CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHE DE STOCKAGE DE PRELEVEMENTS BIOLOGIQUES NON INFECTIEUX

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHE DE STOCKAGE DE PRELEVEMENTS BIOLOGIQUES NON INFECTIEUX"

Transcription

1 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHE DE STOCKAGE DE PRELEVEMENTS BIOLOGIQUES NON INFECTIEUX ARTICLE 1 : Objet du marché Le présent marché a pour objet le stockage des prélèvements biologiques non infectieux analysés dans le cadre des contrôles antidopage par le département des analyses de l Agence Française de Lutte contre le Dopage (A.F.L.D). ARTICLE 2 : Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est de 60 jours à compter de la limite de réception des offres. ARTICLE 3 : Durée du marché Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé par reconduction expresse par période de 1 an, sans pouvoir excéder 3 ans au total. La période de validité s entend comme la durée pendant laquelle les prestations sont assurées. ARTCLE 4 : Pièces constitutives du marché Les pièces constitutives du marché, énumérées par ordre décroissant de priorité, sont : - l acte d engagement, dont l exemplaire original conservé dans les archives de l AFLD fait seul foi, - l annexe financière à l acte d engagement, dont l exemplaire original conservé dans les archives de l AFLD fait seule foi, comprenant les prix détaillés par type de conditionnement, - le présent cahier des clauses particulières paraphé et signé, dont l exemplaire original conservé dans les archives de l AFLD fait seul foi, - le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG / FCS), approuvé par le décret n du 27 mai 1977 modifié. ARTICLE 5 : modalités d exécution Le titulaire devra mettre en place un système qui assure le transfert des prélèvements du département des analyses vers le lieu de stockage, leur réception, leur stockage 3 mois, le retour au département des analyses ou leur destruction. Le département des analyses est situé à l adresse suivante : Agence française de lutte contre le dopage Département des analyses 143, avenue Roger Salengro Châtenay-Malabry 5.1 : Transfert et réception des échantillons Les prélèvements seront acheminés par le titulaire vers le lieu de stockage une fois par semaine (sauf indications contraires du département des analyses) dans des conditions assurant leur maintien en congélation.

2 Lors de la réception, le titulaire devra vérifier la conformité de la livraison avec le bordereau de livraison fourni par le département des analyses. En cas de problème, le département des analyses devra être averti dans les 48 heures suivant l arrivage. Le contrôle quantitatif consistera à dénombrer les échantillons et à faire un rapprochement avec le bordereau remis par le département des analyses. Le contrôle qualitatif permettra de répertorier les anomalies (Emballages abîmés, déchirés, etc ) selon une procédure mise en place par le titulaire. 5.2 : Conditions de stockage : Entrées en stock Tous les produits déchargés feront l objet d une saisie informatique indiquant : - le numéro de série - le numéro d échantillon - la date de réception - le nombre de flacons - le devenir des échantillons (Retour au département des analyses ou destruction) - la date prévisionnelle de destruction ou de retour - l état conforme ou non : Lieu de stockage - les produits seront stockés dans des zones réservées à l AFLD - les locaux seront protégés contre les risques de vols ou d incendie - les produits seront conservés à une température comprise entre.. et. Contrôle et enregistrée - les locaux seront entretenus selon une procédure détaillée : Suivi du stock Le titulaire remettra par mail un état des stocks une fois par semaine et à chaque demande de l AFLD : Destruction ou retour des échantillons Après 3 mois de stockage, les prélèvements seront détruits ou retournés au département des analyses sur demande écrite de ce dernier. En cas de demande de destruction, celle-ci respectera la réglementation en vigueur concernant la destruction des déchets biologiques et un bordereau de destruction sera transmis au département des analyses. En cas de demande de retour, celui-ci s effectuera dans les mêmes conditions que le tarnsport-aller, garantissant la traçabilité du transfert, les conditions de température, l identification des échantillons. Cette procédure sera appliquée également aux demandes ponctuelles de retour exprimées par le département des analyses. ARTICLE 6 : Confidentialité

3 Le titulaire s engage à conserver et à ne pas divulguer, les informations et documents de quelque nature que ce soit, qu il aurait pu recueillir, obtenir ou dont il aurait pu avoir connaissance au cours de l exécution du présent marché concernant l autre partie. Le titulaire se porte garant du respect du présent engagement au secret par ses préposés ou toute autre personne dont il a la responsabilité. Le titulaire prendra toutes dispositions pour informer son personnel du présent article et pour veiller à son respect. Cet engagement ne concerne pas les informations et documents que le titulaire aurait pu recueillir, obtenir ou connaître en dehors du cadre du marché et qui auraient été portés à la connaissance du public sans aucune intervention de sa part. ARTICLE 7 : Prix et conditions de règlement 7.1 Prix Les prix sont fermes pour la première année d exécution du marché. En cas de reconduction expresse, le titulaire pourra justifier d une augmentation des tarifs. L A.F.L.D pourra mettre fin au marché, sans aucune compensation, si la hausse proposée est supérieure de 3% Règlements Les règlements s effectueront selon les règles de la comptabilité publique. Le délai de paiement est de 45 jours après réception des factures. Les factures établies en 3 exemplaires et datées porteront mes mentions légales et les indications suivantes : - référence du marché - détail des prestations - prix H.T, taux de TVA et prix TTC En cas de retard de paiement, le titulaire pourra percevoir des intérêts moratoires au taux légal en vigueur. Toute modification dans les coordonnées bancaires du titulaire devra être immédiatement transmise à l A.F.L.D Département des Analyses. ARTICLE 8 : Pénalités de retard Par dérogation au CCAG-FCS et compte tenu des impératifs liés à l activité de l A.F.L.D, le titulaire encourt une pénalité, de 10% du montant de la prestation mensuelle du mois précédent celui de constatation du retard, par jour de retard. En cas de récidive, il pourra être mis fin unilatéralement au contrat sans compensation d aucune sorte. ARTICLE 9 : Assurances Le titulaire du marché doit avoir souscrit un contrat d'assurance responsabilité civile en cours de validité. Ce contrat doit le garantir contre les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa responsabilité civile pouvant résulter des dommages corporels ou matériels subis par des tiers ou l AFLD à l'occasion de l'exécution des prestations objet du présent marché. Le titulaire du marché doit également avoir souscrit un contrat d'assurance responsabilité professionnelle en cours de validité. Celui-ci doit le garantir contre tout type de dommages qu'il causerait à l AFLD, à l'occasion de l'exécution des prestations objet du présent marché, que ce soit de son propre fait ou de celui de ses préposés.

