DOSSIER P. 6 Les démarches RH : présentation & retour sur expérience à la CCPR

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1 N 8 Magazin d information du Cntr d Gstion d la fonction publiqu trritorial d la Haut Savoi DOSSIER P. 6 Ls démarchs RH : présntation & rtour sur xpérinc à la CCPR P.3 L CDG 74 présnt au forum ds collctivités P.7 Ouvrtur d un mastr n apprntissag P.8 Eclairag sur l RIFSEEP P. 10 Intrviw d Madam Carol JOSEPH, coordinatric n prévntion t sécurité au travail Carrièrs Handicap Statut Emploi Prévntion L Mag du CDG74 n 8 Octobr - Novmbr - Décmbr 2015

2 Chèrs t Chrs Collègus, Tout d abord prmttz moi d vous adrssr n c début d anné ms millurs vœux, pour vous t tous vos prochs. Dans c numéro 8 vous allz pouvoir découvrir un crtain nombr d rnsignmnts pratiqus, tls qu la fich d post t l ntrtin profssionnl, l RIFSEEP (nouvll appllation du régim indmnitair), mais égalmnt ds témoignags d acturs ds démarchs RH, avc ls intrviws d Marin Gaillard, Présidnt d la Communauté d Communs du Pays Rochois t d Carol Josph Coordinatric Prévntion Sécurité à Cluss. Vous pourrz égalmnt prndr connaissanc d l activité ds équips du CDG74 sur l trrain, avc ds rportags sur ls différnts manifstations auxqulls votr Cntr d Gstion était parti prnant. Au total sur c drnir trimstr d l anné 2015, c sont plus d un millir d prsonns (élus t agnts) qui ont assisté à nos évènmnts. Exprtis, accompagnmnt t mis n résau, trois axs qu j souhait continur d inscrir dans l action d CDG74 n Bonn t hurus anné. Antoin d Mnthon, Présidnt du CDG 74 Sommair Actualités Départ d Majdolin CHARIA p.3 Arrivés d Ann FAUCONNET & d Solèn BOYRIES p.3 L CDG 74 présnt au forum ds collctivités p.3 La réunion CPAM p.3 Changmnt d nom SOFAXIS p.3 Focus Ls médaills p. 4 Rmis ds diplôms d la licnc MOCP p. 4 Dossir Spécial Démarchs RH : Fich d post t ntrtin profssionnl : xplications & rtour sur xpérinc à la CCRP p. 5-6 Emploi Rtour sur la CRE p. 7 Ouvrtur d un mastr n apprntissag p. 7 Carrièrs & Rtraits Vérification ds donnés carrièrs ds agnts pour nvoi ds documnts du droit à l information p. 8 L guid ds prims 2015 st paru p. 8 Eclairag sur l RIFSEEP p. 9 Santé & prévntion Ls acturs d la prévntion ds collctivités p Rtour sur ls manifstations du srvic prévntion ds risqus profssionnls p Calndrir t Infos Manifstations t autrs réunions du CDG74 p.11 2 L Mag du CDG74 n 8 Octobr - Novmbr - Décmbr 2015

3 Actualités CHARIA DÉPART DE MAJDOLINE CHARIA Arrivé n octobr 2014 au sin du CDG74, Majdolin CHARIA a occupé l post d «chargé d communication» dans l cadr d la licnc profssionnll d managmnt opérationnl ds collctivités publiqus. Grâc à un rmarquabl faculté d adaptation, ll a su proposr un travail d qualité t c, n réalisant d nombrux projts, tant collaboratifs qu prsonnls. Désormais, ll poursuit sa trajctoir profssionnll au srvic RH d la mairi d Gaillard. Tout naturllmnt, nous souhaitons à Majdolin un bonn continuation t d brillants prspctivs profssionnlls. ARRIVÉES ANNE FAUCONNET Arrivé n sptmbr 2015 dans ls locaux du Cntr d Gstion d la Haut-Savoi, Ann FAUCONNET s install dans l post d coordinatric handicap, occupé auparavant par Stéphani PANAZZA-ROSSI. Après 3 annés passés au srvic ds prsonns n situation d handicap n Cntr d Réadaptation Profssionnll, Ann a souhaité rjoindr l CDG74 afin d xrcr ds missions d srvic public. L post comprnd ds njux forts, à la fois n trms d taux d mploi d prsonns n situation d handicap, mais aussi sur ds notions d maintin dans l mploi t d rclassmnt qui sront d vrais défis pour l nsmbl ds collctivités dans ls annés à vnir SOLÈNE BOYRIES Nous souhaitons égalmnt la binvnu à Solèn BOYRIES qui vint rmplacr Majdolin CHARIA au post d chargé d communication. Tout comm Majdolin, Solèn st n licnc managmnt opérationnll ds collctivités publiqus n altrnanc. Ell participra donc a la rfont du sit intrnt, à la création d nouvlls plaqutts ainsi qu à l évaluation ds outils d communication mis n plac par l CDG74 