1. Approbation du procès verbal de la réunion du 12 décembre 2013

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1 COMMISSION SECURITE ENVIRONNEMENT Réunion du 20 mars 2014 PROCES VERBAL Présents: MM. BAUWENS, Service Incendie, Ville de Saint-Ghislain - BERTONI, riveraine - CLAERBOUT, riverain - DEGAND, riverain - DELOFFRE, POLYOL BELGIUM - DRAMAIX, SOS Hautrage et Environs - ERGOT, Division du Contrôle des Risques Chimiques - FAUTSCH, ERACHEM COMILOG S.A. - FINET, I.D.E.A - GLAUDE, Province de Hainaut HABRAN, Gestionnaire de projets, I.D.E.A. - HUBENS, Les Trous Verts - HUBERT, Erachem Comilog S.A. JENART, SHANKS - LEMETTER, YARA - LELEUX, Service Aménagement du Territoire, Ville de Saint- Ghislain - POTTIEZ, SOS Hautrage et Environs - RIFAUT, ADVACHEM - SOUDANT, WOS - VANDEN DRIES, riveraine VANDERWALLE, Gestionnaire de projets, I.D.E.A - VOËT, Responsable d'exploitation, SHANKS - WILMART, Les Trous Verts Excusés: MM. BENJELLOUN, D.R.I.G.M.- S.P.W. - COLOT, riverain - DEMAREZ, Echevine, Ville de Saint-Ghislain - FOREST, WOS Hautrage - GREGOIRE, HAINAUT TANKING - LELOUX, SOS Hautrage et Environs - PHILIPPE, riveraine - PRIMOSIG, D.P.A. - STUEZ, riverain - WIZLA, Bureau de Sécurité Civile - Province de Hainaut 1. Approbation du procès verbal de la réunion du 12 décembre 2013 Suite à l'envoi du procès verbal provisoire, Messieurs LEMETTER et SOUDANT ont apporté quelques petites modifications. Elles ont été intégrées au procès verbal envoyé avec la convocation. Monsieur RIFAUT signale qu'en page 3, il y a une erreur dans l'orthographe de son nom. RIFAUT c'est avec un seul F. Il n'y a pas d'autres remarques, le procès verbal est approuvé. Madame FINET présente ses collègues qui s'occupent également de l'accueil des investisseurs. Grégory VANDERWALLE est plutôt spécialiste des questions foncières et pour Yannick HABRAN, il travaille plus les relations avec les entreprises. Les entreprises peuvent s'adresser à eux si elles ont des questions. 2. Présentation des activités d'erachem Madame HUBERT présente les activités d'erachem. La présentation power point est remise en séance aux participants. Elle sera jointe au procès verbal définitif pour les personnes qui n'assistaient pas à la réunion. Madame HUBERT va exposer la situation actuelle et les perspectives. Voir la présentation.

2 ERACHEM fait partie d'eramet, groupe minier et métallurgique français. ERACHEM a 5 activités (Agrochimie, Energie portable & Stockage, Electronique, Environnement et Spécialités industrielles) et sur les 5 sites dans le monde, seul le site de TERTRE a les 5 activités. On accède au site par la rue du Bois. On est certifié ISO 9001 depuis plus ou moins 20 ans, ISO depuis 10 ans et on a également la certification GMP qui implique le contrôle de l'afsca. Il y a 8 entreprises sur la zone d'activités dont 5 sont classées SEVESO, 4 seuil haut et 1 seuil bas. On a deux installations enclavées chez YARA qui sont exploitées par le personnel de YARA. Il y a un réservoir d'eau qui est aussi utilisée par YARA. Les lignes rouges sur le 9 e slide, ce sont les différents accès au site. C'est utile pour les plans d'urgence. Pour l'unité de manganèse, on rentre du minerai, des réactifs fournis par YARA et un autre réactif. A partir de là, on génère des produits et des sous-produits qui sont eux renvoyés chez YARA. On a aussi des déchets, les gangues. Pour l'évolution industrielle récente, voir le 11 e slide. Pour l'unité de recyclage, à l'origine, le cuivre provenait exclusivement de l'industrie électronique, on s'est ensuite diversifié vers d'autres types d'industries. Pour le reste, voir la présentation. Madame FINET voudrait savoir si dans tout ce qui va être réhabilité, c'est destiné à devenir des espaces verts ou si certains espaces ne pourraient pas être récupérés pour d'autres entreprises. Pour l'espace BC/BQ, ce n'est pas possible. Monsieur FAUTSCH ajoute que dans le cadre de l'éco-zoning certains terrains pourraient être utilisés pour des activités connexes. Des hectares, il y en a, il y aussi les terrains de CARCOKE; Monsieur JENART demande ce qu'il en est des terrains de YORKSHIRE. Madame FINET précise que WANTY a réhabilité le site conformément à l'arrêté de la Région wallonne mais on va refaire des prélèvements car toute une série d'éléments potentiellement polluants n'ont pas été pris en compte. WANTY a introduit son plan de réhabilitation en fonction de la législation de l'époque, mais la législation a changé et des indicateurs ont été renforcés. La SPAQUE analyse la situation pour voir si elle ne pourrait pas reprendre le terrain. Pour l'instant, le terrain appartient toujours à WANTY. Il est clair que quelqu'un qui regarde attentivement les documents n'achètera pas les terrains On regarde s'il ne faudra pas refaire une étude de caractérisation. 2.