4 Dans les quinze jours suivant la notification du marché, le titulaire doit produire les attestations d'assurance en cours de validité, indiquant la nature, le montant, la durée et les conditions d'application des garanties précitées. ARTICLE 10 : Application de l article R ou R du code du travail Conformément à l article 46 du code des marchés et à l article 18 du décret n , le titulaire doit remettre à l AFLD à la notification du marché et tous les six mois jusqu à la fin de l exécution de l accord-cadre et des marchés conclus sur la base du présent accord, les documents listés ci-après. Si le titulaire est établi ou domicilié en France (application de l article R du code du travail) : 1. Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales lui incombant et datant de moins de six mois ; 2. Une attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires ; 3. Lorsque son immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il relève d'une profession réglementée, l'un des documents suivants : - un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ; - une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ; - une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente ; 4. Lorsqu il emploie des salariés, une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 320, L et R du code du travail. Si le titulaire est établi ou domicilié à l étranger (application de l article R du code du travail) : 1. Un document mentionnant son numéro individuel d'identification attribué en application de l'article 286 ter du code général des impôts ; si le titulaire n'est pas tenu d'avoir un tel numéro, un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France ; 2. Un document attestant la régularité de sa situation sociale au regard du règlement (CEE) nº 1408/71 du 14 juin 1971 ou d'une convention internationale de sécurité sociale ou, à défaut, une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme français de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations sociales lui incombant au cocontractant et datant de moins de six mois ; 3. Lorsque son immatriculation à un registre professionnel est obligatoire dans son pays d'établissement ou de domiciliation, l'un des documents suivants : - Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ; - une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel ; 4. Lorsqu il emploie des salariés pour effectuer une prestation de services d'une durée supérieure à un mois, une attestation sur l'honneur certifiant de la fourniture à ces salariés de bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R du code du travail, ou de documents équivalents.

5 Les documents et attestations énumérés ci-dessus doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française ARTICLE 11 : Cession Le présent marché ne pourra, en aucun cas, faire l objet d une cession totale ou partielle, à titre onéreux ou gracieux, sans autorisation écrite et préalable de l AFLD. ARTICLE 12 : Résiliation 12.1 Résiliation pour faute En cas d inexactitude des documents et renseignements fournis à l appui de la candidature ou de l offre ou du refus de produire les pièces prévues aux articles R ou R du code du travail, le présent marché serait résilié aux torts du titulaire, sans que celui-ci puisse prétendre à indemnité dans les conditions de l article 28 du CCAG/FCS et, le cas échéant, avec exécution des prestations à ses frais et risques dans les conditions de l article 32 du CCAG/FCS. Dans le cas où le titulaire ne respecterait pas les autres obligations d un marché conclu sur la base du présent accord, l AFLD serait en droit de résilier ledit marché aux torts du titulaire, dans les conditions de l article 28 du CCAG/FCS et, le cas échéant, avec exécution des prestations à ses frais et risques dans les conditions de l article 32 du CCAG/FCS. Par dérogation à l article 28 alinéa 2 du CCAG/FCS, le délai accordé au titulaire pour présenter ses observations est ramené à 10 jours à compter de la date de notification du courrier l informant de la sanction envisagée. Dans les cas où la décision de résiliation ne peut être intervenir qu après qu une mise en demeure notifiée au titulaire soit restée infructueuse conformément à l article 28 alinéa 2 du CCAG/FCS, celle-ci est adressée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception postal et son délai d exécution est fixé à 10 jours. Le marché résilié est liquidé dans les conditions de l article 30 du CCAG/FCS Résiliation unilatérale Dans le cas où l AFLD souhaiterait mettre fin au marché, celui-ci sera résilié après un préavis de deux mois date à date, notifié au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Le marché résilié est liquidé dans les conditions de l article 30 du CCAG/FCS. ARTICLE 13 : règlements des litiges En cas de litige sur l interprétation ou l exécution du présent marché, et après épuisement des moyens de recours amiables prévus par la réglementation, le tribunal judiciaire du ressort duquel dépend le siège de l AFLD est seul compétent

MSA ARDECHE DROME LOIRE. Objet de la consultation :

MSA ARDECHE DROME LOIRE. Objet de la consultation : MSA ARDECHE DROME LOIRE Objet de la consultation : FORMATION SAUVETEUR SECOURISTE DU TRAVAIL EN MILIEU AGRICOLE (SSTa) DES RESSORTISSANTS DE LA MSA ARDECHE DROME LOIRE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES. Cahier des Clauses Particulières

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES. Cahier des Clauses Particulières MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Cahier des Clauses Particulières N 10-063-01à03-MR (C.C.P.) Objet de la consultation LOCATION DE STRUCTURES MOBILES. 01 Tentes, loges et chapiteaux 02 Platelages, estrades

Plus en détail

DECLARATION RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL DISSIMULE

DECLARATION RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL DISSIMULE MISE A JOUR AVRIL 2007 MARCHES PUBLICS/ACCORDS-CADRES DECLARATION RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL DISSIMULE Dès lors que le montant du marché public est égal ou supérieur à 3000 euros TTC, cette

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.)

