PROCÈS-VERBAL. Assemblée extraordinaire du CONSEIL D'ADMINISTRATION

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1 1045 PROCÈS-VERBAL Assemblée extraordinaire du CONSEIL D'ADMINISTRATION Tenue le mercredi 26 septembre 2012, à 19 h 15 À la salle Léonard-Gagnon de l Hôtel de l Institut au 3535, rue Saint-Denis, Montréal PRÉSENCES Membres BARBEAU David BLAIS Jean-François DIAW Ousmane DOUCET Guy FORGET Éric GAUTHIER Marie-Hélène GERBELLI Catherine GOUGEON Yves HÉBERT Pierre HODDER Louise LAMBERT Yves LECOINTE Aude MÉTHÉ Denis MORISSETTE Josée NOISEUX Jean RAYSIDE Ron SIMARD Sylvie TREMBLAY Mireille ABSENCES MOTIVÉES BEAUREGARD Alain LI Xixi ROCHEFORT Marc Collège Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens Conseil des infirmières et infirmiers Population Population Conseil des sages-femmes Agence de la santé et des services sociaux Fondation Université Personnel non clinique Comité des usagers Agence de la santé et des services sociaux Direction générale Université Conseil multidisciplinaire Comité des usagers 1. CONSTATATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE Le président, M. Ron Rayside, constate le quorum et déclare l assemblée ouverte à 19 h ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Les membres ont reçu au préalable un projet d ordre du jour. IL EST DÛMENT PROPOSÉ, APPUYÉ ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ, D adopter l ordre du jour tel que proposé: 1. Constatation du quorum et ouverture de l assemblée 2. Adoption de l ordre du jour

2 Résolution urgente du 21 juin 2012 concernant le contrat de travaux de construction à l UMF des Faubourgs 4. Élection des officiers du conseil d administration 5. Demande d appui du comité des résidents du Centre d hébergement Bruchési 6. 90, de La Gauchetière déclaration comme propriété excédentaire 7. Agrément Ami des bébés : demande d évaluation pour obtenir l agrément et politique sur la promotion, le soutien et la protection de l allaitement maternel 8. Levée de l assemblée 3. RÉSOLUTION URGENTE DU 21 JUIN 2012 CONCERNANT LE CONTRAT DE TRAVAUX À L UMF DES FAUBOURGS Le 22 juin 2012, un courriel a été adressé aux membres du conseil d administration les invitant à prendre connaissance d un projet de résolution urgente autorisant la signature du contrat de construction avec la firme Construction Al-Basma inc. pour des travaux au CLSC des Faubourgs, site Visitation. Les membres ont reçu une fiche synthèse accompagné du contrat et du texte de la résolution à signer. Tous les membres ont répondu de façon affirmative à l adoption de la résolution suivante : le financement accordé par le ministère de la Santé et des Services sociaux pour le rehaussement des milieux de formation en médecine familiale du CSSS Jeanne-Mance, soit l UMF Notre-Dame et l UMF des Faubourgs; le projet de réaménagement du 3 e étage du site Visitation inscrit au plan triennal d intervention concernant la rénovation fonctionnelle du CSSS Jeanne-Mance; les résultats de l appel d offres pour les travaux de construction à l UMF des Faubourgs (site Visitation); le règlement du CSSS Jeanne-Mance sur l autorisation de dépenses (RF-REG-02) qui dicte que tout contrat impliquant des montants supérieurs à $ doit être autorisé par le conseil d administration ; Sur proposition dûment faite et appuyée, il est résolu d autoriser la signature du contrat de travaux de construction avec la firme Construction Al-Basma inc. pour la somme forfaitaire de $. Pour la tenue de la présente assemblée, les membres du conseil d administration avaient reçu au préalable copie de toutes les résolutions signées. Le président explique qu ils sont maintenant appelés à entériner de façon officielle la résolution d urgence du 21 juin RÉSOLUTION CA /07-51 Attendu la résolution d urgence du 21 juin 2012 signée par tous les membres du conseil d administration du CSSS Jeanne-Mance autorisant la signature du contrat de travaux de construction avec la firme Construction Al-Basma inc. pour la somme forfaitaire de $; D entériner la résolution d urgence du 21 juin 2012 relative à la signature du contrat de construction pour les travaux à l UMF des Faubourgs, site Visitation.