3 3. Monsieur LEMETTER demande si on a des éléments pour les terrains de REILLY. Madame FINET précise qu'une demande d'assainissement a été faite. Au final, on aura donc les terrains de YORKSHIRE, CARCOKE et REILLY. Monsieur POTTIEZ voudrait connaître l'évolution de l'éco-zoning. Madame FINET signale qu'on a terminé la première phase d'études qui représentait une enveloppe de euros. On a maintenant lancé une étude supplémentaire pour l'installation de serres qui pourraient être alimentées par la production de chaleur de YARA. On devrait avoir les résultats de l'étude pour début avril. Il y a également une étude sur l'opportunité ferroviaire de proximité. Il y a eu une réunion avec les différents opérateurs, dont le PACO mais il y avait seulement 2 industriels. Le nouvel appel à projets vient d'être lancé et on a l'intention de produire un portefeuille à part entière pour l'éco-zoning. Il y a un volet pour l'aménagement paysager et la préservation de la biodiversité. Il y a également un volet pour refaire la rue de la Carbo et divers aménagements des voiries. Monsieur FAUTSCH demande ce qu'il en est de la station commune de traitement des eaux. Madame FINET précise que cela sera dans le portefeuille. En ce qui concerne les serres, Monsieur LEMETTER signale que les serres à côté de la géothermie sont quasi inutilisables. Pour ce qui est de ce qu'on pourrait produire dans les serres, il faut produire quelque chose qu'on pourra vendre. Actuellement, on est dans une situation où on a un acheteur pour tout ce qu'on pourrait produire. 3. Nuisances: bruit odeurs: compte rendu des sous-groupes Monsieur SOUDANT signale que le sous-groupe "odeurs" s'est réuni le 17 mars. Il y avait Madame VANDEN DRIES, Messieurs DEGAND et WILMART. Madame PHILIPPE n'avait pu se libérer mais elle n'avait rien à signaler. Lors de cette réunion, les résultats des analyses de rejets ont été présentés et on a pu constater que les conditions d'exploiter étaient respectées. On a également exposé les deux épisodes "odeurs" qu'il y avait eu et pour lesquels une source commune a été identifiée. Les mesures prises ont été présentées. Le sous-groupe "bruit" ne s'est pas réuni. Monsieur FAUTSCH signale qu'il s'était mis en phase avec Monsieur LEMETTER pour organiser une visite mais le 14 janvier, il y a eu l'incendie au reforming chez YARA et la mise à l'arrêt.

4 Il a essayé en vain de contacter Monsieur STUEZ mais il est injoignable. Il n'a pas d'adresse électronique et ne veut pas donner son numéro de téléphone. Le seul moyen de le joindre, c'est d'aller chez lui. La visite sera organisée lorsque les usines fonctionneront à nouveau normalement, probablement en juin. Monsieur DEGAND signale que le sous-groupe "bruit " existe depuis longtemps et qu'il y a longtemps aussi qu'il ne s'est pas réuni. Ce n'est donc pas parce qu'une personne ayant rejoint récemment la Commission est injoignable que le sous-groupe ne s'est pas réuni Monsieur FAUTSCH répète qu'on organisera une réunion avec les personnes qu'on pourra joindre, lorsque les installations seront redémarrées. Monsieur RIFAUT ajoute qu'à la demande du D.P.C. une étude de bruit a été réalisée le week-end dernier. Il a reçu les résultats ce matin. Ces résultats figurent en annexe. 4. Suivi des points n'ayant pas reçus de réponses en réunion Monsieur STUEZ ne pouvait assister à la réunion mais il a signalé qu'il n'avait toujours pas eu de réponse de Monsieur FAUTSCH en ce qui concerne sa demande d'avoir les coordonnées complètes des personnes qui ont téléphoné pour se plaindre du bruit ainsi que l'heure à laquelle elles ont téléphoné. Monsieur FAUTSCH ne va pas donner les coordonnées de personnes à quelqu'un qui ne veut pas donner les siennes. Monsieur POTTIEZ n'a toujours pas eu de réponse de la majorité aux questions posées aux différents partis suite aux élections. Madame DEMAREZ ne pouvait assister à la réunion d'aujourd'hui mais elle avait dit qu'elle allait revoir ces questions. Monsieur POTTIEZ revient sur sa demande d'avoir une rencontre avec le D.P.C. au cours de laquelle il pourrait y avoir une présentation des mesures de bruit qui sont effectuées régulièrement autour du zoning. On pourrait aussi voir s'il n'est pas possible de déplacer certains points de mesure. Madame GLAUDE va relancer le D.P.C. Monsieur POTTIEZ voudrait aussi, suite à l'exposé de Monsieur LEBRUN, savoir si on peut avoir une information sur le suivi de la nappe. Madame GLAUDE va le contacter à ce sujet. 4.

