Résumé du Conseil municipal de décembre 2014

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1 Publié le 30 janvier 2015

2 Résumé du Conseil municipal de décembre 2014 Procès-verbal de l assemblée ordinaire du Conseil municipal, de la Paroisse des Saints-Martyrs-Canadiens, tenue le lundi 1 er décembre 2014 à 19h, à la salle du Centre communautaire, située au 13, chemin du Village, à Saints-Martyrs-Canadiens. Sont présents : Les conseillers M. Michel Prince, Mme Christine Marchand, M. Serge Breton, M. Michel Dumont et M. Pierre Boisvert, sous la présidence du maire, M. André Henri. Est absent : M. Rémy Larouche, conseiller. Est également présente : Mme Thérèse Lemay, Directrice générale et secrétaire-trésorière. 1. Ouverture de l assemblée Le maire M. André Henri constate le quorum. 2. Lecture et adoption de l ordre du jour 1) Prière 2) Lecture et adoption de l ordre du jour 3) Adoption du procès-verbal du mois de novembre 4) Acceptation du budget de la Régie des 3 Monts 5) Avis juridique d une lettre reçue 6) Fermeture du bureau du 22 décembre au 5 janvier ) Paiement des congés de maladie non pris pour l adjointe et l inspecteur 8) Étude Incendie (MRC) 9) Retrait de la Commission Scolaire des Appalaches 10) Transfert à la Commission Scolaire des Bois-Francs 11) Dons pour panier de Noël 12) Demande de déneigement du chemin des Québécois 13) Demande de prolongation 9 rue Principale 14) Correspondance 15) Comptes du mois 16) Analyse par caméra de certaines résidences ciblées 17) Compte à payer mois décembre 18) Transfert de poste budgétaire si nécessaire 19) Demande d aide financière «Cuisines Collectives» (62.00$) 20) Varia

3 a) Avis motion taxes 2015 b) Avis motion rémunération des élus année 2015 c) Brunch et budget alloué d) Bassin rue Paradis 21) Période de questions 22) Levée de l assemblée Considérant que M. Serge Breton demande d ajouter à l ordre du jour la demande de subvention de l Association des Résidants du Lac Nicolet, qui a été discutée lors de la préparation du budget en huit clos entre les membres du conseil. Considérant que cette demande a été discutée samedi le 29 novembre lors de la préparation du budget de l année 2015 exclusivement entre les élus. La directrice générale fait mention que le budget sera présenté lundi le 8 décembre à la séance qui est prévue spécifiquement pour le budget, présentement le budget n étant pas déposé publiquement il n est pas discutable en assemblée publique. Quelques articles du Code municipal ont également été lus par la Directrice générale. Proposition de M. Michel Dumont, appuyé de M. Serge Breton, d ajouter à l ordre du jour la demande de subvention de l A.R.L.N. pour l année Contre-proposition n acceptant pas la demande de M. Serge Breton d ajouter à l ordre du jour la subvention de l A.R.L.N. pour l année Il est proposé par M. Michel Prince, appuyé par Mme Christine Marchand. Vote : Pour la demande de M. Serge Breton Monsieur le maire demande le vote sur le sujet : Pour Contre M. Serge Breton M. Michel Prince M. Michel Dumont Mme Christine Marchand M. Pierre Boisvert M. André Henri, maire La demande est rejetée. L ordre du jour est adopté tel que présenté. 3. Adoption du procès-verbal du mois de novembre Il est proposé par Mme Christine Marchand, appuyé par M. Michel Prince et il est unanimement résolu par les conseillers. Que le procès-verbal du mois de novembre soit adopté. La Directrice générale et secrétaire-trésorière est dispensée de la lecture, puisque tous les membres du conseil en ont reçu une copie.

