PROCÈS-VERBAL DE DEPOT DE REGLEMENT

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1 Standard : HSBC CCP J 020 PROCÈS-VERBAL DE DEPOT DE REGLEMENT L'AN DEUX MILLE TREIZE ET LE DIX JUIN A la requête de : La sciété Cm des Grands dnt le nm cmmercial de la sciété est Chrmatia, SARL au capital de eurs, Immatriculatin RCS MEAUX APE/NAF 732Z. La requérante rganise un cncurs dénmmé «Cup de puce». Ce cncurs se dérulera du 3 juin au 6 aût 203. Pur se garantir de tut litige ultérieur, l rganisatrice estime avir le plus grand intérêt à vir le règlement de sn cncurs dépsé auprès d un fficier ministériel. DEFERANT A CETTE REQUISITION Je, Philippe BOURGEAC, Huissier de Justice asscié à la SELARL PETEY-GUERIN- BOURGEAC près le Tribunal de Grande Instance de PARIS, y résidant, 22, rue du Fauburg St Hnré,, sussigné : Certifie avir reçu ce jur, en mn Etude, le règlement cmplet de l pératin rganisée par la sciété requérante, du 3 juin au 6 aût 203 et intitulée «Cup de puce». Ai annexé au présent prcès verbal ledit règlement sur lequel j ai appsé le cachet de mn étude. DE TOUT CE QUE DESSUS J AI FAIT ET DRESSE LE PRESENT PROCES VERBAL DE CONSTAT POUR SERVIR ET VALOIR CE QUE DE DROIT Maître Philippe BOURGEAC Huissier de Justice asscié Signataire

2 Standard : HSBC CCP J 020 Présentatin Frte du succès rencntré lrs de la première éditin en 202 du cncurs «pératin cup de puce», l agence de cmmunicatin print et web Cm des Grands, basée à Lgnes (77) renuvelle l expérience et lance «l pératin Cup de Puce» éditin 203, qui se dérulera du 3 juin au 6 aût 203. Ce cncurs est uvert à tus les prteurs de prjets, TPE, PME et assciatins des départements du Val de Marne (94), de Seine-et-Marne (77) et de Seine-Saint-Denis (93). Dans la vie de vtre entreprise u dans le cadre de vtre prjet, vus avez sans dute des besins en termes de cmmunicatin : créatin u refnte de site web, créatin de lgs, d identité visuelle, de brchure En cette péride de crise, vus ne mettez pas frcément l accent sur ce pste malgré sn imprtance. Que diriez-vus de rednner à vtre prjet de cmmunicatin l imprtance qu il mérite? Que vus syez une TPE, un prteur de prjet, une PME u une Assciatin, sumettez-nus vtre prjet en participant à ntre cncurs et tentez de gagner la réalisatin de vtre prjet de cmmunicatin d une valeur de 5 000! Mdalités de participatin Pur participer, rendez-vus sur ntre site web dans la sectin COUP DE POUCE uhttp://www.cmdesgrands.cm/ téléchargez le frmulaire d inscriptin et envyez-le avant le 6 Aût 203 : Par curriel à Par currier au 7 rue W.A Mzart 7785 Lgnes Critères de sélectin Les dssiers sernt sélectinnés par un jury sur une série de critères précis : Présence physique du siège scial (u à défaut du dmicile dans le cadre d un prteur de prjet) de la sciété dans l un des départements éligibles : Seine-et-Marne (77) ; Seine-Saint-Denis (93) ; Val-de-Marne (94). Pertinence du prjet de cmmunicatin (ses bjectifs, ses cibles, ). Taille et rganisatin de la sciété. Mtivatin de la sciété. Originalité de la sciété u du prjet (dnt fait l bjet la cmmunicatin). Calendrier 5 candidats sernt sélectinnés après le 6 Aût 203 puis rencntrés individuellement fin aût par les membres du jury (membre de l agence et autres participants extérieurs). Le gagnant sera sélectinné et cntacté le 2 septembre 203. Il gagnera la dtatin de 5000 HT de cmmunicatin auprès de l agence Cm des Grands. A prps L agence Cm des Grands prône la réactivité, la flexibilité, la transparence et le bn sens. Elle accmpagne depuis 2007 des entreprises de tutes tailles dans la réalisatin de leur cmmunicatin. A travers l pératin «Cup de Puce», Cm des grands suhaite vus assurer de sa dispnibilité pur prendre en charge tus vs prjets de cmmunicatin et sa vlnté d aider les entreprises lcales.

3 Standard : HSBC CCP J 020 Dssier de candidature Date de la demande : Infrmatins entreprise / entrepreneur ) Dans le cas d une entreprise enregistrée dans le 77 / 93 / 94 Nm du dirigeant : Raisn sciale : Adresse du siège scial : Statut et capital scial : N SIRET : APE / NAF : Date de créatin : Nmbre de Salariés : 2) Dans le cas d une entreprise en curs de créatin Nm du dirigeant : Nm de l entreprise en curs de créatin : Adresse de l entreprise : Statut de l entreprise : Dcument pruvant l avancée des démarches de créatin Cntact Nm du cntact : Adresse Numér de téléphne : Pièces à furnir : cpie de la pièce d identité Vtre prjet Quelle est l activité de vtre entreprise? De quels éléments de cmmunicatin dispsez-vus déjà? (Lg / charte graphique / site web / plaquette / brchure / catalgue / flyers / stand / devanture / autre (champs libre)

