ENI FRANCE - REGLEMENT DE JEU "GAGNEZ 1 AN DE CARBURANT 2013"

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1 ENI FRANCE - REGLEMENT DE JEU "GAGNEZ 1 AN DE CARBURANT 2013" ARTICLE 1 La Société ENI FRANCE SARL Immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro (ci-après «la société organisatrice»), Dont le siège social est 12 Avenue Tony Garnier - CS Lyon Cedex 07 Organise du 01 OCTOBRE 2013 AU 31 OCTOBRE 2013 inclus jusqu à 23h59 (vingt-trois heures et cinquante-neuf minutes), heure française, Un grand jeu AVEC OBLIGATION D'ACHAT - Payant [Conformément à l'article 45 de la Loi du 17 Mai 2011 (Une loterie est licite lorsque la participation à l'opération est conditionnée à une obligation d'achat, mais à condition qu'elle ne revêt pas un caractère déloyal- Art. L.120 du Code de la Consommation] dénommé : «GAGNEZ 1 AN DE CARBURANT». En cas d épuisement des Eléments de jeu tels que définis ci-après, avant le 31 octobre 2013 dans l une ou plusieurs stations-service, l arrêt du jeu dans la(les) station(s)-service concernée(s) y sera annoncé. Le jeu est ouvert à toute personne majeure résidant en France métropolitaine, âgés de 18 ans et plus au 1 er octobre 2013, à l exclusion des personnes membres du service organisateur de la société ENI France Sarl et plus généralement de toutes sociétés ou prestataires pour cette opération, les personnes membres ou salariées des sociétés partenaires de l opération, ainsi que leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs). Pour participer, - il suffit de se procurer un Elément(s) de jeu «Gagnez 1 an de carburant». On appelle Elément de jeu, la carte à gratter et qui ne peut être obtenue que dans les conditions décrites à l article 2 ci-dessous, - et/ou de s inscrire sur pour participer à un tirage au sort. ARTICLE 2 - COMMENT SE PROCURER UN ELEMENT DE JEU? En achetant au minimum pour 40 uros de carburant et/ou de produits en boutique au sein d une station-service Agip participante (on entend par «participante», les stations-service affichant le jeu) et en réglant à la caisse de cette station-service. L achat de carburant à un Distributeur Automatique de Carburant ne donne pas droit à l obtention d un Elément de jeu. ARTICLE 3 - COMMENT JOUER? 3.1. Avec l Elément de jeu L Elément de jeu remis en mains propres dans les stations-service aux participants dans la condition susvisée, doit être gratté au niveau des 6 cases recouvertes d une encre métallisée. Le participant peut : Soit détenir une carte qui une fois grattée est porteuse de différents symboles non identiques représentant alors une carte non gagnante Soit détenir une carte qui une fois grattée est porteuse de 3 cases identiques indiquant la somme de 1000 représentant l une des dotations «carburant» décrites à l article 4.1. ci-après : cette dotation est remise ultérieurement, sous réserve de vérification de la validité de sa carte à gratter et de sa conformité au présent règlement de jeu.