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) Département du Var Commune de GRIMAUD MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES N 10-109- 01 à 04 -MR Fournitures scolaires Lots 1 à 4 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) Article premier : Objet de la consultation

Plus en détail

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D ARCHITECTURE DE PARIS LA VILLETTE REGLEMENT DE CONSULTATION FOURNITURES DE TITRES DE TRANSPORT

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D ARCHITECTURE DE PARIS LA VILLETTE REGLEMENT DE CONSULTATION FOURNITURES DE TITRES DE TRANSPORT ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D ARCHITECTURE DE PARIS LA VILLETTE REGLEMENT DE CONSULTATION FOURNITURES DE TITRES DE TRANSPORT Le présent règlement de consultation comporte 7 Feuillets, Numérotés de 1 à 7

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) du 21 janvier 2009

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) du 21 janvier 2009 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE PRESTATION DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) du 21 janvier 2009 Fourniture de véhicules neufs en location longue durée

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE 2015-A- ACHAT D UN VEHICULE NEUF TYPE CITADINE POLYVALENTE

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE 2015-A- ACHAT D UN VEHICULE NEUF TYPE CITADINE POLYVALENTE REGLEMENT DE LA CONSULTATION Marché Public de fournitures MARCHE 2015-A- ACHAT D UN VEHICULE NEUF TYPE CITADINE POLYVALENTE Maître d ouvrage : Office de l eau Réunion 49 rue Mazagran 97400 Saint Denis

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) FORMATION PERMANENTE NATIONALE Rue de la Géraudière BP 71627 44316 Nantes cedex 03 Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Accompagner les équipes dans la mise en œuvre du management par

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL DIRECTION GENERALE UNITE RESSOURCES HUMAINES 253, avenue du Général Leclerc

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Achats de séjours de colonies de vacances pour l'été 2016 pour les enfants de 8 à 15 ans N du CCAP

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION Marché public de prestations intellectuelles MARCHE 2015-A- CONCEPTION-REALISATION DE DEUX SITES INTERNET DE L OFFICE DE L EAU REUNION Maître d ouvrage : Office de l eau Réunion

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURE FOURNITURES DE FLEURS EN POTS POUR LES PERIODES : MAI 2014 (DISTRIBUTION DE FLEURS À LA POPULATION) NOVEMBRE 2014 (FÊTE DE LA TOUSSAINT) CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES 1 Objet

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières OBJET du marché : Intégration, hébergement et maintenance d une plateforme de dématérialisation des marchés publics dénommée webmarché accessible à l ensemble des membres du groupement de commandes pour

Plus en détail

15.FO.10 Fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires de la Ville

15.FO.10 Fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires de la Ville MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES 15.FO.10 Fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires de la Ville CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) VILLE D

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT. Marché n 2014/05. (Passé selon la procédure adaptée de l article 28 du code des marchés publics) FOURNITURE DE GAZ NATUREL

ACTE D ENGAGEMENT. Marché n 2014/05. (Passé selon la procédure adaptée de l article 28 du code des marchés publics) FOURNITURE DE GAZ NATUREL ACTE D ENGAGEMENT Marché n 2014/05 (Passé selon la procédure adaptée de l article 28 du code des marchés publics) FOURNITURE DE GAZ NATUREL Dossier suivi par Christophe DOLLET Nature du marché Fourniture

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Pays Granvillais - Service des Marchés publics 197 Avenue des Vendéens BP 231 50402 Granville Cedex Tél: 02 33 91 38 60 FOURNITURE

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières Terre d équilibre MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE BUREAU Mairie De DRUMETTAZ-CLARAFOND 102 Route du Chef Lieu 73420 DRUMETTAZ-CLARAFOND Tél : 04.79.63.64.00 Fax : 04.79.63.64.01 FOURNITURES DE BUREAU Cahier

Plus en détail

COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE CAHIER DES CHARGES

COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE CAHIER DES CHARGES COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE CAHIER DES CHARGES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES : CONSEIL ET REPRESENTATION EN JUSTICE Article 1 - Objet du contrat 1-1 Présentation Le

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES TRANSPORT ET TRAITEMENT DE BOIS TRIE ET BROYE DES DECHETERIES ISSU DE LA PLATEFORME AGREEE D AGDE

Plus en détail

Marché n 24-2012 CCP valant AE PG/RA 14/05/2012 MARCHES PUBLICS *** Marché n 24-2012

Marché n 24-2012 CCP valant AE PG/RA 14/05/2012 MARCHES PUBLICS *** Marché n 24-2012 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES VALANT ACTE D ENGAGEMENT MARCHES PUBLICS *** OBJET DU MARCHE Marché n 24-2012 Remplacement du groupe froid sur le site de Meudon du musée Rodin Personne publique : Établissement

Plus en détail

Marché public. Marché passé selon la procédure adaptée, article 28 du Code des marchés publics issu du décret N 975-2006 du 1 er août 2006

Marché public. Marché passé selon la procédure adaptée, article 28 du Code des marchés publics issu du décret N 975-2006 du 1 er août 2006 Marché public Location, installation et maintenance de fontaines à eaux avec bonbonnes et de fontaines à eaux sur le réseau d eau potable pour les services du Département Marché passé selon la procédure

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Commune de Le Boulou - Service Marchés avenue Leon-Jean Grégory 66162 Le Boulou cedex LOCATION DE LONGUE DUREE D UN VEHICULENEUF DE TYPE MINI-BUS D