3 ÉLECTION DES OFFICIERS DU CONSEIL D ADMINISTRATION Les dispositions de la LSSS entrées en vigueur le 1 er février 2012 (articles 157 et 159) prévoient que les membres du conseil doivent élire annuellement parmi eux un vice-président et un secrétaire et parmi les membres les membres indépendants le président. Le vice-président ne peut être une personne qui travaille pour l établissement ou l un des établissements que le conseil administre ou un médecin, dentiste ou pharmacien ou une sage-femme qui exerce sa profession dans l un des centres exploités par cet établissement. Le 29 février 2012, lors de leur 1 re assemblée, les membres du conseil avaient décidé d élire les officiers pour un premier mandat jusqu à l automne 2012, ce qui donnait le temps de mieux connaître les personnes intéressées à un tel mandat et de reprendre le processus d élection à l automne pour confirmer, s il y a lieu ou non, ces personnes dans leur rôle respectif. Ainsi, les membres du conseil sont appelés lors de la présente assemblée à reprendre le processus d élection des officiers pour l année , soit jusqu à l automne Pour assurer le déroulement du processus d élection, il est dûment proposé, appuyé et résolu que Mme Sylvie Simard agisse à titre de présidente d élection. Mme Nicole Théoret agira à titre de scrutatrice. Mme Simard propose d ouvrir la période de mise en candidature. Une proposition est dûment faite et appuyée de reconduire les personnes en poste pour une année. La proposition est rejetée, les membres préférant procéder poste par poste dans l éventualité où de nouvelles candidatures seraient déposées. Poste de président(e) : La candidature de Monsieur Ron Rayside à titre de président du conseil d administration est dûment proposée et appuyée. Aucune autre candidature n étant proposée, Mme Simard procède à la fermeture des mises en candidatures. M. Rayside ayant accepté sa mise en candidature, Mme Simard déclare M. Ron Rayside réélu au poste de président du conseil d administration jusqu en septembre Poste de vice-président(e) : La candidature de Monsieur Yves Gougeon à titre de vice-président du conseil d administration est dûment proposée et appuyée. La candidature de Madame Louise Hodder à titre de vice-présidente du conseil d administration est dûment proposée et appuyée. Aucune autre candidature n étant proposée, Mme Simard procède à la fermeture des mises en candidatures. Mme Louise Hodder refuse sa mise en candidature. M. Yves Gougeon ayant accepté sa mise en candidature, Mme Simard déclare M. Gougeon réélu au poste de vice-président du conseil d administration jusqu en septembre Poste de secrétaire : La candidature de Mme Sylvie Simard à titre de secrétaire du conseil d administration est dûment proposée et appuyée. Aucune autre candidature n étant proposée et Mme Simard, acceptant sa mise en candidature, le conseil d administration déclare Mme Simard réélue au poste de secrétaire.

4 1048 Le processus d élection prend fin. RÉSOLUTION CA /07-52 les dispositions prévues aux articles 157 et 159 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux; les résultats des élections; De nommer jusqu à l automne 2013 : Ron Rayside au poste de président Yves Gougeon au poste de vice-président Sylvie Simard au poste de secrétaire. Le président reprend le déroulement de l assemblée. 5. DEMANDE D APPUI DU COMITÉ DES RÉSIDENTS DU CENTRE D HÉBERGEMENT BRUCHÉSI Les membres ont reçu au préalable copie de la correspondance reçue le 14 août 2012 du comité des résidents du Centre d hébergement Bruchési. Celle-ci visait à obtenir un appui écrit à la démarche du comité auprès de l arrondissement Plateau Mont-Royal dans le but de retirer des espaces réservées pour des vignettes de stationnements. Un projet de réponse est proposé aux membres. Les membres conviennent qu il est difficile de prendre partie dans un tel dossier d abord parce tous les centres d hébergement vivent une situation semblable et que les arrondissements mettent en place une telle réglementation pour favoriser les résidents de leur territoire. Toutefois, les membres du conseil souhaitent que la lettre soit modifiée pour indiquer clairement qu ils reconnaissent que les visites sont d une grande importance pour les résidents des centres d hébergement. De plus, dans ce sens, ils sont d avis qu il faut aussi indiquer dans la réponse au comité qu une démarche sera faite auprès des deux arrondissements du territoire pour leur expliquer les effets de l adoption d une telle règlementation et les inviter à tenir compte de ces effets sur l application de leur règlementation. RÉSOLUTION CA /07-53 Attendu la demande d appui du Comité des résidents du Centre d hébergement Bruchési dans sa démarche auprès de l arrondissement Plateau Mont-Royal pour que soient retirés des espaces nécessitant des vignettes de stationnement afin de faciliter le stationnement aux alentours du centre pour les visiteurs; D adresser au comité des résidents du Centre d hébergement une lettre précisant que 1. le CSSS Jeanne-Mance comprend l importance des visites dans la vie des résidents d un centre d hébergement et souhaite pouvoir aider à faciliter l accès à ces installations sur son territoire;

