Pour la présentation du solde, le bénéficiaire dispose d un délai de trois ans, à compter de la date du premier appel de fonds. A défaut, la subvention est caduque. Chaque versement est effectué sur appel de fonds du bénéficiaire, transmis en 3 exemplaires. L appel de fonds est signé par la personne habilitée au sein de l organisme qui certifie la réalité de la dépense et son affectation à l action subventionnée. La personne habilitée décline ses noms et qualité et fournit l acte lui donnant délégation de signature en cas de besoin.

26 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 27 RAPPORT N <%numcx%> CP La subvention fait l objet de versements d acomptes à la Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat : 1- Versement d acomptes Le bénéficiaire peut demander le versement d acomptes à valoir sur les paiements déjà effectués, en proportion du taux de la subvention, dans la limite de 80 % de la subvention. L appel de fonds précise notamment les références dates et montants des factures, marchés ou actes payés au titre de l action, le nom du fournisseur et la nature exacte des prestations réalisées. 2- Versement du solde Le solde de la subvention sera mandaté après justification par le bénéficiaire de l achèvement et du paiement complet de l action. Le versement est subordonné à la production du compte-rendu financier de l opération récapitulant les dépenses et les recettes, signé par l expert comptable, ou le commissaire aux comptes, si la structure en est dotée, dans la mesure où la CRMA ne dispose pas de comptable public. Les paiements s'effectueront à l'ordre de la Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat, Banque Guichet compte n clé RIB 55 ouvert à la BPRIVES PARIS BOSQUET. Le comptable assignataire est le Receveur Général des Finances de - Trésorier Payeur Général de la Région d'ile-de-france. ARTICLE 5 - OBLIGATIONS EN MATIERE DE COMMUNICATION Afin d assurer la lisibilité du soutien de la Région Ile-de-France, la Chambre régionale de métiers et de l artisanat s engage à faire clairement apparaître la contribution régionale sur l ensemble des supports de communication, de médiatisation et de relations publiques liés à ce salon. L information relative à ce soutien se concrétise par : - l apposition du logo régional conformément à sa charte graphique et une information précisant le financement régional dans tous les documents ou supports de communication. Ces indications apparaissent de façon privilégiée et distincte de celles des autres partenaires, afin de souligner la qualité de partenaire principal voulue par la Région et de montrer, ainsi, son degré d implication. Un soin tout particulier est apporté à la visibilité de la Région Ile-de-France, au sein de l ensemble du Carrousel du Louvre et, notamment, à l entrée principale de celui-ci, grâce à une signalétique conforme aux principes exposés ci-dessus. L ensemble de ces moyens de communication doit recevoir l aval des services concernés de l Unité Développement de la Région qui assurera le lien avec l Unité Communication. ARTICLE 6 - CONTROLE DE L UTILISATION DE LA SUBVENTION Le bénéficiaire de la subvention conserve les pièces justificatives de dépenses pendant dix ans pour tout contrôle effectué a posteriori.

