Compte d'épargne libre d'impôt de CI Investments Inc. Formulaire de demande d'ouverture pour les fonds communs de placement

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Compte d'épargne libre d'impôt de CI Investments Inc. Formulaire de demande d'ouverture pour les fonds communs de placement"

Transcription

1 Compte d'épargne libre d'impôt de CI Investments Inc. Formulaire de demande d'ouverture pour les fonds communs de placement FONDS CI CATÉGORIE DE SOCIÉTÉ CI FONDS HARBOUR PRESTIGE FONDS SIGNATURE MC SÉRIE PORTEFEUILLES FONDS SYNERGY géré par CI Investments Inc.

2 Compte d'épargne libre d'impôt de CI Investments Inc. Formulaire de demande d'ouverture pour les fonds communs de placement 1 Source de fonds (cochez toutes les cases applicables) Chèue du client Transfert à partir du compte ouvert CI existant (préciser le fonds ou le montant) Transfert à partir d'une source externe (veuillez joindre un formulaire T2033 ou l éuivalent) 2 Renseignements sur le titulaire du régime Sexe : Homme Femme M. M me. M lle. M me. D r. N de compte CI Langue de préférence : Français Anglais Nom Prénom Initiale(s) Courriel Adresse Appt. Ville Province Code postal J M A ( ) ( ) O B L I G A T O I R E O B L I G A T O I R E Téléphone (Domicile) Téléphone (Travail) Numéro d'assurance social Date de naissance 3 Titulaire de régime successeur/désignation du bénéficiaire (Vous pouvez désigner un titulaire successeur et(ou) un bénéficiaire) Je désigne la personne nommée ci-dessous, ui est mon(ma) conjoint(e) ou mon(ma) conjoint(e) de fait, comme titulaire successeur du compte advenant mon décès, s'il ou elle me survit et est toujours mon(ma) conjoint(e) ou mon(ma) conjoint(e) de fait. Dans le cas où j'ai désigné un titulaire successeur et un(des) bénéficiaire(s) et ue les deux me survivent, la désignation de titulaire successeur a la priorité et le(s) bénéficiaire(s) ne peut(peuvent) recevoir les produits de mon compte u'au décès du titulaire successeur. Cependant, le titulaire successeur peut révouer ou changer le(s) bénéficiaire(s) nommé(s) ci-après suite à mon décès. Titulaire successeur : Nom de famille Prénom et initiale(s) Date de naissance Lien avec le titulaire de compte Numéro d'assurance sociale (NAS) Bénéficiaire(s) : Je désigne la(les) personne(s) nommée(s) ci-dessous, si elle(s) me survi(ven)t, comme bénéficiaire(s) des sommes provenant du compte advenant mon décès. Par les présentes, je révoue toute désignation de bénéficiaire ue j'ai effectuée pour ce compte. Sauf indication contraire, au moment de mon décès, les sommes provenant de mon compte seront divisées en parts égales entre les bénéficiaires survivants. La part appartenant au(x) bénéficiaire(s) ui décède(nt) avant moi sera versée proportionnellement aux bénéficiaires restants. Dans le cas où le(les) bénéficiaire(s) nommé(s) ci-dessous décède(nt) avant moi, et aucun successeur titulaire n'a été nommé, les sommes provenant du compte seront versées à ma succession. Nom de famille Prénom et initiale(s) Lien avec le titulaire de compte Numéro d'assurance sociale (NAS) Part Avertissement : Cette désignation de bénéficiaire ou de titulaire successeur est assujettie en tout temps aux lois applicables dans la province ou le territoire de votre résidence. En outre, il est possible ue votre désignation de bénéficiaire ne soit pas modifiée automatiuement suite à un mariage ou à une rupture de mariage. Il est de votre responsabilité de vous assurer ue la désignation de bénéficiaire est permise, en vigueur et modifiée s'il y a lieu. Une désignation de bénéficiaire par procuration n est pas valide. 4 Renseignements sur le courtier et le représentant O B L I G A T O I R E Numéro du courtier Numéro du représentant Nom du courtier Nom du représentant ( ) Numéro de téléphone Adresse électroniue Je déclare par les présentes ue j ai utilisé les documents originaux pour vérifier l identité du titulaire du régime. J ai déployé des efforts raisonnables pour déterminer si le propriétaire agissait au nom d un tiers. Signature du représentant : X

