Chapitre 1 : de l indispensable besoin de méthode pour clarifier Quatre démarches de pensée Le tissage du fil conducteur...

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Chapitre 1 : de l indispensable besoin de méthode pour clarifier... 23 Quatre démarches de pensée... 25 Le tissage du fil conducteur..."

Transcription

1 TABLE DES MATIÈRES Avant-propos... 9 Préface par Jean-Raphaël Alventosa PARTIE I COMPRENDRE A. LES GRANDS REPÈRES Chapitre 1 : de l indispensable besoin de méthode pour clarifier Quatre démarches de pensée Le tissage du fil conducteur Chapitre 2 : des idées reçues comme première source de compréhension de la gestion publique Les fonctionnaires travaillent peu L administration ne répond pas aux demandes Les fonctionnaires sont dévoués mais n ont pas les moyens d exercer leurs missions L administration invente volontairement des règles incompréhensibles L administration est toujours en grève Dans l administration, ce sont les syndicats qui décident Les fonctionnaires sont promus à l ancienneté Les technocrates dictent leur volonté aux politiques en abusant de la complexité L administration a recours à un fatras de procédures inutiles Les fonctionnaires sont essentiellement jugés sur leur capacité à dépenser, même inutilement, tous les crédits qui leur sont confiés Les fonctionnaires ne prennent pas de risques Il y a trop de fonctionnaires

2 Chapitre 3 : quelques considérations et théories sur les hommes confrontés à l organisation du travail dans l administration Les personnages en scène La représentation bureaucratique Chapitre 4 : un peu d Histoire L administration royale Les constructions républicaines et impériales La lente marche vers la modernité démocratique Les vingt dernières années Chapitre 5 : des cultures, des valeurs et des symboles Les valeurs du service public Les cultures Chapitre 6 : administration et entreprise, la confusion des ressentiments Quatre différences La cinquième différence B. LA REVUE DES MATIÈRES PREMIÈRES Chapitre 7 : le droit L accablant empilement des règles L aléa de la légèreté des pratiques Chapitre 8 : Les ressources humaines Le statut La gestion statutaire par corps La gestion personnalisée Les rémunérations Les effectifs Chapitre 9 : Le budget Un nouvel équilibre entre législatif et exécutif en matière budgétaire La proclamation de la lisibilité et de la mesure La simplification en contrepartie de l obligation de résultat La légalisation de la vertu budgétaire Chapitre 10 : l information La pénombre de l information captive Les lueurs de la libération de l information

3 Chapitre 11 : le temps Tout est urgent : mauvaise organisation de la commande mauvaise organisation de la réponse au regard des délais Rien ne presse C. LES AUTRES DIMENSIONS DU SERVICE PUBLIC Chapitre 12 : les relations sociales Les règles Les enjeux Les cultures Les usages Chapitre 13 : l organisation des services et du travail Le mode bureaucratique Le mode qualité-usagers Le mode projet Le mode pilotage du changement Chapitre 14 : les contrôles Les contrôles systématiques Les contrôles aléatoires Le contrôle interne Le flou des responsabilités La superposition des contrôles et de la production administrative Chapitre 15 : les services déconcentrés, les établissements publics et les autorités indépendantes Les services déconcentrés Les établissements publics Les autorités indépendantes Chapitre 16 : la place de l administration dans le système démocratique français La communication et le compte rendu par l administration L écoute et la prise en compte des avis Les voies de recours pour les cas particuliers Le politique et l administrateur La politisation de la fonction publique La place si particulière des «grands corps»

4 D. LA MISE EN PERSPECTIVE Chapitre 17 : un éclairage international Les passerelles avec l Europe Une exploration internationale : les démarches de réforme de la réglementation les contrastes entre les pays explorés un éclairage sur les situations statutaires une découverte électronique Chapitre 18 : l air du temps des réformes Le cheminement sinueux des réformes Les quatre vents dominants : la loi organique la réduction des effectifs de fonctionnaires la revue générale des politiques publiques la réforme du statut de la fonction publique La météo de demain PARTIE II AGIR A. MODES D'EMPLOI Chapitre 19 : le choix du mode de production administrative Le choix de la bonne organisation du travail administratif : le choix du mode bureaucratique le choix du mode qualité-usagers le choix du mode projet le choix du mode pilotage du changement Le mode bureaucratique d organisation du travail administratif Le mode qualité-usagers d organisation du travail administratif L organisation du travail administratif en mode projet Le pilotage du changement Chapitre 20 : le droit mode d emploi Le périlleux mélange de l usage et de la fabrication du droit

5 La dissociation vertueuse Le mode d application du droit Chapitre 21 : les ressources humaines mode d emploi Quelques aspects de la gestion statuaire pour non-spécialistes : la pratique de la concertation la reconnaissance professionnelle Quelques ressorts de la gestion personnalisée : le management d un collaborateur le management d une équipe le management d un service le management de soi-même Chapitre 22 : les ressources et dépenses budgétaires, mode d emploi 286 Les bons chiffres Assez de chiffres, des mots! Le passage de l argent Chapitre 23 : l information, mode d emploi La pédagogie de l information L organisation de l information Chapitre 24 : le temps, mode d emploi Comment gagner du temps dans l organisation du travail administratif? Comment fixer et tenir un délai? Comment faire du temps son allié dans les démarches de réforme? B. MÉTHODES ET OUTILS Chapitre 25 : le pilotage par la mesure Les indicateurs Le contrôle de gestion : le contrôle de gestion pour la réussite de l action le contrôle de gestion pour l amélioration de l action Un contrôle de gestion particulier : la maintenance des résultats acquis La mise en cohérence du management et du contrôle de gestion Chapitre 26 : les méthodes de l échange La communication : information, communication et valorisation communications interne et externe