Plus en détail

ORGANISATION D UN SPECTACLE DE NOEL JEUNE PUBLIC A AMIENS

ORGANISATION D UN SPECTACLE DE NOEL JEUNE PUBLIC A AMIENS PREFET DE LA REGION PICARDIE ORGANISATION D UN SPECTACLE DE NOEL JEUNE PUBLIC A AMIENS La Procédure de consultation utilisée est la suivante : Marché sous forme de procédure adaptée en application de l

Plus en détail

Marché à procédure adaptée (article 28 du Code des marchés publics) Entretien du linge pour le CREPS d Ile-de-France

Marché à procédure adaptée (article 28 du Code des marchés publics) Entretien du linge pour le CREPS d Ile-de-France MINISTERE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Marché à procédure adaptée (article 28 du Code des marchés publics) Entretien du linge pour le CREPS d Ile-de-France Cahier des clauses administratives

Plus en détail

Ville des ANDELYS NOVEMBRE 2014 OCTOBRE 2015 RENOUVELABLE JUSQU EN OCTOBRE 2017 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.

Ville des ANDELYS NOVEMBRE 2014 OCTOBRE 2015 RENOUVELABLE JUSQU EN OCTOBRE 2017 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P. Ville des ANDELYS MARCHE DE PETITES FOURNITURES ET DE MATERIAUX POUR LES SERVICES TECHNIQUES NOVEMBRE 2014 OCTOBRE 2015 RENOUVELABLE JUSQU EN OCTOBRE 2017 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

. Pouvoir Adjudicateur : INRA Centre de Toulouse SDAR 24 Chemin de Borde Rouge-AUZEVILLE CS 52627 31326 Castanet-Tolosan Cedex. Fourniture de Fioul

. Pouvoir Adjudicateur : INRA Centre de Toulouse SDAR 24 Chemin de Borde Rouge-AUZEVILLE CS 52627 31326 Castanet-Tolosan Cedex. Fourniture de Fioul DOCUMENT UNIQUE Valant Cahier des Clauses Administratives Particulières et Cahier des Clauses Techniques Particulières Marché passé en application des articles 27.III, 28 et 77 du Code des Marchés Publics

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES Objet du marché : Accompagnement au montage des dossiers Crédit Impôt Recherche Pouvoir adjudicateur : 1000, Av Agropolis 34394 MONTPELLIER Cedex

Plus en détail

Article 4 Durée du marché

Article 4 Durée du marché Article 1 - Objet du Marché Le présent MAPA a pour objet : la fourniture et la fabrication de mobilier ci-après désigné "matériel" l exécution des prestations associées : - de livraison, - de déchargement,

Plus en détail

Hôtel de Ville Place du Général De Gaulle BP 209 59832 Verlinghem cédex Téléphone : 03.20.08.81.36 Fax : 03.20.08.73.81 www.verlinghem.

Hôtel de Ville Place du Général De Gaulle BP 209 59832 Verlinghem cédex Téléphone : 03.20.08.81.36 Fax : 03.20.08.73.81 www.verlinghem. COMMUNE DE VERLINGHEM Hôtel de Ville Place du Général De Gaulle BP 209 59832 Verlinghem cédex Téléphone : 03.20.08.81.36 Fax : 03.20.08.73.81 www.verlinghem.fr MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT. Marché n 2015/01. (Passé selon la procédure adaptée de l article 28 du code des marchés publics)

ACTE D ENGAGEMENT. Marché n 2015/01. (Passé selon la procédure adaptée de l article 28 du code des marchés publics) ACTE D ENGAGEMENT Marché n 2015/01 (Passé selon la procédure adaptée de l article 28 du code des marchés publics) ACQUISITION D UN VEHICULE 100% ELECTRIQUE UTILITAIRE LEGER Dossier suivi par Christophe

Plus en détail

DISTRIBUTION DU JOURNAL HEBDOMADAIRE LE JDA. Cahier des Clauses Administratives Particulières

DISTRIBUTION DU JOURNAL HEBDOMADAIRE LE JDA. Cahier des Clauses Administratives Particulières DISTRIBUTION DU JOURNAL HEBDOMADAIRE LE JDA Cahier des Clauses Administratives Particulières La personne habilitée à fournir les renseignements énumérés à l article 109 du Code des Marchés Publics est

Plus en détail

Marché Public de Fournitures N CTT-ED/03/2010 INSTITUT FRANÇAIS DE MECANIQUE AVANCEE. Cahier des Clauses Administratives Particulières

Marché Public de Fournitures N CTT-ED/03/2010 INSTITUT FRANÇAIS DE MECANIQUE AVANCEE. Cahier des Clauses Administratives Particulières 1 Marché Public de Fournitures N CTT-ED/03/2010 INSTITUT FRANÇAIS DE MECANIQUE AVANCEE Achat de fourniture : centre de fraisage rétrofité, 5 axes dédié à l usinage des matériaux tendres Cahier des Clauses

Plus en détail

Mairie de Champagne sur Seine Hôtel de ville 149, rue Grande 77430 Champagne sur Seine

Mairie de Champagne sur Seine Hôtel de ville 149, rue Grande 77430 Champagne sur Seine Mairie de Champagne sur Seine Hôtel de ville 149, rue Grande 77430 Champagne sur Seine ACCORD CADRE PORTANT SUR LA FOURNITURE DE MARCHANDISES INDUSTRIELLES NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES TECHNIQUES

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL DEPARTEMENT COMMUNICATION INFORMATION ET DEBAT PUBLIC UNITE INFORMATION EDITION

Plus en détail

1. Identification de la personne morale de droit public qui passe le marché

1. Identification de la personne morale de droit public qui passe le marché MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE FOURNITURES COURANTES Sur procédure adaptée Passé en application de l'article 28 I et II du Code des Marchés Publics A IDENTIFIANTS 1. Identification de la personne morale

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Mairie de Grimaud Direction des Services Techniques Service des marchés publics Hôtel de Ville 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 MISE A DISPOSITION D UN

