La proposition de directive comprend une liste positive de substances chimiques autorisées pour la production de vitamines et de sels minéraux

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1 ,3 Bruxelles, le 10 mai 2000 /D VpFXULWp HW OH FKRL[ GHV FRQVRPPDWHXUV VRQW SULPRUGLDOHV GDQV OHV QRXYHOOHV UqJOHV VXU OHV FRPSOpPHQWV DOLPHQWDLUHV FRQWHQDQW GHV YLWDPLQHV HWGHVVHOVPLQpUDX[ /D &RPPLVVLRQ YLHQW GDGRSWHU XQH SURSRVLWLRQ GH GLUHFWLYH IL[DQW GHV UqJOHV KDUPRQLVpHV SRXU OD YHQWH GH FRPSOpPHQWV DOLPHQWDLUHV FRQWHQDQW GHV YLWDPLQHV HW GHV VHOV PLQpUDX[ /H FKRL[ GX FRQVRPPDWHXU HQ SOHLQH FRQQDLVVDQFHGHFDXVHHWODVpFXULWpVRQWOHVpOpPHQWVFOpVTXLRQWDPHQpOD &RPPLVVLRQ j SUHQGUH FHWWH LQLWLDWLYH /D SURSRVLWLRQ UpSRQG j XQH FRQVRPPDWLRQ FURLVVDQWH GH FRPSOpPHQWV DOLPHQWDLUHV VRXV GLYHUVHV IRUPHV GH SLOXOHV HW GH JpOXOHV HW j OD GLYHUVLWp GHV UqJOHV HW DWWLWXGHV QDWLRQDOHV j OpJDUG GH OD SUROLIpUDWLRQ GH FHV SURGXLWV /REMHFWLI GH OD SURSRVLWLRQHVWGRXEOH'DERUGHOOHGRLWIL[HUXQFDGUHJpQpUDOHWGHVUqJOHV GHVpFXULWpSRXUOHVYLWDPLQHVHWOHVVHOVPLQpUDX[GDQVO8QLRQHXURSpHQQH 'HX[LqPHPHQW HOOH GRLW GRQQHU DX FRQVRPPDWHXU GHV LQIRUPDWLRQV GpWDLOOpHV SDU OpWLTXHWDJH WHOOHV TXH OD FRQVRPPDWLRQ MRXUQDOLqUH UHFRPPDQGpH XQ DYHUWLVVHPHQW VXU OHV ULVTXHV OLpV j XQ GpSDVVHPHQW GH FHWWHOLPLWHRXODFRPSRVLWLRQGXSURGXLWHQVHOVPLQpUDX[HWHQYLWDPLQHV "Nous ne devons pas perdre de vue qu'un régime varié reste la meilleure solution pour assurer un bon développement de l'être humain et son maintien en bonne santé", a déclaré David Byrne, commissaire européen à la santé et à la protection des consommateurs. "Ces compléments alimentaires servent essentiellement à compenser un apport insuffisant de nutriments essentiels chez certaines personnes ou des groupes de population bien précis, ou, pour certains d'entre eux, à accroître l'apport de ces nutriments. L'étiquetage de ces produits doit donner au consommateur une information appropriée et claire sur la façon de les utiliser ou de ne pas les utiliser. Pour les personnes qui ont effectivement besoin de ces compléments, nous devons faire en sorte que les substances chimiques utilisées pour produire des compléments contenant des vitamines et des sels minéraux soient sûres et fassent l'objet d'une évaluation scientifique indépendante. Ces principes de sécurité alimentaire et d'information transparente énoncés dans le Livre blanc sur la sécurité alimentaire sont applicables dans ce cas comme pour tous les autres denrées alimentaires." Conformément aux nouvelles règles proposées, l'étiquetage des flacons de vitamines, par exemple, devra comprendre l'indication d'une dose journalière recommandée, un avertissement concernant les risques possibles pour la santé en cas d'utilisation excessive et une déclaration selon laquelle ces pilules ne doivent pas remplacer un régime varié. Toute mention attribuant au produit des propriétés de prévention, de traitement ou de guérison des maladies est interdite. Toute formule suggérant qu'un régime varié n'apporte pas les quantités nécessaires de nutriments essentiels est également interdite. Les comprimés vendus en emballages qui ressemblent à ceux des produits pharmaceutiques doivent porter la mention: "Ceci n'est pas un médicament."

2 La proposition de directive comprend une liste positive de substances chimiques autorisées pour la production de vitamines et de sels minéraux suivant leur évaluation scientifique par le comité scientifique de l'alimentation humaine. La proposition prévoit également la fixation de limites maximales et minimales de vitamines et de sels minéraux présents dans la dose journalière de compléments alimentaires. La proposition de directive sur les compléments alimentaires s'intègre dans l'ensemble des mesures annoncées dans le Livre blanc sur la sécurité alimentaire, adopté par la Commission au début de cette année. Elle est fondée sur l'article 95 et doit être adoptée par le Parlement européen et le Conseil des ministres par la procédure de codécision. Elle doit entrer en vigueur le 31 mai 2002, de façon à permettre le commerce des produits conformes à la directive à compter de juin 2002 et à interdire le commerce de ceux qui ne respectent pas ces règles à compter de juin 2004 au plus tard. 2