dpuis cs dux drnièrs annés. Nous souhaitons à Ann & Solèn la binvnu t un bll réussit profssionnll. CDG74 PRÉSENT AU FORUM DES LE CDG74 COLLECTIVITÉS Crédit photo Thirry GENAND intérssés ls collctivités. Pourquoi l CDG 74 était-il présnt? Ls 6 t 7 novmbr drnirs, l CDG74 était présnt au Forum ds Collctivités à la Roch-Sur-Foron. C salon, organisé par l association ds mairs d la Haut- Savoi (ADM 74) t uniqu sur l départmnt, propos à l nsmbl ds Mairs, élus t rprésntant d collctivités publiqus, d s rncontrr autour d conférncs, d débats t d tabls ronds sur ls grands njux actuls liés d l action publiqu. C forum prmt égalmnt à ds ntrpriss d vnir xposr lurs produits t srvics qui pourraint Car l CDG 74 st un partnair important d l ADM74, crtains agnts ont ainsi animé ds conférncs t tabls ronds. Cla prmt au CDG 74 d rapplr son rôl auprès ds collctivités, d répondr aux qustions, ainsi qu d présntr ls nouvaux srvics mis n plac. Pour allr à la rncontr d profssionnls t d partnairs Pour échangr sur différnts problématiqus actulls Afin d présntr l partnariat avc l IUT d Anncy CHANGEMENT DE NOM : SOFAXIS NOM : S Pour un communication plus simpl, notr partnair courtir n assuranc prnd l nom d SOFAXIS (n liu t plac d cs ntités précédnts, SOCAP, SOFCAH t Publisrvics), DS Srvics t DS Formations dvinnnt quant à ux Nria. LA RÉUNION CPAM L CDG74 avaint convié ls mairis & établissmnts publics affiliés du départmnt à s rtrouvr cs 13 t 15 Octobr, dans l cadr d un réunion organisé par la CPAM t l CDG. L but était d facilitr la gstion ds dossirs d indisponibilité physiqu ds agnts contractuls t fonctionnairs ffctuant moins d 28 hurs. 180 prsonns d différnts collctivités étaint donc présnts afin d échangr sur la spécificité ds dossirs ds agnts du régim général, t la façon d optimisr lur traitmnt. Ctt présntation d la CPAM, a prmis d facilitr ls échangs t d réglr crtains difficultés, dans l'intérêt d tous ls acturs (mployurs, agnts, CPAM, CDG...). Réunion CPAM du 15 Octobr L Mag du CDG74 n 8 Octobr - Novmbr - Décmbr 2015

4 Focus Médaill d Honnur régional, départmntal ou communal Dpuis l 1r janvir 2014,l CDG74 instruit ls dossirs d médaills d honnur régional, départmntal t communal. Ls dmands d attribution dvront désormais êtr nvoyés dirctmnt au CDG74 à l aid d un formulair disponibl sur l sit du CDG74 par ls collctivités. CONDITIONS L candidat, via sa collctivité, doit impérativmnt joindr à sa dmand : Un photocopi d un pièc d idntité ; Un état signalétiqu ou crtificats d travail ds différnts srvics civils ; à défaut, la collctivité crtifira, par un attstation, l xactitud ds rnsignmnts fournis au II. Un état signalétiqu ds srvics militairs ou un photocopi du livrt militair ; La médaill d honnur régional, départmntal t communal st décrné dux fois par an à l occasion du 1 r janvir t du 14 juillt. Dat limit d nvoi (à rspctr impérativmnt, l cacht d la post faisant foi) : pour la promotion du 1 r janvir : avant l 15 octobr pour la promotion du 14 juillt : avant l 30 avril Ls dossirs rçus après la dat butoir sront pris n compt au titr d la prochain promotion. Un diplôm st délivré à ss titulairs. Ls médaills sont frappés t gravés aux frais ds titulairs ou d lurs mployurs après la publication ds promotions. Tout dossir incomplt sra systématiqumnt rjté : villz à c qu'un soin tout particulir soit apporté à la présntation ds dossirs d candidaturs. DISPOSITIONS GÉNÉRALES (SELON LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DU DÉCRET DU 22 JUILLET 1987 MODI- FIÉ PAR LE DÉCRET DU 25 JANVIER 2005) : La médaill d honnur régional, départmntal t communal st dstiné à récompnsr ls srvics rndus aux collctivités trritorials t à lurs établissmnts publics, y compris ls offics publics d H.L.M t ls caisss d Crédit Municipal. La qualité d citoyn français n ayant plus d incidnc sur l attribution d la médaill d honnur régional, départmntal t communal, ls prsonns d nationalités étrangèrs travaillant au profit ds