Plus en détail

MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF A L ENTRETIEN DES ESPACES VERTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP

MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF A L ENTRETIEN DES ESPACES VERTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP CCP PIECE 2/2 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF A L ENTRETIEN DES ESPACES VERTS COMMUNAUX Mairie d AMBLAINVILLE Place du 11 Novembre

Plus en détail

Règlement de consultation. Appel d offres restreint. Service de ménage et nettoyage des locaux et bureaux d ARTE France

Règlement de consultation. Appel d offres restreint. Service de ménage et nettoyage des locaux et bureaux d ARTE France Règlement de consultation Appel d offres restreint Service de ménage et nettoyage des locaux et bureaux d ARTE France DATE ET HEURE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Mardi 15 novembre 2011 à 12 h 00 (Horaires

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics PREFET DU HAUT-RHIN MARCHE PUBLIC DE SERVICES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) ASSURANCE RESPONSABILITE

Plus en détail

Contrat portant sur la fourniture de peinture Maison d'arrêt de Strasbourg valant acte d'engagement et CCAP

Contrat portant sur la fourniture de peinture Maison d'arrêt de Strasbourg valant acte d'engagement et CCAP Page 1/8 Contrat portant sur la fourniture de peinture Maison d'arrêt de Strasbourg valant acte d'engagement et CCAP Article 28 du code des marchés publics Numéro du contrat : peinture 2012 Date de notification

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. Cahier des Clauses Particulières

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. Cahier des Clauses Particulières MARCHE PUBLIC DE SERVICES Cahier des Clauses Particulières OBJET DU MARCHE : TRANPORTS SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES ROUTIERS CONSULTATION : MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE CONFORMEMENT AUX ARTICLES

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Noisy-le-Sec Direction des Finances et le la Commande Publique Service Achats Place du Maréchal Foch 93134 NOISY-LE-SEC Cedex Tél: 01 49 42

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Location et maintenance de photocopieurs

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Location et maintenance de photocopieurs MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Location et maintenance de photocopieurs CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) Date limite de réception des offres : 22 février

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P.) OBJET : Nettoyage des locaux de la MSA de la Corse

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P.) OBJET : Nettoyage des locaux de la MSA de la Corse Marchés de travaux relevant de l article 28 du Code des marchés publics CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P.) OBJET : Nettoyage des locaux de la MSA de la Corse Code CPV : 90919200-4

Plus en détail

MARCHE PUBLIC RELATIF POUR LE TRANSPORT PAR AUTOCAR LORS DES SORTIES SCOLAIRES ET CENTRES DE LOISIRS

MARCHE PUBLIC RELATIF POUR LE TRANSPORT PAR AUTOCAR LORS DES SORTIES SCOLAIRES ET CENTRES DE LOISIRS MARCHE PUBLIC RELATIF POUR LE TRANSPORT PAR AUTOCAR LORS DES SORTIES SCOLAIRES ET CENTRES DE LOISIRS ACTE D ENGAGEMENT Valant Cahier des Clauses Administratives Particulières MAITRE D'OUVRAGE : OBJET DE

Plus en détail

Marché passé selon la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics)

Marché passé selon la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics) MPPA N Page n 1 / 5 Le présent marché est conclu entre : Préfecture de la MARTINIQUE Direction des Ressources et de l'immobilier Bureau de l'immobilier 82, rue Victor Sévère 97262 FORT DE FRANCE Tel :

Plus en détail

Acquisition de fournitures et matériel de bureau. Cahier des clauses particulières

Acquisition de fournitures et matériel de bureau. Cahier des clauses particulières Acquisition de fournitures et matériel de bureau. Cahier des clauses particulières Marché MP 2011-01 : Acquisition de fournitures et matériel de bureau 1 / 6 SOMMAIRE Page Article 1 -Objet du marché 3

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Volvestre Direction Générale des Services Service des Marchés Publics 34 avenue de Toulouse BP 9 31390 CARBONNE Tél: 05 61

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes «Entre Bois et Marais» Place Paul Quellec 14670 TROARN Tél: 02 31 23 31 38 SIGNALISATION VERTICALE PROGRAMME 2012-2015 Cahier

Plus en détail

Cahier des clauses administratives particulières

Cahier des clauses administratives particulières Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (Inserm) EPST 101 rue de Tolbiac 75654 PARIS CEDEX 13 Renouvellement et achats supplémentaires de support logiciels Cahier des clauses administratives

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES C.C.P.

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES C.C.P. Direction des Ressources et des Affaires Juridiques Service Finances et Commande Publique / Informatique et Téléphonie CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES C.C.P. Fournitures de Mobilier de bureau et divers,

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P)

Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P) PREFECTURE DE LA REGION MARTINIQUE MINISTERE DE L ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL Direction des entreprises

Plus en détail

Département de l'information et de la communication CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Département de l'information et de la communication CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Département de l'information et de la communication CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Marché relatif à l impression et au routage du mensuel d information «Culture Communication» Appel d

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT MARCHÉ PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE REFECTION SIGNALETIQUE CENTRE INRA DE DIJON

ACTE D ENGAGEMENT MARCHÉ PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE REFECTION SIGNALETIQUE CENTRE INRA DE DIJON Centres de Recherches de Dijon Service Partenariat, Politique d Achat, Marchés publics ACTE D ENGAGEMENT MARCHÉ PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE REFECTION SIGNALETIQUE CENTRE INRA DE DIJON Entre : L INSTITUT

Plus en détail

Référence de la consultation : 2015-017

Référence de la consultation : 2015-017 ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES MINES D'ALBI-CARMAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (CCAP) FOURNITURE DE GAZ SPECIAUX, MATERIELS DE DISTRIBUTION ET LOCATION D EMBALLAGES Marché passé selon

