MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACTE D'ENGAGEMENT. Personne publique : VILLE D AUTERIVE. Place du 11 Novembre 1918

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1 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACTE D'ENGAGEMENT Personne publique : VILLE D AUTERIVE Place du 11 Novembre AUTERIVE CEDEX Objet de la consultation : Location et maintenance d une solution informatique et internet pour les écoles maternelles et primaires Emile Zola et Louis Fillol de la Ville d AUTERIVE Marché à Procédure Adaptée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics Décret n du 1er août 2006 Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article 109 du Code des Marchés Publics : David BOUYER (DGS) Ordonnateur : Monsieur le Maire Comptable public assignataire des paiements : Le trésorier Municipal d AUTERIVE ACTE D'ENGAGEMENT : Location et maintenance d une solution informatique et internet pour les écoles Page 1/6

2 Article 1 - Contractant(s) Je soussigné : Nom - Prénom : Agissant pour le compte de la société : Au capital de : Adresse du siège social : Téléphone : Adresse Numéro d'identification S.I.R.E.T. : Numéro d'inscription au registre du commerce : Code d'activité économique principale NAF : - déclare après avoir pris connaissance et accepter le Cahier des Clauses Particulières (CCP) «Location et maintenance d une solution informatique et internet pour les écoles maternelles et primaires Emile Zola et Louis Fillol de la Ville de AUTERIVE» et des documents qui y sont mentionnés. - m'engage sans réserve, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à réaliser les prestations dans les conditions ci-après définies. Article 2 - Prix Le marché est traité à prix forfaitaires pour toute la durée du marché. L évaluation des prestations est fixée comme suit : Loyer mensuel hors Taxe : TVA : Montant TTC : Soit en lettres : Montant mensuel HT :.. Montant mensuel TTC :... ACTE D'ENGAGEMENT : Location et maintenance d une solution informatique et internet pour les écoles Page 2/6

3 Article 3 - Durée du marché - délais d'exécution La durée du marché est de 4 ans soit 48 mensualités à compter de la mise en service. Le(s) délai(s) d exécution des prestations sont fixés à l article 3 du CCP soit 2 mois à compter de la notification.. Article 4 - Paiements Les paiements seront effectués en Euros. La personne publique se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du (des) compte(s) précisé(s) ci-après. Désignation du compte à créditer en euros : - Titulaire du compte :... - Etablissement :... - Agence :... - Adresse :... - N du compte :... - Code Banque :... - Code guichet :... - Clé RIB :... Article 5 Engagement du candidat J' affirme, sous peine de résiliation de plein droit du marché aux torts exclusifs de la société pour laquelle j'interviens (à mes torts exclusifs), que ladite société ne tombe pas sous le coup des interdictions découlant de l'article 43, 44, 45 et du Code des marchés publics. Je certifie (nous certifions) sur l'honneur, et sous peine d'exclusion des marchés publics, que la fourniture des prestations ci-dessus mentionnées, sera réalisée avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L143-3 et L620-3 du Code du travail (modifié par le décret N du ). L'offre ainsi présentée ne me (nous) lie toutefois que si son acceptation m'(nous) est notifiée dans un délai de 120 jours à compter du 24 janvier 2014, date limite de remise des propositions. Fait en un seul original, A..., le (Mention manuscrite "Lu et approuvé) Signature du candidat : ACTE D'ENGAGEMENT : Location et maintenance d une solution informatique et internet pour les écoles Page 3/6

4 Article 6 - Cadre de réponse Est acceptée la présente proposition pour valoir acte d'engagement. Le présent acte d'engagement comporte... annexe(s) énumérées ci-après : A..., le Le pouvoir adjudicateur, signature : Le Maire Christophe LEFEVRE Le marché a été reçu par la préfecture :... ACTE D'ENGAGEMENT : Location et maintenance d une solution informatique et internet pour les écoles Page 4/6

5 Article 7- Cadre pour formule de nantissement ou de cession de créances (1) FORMULE D'ORIGINE Copie certifiée conforme à l'original délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance consenti conformément à la loi n 81-1 du 2 janvier 1981 modifiée facilitant le crédit aux entreprises en ce qui concerne : [ ] la totalité du marché (2) [ ] la partie des fournitures évaluée à : (en lettres) et devant être exécutée par en qualité de cotraitant A..., le (3) Le pouvoir adjudicateur, signature : Le Maire Christophe LEFEVRE (1) A remplir par l'administration en original sur une photocopie. (2) Cocher la case utile. (3) Date et signature originales. ACTE D'ENGAGEMENT : Location et maintenance d une solution informatique et internet pour les écoles Page 5/6

6 Article 8 - Notification du marché La notification transforme le projet de marché en marché et le candidat en titulaire. Elle consiste en la remise d'une photocopie certifiée conforme du marché au titulaire. Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire. En cas de remise contre récépissé, le titulaire signera la formule ci-dessous. Reçu à titre de notification une copie certifiée conforme du présent marché. A..., le Signature : ACTE D'ENGAGEMENT : Location et maintenance d une solution informatique et internet pour les écoles Page 6/6

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