collctivités trritorials ou d lurs établissmnts publics, puvnt prétndr à ctt distinction. LES ÉCHELONS : La Médaill d honnur régional, départmntal t communal comport trois échlons : La médaill d argnt décrné après 20 ans d srvics ; La médaill d vrmil décrné aux titulairs d la médaill d argnt comptant 30 ans d srvics ; La médaill d or décrné aux titulairs d la médaill d vrmil comptant 35 ans d srvics. Rmis ds diplôms d la licnc MOCP n altrnanc L Cntr d Gstion 74 était présnt l 13 Novmbr à la rmis ds diplôms d tous ls étudiants ayant réalisé un cursus n altrnanc à l IUT d Anncy. En fft, l IUT ainsi qu l organism FORMASUP ont récompnsé ls étudiants d DUT ou d licncs profssionnlls n altrnanc travaillant dans différnts scturs. Ainsi, 330 étudiants ont rçu c 13 Novmbr 2015, lur diplôm. La licnc Managmnt Opérationnll ds Collctivités Publiqus, faisant parti ds formations proposés n altrnanc, a égalmnt vu ss 18 étudiants (16 apprntis t 2 adults inscrits au titr d formation continu) Photo d Yannick PERRIN rcvoir lur crtificat d réussit. Parmi cs 18 diplômés, nous avons rtrouvé Majdolin CHARIA t Sylvain DENIZET qui ont réalisé lur altrnanc au CDG 74. L Cntr d Gstion 74 félicit tous cs étudiants pour lur réussit! POUR INFO Nous avons intrrogé l rsponsabl d la formation afin d savoir c qu sont dvnus ls étudiants d ctt promotion. Ainsi, un mois après : 9 diplômés sont n mploi (1 CDI, 8 CDD); 6 n rchrch d mploi; 1 n poursuit d étuds. 4 L Mag du CDG74 n 8 Octobr - Novmbr - Décmbr 2015

5 D OSSIER DÉMARCHES RH : FICHEF DE POSTE ET ENTRETIEN PROFESSIONNEL L ESSENTIEL DE LA FICHE DE POSTE COMMENT ÉLABORER UNE FICHE DE POSTE (1)? La fich d post st élaboré n concrtation ntr l agnt t son supériur hiérarchiqu (par xmpl : l rsponsabl d srvic, l mair, l présidnt). La fich st construit n plusiurs étaps : 1. Récolt ds informations : l agnt t l rsponsabl hiérarchiqu répondnt chacun d lur côté a un qustionnair qui mntionn ls informations générals t spécifiqus du post. 1. Entrtin : ls dux qustionnairs sont mis n commun lors d un prmir ntrtin. L agnt t son supériur échangnt sur lur prcption du post. 1. Rédaction d un projt d fich d post : l supériur hiérarchiqu rédig un projt d fich d post qu il présnt nsuit à l agnt concrné. C drnir st n droit d proposr ds modifications. 1. Validation d la fich : ctt drnièr st transmis à l autorité trritorial qui la valid. QUAND PEUT-ON LA METTRE EN PLACE ET POURQUOI? La fich d post put êtr mis n plac à différnts momnts : Lors d la procédur d rcrutmnt : cla prmt au candidat d avoir un idé plus concrèt du post, ds missions t (2) Qu st-c qu l ntrtin profssionnl d évaluation? L ntrtin profssionnl a pour but d évalur ls résultats profssionnls obtnus par l agnt n fonction ds objctifs fixés. Il st égalmnt mis n plac pour rcnsr ls bsoins d l agnt n trm d formation, ainsi qu lui présntr ss prspctivs d avnir n matièr d carrièr t mobilité. EXPLICATIONS ET RETOUR SUR EXPÉRIENCE ds attnts. La fich d post srvira égalmnt au rcrutur puisqu ll lui prmttra d voir plus rapidmnt si l candidat st n adéquation avc l post. L médcin agré pourra vérifir si l agnt rmpli ls conditions d aptituds physiqus pour occupr l post, put égalmnt utilisr ctt fich afin d connaitr ls bsoins physiqus t ls risqus du post. Enfin, la fich d post prmttra au chf d srvic d accompagnr l agnt dans la pris d ss fonctions. Lors d la mis n plac d ntrtin individul d évaluation (2) : la fich d post srvira, dans c cas, d support à l évaluatur. Il pourra ainsi apprécir d manièr objctiv la réalisation ds missions confiés à l agnt. À tout momnt d la carrièr d l agnt : l élaboration d un fich d postr prmt d clarifir l positionnmnt d l agnt dans sa collctivité. On put ainsi précisr clairmnt ls missions, ls obligations t ls attnts d son post t ainsi évitr ds mal ntndus ntr l agnt t la hiérarchi, ou bin ntr l agnt t d autrs agnts. LA FICHE DE POSTE PEUT-ELLE ÊTRE MODIFIÉE? Oui, il st mêm important d la modifir n fonction ds