6 - les techniques de communication La négociation Chapitre 27 : les outils électroniques, mode d emploi L informatique Les systèmes d information La messagerie électronique L usage des intranet La vitrine des Internet PARTIE III : PRÉVOIR Chapitre 28 : les leçons du passé De l usage des inspections L évaluation Chapitre 29 : les constructions de l avenir Les stratégies : la construction préalable de l adhésion des acteurs la qualification des objectifs stratégiques la quantification des objectifs stratégiques CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE

Table des matières. Partie I Les enjeux 1. Avant-propos Préface Introduction. Chapitre 1 Les enjeux de l expérience client 3

Table des matières. Partie I Les enjeux 1. Avant-propos Préface Introduction. Chapitre 1 Les enjeux de l expérience client 3 Avant-propos Préface Introduction XV XVII XXI Partie I Les enjeux 1 Chapitre 1 Les enjeux de l expérience client 3 1. Une nouvelle ère du développement économique 3 1.1. La digitalisation de l économie

Plus en détail

RECOMMANDATIONS ET ACCOMPAGNEMENT DU COMITE 21 PENDANT LES DIFFERENTES ETAPES DE L'AGENDA 21

RECOMMANDATIONS ET ACCOMPAGNEMENT DU COMITE 21 PENDANT LES DIFFERENTES ETAPES DE L'AGENDA 21 BOITE A OUTILS POUR L'ELABORATION DE L'AGENDA 21 RECOMMANDATIONS ET ACCOMPAGNEMENT DU COMITE 21 PENDANT LES DIFFERENTES ETAPES DE L'AGENDA 21 Etapes Recommandations du Comité 21 Outils et accompagnement

Plus en détail

Les services de l administration en ligne

Les services de l administration en ligne Premier Ministère Unité de l Administration Electronique Les services de l administration en ligne par Khaled SELLAMI, Directeur Général de l Unité de l Administration Electronique Les systèmes d information

Plus en détail

Remue méninge (10 minutes) Dressez la liste des idées, des thèmes ou des sujets proposés par les membres du groupe 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8.

Remue méninge (10 minutes) Dressez la liste des idées, des thèmes ou des sujets proposés par les membres du groupe 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. Danses pour des jeunes par des jeunes Processus de création Nous nous exprimons par la danse La danse qui sera créée devra refléter une préoccupation sociale qui est importante et signifiante à ta génération.

Plus en détail

La LOLF, une loi bien pensée mais en voie de détournement?

La LOLF, une loi bien pensée mais en voie de détournement? La LOLF, une loi bien pensée mais en voie de détournement? La nouvelle loi organique relative aux lois de finances a été promulguée en août 2001. Deux ans plus tard, et bien que la mise en œuvre de cette

Plus en détail

LE PROBLÈME DE RECHERCHE ET LA PROBLÉMATIQUE

LE PROBLÈME DE RECHERCHE ET LA PROBLÉMATIQUE LE PROBLÈME DE RECHERCHE ET LA PROBLÉMATIQUE Un problème de recherche est l écart qui existe entre ce que nous savons et ce que nous voudrions savoir à propos d un phénomène donné. Tout problème de recherche

Plus en détail

L adoption des nouvelles technologies dans les grandes entreprises françaises. Décembre 2005

L adoption des nouvelles technologies dans les grandes entreprises françaises. Décembre 2005 L adoption des nouvelles technologies dans les grandes entreprises françaises Décembre 2005 Sommaire Analyse des taux d adoption des différents outils Présentation des spécificités par outil Analyse des

Plus en détail

Réseau CNAS pour le. M. AKKA ABDELHAKIM Chef Département Systèmes et Réseaux Informatiques

Réseau CNAS pour le. M. AKKA ABDELHAKIM Chef Département Systèmes et Réseaux Informatiques Réseau CNAS pour le projet carte CHIFA M. AKKA ABDELHAKIM Chef Département Systèmes et Réseaux Informatiques Sommaire Projet de la carte CHIFA Description du réseau de la CNAS Services et avantages Conclusion

Plus en détail

Master Audiovisuel, communication et arts du spectacle

Master Audiovisuel, communication et arts du spectacle Formations et diplômes Rapport d'évaluation Master Audiovisuel, communication et arts du spectacle Université Toulouse II - Jean Jaurès - UT2J Campagne d évaluation 2014-2015 (Vague A) Formations et diplômes

Plus en détail

CODE DE CONDUITE CONFORMITÉ AUX EXIGENCES JURIDIQUES

CODE DE CONDUITE CONFORMITÉ AUX EXIGENCES JURIDIQUES CODE DE CONDUITE LE PRÉSENT CODE DE CONDUITE EST FONDÉ SUR LES VALEURS DE GMI- DISTRIBUTION. IL A POUR OBJET DE GARANTIR QUE L ENSEMBLE DES EMPLOYÉS, DES GESTIONNAIRES ET DES DIRIGEANTS DE GMI-DISTRIBUTION

Plus en détail

Définir la transition énergétique, décrypter un «consensus ambigu» Aurélien Evrard Université Paris 3 ICEE / Sciences Po CEE

Définir la transition énergétique, décrypter un «consensus ambigu» Aurélien Evrard Université Paris 3 ICEE / Sciences Po CEE Définir la transition énergétique, décrypter un «consensus ambigu» Une comparaison franco-allemande Aurélien Evrard Université Paris 3 ICEE / Sciences Po CEE Congrès de l ACFAS, Montréal, 14-15 mai 2014

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières. Etude relative au développement des missions E-administration et E- citoyenneté.

