Services-conseils en finances Rapport

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1 Services-conseils en finances Rapport Étude d un modèle optimum d organisation régionale dans le contexte de la Stratégie de diversification économique de la région de la capitale nationale et la région métropolitaine de Québec Le 17 mai 2001

2 Table des matières Introduction 1 Mandat 3 Chapitre 1 5 Portrait de l'économie régional et rappel de la Stratégie de diversification économique 5 Un nouveau cadre politique et administratif, la loi Chapitre 2 20 Principaux constats de la structure actuelle de support au développement économique 20 Mosaïques et organismes 20 Analyse sommaire de la mosaïque des organismes sous étude 27 Rôles des organismes 27 Analyse sommaire de la mosaïque des autres organismes 29 Bilan des rencontres 33 Principaux constats 39 Chapitre 3 43 Comparaison du mode d'organisation de développement économique 43 Boston 46 Portland 47 Ottawa 48 Montréal 49 Constats à tirer sur la comparaison du mode d'organisation de développement économique des régions comparables 50 Chapitre 4 53 Perpective théorique 53 Problèmes fondamentaux de toute société 53 Développement économique d'une région 53 Les nouveaux paradigmes du développement économique 54 Pourquoi planifier le développement économique 55 Le processus de planification stratégique 55 Étape 1: Comprendre les besoins locaux et établir les objectifs 56 Étape 2: Choisir les stratégies et les outils de développement économique 57 Étape 3: Développer une stratégie d'implantation 60 Chapitre 5 Vers un modèle optimal pour la région métropolitaine de Québec 63 Assises du modèle optimal 65 Différentes options pour un modèle optimal 66 Le modèle optimal 75 Chapitre 6 85 Conclusion 85 Condition de réalisation 85 Mise en oeuvre 86

3 Table des matières Annexes Annexe 1 Analyse démographique et socio-économique sommaire Annexe 2 Fiche signalétique sommaire Annexe 3 Portrait des organismes Annexe 4 Grille d analyse relative à la structure en place à Boston Annexe 5 Grille d analyse relative à la structure en place à Portland Annexe 6 Grille d analyse relative à la structure en place à Ottawa Annexe 7 Grille d analyse relative à la structure en place à Montréal Annexe 8 Bibliographie

4 Introduction La Chambre de commerce et d industrie du Québec métropolitain a confié au consortium Arthur Andersen/Municonsult le mandat de réaliser une étude visant à doter le territoire de la capitale nationale et la région métropolitaine de Québec, d un modèle d organisation adapté à la Stratégie de diversification économique que la région s est donnée en Mise en œuvre en 1998, la Stratégie de diversification de l économie de la capitale nationale a alors fait l objet d un important processus de concertation avec l ensemble des intervenants du milieu. Depuis, des mesures budgétaires sont venues la bonifier et un nouveau cadre d organisation vient réviser les structures municipales, soit la loi 170 adoptée en décembre Motivée par cette Stratégie de diversification de l économie et la réorganisation municipale actuellement en cours, la Chambre de commerce et d industrie du Québec métropolitain a voulu s assurer que la région se dote des structures de développement économique les plus appropriées et efficaces afin d augmenter le bien-être économique de la population et la compétitivité de la capitale nationale dans l univers de la concurrence économique. Dans ce contexte, notre étude a porté sur les aspects suivants : Portrait de l économie régionale et rappel de la Stratégie de diversification économique (chapitre 1); Principaux constats de la structure actuelle de support au développement économique (chapitre 2); Comparaison du mode d organisation de développement économique en place à Boston, Portland et Ottawa et survol du fonctionnement de Montréal International (chapitre 3); Perspective théorique (chapitre 4); Proposition d un modèle optimal pour la région (chapitre 5); Conditions de réalisation et mise en œuvre (chapitre 6). Afin d assurer une croissance économique continue et durable pour la région métropolitaine de Québec, il est essentiel que la réingénierie ne se limite pas à la réforme municipale créée par la loi 170, mais touche aussi nos organisations et instruments de développement économique. Car au-delà de la concertation, des décisions doivent être prises afin que les résultats et objectifs sous-jacents au développement économique soient à la hauteur des ressources consenties, et ainsi doter la région d une vision sur le plan économique. 1

5 Afin de démontrer l urgence d agir, R.O.B. Magazine 1 présentait récemment les villes canadiennes «high-tech». Selon l article, cinq pôles de haute technologie se sont développés à l extérieur des centres reconnus que sont Montréal, Toronto, Vancouver et Ottawa. Il s agit de Victoria, Kelowa (qui, avec une population de habitants, abrite 270 entreprises «high tech» employant 2500 travailleurs), Calgary (avec 10 % de la population active œuvrant dans le secteur de la haute technologie), Waterloo (dont une entreprise sur trois est née de projets démarrés à l Université Waterloo surnommée «La Stanford du Canada») et Fredericton (qui compte plus de 110 sociétés «high tech»). Nous ne pouvons constater que Québec est absente de ce palmarès. Le défi pour la capitale nationale est donc maintenant de prendre la place qui lui revient dans cet échiquier. 1 Le magazine Affaires Plus, mai