2 Soit détenir une carte qui une fois grattée est porteuse de 3 cases identiques indiquant la somme de 100 représentant l une des dotations «carburant» décrites à l article 4.1. ci-après : cette dotation est remise ultérieurement, sous réserve de vérification de la validité de sa carte à gratter et de sa conformité au présent règlement de jeu Soit détenir une carte qui une fois grattée est porteuse de 3 cases identiques indiquant la somme de 25 représentant l une des dotations «carburant» décrites à l article 4.1. ci-après : cette dotation est remise ultérieurement, sous réserve de vérification de la validité de sa carte à gratter et de sa conformité au présent règlement de jeu Soit détenir une carte qui une fois grattée est porteuse de 3 symboles identiques d un sac représentant l une des dotations «sac» décrites à l article ci-après : cette dotation est remise immédiatement, sous réserve de vérification de la validité de sa carte à gratter et de sa conformité au présent règlement de jeu Soit détenir une carte qui une fois grattée est porteuse de 3 symboles identiques d une canette de boisson représentant l une des dotations «boisson 33cl ou barre chocolatée» décrites à l article ci-après : cette dotation est remise immédiatement, sous réserve de vérification de la validité de sa carte à gratter et de sa conformité au présent règlement de jeu Au tirage au sort Pour participer les candidats devront se connecter sur le site: remplir un formulaire de participation en ligne à compléter en y indiquant leur nom, leur prénom, leurs coordonnées complètes (ville en France Métropolitaine, adresse, N de Rue, ville, Code Postal, adresse e- mail et téléphone). Chaque candidat ne peut participer qu une seule fois pendant toute la durée du jeu pendant la période préciser à l article 1 (même nom, mêmes coordonnées, même adresse mail). Un participant qui se serait créé plusieurs s avec la même adresse et le même nom, serait disqualifié et ne pourrait prétendre au gain qui lui aurait été attribué. Les inscriptions ( + coordonnées postales incomplètes), contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du participant. De même que les inscriptions avec des s jetables sont strictement interdites. La participation au jeu de la société organisatrice par tirage au sort s'effectue exclusivement par voie électronique, sur le site Internet, et elle est individuelle. Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site. Ensuite, ils procéderont à la manœuvre indiquée sur le site pour valider leur participation. Le participant certifie que les données saisies dans le formulaire d'inscription sont exacts. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète entraîne automatiquement l'annulation des participations et de l attribution du lot. Une fois inscrit, le participant aura la possibilité de modifier certaines de ses informations personnelles. Les participants sont informés que les données fournies dans le formulaire d'inscription sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l'attribution de la dotation. Les participants sont par conséquent invités à s'assurer de la validité de ces informations. En tout état de cause, pour participer valablement au jeu, le participant devra se conformer strictement aux conditions d'inscription telles que définies selon les cas, sur les services en ligne de la société organisatrice et sur ceux de ses partenaires, ainsi qu'à toutes autres instructions qui lui seraient communiquées par tout autre moyen.