nécssités du srvic t ds modifications du post. EST-CE UN OUTIL POUR LES ENTRETIENS PROFESSIONNELS D ÉVALUA- TION? La fich d post st un bas pour ls ntrtins profssionnls puisqu ll dvint l un ds supports d l évaluation. (1) Qu st-c qu un fich d post? C st un documnt qui définit ls aspcts importants d un post. Il présnt ls missions, ls objctifs t ls compétncs qu l post rquirt. Ls conditions, ls moyns, ls lins hiérarchiqus ainsi qu ls risqus attachés à c post sont égalmnt mntionnés. OUR INFOS POUR Un modèl d fich d post ainsi qu'un guid pour aidr à l'élaboration d cs fichs ont été transmis par courril aux collctivités n sptmbr drnir (au sin d la boît à outils "Entrtin profssionnl"). Ils sont à votr disposition sur dmand auprès ds srvics du CDG74. Travail ffctué n collaboration avc la CCPR 5 L Mag du CDG74 n 8 Octobr - Novmbr - Décmbr 2015

6 LES DÉMARCHES RH INTERVIEW RH : RETOUR, P RETOUR SUR EXPÉRIENCE AVEC MARIN GAILLARD AILLARD,, PRÉSIDENT P DE LA CCPR CCPR QUELLES SONT LES RAISONS QUI VOUS ONT POUSSÉ À VOUS INVESTIR DANS UNE DÉMARCHE RH DE CE TYPE POUR VOTRE COLLECTIVITÉ? La Communauté d Communs du Pays Rochois st aujourd hui à un tournant d son histoir. Ls prochains annés vont êtr ponctués d évolutions qu il st nécssair d anticipr. Ls élus du Pays Rochois ont donc souhaité préparr l trritoir t la collctivité aux njux d dmain : mutualisation ds srvics publics, réduction ds dotations d l État aux collctivités, accroissmnt d la population, projt d trritoir... C projt st égalmnt issu d un volonté d s mttr n conformité avc ls différnts obligations n matièrs notammnt d évaluation ds agnts. Dans c contxt, la CCPR s st saisi d l opportunité pour rpnsr ss pratiqus profssionnlls n vu d la construction du schéma d mutualisation. Il dvnait n fft ssntil d idntifir précisémnt ls compétncs miss au srvic d la collctivité, prmttant ainsi à notr organisation d connaîtr ss margs d manœuvr pour un futur mutation. Ls objctifs ont été déclinés n 2 volts : à court trm : s mttr n conformité avc la loi t préparr ls ncadrants (N+1) aux nouvaux ntrtins profssionnls (concption d outils commun d évaluation), idntifir ls compétncs présnts (fichs d post), mis à jour du Documnt Uniqu (prévntion ds risqus), actualisation du règlmnt d formation ; à moyn trm : proposr un millur répartition ds tâchs, idntifir ls rssourcs disponibls. Ctt démarch a concrné l nsmbl ds agnts t ds élus du Pays Rochois qui ont été informés d l avancmnt du projt. QUELLE MÉTHODOLOGIE AVEZ-VOUS CHOISI? Par souci d transparnc t pour fédérr autour d la démarch RH, la CCPR a fait appl à un prstatair pour accompagnr t guidr la démarch. L projt s voulait n parallèl participatif t à c titr, tous ls agnts d la CCPR ont été rçus n ntrtin individul par l prstatair. L group d pilotag a, quant à lui, été au prmir plan du projt t conçu ls outils d évaluation. Ls ncadrants (N+1) ont égalmnt été sollicités aux momnts clés d la démarch (finalisation ds outils d évaluation, modèl d fich d post, règlmnt d formation ). Enfin, un information général a été réalisé (sous la form d un réunion plénièr) au démarrag du projt pour l présntr à tous ls agnts t élus d la CCPR. L compt-rndu du diagnostic sra présnté sous la mêm form. QUELLES DIFFICULTÉS/OBSTACLES AVEZ-VOUS IDENTIFIÉ ET QUELS CONSEILS POURRIEZ-VOUS APPORTER AUX COLLECTIVITÉS QUI SOUHAITENT RÉALISER CE TRAVAIL? La principal contraint a été la maitris du tmps t l invstissmnt qu l projt a nécssité notammnt d la part du group d travail. En fft, l court délai d mis n plac nous a obligé à êtr très réactifs. Pour mnr à bin c typ d démarch, il st donc ssntil d s tnir à un disciplin d travail rigourus t d ntrr dans un vrai démarch projt incluant un planning détaillé, ds tâchs t ds intrvnants précis pour attindr ls objctifs fixés. Grâc au travail fourni n 2015, ls outils d évaluation créés pour la CCPR ont pu êtr «tstés» un prmièr fois n fin d anné. Courant 2016, l group d travail (l CODIR t l rsponsabl