DROIT TRAVAIL DROIT VIVANT. Jean-Emmanuel RAY. 12 edition actualisee et augmentee. ISUAISONS 1, avenue Edouard-Bdin RUEIL-MALMAISON

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Élise Albert
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1 Jean-Emmanuel RAY rcme D i T i o N s ISUAISONS 1, avenue Edouard-Bdin RUEIL-MALMAISON DROIT DU TRAVAIL DROIT VIVANT 12 edition actualisee et augmentee

2 TABLE DES MATIERJES Deuxieme partie Les relations collectives de travail TlTRE PREMIER LE DROIT SYNDICAL Chapitre I. Les syndicats en France 375 Section 1 - Statut des syndicats 376 Section 2- La. liberte syndicale La liberte syndicale positive Laloidu27marsl Section 3 - Action en justice des syndicats 379 Chapitre II. Les syndicats dans l'entreprise 380 Section 1 - La representativite syndicale Representativite irrefragablement presumee pour le Club des Cinq (bientot six?) Representativite ä prouver par tous les autres syndicats 382 Section 2 - La section syndicale Absence de personnalite juridique Les moyens d'action de la section syndicale 387 Section 3 - Les delegues syndicaux La designation des delegues syndicaux La mission des delegues syndicaux 402 TlTRE DEUXIEME LES INSTITUTIONS REPRÄSENTATIVES DU PERSONNEL Chapitre I. La mise en place des institutions repräsentatives 411 Section 1 - Le cadre de la designation Les niveaux de repre"sentation 412

3 DROIT DU TRAVAIL, DROIT VIVANT 2 - Les seuils d'effectif harmonises en Section 2 - Le processus de designation Le suffrage direct (DP et CE) Les instkutions du second degre 422 Chapitre II. Le comite d'entreprise 425 Section 1 - Präsentation generale du comite d'entreprise Composition du comite d'entreprise Fonctionnement du comite d'entreprise 429 Section 2 - Les attributions du comite d'entreprise Monopole de la gestion des activites sociales et culturelles Les attributions professionnelles du comite d'entreprise Les attributions economiques du CE apres la LMS. 442 Chapitre III. Les delegues du personnel 453 Section 1 - Mission gene>ale des DP Präsentation des reclamations Correspondants de l'inspecteur du travail Delegue aux libertes individuelles 457 Section 2 - Les fonctions de suppleance des DP 458 Chapitre IV. Le comite d'hygiene, de securite et des conditions de travail 459 Section 1 - Composition du CHSCT 460 Section 2 - Fonctionnement du CHSCT 461

4 TABLE DES MATIERJES TlTRE TROISIEME LE STATUT DES REPRfiSENTANTS DU PERSONNEL Chapitre I. Statut pour l'exercice de la mission 465 Section 1 - Le credit d'heures Montant du credit d'heures Utilisation du credit d'heures Paiement du credit d'heures : application de la presomption de bonne utilisation 471 Section 2 - La liberte de circulation Liberte de deplacement Contacts avec le personnel 474 Chapitre II. Protection statutaire contre toute rupture d'initiative patronale 476 Section 1 L'etendue de la protection statutaire Les beneficiaires de la protection Hypotheses donnant lieu ä protection 479 Section 2 - La proce"dure statutaire Consultation du comite d'entreprise Autorisation expresse de l'inspecteur du travail Section 3 - Le licenciement d'un representant sans autorisation administrative Nullite du licenciement irregulier Sort du licenciement apres annulation de l'autorisation 489

5 DROIT DU TRAVAIL, DROIT VIVANT Troisieme partie Conflits et negociation TlTRE PREMIER LE DROIT CONSTITUTIONNEL DE GREVE Chapitre I. La definition (jurisprudentielle) de la greve Section 1 - Interet de la distinction greve/mouvement illicite 499 Section 2 - L'exercice normal du droit de greve Droit individuel exerce collectivement Une cessation franche du travail Des revendications professionnelles que l'employeur peut en principe satisfaire 503 Chapitre II. Les effets de l'exercice normal du droit de greve 505 Section 1 - Suspension du contrat de travail Suspension du pouvoir disciplinaire Suspension du contrat Report des delais prefix 506 Section 2 - Greve et remunerations Effet sur le salaire de base Prime d'assiduite ou prime antigreve? Autres versements 509 TlTRE DEUXIEME LA REACTION PATRONALE A LA GREVE Chapitre I. L'exercice du pouvoir disciplinaire par l'employeur 515 Section 1 - Suspension du pouvoir disciplinaire en dehors de la faute lourde de greve 516

6 TABLE DES MATIERES 1 - Absence de toute sanction en dehors de la commission de faute lourde de grhue «Reintegration» du greviste ille"galement licencie" Section 2 - Licenciement du greviste Commission d'une faute justifiantle licenciement De lourds effets pour le greviste lourdement fautif Chapitre II. L'exercice du pouvoir de direction par le chef d'entreprise 521 Section 1 - Poursuivre l'activite Remplacement des grevistes Rattrapage de la production 522 Section 2 - Cesser l'activite : lock-out ou mise en chomage technique? Le lock-out reste en droit francais une faute contractuelle Du droit au devoir de fermeture : la mise en chomage technique Le lock-out preventif, atteinte au droit de greve Section 3 - Assurer la securite des personnes 526 Chapitre III. L'appel au juge 529 Section 1 L'expulsion des grevistes L'occupation constitue-t-elle un trouble manifestement illicite? Le juge des re'ftre's prononce-t-il toujours l'expulsion? Le prefet est-il tenu d'executer l'ordonnance? Section 2 - La recherche des responsabilites Recherche de la responsabilite" des personnes physiques 536

7 DROIT DU TRAVAIL, DROIT VIVANT 2 - Recherche de la responsabilite des syndicats, personnes morales 537 TlTRE TROISIEME LA NfiGOCIATION COLLECTIVE Chapitre I. La negociation collective en France 545 Section 1 - Les niveaux de negociation L'accord national interprofessionnel (ANI) La Convention de branche redecouverte en juillet La Convention d'entreprise ou d'etablissement Section 2 - L'application de la Convention collective Couverture conventionnelle de tous les salaries vises (L ) Soumission personnelle de l'employeur L'extension des Conventions collectives Convention collective et contrat de travail: du principe hie>archique ä une delicate articulation Chapitre II. La negociation dans l'entreprise 567 Section 1 - La negociation facultative Qui negocie? Sur quels diemes? 570 Section 2 - La ne"gociation collective annuelle obligatoire (NCAO, L ) Le champ d'application de 1'Obligation Des themes chaque annee plus nombreux Le deroulement de la NCAO L'issue de la NCAO 576 Section 3 - L'evolution du Statut conventionnel La guerre sociale : la denonciation d'un accord d'entreprise La signature d'un avenant de revision (L ).. 579

8 TABLE DES MATIERES 3 - Accord d'entreprise et restructurations 581 Bibliographie 589 Index alphabetique 595 Compose par JOUVE, 11, bd de Sewastopol, PARIS - FRANCE N C. Despot legal : septembre 2003

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