Fonction : Territorial Le magazine du Centre de Gestion du Territoire de Belfort. Portrait : p. 8. Numéro 66 Juillet-août-septembre 2014
|
|
- Adèle Bruneau
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Fonction : Territorial Le magazine du Centre de Gestion du Territoire de Belfort Numéro 66 Juillet-août-septembre 2014 Portrait : Gestion RH au SDIS 90 p. 8 * Renouvellement conseil d'administration p. 2 * Elections professionnelles p. 2 Edité par le Centre de Gestion Fonction Publique Territoriale 29 bld Anatole France - CS BELFORT Cedex Contact : pvuillaumie@cdg90. fr Site internet : Directeur de la publication : M. Dimitri Rhodes Conception graphique et rédaction : Mme Patricia Vuillaumie * Question statutaire : la mutation externe p. 3 * Calendrier des concours et examens p. 3 * Bilan 2013 du service gardes nature p. 3 * Lancement du nouveau site internet cdg90 p. 4 * Tribune syndicale p. 5 * Espace infos p. 6 * Bilan social p. 7 * SDIS 90 : Angeline, gestionnaire RH p. 8
2 2 Edito Le conseil d administration du Centre de Gestion par délibération du 4 juillet 2014, vient de me reconduire dans mes fonctions de Président de l établissement. Je tiens à profiter de cette opportunité pour vous remercier, toutes et tous, de la confiance qui m a été témoignée aux commandes de cet établissement public local qui reste avant tout le vôtre. A l heure où un rapport commandé par le ministre de la décentralisation et de la fonction publique s oriente vers une redéfinition complète des activités des centres de gestion dans un cadre qui reste à préciser, le Centre de Gestion continuera, sous ma présidence et tant que la Loi le permettra, de développer et renforcer des services utiles à ses adhérents. Ainsi en va-t-il du nouveau service d aide aux questions d accessibilité qui a pour vocation d aider les communes à mettre en oeuvre cette obligation en recherchant les meilleures solutions de financement et que je proposerai prochainement au conseil d administration de mettre en oeuvre au bénéfice de tous ceux qui le voudront. Ainsi en va-t-il encore du conseil en mobilité qui sera lui aussi introduit, je l espère, dans les prochaines semaines, permettant ainsi aux agents des collectivités adhérentes de proposer des solutions de bilans professionnels. Ainsi en va-t-il enfin, dans un tout autre registre, de la médecine professionnelle et préventive qui reste un chantier complexe et imparfait qui constitue l une des priorités de la nouvelle équipe élue en Un début de mandat, somme toute, extrêmement chargé qui montre l attachement du Centre de Gestion à son rôle de plate-forme fédératrice des collectivités adhérentes en matière de ressources humaines. Le Président Robert Demuth Conseil d'administration Elu le 04 juillet 2014 Président : M. Robert Demuth, conseiller municipal de Méziré Premier vice-président : M. Hervé Frachisse, maire adjoint de Froidefontaine Second vice-président : M. Marc Ettwiller, maire de Phaffans Troisième vice-président : M. Romuald Roicomte, conseiller municipal à Valdoie Quatrième vice-président : M. Eric Koeberlé, maire de Bavilliers Mme Lydie Baumgartner, maire adjoint de Morvillars M. Pierre Carles, maire d'offemont M. Jacques Colin, maire de Giromagny M. Daniel Feurtey, maire de Danjoutin M. Marcel Grapin, maire adjoint de Lachapelle/Rougemont M. Stéphane Guyot, maire de Meroux M. Guy Mouilleseaux, maire de Bessoncourt M. Pierre Oser, maire de Delle LES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES ONT LIEU LE 4 DÉCEMBRE 2014 Elles permettent aux agents, d élire, en un seul tour de scrutin, les représentants du personnel aux Commissions Administratives Paritaires (CAP) et au Comité Technique (CT) pour les quatre prochaines années. La CAP (Commission Administrative Paritaire) : Ses membres examinent les dossiers afférents aux carrières des agents titulaires et stagiaires quant à leurs carrières (avancements d échelons, de grades, promotions internes, prolongations de stages, révision de la notation ). Le vote par correspondance sera proposé à tous les agents titulaires relevant des CAP du CDG90. Le matériel de vote se adressé aux agents à leur domicile. Ils pourront voter en retournant leur bulletin sous enveloppe pré-affranchie M. Bernard Tenaillon, maire de Faverois M. Jean-Claude Tournier, maire adjoint de Beaucourt M. Yves Vola, maire adjoint de Belfort Pour les EPCI : M. Jean-Pierre Marchand, vice président du CCAS Belfort M. Patrick Miesch, président du SICTOM Pour le conseil général : Mme Samia Jaber M. Dominique Retailleau M. Christophe Grudler Le CT (Comité Technique) : Ses membres étudient les dossiers concernant l organisation du travail, l évolution de l administration de la collectivité, la politique indemnitaire, la protection sociale Le vote par correspondance sera proposé à tous les agents dépendant du CT du Centre de Gestion (= agents des collectivités de moins de 50 agents), qui sont titulaires, stagiaires et non titulaires qui bénéficient d un contrat d au moins six mois. Le matériel de vote sera adressé aux agents à leur domicile. Ils pourront voter en retournant leur bulletin sous enveloppe pré-affranchie. Le CHSCT (Comité Hygiène et Sécurité): Pour les collectivités de moins de 50 agents, c est le CT placé auprès du CDG qui exerce les missions du CHSCT. Des CHSCT «locaux» ou «spéciaux» peuvent être créés en complément, si l importance des effectifs et la nature des risques professionnels (appréciés en fonction des missions des agents, de l agencement et de l équipement des locaux) le justifient. Leur création est également possible si une seule de ces conditions est réalisée. html