5 le CSSS Jeanne-Mance adressera une correspondance aux deux arrondissements sur son territoire pour attirer leur attention sur le fait que le zonage par vignettes de stationnement peut provoquer une diminution des visites auprès des résidents, ce qui peut avoir des effets sur la santé de ces personnes et pour les inviter à tenir compte de cette réalité lorsque sont déterminées les zones de stationnement , DE LA GAUCHETIÈRE DÉCLARATION COMME PROPRIÉTÉ EXCÉDENTAIRE Les membres du conseil ont reçu au préalable une fiche expliquant la situation du 90 de la Gauchetière. La directrice générale explique que c est en effet le Projet autochtone du Québec (PAQ) qui s est installé dans ces espaces il y a une dizaine d année lorsque la Ville de Montréal a demandé à louer en urgence ces locaux pour offrir du dépannage à des itinérants. Mme Simard indique que la location à la Ville se poursuit toujours. Toutefois, des expertises sont régulièrement demandées par le CSSS car l immeuble est dans un état de vétusté avancé. Aucune partie n est récupérable et des travaux considérés urgents sont requis pour assurer la sécurité des gens qui s y trouvent. Le CSSS avait envisagé l utilisation de ce terrain pour construire de nouveaux locaux afin de relocaliser le site Sanguinet du CLSC des Faubourgs qui doit déménager en Toutefois, les coûts auraient été trop importants et les résultats n auraient pas rencontrés tous les besoins du CSSS. Ainsi actuellement l Agence et le CSSS sont en attente de l autorisation du MSSS pour procéder à l appel d offre public pour une nouvelle location pour le CLSC des Faubourgs. C est pourquoi au regard des discussions avec le MSSS afin d obtenir une contribution financière pour assumer l écart de loyer que générera la relocalisation du CLSC, la vente du 90 de La Gauchetière est envisagée et le produit de cette vente pourrait servir de financement au projet de relocalisation du site Sanguinet. En réponse à l inquiétude des membres concernant le déplacement du projet PAQ, la directrice générale indique que la Ville à qui revient la responsabilité d aider au replacement travaille sérieusement à trouver les espaces pour relocaliser le projet. Par ailleurs, le CSSS continue aussi à donner son appui dans les démarches de relocalisation. En attendant le projet PAQ continue d être logé au 90 de La Gauchetière et le CSSS continue de vérifier la sécurité des occupants en attendant qu ils soient relogés convenablement. Mme Simard rappelle que conformément à l article 261 de la LSSS, c est au ministre de la santé et des services sociaux que le conseil du trésor a délégué les pouvoirs nécessaires pour autoriser les actes concernant les droits immobiliers. Pour agir, l Agence et le MSSS doivent au préalable recevoir la résolution du CSSS Jeanne-Mance déclarant la propriété excédentaire. RÉSOLUTION CA /07-54 Attendu Attendu Attendu les dispositions des articles 260 et suivants de la Loi sur les services de santé et les services sociaux; la non-utilisation possible de la propriété située au 90, rue de La Gauchetière pour les besoins du CSSS Jeanne-Mance; que le reliquat de la vente de la propriété pourrait être utilisé pour financer une partie de l augmentation des coûts de location découlant de la relocalisation du CLSC des Faubourgs actuellement logé au 1250 Sanguinet;

6 1050 De déclarer excédentaire la propriété située au 90 rue de La Gauchetière en date du 1 er janvier 2013 et d en informer l Agence de Montréal conformément à la procédure sur la gestion des espaces excédentaires propriétés publiques du réseau. 7. AGRÉMENT AMI DES BÉBÉS : DEMANDE D ÉVALUATION POUR OBTENIR L AGRÉMENT ET POLITIQUE SUR LA PROMOTION, LE SOUTIEN ET LA PROTECTION DE L ALLAITEMENT MATERNEL Les membres ont reçu au préalable le dépliant produit par le CSSS concernant l allaitement maternel et la politique révisée sur la promotion, le soutien et la protection de l allaitement maternel. La directrice générale explique que depuis juin 2006, le CSSS Jeanne-Mance s est doté d une politique sur la promotion de l allaitement maternel et ce, dans le but de s inscrire aux orientations ministérielles et d amorcer un processus visant à être désigné CSSS Ami des bébés. Le comité IAB (initiative des amis des bébés) serait pratiquement prêt à déposer la demande d évaluation. Les membres trouvent qu il s agit d une très belle initiative. Cependant, ils espèrent que malgré celle-ci, il ne soit pas question de culpabiliser les femmes qui ne souhaitent pas ou ne peuvent pas allaiter. La directrice générale confirme que toutes les femmes peu importe leur choix reçoivent le support nécessaire en ce qui concerne l allaitement des bébés. RÉSOLUTION CA /07-55 les lignes directrices élaborées par le ministère de la Santé et des Services sociaux relatives à l allaitement maternel au Québec; la politique sur la promotion de l allaitement maternel adoptée par le conseil d administration le 21 juin 2006 et révisée le 2 mars 2011; de nouvelles modifications à la politique pour soutenir davantage les conditions à respecter pour le succès de l allaitement maternel; la recommandation du comité IAB (Initiative Ami des bébés) de procéder à la demande d évaluation pour le CSSS Jeanne-Mance; 1. D adopter la version révisée de la politique sur la promotion, le soutien et la protection de l allaitement maternel; 2. D autoriser la directrice générale à adresser une demande d évaluation d agrément Ami des bébés pour le CSSS Jeanne-Mance.

7 LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Tous les sujets ayant été traités, l assemblée est levée à 20 h 10. Ron Rayside, président Notes rédigées par Nicole Théoret, attachée de direction Sylvie Simard, secrétaire

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