ACTE D ENGAGEMENT. Cet acte d engagement correspond au LOT N 2. A Procédure et forme du marché. B - Identification de l acheteur

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1 Appel d offres ouvert n AO2009/09/002 relatif au renouvellement de l hébergement du site Internet de TV5MONDE, à l optimisation de la diffusion mondiale de pages web (contenu http) du site Internet de TV5MONDE, ainsi qu à l hébergement, le cache et la diffusion de vidéo et de média sur Internet à partir du site Internet de TV5MONDE. ACTE D ENGAGEMENT Cet acte d engagement correspond au LOT N 2 Les stipulations du présent acte d engagement correspondent au lot n 2 relatif à l optimisation de la diffusion mondiale de pages web (contenu http) du site Internet de TV5MONDE. A Procédure et forme du marché Le présent appel d offres est un appel d offres ouvert communautaire soumis aux dispositions de l ordonnance n du 6 juin 2005 et du décret n du 30 décembre 2005, et notamment à ses articles 11, 17, 23, 24, et 29 dans leur version en vigueur à la date d envoi de l avis d appel public à la concurrence au Journal Officiel des Communautés Européennes. Il n est pas soumis aux dispositions du code des marchés publics. Les parties conviennent expressément du caractère de droit privé du présent contrat pour lequel les dispositions du CCAG fournitures courantes et services ne s appliquent pas. Le marché est un contrat à obligation de résultat B - Identification de l acheteur TV5 Monde 131 Avenue de Wagram Paris Tél. : Fax :

2 Nom, prénom, qualité du signataire du marché : Marie-Christine SARAGOSSE Directeur général TV5 Monde Personnes habilitées à donner des renseignements visés à l'article 8 du CCAP : Madame Hélène ZEMMOUR Monsieur Eric ANDRADE 131 Avenue de Wagram Paris Tél. : Fax : C - Engagement du candidat C1. Signataire : Nom : Prénom : Qualité : Signant pour mon propre compte Signant pour le compte de la société (Indiquer le nom, l'adresse) : Signant pour le compte de la personne publique candidate (Indiquer le nom, l'adresse) : et Agissant en tant que prestataire unique Agissant en tant que mandataire pour l'ensemble des entrepreneurs groupés qui ont signé la lettre de candidature en date du... du groupement solidaire du groupement conjoint

3 C2. Engagement du candidat - Prix Après avoir pris connaissance des documents constitutifs du marché listés à l'article 1.14 du CCAP, - Je m'engage, conformément aux dits documents, à fournir les prestations demandées aux prix indiqués au bordereau de decomposition des prix (pièce n 4) - Je m engage ou j engage le groupement dont je suis mandataire, sur la base de mon offre ou de l offre du groupement (Rayer les mentions inutiles) Cette offre, exprimée en euros, porte sur le marché suivant : Lot n 2 : Optimisation de la diffusion mondiale de pages web (contenu http) du site Internet de la société TV5MONDE, sise 131 Avenue de Wagram, Paris. Montant de l offre : Voir le bordereau de decomposition des prix (pièce n 4) joint en annexe C3. Compte à créditer (Joindre un relevé d identité bancaire ou postal) Numéro : Banque : Centre de chèques postaux de : Trésor public : C4. Durée d exécution Le marché correspondant au lot n 2 est conclu pour une durée déterminée expirant le 31 décembre 2011, renouvelable deux fois par reconduction expresse, pour une durée de 1 an (article 1.6 du CCAP). C5. Durée de validité de l offre Le présent engagement me lie pour la durée de validité des offres indiquée au CCAP (article ). A., le Le (ou les) candidat(s) (représentant(s) habilité(s) pour signer le marché):

4 D. Décision de l acheteur La présente offre présentée pour le lot n 2 est acceptée. A Paris, le Pour TV5 Monde Le représentant du pouvoir adjudicateur Visa ou avis du contrôleur financier ou du contrôleur d état Le présent marché est régi par les pièces mentionnées à l article 1.14 du cahier des clauses administratives particulières. Le présent acte d engagement comporte les annexe(s) énumérée(s) ci-après : - Bordereau de decomposition des prix (lot n 2) E. Notification du marché au titulaire La notification transforme le projet de marché en marché et le candidat en titulaire. Elle consiste en la remise d'une photocopie du marché au titulaire. Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire. En cas de remise contre récépissé, le titulaire signera la formule ci-dessous. Reçu à titre de notification une copie du présent marché, A, le Signature du titulaire

5 Annexe n. à l acte d engagement en cas de sous-traitance Lot n 2 relatif à l optimisation de la diffusion mondiale de pages web (contenu http) du site Internet de TV5MONDE. Titulaire : Prestations sous-traitées : Pour un montant de : Sous-traitant : Raison sociale : Adresse : Code Postal : Téléphone : Fax : Courriel : Numéro SIRET : Numéro RCS : Code NAF : Compte à créditer : Titulaire Etablissmement Agence Compte Banque Guichet RIB Avance : Sans objet Accepte l avance Refuse l avance

6 Conditions de paiement : Acceptation des sous-traitants : Le représentant du pouvoir adjudicateur accepte le sous-traitant et agree ses conditions de paiement. Le titulaire responsable, A., le Signature Le sous-traitant, A., le. Signature A., le Le représentant du pouvoir adjudicateur Notification de l acte spécial Reçu à titre de notification une copie du present acte spécial (ou coller l avis de reception postal) Le sous-traitant, A., le.. Signature

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