5 Monsieur LEMETTER ajoute que Monsieur LEBRUN a fait un point zéro et qu'il compte faire un suivi. On a fait une réhabilitation des sols mais on ne touche pas à la nappe. Il rappelle que Monsieur LEBRUN avait dit qu'il fallait éviter les prises d'eau sauvages près du canal et qu'à partir du moment où les sources de pollutions étaient taries, on devrait voir baisser la pollution de la nappe au fur et à mesure. Il faut toutefois être conscient que toutes les sources sont taries sauf au nord de CARCOKE où il y a un terrain où CARCOKE stockait des déchets avec métaux lourds. Cela se fera plus tard mais il aurait été préférable de commencer par là. Monsieur POTTIEZ se souvient que lors de la visite avec la SPAQUE, il avait été dit qu'on pouvait dépolluer avec des plantes. Monsieur LEMETTER précise que c'est uniquement pour les hydrocarbures, pour les métaux lourds, cela ne marche pas. 5. Dernières nouvelles du zoning: projets, incidents, avenir des entreprises Madame HUBERT remet la note habituelle ainsi que le Rapport annuel 2013 pour ERACHEM (en annexe pour les personnes qui n'assistaient pas à la réunion). Pour ADVACHEM, outre ce qu'il y a dans la note, Monsieur RIFAUT précise que pour les piézomètres, on en a mis en amont et en aval. Pour la hauteur du lettrage sur les cuves de stockage, c'est à la demande des pompiers. Pour DOW - Polyol, ERACHEM COMILOG, SHANKS HAINAUT et WOS, voir la note Pour YARA, Monsieur LEMETTER signale qu'il y a eu 3 accidents chômant qui sont dus à une augmentation du personnel sous-traitant. Actuellement, il y a plus de 600 personnes sur le site. On remarque que beaucoup d'incidents sont dus à des comportements inadéquats. La période est mauvaise et on perd de l'argent depuis novembre. On avait un arrêt prévu en avril mais du fait de l'incendie le 14 janvier, cela a été avancé. De ce fait, on importe de l'ammoniaque mais pas assez, une partie des installations est donc à l'arrêt. On doit continuer à travailler ensemble sur le zoning pour être cohérent car pour l'incendie, l'alerte a été donnée par des ouvriers d'erachem alors que ce n'était pas à eux de le faire. Ils ont actionné la sirène alors que du côté de YARA, cela n'avait pas encore été fait. Cela s'est passé à 15h50' et en 20 minutes, le feu était circonscrit. Les pompiers avaient été appelés pour le cas où l'équipe d'intervention n'aurait pas suffi. On a fait une cellule de crise et le bourgmestre a également fait une cellule de crise à la caserne des pompiers. C'est à ce niveau qu'on doit s'améliorer. Monsieur DEGAND constate un dysfonctionnement au niveau de la communication alors qu'il y a des risques d'effets dominos, c'est interpellant. 5.