6 Mandat La présente étude vise à doter le territoire de la capitale nationale et la région métropolitaine de Québec d un modèle d organisation adapté à la Stratégie de diversification économique que la région s est donnée en La région compte actuellement un grand nombre d organismes voués à la promotion et au développement économique, chacun ayant son mandat, son financement, son rôle et son territoire d intervention. Cette structure, constituée au cours des années pour répondre à des besoins ponctuels, doit être adaptée à la nouvelle stratégie de diversification afin d éviter les chevauchements d activités, les duplications d efforts, le manque de coordination, les moyens d action inadaptés aux fins poursuivies, les ressources importantes dans des secteurs non-prioritaires, etc. L actualisation des initiatives prises pour la mise en oeuvre des orientations adoptées pour les cinq axes de développement de la Stratégie de diversification doit être faite. De même, une mosaïque des organismes à caractère économique sera dressée afin de permettre un diagnostic de l organisation actuelle en regard de la Stratégie de diversification. Par ailleurs, la concurrence accrue entre les régions, au pays et à l étranger, a fait naître des modèles nouveaux d organisation. Les modèles d organisation en termes de développement économique de trois autres régions seront analysés afin d alimenter la réflexion et permettre la comparaison. Le portrait régional et les cas de référence permettront de proposer un mode d organisation optimal privilégiant la convergence des efforts en développement économique, et aussi d établir sommairement les grandes lignes de la mise en oeuvre du nouveau mode d organisation. Les principes suivants ont guidé le travail du consultant dans la présente étude : L objectif poursuivi est une simplification des structures, une mise en cohérence des efforts et une convergence des actions et des ressources. Le mandat ne vise pas seulement à démontrer la pertinence de ces objectifs, mais surtout à les traduire en des positions concrètes; Le travail s inscrit dans le cadre de la révision des structures municipales présentement en cours dans la grande région de Québec, via la nouvelle loi 170; Il doit avant tout y avoir adéquation entre la Stratégie de diversification et le modèle d organisation. Ce dernier doit découler d une bonne compréhension de cette stratégie et d une analyse approfondie des forces et faiblesses de l organisation actuelle. Il apparaît en particulier important de débuter le mandat par une appropriation de la Stratégie de diversification et de sa portée dans chacun des cinq axes; Le mandat doit être orienté sur des changements à court terme, même si une période de transition peut être envisagée dans l atteinte du modèle optimal d organisation régionale; 3

7 Nous considérerons dans l étude les perceptions, les attentes et les éventuelles propositions des organismes concernés et des leaders régionaux. La dynamique à établir avec ces organismes doit être tournée vers un diagnostic de l organisation régionale actuelle et la conception d un modèle nouveau adapté à la Stratégie de diversification régionale et aux besoins de la région métropolitaine. Ainsi, des rencontres seront tenues avec plusieurs organismes et leaders régionaux ayant pour but de rappeler la Stratégie, de valider et de commenter le portrait de la situation actuelle et d échanger sur les modèles d organisation possibles; Le modèle proposé devra dépasser les simples structures. Il se devra aussi de donner les grandes lignes en termes d interrelations, de liens d autorité, de mandats et d objectifs, de façon à ce que le plan de mise en œuvre soit le plus efficace possible. Clauses de limitation de responsabilité La responsabilité maximale de Andersen/Municonsult à l'égard des services rendus dans le cadre du mandat (peu importe la forme de l'action, qu'elle soit au niveau du contrat, de la négligence ou autre), se limitera aux honoraires versés à Andersen/Municonsult pour la part des services donnant lieu à la responsabilité. En aucun cas, Andersen/Municonsult ne sera tenu responsable des pertes, dommages ou charges spéciaux, accessoires, punitifs ou découlant de ces services, même si Andersen/Municonsult a été avisé de leur présence éventuelle. De même, la responsabilité des décisions prises par la Chambre de commerce et d industrie du Québec métropolitain et ses partenaires suite au dépôt du présent rapport demeure celle des dirigeants de la Chambre de commerce et d industrie du Québec métropolitain et ses partenaires. 4

8 Portrait de l économie régionale et rappel de la Stratégie de diversification économique La région de la capitale nationale: d importants acquis et une diversification liée à l économie du savoir «L économie de la région de la capitale a été marquée, au cours du présent siècle, par un important mouvement de tertiarisation accentué, entre autres, par le développement des industries touristiques et du secteur gouvernemental, auquel s est ajoutée la contribution du secteur financier. Au fil du temps, la prépondérance de ces secteurs, en particulier la place occupée par la fonction publique, a contribué à façonner une personnalité institutionnelle à l économie régionale, mettant ainsi en veilleuse l importance des autres secteurs de même que les efforts à consacrer à l émergence d une véritable culture entrepreneuriale. À la suite du mouvement de rationalisation du secteur gouvernemental, la région de la capitale doit maintenant effectuer un virage en faveur d une plus grande diversification de son économie» 2 Ce «virage» a été le fruit d une vaste réflexion menée par les acteurs de l économie régionale, en Elle a donné lieu à l adoption d une Stratégie de diversification de l économie, dans le cadre de la Politique relative à la capitale nationale. Cette stratégie propose une série d orientations, autour d axes de développement, dans le but de consolider les activités traditionnelles et de diversifier l économie régionale. Le présent texte reprend ces axes de développement en les actualisant. Le territoire de référence est la région métropolitaine de recensement, sauf indication contraire, soit le même que celui adopté pour la Stratégie de diversification de l économie. 2 Source: Stratégie de diversification économique de la Capitale. Gouvernement du Québec,