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) Objet : Prestations d impressions diverses pour la Ville de Saint Arnoult en Yvelines

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) Objet : Prestations d impressions diverses pour la Ville de Saint Arnoult en Yvelines Marché d'impression de Saint Arnoult en Yvelines Cahier des Clauses Administratives Particulières - 28/06/2012 page 1 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) Objet : Prestations d impressions

Plus en détail

MARCHE PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du CMP)

MARCHE PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du CMP) MARCHE PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du CMP) Organisme qui passe le marché : LYCEE POLYVALENT JOSEPH SAVINA 5 PLACE DE LA REPUBLIQUE BP 82 22220 TREGUIER ACQUISITION D UN SYSTEME D AFFICHAGE

Plus en détail

VILLE DE FROUARD. VERIFICATION ET MAINTENANCE DES EXTINCTEURS, R.I.A. et TRAPPES DE DESENFUMAGE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX

VILLE DE FROUARD. VERIFICATION ET MAINTENANCE DES EXTINCTEURS, R.I.A. et TRAPPES DE DESENFUMAGE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX VILLE DE FROUARD VERIFICATION ET MAINTENANCE DES EXTINCTEURS, R.I.A. et TRAPPES DE DESENFUMAGE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P) (le présent cahier des clauses administratives

Plus en détail

Services Techniques MARCHE DE TRAVAUX DE REFECTION DU CARRELAGE DE LA PISCINE MUNICIPALE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.

Services Techniques MARCHE DE TRAVAUX DE REFECTION DU CARRELAGE DE LA PISCINE MUNICIPALE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A. COMMUNE DE Services Techniques MARCHE DE TRAVAUX DE REFECTION DU CARRELAGE DE LA PISCINE MUNICIPALE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) Marché passé selon la procédure : En application

Plus en détail

TRANSPORT DE PERSONNES MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES

TRANSPORT DE PERSONNES MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES TRANSPORT DE PERSONNES MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES CAHIER DES CHARGES MAITRE D'OUVRAGE Mairie de VERNAISON 24 Place du 11 novembre 1918 et du 8 mai 1945 69390 VERNAISON Mairie de Vernaison Direction générale/marché

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières Marché de création d un réseau d évacuation d eaux pluviales sur la commune de Hières-sur-Amby Marché de travaux Cahier des Clauses Particulières Marché N 2015-002 Création d un réseau d eaux pluviales

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Pays Granvillais - Service des Marchés publics 197 Avenue des Vendéens BP 231 50402 Granville Cedex Tél: 02 33 91 38 60 LOCATION

Plus en détail

Marché Public à Procédure Adaptée

Marché Public à Procédure Adaptée Page 1 Ecole Nationale Supérieure d Architecture de Paris la Villette Marché Public à Procédure Adaptée Conditions particulières et générales Ecole Nationale Supérieure d Architecture de Paris la Villette

Plus en détail

Marché Public à Procédure Adaptée passé en application de l article 28 du code des marchés publics

Marché Public à Procédure Adaptée passé en application de l article 28 du code des marchés publics Page 1 Ecole Nationale Supérieure d Architecture de Paris la Villette Marché Public à Procédure Adaptée passé en application de l article 28 du code des marchés publics CCAP MISSION DE MAITRISE D OEUVRE

Plus en détail

Marchés publics de services ou de fournitures

Marchés publics de services ou de fournitures Marchés publics de services ou de fournitures COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME BEARN-PAYS BASQUE 22 ter rue Jean-Jacques de Monaix 64000 Pau Tél. : 05 59 46 52 52 Fax : 05 59 46 52 46 Mail : cdt@tourisme64.com

Plus en détail

Marché à procédure adaptée N 2016-05 RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION

Marché à procédure adaptée N 2016-05 RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Marché à procédure adaptée N 2016-05 RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION établi en application du Code des marchés publics (décret n 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics) Organisme qui passe le

Plus en détail

MAINTENANCE ET ASSISTANCE TECHNIQUE DU SITE INTERNET WWW.CILGERE.FR

MAINTENANCE ET ASSISTANCE TECHNIQUE DU SITE INTERNET WWW.CILGERE.FR MARCHE : 15.004 MAINTENANCE ET ASSISTANCE TECHNIQUE DU SITE INTERNET WWW.CILGERE.FR CONVENTION DE PRESTATIONS Page n 1/6 CONTRACTANTS Entre d'une part, CILGERE - Association régie par la Loi du 1 er juillet

Plus en détail

Cahier des clauses administratives simplifié

Cahier des clauses administratives simplifié MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET SERVICES Lycée Léonard de Vinci 20, rue Bourseul 75015 PARIS N de marché 2 0 1 6-0 0 1 Fourniture, installation et services associés d'une scie à format Cahier des clauses

Plus en détail

MARCHE GESTION DES RELATIONS PRESSE NATIONALE

MARCHE GESTION DES RELATIONS PRESSE NATIONALE Marchés publics de services ou de fournitures OFFICE DE TOURISME DE LOURDES Place Peyramale 65100 LOURDES Tél. : 05 62 42 77 40 Fax : 05 62 94 60 95 E-mail : @lourdes-infotourisme.com.lourdes-infotourisme.com

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE 2012-03

Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE 2012-03 Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE 2012-03 LOCATION MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEUR IMPRIMANTE EN RESEAU POUR LES DIFFERENTS SERVICES DU CENTRE INTERCOMMUNAL DE GERONTOLOGIE

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières Valant acte d engagement MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Cahier des Clauses Administratives Particulières Valant acte d engagement MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE n 04/Investissements/MAPA/2009 Marché de travaux Fourniture et pose de menuiseries et volets motorisés Cahier des Clauses Administratives Particulières Valant acte

