MÉTHODOLOGIE ET CALENDRIER PRÉVISIONNEL DU NOUVEAU CONTRAT D OBJECTIFS ET DE MOYENS

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1 MÉTHODOLOGIE ET CALENDRIER PRÉVISIONNEL DU NOUVEAU CONTRAT D OBJECTIFS ET DE MOYENS A V A L I D E R P A R L E B U R E A U D U 1 0 F É V R I E R

2 I - ENJEUX Le contrat d objectifs et de moyens doit fixer les orientations stratégiques de l association Centre Inffo et les modalités de mise en œuvre de ces orientations. C est un document stratégique majeur essentiel pour Centre Inffo dans un contexte d évolutions très importantes du paysage institutionnel et de territorialisation de la formation professionnelle. Son élaboration et sa négociation nécessitent au préalable : un bilan du contrat d objectifs et de moyens et la prise en compte des plans d action en cours (cf séminaire du 16 octobre 2014) Une analyse de l environnement concurrentiel L identification des priorités d action et de développement pour les quatre années à venir et l identification des moyens correspondants en fonction des attentes des parties prenantes. 2

3 I - ENJEUX L association devra notamment réfléchir à : Le contenu et les modalités de sa mission de service public Son rôle dans le nouveau paysage décentralisé de la formation professionnelle Son inscription dans la nouvelle politique de l emploi (CEP ) Son rapport au grand public La place respective de ses activités d édition, de conseil et de formation Ses finalités en termes de politiques publiques poursuivies et de valeurs 3

4 Extrait du guide méthodologique pour l élaboration des contrats d objectifs et de moyen (source Bercy) 1 6- Rédaction définitive et signature Cadrage Méthodo- -logique 2- Etat des lieux et définition des grands axes stratégiques Transmission pour information du projet de contrat d objectifs et de moyens - À l organe délibérant, à la MAFI et au contrôle financier - Éventuellement aux instances représentatives du personnel 5- Finalisation d un projet de com et validation Etapes indicatives de concertation entre l opérateur et sa/ses tutelle(s) : 4- Définition des indicateurs et des cibles 3 Définition des objectifs stratégiques et opération- -nels Une présentation est recommandée à mi-parcours : - À l organe délibérant - À la MAFI et au contrôle financier s ils ne sont pas associés au processus

5 Février à mai Bureau 10 février 2015 CA 19 mai Proposition puis adoption de la méthode et du calendrier de préparation et de négociation du COM Mai à Juillet Septembre - octobre Novembre - décembre Fin mai: Assises de l information sur la formation Début juillet : Séminaire du CA CA/séminaire 13 octobre 2013 CA 15 décembre Etat des lieux Bilan du COM , des grands axes stratégiques de l établissement 3- Définition des objectifs stratégiques et opérationnels 4 Définition des indicateurs et des cibles 5 Discussion et adoption d un avant-projet de COM 6 Finalisation d un projet de contrat d objectifs et de moyens et validation 5

6 1-Cadrage méthodologique 5 février 2015 : Réunion préparatoire Centre Inffo / DGEFP 10 Février 2015 : Réunion du Bureau de Centre Inffo Documents : guide pour la rédaction des contrats de performance des opérateurs contrat

7 3- Définition des objectifs stratégiques et opérationnels 19 mai 2015 Conseil d administration La DGEFP précisera ses attentes et son positionnement particulier (administrateur / tutelle) qui impliquera parfois une certaine distance par rapport aux réflexions Validation du calendrier et de la méthodologie demande de contributions de la part des administrateurs et des organismes qu ils représentent. 7

8 Juin à septembre 2015 Assises nationales de l information sur la formation Réunion de la commission de suivi du contrat d objectifs et de moyens pour un premier bilan du contrat d objectifs et de moyens en vue du séminaire. 7, 8 ou 9 juillet 2015 Séminaire du conseil d administration : réflexions sur les évolutions de Centre Inffo : Etat des lieux, bilan du Com, analyse de l environnement, définition des objectifs opérationnels, des indicateurs et des cibles. 8

9 13 octobre 2015 Conseil d administration et séminaire du conseil d administration de Centre Inffo avec examen et discussion d un avant projet pour le contrat d objectifs et de moyens. Octobre - Novembre 2015 Négociation Centre Inffo / DGEFP Discussion des moyens et des éventuelles conséquences organisationnelles Finalisation du projet de COM 9

10 5 Finalisation d un projet de contrat d objectifs et de moyens et adoption Décembre 2015 Discussion et adoption du contrat d objectifs et de moyens er décembre 2015 : réunion du bureau de Centre Inffo 15 décembre 2015 : conseil d administration de Centre Inffo 10

11 6 Signature du contrat d objectifs et de moyens 18 décembre 2015 Signature du contrat d objectifs et de moyens de Centre Inffo entre le Président de Centre Inffo et la Déléguée générale à l Emploi et à la Formation professionnelle 11

12 III MOYENS ET INTERLOCUTEURS Commission ad-hoc du CA pour la préparation du séminaire et le suivi de la formalisation du projet. Jean-Marc Huart Commissaire du gouvernement Marianne Kermoal-Berthomé Michel Ferreira-Maïa Nathalie Deville Nicolas Thiersé Julien NIZRI DG pour le pilotage et la partie mission de service public. Françoise GERARD DPP, pour la partie nouveaux produits et partenariats, Frédéric GRANDMOUGIN DAF, pour la partie financière et indicateurs, Philippe LACROIX SG, pour la coordination et le suivi / bilan du contrat précédent, Jean-Baptiste Rotsen, Contrôleur financier 12