4 4. Acceptation du budget de la Régie des 3 Monts Considérant que le budget pour l année 2015 s élève au montant de $ Considérant que notre quote-part pour l année 2015 sera de $ En conséquence, il est proposé par M. Pierre Boisvert, appuyé par M. Michel Prince et il est résolu à l unanimité des conseillers. Que le budget de la Régie des 3 Monts pour l année 2015 soit accepté. 5. Avis juridique d une lettre reçue Considérant qu il est nécessaire d obtenir un avis juridique concernant une lettre qui a été remise à la Directrice générale. Considérant que les membres du conseil désirent retenir les services de Me Caroline Pelchat pour obtenir un avis juridique écrit. En conséquence, il est proposé par M. Michel Prince, appuyé par M. Serge Breton et il est résolu à l unanimité des conseillers. Que le présent mandat soit remis à Me Caroline Pelchat. 6. Fermeture du bureau du 22 décembre au 5 janvier 2015 Proposition de Mme Christine Marchand, appuyée de M. Michel Prince, d accepter la fermeture du bureau municipal du 22 décembre au 5 janvier Contre-proposition n acceptant pas la fermeture du bureau du 22 décembre au 5 janvier. Il est proposé par M. Michel Dumont, appuyé par M. Serge Breton. Monsieur le maire demande le vote sur le sujet : Vote : Pour la fermeture du bureau du 22 décembre au 5 janvier

5 Pour Contre M. Michel Prince M. Serge Breton Mme Christine Marchand M. Michel Dumont M. André Henri, maire M. Pierre Boisvert refuse de voter sur le sujet. La fermeture du bureau aura lieu du 22 décembre au 5 janvier Adoptée à la majorité, le maire ayant voté. 7. Paiement des congés de maladie non pris pour l adjointe et l inspecteur Considérant que l adjointe et l inspecteur ont droit tous les deux à 6 jours de congés de maladie annuellement. Considérant que les journées non utilisées soient payées, puisqu elles étaient au budget En conséquence, il est proposé par M. Michel Prince, appuyé par Mme Christine Marchand et majoritairement résolu par les conseillers. La majorité des élus acceptent de payer les congés de maladie incluant le tableau représentant les détails qui a été remis à chacun des élus à l atelier de travail. M. Michel Dumont est en désaccord à payer les congés de maladie de l inspecteur et de l adjointe. 8. Étude Incendie (MRC) M. le Maire fait mention qu il serait préférable de participer à cette étude afin de connaître l implication des municipalités s il y a fusion de plusieurs services incendie. La MRC a déjà prévu un fond de $ pour le schéma de couverture de risque. Présentement nous ne connaissons pas les coûts puisque les demandes de soumissions ne sont pas encore ouvertes. Mais cette étude sera faite par une firme indépendante. En conséquence, il est proposé par M. Serge Breton, appuyé par M. Michel Prince et il est unanimement résolu par les conseillers. Que nous autorisons la Régie Intermunicipale d incendie des 3 Monts de participer à cette étude.

6 9. Retrait de la Commission Scolaire des Appalaches (Thetford Mines) Considérant que le Gouvernement a pris la décision de faire un nouveau découpage scolaire. Considérant que la municipalité des Saints-Martyrs-Canadiens serait dirigée à la Commission scolaire des Bois-Francs. Considérant que depuis plusieurs années certaines personnes nous ont fait connaître leur désir de faire partie de la Commission Scolaire des Bois-Francs. Considérant que notre appartenance est plus vers la MRC d Arthabaska, les services offerts proviennent en très grande majorité du secteur de Victoriaville. En conséquence, il est proposé par M. Pierre Boisvert, appuyé par M. Michel Dumont et il est unanimement résolu par les conseillers. Que nous acceptons le transfert de la Commission Scolaire avec celle des Bois-Francs. 10. Transfert à la Commission Scolaire des Bois-Francs (Victoriaville) Considérant que le Gouvernement a pris la décision de faire le découpage des Commissions Scolaires. Considérant que nous serons transférés à la Commission Scolaire des Bois-Francs. Considérant que nous désirons avoir une rencontre avec une personne responsable de la Commission Scolaire des Bois-Francs afin de faire une consultation publique avec les citoyens. En conséquence, il est proposé par M. Pierre Boisvert, appuyé par M. Michel Dumont et il est unanimement résolu par les conseillers. Que nous sommes d accord avec le transfert proposé par le Gouvernement avec la Commission Scolaire des Bois-Francs. Une demande de rencontre est également prévue prochainement avec les citoyens. 11. Dons pour paniers de Noël Attendu qu une demande d aide financière nous a été présentée par le Centre d Action Bénévole Concert Action de Beaulac Garthby pour la réalisation des paniers de Noël. Attendu que des paniers de Noël seront distribués sur le territoire de la municipalité.