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES LYCEE Léonard LIMOSIN 13 Rue des Clairettes 87000 LIMOGES ACHAT ET LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES: Fruits et légumes frais Cahier des Clauses Particulières

Plus en détail

Acquisition de mobilier de bureau. Cahier des clauses particulières. Marché MP 2010-10 : Acquisition de mobilier de bureau 1 / 7

Acquisition de mobilier de bureau. Cahier des clauses particulières. Marché MP 2010-10 : Acquisition de mobilier de bureau 1 / 7 Acquisition de mobilier de bureau. Cahier des clauses particulières Marché MP 2010-10 : Acquisition de mobilier de bureau 1 / 7 SOMMAIRE Page Article 1 -Objet du marché 3 Article 2 - Pièces constitutives

Plus en détail

Cahier des clauses particulières

Cahier des clauses particulières Reproduction du Cd Tristan, couverture du Cd et pochette cartonnée Cahier des clauses particulières Désignation du pouvoir adjudicateur CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU NORD Représenté

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Page 1 of 5 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE : Article 28 et 40.II du code des marchés publics CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES LYCEE AMBROISE VOLLARD 3, avenue de Soweto TERRE SAINTE 97410 SAINT-PIERRE

Plus en détail

Cahier des clauses particulières relatif à la réorganisation et réfection de bureaux Marché n 1531002365680

Cahier des clauses particulières relatif à la réorganisation et réfection de bureaux Marché n 1531002365680 Cahier des clauses particulières relatif à la réorganisation et réfection de bureaux Marché n 1531002365680 Marché à procédure adaptée pour la réalisation de travaux d aménagements intérieurs pour la Direction

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) Marché relatif à la conception, au développement, à l administration et à la mise en œuvre du site Internet et de l ensemble des outils Internet

Plus en détail

Maintenance du pigeonnier

Maintenance du pigeonnier CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) ET ACTE D'ENGAGEMENT Maintenance du pigeonnier PARTIE 1 C.C.P. La Ville de Maromme souhaite réaliser l'entretien et la maintenance de son pigeonnier. Pour ce faire,

Plus en détail

OBJET DU MARCHE : ACHAT D UN VEHICULE UTILITAIRE POUR LA BLANCHISSERIE DES THERMES DE LA VILLE DE BAGNERES DE LUCHON

OBJET DU MARCHE : ACHAT D UN VEHICULE UTILITAIRE POUR LA BLANCHISSERIE DES THERMES DE LA VILLE DE BAGNERES DE LUCHON OBJET DU MARCHE : ACHAT D UN VEHICULE UTILITAIRE POUR LA BLANCHISSERIE DES THERMES DE LA VILLE DE BAGNERES DE LUCHON LOT 02 : FINANCEMENT DU VEHICULE PAR CREDIT BAIL CONTRAT VALANT ACTE D'ENGAGEMENT (AE)

Plus en détail

Cahier des charges. Marché à bons de commande MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. Date limite de remise des offres : Voir Avis d Appel Public à la Concurrence

Cahier des charges. Marché à bons de commande MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. Date limite de remise des offres : Voir Avis d Appel Public à la Concurrence Cahier des charges «FORMATION PERMIS DE CONDUIRE» (13 pages) Marché à bons de commande MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE Direction Centrale des Ressources Humaines et des Relations Sociales Service

Plus en détail

MARCHE PUBLIC N 10-2015

MARCHE PUBLIC N 10-2015 Article 28 du Code des Marchés Publics MARCHE PUBLIC N 10-2015 Marché d acquisition, mise en œuvre et maintenance d un progiciel pour la gestion des missions d intérim pour le CENTRE DE GESTION DU BAS-RHIN.

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHEQUES CADEAUX CULTURELS POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHEQUES CADEAUX CULTURELS POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHEQUES CADEAUX CULTURELS POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME Représentant du pouvoir adjudicateur : Monsieur le Président du Conseil général Comptable

Plus en détail

VILLE DE FROUARD VERIFICATIONS PERIODIQUES DE DIVERSES INSTALLATIONS, EQUIPEMENTS ET MATERIELS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

VILLE DE FROUARD VERIFICATIONS PERIODIQUES DE DIVERSES INSTALLATIONS, EQUIPEMENTS ET MATERIELS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES VILLE DE FROUARD VERIFICATIONS PERIODIQUES DE DIVERSES INSTALLATIONS, EQUIPEMENTS ET MATERIELS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) (le présent cahier des clauses administratives

Plus en détail

MARCHE PUBLIC. Le comptable assignataire des paiements est Mme Christelle SANTRAINE, Agent comptable du lycée Albert Châtelet de Douai.

MARCHE PUBLIC. Le comptable assignataire des paiements est Mme Christelle SANTRAINE, Agent comptable du lycée Albert Châtelet de Douai. MARCHE PUBLIC 20/06/2013 CITE SCOLAIRE ALBERT CHATELET 357 Rue Marceline 59500 DOUAI Tél. : 03.27.99.97.97. Fax : 03.27.88.46.72. Article I. Identification du pouvoir adjudicateur Le pouvoir adjudicateur

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Commun aux deux lots

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Commun aux deux lots COMMUNE DE PETITE-FORET Mairie de Petite-Forêt 80 rue Jean Jaurès 59494 Petite-Forêt Tel : 03 27 28 17 50 Fax : 03 27 28 17 51 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Commun aux deux lots Spectacle Pyrotechnique

Plus en détail

Marché à procédure adaptée pour la fourniture d azote liquide pour l Unité 563 et la location et maintenance d un réservoir

Marché à procédure adaptée pour la fourniture d azote liquide pour l Unité 563 et la location et maintenance d un réservoir Administration déléguée régionale Midi- Pyrénées BP 3048 CHU Purpan 31024 Toulouse cedex 3 Marché à procédure adaptée pour la fourniture d azote liquide pour l Unité 563 et la location et maintenance d