d srvic) analysra ls difficultés rncontrés t réfléchira à ds améliorations (notammnt ds outils d évaluation) pour L contxt légal étant n constant métamorphos (2016 n sra d aillurs pas un xcption), l travail déjà réalisé prmt à la CCPR d abordr cs évolutions avc un crtain sérénité. L group d travail qui a œuvré pour c projt (d gauch à droit, nous avons : Christin Dunand, Dirctric financs t marchés publics ; Victoria Hrnandz, Rsponsabl srvic aménagmnt ; Richard Thomassir, DGS ; Philipp Dbord, Dirctur ds Srvics Tchniqus ; Sophi Royr, Dirctric du Pôl Enfanc ; Janin Pgut, Rsponsabl Rssourcs Humains) 6 L Mag du CDG74 n 8 Octobr - Novmbr - Décmbr 2015

7 Emploi Rtour sur la Conférnc Régional d l mploi A l occasion d la 8m édition d la Conférnc Régional pour l Emploi (CRE), ls plus grands collctivités d la région Rhôn-Alps s sont rtrouvés l 6 Octobr drnir à Saint Foy-Lès-Lyon. Ctt anné, l actualité récnt t dns n matièr d évolutions institutionnlls a naturllmnt donné naissanc au thèm : «Réform trritorial : mutualisation nécssair ou concntration xcssiv?» Afin d répondr à ctt problématiqu, dux conférncirs sont intrvnus pour abordr ls njux t ls conséquncs ds nombruss réforms récmmnt miss n œuvr sur l plan juridiqu, organisationnl t financir. Un tabl rond s st nsuit déroulé pointant l impact d la réform trritorial sur ls RH, n s basant sur un étud comparativ d l mploi trritorial ntr la région Rhôn-Alps t la Franc. Il nous a smblé intérssant d vous présntr ls points ssntils qui sont rssortis d ctt étud. L nombr d offr d mploi a augmnté d 19% au prmir trimstr 2014 n Rhôn-Alps contr 1% n Franc. La région Rhôn-Alps rprésnt 9% d l ffctif français d la fonction publiqu trritorial t 15% ds offrs d mploi. La Haut-Savoi rprésnt 12% ds ffctifs d Rhôn-Alps mais notr départmnt a subi un baiss d 12% ds offrs d mploi. Cpndant, cs chiffrs smblnt êtr fortmnt impactés par la création d la Métropol d Lyon, t ls transfrts d prsonnl ntr l «Nouvau Rhôn» t la Métropol; un analys ds chiffrs d 2015 prmttra sans dout un corrction d cs valurs. NOUVEAU! 7 L Mag du CDG74 n 8 Octobr - Novmbr - Décmbr 2015 Ouvrtur d un mastr n apprntissag L 15 Octobr drnir l Consil Régional d Rhôn-Alps a validé l ouvrtur du Mastr 2 n altrnanc pour ls Collctivités Trritorials proposé par la Faculté d Droit d l Univrsité d Savoi. Ls élèvs qui l souhaitnt pourront donc, dès la rntré univrsitair prochain, suivr lur duxièm anné d mastr n altrnanc. LES COLLECTIVITÉS D ACCUEIL L apprntissag pourra avoir liu dans tous ls organisms n lin avc l organisation décntralisé : mairi, communauté d communs, cntr d gstion, consil départmntal POINTS ADMINISTRATIFS L apprntissag s fra dans l cadr d un contrat d apprntissag d un duré d un an. Ls altrnants sront présnts 3 jours par smain dans lur collctivité t suivront ds cours dans ls locaux d la faculté d droit, ls 2 jours rstants. QUELS SONT LES AVANTAGES POUR LES COLLECTIVITÉS D EMBAUCHER UN ÉTUDIANT EN ALTERNANCE? La collctivité intègr d nouvlls compétncs t un rgard nouvau donnant liu parfois a ds innovations L étudiant a un post détrminé t un mission précis c qui prmt à la collctivité d avancr sur un projt Il a un nsignmnt théoriqu important dont il put fair profitr l mployur Cla prmt d découvrir un prsonn pndant un anné t d lui proposr évntullmnt un post si ctt drnièr a plinmnt satisfait la collctivité La collctivité prépar son avnir n mttant parfois un apprnti aux côtés d un prsonn proch d la rtrait. Cla prmttra ainsi d avoir un prsonn parfaitmnt formé pour prndr la suit. L apprnti st un rssourc supplémntair pour la collctivité, t cla, à moindr coût N hésitz plus, rnsignz-vous pour mbauchr ds apprntis d la prmièr promotion d c mastr! CONTACTS Vous êts intérssé t souhaitriz avoir ds rnsignmnts supplémntairs sur c mastr n altrnanc? Contactz : Valéri BOUVIER, DGA au CDG 74