7 En conséquence, il est proposé par M. Serge Breton, appuyé par M. Michel Prince et il est unanimement résolu par les conseillers. Que nous autorisons un don au montant de $ au Centre d Action Bénévole Concert Action. 12. Demande de déneigement du chemin des Québécois Attendu qu une demande nous a été présentée par les résidents demeurant sur le chemin des Québécois pour déneiger le chemin ci-haut mentionné. En conséquence, il est proposé par M. Serge Breton, appuyé par M. Michel Prince et il est unanimement résolu par les conseillers. Que la présente demande soit refusée, puisque ce chemin n est pas la propriété de la Municipalité. 13. Demande de prolongation 9 rue Principale Le présent dossier évolue comme prévu. 14. Correspondance 1. Ministère de l Environnement : «Nouveau programme d échantillonnage des eaux usées» 2. Lettre de Sébastien Schneeberger, député Drummondville : «Position de la Coalition Avenir Québec concernant le Partenariat fiscal et financier transitoire Québec-municipalité 2015» 3. Lettre d André Bellavance : «Emploi étudiant» 4. Hydro Québec : «Installation sans frais d un compteur de nouvelle génération» 5. Cégep de Victoriaville : «Reconnaissance du CETAB + en tant que CCTT, remerciement de votre appui» 6. Centre d expertise hydrique : «Modification au règlement sur la sécurité des barrages» 7. Lettre de EXP : «Nouvelles exigences règlementaires concernant l inventaire des matériaux contenant de l amiante dans tous les édifices»

8 15. Comptes du mois Il est proposé par M. Serge Breton, appuyé par M. Michel Dumont et il est résolu à l unanimité des conseillers. Que les comptes présentés soient acceptés et les paiements autorisés. La ligne #37 est retirée de la liste pour vérification de la facture. *****ANNULÉ***** Bell Mobilité inc. (pagette) (15.14) $ Société Canadienne des postes (Bla Bla) $ Fondation HDA (don / décès) $ Fondation HDA (don / décès) $ Receveur Général du Canada (D.A.S.) $ Ministre du Revenu du Québec (D.A.S.) $ André Henri, maire $ Michel Prince, conseiller $ Christine Marchand, conseillère $ Rémy Larouche, conseiller $ Serge Breton, conseiller $ Michel Dumont, conseiller $ Pierre Boisvert, conseiller $ Bell Mobilité inc. (cellulaire) $ Biolab (analyses) $ Buropro (état) $ Claude Caron Avocat inc. (octobre) $ Desjardins Sécurité Financière (assurances) $ Épicerie du Coin (achat divers) $ Entretien Général Lemay (1er vers. déneigement ) $ Excavation Marquis Tardif inc. (1er vers. déneigement ) $ Gesterra (octobre) $ Hydro-Québec (salle municipale) $ Hydro-Québec (puits de surface / aqueduc) $ Hydro-Québec (éclairage public) $ Hydro-Québec (quai) $ Hydro-Québec (station pompage / égout) $ Hydro-Québec (panneau publicitaire, Pente Douce) $ Hydro Québec (panneau publicitaire, ch. Lac) $ Mégaburo inc. (contrat service) $ Régie Inter-Sanitaire des Hameaux (ord. & récupération) $ S.C.A. Ham-Nord (état octobre) $ Alain Gagné (toilette chimique) $ Avizo Experts-Conseils (expertise & tests) $

9 Carl Lefebvre arpenteur-géomètre (plan) $ Entreprises Michel Prince (système de son) $ Génératrice Drummond (entretien) $ J.U. Houle Distribution (tuyaux) $ Les Pompes Garand inc. (réparer fuite) $ Tremblay Bois Migneault Lemay avocats (demandes accès info.) $ Veolia (nettoyage conduites) $ S.C.A. Ham-Nord (état novembre) $ Total du salaire de la D.G. : $ Total des salaires / déplacements / dépenses, du personnel : $ TOTAL $ 16. Analyse par caméra de certaines résidences ciblées Considérant que plusieurs demandent ont été présentées auprès de certains fournisseurs. Considérant que le fournisseur retenu pour exécuter les travaux est Plomberie Denis Carignan. En conséquence, il est proposé par M. Serge Breton, appuyé par M. Pierre Boisvert et il est unanimement résolu par les conseillers. Que les services de Plomberie Denis Carignan soient retenus pour effectuer les travaux. 17. Compte à payer du mois de décembre Considérant que les comptes courants et les dépenses approuvés du mois de décembre doivent être payés avant le 31 décembre En conséquence, il est proposé par Mme Christine Marchand, appuyé par M. Michel Prince et il est unanimement résolu par les conseillers. Que le conseil municipal autorise la DG à payer les comptes courants et les dépenses approuvées pour le mois décembre 2014.