9 La présence gouvernementale La région de la capitale nationale 3 a largement profité de la présence gouvernementale sur son territoire. Au cours des ans, elle a permis à la région de traverser plus facilement les périodes de ralentissement économique et lui assure encore aujourd hui une base économique enviable. Bien des régions souhaiteraient en effet avoir sur leur territoire une pareille entreprise qui assure, bon an mal an, des milliers d emplois stables bien rémunérés à quelque personnes, dont les salaires et les achats en biens et services représentent annuellement 1,5 milliard de dollars et dont le parc immobilier occupe près d un million de mètres carrés 4. Mais, cette présence envahissante a également eu des effets pervers sur le dynamisme de l entrepreneurship régional et la main-d œuvre. L État a été pendant longtemps perçu comme une source intarissable d emplois, depuis la forte croissance de la Fonction publique à l époque de la Révolution tranquille, et un consommateur quasi inépuisable d espaces immobiliers, plutôt qu un puissant partenaire de développement, comme on a pu le constater dans la région d Ottawa. En fait, ce n est qu au début des années 1980, alors qu elle donnait des signes d essoufflement, que l activité gouvernementale a dû s ajuster au ralentissement général de l économie. La Fonction publique fut alors invitée à «gérer désormais la décroissance». Le milieu régional a alors pris conscience des limites de l État à assurer la croissance régionale et du besoin de diversifier son économie. Le Sommet de la grande région de la capitale de 1983 lui en fournit alors l occasion. Le Groupement pour l avancement technologique et industriel de Québec (GATIQ) est né des orientations de cette conférence, à l initiative de l Université Laval et de la Chambre de commerce et d industrie du Québec métropolitain. Sa mission première était alors d assurer le «virage technologique» de la région. 3 Le décret du 15 décembre 1999 remplace l appellation de la région administrative de Québec par «région de la capitale nationale». Elle comprend les MRC de Charlevoix-Est, Charlevoix, Côte-de-Beaupré, Île-d Orléans, Jacques-Cartier, Portneuf et la Communauté urbaine de Québec. Sa superficie est de km 2 et elle compte 80 municipalités. Sa population, en 1996, était de habitants, soit 8,9 % de la population du Québec. La région métropolitaine de recensement de Québec (RMR) comprend pour sa part les MRC de la Jacques-Cartier et de l Île-d Orléans et la Communauté urbaine de Québec, sur la Rive-Nord du Saint-Laurent, et les MRC de Desjardins et des Chutes-de-la-Chaudière ainsi que la municipalité de Beaumont sur la Rive-Sud. Sa superficie est de 3 150km 2 et elle comptait, en 1996, habitants et 44 municipalités, soit 9,4 % de la population du Québec. À la même date, la Ville de Québec comptait habitants, la Communauté urbaine de Québec habitants et la région administrative Chaudière-Appalaches (12), habitants. La carte, tirée du Profil socio-économique 1999 de la Commission de la capitale nationale, montre les territoires de la RMR de Québec de la région de la capitale nationale (03), de la région administrative Chaudière-Appalaches (12) et des municipalités régionales de comtés. 4 Source : La capitale nationale en chiffres Profil socio-économique. Commission de la capitale nationale. 6

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11 Durant cette même décennie, les emplois pour l ensemble de l administration publique 5 ont connu une baisse importante. De 1987 à 1988, ils sont passés de 16,4% à 12,7% de l emploi régional. Au cours des dix années qui ont suivi, ils ont évolué en dents de scie pour revenir, en 1998, au taux de 12,7% de Selon une enquête réalisée par la Commission de la capitale nationale du Québec (CCNQ), l effectif des ministères et organismes gouvernementaux québécois a accusé une baisse de plus de 7,500 emplois, de 1992 à 1998, passant de à , en raison surtout des départs volontaires à la retraite qui ont marqué la fin des années De 1997 à 1998, l embauche dans la Fonction publique a quand même connu une augmentation de 5,4 %. Le gouvernement est toujours le principal employeur de la région et demeure un actif d importance pour l économie de la capitale, en raison également des emplois de base 7 qu il génère dans l agglomération. Dans la RMRQ, comme le souligne la Commission de la capitale, dans un rapport sur «L industrie gouvernementale au cœur des bases économiques de l agglomération de la capitale nationale», emplois de base ou emplois exportateurs ( emplois directs et emplois indirects) sont liés au fait que la capitale du Québec est située dans l agglomération de Québec. Ces emplois représentent 24,1 % des emplois de base de la région. «Comme chaque emploi de base de la région engendre en moyenne 1,88 emploi induit, ajoute le rapport, on peut estimer que le siège du gouvernement du Québec, en 1997, est à la base de l existence de des emplois recensés dans la région métropolitaine de Québec». Le Conseil de la science et de la technologie souligne d ailleurs le rôle de l État «comme acteur important de l innovation», dans un avis déposé en 1999, en précisant que «c est là, de dire le Conseil, où se déroule une partie importante des activités scientifiques, techniques et de recherche». Une politique de la capitale La région prend de plus en plus conscience aujourd hui de l importance de cet acquis qu est la présence de l État sur son territoire et elle entend bien le préserver. Ainsi, la «Politique relative à la capitale nationale», déposée en 1998, entend «consacrer» la capitale comme lieu de l exercice du pouvoir. Elle oblige maintenant les ministères et organismes gouvernementaux à justifier préalablement leurs décisions quant à la localisation ou la relocalisation de leur siège social (clause capitale), afin d éviter l érosion des fonctions gouvernementales de la région de la capitale. Elle demande également aux ministères et organismes impliqués dans le développement de la capitale de se doter désormais d un plan d action spécifique. Cette nouvelle politique est sans contredit l un des gestes les plus importants posés par l État à l endroit de sa capitale, depuis la Commission d aménagement de Québec de Pour assurer la planification et la coordination de ses interventions dans sa capitale, l État s en remettait autrefois à ses ministères et organismes et, après le Sommet de 1983, à des mécanismes comme les comités ministériels ou les secrétariats, sans leur assurer toutefois une certaine pérennité. 5 Comprend les trois paliers de gouvernements. 6 Source : Statistique Canada. Les emplois en pourcentage selon les branches d activités dans la RMR de Québec de 1987 à Classification CTI/classement par type d industrie ). 7 Emplois de base :Emplois liés à une production destinée à une autre région du pays, à une exportation interrégionale. 8