Cahier des Clauses Techniques Particulières. Etude relative au développement des missions E-administration et E- citoyenneté. Cahier des Clauses Techniques Particulières Etude relative au développement des missions E-administration et E- citoyenneté. SOMMAIRE Article 1 Contexte p 3 Article 2 Objet du marché p 4 Article 3 Exigences

Plus en détail

Prise de position du CNUE concernant la proposition de directive horizontale relative aux droits des consommateurs

Prise de position du CNUE concernant la proposition de directive horizontale relative aux droits des consommateurs Prise de position du CNUE concernant la proposition de directive horizontale relative aux droits des consommateurs Les notaires d Europe réunis au sein du CNUE suivent avec grand intérêt les travaux des

Plus en détail

ENGAGEMENTS DE L ENSEIGNE CONCERNANT L OUVERTURE DOMINICALE

ENGAGEMENTS DE L ENSEIGNE CONCERNANT L OUVERTURE DOMINICALE ENGAGEMENTS DE L ENSEIGNE CONCERNANT L OUVERTURE DOMINICALE En contrepartie de l ouverture de l Emplacement le dimanche, l Enseigne s engage à développer sur le long terme une politique d embauche qui

Plus en détail

Le nouvel acheteur de solutions informatiques. Les lignes d affaires adoptent les technologies Cloud Infobrief IDC, sponsorisée par Cisco mars 2015

Le nouvel acheteur de solutions informatiques. Les lignes d affaires adoptent les technologies Cloud Infobrief IDC, sponsorisée par Cisco mars 2015 Le nouvel acheteur de solutions informatiques mars 2015 Aujourd hui, le nouvel acheteur de technologies est Le directeur commercial Les acheteurs de technologies sont majoritairement des responsables commerciaux

Plus en détail

TIC et conditions de travail dans la fonction publique. Salima Benhamou Département Travail et emploi

TIC et conditions de travail dans la fonction publique. Salima Benhamou Département Travail et emploi TIC et conditions de travail dans la fonction publique. Salima Benhamou Département Travail et emploi www.strategie.gouv.fr 7 février 2014, Direction Générale de l administration et de la Fonction Publique.

Plus en détail

LE GUIDE PRATIQUE N 3

LE GUIDE PRATIQUE N 3 LE GUIDE PRATIQUE N 3 POUR RECHERCHER DES FONDS 2 3 AVANT-PROPOS Vous voulez réaliser un projet avec d autres jeunes. Rapidement, vous vous rendez compte qu il vous faudra trouver de l argent pour mener

Plus en détail

Les «devoirs à la maison», une question au cœur des pratiques pédagogiques

Les «devoirs à la maison», une question au cœur des pratiques pédagogiques Les «devoirs à la maison», une question au cœur des pratiques pédagogiques Parmi les trois domaines d activités proposés aux élèves volontaires dans le cadre de l accompagnement éducatif, «l aide aux devoirs

Plus en détail

Pascal LACHAISE Paul TORNER. Matthieu PICARD

Pascal LACHAISE Paul TORNER. Matthieu PICARD La communication médecins/ pharmaciens/patients Enquête sur les attentes des différents acteurs. Quelles solutions pour améliorer la concertation médecin/pharmacien pour le bénéfice du patient? Pascal

Plus en détail

Quoi de neuf acteurs? Les politiques locales de l'habitat à l'épreuve des réformes en cours

Quoi de neuf acteurs? Les politiques locales de l'habitat à l'épreuve des réformes en cours 1 Quoi de neuf acteurs? Les politiques locales de l'habitat à l'épreuve des réformes en cours La réforme territoriale : quelle organisation, quelles compétences demain? Paris, 4 février 2010 1 2 Une longue

Plus en détail

CONTRIBUTION DU CH-FO Le dialogue social et la gestion des ressources humaines

CONTRIBUTION DU CH-FO Le dialogue social et la gestion des ressources humaines CONTRIBUTION DU CH-FO Le dialogue social et la gestion des ressources humaines 1/ Les constats les plus marquants sont : - l absentéisme de courte durée qui continue d évoluer fortement et qui met sous

Plus en détail

CONTRAT DE CESSION DE BREVET TABLE DES MATIÈRES

CONTRAT DE CESSION DE BREVET TABLE DES MATIÈRES CONTRAT DE CESSION DE BREVET TABLE DES MATIÈRES PRÉAMBULE... 4 0.00 INTERPRÉTATION... 5 0.01 Terminologie... 5 0.01.01 Activités... 5 0.01.02 Améliorations... 5 0.01.03 Brevet... 5 0.01.04 Cas de Défaut...

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION...1 NATURE JURIDIQUE ET CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT DE COURTAGE IMMOBILIER... 5

TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION...1 NATURE JURIDIQUE ET CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT DE COURTAGE IMMOBILIER... 5 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION.......................................1 PARTIE I- NATURE JURIDIQUE ET CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT DE COURTAGE IMMOBILIER................. 5 CHAPITRE I- NATURE JURIDIQUE

Plus en détail

«PLACE DES PARENTS DANS l ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL» BROUIL

«PLACE DES PARENTS DANS l ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL» BROUIL «PLACE DES PARENTS DANS l ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL» Juin 2013 Introduction : Les parents sont parmi les principaux bénéficiaires de Paris classe numérique. Grâce à ce nouvel outil, la communication

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION...1 NATURE JURIDIQUE ET CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT DE COURTAGE IMMOBILIER... 5

TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION...1 NATURE JURIDIQUE ET CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT DE COURTAGE IMMOBILIER... 5 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION.......................................1 PARTIE I- NATURE JURIDIQUE ET CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT DE COURTAGE IMMOBILIER................. 5 CHAPITRE I- NATURE JURIDIQUE

Plus en détail

Livre Blanc Oracle Mars 2013. Le guide ultime de la réussite d un Bureau des Projets (PMO) orienté business

Livre Blanc Oracle Mars 2013. Le guide ultime de la réussite d un Bureau des Projets (PMO) orienté business Livre Blanc Oracle Mars 2013 Le guide ultime de la réussite d un Bureau des Projets (PMO) orienté business Introduction 1 Qu est-ce qu un PMO orienté business? 2 Les six facteurs clés de succès de l alignement