10 18. Transfert de postes budgétaires pour combler les postes déficitaires dans les mêmes départements ou par le surplus accumulé Attendu que pour terminer l année 2014 les postes budgétaires qui seront déficitaires, seront comblés par les postes crédités au budget Attendu que dans le cas où les crédits budgétaires ne peuvent couvrir les postes déficitaires l utilisation du surplus accumulé sera utilisée. En conséquence, il est proposé par M. Serge Breton, appuyé par M. Michel Dumont et il est unanimement résolu par les conseillers. D autoriser le transfert de poste si nécessaire pour couvrir les postes déficitaires. 19. Demande d aide financière «Cuisines Collectives des Bois-Francs» au montant de $ Attendu qu une demande des Cuisines Collectives des Bois-Francs nous a été soumise au montant de 62.00$. En conséquence, il est proposé par M. Michel Dumont, appuyé par Mme Christine Marchand et unanimement résolu par les conseillers. Que la somme de 62.00$ soit remise à l organisme des Cuisines Collectives des Bois-Francs. 20. Varia A) Avis motion règlement taxation 2015 Le présent avis de motion est donné par le conseiller, M. Michel Prince. B) Avis motion rémunération des élus année 2015 Le présent avis de motion est donné par le conseiller, M. Pierre Boisvert. C) Brunch et budget alloué

11 Attendu que cette activité existe déjà depuis quelques années, elle aura lieu le dimanche 14 décembre au Camp Beauséjour à midi. Attendu qu il y aura la présence d un lutin pour le maquillage des enfants à 13h suivit de la distribution des cadeaux avec le père Noël. En conséquence, il est proposé par Mme Christine Marchand, appuyé par M. Serge Breton et il est unanimement résolu par les conseillers. Qu un budget de $ soit alloué pour cette fête. Que la municipalité accepte de payer un montant de 5.00$ par adulte et 2.50$ pour les enfants pour le brunch. D) Bassin rue Paradis M. Michel Dumont demande de vider le bassin de la rue Paradis et d y installer une membrane. En conséquence, il est proposé par M. Michel Dumont, appuyé par M. Serge Breton et il est unanimement résolu par les conseillers, le maire n ayant pas voté. De faire les travaux si possibles avant l hiver. 21. Période de questions 22. Levée de l assemblée Proposé par Mme Christine Marchand à 19h50.

12 Résumé de l Assemblée extraordinaire du Conseil municipal du 8 décembre 2014 (Budget 2015) Procès-verbal de l assemblée extraordinaire du Conseil municipal, des Saints-Martyrs-Canadiens, tenue le lundi 8 décembre 2014 à 19h, à la salle du Conseil municipal, située au 13, chemin du Village, à Saints- Martyrs-Canadiens. Sont présents : Les conseillers M. Michel Prince, Mme Christine Marchand, M. Serge Breton et M. Pierre Boisvert. Monsieur André Henri, maire, préside ladite assemblée tous formant quorum. Tous les membres du conseil ont été convoqués conformément à la Loi. La Directrice générale a remis ledit avis en date du 1 er décembre à chaque élu. Sont absents : Les conseillers M. Rémy Larouche et M. Michel Dumont. Est également présente : Mme Thérèse Lemay, Directrice générale et secrétaire-trésorière. 1. Ouverture de l assemblée Ordre du jour 1. Ouverture de l assemblée 2. Présentation du budget Période de questions et acceptation du budget Adoption du règlement 248 pour fixer les taux de taxes pour l année Levée de l assemblée Sur proposition de M. Pierre Boisvert, appuyé par M. Michel Prince, il est unanimement résolu par les conseillers d accepter l ordre du jour. 2. Présentation du budget 2015 Chacun des élus présente le budget 2015 aux citoyens présents dans la salle. REVENUS Évaluation foncière $ Services municipaux Retour de taxes