8 Carrièrs & Rtraits Vérification ds donnés carrièrs ds agnts pour nvoi ds documnts du droit à l information Dans l cadr du droit à l information, la qualité ds documnts nvoyés aux agnts, à savoir ls Rlvés d Situations Individulls (RIS) t Estimations Indicativs Globals (EIG), dépnd d la complétud ds donnés carrièrs. LE SERVICE SIMULATION DE CALCUL CNRACL ET L ENVOI DES EIG L portfuill du srvic «Simulation d calcul» d votr spac prsonnalisé a été alimnté d la list ds agnts nés n 1951, 1956 t Vous dvz vérifir t complétr ls donnés familials t d carrièr ds dossirs d simulation d calcul d cs agnts. Ils rcvront ainsi n 2016 un EIG actualisé. Ainsi, il appartint aux mployurs d vérifir t d complétr, si nécssair, ls donnés carrièrs d lurs agnts. LE SERVICE GESTION DES COMPTES INDIVIDUELS RETRAITE ET L ENVOI DES RIS Ls agnts nés n 1966, 1971, 1976 t 1981 sront dstinatairs d un RIS n Vous dvz utilisr l srvic «Gstion ds compts individuls rtrait» d votr spac prsonnalisé pour complétr, si nécssair, lurs donnés carrièrs. L srvic «Carrièrs Rtraits» du CDG 74 s tint à votr disposition pour vous aidr à ffctur cs démarchs. L Guid ds prims 2015 st paru Chaqu anné, la Gaztt ds Communs publi l numéro spécial réalisé par l CIG d la Grand Couronn du «Guid ds prims». Après un rappl du cadr juridiqu concrnant l régim indmnitair, c documnt d 74 pags décrit ls conditions d vrsmnt t ls taux d chaqu prim suscptibl d êtr vrsé aux agnts d la fonction publiqu trritorial. La drnièr parti st consacré au règlmnt ds frais d déplacmnt. Nous vous rapplons, à ctt occasion, qu nous attndons l avènmnt d un nouvau régim indmnitair pour 2016 : «l RIFSEEP» POUR VOUS PROCURER LE GUIDE DES PRIMES Rndz-vous sur l sit d la Gaztt ou du CIG d la Grand Couronn (si vous y avz accès), ou formulz un dmand auprès du CDG 74 par mail à : 8 L Mag du CDG74 n 8 Octobr - Novmbr - Décmbr 2015

9 Eclairag sur l RIFSEEP L RIFSEEP (Régim Indmnitair lié aux Fonctions, Sujétions, Exprtis t Engagmnt Profssionnl) s inscrit dans un démarch d simplification du paysag indmnitair. Il a pour vocation d rmplacr ls régims indmnitairs actuls dans ls 3 fonctions publiqus. Il concrnra, à trm, l nsmbl ds fonctionnairs trritoriaux, qulls qu soint lur catégori hiérarchiqu t lur filièr (sauf xcptions prévus par arrêté, par xmpl polic municipal). L objctif principal d ctt nouvll prim st d valorisr l xrcic ds fonctions, t ls acquis d l xpérinc. La pris n compt d l ngagmnt profssionnl dvint facultativ, alors qu ll était obligatoir dans l cadr d la Prim d Fonctions t d Résultats (PFR), laqull st abrogé l 31 décmbr L RIFSEEP s compos ainsi d 2 parts : L IFSE : Indmnité d Fonction, d Sujétions t d Exprtis. C st la part principal du nouvau régim. L montant d ctt indmnité st fixé slon l nivau d rsponsabilité t d xprtis rquis pour l xrcic ds fonctions, t put évolur suivant ls acquis d l xpérinc. Il st prévu qu son vrsmnt soit mnsul, mais l Assmblé délibérant put fixr un périodicité d vrsmnt différnt, par délibération. L CIA : Complémnt Indmnitair Annul. Ctt part st facultativ t dépnd d l ngagmnt profssionnl t d la manièr d srvir. L txt prévoit un vrsmnt n un ou dux fois dans l anné, mais l Assmblé délibérant put là aussi fixr un périodicité d vrsmnt différnt. L CIA put varir d un anné à l autr, n fonction ds résultats obtnus, formalisés dans l compt-rndu d ntrtin profssionnl (ntrtin qui a rmplacé la notation n 2015). A notr qu un disposition du décrt du 20 mai 2014, décrt qui a posé ls bass du RIFSEEP, port sur l maintin du régim indmnitair mnsul prçu antériurmnt par l agnt, au titr d l IFSE. Ctt garanti, prévu pour ls agnts d l Etat, n s imposrait cpndant pas aux collctivités trritorials, du fait du princip d libr administration. L IFSE n sra pas cumulabl avc ls prims actulls liés aux fonctions t à la manièr d srvir tlls qu l IAT,l IEMP, l IFRS, la PFR Cpndant l nouvau régim sra cumulabl avc la GIPA, t touts ls sujétions liés à la duré du travail (hurs supplémntairs, astrints, prmanncs, travail d nuit, dimanch ou jours fériés). Enfin, l RIFSEEP n aura pas d incidnc sur