Plus en détail

Réunion d'information. Session Territoriale. 22 novembre 2010

Réunion d'information. Session Territoriale. 22 novembre 2010 Réunion d information Session Territoriale 22 novembre 2010 17h30 : 18h : Accueil autour d un cocktail Réunion d'information Session territoriale : les enjeux, les objectifs, les bénéfices 19h : Questions

Plus en détail

PARTENAIRE COMMERCIAL DE MSD CODE DE CONDUITE

PARTENAIRE COMMERCIAL DE MSD CODE DE CONDUITE PARTENAIRE COMMERCIAL DE MSD CODE DE CONDUITE «Nos valeurs et nos règles» pour nos partenaires commerciaux Code de conduite pour le partenaire commercial de MSD [Édition 1] MSD est engagée dans une démarche

Plus en détail

APRÈS LONDRES, GRENOBLE EXPÉRIMENTE LE PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE SANS CONTACT SUR UNE LIGNE DE BUS

APRÈS LONDRES, GRENOBLE EXPÉRIMENTE LE PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE SANS CONTACT SUR UNE LIGNE DE BUS APRÈS LONDRES, GRENOBLE EXPÉRIMENTE LE PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE SANS CONTACT SUR UNE LIGNE DE BUS Le paiement sans contact dans la Métropole grenobloise est lancé lundi 21 septembre sur la ligne Chrono

Plus en détail

Décision de la Chambre de Résolution des Litiges (CRL)

Décision de la Chambre de Résolution des Litiges (CRL) Décision de la Chambre de Résolution des Litiges (CRL) ayant siégé à Zurich, Suisse, le 16 novembre 2012, dans la composition suivante: Geoff Thompson (Angleterre), Président Theo van Seggelen (Pays-Bas),

Plus en détail

LE BIEN-ETRE AU TRAVAIL DANS LE SECTEUR PUBLIC

LE BIEN-ETRE AU TRAVAIL DANS LE SECTEUR PUBLIC LE BIEN-ETRE AU TRAVAIL DANS LE SECTEUR PUBLIC LES ACTEURS INTERNES I. Les relations collectives sont fixées par le statut syndical Dans le secteur public, les relations collectives du travail trouvent

Plus en détail

Introduction 5. larcier 347

Introduction 5. larcier 347 TABLE DES MATIÈRES Introduction 5 Chapitre I L accès à la profession : l autorisation d établissement 7 Section 1. Le champ d application de la loi d établissement 8 A. Les personnes nécessitant une autorisation

Plus en détail

Envoi et réception des documents sociaux par voie électronique

Envoi et réception des documents sociaux par voie électronique 2008 Envoi et réception des documents sociaux par voie électronique EASYPAY GROUP Juli 2008 Table des matières Introduction... 3 Simplification administrative... 3 Participation au développement durable...

Plus en détail

Licence professionnelle Systèmes informatiques et logiciels spécialité développement d'applications Internet/Intranet

Licence professionnelle Systèmes informatiques et logiciels spécialité développement d'applications Internet/Intranet IUT - Institut Universitaire de Technologie Licence professionnelle Systèmes informatiques et logiciels spécialité développement d'applications Internet/Intranet / Objectifs de cette licence professionnelle

Plus en détail

Prix Duo@Work. 2 ème édition. Excellence partagée entre architecte et industriel. Appel à candidature

Prix Duo@Work. 2 ème édition. Excellence partagée entre architecte et industriel. Appel à candidature Duo@Work 2 ème édition 1 Excellence partagée entre architecte et industriel Appel à candidature Un prix créé par l Unsfa Ile-de-France, en partenariat avec ARCHITECT@WORK Paris Excellence partagée entre

Plus en détail

Modification de la Réforme du classement des Offices de Tourisme

Modification de la Réforme du classement des Offices de Tourisme Réunion des Présidents d Offices de Tourisme Bourges - Lundi 4 juillet 2011 Nouveaux critères de classement I - Introduction - modalités d application Extrait du Flash Infotourisme N 53-28 juin 2011 FNOTSI

Plus en détail

CFC 450 PROGRAMME DES CADRES DIRIGEANTS SYLLABUS

CFC 450 PROGRAMME DES CADRES DIRIGEANTS SYLLABUS CFC 450 PROGRAMME DES CADRES DIRIGEANTS SYLLABUS AVANT-PROPOS 1. Le Programme des cadres dirigeants (PCD) est un programme de séminaire en résidence de quatre jours et demi à l intention des officiers

Plus en détail

Pour la gestion du personnel Norme simplifiée n 46

Pour la gestion du personnel Norme simplifiée n 46 Pour la gestion du personnel Norme simplifiée n 46 1. Les finalités suivantes : La gestion administrative des personnels : gestion du dossier professionnel des employés, tenu conformément aux dispositions

Plus en détail

Santé et sécurité des adjoints techniques territoriaux des établissements d enseignement (ATTEE)

Santé et sécurité des adjoints techniques territoriaux des établissements d enseignement (ATTEE) Point réglementation N 1 Santé et sécurité des adjoints techniques territoriaux des établissements d enseignement (ATTEE) (anciennement TOS, exerçant dans les lycées et collèges) Mis à jour en septembre

Plus en détail

Union syndicale des fonctionnaires et des salariés des Services Publics Parisiens

Union syndicale des fonctionnaires et des salariés des Services Publics Parisiens 1. Retour du Comité technique paritaire (CTP) du 8 octobre 2013 Le CTP est une instance municipale qui doit traiter des questions d'emploi et d'organisation du travail à l'échelle de chaque Direction.