3 LE TIRAGE AU SORT sera effectué le 22 NOVEMBRE 2013 par Maître DI FAZIO Huissier de Justice Associé pour désigner LES GAGNANTS parmi tous les participants du jeu en ligne ayant correctement rempli leurs formulaires de participation. Tous les gagnants visés aux articles ne peuvent prétendre à un deuxième gain lors du tirage au sort. Si leur nom est tiré au sort, il sera éliminé et un nouveau tirage sera effectué. ARTICLE 4 - DOTATIONS MISES EN JEU 4.1. Les dotations «carburant» mises en jeu sont les suivantes : Dotations «carburant» : 6 (six) dotations de TTC (mille euros toutes taxes comprises) versées sous forme de 40 (quarante) «Bons carburant» d une valeur de 25 TTC (vingt-cinq euros toutes taxes comprises) chacun à gagner ultérieurement Dotations «carburant» : 60 (soixante) dotations de 100 TTC (cent euros toutes taxes comprises) versées sous forme de 4 (quatre) «Bons carburant» d une valeur de 25 TTC (vingt-cinq euros toutes taxes comprises) chacun à gagner ultérieurement Dotations «carburant» : 120 (cents vingt) dotations de 25 TTC (vingt-cinq euros toutes taxes comprises) versées sous forme de 1 (un) «Bons carburant» d une valeur de 25 TTC (vingt-cinq euros toutes taxes comprises) chacun à gagner ultérieurement. Ces chèques carburant ont une validité de 12 (douze) mois Dotations «sac» : (vingt milles) sac publicitaire eni en polypropylène d une valeur commerciale unitaire de 1 TTC (un euro toutes taxes comprises) environ à gagner immédiatement dans la station où la carte gagnante a été grattée Dotations «boisson 33cl ou barre chocolatée au choix» : (quarante-neuf milles) canettes de boissons non alcoolisées (soda 33cl) d une valeur commerciale unitaire de 1 TTC (un euro toutes taxes comprises) environ ou barres chocolatées d une valeur commerciale unitaire de 1 TTC (un euro toutes taxes comprises) environ à gagner immédiatement dans la station où la carte gagnante a été grattée. Les lots de consolation «boisson 33cl ou barre chocolatée au choix» ne comprennent pas les packs promotionnels et autres offres commerciales de type «maxi». Répartition des dotations sur l ensemble des stations-service Agip participantes listées ci-dessous : AIX EN PROVENCE 67 av. Mar. de Lattre de Tassigny AIX EN PROVENCE ANNECY 17 avenue de Chambery ANNECY ANNECY ALLUEGES 4 bis chemin des Alluèges ANNECY ANSE 831 Route de Villefranche ANSE ANTIBES WILSON 50 boulevard Wilson ANTIBES ARCLUSAZ Aire de l'arclusaz - A CHATEAUNEUF ARNAY LE DUC 10 bis rue Claude Guyot ARNAY LE DUC ATHEE SUR CHER Aire de Athée sur Cher A ATHEE SUR CHER BEURE Route de Lyon BEURE BEZIERS PEZENAS Route de Pezenas BEZIERS BISCHEIM 79 route de Bischwiller BISCHHEIM BONNEVILLE Aire de Bonneville Nord - A BONNEVILLE BOURGOIN RN6 - La Maladière BOURGOIN CAGNES S/MER 26 avenue de Cannes - RN CAGNES SUR MER CAMBARETTE NORD Aire de Cambarette Nord - A BRIGNOLES CANNES PICAUD 56 avenue du Dr Picaud - N CANNES LA BOCCA CAP D'AGDE 8 avenue des Sergents - Le Cap d'agde AGDE CAPTIEUX Aire de Captieux A CAPTIEUX CAVAILLON Clémenceau 393 Avenue Georges Clémenceau CAVAILLON CEIGNES Aire de Ceignes Haut Bugey - A CEIGNES CEVINS RN CEVINS

4 CHAGNY RN CHAGNY CHALON SUR SAONE avenue Monot CHALON SUR SAONE CHAMPAGNE 3 avenue Général de Gaulle CHAMPAGNE CHARBONNIERES EST route de Paris CHARBONNIERES CHARBONNIERES OUEST 80 route de Paris CHARBONNIERES CHECY 131 avenue d'orléans CHECY CLERMONT FERRAND 2 avenue Marx Dormoy CLERMONT FERRAND COLMAR 42 route d'ingersheim COLMAR COLOMARS RN202 - La Manda COLOMARS CRAN GEVRIER 20 route des Creuses CRAN GEVRIER CREST Rue Adrien Fayolle CREST CREUSOT(LE) 75 route de Montcenis LE CREUSOT CROS DE CAGNES Boulevard de la Plage - RN CROS DE CAGNES DARDILLY Aire de Dardilly - A DARDILLY EPINAL 51 route de Remiremont EPINAL EVIAN LES BAINS 9 avenue de Noailles EVIAN LES BAINS EYBENS SUD 40 avenue Jean Jaurès EYBENS FABREGUES Aire de Fabrèques Nord - A