3 question statutaire ActualActual La mutation externe La mutation externe se caractérise par le départ volontaire d'un fonctionnaire territorial afin d'occuper un nouvel emploi aurpès d'un nouvel employeur territorial. Quelle est la procèdure de la demande? Le fonctionnaire prend l'initiative de la mutation en postulant dans une autre collectivité. Seuls les fonctionnaires titulaires en position d'activité peuvent bénéficier d'une mutation. Un agent stagiaire ne peut donc pas muter durant sa période de stage. Sa candidature retenue, le fonctionnaire transmet sa demande de mutation par écrit à sa collectivité d'origine. Quel est la date de prise d'effet de la mutation? La collectivité d'accueil et la collectivité d'origine peuvent trouver un accord sur la date à retenir. Sinon la mutation prend effet trois mois maximum après la notification de l'agent à son autorité d'origine de sa décision de muter. Quelles sont les incidences sur la carrière? La mutation n'a pas de conséquence sur la carrière du fonctionnaire puisque celui ci est nommé au même grade et sur le même échelon que dans sa collectivité d'origine. Il conserve également son ancienneté d'échelon. Sur les congés annuels? L'agent doit solder ses congés avant son départ. SI ce n'est pas possible, il négocie auprès de son nouvel employeur la reprise d'un solde de ses congés. Si cette négociation n'aboutit pas, les congés annuels au delà du 20ème jour sont perdus. Les droits acquis au titre du compte épargne temps sont conservés. Et sur la rémunération? Le fonctionnaire conserve le même traitement de base ainsi que le supplément familial de traitement, le cas échéant. Chaque collectivité étant libre de fixer le régime indemnitaire de ses agents, le fonctionnaire qui mute peut percevoir des indemnités différentes que dans sa collectivité d'origine. Au vu de ses nouvelles fonctions dans la collectivité d'accueil, l'agent pourra se voir attribuer une NBI (nouvelle bonification indiciaire) ou au contraire la perdre. Les calendriers des concours et examens professionnels sont en ligne sur Bilan d'activites 2013 Gardes nature Avis d'examen Examen professionnel d'agent de maîtrise Retrait des dossiers : du 16 septembre au 15 octobre 2014 inclus Date des épreuves écrites : mercredi 14 janvier interventions réalisées sur des animaux dont 444 pour divagations pour des dépôts sauvages d'ordures 363 concernant la circulation 113 pour des pollutions 106 pour des infractions du domaine public interventions de surveillance générale Collectivités : les adhésions au service sont en cours de renouvellement jusqu'au 31 décembre Pour tous renseignements : J. Daucourt
4 01 août 2014 : lancement du nouveau site du cdg 90 Le nouveau site du CDG90 est en ligne depuis le 1er août, Il a été développé en interne par M. Thierry Schaeffer, recruté par le CDG en juillet 2013 avec pour objectif premier : la mise en accessibilité. Désormais ce nouveau site plus moderne et plus dynamique met à disposition un zoom pour améliorer la lisibilité des internautes déficients visuels. Pour se mettre en adéquation avec les nouvelles pratiques, le site est desormais "responsive design" c'est à dire qu'il s'adapte aussi bien aux écrans d'ordinateurs, qu'aux tablettes et aux smartphones. Quelles sont les principales informations? * Les offres d'emplois fonction publique territoriale du département * L'actualité statutaire et les circulaires explicatives * Les grilles indiciaires * Le calendrier des concours et examens et les informations utiles pour les préparer (nature des épreuves, annales des sujets...) 4
5
6 ESPACE INFOS Recrutements Bessoncourt : Rémi ROSSI, adjoint technique 2ème classe CCAS Belfort : Odile ARNAUD, agent social 2ème classe CC Haute Savoureuse : Sylvain DERVAUX, adjoint technique 2ème classe CC Tilleul Bourbeuse : Alexandre KABI, rédacteur Lingqui ZENG, adjoint d'animation 2ème classe Stéphanie HOUOT, adjoint d'animation 2ème classe Chèvremont : Corinne EXBRAYAT, éducatrice de jeunes enfants Delle : Daraji BENESID, adjoint technique 2ème classe Chantal MAMES, adjoint technique 2ème classe Lachapelle sous chaux : Willy FERRY, adjoint technique 2ème classe Lamadeleine Val des Anges : Elisabeth NARDIN, adjoint administratif 1ère classe Offemont : Yasmina HAMAZA, adjoint technique 2ème classe SMTC : Florian GAULARD, adjoint administratif 2ème classe Angélique ROMERO, adjoint administratif 2ème classe St Dizier l'evêque : Isabelle BORGHETTO, adjoint technique 2ème classe Urcerey-Banvillars : Laure SURLEAU, adjoint administratif 2ème classe Retraites Mme Marie Thérèse CALLOIS, adjoint technique à Joncherey (1er juillet 14) Mme Christine BARNIER, adjoint d'animation à la communauté de commune Tilleul Bourbeuse (01 octobre 14) M. Paul MEYER, adjoint administratif principal au CCAS de Belfort (01 septembre 14) Mme Evelyne PARROT, adjoint technique à Delle (01 mai 2014) M. Gilles MICHELOT, adjoint technique principal à la communauté de communes du Sud (01 septembre 14) Mme Yvette TARANTINO, adjoint administratif au SI des eaux de Giromagny (30 septembre 14) Mariages M. Julien MERCELAT, adjoint technique principal à Offemont et Nathalie DAGON, adjoint d'animation (07 juin 2014) Mme