3 5 Choix de placement Transfert T2033 (ou l éuivalent) à répartir comme suit : Numéro du Fonds Nom du Fonds Montant de l achat Frais de vente reportés 3 Frais à l acuisition () Numéro de l ordre de transmission Montant du PPA* Montant du programme de retrait systématiues Inclus dans le serv. de réé. aut. Distributions en espèces Je reconnais ue les paiements seront déposés dans le compte bancaire ue j ai indiué à la section 9. Total des achats En l absence d informations sur les commissions sur les ventes, l option avec frais reportés sera utilisée pour tous les Fonds, à l exception des Fonds du marché monétaire auxuels l option avec frais d acuisition sera appliuée. Total : Total : Total : Les distributions mensuelles de la Catégorie T ne peuvent être versées u en espèces. Toute directive de réinvestissement de distribution pour la Catégorie T sera appliuée à toute distribution de fin d année applicable. 6 Programme de prélèvement automatiue (PPA) (Ne s appliue pas aux Fonds en dollars US) *Minimum de 50 par fonds - SVP remplir les sections 6 et 9 J M A Date de commencement : O B L I G A T O I R E Fréuence : Mensuelle Trimestrielle Semestrielle Annuelle Hebdomadaire Toutes les deux semaines Bimestrielle En cas de compte bancaire conjoint, tous les déposants doivent apposer leur signature si les chèues tirés sur ce compte doivent comporter plus d une signature et le déposant doit être le titulaire du régime indiué à la section 2. X En signant la présente, vous confirmez ue vous avez lu et ue vous acceptez les modalités de PPA indiuées au verso de cette demande d'adhésion. 7 Programme de retrait systématiue Date de commencement : J M A Fréuence : Mensuelle Trimestrielle Semestrielle Annuelle Prélever un nombre suffisant de titres du fonds pour effectuer un versement de Brut ou Après déduction des frais 8 Programme de transfert systématiue Transfert des titres d un fonds à un autre. Date de commencement : J M A Fréuence : Mensuelle Trimestrielle Semestrielle Annuelle Montant Numéro du Fonds Du Fonds Au Fonds Numéro du Fonds Frais à l acuisition (maximum de 2 ) 9 Renseignements bancaires / Renseignements sur les paiements versés du compte Veuillez joindre un CHÈQUE NUL ou compléter les renseignements bancaires et le déposant doit être le titulaire du régime indiué à la section 2. Dépôt direct dans le compte bancaire Poster à l investisseur Poster à l adresse suivante (Vous recevrez vos paiements plus rapidement si vous choisissez cette option) Numéro de la banue Numéro d identification de la banue Numéro du compte Nom de l institution financière Adresse Nom du compte

4 10 CELI collectif (pour des arrangements collectifs uniuement) Nom de l entreprise Signature de l employé J atteste ue je suis un employé de l entreprise ou de l association désignée ci-dessus et j autorise par les présentes cet employeur ou cette association à retenir sur mon salaire et à verser des cotisations dans l arrangement collectif de Placements CI (comme il est mentionné à la section 5), et à collaborer à l administration du compte à titre d agent. 11 Service de rééuilibrage automatiue Choisissez la différence : Choisissez la fréuence : 2,5 3,0 3,5 4,0 4,5 5,0 Mensuelle (N'est pas disponible pour le Programme Prestige) 5,5 6,0 6,5 7,0 7,5 8,0 Semestrielle (juin et décembre) 8,5 9,0 9,5 10,0 Trimestrielle (mars, juin, septembre et décembre) *La différence par défaut sera de 2,5 si aucune sélection n est effectuée. Annuelle, veuillez indiuer le mois : *Mois disponibles pour le Programme Prestige : (mars, juin, septembre et décembre) *La fréuence par défaut sera trimestrielle si aucune sélection n est effectuée. Autorisation du client : J autorise par les présentes CI Investments Inc. à rééuilibrer automatiuement mon compte CI en se basant sur la différence et la fréuence mentionnées ci-dessus, en transférant des placements d un fonds à un autre pour revenir à ma répartition d actif cible si une ou plusieurs des participations dans un fonds s écarte de la différence choisie. Dans le cas où un fonds cible aurait un solde plus élevé ue zéro, le Service de rééuilibrage automatiue de CI se poursuivra à moins ue CI ne reçoive des instructions contraires. Si 100 de l un ou de plusieurs fonds cibles compris dans votre répartition cible sont rachetés ou échangés/transférés de la composition de fonds cible, votre composition de fonds cible sera mise à jour et proportionnellement allouée aux fonds actifs restants dans votre composition de fonds cible. Veuillez effectuer tous les transferts dans le cadre du programme de rééuilibrage automatiue : au niveau des fonds au niveau du compte. Si une option de rééuilibrage n'est pas indiuée, le service de rééuilibrage automatiue sera effectué par défaut au niveau des fonds. 