3 %$&.*5281' 'pilqlwlrqvdx[ilqvghodsupvhqwhgluhfwlyh a) "compléments alimentaires", les denrées alimentaires qui constituent une source concentrée de nutriments tels que définis au point b), seuls ou combinés, qui sont commercialisés sous forme de doses et dont le but est de compléter l'apport de ces nutriments dans un régime alimentaire normal; b) "nutriments", les substances suivantes: i) les vitamines énumérées au point 1 de l'annexe I, ii) les sels minéraux énumérés au point 2 de l'annexe I; c) "doses", les formes de présentation telles que les gélules, les comprimés, les pilules et autres formes similaires, ainsi que les sachets de poudre, les ampoules de liquide et les flacons munis d'un compte-gouttes. 3

4 $11(;(, 9LWDPLQHVHWVHOVPLQpUDX[SRXYDQWrWUHXWLOLVpHVSRXUOD IDEULFDWLRQGHFRPSOpPHQWVDOLPHQWDLUHV 9LWDPLQHV Vitamine A (µg ER) Vitamine D (µg) Vitamine E (mg E 7 Vitamine K (µg) Vitamine B1 (mg) Vitamine B2 (mg) Niacine (mg NE) Acide pantothénique (mg) Vitamine B6 (µg) Acide folique (µg) Vitamine B12 (µg) Biotine (µg) Vitamine C (mg) 6XEVWDQFHVPLQpUDOHV Calcium (mg) Magnésium (mg) Fer (mg) Cuivre (µg) Iode (µg) Zinc (mg) Manganèse (mg) Sodium (mg) Potassium (mg) Sélénium (µg) Chrome (µg) Molybdène (µg) Fluorure (mg) Chlorure (mg) Phosphore (mg) 4

5 $11(;(,, 6XEVWDQFHVFKLPLTXHVGDQVOHVVXEVWDQFHVYLWDPLQLTXHVHW PLQpUDOHVSRXYDQWrWUHXWLOLVpHVSRXUODIDEULFDWLRQGH FRPSOpPHQWVDOLPHQWDLUHV 9LWDPLQHV VITAMINE A - rétinol - acétate de rétinol - palmitate de rétinol - bêta-carotène VITAMINE D - cholécalciférol - ergocalciférol VITAMINE E - D-alpha-tocophérol - DL-alpha-tocophérol - acétate de D-alpha-tocophérol - acétate de DL-alpha-tocophérol - succinate acide de D-alpha-tocophérol VITAMINE K - phylloquinone (phytoménadione) VITAMINE B1 - chlorhydrate de thiamine - mononitrate de thiamine VITAMINE B2 - riboflavine - riboflavine-5'-phosphate de sodium NIACINE - acide nicotinique - nicotinamide ACIDE PANTOTHÉNIQUE - D-pantothénate de calcium - D-pantothénate de sodium - dexpantothénol 5

6 VITAMINE B6 - chlorhydrate de pyridoxine - pyridoxine-5 -phosphate ACIDE FOLIQUE - acide ptéroylmonoglutamique VITAMINE B12 - cyanocobalamine - hydroxocobalamine BIOTINE - D-biotine VITAMINE C - acide L-ascorbique - L-ascorbate de sodium - L-ascorbate de calcium - L-ascorbate de potassium - L-ascorbyl 6-palmitate 6XEVWDQFHVPLQpUDOHV carbonate de calcium chlorure de calcium sels de calcium de l'acide citrique gluconate de calcium glycérophosphate de calcium lactate de calcium sels de calcium de l'acide orthophosphorique hydroxyde de calcium oxyde de calcium acétate de magnésium carbonate de magnésium chlorure de magnésium sels de magnésium de l'acide citrique gluconate de magnésium glycérophosphate de magnésium sels de magnésium de l'acide orthophosphorique lactate de magnésium hydroxyde de magnésium oxyde de magnésium sulfate de magnésium 6

7 carbonate ferreux citrate ferreux citrate ferrique d ammonium gluconate ferreux fumarate ferreux diphosphate ferrique de sodium lactate ferreux sulfate ferreux diphosphate ferrique (pyrophosphate ferrique) saccharate ferrique fer élémentaire (issu de la réduction du carbonyle, de la réduction électrolytique et de la réduction de l'hydrogène carbonate de cuivre citrate de cuivre gluconate de cuivre sulfate de cuivre complexe cuivre-lysine iodure de sodium iodate de sodium iodure de potassium iodate de potassium acétate de zinc chlorure de zinc citrate de zinc gluconate de zinc lactate de zinc oxyde de zinc carbonate de zinc sulfate de zinc carbonate de manganèse chlorure de manganèse citrate de manganèse gluconate de manganèse glycérophosphate de manganèse sulfate de manganèse bicarbonate de sodium carbonate de sodium chlorure de sodium 7

8 citrate de sodium gluconate de sodium lactate de sodium hydroxyde de sodium sels de sodium de l acide orthophosphorique bicarbonate de potassium carbonate de potassium chlorure de potassium citrate de potassium gluconate de potassium glycérophosphate de potassium lactate de potassium hydroxyde de potassium sels de potassium de l'acide orthophosphorique sélénate de sodium hydrogénosélénite de sodium sélénite de sodium chlorure de chrome (III) sulfate de chrome (III) molybdate d'ammoniaque (molybdène (VI)) molybdate de potassium (molybdène (VI)) fluorure de potassium fluorure de sodium 8

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