Elisa FRANZ, adjoint administratif principal à Denney et Botans et Jean Louis GENEVOIS (12 juillet 2014) Naissance Victoire Marie MAAS, de Cédric, adjoint administratif 1e classe à Giromagny et Katia Zattarin (28 juillet 2014) Décès Josette PEPION, adjoint administratif principal à Fontaine (03 juin 2014) Sandrine HEYBERGER, éducatrice de jeunes enfants à Beaucourt (22 août 2014) Stages CNFPT Tél Depuis le 4 novembre 2013, la délégation régionale du CNFPT a ouvert son service d inscriptions en ligne pour les formations publiées au catalogue de l offre Afin de créer votre compte collectivité sur la plateforme à l adresse Internet suivante : Ce service vous permet donc d inscrire de manière simple et rapide vos agents sur les sessions 2014 publiées. Vous avez la possibilité d utiliser le tutoriel présent en page d accueil pour vous guider à chaque étape de la démarche ( inscription.cnfpt.fr/tutoriel) 17/10/2014 : Le CHSCT, les assistants et conseillers de prévention des risques professionnels 22/10/2014 : La réglementation thermique 2012 dans l'instruction des permis de construire Code : Du 03 au 04/11/2014 : L'animation de réunion Les 07 et 07/11/2014 : Offre de textes et tablettes numériques atelier pratique 6 Les 05, 06 et 25 novembre 2014 : Faire face aux situations de violence des publics : Guide de procédure et débriefing, formation de l'encadrement 13/11/2014 : Utilisation professionnelle des cartes heuristiques et de logiciels de mind mapping Les 17, 18/11/2014 : L'éclairage performant du bâtiment Le 18/11/2014 : Journée des secrétaires de mairie : actualité en législation funéraire Les 19, 20 novembre et les 03, 04, 16 décembre 2014 : Formation d'intégration des agents de catégorie C Du 01 au 03/12/2014 : Sécurité électrique : préparation à l'habilitation B1 B2 BR BC et indice v agent électricien basse tension effectuant ou dirigeant des travaux, interventions ou consignations 15/12/2014 : Gérer les documents publics dans les communes et structures communales Les 16, 17/12/2014 : Sécurité électrique : recyclage habilitation BS BE manœuvre, agents non électriciens réalisant des interventions basse tension élémentaires et des manœuvres
7 bilan social Le centre de gestion centralise tous les 2 ans les bilans sociaux des collectivités de moins de 50 agents reçus afin de les transmettre à la DGCL, et établit ensuite un Bilan Social Unique pour l'ensemble de ces collectivités. Effectifs globaux 2013 Au 31 décembre 2013, sur les 722 agents fonctionnaires, 68 % sont des femmes et 32 % sont des hommes. On dénombre 5 % de fonctionnaires de catégorie A, 10 % de fonctionnaires de catérogie B et 85 % de fonctionnaires de catégorie C. Pyramide des âges Pour les titulaires et les stagiaires (722 agents), la pyramide des âge a une forme de "ballon de rugby, ce qui signifie que la répartition des classes d'âge est bien équilibrée et que tous les âges sont combinés de façon harmonieuse. D'autre part, cette structure pyramidale assure une régularité dans les entrées et les sorties. Heures supplémentaires et complémentaires Temps de travail 60 % des agents occupent un poste à temps complet, dont 10 % sont occupés à temps partiel parmi lesquels 95 % de femmes Formation 372 agents ont participé à au moins une action de formation jours de formations ont été dispensés euros ont été dépensés en actions de formation Part représentative des différentes filières La fonction publique territoriale est composée de 8 filières. N'apparaît pas la filière "incendie secours" composée exclusivement d'agents du SDIS qui dispose de son propre comité technique. Travailleurs handicapés 29 agents bénéficiant d'une reconnaissance travailleur handicapé sont employés par les collectivités, soit 2,34 %, insuffisant mais en progression par rapport aux années précédentes (1,4 %) Accidents du travail Journées d'absence pour : - accident de service : accident de trajet : maladie professionnelle : 167 La filière technique est surexposée aux risques d'accident du travail (66 %) 7
8 portrait Angeline COLIN, gestionnaire RH Devenir sapeur-pompier un rêve de beaucoup de gamins! Aux côtés de ces professionnels du feu, nous trouvons toute une équipe baptisée les PATS, le Personnel Administratif et Technique et Spécialisé. Angeline Colin, adjoint administratif de 2ème classe, pétillante de nature, a intégré le GSRH (Groupement des Services des Ressources Humaines) depuis presque 1 an au SDIS (Service Départemental d'incendie et de Secours) du Territoire de Belfort. Elle participe à la mise en œuvre des actions de formation "intradépartementale" (organisées par le SDIS 90) et de la gestion des actions de formation "extra-départementale" pour l'ensemble des personnels du SDIS. Elle travaille également sur le déroulement de carrière des sapeurs pompiers (avancement, promotion...). Enfin, dans le domaine du sport, elle contribue à l'organisation des manifestations sportives des sapeurs-pompiers au niveau départemental, régional et national. «J'aime mon travail, il est intéressant et varié. Pouvoir suivre le personnel en donnant des informations, gérer la carrière des agents, c'est motivant et très intéressant» explique Angeline. La principale difficulté réside dans la connaissance du statut qui est relativement complexe pour un non initié. Quel est son parcours professionnel? Elle a préparé un BTS «assistant de gestion PME/ PMI» en alternance dans une entreprise, puis