12 Aujourd hui, deux organismes, qui relèvent du Ministre responsable de la capitale, sont chargés de l application de cette politique. Le Bureau de la capitale nationale veille à l application de la «clause capitale» et dispose d un important fonds pour la diversification de l économie régionale, tandis que la Commission de la capitale nationale travaille avec succès à la promotion et à l aménagement de la capitale. D autres secteurs ont assuré la relève Malgré la baisse de l emploi dans le secteur de l administration publique, de 1987 à 1992, la région métropolitaine de recensement de Québec a quand même connu un bilan positif de près de emplois, grâce à d autres secteurs de l économie régionale, comme les finances, la santé, les assurances et les affaires immobilières, qui sont venus compenser les pertes d emplois de l administration publique. Durant la même période, la RMR de Montréal connaissait un bilan positif de emplois et celle d Ottawa-Hull de près de Cependant, les emplois de l industrie manufacturière se sont maintenus au même niveau de 9,7 % durant cette période dans la RMRQ, alors que la moyenne québécoise était près du double. Cette part relativement modeste du secteur manufacturier se retrouve également dans la région d Ottawa et dans d autres capitales. Pour sa part, le taux de chômage est descendu à 8,6 % en 1998, après avoir connu des pointes de 11,4 % en 1992, 11,2 % en 1993 et 11,3 % en En 1999, il était de 8,4 %, par rapport à 8,6 % pour le RMR de Montréal et 6,5 % pour celle d Ottawa-Hull. Quant au taux d emploi 8, il était en 1999 à 57,0 %, par rapport à 58,2% l année précédente. Pour la RMR de Montréal, le taux était à 59,7 % et à 64,3 % pour celle d Ottawa- Hull en Pour sa part, le taux d activité 9 est passé de 63,6 % en 1998 à 62,2 % en Pour la RMR de Montréal, il était à 65,3 % en 1999 et à 68,7 % pour celle d Ottawa-Hull. Cependant, lorsqu on compare la région de la capitale aux dix plus importants centres urbains du Canada, elle se classait, en 1995, au 9 e rang pour le revenu individuel moyen, avec $, et au 10 e rang pour le revenu moyen des ménages avec $. Malgré tous ses atouts, la région attire très peu d immigrants et se classait à cet égard au dernier rang des dix centres urbains les plus importants du pays, avec un faible taux de 2,6 % (population immigrante en % de la population totale de la RMR en 1996). Sur le plan du commerce international, comme le souligne le Rapport de conjoncture 2001 du Conseil de la science et de la technologie, les établissements manufacturiers de la région sont généralement moins tournés vers l exportation que ceux des autres régions du Québec. Le taux d exportation régional est en effet plus faible que le taux provincial (35,0 % par rapport à 39,6 %), tout comme la proportion d emplois attribuables aux exportations internationales (23,0 % par rapport à 29,1 %). Par contre, la région compte une plus forte proportion d établissements manufacturiers exportateurs dans les secteurs de haute technologie (3 e rang) que la majorité des autres régions du Québec. 8 Taux d emploi : Population en emploi/population de 15 ans et plus. 9 Taux d activité : Population en emploi et les chômeurs/population de 15 ans et plus. 9

13 La diversification de l économie La Stratégie de diversification vise à déterminer les conditions nécessaires au développement, à la consolidation et à la diversification de l économie, avec «l ambitieux objectif» de faire passer le taux de chômage de 8,4 % en 1999, à 5 % en 2010, en faisant de l économie du savoir l un de ses principaux axes de développement, avec la haute technologie, la recherche, la culture et le tourisme. Cet «ambitieux objectif» pourrait cependant être atteint plus rapidement, si l on s en remet au dernier avis du Conference Board qui prévoit un taux de chômage de 6,3 % en 2005 pour la grande région de Québec. La haute technologie 10 Le discours et les actions, tant du secteur privé que des gouvernements, se sont développés autour des indéniables acquis que la région possède à cet égard, pour ne citer que ses institutions de haut savoir, le taux élevé de scolarisation de sa population, ses centres de recherche, son parc technologique et l exceptionnelle qualité de vie qu elle est en mesure d offrir à ses citoyens. Mais le secteur de la haute technologie est peu développé et même fragile. Les données du Centre de recherche industrielle du Québec et du ministère de l Industrie et du Commerce (MIC) révèlent que la RMR de Québec ne comptait en 1998 que 74 établissements et seulement 3,3 % des emplois de haute technologie au Québec, soit 1 723, alors que la RMR de Montréal avait la part du lion avec 86,7 % des emplois, ou , répartis dans 375 établissements. Le Québec comptait alors 553 établissements pour emplois. L industrie du progiciel, et celle du matériel de radio et de télécommunication accaparaient, à part quasi égale, 65 des 74 établissements répertoriés en 1998, mais aucun des cinq secteurs de la haute technologie de la RMR de Québec ne dépassait, en emplois et en nombre d établissements, la RMR de Montréal. Par ailleurs, la RMR de Québec comptait, en 1998, plus de 500 établissements de «moyenne-haute-technologie et moyenne-faible-technologie», où se retrouvent les entreprises manufacturières, comparativement à dans la RMR de Montréal, selon une compilation de la CCNQ et du MIC. Dans ces deux secteurs, le Québec en comptait alors plus de Nous n avons retenu ici que les données relatives à la «haute technologie». Le CRIQ et le MIC dénombrent établissements et emplois qu ils classent dans quatre catégories, soit «la haute technologie, la moyenne-haute-technologie, la moyenne-faible-technologie et la faible technologie». 10