ls prims «du 13 mois», à condition qu clls-ci ntrnt bin dans la catégori ds «avantags collctivmnt acquis» au titr d l articl 111 d la loi n du 26 janvir 84, c st-à-dir qu lls aint été instaurés avant Rappl ds grands étaps d la démarchs : Sous résrv d la parution ds annxs ds arrêtés ministérils d référnc, l RIFSEEP a vocation à s appliqur au 1r janvir 2016 aux cadrs d mplois concrnés par la PFR (attachés, scrétairs d mairi), ainsi qu aux cadrs d mplois suivants : adjoints administratifs, agnts sociaux, ATSEM, adjoints d animation, opératurs ds APS, rédacturs, éducaturs ds APS, animaturs, assistants socio-éducatifs, consillrs socio-éducatifs. Il st prévu qu il soit généralisé à l nsmbl ds fonctionnairs (sauf xcptions prévus par arrêté) au 1r janvir A suivr! NOS CONSEILS Afin d anticipr au maximum ctt réform qui promt d êtr d amplur, notr consil st d commncr à l appréhndr avc ls élémnts déjà connus. En fft, il y a tout intérêt à mnr n amont un réflxion global sur l nsmbl ds posts, afin d garantir la cohérnc d c nouvau régim indmnitair, t d pouvoir l généralisr progrssivmnt dans ls mois à vnir. Chaqu collctivité doit définir son propr régim indmnitair, afin qu il soit l plus adapté à ss objctifs, ss rssourcs t à son organisation. 9 L Mag du CDG74 n 8 Octobr - Novmbr - Décmbr 2015

10 Santé & prévntion Ls acturs d la prévntion ds collctivités INTERVIEW DE MADAME CAROLE JOSEPH COORDINATRICE EN PREVENTION ET SECURITE AU TRAVAIL A LA MAIRIE DE CLUSES Carol JOSEPH st coordinatric n prévntion t sécurité au travail au sin d la Mairi d Cluss dpuis juillt Bordlais d origin, Mm JOSEPH a rjoint la Haut-Savoi n 2011 à l occasion d la préparation d son MASTER spécialisé n managmnt QSE (Qualité Sécurité Environnmnt) qui l a conduit à travaillr dans un ntrpris local (BOSCH-REXROTH à Bonnvill) avant d rjoindr la Mairi d Cluss. QUELLES ONT ETE VOS PRIORITES D ACTION POUR L ANNEE 2015? Ctt anné, j ai souhaité, ntr autr, pouvoir miux organisr l travail ds assistants d prévntion t améliorr l dispositif d maintin dans l mploi. En fft, ls 7 assistants d prévntion d la commun, issus pour la majorité d ntr ux ds srvics tchniqus, souffraint d un déficit d visibilité dans ls srvics d la Mairi t d un rôl souvnt mal compris. Pour contrr cs phénomèns, il a fallu rdéfinir l contnu d lurs missions avc l intntion d lur attribur un rôl plus transvrsal au sin d la collctivité t ds missions plus spécifiqus, assortis d objctifs individuls. Désormais, n plus d lur participation au CHSCT, ls assistants d prévntion intrvinnnt plus largmnt dans ls srvics pour ds missions d formation, d snsibilisation, mais égalmnt pour ds audits d trrain t ds nquêts à la suit ds accidnts d travail. LES RPS (RISQUES PSYCHO-SOCIAUX) FONT PARTIE DE L ACTUALITE DE LA PREVENTION ET LA LEGISLATION NOUS IMPOSE DE LES INTEGRER DANS LE DOCUMENT UNIQUE D EVALUATION DES RISQUES : QU EN EST-IL A LA MAIRIE DE CLUSES? Oui, ffctivmnt, la prévntion ds risqus psycho-sociaux a été pris n compt dans notr réflxion t un projt d démarch d évaluation a été proposé t validé par l CHSCT. Par aillurs, au nivau ds rssourcs humains, j ai mis n plac un fichir d suivi ds indicaturs ds RPS qui nous sont dmandés par l législatur. C fichir d suivi complèt la panopli d outils xistants qui prmttnt d suivr ls donnés rlativs à l accidntologi t aux formations sécurité. D APRES VOTRE EXPERIENCE, QU ELLE EST LA SPECIFITE DU LE TRAVAIL DE PREVENTION DANS LES COLLECTIVITES TERRITORIALES? Vnant du sctur privé, c qui m a l plus marqué, c st l importanc d la notion d srvic public qui, au nivau ds élus comm au nivau ds agnts, constitu l nju majur d la structur t qui, parfois, prnd mêm l pas sur ls obligations d sécurité. C st un paramètr ssntil à prndr n compt lorsqu on nvisag ds msurs d prévntion. QUELS SONT LES ELEMENTS QUI VOUS SEMBLENT ESSENTIELS A LA SECURITE DU TRAVAIL? Prmièrmnt, il m smbl ssntil qu tous ls acturs d la collctivité soint snsibilisés à la démarch d