Plus en détail

CIRCULAIRE CDG90 COMITE TECHNIQUE COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE

CIRCULAIRE CDG90 COMITE TECHNIQUE COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE CIRCULAIRE CDG90 11/12 COMITE TECHNIQUE COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations

Plus en détail

POLITIQUE EN MATIERE DE CONFLITS D INTERÊTS 2. IDENTIFICATION DES CAS DE CONFLITS D INTERÊTS POTENTIELS ET POLITIQUE DE GESTION DE NOTRE BUREAU

POLITIQUE EN MATIERE DE CONFLITS D INTERÊTS 2. IDENTIFICATION DES CAS DE CONFLITS D INTERÊTS POTENTIELS ET POLITIQUE DE GESTION DE NOTRE BUREAU 1. CADRE GENERAL 1.1. L arrêté royal du 21 février 2014 relatif aux règles de conduite et aux règles relatives à la gestion des conflits d'intérêts, fixées en vertu de la loi, en ce qui concerne le secteur

Plus en détail

Protocole d accord entre les assureurs de protection juridique affiliés à Assuralia, l O.V.B. et l O.B.F.G.

Protocole d accord entre les assureurs de protection juridique affiliés à Assuralia, l O.V.B. et l O.B.F.G. Protocole d accord entre les assureurs de protection juridique affiliés à Assuralia, l O.V.B. et l O.B.F.G. INTRODUCTION 1. Les assureurs de protection juridique, affiliés à Assuralia, cherchent, en tenant

Plus en détail

L ORGANISATION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE

L ORGANISATION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE L ORGANISATION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE I - LES SOURCES DU DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE A - La Constitution et le bloc de constitutionnalité Certains grands principes du droit de la fonction publique

Plus en détail

Augmenter l impact économique de la recherche :

Augmenter l impact économique de la recherche : Augmenter l impact économique de la recherche : 15 mesures pour une nouvelle dynamique de transfert de la recherche publique, levier de croissance et de compétitivité Partout dans le monde, la recherche

Plus en détail

REFERENCE : B.O N 2832 DU 8/12/1967

REFERENCE : B.O N 2832 DU 8/12/1967 SONT ABROGES PAR DECRET N 2-06-620 DU 13/4/2007 B.O N 5524 DU 10/5/2007 LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX ADJOINTS DE SANTE DIPLOMES D'ETAT ET AUX ADJOINTS DE SANTE BREVETES REFERENCE : B.O N 2832 DU 8/12/1967

Plus en détail

PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE SUD

PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE SUD PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE SUD Direction du Personnel et des Relations Sociales Bureau du recrutement REF. ARR 10/ 06 SGAP/DPRS/BR Arrêté portant organisation d un concours sur titres pour le recrutement

Plus en détail

jeudi 19 septembre 2013, Bournezeau Services et Solutions en Carrière

jeudi 19 septembre 2013, Bournezeau Services et Solutions en Carrière jeudi 19 septembre 2013, Bournezeau Services et Solutions en Carrière 1 Schneider Electric - le spécialiste mondial de la gestion de l énergie Des géographies équilibrées CA 2012 Milliards d euros de CA

Plus en détail

Partenariat canadien pour le progrès dans les ressources humaines en santé

Partenariat canadien pour le progrès dans les ressources humaines en santé Partenariat canadien pour le progrès dans les ressources humaines en Accueil des participants et présentation du contexte de la création du partenariat G. William N. Fitzgerald, CM, MD, FRCSC Danielle

Plus en détail

I. Accord obtenu sur un certain nombre de principes de base = note de synthèse.

I. Accord obtenu sur un certain nombre de principes de base = note de synthèse. I. Accord obtenu sur un certain nombre de principes de base = note de synthèse. 1) Le citoyen a droit à l aide adéquate la plus rapide (tant en ce qui conceme le service d incendie qu en ce qui conceme

Plus en détail

Un GSI plénier est prévu en juin 2001 au cours duquel devra être présenté un document élaboré à partir des travaux du groupe de travail.

Un GSI plénier est prévu en juin 2001 au cours duquel devra être présenté un document élaboré à partir des travaux du groupe de travail. Contrats éducatifs locaux missions et la formation des coordonnateurs de cel Réflexions du groupe de travail relevant du groupe de suivi interministériel des cel 1. Informations L'outil informatique de

Plus en détail

GUIDE PYRAMIDE DES CONDITIONS D'AVANCEMENT DE GRADE ET DE PROMOTION INTERNE

GUIDE PYRAMIDE DES CONDITIONS D'AVANCEMENT DE GRADE ET DE PROMOTION INTERNE VOS CONTACTS Marie-Christine DEVAUX Responsable de la direction «développement des carrières» Christine DEUDON 03.59.56.88.48 Sylvie TURPAIN 03.59.56.88.58 Communes de l arrondissement de : Lignes directes

Plus en détail

Bilan de l expérimentation «Cahier de Texte Electronique» Juin 2005

Bilan de l expérimentation «Cahier de Texte Electronique» Juin 2005 Espace Numérique de Travail Collège des Hautes Ourmes à Rennes http://phares.ac-rennes.fr/hautesourmes Bilan de l expérimentation «Cahier de Texte Electronique» Juin 2005 Contacts : Philippe BERNIER Philippe.Bernier@ac-rennes.fr

Plus en détail

E-mail : gagnez du temps sans rien manquer d important

E-mail : gagnez du temps sans rien manquer d important E-mail : gagnez du temps sans rien manquer d important 1 Etes-vous accro aux mails? Consultez-vous vos mails régulièrement sur votre smartphone, juste pour savoir (et vous les traitez plus tard)? Vous

Plus en détail

Elaborer des Tableaux de Bord Ressources Humaines

Elaborer des Tableaux de Bord Ressources Humaines Elaborer des Tableaux de Bord Ressources Humaines Pré-requis à la mise en place d un tableau de bord des ressources humaines Le recueil de données a été le point de départ du diagnostic quantitatif des

Plus en détail

La loi sur la mobilité des fonctionnaires

La loi sur la mobilité des fonctionnaires MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L ÉTAT La loi sur la mobilité des fonctionnaires De nouveaux outils au service d une vraie carrière collection Ressources