14 La région de la capitale possède une expertise mondialement reconnue dans quelques domaines de la haute technologie, notamment la géomatique, le laser, l optique et la photonique. La mise en place, en 2000, d un mécanisme d encadrement des entreprises d optique/photonique 11 de la région, dans le but de faciliter leur croissance et d assurer la formation du personnel, témoigne d une volonté d assurer la diversification de l économie régionale. La Cité de l optique veut, d ici 2004, faire passer le chiffre d affaires des entreprises d optique/photonique de 146 millions qu il était en 1999 à 884 millions de dollars et le nombre d emplois de à Pour réaliser cet ambitieux programme, elle compte sur la croissance des entreprises existantes, la création de 15 nouvelles et l attraction d entreprises externes ou de filiales en optique/photonique, mais surtout sur une commercialisation internationale plus agressive, car elle a constaté que les entreprises d ici «inventent, mais ne vendent pas». Depuis la création de la Cité de l optique, six nouvelles entreprises ont vu le jour dans ce secteur dans la région de Québec, avec notamment le soutien financer de la Société Innovatech Québec et Chaudière-Appalaches (maintenant Innovatech Québec). Avec L Université Laval et deux Collèges d enseignement général et professionnel, la Cité de l optique s est de plus engagée dans un programme de formation de la main-d œuvre, afin d éviter une pénurie appréhendée pour les entreprises de la région de Québec. Enfin, la création d un Centre national des nouvelles technologies (CNNTQ), annoncé lors d un récent budget du Québec, celle d un Centre d expertise sur les produits pharmaceutiques, la création prochaine de la Cité des nutraceutiques, le Centre de développement des technologies de l information (CDTI), l agrandissement des locaux de l Institut national d optique (INO), la croissance des activités du Centre de développement de la géomatique et des centres de recherche en milieu hospitalier, au cours des dernières années, sont autant de réalisations et de projets qui permettent de croire en un avenir prometteur pour les entreprises de haute technologie de la région. Les plus récentes prévisions du Conference Board estiment que la grande région de Québec connaîtra un taux de croissance de 3,6 % en 2001 et d environ 2,5 % les années subséquentes, comparativement à 5,1 % pour la région d Ottawa. Selon le Conference Board, la capitale «est bien placée pour profiter de l explosion de la demande dans le secteur de la fibre optique, mais elle doit rivaliser avec des centres de haute technologie attrayants comme Montréal et Ottawa.» La recherche La création d un ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie (MRST) en 1998, et l adoption récente d une Politique scientifique pour le Québec devraient permettre une meilleure coordination des interventions dans le domaine de la recherche qui est, comme on le sait, très étroitement lié à la création 11 Rappelons que c est autour du Centre de recherche pour la défense de Valcartier, créé en 1945, que se sont développés les premiers programmes de formation supérieure en science et génie concernant l optique et le laser à l Université Laval. Pour soutenir l émergence de ce domaine à Québec, l Institut national d optique (INO) était créé en Le Centre d optique, photonique et laser (COPL), né de l association de chercheurs des départements de physique et de génie électrique de la chaîne industrielle en télécommunications optiques de l Université Laval, a vu le jour en L Institut canadien pour le innovations en photonique a été créé en Source : Société Innovatech Québec et Chaudière-Appalaches. La Cité de l optique de Québec. Rapport

15 d emplois et d entreprises de haute technologie. Ces nouvelles mesures viennent en fait coiffer les initiatives prises par le Québec depuis l énoncé de politique scientifique de 1979 (Bâtir le Québec). En 1997, comme le souligne le document de consultation du MRST «Pour une politique scientifique du Québec», les dépenses en R-D exécutées au Québec étaient de 3,9 milliards de dollars. Les deux tiers, soit 2,6 milliards de dollars, ont été effectuées dans les entreprises, le quart, 980 millions de dollars, dans les universités, alors que les dépenses de R-D des gouvernements ont été de 293 millions de dollars. À tous égards, la région de la capitale est l une des mieux préparées au Québec à l économie du savoir 12, avec ses centres de recherche et de formation, la présence gouvernementale et surtout une volonté entrepreneuriale du milieu des affaires résolument tourné vers la nouvelle économie. Par ailleurs, la Stratégie de diversification identifie plusieurs secteurs d excellence, où se manifeste cette volonté, et qui devraient assurer le virage technologique de la région au cours des prochaines années. Mentionnons notamment le secteur bioalimentaire qui regroupe déjà plus d une centaine d entreprises spécialisées ; le biomédical qui compte quelque chercheurs et scientifiques ; l industrie des matériaux nouveaux où l on dénombre 230 entreprises qui emploient quelque 9,000 personnes ; l industrie des technologies de l information avec plus de 200 entreprises ; la géomatique qui compte dans la région quelque 500 professionnels de la recherche en foresterie et en géomatique ; l optique/photonique et le multimédia, industries en forte croissance qui regroupent une soixantaine d entreprises dans la région. Enfin, l accès au capital pour les projets découlant de la recherche a également été rendu plus facile. En effet, la presque totalité des investissements consentis par la Société Innovatech Québec et Chaudière-Appalaches, au cours des dernières années, l ont été dans des entreprises nouvelles résultant de recherches effectuées par les universités. De plus, la Corporation de valorisation des applications de la recherche Québec (Université Laval et le Centre hospitalier universitaire de Québec), récemment créée, devrait contribuer à créer et à appuyer des sociétés chargées de valoriser les résultats de la recherche effectuée par les universités. Cette nouvelle société dispose à cette fin d un budget de 50 millions de dollars. D autres organismes, comme le Fonds de solidarité de la FTQ, manifestent aujourd hui plus d ouverture pour une participation au financement de projets de ce genre. 12 Le personnel scientifique et technique représente 6,45 % de la population active de la région, soit la plus forte proportion au Québec (1 er rang avec 6,45 % par rapport à 5,29 %). Selon la catégorie professionnelle, la région se distingue avec une forte présence scientifique (1 er rang), d informaticiens (2 e rang) et d ingénieurs (4 e rang). Quant aux dépenses consacrées à la formation continue, en pourcentage de la masse salariale, la région se classait au 4 e rang en 1997 et Source : Conseil de la science et de la technologie. Rapport de conjoncture Pour des régions innovantes. 12