13 Sécurité publique Voirie Autres à recevoir Intérêts Revenus services administratifs Transferts conditionnels Transferts inconditionnels Surplus affecté GRAND TOTAL DES REVENUS : $ DÉPENSES Administration $ Rémunération Sécurité publique Réseau routier Hygiène du milieu Développement économique Loisirs et centre communautaire Autres frais GRAND TOTAL DES DÉPENSES : $ Sur proposition de M. Michel Prince, appuyé par M. Pierre Boisvert, il est unanimement résolu par les conseillers d accepter le budget pour l année 2015, le maire n ayant pas voté. 3. Période de questions Plusieurs personnes ont eu la possibilité de poser des questions sur le budget de l année M. Jean Houle, M. Claude Hunter, Mme Sylvie Berthaud, M. Louis Viens, M. Giorgio Uehlinger et M. Jacques Parenteau. Les sujets ont été, l affectation au surplus, les droits de mutation, la subvention accordée à l Association des Résidants du Lac Nicolet, l achat de gravier, les frais juridiques, les salaires et congés de maladie, les analyses de laboratoire, le déneigement, la revitalisation, l étude de Rappel, etc. 3.1 Adoption du budget 2015 Il est proposé par M. Michel Prince, appuyé par M. Pierre Boisvert et il est unanimement résolu par les conseillers. Que le budget 2015 soit adopté.

14 4. Adoption du règlement 248 pour fixer les taux de taxes pour l année 2015 RÈGLEMENT NUMÉRO #248 FIXANT LES TAUX DES TAXES ET DES TARIFS POUR L EXERCICE FINANCIER 2015 ET LES CONDITIONS DE LEUR PERCEPTION À la séance spéciale du Conseil Municipal, tenue le lundi 8 décembre 2014 à 19 h à la salle municipale, située au 13, chemin du Village à Saints-Martyrs-Canadiens. Sont présents : M. Michel Prince, Mme Christine Marchand, M. Serge Breton et M. Pierre Boisvert tous formant quorum, sous la présidence de M. André Henri, maire. Sont absents : M. Rémy Larouche et M. Michel Dumont. Est également présente : Mme Thérèse Lemay, Directrice générale et secrétaire-trésorière. ATTENDU QUE la Municipalité a adopté son budget pour l année financière 2015, qui prévoit des revenus au moins égaux aux dépenses qui y figurent; ATTENDU QU UN avis de motion relatif au présent règlement a été donné à la séance du conseil tenue le 1 er décembre 2014; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Serge Breton, appuyé par Mme Christine Marchand et il est résolu à l unanimité des conseillers. Que le conseil de la Municipalité des Saints-Martyrs-Canadiens adopte le Règlement numéro #248 fixant les taux des taxes et des tarifs pour l exercice financier 2015 et les conditions de leur perception, décrétant ce qui suit : ARTICLE 1 Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante. ARTICLE 2 Les taux de taxes et de tarifs énumérés ci-après s'appliquent pour l'année fiscale ARTICLE 3 - Taxe foncière Une taxe foncière générale est, par les présentes, imposée et sera prélevée sur tous les immeubles imposables de la municipalité, selon leur valeur telle qu elle apparaît au rôle d évaluation à un taux de 0.33$ du 100,00$ d évaluation.

15 ARTICLE 4 - Taxe pour la SQ Une taxe pour financer les services de la SQ est, par les présentes, imposée et sera prélevée sur tous les immeubles imposables de la municipalité, selon leur valeur telle qu elle apparaît au rôle d évaluation à un taux de 0.09$ du 100,00$ d évaluation. ARTICLE 5 - Prévention / incendie Une taxe pour financer les services de la prévention / incendie est, par les présentes, imposée et sera prélevée sur tous les immeubles imposables de la municipalité, selon leur valeur telle qu elle apparaît au rôle d évaluation à un taux de 0.09$ du 100,00$ d évaluation. ARTICLE 6 - Travaux de voirie Une taxe pour financer une partie des travaux de voirie est, par les présentes, imposée et sera prélevée sur tous les immeubles imposables de la municipalité, selon leur valeur telle qu elle apparaît au rôle d évaluation à un taux de 0.14$ du 100,00$ d évaluation. ARTICLE 7 - Déchets et collecte sélective Aux fins de financer le service d enlèvement et de disposition des déchets et le service de collecte sélective des matières résiduelles, il est imposé et sera exigé de chaque propriétaire d un immeuble imposable situé sur le territoire de la municipalité, un tarif de compensation pour chaque immeuble dont il est propriétaire, tel qu établi ci-après : 97.00$ par unité de logement à utilisation permanente et secondaire 48.50$ par unité de logement situé sur des chemins non desservis en hiver (½ tarif) $ par commerce et par industrie $ Camp Beauséjour cueillette hebdomadaire ARTICLE 8 - Réseau d aqueduc Pour permettre aux frais d entretien du réseau d aqueduc, il est imposé et sera exigé de chaque propriétaire d un immeuble imposable situé dans le secteur desservi, un tarif de compensation de $ pour chaque immeuble dont il est propriétaire. ARTICLE 9 - Règlement d emprunt #2 (réseau d égout village) Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l emprunt, il est par le présent règlement imposé et il sera prélevé, annuellement, durant le terme de l emprunt, sur tous les immeubles imposables situés dans le secteur desservi, une taxe spéciale à un taux de $ par immeuble desservi.