Plus en détail

CIVISPHERE.ORG PRO BONO ON DEMAND

CIVISPHERE.ORG PRO BONO ON DEMAND CIVISPHERE.ORG PRO BONO ON DEMAND RESUME Civisphere.org est une application web open-source qui permet aux volontaires, aux associations et aux mécènes de créer, de gérer et d évaluer leurs propres projets

Plus en détail

DISTINGUER LE TRAVAIL RÉMUNÉRÉ DU TRAVAIL NON RÉMUNÉRÉ

DISTINGUER LE TRAVAIL RÉMUNÉRÉ DU TRAVAIL NON RÉMUNÉRÉ Activités éducatives pour les élèves de 8 à 9 ans DISTINGUER LE TRAVAIL RÉMUNÉRÉ DU TRAVAIL NON RÉMUNÉRÉ NIVEAU : PRIMAIRE GROUPE D ÂGE : ÉLÈVES DE 8 À 9 ANS SOMMAIRE DE L ACTIVITÉ Les élèves font la différence

Plus en détail

CRISE DES HYDROCARBURES

CRISE DES HYDROCARBURES CRISE DES HYDROCARBURES -RETEX- DIRECCTE de Zone de Défense Ouest MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTE -11/10 au 15/10 DIRECCTE de Zone

Plus en détail

DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT. Accompagnant le document

DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT. Accompagnant le document COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 19.12.2011 SEC(2011) 1611 final DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT Accompagnant le document Proposition de règlement du Parlement

Plus en détail

«Quel Syndicalisme pour Demain?»

«Quel Syndicalisme pour Demain?» «Quel Syndicalisme pour Demain?» Février 2010 OpinionWay Mathieu Doiret - 15 place de la République 75003 Paris 01 78 94 90 00 Méthodologie page 2 Méthodologie Étude réalisée auprès d un échantillon représentatif

Plus en détail

Objet : Remarques de Manufacturiers et exportateurs du Québec sur le régime d assuranceemploi

Objet : Remarques de Manufacturiers et exportateurs du Québec sur le régime d assuranceemploi Le 15 juillet 2013 Madame Rita Dionne-Marsolais Monsieur Gilles Duceppe Coprésidents Commission nationale d examen sur l assurance-emploi Tour de la Place Victoria, C.P. 100 800, rue du Square Victoria,

Plus en détail

Tendances de l insolvabilité au Canada

Tendances de l insolvabilité au Canada Tendances de l insolvabilité au Canada Ginette Trahan Directeur général, Services des relations externes Bureau du surintendant des faillites Le 16 novembre 2011 Association canadienne de la gestion de

Plus en détail

Réponse du Conseil d Etat à la question écrite de M. Renaud Gautier : Cartes de crédit et téléphones portables : règles et usages

Réponse du Conseil d Etat à la question écrite de M. Renaud Gautier : Cartes de crédit et téléphones portables : règles et usages Secrétariat du Grand Conseil Q 3567-A Date de dépôt: 28 juin 2004 Messagerie Réponse du Conseil d Etat à la question écrite de M. Renaud Gautier : Cartes de crédit et téléphones portables : règles et usages

Plus en détail

Projet de loi de mobilisation des régions pour la croissance et l emploi et de promotion de l égalité des territoires EXPOSÉ DES MOTIFS

Projet de loi de mobilisation des régions pour la croissance et l emploi et de promotion de l égalité des territoires EXPOSÉ DES MOTIFS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la réforme de l Etat, de la décentralisation et de la fonction publique NOR : Projet de loi de mobilisation des régions pour la croissance et l emploi et de promotion

Plus en détail

Guide de connexion sur les bornes hot-post WIFI de la collectivité de Saint-Pierre

Guide de connexion sur les bornes hot-post WIFI de la collectivité de Saint-Pierre Guide de connexion sur les bornes hot-post WIFI de la collectivité de Saint-Pierre Afin de pouvoir avoir accès à l'ensemble des fonctionnalités des hot-spot WIFI de la Mairie de Saint-Pierre, nous vous

Plus en détail

Catalogue. SaaS JUILLET 2011. Des solutions de gestion disponibles en ligne. TPE Associations Syndicats

Catalogue. SaaS JUILLET 2011. Des solutions de gestion disponibles en ligne. TPE Associations Syndicats Catalogue SaaS Software as a Service JUILLET 2011 Des solutions de gestion disponibles en ligne TPE Associations Syndicats 0 811 884 888 www.cegid.fr/tpe www.cegid.fr/associations-et-syndicats SaaS : (Acronyme

Plus en détail

Fiche Mémo : Options d accessibilité sous Windows et Internet Explorer 5

Fiche Mémo : Options d accessibilité sous Windows et Internet Explorer 5 Fiche Mémo : Options d accessibilité sous Windows et Internet Explorer 5 I. Général II. Affichage : taille icônes et écran III. Le menu «Options d accessibilité» : contraste, curseur IV. Le clavier V.

Plus en détail

Ingénierie des méthodes Agiles : Que cache l opposition entre déploiement et livraison en continu? Faut-il adopter DevOps 1?