16 La part de la culture et des communications L importance de la culture dans l économie était mal connue, du moins jusqu en 1996, alors que le ministère de la Culture et des Communications a réalisé une première étude d impact qui permet maintenant de parler de ce secteur comme d un partenaire du développement économique de la région de la capitale. L étude du ministère 13 et celle menée, la même année, pour le Conseil de la Culture de la région de Québec 14, sont basées sur des données de 1992 et ne donnent pas le portrait fidèle de la situation actuelle. Certaines initiatives, comme celles des grandes expositions tenues par nos musées, sont venues démontrer depuis l impact que des événements culturels peuvent avoir sur l économie régionale. Selon l étude du ministère, c est près de emplois directs et indirects qui ont été créés au Québec, en 1992, par les secteurs de la culture et des communications. Les emplois créés par ces secteurs dans les administrations publiques atteignaient alors En tenant compte des effets induits, l étude estime que c est emplois qui ont alors été créés au Québec par ces deux secteurs, entraînant une rémunération globale de plus de six milliards de dollars. Quant à l étude du Conseil de la culture de la région de Québec, elle porte principalement sur l impact économique des activités du domaine culturel pour les régions de Québec et de Chaudière-Appalaches. Les organismes et entreprises culturels ont créé emplois directs et indirects dans ces régions, en 1992, pour un total des 376 millions de dollars en salaires. Leurs dépenses d opération, en , ont été de 652 millions de dollars, auxquels s ajoutent 589 millions de dollars en valeur ajoutée. Selon l étude, les gouvernements du Québec et du Canada ont respectivement encaissé 86,5 millions de dollars et 66,5 millions de dollars en revenus. L étude ajoute : «Par cent millions de dépenses d opération, le domaine de la culture est davantage créateur d emplois que les industries alimentaires de la région et les plus importants secteurs manufacturiers, comme le papier et le matériel de transport. La valeur ajoutée du domaine culturel est supérieure de 15 % à 23 % à celle de ces secteurs manufacturiers. La masse salariale de ces secteurs, dans la région, équivaut entre 53 % et 58 % de celle du domaine de la culture. Toujours par 100 millions de dépenses courantes, le gouvernement du Québec a retiré 1,5 fois plus d impôts et de taxes du domaine de la culture dans la région que de chacun des trois principaux secteurs manufacturiers. Quant au gouvernement du Canada, il en a retiré entre 1,6 et 1,9 fois plus» comme facteur de localisation. La culture fait partie de «l indice bohémien» dont parlait récemment le premier ministre du Québec. L expression est en fait de Richard Florida 15. L importance du secteur de la culture, des communications et des télécommunications dans l économie régionale est indéniable, mais elle est méconnue. Il est même devenu un élément incontournable pour toute politique de diversification. De plus, «l économie culturelle» fait partie intégrante de cette 13 Source : Impact économique du secteur de la culture et des communications. Rapport statistique. Ministère de la Culture et des Communications. Novembre Source : Impact économique pour le Québec des activités du domaine culturel, régions de Québec(03) et Chaudière-Appalaches (12) Etude préparée pour le Conseil de la culture de la région de Québec. Jean-Paul Baillargeon, INRS-Culture et société. Octobre Source : The Creative Economy Initiative : The role of Arts and Culture in New England s Economic competitiveness, a New England Council Report June

17 qualité de vie que la région se donne depuis plus de trente ans, avec les investissements considérables dans les infrastructures, le patrimoine, la revitalisation des quartiers, la création de parcs et d espaces verts qui font de la région de la capitale un milieu d accueil exceptionnel pour les entreprises. Au Québec, à titre d exemple, l économie de quelques petites villes repose déjà, en grande partie, sur des activités à caractère culturel, pour ne citer que le cas de Baie-Saint-Paul, en Charlevoix, où la présence d un Centre national d exposition, d un Centre d art et la tenue d un Symposium de la jeune peinture ont amené l établissement de plus d une trentaine de galeries d art. Avec l école de musique du Domaine Forget, toutes ces activités attirent annuellement des milliers de visiteurs de partout et créent de l emploi. Un acquis de taille, le tourisme C est bien connu, la région de la capitale possède d indéniables attraits qui en ont fait depuis longtemps le second pôle touristique au Québec et une destination des plus recherchées. Les investissements faits depuis des années dans la mise en valeur du patrimoine national ont aujourd hui d importantes retombées touristiques pour l économie de la région. Les sommes considérables affectées récemment par les gouvernements et le secteur privé pour valoriser les lieux historiques et l accueil touristique vont contribuer à parfaire l image de la capitale comme destination touristique internationale. De 1998 à 1999, le taux d occupation moyen des établissements hôteliers est passé de 59,8 % à 63,2 %, grâce en partie à la bonne santé de l économie et aux taux de change favorables, mais aussi à une meilleure mise en marché des attraits touristiques de la région et de ses infrastructures d accueil pour la tenue de congrès et d événements d envergure. La Société du Centre des congrès de Québec estime à 74 millions de dollars, dont 56 millions de dollars en argent neuf, les retombées économiques dues à ses activités, en Quelque emplois seraient tributaires de ces retombées. Par ailleurs, les dépenses par séjour seraient passées de 468 $ en 1995 à 552 $ en 1999, selon une enquête de Léger Léger réalisée pour le compte de l OTCCUQ, sur les clientèles touristiques de la région de Québec. En 1999, les dépenses totales des touristes dans la région de Québec se chiffraient à 916 millions de dollars, soit 20,4 % du total québécois, selon une étude de Tourisme Québec «Le tourisme au Québec en 1999». Quant au nombre de nuitées, il a été de , soit 15,8 % de l ensemble des régions, et le nombre total de touristes s est établi à , soit 16,9 % du Québec. La durée de séjour d un visiteur serait en moyenne de 2,7 jours. Comme la présence gouvernementale, le tourisme demeure un acquis de taille pour la région de la capitale. Des constats Alors que la région s apprête à connaître d importantes transformations de ses structures politiques et administratives, quelques constats s imposent, à la suite de ce survol de l économie régionale. 14