16 ARTICLE 10 - Taxe spéciale pour l entretien du réseau d égout Cette taxe spéciale est, par les présentes, imposée et sera prélevée sur les immeubles imposables de la municipalité dans le secteur desservi au coût de $ par résidence, pour le service des égouts et le traitement des eaux usées. ARTICLE 11 - Nombre et date des versements Toutes les taxes municipales peuvent être payées, au choix du débiteur, en un seul versement unique ou en quatre (4) versements égaux, lorsque dans un compte, le total de ces taxes est égal ou supérieur à trois cents dollars (300,00$). Les versements seront dus aux dates suivantes : 1 er versement ou versement unique : 1 er mars e versement : 1 er mai e versement : 1 er juillet e versement : 1 er septembre 2015 ARTICLE 12 - Taux d intérêt sur les arrérages À compter du moment où les taxes deviennent exigibles, tout solde impayé porte intérêts au taux annuel de 10%. Ce taux s applique également à toutes les créances impayées avant l entrée en vigueur du présent règlement. ARTICLE 13 - Pénalité sur les taxes impayées En plus des intérêts prévus à l article 12, une pénalité de 5% l an, est ajoutée sur le montant des taxes exigibles. ARTICLE 14 - Frais d administration Des frais d administration de vingt dollars (20,00$) sont exigés de tout tireur d un chèque ou d un ordre de paiement remis à la municipalité dont le paiement est refusé par le tiré. ARTICLE 15 - Entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi. LE RÈGLEMENT EST ADOPTÉ. 5. Levée de l assemblée Proposé par M. Michel Prince à 19h50.

17 Infos & nouvelles Conseil municipal La prochaine assemblée du Conseil municipal aura lieu le lundi 2 février 2015 à 19h00. Chute à courrier En tout temps vous pouvez déposer vos lettres dans la chute à courrier, située en face de l édifice municipal. Vous y avez accès par la rampe pour les handicapés. (Voir l ouverture sous la grande vitrine) En période hivernale Stationnement interdit Il est présentement interdit de stationner dans les rues jusqu au printemps. Pour permettre le déneigement des chemins en toute sécurité. Vous êtes passible de recevoir une contravention de la SQ si vous ne respectez pas le règlement Bacs d ordures & de récupération Lorsque vous déposez vos bacs en bordure du chemin pour la cueillette, vous devez les placer dans votre cour et non dans le chemin. Avec le déneigement des rues si votre bac se retrouve dans le chemin, il pourrait se faire briser par la déneigeuse.

18 Préparez vos photographies N oubliez pas de prendre des photographies d hiver, pour notre prochain calendrier. (Le concours photo aura lieu en septembre prochain) Voici quelques clichés du concours 2014

19 Paroisse des Saints-Martyrs-Canadiens 13, chemins du Village Saints-Martyrs-Canadiens, Québec GOP 1A1 AVIS PUBLIC Canada Province de Québec Municipalité Paroisse des Saints-Martyrs-Canadiens AMENDEMENT AU RÈGLEMENT PORTANT LE NUMÉRO #76 CONCERNANT LA RÉMUNÉRATION DES ÉLUS MUNICIPAUX Attendu que le règlement portant le numéro 76 est indexé annuellement au montant prévu pour l année 2015 et s appliquera aux années subséquentes. Attendu que la rémunération proposée sera indexée pour chaque exercice financier conformément à l article 5 de la Loi sur le traitement des élus municipaux. Attendu que le règlement aura un effet rétroactif conformément à la loi. Attendu que le calcul pour déterminer les salaires a été fait conformément à l article 12 de la LTEM (Loi sur le traitement des élus municipaux). CONSIDÉRANT que La Corporation Municipale a établi les salaires des élus comme suit; Une rémunération annuelle pour le maire de $ qui est ventilée de la façon suivante : le salaire du maire pour l exercice financier 2015 est de $ et l allocation de dépenses est de $. Une rémunération annuelle pour un conseiller est de $ elle est ventilée de la façon suivante : le salaire du conseiller pour l exercice financier 2015 est de $ et son allocation de dépenses est de $.