FABREGUES FIRMINY Rue des Abattoirs FIRMINY FLEURIEU RN FLEURIEU FORBACH 23 A rue Nationale FORBACH FREJUS 1021 avenue de Lattre de Tassigny FREJUS GIGNAC Aire de Gignac Rebuty - A GIGNAC LA NERTHE GRADIGNAN Aire de Thouars - A GRADIGNAN GRENOBLE CLEMENCEAU 5 boulevard Clémenceau GRENOBLE GRENOBLE PERROT 5 avenue Jean Perrot GRENOBLE GRENOBLE RHIN ET DANUBE 32 avenue Rhin et Danube GRENOBLE GUEUX A4 - Aire de Gueux GUEUX GUIERS Aire du Guiers - A ROMAGNIEU ILE ROSE Aire de l'isle Rose - A VOREPPE ILLZACH Rue des Vosges - CD ILLZACH JUAN LES PINS boulevard Poincaré JUAN LES PINS JURA Aire du Jura - A ARLAY LACQ NORD Aire de Lacq Audejos Nord - A LACQ AUDEJOS NORD - ARTIX LACQ SUD Aire de Lacq Audejos Sud - A LACQ AUDEJOS SUD - ARTIX LAPALISSE 94 rue Président Roosevelt LAPALISSE LAVAUR Quai de la Tour des Rondes LAVAUR LE LIOUQUET Aire du Liouquet - A LA CIOTAT L'HORME 19 bis avenue Berthelot L'HORME LIERGUES Pont Sollière LIERGUES LILLE Quartier Hôtel de Ville - CC V VILLENEUVE D'ASCQ LOIRET Aire du Loiret - A BEAUNE LA ROLANDE LOISY Aire de Loisy - A PONT A MOUSSON LORRAINE SANDAUCOURT Aire de Lorraine Sandaucourt A SANDAUCOURT LYON CANUTS 97 rue Denfert Rochereau LYON LYON GILLET 55 bis quai Gillet LYON MANZAT Aire de Service de Manzat - Autoroute A MANZAT MARSEILLE CLOT BEY 175 avenue Clot Bey MARSEILLE MARSEILLE LES ROCHES 95 avenue des Roches MARSEILLE MARSEILLE MADRAGUE 516 avenue du Chemin de Madrague MARSEILLE MARSEILLE MAZARGUES 508 avenue de Mazargues MARSEILLE MARSEILLE ST ANTOINE RN de St Antoine MARSEILLE MARSEILLE ST JUST 59 avenue de St Just MARSEILLE MARSEILLE ST LOUP boulevard St Loup MARSEILLE MARSEILLE STE MARTHE 26 chemin de Ste Marthe MARSEILLE METZ 45 avenue de Strasbourg METZ

5 METZ PONTIFFROY Boulevard du Pontiffroy METZ MEYLAN 45 avenue des 7 Laux MEYLAN MEZE RN MEZE MIONNAY EST Aire de Mionnay Est Chatanay - A MIONNAY MIONNAY OUEST Aire de Mionnay Ouest St Galmier - A MIONNAY MONTBOUCHER Hameau de la gare MONTBOUCHER MONTCEAU Coudraie 5 rue de la Coudraie MONTCEAU LES MINES MONTCEAU RN70 Route Express - RN MONTCEAU LES MINES MONTPELLIER PALAVAS 112 avenue de Palavas MONTPELLIER MONTPELLIER RIMBAUD 544 avenue Paul Rimbaud MONTPELLIER MONTPELLIER TOURNEZY Rue Montels Eglise - ZAC de Tournezy MONTPELLIER MOTTE SERVOLEX Avenue Jean Rostand LA MOTTE SERVOLEX MOUXY Aire de Mouxy - A41 SEC A MOUXY MULHOUSE BELFORT 184 route de Belfort MULHOUSE MULHOUSE COLMAR 151 avenue de Colmar MULHOUSE NICE CASSIN 58 boulevard René Cassin NICE NICE GORBELLA 63 boulevard Gorbella NICE NICE STE MARGUERITE 61 avenue Ste Marguerite NICE PARIS MAISON DE LA RADIO 1 avenue du Président Kennedy PARIS PARIS PORTE DE PANTIN Rue de la Marseillaise PARIS PAYS DE BRIVE Aire du pays de Brive A ST PANTALEON DE LARCHE PENNES MIRABEAU (les) RN LES PENNES MIRABEAU PERONNAS 148 avenue de Lyon PERONNAS PEUXY Aire de Service de Peuxy - RN SAINT NABORD PONT ST ESPRIT 39, Avenue Charles de Gaulle PONT ST ESPRIT PORT DE BOUC Le Pont du Roy - RN PORT DE BOUC PORTE D'ALSACE Aire de la Porte d'alsace - A BURNHAUPT LE BAS PORTE LES VALENCE 15 avenue Jean Jaurès PORTES LES VALENCE PROVINS 16 avenue Général de Gaulle PROVINS PUGET SUR ARGENS(le) La Tuilerie - RN LE PUGET SUR ARGENS RESSONS Aire de Ressons Ouest A RESSONS SUR MATZ ROQUEBRUNE 83 avenue de la Côte d'azur ROQUEBRUNE CAP MARTIN ROQUETTE S/SIAGNE 235 avenue de la République LA ROQUETTE SUR SIAGNE ROTHAU Route Nationale ROTHAU SAINT MICHEL DE MAURIENNE Aire de St Michel de Maurienne A SAINT MARTIN D'ARC SALINS LES THERMES 427 avenue des Thermes SALINS LES THERMES SANVIGNES LES MINES 128 rue François Mitterrand SANVIGNES LES MINES SAULCE SUR RHONE Aire de Saulce A SAULCE SUR RHONE SAUSHEIM 