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1 succession d un proche guide des premières démarches

2 POUR EN SAVOIR DAVANTAGE, RENSEIGNEZ-VOUS AUPRÈS DE VOTRE CONSEILLER CAISSE D EPARGNE OU SUR : parce que la perte d un proche est un MOMent difficile, la Caisse d epargne VOus aide À accomplir les démarches nécessaires. Votre conseiller Caisse d Epargne vous propose un suivi personnalisé afin de répondre à vos préoccupations et à vos besoins. Son aide vous sera utile en complément de celle du notaire que vous avez pu éventuellement contacter. Nous tenons également à votre disposition : une brochure d informations sur les différentes étapes d une succession et sur le devenir des comptes bancaires détenus par le défunt, un lexique des principaux termes spécifiques à la succession.

3 guide des premières démarches Délais à compter de la date du décès 24H 24H 24H Qui prévenir? Comment? Pourquoi? La mairie du lieu de décès. (Déclaration assurée généralement par l établissement hospitalier ou les maisons de retraite si le décès s y est produit). L assureur d un éventuel contrat obsèques si le défunt en avait souscrit un. Par exemple, le contrat Ecureuil Solutions Obsèques (1) à la Caisse d Epargne. Un prestataire funéraire. L employeur si le défunt était salarié. L entreprise si le défunt était employeur. La Caisse de retraite si le défunt était retraité. Se présenter à l officier d état civil de la mairie du lieu de décès. Se munir des pièces suivantes : un certificat médical constatant le décès, le livret de famille ou une pièce d identité du défunt (la carte de séjour pour les étrangers), un justificatif d identité pour la personne déclarante. Contacter l assureur ou l agence Caisse d Epargne du défunt, avant de prendre contact avec le prestataire funéraire, avec l avis de décès et la copie du contrat si. Contacter par exemple le Groupement National d Entrepreneurs de Pompes Funèbres au numéro suivant : (2) et transmettre les informations suivantes : nom, prénom, date de naissance du défunt ainsi que la date, lieu de décès et coordonnées de la personne appelante. Informer par téléphone et adresser par courrier en recommandé avec accusé de réception, une copie du certificat de décès au service des Ressources Humaines de l entreprise qui se chargera d informer les organismes de mutuelle et de prévoyance (pour le capital décès). Ceux-ci prendront ultérieurement contact avec les héritiers. Démarches variées en fonction de la forme juridique de l entreprise détenue par le défunt. de décès par courrier avec accusé de réception sur lequel on ajoute les références suivantes : le numéro de sécurité sociale du défunt, le numéro de retraite du défunt. En cas de conjoint survivant, ajouter un courrier de demande de dossier afin de percevoir la pension de réversion sur lequel il sera indiqué en référence : le numéro de sécurité sociale du conjoint survivant, le numéro de retraite du conjoint survivant. Faire la déclaration de décès pour obtenir l acte de décès obligatoire (en demander une dizaine d exemplaires). Faire mentionner le décès sur le livret de famille. Les entreprises de pompes funèbres peuvent être mandatées pour effectuer cette déclaration de décès. Obtenir le versement du capital du contrat obsèques. Organiser les obsèques au plus vite. Demander le solde de tout compte, un certificat de travail, une copie des trois derniers bulletins de salaires et une attestation de présence dans l entreprise. Obtenir une pension de réversion (part de la retraite du défunt reversée au conjoint). (1) Ecureuil Solutions Obsèques est un contrat d assurance de CNP Assurances, entreprise régie par le Code des assurances. (2) Gratuit à partir d un poste fixe, hors surcoût selon opérateur.