12 Frais de service Prestige Mon courtier a convenu de me fournir des services dans le cadre du Programme Prestige. Ces services sont décrits dans l énoncé de politiue de placement ue j ai signé avec le courtier. En contrepartie de la prestation de services et de l administration de mon compte Prestige, je conviens de verser les frais de service (les «frais») indiués ci-après à mon courtier. Les frais seront calculés automatiuement par CI Investments Inc., le gérant du Programme Prestige et seront versés au moyen du rachat proportionnel de parts ue je détiens dans les parts. Frais annuels de la valeur liuidative uotidienne globale des parts détenues dans mon compte Prestige au cours de chaue trimestre civil, calculés uotidiennement et facturés à la fin de chaue trimestre, majorés des impôts applicables. Les frais payables sur les parts achetées au cours d un trimestre seront calculés au prorata pour ce trimestre. 13 Autorisation Le soussigné demande par les présentes à CI Investments Inc. de : faire l acuisition de titres du ou des fonds précisés à la section 5, de racheter ou d échanger les titres du ou des fonds précisés dans les sections 5, 7 et(ou) 8 et de faire enregistrer les titres aux noms et adresses précisés dans la section 2. Je déclare avoir reçu un exemplaire du dernier prospectus simplifié et des derniers états financiers du ou des fonds indiués et je reconnais ue les opérations susmentionnées sont conformes aux conditions ui y sont précisées. CI Investments Inc. peut rejeter les demandes d achat dans un délai de un jour ouvrable de leur réception. J ai demandé ue ce document soit rédigé en français. I have reuested this document to be drawn in the French language. À l attention de la Société Canada Trust (le fiduciaire) : Je demande par la présente ue le fiduciaire dépose un avis au Ministre du revenu national pour enregister l arrangement admissible à titre de CELI en vertu de l article de la Loi de l impôt sur le revenu (Canada) et, s il y a lieu, de toute loi provinciale de l impôt sur le revenu. Je reconnais et conviens de respecter la déclaration de fiducie et les modalités et conditions énoncées au recto des présentes, y compris les sections ui précèdent de la présente demande tout. Je reconnais ue je suis le seul responsable de déterminer le montant des cotisations au régime. Je suis bien informé des modalités aux termes desuels les cotisations peuvent être faites à ce et du fait ue, aux termes de la Loi de l impôt sur le revenu (Canada) et, s il y a lieu, de la Loi sur les impôts (Québec), en vertu desuelles le présent régime est constitué et enregistré, toute prestation éventuelle provenant du dit compte ou résultant de placements non admissibles dans le compte peut être assujettie à l impôt. En remplissant la section 6 sur les programmes de prélèvement automatiue et en fournissant l'autorisation à la section 13, je confirme ue toutes les personnes dont la signature est nécessaire pour autoriser les opérations dans le compte bancaire fourni ont lu et accepté les modalités, de PPA indiuées au verso de cette demande d'adhésion. X La présente demande est acceptée par le soussigné conformément à la déclaration de fiducie figurant au verso. CI INVESTMENTS INC., EN QUALITÉ D AGENT DE LA SOCIÉTÉ CANADA TRUST, fiduciaire X Signature du titulaire du régime Date Signataire autorisé Politiue de protection des renseignements personnels de CI Sur réception de la présente demande d adhésion, CI établira un dossier dans leuel seront inscrit les renseignements personnels à votre sujet concernant la présente demande, toute police, tout avenant ou autre document émis dans le cadre de la présente demande, et tout autre document ou information relatif à toute enuête, tout service et toute administration de la présente demande. Nous recueillons les renseignements personnels vous concernant contenus dans la présente demande d adhesion et tous formulaires complémentaires, ainsi ue de votre représentant et tout autre organisme ou toute personne ue vous identifiez relative au soutien de votre demande. Vos renseignements personnels serviront au service et à l administration de la présente demande et pour toute autre raison stipulée dans cette demande. Vos renseignements peuvent être divulgués au représentant indiué dans votre dossier aux fins identifiées ci-dessus. Votre numéro d assurance sociale servira aux fins de déclaration de revenu dans le cadre de l administration de votre compte. Vos renseignements bancaires seront divulgués à l (aux) institution(s) financière(s) responsable(s) du traitement de votre plan de débits pré-autorisés. Les employés ou représentants autorisés de CI responsables des fonctions