10 RD SAUSHEIM SEYNOD 3 Bis Avenue des trois fontaines SEYNOD SEYSSEL Route de Genève SEYSSEL ST DIE 4 avenue de Verdun ST DIE ST ETIENNE ACIERIES rue des Acieries SAINT ETIENNE ST ETIENNE DU BOIS Route de Strasbourg D SAINT ETIENNE DU BOIS ST ETIENNE LE CROS 21 rue Necker SAINT ETIENNE ST LEGER DES VIGNES 4 route Nationale ST LEGER DES VIGNES ST SAUVEUR 37 avenue Edouard Herriot ST SAUVEUR ST VALLIER 26 place Roger Salengro SAINT VALLIER ST VICTOR 13 route de Paris SAINT VICTOR STRASBOURG ALSACE 9 avenue Alsace STRASBOURG STRASBOURG ALTENHEIM 4 route d'altenheim STRASBOURG STRASBOURG BOECKLIN 59 rue Boecklin STRASBOURG STRASBOURG MITTELHAUSSBERGEN 31 route de Mittelhausbergen STRASBOURG TAVAUX ZI les Charmes - 3 rue du Luxembourg TAVAUX TAVEL Aire de Tavel Sud - A TAVEL THONON 61 avenue de Genève THONON LES BAINS

6 TIL CHATEL RN TIL CHATEL TOULON DAVID 690 rue David TOULON TOULON GASQUET 2338 avenue Joseph Gasquet TOULON TOURNUS 22 avenue du Clos Mouron - RN TOURNUS TREMENTINES A TREMENTINES USSY SUR MARNE A 4 - Aire d'ussy Sur Marne USSY SUR MARNE VAL GELON A CHATEAUNEUF VALENCE CHABEUIL 300 avenue de Chabreuil VALENCE VARCES ZAC du Champ St Ange - RN VARCES VAULX EN VELIN Avenue Gabriel Péri - Rue Paul Teste VAULX EN VELIN VEYRAS 635 chemin du Ruissol VEYRAS VILLEURBANNE BLUM 112 B rue Léon Blum VILLEURBANNE VITROLLES Aire de Vitrolles Est - A7 bp VITROLLES VOURLES Les Sept Chemins - RN VOURLES 4.2. Les dotations «tirage au sort web» mises en jeu sont les suivantes : Dotations «carburant» : 3 (trois) dotations de TTC (mille euros toutes taxes comprises) versées sous forme de 40 (quarante) «Bons carburant» d une valeur de 25 TTC (vingt-cinq euros toutes taxes comprises) chacun. ARTICLE 5 - REMONTEE DES VIGNETTES DE JEU ET REMISE DES DOTATIONS La remise des dotations sera effectuée après vérification faite par le représentant de la stationservice du respect des règles du jeu contenues dans le présent règlement pour les dotations «sac» visées à l article ci-dessus et «boisson 33cl ou barre chocolatée» visées à l article ci-dessus et par la société Eni ou l agence DBG Studios pour les dotations «carburant» visées aux articles , et ci-dessus. Les dotations «carburant» visées aux articles , et du présent règlement seront remis sous les conditions et modalités détaillées à l article 5.1. ci-après. Les représentants des stations-service vérifieront pour les dotations qui les concernent, l authenticité et la validité des cartes à gratter et refuseront notamment toute carte à gratter falsifiée, raturée, endommagée, photocopiée ou présentant un caractère suspect et/ou anormal. Seules les cartes à gratter imprimées en français seront admises, toute autre carte à gratter de jeu sera considérée comme nulle. Aucune carte à gratter envoyée à Agip ou remise en station-service ne sera restituée. Il peut être exigé du gagnant d une dotation «carburant», comme condition de gain et de remise de la dotation, de signer une déclaration écrite sous serment et de signer tous les documents requis par la loi pour la remise de la dotation. Dans le cas où le gagnant d une dotation ferait une fausse déclaration sur l un de ces documents, il pourrait être exigé de ce gagnant qu il retourne sa dotation à la société organisatrice dans les plus brefs délais et à ses frais. En aucun cas, les dotations ne peuvent être échangées entre elles ou contre des espèces ou un bien ou un service d une même valeur marchande à la demande des gagnants. Elles ne peuvent pas non plus être transférées à un tiers à la demande des gagnants. Il ne sera mis en jeu que la stricte quantité de chaque dotation indiquée ci-dessus. Les dotations non gagnées ne seront pas remises en jeu, ni distribuées.