elle y a exercé les fonctions d'assistante de gestion pendant 7 ans. SDIS 90 Rue romain Rolland BELFORT sapeurs-pompiers du Territoire de Belfort professionnels (dont un médecin) volontaires - 29 agents administratifs et techniques. Président du Conseil d Administration : Yves Ackermann Directeur départemental: Lieutenant colonel Stéphane Helleu Groupement des services des ressources humaines : Chef de service : Commandant Gilbert Groely Service de gestion administrative du personnel : Marie France Fiat Service formation sports : Lieutenant 1e classe Jean Albert Stoessel Elle s est engagée alors dans le long parcours de la reconversion professionnelle : elle a suivi des cours par correspondance dans le domaine de la gestion des ressources humaines. Et comme elle fait confiance à sa bonne étoile... elle a décroché son poste actuel! A son arrivée au SDIS, elle a été formée en interne et dans le cadre de la formation d'intégration suite à sa nomination en tant que stagiaire. Elle a acquis au fil des mois de plus en plus d autonomie dans ses fonctions. Pour Angeline «La Fonction Publique donne des possibilités d'évolution de carrière et de s'épanouir professionnellement si on s en donne les moyens». En septembre, elle espère être titularisée afin de pouvoir continuer dans cette voie. 8
dossier 66 vivre le Territoire
dossier 66 vivre le Territoire avril/mai ales Élus pour six ans, les conseillers généraux sont renouvelables par moitié tous les trois ans. Les 21 et 28 mars derniers, les habitants de huit cantons du
Plus en détailBILAN SOCIAL 2013 SYNTHÈSE DÉPARTEMENTALE DES RAPPORTS SUR L ÉTAT DE LA COLLECTIVITÉ 2013
BILAN SOCIAL 2013 COLLECTIVITÉS LOCALES DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES Collection "Diagnostics et prospectives RH" N 10 Janvier 2015 SYNTHÈSE DÉPARTEMENTALE DES RAPPORTS SUR L ÉTAT DE LA COLLECTIVITÉ 2013 COLLECTIVITÉS
Plus en détailAnimateur Territorial principal de 2 ème classe
Filière Animation Edition Novembre 2012 Animateur Territorial principal de 2 ème classe Catégorie B Services concours Centres de gestion Languedoc Roussillon www.cdg-lr.fr Sommaire Références : - Décret
Plus en détailLe Conseil Municipal des Jeunes Qu est-ce qu un Conseil Municipal des Jeunes? Le Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) est une assemblée qui réunit des jeunes Volvicois de la 6 ème à la 4 ème. Il est composé
Plus en détailCENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Le partage de solutions
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Le partage de solutions RH Partageons nos solutions RH... Dans chaque collectivité, la collaboration active entre élus et personnels est la clé de
Plus en détailLe Président, à Mesdames et Messieurs les Maires et Présidents
Circulaire n 05/2013 Cl. C 4311 Colmar, le 25/01/2013 C E N T R E d e G E S T I O N d u H A U T - R H I N F o n c t i o n P u b l i q u e T e r r i t o r i a l e 2 2, r u e W i l s o n 6 8 0 27 C O L M
Plus en détailL actualité statutaire En brèves. Du 24 au 30 octobre 2011
L actualité statutaire En brèves Du 24 au 30 octobre 2011 Sommaire Disponible sur le site... 2 Ils ne sont toujours pas publiés!... 3 Action sociale... 5 «Prise en charge par la collectivité d un appareil
Plus en détailPrincipales autorisations d absence. Référence : circulaire n 2002-168 du 02 août 2002 r elative aux autorisations d absence de droit et facultatives
Principales autorisations d absence Référence : circulaire n 2002-168 du 02 août 2002 r elative aux autorisations d absence de droit et facultatives Les autorisations d'absence de droit Travaux d'une assemblée
Plus en détailCONCOURS DE BIOLOGISTE VETERINAIRE PHARMACIEN TERRITORIAL DE CLASSE NORMALE
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE VAUCLUSE CONCOURS DE BIOLOGISTE VETERINAIRE PHARMACIEN TERRITORIAL DE CLASSE NORMALE 80, Rue Marcel Demonque AGROPARC CS 60508 84908 AVIGNON Cedex
Plus en détailFILIERE CULTURELLE. Adjoint territorial du patrimoine de 1 ère classe
FILIERE CULTURELLE Adjoint territorial du patrimoine de 1 ère classe Extraits du décret n 2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine
Plus en détailGUIDE PYRAMIDE DES CONDITIONS D'AVANCEMENT DE GRADE ET DE PROMOTION INTERNE
VOS CONTACTS Marie-Christine DEVAUX Responsable de la direction «développement des carrières» Christine DEUDON 03.59.56.88.48 Sylvie TURPAIN 03.59.56.88.58 Communes de l arrondissement de : Lignes directes
Plus en détailArticle 1 Objet du compte épargne-temps Article 2 Principe du compte épargne-temps demande de l agent
D é p a r t e m e n t d u P u y d e D ô m e A r r o n d i s s e m e n t d e R i o m C a n t o n d e M a n z a t MANZAT COMMUNAUTE D2012-40 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Plus en détailFilière Police. Chef de service de police municipale. Catégorie B. Edition Août 2012. Services concours. Centres de Gestion du Languedoc- Roussillon
Filière Police Edition Août 2012 Chef de service de police municipale Catégorie B Services concours Centres de Gestion du Languedoc- Roussillon www.cdg-lr.fr Sommaire Références : - Décret n 2011-444 du
Plus en détailAu cœur de l emploi public local
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l Isère Au cœur de l emploi public local www.cdg38.fr Nous connaître Nos missions Le Centre de Gestion est un établissement public administratif
Plus en détailEXEMPLES D ADÉQUATION ENTRE LES COMPÉTENCES, LES TRAVAUX RÉALISÉS ET LES SYMBOLES POSSIBLES