Ingénierie des méthodes Agiles : Que cache l opposition entre déploiement et livraison en continu? Faut-il adopter DevOps 1? DEVOPS et le déploiement d application Les Livres Blancs de MARTE Ingénierie des méthodes Agiles : Que cache l opposition entre déploiement et livraison en continu? Faut-il adopter DevOps 1? L alignement

Plus en détail

Rapport de stage Nom de l entreprise. Date du stage. Rapport de stage Nom de l entreprise. Date du stage. Nom du professeur principal

Rapport de stage Nom de l entreprise. Date du stage. Rapport de stage Nom de l entreprise. Date du stage. Nom du professeur principal RAPPORT DE STAGE 3 ème Quels conseils méthodologiques pour la réalisation de votre rapport Voilà des conseils et des questions pour vous aider dans la réalisation de votre rapport. Ils vous sont proposés

Plus en détail

CENTRE DE GESTION DU CHER CONDITIONS DES PRINCIPAUX AVANCEMENTS DE GRADES PROMOTIONS INTERNES DES COLLECTIVITES DU CHER. S e s s i o n 2 0 1 3

CENTRE DE GESTION DU CHER CONDITIONS DES PRINCIPAUX AVANCEMENTS DE GRADES PROMOTIONS INTERNES DES COLLECTIVITES DU CHER. S e s s i o n 2 0 1 3 CENTRE DE GESTION DU CHER CONDITIONS DES PRINCIPAUX AVANCEMENTS DE GRADES ET PROMOTIONS INTERNES DES COLLECTIVITES DU CHER S e s s i o n 2 0 1 3 1 Avancement de Grade et Promotion Interne AVANCEMENT DE

Plus en détail

Bonnes pratiques de l'ocde pour la gestion des sinistres d assurance

Bonnes pratiques de l'ocde pour la gestion des sinistres d assurance DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET DES ENTREPRISES Bonnes pratiques de l'ocde pour la gestion des sinistres d assurance Ces bonnes pratiques, préparée par le Comité des assurance de l'ocde, ont été

Plus en détail

TÉLÉ-SERVICES TÉLÉ-SECRÉTARIAT

TÉLÉ-SERVICES TÉLÉ-SECRÉTARIAT TÉLÉ-SERVICES TÉLÉ-SECRÉTARIAT 1 INTRODUCTION INTRODUCTION... externalisez la gestion de votre standard...... une assistante Exodial au service de vos collaborateurs... Une relation privilégiée avec vos

Plus en détail

Le suivi des règlements clients. Céline MONNIER Rapport de stage UE 7 Relations professionnelles DCG Session 2009

Le suivi des règlements clients. Céline MONNIER Rapport de stage UE 7 Relations professionnelles DCG Session 2009 Le suivi des règlements clients Céline MONNIER Rapport de stage UE 7 Relations professionnelles DCG Session 2009 SOMMAIRE La mise en relation des parties La facturation Les délais de règlement Le paiement

Plus en détail

Le développement des missions de conseil fiscal

Le développement des missions de conseil fiscal Le développement des missions de conseil fiscal Intervenants Régis de BREBISSON Expert Comptable Cabinet DBA, Membre du groupement France Défi Didier PLANE Consultant Cabinet Avensi Consulting Sommaire

Plus en détail

A. Le contrôle continu

A. Le contrôle continu L audit d achat est une action volontaire décidée par l entreprise avec pour objet d apprécier la qualité de l organisation de sa fonction achats et le niveau de performance de ses acheteurs. L audit achat

Plus en détail

Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale

Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale CSSS/14/118 DÉLIBÉRATION N 14/063 DU 2 SEPTEMBRE 2014 RELATIVE À LA COMMUNICATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL PAR L

Plus en détail

Institut d études judiciaires Préparation à l examen d accès au C.R.F.P.A.

Institut d études judiciaires Préparation à l examen d accès au C.R.F.P.A. Institut d études judiciaires Préparation à l examen d accès au C.R.F.P.A. Thèmes traités pour l épreuve de raisonnement juridique et pour l épreuve à caractère pratique Droit des obligations I. - Les

Plus en détail

Les partenariats associations & entreprises

Les partenariats associations & entreprises Les partenariats associations & entreprises Initier ou renforcer une politique de partenariats avec les entreprises Novembre 2011 Référentiel réalisé en partenariat avec et Edito Avec leurs 1,9 millions

Plus en détail

LA SOLUTION 3/360 3 défis stratégiques 360 minutes de focus

LA SOLUTION 3/360 3 défis stratégiques 360 minutes de focus LA SOLUTION 3/360 3 défis stratégiques 360 minutes de focus PROCESSUS DE PLANIFICATION STRATÉGIQUE SURVITAMINÉ À qui s adresse la Solution 3/360? La Solution 3/360 est toute désignée pour les PME ou autres

Plus en détail

1. Contexte et justification

1. Contexte et justification Termes de Référence pour l assistance technique à la Cellule de Gestion des Projets et des Marchés Publics du Ministère de la Santé Publique en République Démocratique du Congo 1. Contexte et justification

Plus en détail

Le dispositif de la maladie imputable au service

Le dispositif de la maladie imputable au service LA QUESTION DE L IMPUTABILITÉ AU SERVICE DES MALADIES RÉSULTANT DE LA FRAGILITÉ PSYCHOLOGIQUE D UN FONCTIONNAIRE EN DEHORS DE TOUTE FAUTE DE L EMPLOYEUR PUBLIC Le dispositif de la maladie imputable au

Plus en détail

Alain d Iribarne. L aménagement des bureaux Un outil de management de la conduite du changement

Alain d Iribarne. L aménagement des bureaux Un outil de management de la conduite du changement Alain d Iribarne L aménagement des bureaux Un outil de management de la conduite du changement Les aménagements des espaces de travail sont souvent utilisés comme des outils du management de la conduite

Plus en détail

C:\Documents and Settings\Admundo\Bureaublad\97-jeunesaupair_FR.doc

C:\Documents and Settings\Admundo\Bureaublad\97-jeunesaupair_FR.doc AVIS N 97 DU 17 JUIN 2005 DU BUREAU DU CONSEIL POUR L ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE HOMMES ET FEMMES CONCERNANT LES JEUNES AU PAIR 2 3 Avis n 97 du 17 juin 2005 du Bureau du Conseil pour l'égalité des chances

Plus en détail

La fin de fonctions dans l emploi fonctionnel

La fin de fonctions dans l emploi fonctionnel La fin de fonctions dans l emploi fonctionnel A l initiative de l agent page 2 A l initiative de la collectivité d origine page 2 A l initiative de la collectivité d accueil Procédure Délai page 3 Entretien