7 La société organisatrice peut se voir contrainte, en cas de force majeure ou pour des raisons indépendantes de sa volonté, de modifier en cours d opération la nature des dotations mises en jeu et de les remplacer par d autres de valeur au moins équivalente. Cette substitution ne pourra donner lieu en aucun cas à un remboursement des gagnants. Les dotations seront remises en respectant les procédures suivantes : 5.1. Remise des dotations «carburant» visées aux articles , et : Le participant ne doit en aucune manière confier sa carte à gratter à un quelconque membre du personnel de la station-service, lequel n a aucune autorité pour vérifier sa validité et son authenticité. Le participant détenteur d une carte à gratter porteuse de 3 sommes identiques de 1000 ou 100 ou 25 représentant une dotation carburant à gagner ultérieurement telle que décrite aux articles , et du règlement doit : - compléter lisiblement le dos de la carte à gratter avec nom, prénom, adresse complète et numéro de téléphone. - adresser sa carte à gratter complétée sous enveloppe standard affranchie en recommandé avec accusé de réception de type R1 base 20grs, à l adresse suivante : Jeu Agip «Gagnez 1 an de carburant» 12 avenue Tony Garnier, CS 40720, Lyon Cedex 07 au plus tard le 30 Novembre 2013 (le cachet de la Poste faisant foi). En aucun cas l enveloppe standard contenant la carte à gratter susvisée ne doit être adressée affranchie au tarif normal en vigueur et/ou adressée à une autre adresse que celle indiquée ci-dessus. Toute carte à gratter incomplète sera refusée et ne pourra donner lieu à l attribution de la dotation. La date limite d envoi est fixée au 30 Novembre 2013 à minuit, le cachet de la Poste faisant foi. Après vérification du respect du présent règlement, l agence DBG studios indiquera sous un délai de 12 semaines à compter de la date de réception de la carte à gratter, par lettre recommandée avec accusé de réception au gagnant, les modalités de remise de sa dotation. Les dotations «carburant» ne seront délivrées qu à une adresse sur le territoire participant (France Métropolitaine). Si le gagnant d une dotation «carburant» souhaite se faire livrer la dotation hors du territoire participant à l opération, il prendra en charge les frais supplémentaires et/ou annexes (douanes, fret, transport ). Une fois la dotation délivrée par le partenaire à l adresse du gagnant indiquée sur le territoire participant, le partenaire sera considéré comme ayant effectué la remise de la dotation, et le gagnant se verra conférer l entière responsabilité de la dotation Remise des dotations «sac» et «boisson 33cl ou barre chocolatée» visées aux articles 4.4. et 4.5. : Chaque participant détenteur d une carte à gratter porteuse de 3 symboles identiques d un sac ou d une canette de boisson représentant l une des dotations à gagner immédiatement telles que décrites à l article 4.4. et 4.5. du règlement doit directement remettre sa carte à gratter au représentant de la station-service Agip. La/les carte(s) à gratter sera/seront conservée(s) par le représentant de la station-service et la dotation sera immédiatement remise au gagnant, après vérification du respect des règles du présent règlement. Ces dotations ne pourront être réclamées au-delà du 31 octobre Il est rappelé que les cartes à gratter relatives aux dotations susvisées ne doivent en aucun cas être envoyées au siège social d Eni France Sarl ou à ses partenaires que ce soit par courrier ou par tout autre moyen Remise des dotations «tirage au sort» visées aux articles 4.2. : Les gagnants seront prévenus directement par l'organisateur du jeu par téléphone et ou par courrier et ou par . Il est rappelé qu'un participant est identifié par les coordonnées qu'il aura lui-même indiquées lors de son inscription. En cas de contestations, seuls les listings des participants de la société organisatrice font foi.