mentionnées ci-dessus et toutes autres personnes autorisées par vous ou par la loi, auront accès aux renseignements personnels contenus dans votre dossier. Veuillez noter ue votre conseiller financier ou courtier n est pas un employé de CI. Sous réserve de toutes restrictions stipulées en vertu des lois applicables, vous pouvez consulter les renseignements personnels contenus dans votre dossier et les faire corriger en envoyant une demande écrite à CI Investments Inc., à l attention de l agent du service de la protection de la vie privée, 15, rue York, deuxième étage, Toronto (Ontario) M5J 0A3. En remplissant et en signant la présente demande, vous consentez à la collecte, à l utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels, comme ils sont indiués dans les présentes. La politiue de protection des renseignements personnels de CI est disponsible au

5 RÉGIME D ÉPARGNE-RETRAITE DE CI INVESTMENTS INC. DÉCLARATION DE FIDUCIE La Société Canada Trust, une société de fiducie issue d une fusion sous le régime des lois du Canada (le «fiduciaire»), déclare par les présentes u elle accepte le mandat de fiduciaire pour la personne désignée dans la demande d adhésion (la «demande d adhésion») figurant au recto (le «titulaire») et relative au compte d épargne libre d impôt (le «compte») de CI Investments Inc. (le «mandataire») sous réserve des modalités suivantes : 1. ENREGISTREMENT : À condition ue le titulaire ait atteint l âge de la majorité, le fiduciaire fera, en la forme et de la manière prescrites par la Loi de l impôt sur le revenu (Canada) (la «Loi») et toute loi fiscale provinciale relative aux comptes d épargne libre d impôt ue le titulaire peut préciser de temps à autre par écrit (la Loi et la loi fiscale provinciale en uestion étant collectivement désignées, dans les présentes, les «lois fiscales pertinentes»), une demande d enregistrement de l arrangement régi par la présente déclaration de fiducie à titre de compte d épargne libre d impôt inscrit sous le numéro d assurance sociale du titulaire. Plus précisément, l arrangement conclu avec un titulaire ui n est pas âgé d au moins 18 ans ne peut être un arrangement admissible, au sens du paragraphe 146.2(1) de la Loi, susceptible d être enregistré à titre de compte d épargne libre d impôt. 2. ARRANGEMENT COLLECTIF (si appliué) : Le titulaire reconnaît ce ui suit : a) le compte fait partie de l arrangement dont son employeur (le «répondant») a convenu avec le mandataire, et l arrangement du répondant avec le mandataire assujettit le compte à un certain nombre de modalités additionnelles; b) le mandataire a désigné le répondant comme mandataire à certaines fins limitées pour ce ui concerne la remise des cotisations et la livraison des instructions au mandataire; c) dès la cessation de la relation entre le titulaire demandeur et le répondant (y compris son décès) ou la cessation de l arrangement collectif par le répondant, le compte sera maintenu à titre d arrangement individuel avec le mandataire, sous réserve des droits du titulaire à l égard des cotisations, des distributions (au sens défini ci-dessous) et des transferts autorisés selon les termes de la présente déclaration de fiducie. Le titulaire désigne le répondant afin u il agisse pour lui en ualité de mandataire pour les besoins de l administration du compte, notamment (sans restreindre le caractère général de ce ui précède) en recevant l information à l égard du compte, le cas échéant, en livrant la demande et les directives du titulaire au mandataire, s il y a lieu, et en remettant les cotisations au mandataire. 3. ÉPOUX ET CONJOINT DE FAIT : Dans la présente déclaration de fiducie ou dans la demande d adhésion, «conjoint» s entend de l époux ou du conjoint de fait. 4. TITULAIRE REMPLAÇANT : Dans la présente déclaration de fiducie ou dans la demande d adhésion, «titulaire remplaçant» s entend du survivant, au sens du paragraphe 146.2(1) de la Loi, ui, immédiatement avant le décès du titulaire, était son conjoint. 5. TITULAIRE : Dans la présente déclaration de fiducie ou dans la demande d adhésion, «titulaire», «demandeur» ou «titulaire du compte» s entend du titulaire ou du titulaire remplaçant. 6. COMPTE : Le fiduciaire doit gérer le compte au profit exclusif et au nom du titulaire, et tenir un relevé de toutes les cotisations versées au compte et de toutes les opérations de placement réalisées conformément aux directives du titulaire. 