18 La présence du gouvernement demeure un acquis d importance pour les emplois stables et de base qu il génère dans la région. Son rôle de capitale nationale et de siège des institutions de l État sont d indéniables atouts notamment pour les entreprises en appui aux fonctions gouvernementales dont la région doit tenir compte dans toute politique de diversification de son économie. L État, comme le souligne les stratégies de développement, doit être perçu comme un partenaire du développement régional et la région doit également demeurer vigilante afin d éviter l érosion des fonctions gouvernementales de son territoire. Malgré un environnement des plus favorables, avec la présence d institutions de haut savoir et de centres de recherche de qualité, les entreprises de «haute technologie» n ont pas pleinement répondu aux efforts déployés depuis plusieurs années pour assurer le virage technologique. Elles demeurent fragiles, mais sont toujours d incontournables partenaires de toute politique de diversification. La région peut aussi compter sur une volonté plus affirmée du milieu des affaires d occuper sa place dans les entreprises de nouvelles technologies. Au cours des dernières années, les gouvernements ont manifesté une volonté déterminée, notamment par la mise en place de nouveaux programmes et l allocation de nouveaux fonds, d affecter les ressources nécessaires à la création d entreprises et d emplois. La collaboration a cet égard entre les gouvernements et le secteur privé n a peut-être jamais été aussi grande afin de rendre les entreprises plus compétitives, plus performantes et mieux adaptées aux marchés. Cela ne peut que profiter aux entreprises de la région. Le domaine de la recherche peut maintenant compter sur un nouveau partenaire avec le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie. Les entreprises nouvelles, résultant de recherches effectuées dans les universités et les hôpitaux, ont maintenant un accès plus facile à diverses sources de financement. Méconnu comme acteur du développement économique, le secteur culturel doit être perçu autrement qu un simple apport à l industrie touristique régional. Il s impose désormais comme un partenaire de la mise en place de toute politique de diversification, en plus d appuyer l économie touristique qui demeure elle aussi un acquis d importance pour la région. Enfin, l environnement qui a marqué l évolution de la vie économique régionale, au cours des trente dernières années, a changé. Des mécanismes de promotion, de financement, de développement, de formation et de concertation sont nés au cours des ans pour répondre aux besoins et leur nombre s est considérablement accru. Avec la mise en place d un nouveau cadre politique et administratif sur le territoire de la capitale et l adoption d une Politique et d une stratégie de diversification, les organismes de tous ordres devront inévitablement s adapter à cette situation. Mais avant de dresser la mosaï que des organismes impliqués dans le développement économique qui œuvrent sur le territoire de la capitale, voyons d abord le nouveau cadre politico-administratif dans lequel ils devront désormais évoluer, suite à l adoption de la loi 170 en décembre dernier. 15

19 Un nouveau cadre politique et administratif, la loi 170 La loi , adoptée en décembre 2000, propose une réorganisation municipale à laquelle devront s adapter les organisations du milieu. Les mécanismes actuels de promotion et de développement économique de la région de la capitale n échapperont pas à cette remise en question et la réflexion en cours devrait contribuer à définir une «structure optimale d organisation économique» adaptée à ce nouveau cadre politique et administratif régional et à la Politique de diversification de l économie régionale. La loi crée trois paliers administratifs et politiques, soit les nouvelles villes, les arrondissements et la Communauté métropolitaine de Québec qui ont des compétences et pouvoirs communs dans certains domaines qui font partie du champ d analyse de notre étude, notamment le développement économique. Voici pour chacun des paliers, les compétences, obligations et pouvoirs que la loi 170 confère. 17 La communauté métropolitaine de Québec La loi 170 crée la Communauté métropolitaine de Québec, une instance régionale interrives. Son territoire regroupe en effet ceux des nouvelles villes de Québec et de Lévis. Elle possède la compétence sur les domaines suivants (art. 112) : 1. L aménagement du territoire. 2. Le développement économique. 3. Le développement artistique ou culturel. 4. Le développement touristique. 5. Les équipements, infrastructures, services et activités à caractère métropolitain. 6. Le transport en commun métropolitain. 7. La planification de la gestion des matières résiduelles. Voici plus précisément les secteurs qui concernent l étude. Schéma d aménagement Relativement au schéma d aménagement, la loi précise qu en plus de contenir les éléments obligatoires et facultatifs prévus à la Loi sur l aménagement et l urbanisme, elle devra, entre autres, énoncer et adopter, pour l avenir, une vision stratégique du développement économique, social et environnemental. Cette vision stratégique facilitera l exercice cohérent des compétences de la Communauté et délimitera les pôles d activité et les parties du territoire de la Communauté qui présentent un intérêt métropolitain. 16 Pour faciliter la lecture, nous désignerons la Loi portant réforme de l organisation territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l Outaouais par son diminutif numérique, la loi Pour le texte complet des articles, il faut se référer directement à la loi