EXEMPLES D ADÉQUATION ENTRE LES COMPÉTENCES, LES TRAVAUX RÉALISÉS ET LES SYMBOLES POSSIBLES Evaluation du niveau de compétences de l agent en électricité Qualification Inscriptions possibles Non électricien
Plus en détailGRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE applicables à la fonction publique territoriale à compter du 1 er janvier 2015
GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE applicables à la fonction publique territoriale à compter du 1 er janvier 2015 Références : - Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
Plus en détailCIRCULAIRE CDG90 COMITE TECHNIQUE COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE
CIRCULAIRE CDG90 11/12 COMITE TECHNIQUE COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations
Plus en détailLe Président, à Mesdames et Messieurs les Maires et Présidents
Circulaire n 06/2014 Cl. C 4311 Colmar, le 03/02/2014 Mise à jour 17 février 2014 C E N T R E d e G E S T I O N d u H A U T - R H I N F o n c t i o n P u b l i q u e T e r r i t o r i a l e 2 2, r u e
Plus en détailREGLEMENT DE FORMATION DU PERSONNEL COMMUNAL
REGLEMENT DE FORMATION DU PERSONNEL COMMUNAL La formation professionnelle a pour objet de permettre aux agents d exercer de façon efficace les fonctions qui leur sont confiées en vue de la satisfaction
Plus en détailAdjoint technique Territorial Principal de 2ème classe des établissements d enseignement
Filière Technique Edition Août 2012 Adjoint technique Territorial Principal de 2ème classe des établissements d enseignement Catégorie C Services concours Centres de Gestion Languedoc- Roussillon www.cdg-lr.fr
Plus en détailLE COMPTE EPARGNE-TEMPS
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 6 bis rue Olivier de Clisson CS 82161 56005 VANNES CEDEX Tél. : 02.97.68.16.00 Fax : 02.97.68.16.01 Site Internet : www.cdg56.fr Circulaire n 13-23
Plus en détailLES CONDITIONS D ACCES A LA FORMATION
LES CONDITIONS D ACCES A LA FORMATION 1 SOMMAIRE LES CONDITIONS D ACCES A LA FORMATION I. Les conditions d exercice de la formation A. Qui peut bénéficier d actions de formation?... p 3 B. Pour quels motifs
Plus en détailCENTRE DE GESTION DU CHER CONDITIONS DES PRINCIPAUX AVANCEMENTS DE GRADES PROMOTIONS INTERNES DES COLLECTIVITES DU CHER. S e s s i o n 2 0 1 3
CENTRE DE GESTION DU CHER CONDITIONS DES PRINCIPAUX AVANCEMENTS DE GRADES ET PROMOTIONS INTERNES DES COLLECTIVITES DU CHER S e s s i o n 2 0 1 3 1 Avancement de Grade et Promotion Interne AVANCEMENT DE
Plus en détailConsidérant l intérêt de disposer d un CHSCT compétent pour l ensemble des agents de la collectivité, du C.C.A.S. et de la Caisse des Ecoles ;
Fiche 1 DELIBERATION Création d un CHSCT entre la Commune de et le CCAS (+ caisse des écoles) Objet : Création d un Comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) commun entre la commune
Plus en détailM A N U E L D U T I L I S AT I O N A P P L I C AT I O N B O U R S E D E L E M P L O I
Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord M A N U E L D U T I L I S AT I O N A P P L I C AT I O N B O U R S E D E L E M P L O I www.cdg59.fr CDG 59 CONSEIL ORGANISATION CONCOURS CARRIÈRES
Plus en détailRenouvellement du conseil d administration du CCAS/CIAS
Renouvellement du conseil d administration du CCAS/CIAS Actes-types : 1 / Fixation du nombre d administrateurs 2 / Délibération portant élections des représentants élus 3 / Affichage pour publicité aux
Plus en détaille dossier individuel de l agent
QUESTION DE DROIT : le dossier individuel de l agent Le dossier administratif d un agent de la Fonction Publique est un document obligatoire que le service du personnel de chaque établissement se doit
Plus en détailCDG 68. Interface Internet
CDG 68 Interface Internet BOURSE DE L EMPLOI GUIDE UTILISATEUR 22, Rue Wilson 68000 COLMAR Tél. :03.89.20.36.00 Fax :03.89.20.36.29 Courriel : cdg68@calixo.net Internet : http://www.cdg68.fr Sommaire INTERFACE
Plus en détailLivret d accueil MISSIONS TEMPORAIRES. Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France
Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France MISSIONS TEMPORAIRES Livret d accueil 15 rue Boileau 78008 Versailles cedex Téléphone : 01 39 49 63 00 Fax : 01 39
Plus en détailL AVANCEMENT DE GRADE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
139, Rue Guillaume Fouace CS 12309 50009 SAINT-LO CEDEX 02.33.77.89.00 02.33.57.07.07 E-Mail : cdg50@cdg50.fr L AVANCEMENT DE GRADE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE JANVIER 2015 SOMMAIRE Avancement
Plus en détailLe recrutement : mode d emploi
Le recrutement : mode d emploi Le recrutement: étapes préalables: Poste vacant/création de poste? Nécessité d anticiper dans un contexte de ressources restreintes: une erreur de recrutement pénalise la
Plus en détailL'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Année 2015
MA/SL/GB/GL P.S.J L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LA Année 2015 Le droit syndical constitue l'une des garanties accordées à l'ensemble des fonctionnaires et agents non titulaires par le statut général
Plus en détailLA FIN DE DÉTACHEMENT SUR EMPLOI FONCTIONNEL QUAND LES TALENTS GRANDISSENT, LES COLLECTIVITÉS PROGRESSENT
LA FIN DE DÉTACHEMENT SUR EMPLOI FONCTIONNEL QUAND LES TALENTS GRANDISSENT, LES COLLECTIVITÉS PROGRESSENT LA FIN DE DÉTACHEMENT SUR EMPLOI FONCTIONNEL SOMMAIRE LES EMPLOIS CONCERNÉS... 4 LA PROCÉDURE...