27 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 28 RAPPORT N <%numcx%> CP La Région peut demander toute explication ou toute pièce complémentaire qu elle juge utile quant à l exécution de l opération, activité ou action subventionnée. La Région peut en outre faire procéder, par toute personne habilitée, au contrôle sur place de la réalisation des actions et de l emploi des fonds, notamment par l accès aux documents administratifs et comptables ainsi qu à toutes pièces justificatives. ARTICLE 7 - DATE D EFFET ET DUREE DE LA CONVENTION La présente convention est signée pour une durée de deux ans et prend effet à compter du 1 er décembre Elle prend fin lors du versement du solde de la subvention, ou à défaut, en cas d application des règles de caducité précisées dans la présente convention. ARTICLE 8 - RESTITUTION DE LA SUBVENTION En cas d inexécution ou d utilisation des fonds non conforme à leur objet, les sommes accordées seront restituées à la Région. Le reversement partiel ou total de la subvention sera exigé en cas d inexécution de la convention notamment : - en cas de non respect des obligations du bénéficiaire, - en l absence de production du compte-rendu financier. Il sera alors procédé à la résiliation de la convention dans les conditions prévues à l article 10 ci-après. En outre, la Région se réserve le droit d exiger le remboursement de tout ou partie des sommes versées, au regard du compte-rendu financier de l opération. ARTICLE 9 - MODIFICATION DE LA CONVENTION Toute modification de la présente convention ou de ses annexes feront l objet d un avenant préalablement soumis à l approbation de la Commission Permanente de la Région. ARTICLE 10 - RESILIATION DE LA CONVENTION La Région peut prononcer la résiliation de la présente convention pour motif d intérêt général, cette résiliation prenant effet au terme d un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours, indiqué par la décision notifiée par courrier envoyé en recommandé avec demande d avis postal par la Région. La Région peut en outre prononcer la résiliation en cas d inexécution d une ou plusieurs de ses obligations par le bénéficiaire de l aide régionale. Dans ce cas la Région adresse au bénéficiaire une mise en demeure de remplir les obligations inexécutées dans un délai fixé. Si, au terme de ce délai les obligations mentionnées dans la mise en demeure restent en tout ou partie inexécutées, la Région adresse au bénéficiaire la décision de résiliation. Cette décision prend effet à la date de réception de la lettre recommandée avec avis de réception notifiant la décision, sauf s il en est disposé autrement par cette décision. Dans tous les cas, les parties sont tenues d exécuter les obligations résultant de la présente convention jusqu à la date de prise d effet de la résiliation. A cette date, il est procédé par la Région à un arrêté définitif des comptes et, s il y a lieu, à reversement total ou partiel de la

28 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 29 RAPPORT N <%numcx%> CP subvention. La résiliation prononcée en application du présent article n ouvre droit à aucune indemnisation du bénéficiaire par la Région. ARTICLE 11 INDICATEURS D EVALUATION Le bénéficiaire de la subvention réalisera pour la Région une évaluation de l opération mettant notamment en évidence : le bilan économique et la fréquentation de la manifestation (visitorat ). La sélection, le nombre, la qualité des exposants retenus, de même que leur diversité. Par ailleurs, la région est attentive à l inscription dans une démarche de développement durable (emploi et choix de matériaux recyclables, éclairage basse consommation, impression ) et à la maîtrise des coûts. ARTICLE 12 - PIECES CONTRACTUELLES - La convention proprement dite, - L annexe technique et le budget prévisionnel Fait à PARIS, en quatre exemplaires originaux Le Le Président de la Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat d Ile de France M. Daniel GOUPILLAT Le Le Président du Conseil Régional d Ile de France M. Jean-Paul HUCHON