20 Développement économique Au plus tard un an après l adoption de l énoncé de vision stratégique de la communauté, celle-ci devra adopter un plan des grands enjeux du développement économique de son territoire. Au préalable, elle devra le soumettre à une consultation publique. Par ailleurs, la Communauté possède la compétence de faire la promotion de son territoire sur le plan international pour y favoriser l essor et la diversification de son économie. À cette fin, la Communauté peut notamment susciter sur son territoire l implantation d entreprises et la venue de capitaux et favoriser la réalisation de projets ayant un impact économique significatif; promouvoir sur les marchés extérieurs les biens et les services produits sur son territoire; établir des liens avec les organismes ayant pour mission la promotion de son territoire et, malgré la Loi sur l interdiction de subventions municipales (L.R.Q., chapitre I-15), les soutenir financièrement; mettre sur pied des groupes de concertation sectoriels en vue d établir les priorités d intervention. La Communauté peut, aux conditions qu elle détermine, confier à un organisme existant ou à un organisme qu elle crée à cette fin, l exercice de tout ou partie de sa compétence en cette matière et lui allouer aux conditions qu elle détermine, les fonds nécessaires à l exercice de cette compétence. Les municipalités locales dont le territoire est compris dans celui de la Communauté perdent la compétence de faire la promotion de leur territoire sur le plan international dès que la Communauté exerce ses compétences. Développement artistique ou culturel La Communauté peut prendre toute mesure visant à favoriser le développement artistique ou culturel sur son territoire. À cette fin, la Communauté peut notamment soutenir financièrement tout événement relié au domaine artistique ou culturel qui se déroule sur son territoire; aider à l établissement et au maintien d équipements reliés au domaine artistique ou culturel; établir des liens avec les organismes ayant pour mission la promotion ou le développement artistique ou culturel et les soutenir financièrement. La Communauté peut, aux conditions qu elle détermine, confier à un organisme existant ou à un organisme qu elle crée à cette fin l exercice de tout ou partie de sa compétence en cette matière et lui allouer, aux conditions qu elle détermine, les fonds nécessaires à l exercice de cette compétence. Développement touristique La communauté peut prendre toute mesure visant à assurer l harmonisation des plans d action des organismes municipaux de promotion ou de développement touristique oeuvrant sur son territoire. 17

21 Les nouvelles villes La Loi 170 crée sur les deux rives du Saint-Laurent, deux nouvelles villes, lesquelles sont issues du regroupement de plusieurs municipalités : la nouvelle ville de Québec et la nouvelle ville de Lévis. Les deux nouvelles villes auront de nombreuses compétences 18 ; parmi celles-ci, notons tout particulièrement : Le développement communautaire, économique et social «La ville doit élaborer un plan relatif au développement de son territoire. Ce plan prévoit notamment les objectifs poursuivis par la ville en matière de développement communautaire, économique et social ainsi que des règles relatives au soutien financier qu un conseil d arrondissement peut accorder à un organisme qui exerce ses activités dans l arrondissement et qui a pour mission le développement économique local, communautaire et social». La promotion et l accueil touristiques «La ville a compétence pour promouvoir le tourisme dans son territoire et pour y assurer l accueil des touristes. La ville peut conclure une entente avec une personne ou un organisme, en vertu de laquelle la ville lui confie, ou partage avec lui, la mise en oeuvre de la compétence prévue au premier alinéa, ou d un élément de celle-ci. Lorsque cette personne ou cet organisme a compétence sur un autre territoire que celui de la ville, celle-ci peut, dans l exécution de l entente, promouvoir le tourisme sur cet autre territoire ou y assurer l accueil des touristes». Conseil des arts Un «Conseil des arts» sera aussi créé dans chacune des municipalités. Il exercera les fonctions suivantes : Dresser et maintenir une liste permanente des associations, sociétés, organismes, groupements ou personnes qui participent à la vie artistique et culturelle sur le territoire de la ville; Harmoniser, coordonner et encourager les initiatives d ordre artistique ou culturel sur le territoire de la ville; Dans les limites des fonds disponibles à cette fin, désigner les associations, sociétés, organismes, groupements ou personnes ainsi que les manifestations artistiques ou culturelles qui méritent de recevoir une subvention, en fixer le montant et en recommander le versement par la ville; Le conseil de la ville pourra, par règlement, accorder au conseil des arts tout autre pouvoir ou lui imposer tout autre devoir qu il juge de nature à lui permettre de mieux atteindre ses fins. 18 Pour plus de détails, voir pour la ville de Québec les articles 70 et suivants de l annexe II de la Loi 170 et pour Lévis les articles 54 et suivants de l annexe V de la loi

22 Les conseils d arrondissement Dans chacune des municipalités, les affaires de la ville sont administrées conformément à la répartition des pouvoirs et des compétences soit par le conseil municipal ou par un conseil d arrondissement. Parmi les compétences, pouvoirs et obligations qui ont été conférés aux conseils d arrondissement 19 soulignons : Le développement économique local, communautaire et social. «Le conseil d arrondissement peut, conformément aux règles établies dans le plan de développement élaboré par la ville en vertu de l article 73, soutenir financièrement un organisme qui exerce ses activités dans l arrondissement et qui a pour mission le développement économique local, communautaire ou social» Conclusion Comme on le constate, la loi 170 a conféré à toutes les instances administratives et politiques une part de responsabilité dans les dossiers économiques et touristiques. Quatre constats se dégagent plus particulièrement : Au plan stratégique, d une part la communauté métropolitaine doit adopter un plan sur les grands enjeux économiques de son territoire et d autre part, chacune des municipalités doit élaborer un plan relatif au développement communautaire, économique et social de son territoire; La promotion et la prospection internationale en vue de la diversification économique relèvent de la Communauté métropolitaine, ou d un organisme mandaté à cette fin; les municipalités conservent quant à elles, la possibilité de faire la promotion de leur territoire et de la prospection tant au plan québécois que canadien; Au plan touristique, les deux municipalités ont le pouvoir de promouvoir le tourisme sur leur territoire et y assurer l accueil des touristes. Des ententes peuvent se conclure entre les deux municipalités; La communauté métropolitaine peut soutenir financièrement des organismes économiques. Les nouvelles municipalités, avec les conseils d arrondissement, peuvent aussi soutenir financièrement des organismes économiques œuvrant au développement économique local, communautaire ou social; L élaboration d un modèle optimum d organisation régionale doit donc tenir compte de la toile de fonds établie par la loi 170. Elle doit, de plus, s appuyer sur une analyse sommaire et objective de la situation qui prévaut actuellement sur la scène économique de la région de la capitale nationale. Tel est l objectif du prochain chapitre. 19 Pour plus de détails concernant les conseils d arrondissement, voir pour la nouv elle ville de Québec les articles 84 et suivants de l Annexe II et pour la nouvelle ville de Lévis les articles 61 et suivants de l Annexe V de la loi