Plus en détailAGENTS NON TITULAIRES et LA LOI DE RESORPTION DE L'EMPLOI PRECAIRE
NON TITULAIRES Note d'information N 2012-32 du 18 juin 2012 AGENTS NON TITULAIRES et LA LOI DE RESORPTION DE L'EMPLOI PRECAIRE REFERENCES Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des
Plus en détailCIRCULAIRE CDG90 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
CIRCULAIRE CDG90 07-13 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, article 22 bis. Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions
Plus en détailCALCUL DES INDEMNITES DES ELUS
CALCUL DES INDEMNITES DES ELUS INDEMNITES DE FONCTION DES MAIRES (Article L.2123-23 du Code général des collectivités territoriales) Les indemnités maximales votées par les conseils municipaux pour l exercice
Plus en détailÉdito. Bonne lecture! Catherine DI FOLCO, Présidente du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon
Édito L année 2014 a constitué pour le Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon une année forte d évolutions et de renouvellement avec en parallèle la poursuite des nombreuses activités qui
Plus en détailBulletin municipal de la Commune de Rougegoutte
Bulletin municipal de la Commune de Rougegoutte Rougegout Info Janvier Février 2013 Mairie de Rougegoutte 16 rue des Ecoles 90200 Rougegoutte 03 84 27 12 67 03 84 29 59 75 mairie-rougegoutte@wanadoo.fr
Plus en détailEquivalences et dispenses de diplômes pour l accès à un concours
LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Mise à jour le : 20/01/2015 Equivalences et dispenses de diplômes pour l accès à un concours Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cher B.P 2001 18026
Plus en détailEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS BUREAU SYNDICAL du 20 juin 2014
SMIRTOM du SAINT-AMANDOIS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS BUREAU SYNDICAL du 20 juin 2014 L an deux mil quatorze, le 20 juin à neuf heures trente, le bureau syndical du SMIRTOM du Saint-Amandois
Plus en détailLA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. mode d emploi
LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE mode d emploi Découvrir la Fonction Publique Territoriale Trois fonctions publiques en France Il existe en France trois fonctions publiques : la Fonction Publique d Etat
Plus en détailCIRCULAIRE CDG90. Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant di spositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
13/1013/10 CIRCULAIRE CDG90 15/10 LE COMPTE EPARGNE-TEMPS Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant di spositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Décret n 2004-878 relatif
Plus en détailC O M P T E R E N D U D E L A R E U N I O N D U C O N S E I L D A D M I N I S T R A T I O N D U V E N D R E D I 0 8 J U I L L E T 2 0 1 1 A V O L X
Département des Alpes -de-haute-provence CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITO RIALE Chemin Font de Lagier - BP 9-04130 VOLX - Tél. 04 92 70 13 00 - Fax. 04 92 70 13 01 E-Mail : courrier@cdg04.fr
Plus en détailFILIERE ADMINISTRATIVE
FILIERE ADMINISTRATIVE Au 9 avril 2015 1 Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Vaucluse 80 rue Marcel Demonque AGROPARC CS 60508, 84908 AVIGNON CEDEX 9 - Tel : 04.32.44.89.30 / Fax
Plus en détailLA MISE EN PLACE DE LA PRIME DE FONCTIONS ET DE RESULTATS
Réf. : CDG-INFO2011-2/CDE Date : le 21 février 2011 MISE A JOUR DU 20 NOVEMBRE 2014 Personnes à contacter : Christine DEUDON - Sylvie TURPAIN : 03.59.56.88.48/58 Suite à la parution de l arrêté du 23/10/2014
Plus en détailINDEMNITE SPECIFIQUE DE SERVICE
FILIERE TECHNIQUE REGIME INDEMNITAIRE Note d information N 2009- du er janvier 2009 INDEMNITE SPECIFIQUE DE SERVICE REFERENCES Décret n 9-875 du 6 septembre 99 modifié pris pour l'application du premier
Plus en détailPROTOCOLE SUR LE COMPTE-EPARGNE TEMPS
C.C.A.S PROTOCOLE SUR LE COMPTE-EPARGNE TEMPS Vu : - le décret n 2004-878 du 26 août 2004 relatif au c ompte-épargne temps dans la Fonction Publique Territoriale, modifié par le décret n 2010-531 du 20
Plus en détailRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS D EURE ET LOIR (Article R 1424-17 du code général des collectivités territoriales) N 2007-16 ANNEE 2007 Edition du 21
Plus en détailL HABILITATION EN ÉLECTRICITÉ Démarche en vue de l habilitation du personnel
Prévention et Gestion des Risques Professionnels Sécurité Sociale Caisse régionale d assurance maladie Alsace-Moselle L HABILITATION EN ÉLECTRICITÉ Démarche en vue de l habilitation du personnel Note Technique
Plus en détailPRÉSENTATION GÉNÉRALE
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE BOUCHES -DU-RHÔNE POLE STATUTAIRE ET JURIDIQUE PRÉSENTATION GÉNÉRALE Les articles 39 et 77 de la loi N 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ont défini
Plus en détailLes éléments constitutifs d une grille d évaluation
Compte rendu du l atelier «évaluation et performance» Le 12 septembre 2011 Etaient présents Marie France PUCHE, directrice de l emploi au Cdg59 Matyas GRAUX, chargé de prospective emploi au Cdg59 Arnaud
Plus en détailMINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L ÉTAT
MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L ÉTAT Les comités techniques dans la fonction publique de l État collection Ressources humaines UNE INSTANCE REPRÉSENTATIVE
Plus en détailCréé par la loi n 2007-209 du 19 février 2007 - art. 18 ()
Loi 84-53 du 26 janvier 1984 - art. 23-1 Créé par la loi n 2007-209 du 19 février 2007 - art. 18 () Les collectivités et établissements publics mentionnés à l'article 2 sont tenus de communiquer au centre
Plus en détailÉlections municipales de 2014. Communes de moins de 1000 habitants
Élections municipales de 2014 Communes de moins de 1000 habitants Introduction présentation générale de la réforme Importantes modifications du code électoral introduites par la loi du 17 mai 2013 et son