8 ARTICLE 6 - PUBLICITE ET PROMOTION DES PARTICIPANTS ET DES GAGNANTS La diffusion du nom (ou son initiale) et/ou du prénom et/ou de la photographie et/ou le nom du département du lieu de résidence des gagnants de ce jeu pourra/pourront être utilisé(s) à des fins publicitaires pour le compte de la société organisatrice sans que cela ne confère aux gagnants un droit à rémunération ou à un avantage quelconque autre que la remise de leur prix. Cette diffusion pourra intervenir sur tous supports publicitaires pendant une durée de 24 mois à compter de la date de début de l opération, le 1 er octobre Dans le cas où les gagnants ne le souhaiteraient pas, ils devront le stipuler par courrier postal à l adresse suivante : Jeu Agip «Gagnez 1 an de carburant» - Groupe DBG Studios - 6 avenue Sidoine Apollinaire, Lyon. ARTICLE 7 - MODIFICATION DU REGLEMENT En cas de fraude constatée lors du déroulement du Jeu, ou en cas de force majeure, d événements exceptionnels ou d événements indépendants de leur volonté, la société organisatrice pourra éventuellement modifier, écourter, proroger, reporter ou annuler le jeu, sans que cela n ouvre le droit aux participants de demander une quelconque contrepartie. En cas de défaut ou d erreur d impression ou de malveillance ou de fraude ou de tout autre évènement ayant entraîné l impression et la distribution d un nombre plus important que prévu d Eléments de Jeu donnant droit à l attribution d une dotation, la répartition des dotations mises en jeu conformément à l article 4 du présent règlement sera alors effectuée par tirage au sort parmi les détenteurs des vignettes de jeu qui auront valablement réclamé leur dotation conformément au présent règlement de jeu. Seules les quantités des dotations décrites à l article 4 du présent règlement pourront être attribuées lors de ce tirage au sort. ARTICLE 8 - DEPOT DU REGLEMENT Le présent règlement est affiché dans chacune des stations-service Agip participantes. Il est également diffusé sur où il peut être consulté, téléchargé et imprimé librement. Le présent Règlement est déposé chez la SELARL DI FAZIO - DECOTTE - DEROO - DELARUE, Huissiers de Justice associés à MORNANT 69440, 13 Rue Guillaumond et peut être obtenu jusqu au 31 octobre 2013 inclus (le cachet de la Poste faisant foi) à l adresse suivante : Jeu Agip «Gagnez 1 an de carburant» - Groupe DBG Studios - 6 avenue Sidoine Apollinaire, Lyon. Suivant Procès-Verbal de dépôt de règlement de jeu du 23 SEPTEMBRE 2013 qui se trouve annexé au Premier Original du Procès-Verbal concernant la Minute de l'etude. ARTICLE 9 - DROIT D ACCES ET DE RECTIFICATION Conformément à l article 38 de la loi n du 6 août 2004 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants bénéficient d un droit d accès, de retrait et de rectification des données personnelles les concernant sur demande à : Jeu Agip «Gagnez 1 an de carburant» - Groupe DBG Studios - 6 avenue Sidoine Apollinaire, Lyon. ARTICLE 10 - CONNEXION ET UTILISATION La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites des réseaux Internet et déclinent toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau. Dès lors, la société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des limites techniques d Internet et notamment de toutes difficultés liées aux performances techniques, au temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, au risque d interruption, de bug, de détournement des données et de contamination par d éventuels virus.