4 Standard : HSBC CCP J 020 Quel snt vs besins en cmmunicatin? Décrivez avec le plus de précisins pssible vtre besin : brchure, plaquette, site web, refnte de site, identité visuelle, lg Quel est vtre bjectif de cmmunicatin? Quelle est vtre cible, le message que vus vulez faire passer, qui va utiliser cette cmmunicatin, à quel mment et à quelle fin? reglement du cncurs Art : Eligibilité. Cible Le cncurs «pératin cup de puce» rganisé par la sciété Cm des Grands dnt le nm cmmercial de la sciété est Chrmatia SARL au capital de eurs Immatriculatin RCS MEAUX APE/NAF 732Z est uvert à tutes les entreprises u assciatins enregistrées en Seine-et-Marne (77), en Seine Saint Denis (93) u dans le Val de Marne (94) u en curs d enregistrement auprès des RCS de l un de ces départements. Le cncurs «pératin cup de puce» est uvert à tutes les structures cmptant jusqu à 249 salariés.2 Dates et durée Le cncurs est rganisé du 3 juin 203 au 6 aut 203 inclus. Les candidats devrnt envyer leur dssiers (date réceptin u cachet de La Pste faisant fi) avant le 6 Aut 203. Les dssiers reçus après le 6 aut 203 sernt traités mais ne sernt pas éligibles au cncurs «pératin cup de puce». Art 2 : Principe 2. Le cncurs «pératin cup de puce» L agence de cmmunicatin Cm des Grands rganise un grand cncurs «pératin cup de puce» départemental uvert aux entreprises de Seine-Et-Marne, du Val de Marne et de Seine-Saint-Denis dnt le fnctinnement est le suivant : chaque candidat envi un dssier de candidature détaillé (mdèle en annexe ) dans lequel il décrit sn prjet de cmmunicatin. Cm des Grands examinera les candidatures et chisira, cllégialement avec un jury, le dssier dnt la demande est la plus pertinente après avir rencntré 5 finalistes. 2.2 Valeur du gain / estimatin du prjet L agence s engage à réaliser des créatins pur le gagnant pur une valeur financière maximum de HT (cinq mille eurs). Cm des Grands se réserve le drit de prcéder à l évaluatin financière du prjet seln ses critères internes (nature de la demande, temps de créatin ). 2.3 Créatins cncernées Les créatins cncernées snt celles qui rentrent dans le cœur de métier de l agence de cmmunicatin glbale Cm des Grands, à savir (liste nn exhaustive) : Créatin / refnte d un site web vitrine (u e-cmmerce simple). Créatin / refnte d un lg. Créatin / refnte d une identité visuelle. Créatin / refnte de plaquette, brchure, catalgue. Créatin / refnte de Flyer, fiches. Créatin / refnte de supprts de cmmunicatin de salns prfessinnels. Créatin / refnte de packaging. Créatin d une marque. Autres prestatins de cmmunicatin. 2.4 Pertinence des dssiers Au 2 septembre 203, le jury chisira le dssier le plus pertinent seln des critères internes précis.

5 Standard : HSBC CCP J 020 L équipe Cm des Grands a établi les critères de pertinence des dssiers cmme suit : Précisins de l activité de l entreprise / de l bjectif de cmmunicatin / de la cible de cmmunicatin. Précisin du besin. Originalité de la demande / du cncept / du prduit. Côté innvant de la demande / du cncept / du prduit. Mtivatin de l annnceur. Art 3 : Dépôt du règlement et désignatin du gagnant Le présent règlement du cncurs est dépsé, via la sciété Ludilex (www.reglement-legal.net), auprès de l étude de la SELARL PETEY GUERIN BOURGEAC, Huissiers de justice assciés, 22 rue du fauburg Saint Hnré Paris. Il peut être demandé gratuitement, par currier uniquement, auprès de la sciété rganisatrice. Un jury cmpsé de la directin de Cm des Grands, et de 3 autres membres représentants d rganismes d aide à l empli et de frmatin à la cmmunicatin sélectinnera le gagnant. Art 4 : Frais de participatin / Rembursement Le cncurs «pératin cup de puce» rganisé par Cm des Grands est gratuit et n exige aucun frais de participatin lié à l étude des dssiers. En utre cmpte-tenu que ce cncurs ne fait en aucun cas appel au hasard, il n est pas prévu de rembursement de cûts de cnnexin internet pur l envi des candidatures par ni de rembursement des frais d affranchissement ni d impressin pur les envis au frmat papier ni de rembursement des frais d affranchissement de l éventuelle demande de règlement Art 5 : Clause de cnfidentialité et utilisatin des dnnées persnnelles 5. : Clause de cnfidentialité Cm des Grands s engage à ne pas divulguer ni vendre les infrmatins cllectées et à cnserver le secret prfessinnel. 5.2 : Dnnées persnnelles En envyant un dssier de participatin à Cm des Grands, les candidats acceptent d être cntactés par /téléphne par la sciété Cm des Grands dans le cadre du cncurs et, sauf mentin expresse, de recevir des Newsletter et cmmunicatins diverses de la part de Cm des Grands. Dans le cadre de la li infrmatique et liberté Li 78-7 du 6 janvier 978, les candidats restent prpriétaires de leurs dnnées et de leur image, ils peuvent demander à Cm des Grands à n imprte quel mment d accéder, de mdifier et de supprimer leurs dnnées persnnelles et à ne plus être cntactés. Les candidats peuvent se retirer du cncurs «pératin cup de puce» à tut mment.

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