4 Délais à compter de la date du décès Qui prévenir? Comment? Pourquoi? Le pôle emploi si le défunt était au chômage et percevait des allocations. Le juge des tutelles du Tribunal d Instance si le défunt était mineur ou majeur protégé. Les établissements bancaires, dont la Caisse d Epargne, dans lesquels le défunt détenait des comptes, avoirs et contrats d assurance vie et de prévoyance. Le notaire si : bien immobilier, testament, donation, contrat de mariage, coffre individuel. La Caisse Primaire d Assurance Maladie (CPAM) si l assuré exerçait une activité professionnelle. La Caisse d Allocations Familiales (CAF). de décès par courrier avec accusé de réception à l adresse dont dépendait le défunt sur lequel on ajoute en référence : le numéro de sécurité sociale du défunt, le numéro d allocataire du défunt. de décès par courrier avec accusé de réception à l adresse du Tribunal d Instance dont dépendait le défunt. Adresser à l agence dont dépendait le défunt : une copie du certificat de décès, une copie du livret de famille, les instruments de paiement, du défunt (carte, chéquiers du compte simple). Communiquer si connus les numéros des comptes détenus par le défunt. Si nécessaire prendre contact avec le notaire. de décès, par courrier avec accusé de réception, à l adresse de la CPAM dont dépendait le défunt, sur lequel on ajoute en référence le numéro de sécurité sociale du défunt. de décès, par courrier avec accusé de réception à l adresse de la CAF dont dépendait le défunt, et ajouter en référence le numéro d allocataire du défunt. Mettre à jour le dossier. La mesure de protection prend fin au jour du décès. Ouvrir la succession. Bénéficier d un capital décès égal à 3 mois de salaire. Demander une immatriculation personnelle pour le conjoint ayant droit. La couverture sociale, sous l immatriculation du conjoint décédé, est valable un an. seraient à restituer par la suite et obtenir éventuellement le paiement d une allocation veuvage. Le propriétaire du bien locatif si le défunt était seul titulaire d un bail de location. de décès par courrier. Demander la transmission du bail ou la résiliation du contrat de location. La préfecture si le défunt était propriétaire d un véhicule. de décès par courrier avec accusé de réception à l adresse de la préfecture du lieu de domicile dont dépendait le défunt. Demander le changement de nom sur la carte grise.

5 Délais à compter de la date du décès Qui prévenir? Comment? Pourquoi? La compagnie gérant les contrats d assurances habitation et automobile. de décès par courrier à l adresse de l assureur sur lequel on ajoute en référence les numéros du contrat détenu par le défunt. Faire résilier ou modifier le contrat. La ou les assureurs des contrats d assurance vie ou des contrats de prévoyance. La compagnie gérant les contrats assurance décès des emprunts. de décès à votre agence Caisse d Epargne ou à la compagnie d assurance pour obtenir la liste des pièces obligatoires : mentionner le numéro du contrat détenu par le défunt. Contacter par téléphone Natixis Financement pour tout prêt consommation au (3). Contacter CBP Solutions au (4) pour les autres prêts. Obtenir le versement du capital décès. Obtenir le paiement des prestations. La Poste. Adresser une demande de changement d adresse au bureau de poste dont dépendait le défunt (formulaire disponible dans les bureaux de poste). Faire suivre le courrier du défunt. Les fournisseurs d électricité, gaz et eau. Ex : GDF, EDF, Compagnie des eaux. de décès par courrier avec accusé de réception à l adresse du service client (informations disponibles sur la facture). Faire résilier ou demander le changement de titulaire. Les fournisseurs d accès et opérateurs (téléphonie fixe/ portable, Internet, télévision). Sur simple appel téléphonique, demander la résiliation de la ligne puis envoi par courrier simple d une copie du certificat de décès à l adresse du service client. Faire résilier ou demander le changement de titulaire. Le syndic de l immeuble. de décès au syndic de l immeuble. Transmettre les coordonnées, soit du notaire, soit d un héritier. Informer le syndic. Avant 6 mois La recette des impôts du domicile du défunt. Se présenter à la recette des impôts pour obtenir l imprimé N 2705 ou la déclaration faite par le notaire. Obligation légale en fonction du montant de la succession. (3) 0,118 TTC par minute à partir d un poste fixe, hors surcoût selon opérateur. (4) Appel non surtaxé, coût selon votre opérateur.

6 Caisse d epargne, banque et assurances CAISSE D EPARGNE, BANQUE ET ASSURANCES. Communication à caractère publicitaire. Document non contractuel et sous réserve de commercialisation des produits et services dans votre Caisse d Epargne. POUR EN SAVOIR DAVANTAGE, RENSEIGNEZ-VOUS AUPRÈS DE VOTRE CONSEILLER CAISSE D EPARGNE OU SUR : BPCE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de euros. Siège social : 50, avenue Pierre Mendès France Paris Cedex 13. RCS Paris n Intermédiaire d assurance inscrit à l ORIAS sous le numéro Crédits photos : Getty Images. Agence \XL

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