9 Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et/ou téléphoniques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participant(s) ne pourrai(en)t parvenir à se connecter sur le site susmentionné du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l encombrement des réseaux. ARTICLE 11 - RESPONSABILITE ET LITIGES Participer au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres participants. Le participant s interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du présent règlement. La société organisatrice se réserve le droit d écarter, de disqualifier ou d'invalider les gains de toute personne ne respectant pas totalement le règlement et notamment si les informations et coordonnées fournies par le participant sont invalides, erronées ou incomplètes. La société organisatrice se réserve également le droit s il y a lieu d invalider et/ou d annuler tout ou partie du Jeu, des participations au Jeu ou l attribution de tout ou partie des dotations, s'il lui apparaît que des dysfonctionnements et/ou des fraudes sont intervenus sous quelle que forme et de quelque origine que ce soit, notamment technique, électronique ou informatique. Elle se réserve également le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute personne troublant le bon déroulement du Jeu, et de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé le déroulement du jeu tel que décrit dans le présent règlement ou aurait tenté de le faire. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur. Un gagnant qui aurait triché, tenté de le faire, ou bénéficié de manœuvres de ce type sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir la (les) dotation(s) mis(es) en jeu. D une manière générale, la fraude ou la tentative de fraude, sous quelque forme et à quelque fin que ce soit, entraînera la disqualification immédiate de son auteur, étant précisé qu aucune indemnité de quelque sorte que ce soit ne pourra être demandée par son auteur à la société organisatrice. La société organisatrice se réserve la faculté de poursuivre quiconque aura dans le cadre ou en relation avec le présent Jeu, fraudé ou tenté de frauder. La société organisatrice se réserve la faculté, à sa seule discrétion, de procéder à toute vérification afin d assurer le respect du présent article et de l ensemble du présent règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude. La participation au présent jeu implique de la part des participants l acceptation pure et simple du présent règlement et des décisions de la société organisatrice. La société organisatrice, ainsi que leurs prestataires et partenaires, ne peuvent être tenus responsables en cas de retard, de mauvais acheminement, d endommagement, de destruction ou de perte lors de leur acheminement des courriers qui pourront leur être adressés par les participants en lettre simple, recommandée ou recommandée avec accusé de réception. La société organisatrice, ainsi que leurs prestataires et partenaires, ne peuvent également être tenus responsables en cas de retard, de mauvais acheminement, d endommagement, de destruction ou de perte lors de leur acheminement des courriers qu elles pourront adresser aux participants dans le cadre de ce jeu. Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et adressée à Jeu Agip «Gagnez 1 an de carburant» - Groupe DBG Studios - 6 avenue Sidoine Apollinaire, Lyon et ne pourra être prise en considération au-delà d un délai d un mois à partir de la clôture du jeu, soit au-delà du 31 novembre 2013.