Répertoire ( / /36) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine 1978
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- Claudette Morin
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1 Transports ; Direction des transports terrestres ; Division des transports de marchandises ; Bureau organisation professionnelle et commerciale ( ) Répertoire ( / /36) Pierrefitte-sur-Seine
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3 INTRODUCTION Référence / /36 Niveau de description fonds Intitulé Transports ; Direction des transports terrestres ; Division des transports de marchandises ; Bureau organisation professionnelle et commerciale Intitulé Transports ; transports terrestres Date(s) extrême(s) Nom du producteur Division Organisation professionnelle et commerciale (service des transports de marchandises) Localisation physique Pierrefitte DESCRIPTION Présentation du contenu Sommaire Art 1-36 (TT ) : Transports routiers de marchandises, Art 1 (TT 2665) : CNR (Comité National Routier) : Reforme tarifaire intérieure, Art 1-4 (TT ) : Contrats d affrètement (par entreprises), Art 5-6 (TT ) : 6ème plan : Documentation, rapports, PV de réunions, groupes de travail, études, Art 7-8 (TT ). Allemagne : Contrats particuliers, Art 9-14 (TT ) : Tarification routière internationale. Accords bilatéraux entre pays européens ; CEE (Communauté Economique Européenne). Application texte réglementaire communautaire modifie, études sur les tarifs et justification de ces derniers, Art (TT ) : Contrôle intégral des entreprises : Par séries et par régions ; affaires générales, Type de classement Classement numérique, par entreprise, par région TERMES D'INDEXATION transport routier; transport international; transport de marchandises; tarif; réforme administrative; plan 6; entreprise; fret; république fédérale d'allemagne ( ); europe; tarif; règlement; rapport; procès-verbal de séance; étude; documentation; contrat; accord; tarification; relations internationales; politique communautaire; planification; contrôle de l'exercice professionnel 3
4 Répertoire ( / /36) /1 TT Réforme tarifaire (Intérieure) C.N.R Réforme tarifaire (intérieure) Contrats d'affrêtement en cours Transports GEFCO N 275 à 322 " N 322 à " N 552 à /2 TT " N 1066 à " N 1405 à /3 TT Contrats d'affrêtement SCETA - SNCF - Zone longue " Contrats d'affrêtement SCETA (D - M) Zone longue SNCF (D à P) /4 TT Contrats d'affrêtement SCETA (L à M) SNCF (G à Z) Zone longue Contrats d'affrêtement SCETA (N à V) - Zone longue Contrats d'affrêtement SCETA (R à W) /5 TT ème plan Correspondance et rapports Documentation ème plan PV DE Réunions rapports /6 TT ème plan - groupe fonctionnel groupe de travail TBM 1969 DOC Gles 1969 Cie des Transports intérieurs ème plan étude évolution productivité dans les transports (1969) Etude RCB contrôle routier (69 - Stat, intérieurs /7 TT Contrats particuliers Allemagne. Janvier - Sept 1972 Contrats particuliers Allemagne 4 ème trimestre Oct 72-Déc /8 TT
5 Contrats particuliers Allemagne 1 er trimestre Jan 73-Mars 73 " 2 ème trimestre Avr 73 Juin 73 " 3 ème trimestre. Juin 73-Oct /9 TT " 4 ème trimestre Sept 73-Déc 73 Accords bilatéraux Transports routiers marchandises tarification France - Belgique. Juin 69 Accords bilatéraux Transports routiers marchandises tarification France - Italie. Oct 68-Mars /10 TT Tarification Internationale France Luxembourg Mai 65-Juil 70 Tarification Internationale Germano-Italienne Germano-Néerlandaise BENELUX. Mai 70-Nov 70 Tarification Internationale Franco-néerlandaise /11 TT Tarification internationale Franco-Allemande " /12 TT Accords bilatéraux Franco-Allemands " /13 TT Tarification routière internationale (CEE) - Texte communautaire mod art. règlem. 1/74/68 mise en application correspondance CEE Tarification routière internationale (CEE) - Application tardivetarification bilatérale Allemagne Allemagne - Pays Bas Allemagne - Belgique /14 TT Tarification routière internationale Justification et études tarifs obser. usagers - réunions Bruxelles - Tarification bilatérale justi. économiques - règl. tarif Contrôle intégral des entreprises 1 ère série - Usagers /15 TT Contrôle intégral des entreprises 1 ère série - Usagers-Régions Nord Picardie - Région Parisienne Centre-Hte Normandie - Basse Normandie Bretagne - Pays de Loire Poitou Charente - Limousin-Aquitaine Contrôle intégral des entreprises Région Midi Pyrénées - Champagne - Lorraine - Alsace - Franche Comté Bourgogne - Auvergne - Rhone - Alpes - Languedoc Roussillon Provence-Côte d'azur /16 5