6 Au niveau communication, Monsieur LEMETTER signale qu'on a rajouté tous les industriels dans les personnes à informer. Monsieur BAUWENS précise que lorsque les pompiers interviennent sur un incident, ils partent comme si c'était une situation extrême et puis quand ils arrivent sur place si c'est moins grave, on revient à une situation normale. Ici, on a eu une mauvaise information du 112, on était parti pour ERACHEM alors que l'incendie était chez YARA. Mais il faut savoir que si deux appels ont été faits, un par ERACHEM et l'autre par YARA à deux opérateurs différents, c'est le premier qui envoie l'information aux pompiers qui est pris en compte. Logiquement aussi en cas de crise, il doit y avoir plusieurs accès pour arriver sur le lieu de l'incident en fonction de la direction des vents car on intervient toujours de façon à ne pas se mettre dans le sens où le vent pousse les fumées. Maintenant il veut bien admettre qu'il faut revoir les choses pour que ce qui s'est passé ici ne se reproduise pas. Il faut aussi être conscient qu'en cas d'exercice, il n'y a jamais de problème car un exercice, c'est préparé et on n'est pas en situation de stress. Pour Monsieur DEGAND, cela confirme qu'on fait n'importe quoi. Il connait des pompiers de MONS qui lui ont dit que parfois c'était limite. Il y a eu l'incident de BELFIBRES, où il y a eu des problèmes pour avoir de l'eau, les bouches d'incendie n'étaient pas accessibles. On a encore eu le même problème récemment pour un incendie chez un particulier. Monsieur BAUWENS précise que c'est au bourgmestre à veiller à ce que son entité soit suffisamment alimentée en eau. Mais il faut savoir que certains particuliers recouvrent les bouches. Monsieur LEMETTER voudrait quand même dire que pour l'incendie du 14 janvier, toute l'intervention a été maîtrisée de très bonne façon. Il y avait 60 pompiers sur le site alors que l'incendie était déjà éteint. Il y a eu un souci de communication et le bourgmestre a d'ailleurs décidé de faire un débriefing global. On peut toujours s'améliorer mais à part cette communication, il n'y a pas eu de conséquence pour la population. Il ajoute que pour l'approvisionnement en eau, sur le zoning, il n'y a pas de risque. Monsieur JENART signale que lors de cet incident, le personnel du site de SHANKS à VILLEROT n a pas été prévenu. Le personnel ne savait donc ce qu il devait faire face à cette situation: évacuer ou rester sur le site. En conséquence, Monsieur JENART souhaite que la communication avec les industriels soit améliorée. Monsieur BAUWENS signale que les pompiers ont été appelés pour un incendie mais on intervient sur un site SEVESO. 6.

7 L'incendie était circonscrit mais toujours en cours et il pense que l'équipe de première intervention de YARA a trop joué aux pompiers. En principe quand les pompiers arrivent, ils doivent laisser la place, ici, ils ne l'ont pas fait et il y avait un risque d'explosion. On a donc demandé un périmètre de sécurité. Il ajoute que dans la gestion de crise, c'est une question de vocabulaire qu'on ne maîtrise pas toujours. Il doit y avoir une cellule interne dans l'usine où il va y avoir un poste opérationnel et à distance une cellule de coordination communale. Il pense que le débriefing portera ses fruits. Monsieur DEGAND croyait naïvement qu'il y avait une coordination entre les différents opérateurs. Monsieur DELOFFRE précise que POLYOL s'est mis tout de suite en état d'alerte. Ils se sont mis à l'arrêt. Il y a donc eu communication tout de suite pour eux. Monsieur BAUWENS, au sujet de la communication entre les services, fait remarquer qu'on parle de la réforme des pompiers depuis 10 ans. Maintenant, on est en prézone. On devrait être à 100% opérationnel en Sur la question de savoir si les équipements pour les problèmes chimiques c'est pour tous les pompiers ou seulement pour certains, c'est pour tous les pompiers où il y a des usines SEVESO. Monsieur ERGOT voudrait ajouter qu'il ne faut pas oublier qu'il y a périodiquement/systématiquement des inspections qui sont faites dans les entreprises SEVESO pour voir si tout est en règle. Lorsque des infractions sont constatées, des remises en ordre sont demandées aux entreprises. Ainsi, deux inspections "Planification d urgence" ont eu lieu en février 2014 chez ERACHEM et YARA (inspections planifiées depuis fin 2013). Cette inspection " Planification d urgence" avait déjà eu lieu en 2013 chez ADVACHEM et POLYOL. Toutes les constatations faites par les services d inspection font l objet de plans d actions correctives des entreprises qui sont suivis par les services d inspection jusque la résolution des constatations. Les actions issues des enquêtes d accidents (comme pour l incendie de janvier 2014) sont évidemment suivies de la même façon Divers Monsieur CLAERBOUT voudrait savoir ce qu'il en est avec FOCKEDEY, il ne voit jamais rien mais il y a des stocks. Monsieur BAUWENS précise que c'est un produit qui n'est pas dangereux en soi, c'est de l'urée, de l'engrais. Ils utilisent les anciens stockages pour lesquels il y a un encuvement donc même s'il y avait une fuite, l'environnement serait protégé. Monsieur FAUTSCH voudrait savoir si on a des informations pour le pont de la Darse d'hautrage.

8 Il faudrait pouvoir prévenir les fournisseurs car cela risque de poser de gros problèmes au niveau du charroi avec les travaux qui viennent de commencer pour une longue durée sur l'autoroute, la saturation de certaines routes, Madame FINET va se renseigner. 8.