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Ville d'ozoir-la-ferrière 45, avenue du Général de Gaulle 77330 Ozoir-la-Ferrière Tel : 01.64.43.35.35 Marché de fournitures CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Objet du marché : MARCHE RELATIF A L ACQUISITION

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES

MARCHE PUBLIC DE SERVICES MARCHE PUBLIC DE SERVICES (Marché d'assurances de Responsabilité civile, d'automobiles, de Dommages aux biens, de Protection juridique et des Risques Statutaires du personnel) MAPA / ASSURANCES 2008 MARCHE

Plus en détail

Marché. Valant acte d engagement et CCAP

Marché. Valant acte d engagement et CCAP Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-la-Villette Marché Passé en application de l'article 28 du code des marchés publics (Décret n 2006-975 du 1 août 2006 portant code des marchés publics)

Plus en détail

Acquisition d enveloppes personnalisées. Cahier des clauses particulières. Marché MP 2011-13 : Acquisition d enveloppes personnalisées CCP 1 / 6

Acquisition d enveloppes personnalisées. Cahier des clauses particulières. Marché MP 2011-13 : Acquisition d enveloppes personnalisées CCP 1 / 6 Acquisition d enveloppes personnalisées. Cahier des clauses particulières Marché MP 2011-13 : Acquisition d enveloppes personnalisées CCP 1 / 6 SOMMAIRE Page Article 1 -Objet du marché 3 Article 2 - Pièces

Plus en détail

FOURNITURE DE GAZ PROPANE EN CITERNE ET MISE EN OEUVRE

FOURNITURE DE GAZ PROPANE EN CITERNE ET MISE EN OEUVRE Avril 2015 FOURNITURE DE GAZ PROPANE EN CITERNE ET MISE EN OEUVRE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES C.C.A.P. Marché de Gaz Propane C.C.A.P. 1/5 1/ POUVOIR ADJUDICATEUR.. 3 2/ OBJET DU MARCHE...

Plus en détail

Centre de Gestion du Bas-Rhin CDG 67 MARCHE PUBLIC DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CCAP MARCHE N 06-2015

Centre de Gestion du Bas-Rhin CDG 67 MARCHE PUBLIC DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CCAP MARCHE N 06-2015 Centre de Gestion du Bas-Rhin CDG 67 REALISATION DE DOCUMENTS UNIQUES D EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS MARCHE PUBLIC DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CCAP MARCHE N 06-2015

Plus en détail

MARCHE DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE DE LA PREFECTURE ET DE LA RESIDENCE DU PREFET DE GUYANE

MARCHE DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE DE LA PREFECTURE ET DE LA RESIDENCE DU PREFET DE GUYANE PREFECTURE DE LA REGION GUYANE MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) MARCHE DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE DE LA PREFECTURE ET DE LA RESIDENCE

Plus en détail

Marché sur appel d offres ouvert. n 2010-21 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES. établi en application du Code des Marchés Publics

Marché sur appel d offres ouvert. n 2010-21 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES. établi en application du Code des Marchés Publics Marché sur appel d offres ouvert n 2010-21 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES établi en application du Code des Marchés Publics Lot n 2 : périodiques étrangers Etablissement : Bibliothèque Nationale et Universitaire

Plus en détail

itäxçà Çx _tuu Lycée Polyvalent (Général, Technologique, Professionnel) Lycée des Métiers de la Biologie/Biochimie, de la Santé et du Social

itäxçà Çx _tuu Lycée Polyvalent (Général, Technologique, Professionnel) Lycée des Métiers de la Biologie/Biochimie, de la Santé et du Social itäxçà Çx _tuu Lycée Polyvalent (Général, Technologique, Professionnel) Lycée des Métiers de la Biologie/Biochimie, de la Santé et du Social Demande devis DE MATERIELS INFORMATIQUES Chapitre I - IDENTIFIANTS

Plus en détail

«ENTRETIEN DES ESPACES VERTS» N 2012-ADM-05

«ENTRETIEN DES ESPACES VERTS» N 2012-ADM-05 «ENTRETIEN DES ESPACES VERTS» N 2012-ADM-05 MARCHE DE SERVICES EN PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) POUVOIR ADJUDICATEUR : Monsieur le Président Syndicat Départemental

Plus en détail

FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS D ENTRETIEN, DE FOURNITURES D HYGIENE ET DE MATERIEL DE NETTOYAGE

FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS D ENTRETIEN, DE FOURNITURES D HYGIENE ET DE MATERIEL DE NETTOYAGE Mairie d HERBEYS 27 chemin du Villard 38320 HERBEYS 04 76 73 63 76 Fax : 04 76 72 09 65 commune.herbeys@wanadoo.fr FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS D ENTRETIEN, DE FOURNITURES D HYGIENE ET DE MATERIEL

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Cahier des Clauses Administratives Particulières n PIL-15/2011 du 15 avril 2011 Pouvoir adjudicateur Centre Hospitalier de Meaux Représentant du pouvoir

Plus en détail

ACHAT DE VEHICULE. Dossier F 14-2008. C.C.A.T.P. Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières

ACHAT DE VEHICULE. Dossier F 14-2008. C.C.A.T.P. Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières CENTRE HOSPITALIER LE MAS CAREIRON Direction des Ressources Matérielles et de la Qualité B. P. 56 30701 UZES cedex --------------------- ACHAT DE VEHICULE Dossier F 14-2008 C.C.A.T.P. Cahier des Clauses

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION COMMUNE DE PETITE-FORET REGLEMENT DE LA CONSULTATION Fournitures de bureau, articles de loisirs créatifs, papiers et enveloppes MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Date et heure limite de réception des offres :

Plus en détail