Plus en détailCOMMUNE DE POURNOY LA CHETIVE
2014/99 Convocation du 13 novembre 2014 L an deux mil quatorze, le vingt novembre à vingt heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué par Madame le Maire, se rassemble en séance ordinaire
Plus en détailLA REFORME DES CARRIERES DES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE C
LA REFORME DES CARRIERES DES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE C Décrets n 2005-1344, n 2005-1345 et n 2005-1346 du 28 octobre 2005 I REGLES DE CLASSEMENT PRINCIPE : Jusqu' à présent, les fonctionnaires stagiaires
Plus en détailAvis et communications
Avis et communications AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D EMPLOIS MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Avis relatif au calendrier prévisionnel complémentaire des recrutements pour 2006 (fonction publique de
Plus en détailEXAMEN PROFESSIONNEL D ATTACHE PRINCIPAL
Service Interrégional des Concours Filière administrative Août 2014 EXAMEN PROFESSIONNEL D ATTACHE PRINCIPAL Présentation du cadre d emplois Principales fonctions des attachés 1 PRÉSENTATION DU CADRE D
Plus en détailPublication au JORF du 5 mai 2002. Décret n 2002-788 du 3 mai 2002. Décret relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière
1 sur 5 01/08/2007 23:43 Publication au JORF du 5 mai 2002 Décret n 2002-788 du 3 mai 2002 Décret relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière NOR:MESH0221497D version consolidée
Plus en détailLa fin de fonctions dans l emploi fonctionnel
La fin de fonctions dans l emploi fonctionnel A l initiative de l agent page 2 A l initiative de la collectivité d origine page 2 A l initiative de la collectivité d accueil Procédure Délai page 3 Entretien
Plus en détailCOMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008
COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 Date de convocation : le 25 mars 2008 Date d affichage: le 25 mars 2008 Nombre de Conseillers en exercice : 15 Présents : 14 Votants
Plus en détailCharte de travail DES AGENTSTERRITORIAUX SPÉCIALISES DES ÉCOLES MATERNELLES Et de personnels faisant fonction
Charte de travail DES AGENTSTERRITORIAUX SPÉCIALISES DES ÉCOLES MATERNELLES Et de personnels faisant fonction Le présent règlement a pour objet de préciser les dispositions législatives et règlementaires
Plus en détailLe Président du Centre de gestion
Circulaire du 1 er juin 2010 Dernière mise à jour en janvier 2011 MODALITES D UTILISATION DU COMPTE EPARGNE-TEMPS DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Réf. - Décret 2004-878 du 26 août 2004 relatif au
Plus en détailConditions d inscription au concours
Conditions d inscription au concours 1. Comment accéder au concours? 2. Quelles sont les conditions d inscription au concours? Le rédacteur territorial est un fonctionnaire de catégorie B (voir lexique
Plus en détailCOMMISSION STATUT. Ces documents vous sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de ceux qui les ont produits.
1 2 COMMISSION STATUT Les guides Elections professionnelles 2014 aux organismes consultatifs : - Commission Administrative Paritaire (C.A.P) - Comité Technique (C.T) - Comité d hygiène, de sécurité et
Plus en détailRÉGLEMENT FORMATION CENTRE DE GESTION DU HAUT-RHIN FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
CENTRE DE GESTION DU HAUT-RHIN FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 22, rue Wilson 68027 COLMAR Cedex - 03 89 20 36 00-03 89 20 36 29 - cdg68@calixo.net - www.cdg68.fr RÉGLEMENT DE FORMATION Adopté par le Comité
Plus en détailMonsieur Alain JUPPE - Maire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Conseillers en exercice : 61 Date de Publicité : 28/05/13 Reçu en Préfecture le : 04/06/13 CERTIFIÉ EXACT, Séance du lundi 27 mai 2013 D - 2 0
Plus en détailREUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2011
DEPARTEMENT DE SEINE MARITIME MAIRIE DE SAINT PIERRE DE MANNEVILLE ARRONDISSEMENT DE ROUEN CANTON DE GRAND COURONNE CONVOCATION DU 9 MAI 2011 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2011 Le 17 mai 2011,
Plus en détailDécrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET DES LIBERTÉS LOCALES Arrêté du 16 août 2004 relatif aux formations des médecins, pharmaciens et infirmiers
Plus en détailCentre de Gestion de la Fonction Publique de la Loire Saint Etienne (42) - C.C.T.P- ACQUISITIONS D UN PROGICIEL DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
ACQUISITIONS D UN PROGICIEL DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES AVEC UN PORTAIL EXTRANET ET UNE GESTION ELECTRONIQUE DE DOCUMENTS INTERFACEE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) Page 1
Plus en détailLE COMPTE EPARGNE-TEMPS
Circulaire n 25/2010 Cl. C 4212 Colmar, le 03 août 2010 CENTRE de GESTION du HAUT-RHIN FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 22, rue Wilson - 68027 COLMAR CEDEX 03 89 20 36 00-03 89 20 36 29 - cdg68@calixo.net
Plus en détailCIRCULAIRE d INFORMATIONS N 2010/05 du 23 JUIN 2010
CIRCULAIRE d INFORMATIONS N 2010/05 du 23 JUIN 2010 LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) Textes de référence : Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
Plus en détailainsi que les formulaires qui y étaient associés :
INSTRUCTION N Diffusion interne : PF le Diffusion externe : 0 Service rédacteur : DRH-DDS Plan de classement : 3.12.61 Direction Générale 2, av. de Saint-Mandé 75570 Paris Cedex 12 Objet : Compte épargne
Plus en détailEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Conseillers en exercice : 61 Date de Publicité : 21/12/2010 Reçu en Préfecture le : CERTIFIE EXACT, Séance du lundi 20 décembre 2010 D -20100712
Plus en détailLE COMPTE EPARGNE TEMPS (C.E.T.)