29 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 30 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXE TECHNIQUE ET BUDGET PREVISIONNEL Organisation du Carrousel des Métiers d Art et de Création 2012 La Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat d Ile-de-France, organise, avec le soutien principal de la Région Ile-de-France, la biennale «le Carrousel des métiers d art et de création», du mercredi 5 au dimanche 9 décembre 2012 inclus. Cette manifestation se tiendra, au Carrousel du Louvre. EIle s adresse en priorité aux entreprises artisanales franciliennes, sans exclure un nombre limité d autres artisans français, et créateurs ne possédant pas le statut d entreprise inscrite au répertoire des métiers. Ainsi, pourront être acceptés des exposants ne relevant pas de l artisanat, ou hors Ile-de-France, dès lors que les métiers ; savoir-faire, spécificités ne sont pas représentées sur le territoire francilien. Le Carrousel des métiers d art et de création a plusieurs objectifs qui tendent à valoriser l artisanat d art et de création francilien, à sensibiliser le grand public à travers une opération d ampleur, tout en offrant aux artisans d art la possibilité de faire connaître leur savoir-faire, la diversité et la richesse de la création artisanale. Il s agit aussi de présenter leur travail et communiquer leur passion aux visiteurs, notamment aux jeunes. Enfin, la biennale permet la commercialisation des productions d artisanat d art de qualité, ainsi que la mise en relation des entreprises avec des acteurs, prescripteurs français (architectes, décorateurs, boutiquiers ) et étrangers (par l intermédiaire notamment des bureaux d achats). 1 - Objectifs - Information et sensibilisation des publics (notamment les scolaires) sur les formations et les métiers de l artisanat d art et de la création (217 métiers recensés par arrêté ministériel) grâce à la présence de nombreuses écoles d art appliqué, nationales, municipales, CFA, lycées professionnels ; - Démonstrations des savoir faire des artisans créateurs auprès des scolaires, du grand public et des professionnels ; - Soutien économique aux entreprises artisanales qui peuvent commercialiser leurs productions et créations à l occasion d un des rares grands salons régionaux dédiés aux métiers d art et de création, véritable vitrine de l artisanat. 2 - Organisation Générale La Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat d Ile de France, en sa qualité d organisatrice de la manifestation, se chargera du pilotage de l opération. La présidence du salon sera assurée par le Président de la Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat. La Chambre régionale de métiers et de l artisanat est en outre chargée : - du montage du projet; - des relations avec le propriétaire de l espace; - de la recherche et du suivi des fournisseurs tant pour l aménagement et la signalétique du lieu, que pour la communication; - de la promotion de l opération auprès des artisans, du grand public et des médias en relation avec un bureau de presse; - de l attribution des stands; - de la gestion financière de l opération; - du recrutement du personnel nécessaire au bon fonctionnement de la manifestation; - de l animation du salon;

30 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 31 RAPPORT N <%numcx%> CP de toutes les formalités administratives nécessaires. La Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat est enfin chargée de mettre en place le comité de sélection des entreprises chargé d arrêter les critères de choix et la liste des candidats retenus. 3 - Conditions de participation des entreprises: Le salon s adresse à toute entreprise relevant des métiers d art et de la création et inscrite au répertoire des métiers. La priorité étant donnée aux artisans des 8 départements franciliens (80 à 85 % des exposants doivent être des entreprises franciliennes). -La Région Ile-de-France veillera notamment à la bonne visibilité des Parcs Naturels Régionaux d Ile-de-France. Les savoir-faire artisanaux constituent un patrimoine culturel, social et un potentiel économique non négligeable pour ces territoires. De nombreux professionnels des métiers d art s y sont installés : restaurateurs de mobilier, maîtres-verriers, tapissiers, céramistes, facteurs d instruments anciens ou ébénistes y exercent leur activité en toute sérénité. Ces artisans d'art ont choisi les PNR pour y vivre et y travailler. Ils sont installés dans des ateliers calmes, spacieux, propices à l'expression de leur créativité et contribuent à la vitalité culturelle et économique des territoires. -La collectivité entend maintenir l ouverture de la manifestation à des exposants et savoir faire d autres pays, afin d élargir la connaissance des métiers d art, favoriser les échanges. En 2012, un pays étranger invité d honneur exposera des créations et présentera des professionnels, leur savoir faire, au sein d un espace réservé à cet effet par la Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat. En ce qui concerne les professionnels étrangers, ils devront établir la preuve de leur compétence et justifier de leur rattachement au secteur des métiers d art. Chaque entreprise sélectionnée pourra réserver un stand d une surface minimale de 4 m². A titre indicatif les stands seront livrés pré-équipés comprenant des cloisons en bois recouvertes de tissus, une moquette au sol, un bandeau, spots, une enseigne double face, une assurance obligatoire, l inscription au catalogue édité à cette occasion. 4 - Le lieu d exposition: La direction du Carrousel du Louvre mettra à disposition du Salon, les salles Le Nôtre, Gabriel et Delorme ainsi que le foyer et la salle Soufflot, soit une surface totale de 6525 m². 5 Sélection des exposants Un comité d experts émet un avis sur les demandes de participation. Il sera composé notamment de représentants de la Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat, des chambres départementales de métiers et de l artisanat, des différents partenaires financiers, en particulier la Région Ile-de-France, de personnalités reconnues pour leur connaissance du milieu artisanal. 6 Communication La communication est un préalable à la réussite de la manifestation. Elle intègre différentes prestations s adressant à trois publics distincts : les exposants potentiels, les médias et le grand public.