prévntion t soint conscints ds njux, ds rsponsabilités t ds rôls d chacun n la matièr. Il st duxièmmnt indispnsabl qu élus t cadrs dirigants insufflnt un politiqu d prévntion clair au sin d la collctivité t intègrnt ctt composant l plus n amont possibl dans ls projts suscptibls d avoir un impact sur la santé t la sécurité ds agnts. Enfin, c st un fait, ls démarchs d prévntion nécssitnt d rmttr n caus ls organisations t habituds d travail t s hurtnt donc parfois à la pur du changmnt t aux réticncs. Ls acturs d la prévntion, assistants d prévntion, consillrs, tc. doivnt donc s armr d patinc, d prsévéranc t d pédagogi tout n ayant la conviction d l intérêt d la démarch d prévntion pour ls agnts t la collctivité. A Synod, l 24 novmbr L Mag du CDG74 n 8 Octobr - Novmbr - Décmbr 2015

11 Rtour sur ls manifstations du srvic prévntion ds risqus profssionnls L pôl santé au travail a été impliqué, à différnts titrs, dans plusiurs manifstations au cours du drnir trimstr : L ORGANISATION D UN DÉPLACEMENT GROUPÉ AU SALON PROFESSIONNEL PREVENTICA Ctt anné ncor, l CDG 74 a affrété un bus afin d prmttr aux prsonns ds collctivités intérssés d profitr d un transport groupé pour s rndr au salon bi-annul PREVENTICA qui a u liu la 13 octobr collctivités ont profité d ctt proposition t 31 agnts nous ont accompagnés pour ctt journé. LA PARTICIPATION AU FORUM D ANNEMASSE Un délégation du Pôl Santé au Travail a été invité à tnir un stand dans l cadr d un forum organisé par la vill d Annmass (l 10 novmbr) à dstination d ss agnts, sur l thèm ds risqus psychosociaux (RPS) t ds troubls musculo-squlttiqus (TMS). Dans l cadr d ctt journé d snsibilisation, l CDG 74 a xposé ls résultats d son étud sur ls TMS ds agnts d ntrtin ds locaux, afin d montrr ls détrminants ds TMS dans cs métirs, ainsi qu ls lins ntr TMS t RPS. L ORGANISATION DES RENCONTRES DÉPARTEMENTALES DE LA SANTÉ AU TRAVAIL (19 NOVEMBRE 2015) Ls rncontrs départmntals ont prmis d rgroupr un cntain d prsonns concrnés par la santé au travail à la sall Cap Périaz, à Synod, ds conférncs t xposés ont animés la journé. Ont été abordés succssivmnt au cours d ctt journé, ls thèms suivants : L évolution ds RPS dans ls collctivités L xmpl d la mis n plac d un démarch d prévntion ds RPS dans la vill d Annmass La mis n plac ds astrints dans ls srvics Ls aids du FIPH (Fonds d Insrtion du Prsonnl Handicapé) L résau prévntion ds Communautés d Communs Ls participants ont pu nour ds contacts avc ls xposants, toujours présnts à ctt manifstation. Cs rncontrs départmntals s affirmnt d anné n anné comm un rndz-vous incontournabl. Calndrir t Infos Calndrir ds manifstations t autrs réunions LÉGENDE : CT : Comité Tchniqu CAP : Commission Administrativ Paritair CHSCT : Comité d Hygièn, d Sécurité t ds Conditions d Travail CM : Comité Médical CR : Commission d Réform 11 L Mag du CDG74 n 8 Octobr - Novmbr - Décmbr 2015

12 Informations & horairs d ouvrtur du Cntr d Gstion d la Haut Savoi Horairs : Du lundi au judi : d 8h30 à 12h15 t d 13h15 à 17h00 L vndrdi : d 8h30 à 12h15 t d 13h15 à 16h30 Téléphon: ation, la r t is in m d A d il du Cons t n id s é r P srvics s L d l b m s n al t l r é n é G n io t c Dir n très u t n it a h u o s ous du CDG 74 v! E E N ONNE AN B Fax : Courril : Adrss : 55, ru du Val Vrt CS SEYNOD CEDEX Rtrouvz Rtrouvz--nous sur ls résaux Cntr d Gstion 74 Accès au Pôl Santé au Travail Cntr d Gstion 74 Cntr d Gstion 74 Adrss : 89, ru du Val Vrt SEYNOD (Attntion, adrssz vos courrirs au 55, ru du Val Vrt, à l adrss indiqué ci-dssus) Tl : Sonnz pour annoncr votr arrivé t suivz n tmps rél nos actualités, présncs aux événmnts t formations, t l évolution ds offrs d mploi du trritoir! Dirctur d la publication Louis Jan VILLARD Rsponsabl d la rédaction Valéri BOUVIER Ont participé à c numéro La dirction du Cntr d Gstion, Solèn BOYRIES t ls pôls du CDG L Mag du CDG74 n 8 Octobr - Novmbr - Décmbr 2015

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