6 TT Contrôle intégral des entreprises non adhérents (2ème série) Nord Région Parisienne - Bretagne Hte Normandie Pays de Loire - Poitou Charente Aquitaine Midi Pyrenées Champagne Ardennes-Lorraine Alsace Franche Comté (suite de la page précédente) Auvergne - Rhône-Alpes Languedoc-Roussillon Contrôle intégral 2 ème série suite Alsace - Franche Comté Bourgogne Auvergne - Rhône-Alpes - Languedoc- Roussillon - Provence-Côte d'azur Contrôle intégral des entreprises non adhérentes (2 série suite) Nord-Picardie - Région Parisienne Hte Normandie - Basse Normandie - Bretagne - Pays de Loire - Poitou-Charente - LImousin - Aquitaine Midi Pyrénées - Champagne Ardennes Lorraine /17 TT Contrôle intégral 3 ème série (entreprises adhérentes) Régions Nord-Picardie - Parisienne Centre - Hte Normandie - Basse Normandie Bretagne - Pays de Loire - Poitou - Charente - Limousin - Aquitaine Midi- Pyrénées Contrôle intégral 3 ème série suite - Régions : Champagne - Lorraine - Alsace - Franche Comté - Bourgogne Auvergne - Rhône Alpes - Languedoc Roussillon - Provence Côte d'azur /18 TT Contrôle intégral 4 ème série Régions Nord Picardie - Parisienne Centre - Hte Normandie - Basse Normandie Bretagne - Pays de Loire - Poitou-Charente - Limousin - Aquitaine Régions 12 A - 12 B - Midi Pyrénées Champagne Ardennes - Lorraine Contrôle intégral 4 ème série suite Région Alsace Franche Comté - Bourgogne - Auvergne 19 à 19 B Rhône Alpes - Languedoc Roussillon 21 A 21 B Provence Côte d'azur /19 TT Contrôle intégral des entreprises 5 ème série - Régions Nord Picardie Parisienne Centre - Hte Normandie - Basse Normandie - Bretagne - Pays de Loire - Charente Poitou - Limousin Aquitaine - 12 A - 12 B Midi Pyrénées /20 TT Contrôle intégral des entreprises 5 ème série suite - Régions Champagne - Ardennes Lorraine - Alsace Franche Comté - Bourgogne - Auvergne 19 A 19 B - Rhône-Alpes Languedoc-Roussillon - Provence Côte d'azur - Corse Contrôle intégral des entreprises (5 ème et 6 ème séries) Loi d'amnistie /21 TT Contrôle intégral des entreprises 7 ème série - Régions Nord Picardie - Parisienne Centre - Hte Normandie - Basse Normandie Bretagne Contrôle intégral des entreprises 7 ème série suite- Pays de Loire - Charente Poitou - Limousin - Aquitaine - Midi Pyrénées - Champagne - Ardennes Lorraine
7 /22 TT Contrôle intégral des entreprises 7 ème série suite- Alsace Franche Comté - Bourgogne Auvergne - Rhône Alpes - Languedoc Roussillon - Provence Côte d'azur Contrôle intégral Documents pour préparation de la 7 ème série /23 TT Contrôle intégral Documents pour préparation de la 8 ème série - Régions Nord - Parisienne - Picardie - Hte Normandie - Basse Normandie - Bretagne - Pays de Loire - Poitou Charente - Limousin /24 TT Contrôle intégral documents pour préparation de la 8 ème série Région Aquitaine - Midi Pyrénées - Champagne - Ardennes - Lorraine Alsace - Franche Comté - Bourgogne Auvergne /25 TT Contrôle intégral documents pour préparation de la 8 ème série ) Régions Rhône Alpes - Languedoc Roussillon - Provence Côte d'azur 2) D. Correspondance 8 ème série /26 TT Contrôle intégral (9ème Série) Régions Nord-Picardie - Centre Hte Normandie - Basse Normandie Bretagne - Pays de Loire - Poitou Charente - Limousin Aquitaine - Midi Pyrénées - Champagne Ardennes /27 TT Contrôle intégral 9 ème série (suite) Régions Franche Comté - Bourgogne - Auvergne - Rhône Alpes - Languedoc Roussillon - Provence Côte d'azur - Corse /28 TT Contrôle intégral (10 ème série) Régions Nord (décentralisé) Picardie - Parisienne - Centre - (décentralisé) Basse Normandie Bretagne - Pays de La Loire - Poitou Charente - Limousin - Aquitaine /29 TT Contrôle intégral (10 ème série) Régions Midi-Pyrénées - Champagne - Ardennes - Lorraine - Alsace - Franche Comté - Bourgogne - Auvergne (décentralisé) /30 TT Contrôle intégral (10 ème série) Région Rhône-Alpes - Languedoc - Provence - Côte d'azur /31 7
8 TT Affaires générales 9 ème et 10 ème Séries Contrôle intégral (11 ème série) Régions Nord Picardie - Parisienne Centre - Hte Normandie /32 TT Contrôle intégral (11 ème série) Régions Basse Normandie - Bretagne Pays de Loire - Poitou-Charente Limousin-Aquitaine Contrôle intégral (11 ème série) Régions MidiPyrénées - Champagne Ardennes - Lorraine /33 TT Contrôle intégral (11 ème série) Régions Alsace - Franche Comté Bourgogne - Auvergne ; Contrôle intégral (11 ème série) Régions Rhône-Alpes - Languedoc Provence-Côte d'azur Contrôle intégral (12 ème série) décentralisation Régions Nord-Pas-de-Calais - Centre Hte Normandie /34 TT Contrôle intégral (12 ème série) Dossiers à soumettre à la C.N.C.T Contrôle intégral (12 ème série) Décentralisation Régions Picardie - Parisienne - Basse Normandie - Bretagne - Pays de Loire - Poitou-Charente - Limousin Aquitaine - Champagne /35 TT Contrôle intégral (12 ème série) Régions Lorraine - Alsace Franche Comté Bourgogne - Rhône-Alpes - Languedoc Roussillon - Provence Côte d'azur Affaires générales Contrôle intégral Transports terminaux et rupture de charge notes de service /36 TT Affaires générales Correspondance de Cté Nal Routier Liste des entreprises soumises au contrôle intégral - lettres circulaires Statistiques courrier arrivée
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