31 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 32 RAPPORT N <%numcx%> CP La prospection des exposants potentiels Réalisée par la Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat, la prospection s appuie principalement sur le réseau des Chambres de métiers et de l Artisanat franciliennes, mais également auprès des entreprises participant déjà à de grands salons français ou étrangers. La sensibilisation des médias et du grand public Cette prestation est confiée à un spécialiste de la communication chargé : - des relations avec la presse: réalisation d un dossier de presse, recherche de partenaires presse et radio grand public; - de définir un plan média; - d obtenir des rédactionnels et des diffusions radio et télévision; - d inviter la presse au salon et de la piloter. Budget prévisionnel dépenses recettes location de l'espace 3 878,00 commercialisation des stands ,37 Prestation du carrousel du Louvre ,00 stands ,37 nettoyage, trafic, sécurité incendie, sécurité, ,00 téléphone, frais electricité ,00 électricité ,00 partenaires ,00 aménagement de l'espace ,00 conseil régional Ile de France ,00 organisation générale 5 000,00 Mairie de ,00 affranchissement 5 000,00 sponsors ,00 Assurance ,00 MAAF ,00 commission de securité 4 000,00 AG2R ,00 Communication ,00 BANQUE ,00 agence presse ,00 MNRA 3 000,00 Site Internet 1 000,00 graphisme : visuel salon ,00 CRMA ,63 imprimeur dossier participation 1 000,00 TOTAL ,00 affiches 1 500,00 catalogue ,00 cartes invitation 9 000,00 achats d'espaces publicitaires ,00 communication par l'objet 5 900,00 clé USB 5 000,00 Reception ,00 TOTAL ,00

32 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 33 RAPPORT N <%numcx%> CP Fiche projet

33 34 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 12 juillet 2012 Objet : CARROUSEL DES METIERS D'ART ET DE CREATION 2012 Libellé base subventionnable Soutien à des manifestations et à des opérations de promotion et de valorisation des métiers d'art et de la création Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 19,68 % ,00 Montant Total de la subvention , HP Soutien a l'artisanat, au commerce et metiers d'art PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : CRMA CHAMBRE REG DE METIERS ET DE L'ARTISANAT D'ILE DE FRANCE Adresse administrative : 1 BD DE LA MADELEINE 001 PARIS Statut Juridique : Organisme Consulaire Représentant : Monsieur Daniel GOUPILLAT, Président N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Soutien à des manifestations et à des opérations de promotion et de valorisation des métiers d'art et de la création Rapport Cadre : CR30-09 du 06/05/2009 Date prévisionnelle de début de projet : 1 décembre 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Des dépenses ont déjà été réalisées avant le vote de la CP. Pour des raisons d'organisation, de nombreuses dépenses doivent être réalisées dans l'année qui précède un événement de cette ampleur. Objectifs : L'opération régionale valorise l'artisanat d'art et diffuse la connaissance des métiers et des savoir-faire, tout en contribuant au rayonnement de l'ile-de-france. Les principaux objectifs : -Information et sensibilisation des publics (notamment les scolaires) sur les formations et les métiers de l artisanat d art et de la création (217 métiers recensés par arrêté ministériel) grâce à la présence de nombreuses écoles d art appliqué, écoles nationales, CFA, lycées professionnels ;