20 ARTICLE 1 Pour l exercice financier 2015, la rémunération de base pour le maire est fixée à $ comme salaire et de $ pour l allocation de dépenses. Pour l exercice financier 2015, la rémunération de base pour les conseillers est fixée à $ comme salaire de chaque conseiller et de $ pour l allocation de dépenses. ARTICLE 2 Pour les années subséquentes, les montants mentionnés ci-dessus seront indexés à la hausse pour chaque exercice financier conformément à un avis publié par le Ministère des Affaires municipales dans la Gazette officielle du Québec à cette fin. ARTICLE 3 Une allocation de dépenses telles que mentionnées à l article 1, représentant la ½ des salaires tels que décrits au présent règlement. Pour chacun des élus, le maire et les conseillers, en guise de compensation pour les dépenses inhérentes à leurs tâches. Ce présent règlement sera adopté le lundi 2 mars 2015 à 19h à la salle municipale de Saints-Martyrs- Canadiens, à la séance régulière du Conseil municipal. La période de publication est d un minimum de 21 jours. Je, soussigné, Thérèse Nolet Lemay, Secrétaire-trésorière pour la municipalité de la Paroisse des Saints-Martyrs-Canadiens, certifie que j ai affiché, une copie de l avis public concernant l adoption du règlement numéro 76. Donné ce mardi 13 janvier Par Thérèse Lemay Thérèse Lemay, DG et sec-très.

21 Objet : Besoin urgent d argent d un proche parent Attention aux fraudeurs! La Sûreté du Québec met en garde les citoyens de la région contre un stratagème de fraude. Des malfaiteurs soutirent d importants montants d argent à des personnes en se faisant passer pour un parent qui a un besoin urgent d argent. Dans ce type de fraude, la victime reçoit l appel d un individu prétendument policier ou avocat qui lui dit que son petit-fils, par exemple, se trouve dans une situation d urgence et qu il a besoin de lui transmettre de l argent au plus vite. Souvent, le fraudeur va même se faire passer lui-même pour le petit-fils de la victime. En général, il est question d'un accident, de difficultés éprouvées pour revenir au pays ou d'un besoin d'argent urgent pour payer une caution. Le fraudeur demandera également à sa victime de ne pas parler de cette demande à un autre membre de la famille et la victime réalisera l arnaque une fois qu elle aura transféré une importante somme d argent. Lorsqu ils utilisent ces arnaques, les fraudeurs tentent de mettre de la pression sur leur victime. C est pourquoi il faut s assurer de toujours faire les vérifications nécessaires avant de faire confiance à quiconque. Ne remettez jamais d argent à un inconnu ou à une personne dont vous n avez pas vérifié l identité. Si un individu prétend agir au nom d une personne ou d un organisme, raccrochez et communiquez directement avec cette personne ou cet organisme en utilisant les coordonnées que vous avez. Ne divulguez jamais de renseignements personnels à un individu qui ne peut prouver sa légitimité. Lorsque quelqu un se montre trop insistant ou même insolent (par exemple : il exige votre réponse sur le champ), posez-vous des questions, ne lui faites pas confiance. Demandez-vous toujours si l histoire qu on vous raconte est crédible et avisez d autres membres de votre famille de la situation. La Sûreté du Québec invite le public à consulter la section Conseils de son site web au afin d en apprendre davantage sur les façons de prévenir la fraude. Le public peut également se procurer Le petit livre noir de la fraude en se rendant sur le site web du Bureau de la concurrence au Si vous croyez avoir été victime de fraude ou si vous êtes témoin d une fraude, communiquez avec les policiers de la Sûreté du Québec en composant le

22 Pour en savoir plus, sur les cours d activité physique communiquez avec Madame Huguette Gallant au

23 Encouragez nos commerces Camp Beauséjour Construction Rénovation Gérald Jutras (RBQ ) Carrière Saints-Marthyrs enr Ébénisterie (Chrystal St-Laurent) Entretien Général Lemay Épicerie du Coin Gîte du Curé Les Délices du Lac Orchestre Duo Armel & Lucette

24 Les calendriers 2015 sont arrivés! Vous pouvez venir chercher votre exemplaire au bureau municipal du lundi au vendredi en après-midi. (information : )