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA LOIRE LE COMPTE EPARGNE TEMPS (C.E.T.) Références - Décret n 2004-878 du 26 août 2004 modifié relatif au compte épargne temps dans la fonction
Plus en détailCOMPTE EPARGNE TEMPS
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA VENDEE Maison des Communes 65, Rue Kepler B.P.239 85006 LA ROCHE-SUR-YON - CEDEX - : 02.51.44.50.60 : 02.51.37.00.66 : www.cdg85.fr : maison.des.communes@cdg85.fr
Plus en détailLA MOBILITÉ ET LES PARCOURS PROFESSIONNELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE. Questions/réponses
LA MOBILITÉ ET LES PARCOURS PROFESSIONNELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE Questions/réponses QUI EST CONCERNÉ PAR LA LOI DU 3 AOÜT 2009 RELATIVE A LA MOBILITÉ ET AUX PARCOURS PROFESSIONNELS DANS LA FONCTION
Plus en détailSanté et sécurité des adjoints techniques territoriaux des établissements d enseignement (ATTEE)
Point réglementation N 1 Santé et sécurité des adjoints techniques territoriaux des établissements d enseignement (ATTEE) (anciennement TOS, exerçant dans les lycées et collèges) Mis à jour en septembre
Plus en détailLA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CENTRE DE GESTION DE MAINE ET LOIRE NOTE D INFORMATION MARS 2008 Mise à jour JUIN 2009 (Annule et remplace la précédente) LA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE
Plus en détailMODIFICATIONS DU COMPTE EPARGNE TEMPS
CONSEIL GENERAL DE TARN-ET-GARONNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE L ASSEMBLEE 5 ème RÉUNION DE 2010 Séance du 18 novembre 2010 CG 10/5 è me /I-11 PERSONNEL DEPARTEMENTAL MODIFICATIONS DU COMPTE
Plus en détailEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 23 avril 2010 à 18 h 00 --------------------------------- AUJOURD HUI vingt trois avril deux mille dix LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville
Plus en détailELECTIONS MUNICIPALES 2014 LISTE ELECTORALE
ELECTIONS MUNICIPALES 2014 LISTE ELECTORALE Un candidat vient demander copie de la liste électorale. Quelle liste électorale doit-on lui fournir : celle qui est arrêtée au 10 janvier ou la liste avec les
Plus en détailLe règlement formation de la collectivité
Notice d utilisation co-produite Version définitive 1 er Octobre 2009 Le règlement formation de la collectivité Le règlement formation définit les droits et obligations des agents de la collectivité, dans
Plus en détailSTATUTS DE L'AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DU CANTAL
INGENIERIE. TERRITOIRES STATUTS DE L'AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DU CANTAL votés lors de la session de l'assemblée Départementale du 30 mars 2012 modifiés par l'assemblée Générale Constitutive du 13
Plus en détailCharte des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles
Charte des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles Cette charte vise à clarifier les rôles de chacun au sein des écoles maternelles et plus particulièrement les missions de l ATSEM. Elle
Plus en détailI. L élu employeur, qui est il?
Colmar, le 14 octobre 2014 Kingersheim, le 23 octobre 2014 I. L élu employeur, qui est il? L autorité territoriale, le représentant légal de la collectivité M. Emmanuel BERNT, Directeur du CDG 68 La directive
Plus en détailREUNION DU BUREAU DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D AIDE A LA GESTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DU TERRITOIRE DE BELFORT
REUNION DU BUREAU DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D AIDE A LA GESTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DU TERRITOIRE DE BELFORT Séance du 26 mars 2009 Convocation du 5 mars 2009 Etaient présents : Michel GAIDOT Yves
Plus en détailCONSEIL GENERAL DE TARN-ET-GARONNE. Séance du 16 février 2006 PERSONNEL DEPARTEMENTAL INSTAURATION D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS
CONSEIL GENERAL DE TARN-ET-GARONNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE L ASSEMBLEE 1 ère REUNION DE 2006 Séance du 16 février 2006 CG 06/1 ère /I-11 PERSONNEL DEPARTEMENTAL INSTAURATION D'UN COMPTE
Plus en détailCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 16 DECEMBRE 2013
DEPARTEMENT DES VOSGES Arrondissement de NEUFCHATEAU Canton de CHATENOIS Mairie de CHATENOIS 1 Rue de Lorraine BP 40 88 170 CHATENOIS : 03.29.94.51.09 Fax : 03.29.94.59.40 E-Mail : ville-chatenois88@wanadoo.fr
Plus en détailLE TEMPS PARTIEL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 6 bis rue Olivier de Clisson B.P. 161 56005 VANNES CEDEX Tél. : 02.97.68.16.00 Fax : 02.97.68.16.01 Site Internet : www.cdg56.fr Circulaire n 10-15
Plus en détailCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 17 janvier 2013 L an deux mil treize, le dix-sept janvier, à dix-neuf heures trente, les membres composant le Conseil Municipal de BONDOUFLE, régulièrement convoqués
Plus en détailGUIDE LES AGENTS NON TITULAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
VOS CONTACTS Marie-Christine DEVAUX Responsable de la direction «Développement des carrières» 03.59.56.88.40 statut@cdg59.fr Christine DEUDON / Elodie TRONET 03.59.56.88.48/23 Thierry LAGRUE (discipline
Plus en détail29 Dhou El Hidja 1431 5 décembre 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 74
10 29 Dhou El Hidja 1431 Vu le décret exécutif n 91-311 du 7 septembre 1991, complété, relatif à la nomination et à l agrément des comptables publics ; Vu le décret exécutif n 08-04 du 11 Moharram 1429
Plus en détailCOMPTE EPARGNE TEMPS REGLEMENT INTERIEUR
COMPTE EPARGNE TEMPS REGLEMENT INTERIEUR Consultation du Comité Technique Paritaire : 7 décembre 2010 Délibération du Conseil municipal : 17 décembre 2010 2 I. Bénéficiaires du compte épargne temps Les
Plus en détailCollectivité : ANIMATEUR JEUNESSE
ANIMATEUR JEUNESSE Missions du poste : Accueillir et accompagner les jeunes de 11 à 17 ans dans leurs projets. Proposer et conduire des activités dans le cadre du projet pédagogique de la collectivité.
Plus en détail