Plus en détail

Objet : Mise en œuvre du compte épargne temps au ministère de l agriculture, de l alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Objet : Mise en œuvre du compte épargne temps au ministère de l agriculture, de l alimentation, de la pêche et des affaires rurales MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE L ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES Direction générale de l administration Sous-direction du développement professionnel et des relations sociales Bureau

Plus en détail

Tribunal de Ière Instance de Bruxelles

Tribunal de Ière Instance de Bruxelles Tribunal de Ière Instance de Bruxelles Jugement du 17 novembre 2004 - Rôle n 2001/15288/A Exercice d'imposition 1992 Arrêt Avocats: Maître Benoît Philippart de Foy - pour la requérante I. Objet et recevabilité

Plus en détail

Type : Formulaire Code : D-EN-02 Page 1 sur1. Titre : MANUEL DE STAGE MANUEL DE STAGE. Nom et Prénom de l étudiant stagiaire :. Discipline :..

Type : Formulaire Code : D-EN-02 Page 1 sur1. Titre : MANUEL DE STAGE MANUEL DE STAGE. Nom et Prénom de l étudiant stagiaire :. Discipline :.. Type : Formulaire Code : DEN02 Page 1 sur1 Titre : MANUEL DE STAGE Indice : 00 Date : 12/05/2015 MANUEL DE STAGE Nom et Prénom de l étudiant stagiaire :. Discipline :.. Parcours (option) :... Niveau :

Plus en détail

LUTTER POUR UNE MEILLEURE SANTÉ : QUE PEUT-ON FAIRE DANS NOTRE QUARTIER?

LUTTER POUR UNE MEILLEURE SANTÉ : QUE PEUT-ON FAIRE DANS NOTRE QUARTIER? LUTTER POUR UNE MEILLEURE SANTÉ : QUE PEUT-ON FAIRE DANS NOTRE QUARTIER? Résumé des trois enjeux présentés lors de l Assemblée publique du comité de lutte en santé de la Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles

Plus en détail

Comparer l intérêt simple et l intérêt composé

Comparer l intérêt simple et l intérêt composé Comparer l intérêt simple et l intérêt composé Niveau 11 Dans la présente leçon, les élèves compareront divers instruments d épargne et de placement en calculant l intérêt simple et l intérêt composé.

Plus en détail

Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques

Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques F SCT/30/4 ORIGINAL : ANGLAIS DATE : 12 AOUT 2013 Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques Trentième session Genève, 4 8 novembre 2013

Plus en détail

Dossiers méthodologiques DURANTON Consultants. Maîtriser la gestion du parc automobile

Dossiers méthodologiques DURANTON Consultants. Maîtriser la gestion du parc automobile Dossiers méthodologiques DURANTON Consultants Maîtriser la gestion du parc automobile Version actualisée le 17 octobre 2013 Adresse du siège social : 190 rue Lecourbe 75015 Paris Adresse de correspondance

Plus en détail

MODIFICATIONS DES PRINCIPES DIRECTEURS CONCERNANT LA RÉDACTION DES DÉFINITIONS RELATIVES AU CLASSEMENT

MODIFICATIONS DES PRINCIPES DIRECTEURS CONCERNANT LA RÉDACTION DES DÉFINITIONS RELATIVES AU CLASSEMENT ANNEXE VI MODIFICATIONS DES PRINCIPES DIRECTEURS CONCERNANT LA RÉDACTION DES DÉFINITIONS RELATIVES AU CLASSEMENT RECOMMANDATIONS GÉNÉRALES Les utilisateurs s attendent à trouver dans les définitions des

Plus en détail

CHARTE D ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE DU GROUPE AFD

CHARTE D ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE DU GROUPE AFD CHARTE D ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE DU GROUPE AFD AVANT-PROPOS Établissement public, l Agence Française de Développement exerce une mission d intérêt public, principalement à l international. CHARTE D ÉTHIQUE

Plus en détail

L organisation interne et la gestion des ressources humaines. Un outil d aide à la structuration

L organisation interne et la gestion des ressources humaines. Un outil d aide à la structuration L organisation interne et la gestion des ressources humaines Un outil d aide à la structuration Sommaire 1 L organisation interne de l association 2 1.1. Clarifier les rôles et missions de chacun 2 1.2.

Plus en détail

Et si j étais Marty Mac Fly Ou comment remonter le temps avec une tablette tactile (Ipad)

Et si j étais Marty Mac Fly Ou comment remonter le temps avec une tablette tactile (Ipad) Et si j étais Marty Mac Fly Ou comment remonter le temps avec une tablette tactile (Ipad) Résumé L'idée de départ pour ce projet est de permettre à des élèves de CP/CE1 et de CM2 de prendre conscience

Plus en détail

PRATIQUES ET USAGES DU NUMÉRIQUE DANS LES PME ET TPE

PRATIQUES ET USAGES DU NUMÉRIQUE DANS LES PME ET TPE PRATIQUES ET USAGES DU NUMÉRIQUE DANS LES PME ET TPE ETUDE RHÔNE Septembre 2015 CCI LYON - DIRECTION DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET TERRITORIAL Page 1 I CCI DDIT Page 2 I CCI DDIT ommaire Avant-propos page

Plus en détail

I. Raison sociale But Durée Siège

I. Raison sociale But Durée Siège VAUDOISE ASSURANCES HOLDING SA Statuts I. Raison sociale But Durée Siège Art. 1 Art. 2 Art. 3 VAUDOISE ASSURANCES HOLDING SA VAUDOISE VERSICHERUNGEN HOLDING AG VAUDOISE ASSICURAZIONI HOLDING SA VAUDOISE

Plus en détail

Collection de photos échantillons

Collection de photos échantillons Collection de photos échantillons SB-800/600 Entrez dans le monde passionnant du Système d Eclairage Créatif de Nikon avec le SB-800/600. Les numéros de page se rapportent aux explications dans le manuel

Plus en détail