7. COTISATIONS : Seul le titulaire peut verser des cotisations au compte, et le fiduciaire accepte seulement les paiements en espèces et les autres transferts de biens u il juge acceptables conformément aux exigences minimales de cotisation prévues dans la demande d adhésion ou tout autre avis prévu aux présentes ou autrement. Les cotisations et le revenu ui en découle constituent une fiducie ui doit être utilisée, investie et détenue sous réserve des modalités des présentes. Il incombe au titulaire de veiller à ce ue les cotisations ne dépassent pas le maximum prescrit par les lois fiscales pertinentes. 8. PLACEMENT : Les cotisations au compte sont investies et réinvesties par le fiduciaire, selon les directives du titulaire, dans les placements ue le fiduciaire met à la disposition du titulaire de temps à autre, à condition ue ces placements constituent des placements admissibles pour des comptes d épargne libre d impôt. Le fiduciaire peut, sans y être tenu, exiger ue ces directives lui soient remises par écrit. 9. DISTRIBUTIONS : Sous réserve des modalités du placement, le titulaire peut demander ue le fiduciaire lui verse la totalité ou une partie de l actif détenu dans le compte en règlement de la totalité ou d une partie de la participation du titulaire dans le compte (une «distribution»). Nonobstant les modalités du placement et toute limite relative à la fréuence des distributions ou exigence de distribution minimale prévue dans la demande d adhésion ou tout autre avis prévu aux présentes, le fiduciaire peut effectuer des distributions pour réduire l impôt payable par ailleurs par le titulaire du fait de cotisations excédentaires contraires aux lois fiscales pertinentes. Une personne ui n est ni le titulaire ni le fiduciaire ne peut avoir de droits sur le compte relatifs au montant et au calendrier des distributions. 10. TRANSFERTS DANS UN AUTRE COMPTE : La totalité ou une partie des biens détenus dans le compte peut être transférée dans un autre compte d épargne libre d impôt du titulaire. Le fiduciaire peut liuider tout placement détenu dans le compte, dans la mesure jugée nécessaire au transfert des sommes demandées, sous réserve des modalités du placement. La totalité ou une partie des biens détenus dans le compte peut être transférée à un compte d épargne libre d impôt du conjoint ou de l ancien conjoint lorsue le conjoint ou l ancien conjoint vit séparé du titulaire et ue le transfert est effectué aux termes de l ordonnance ou du jugement d un tribunal compétent ou en vertu d un accord de séparation écrit relatif au partage des biens effectué dans le but de régler les droits découlant de leur mariage ou de leur union de fait, ou de la rupture du mariage ou de l union de fait. Le fiduciaire peut liuider tout placement détenu dans le compte, dans la mesure jugée nécessaire au transfert des sommes demandées. 11. TRANSFERTS DANS LE COMPTE : Des biens détenus dans un autre compte d épargne libre d impôt du titulaire ou du conjoint ou de l ancien conjoint du titulaire peuvent être transférés dans le compte lorsue : a) le conjoint ou l ancien conjoint vit séparé du titulaire et ue le transfert a lieu aux termes de l ordonnance ou du jugement d un tribunal compétent ou en vertu d un accord de séparation écrit relatif au partage des biens effectué dans le but de régler les droits découlant de leur mariage ou de leur union de fait, ou de la rupture du mariage ou de l union de fait; b) le titulaire est le survivant du conjoint et le transfert a lieu par suite d une cotisation exclue, au sens du paragraphe (1) de la Loi. 12. DÉCÈS DU TITULAIRE : Advenant le décès du titulaire ui a validement désigné un titulaire remplaçant (et ue le titulaire est domicilié dans un territoire où, conformément à la désignation du fiduciaire, un titulaire de compte d épargne libre d impôt peut validement désigner un titulaire remplaçant), le titulaire remplaçant subroge le titulaire. Si, au décès du titulaire, il n existe aucun titulaire remplaçant ou u aucun n a été désigné, le fiduciaire réalise la participation du titulaire dans le compte sur réception d une preuve satisfaisante du décès. Après déduction de toutes les charges fiscales (s il y a lieu) ou autres ui doivent être retenues, le produit de cette réalisation sera versé par le fiduciaire à la succession ou au bénéficiaire désigné du titulaire (lorsue le titulaire est domicilié dans un territoire où, conformément à la désignation du fiduciaire, un titulaire de compte d épargne libre d impôt peut validement désigner un bénéficiaire), selon le cas, dès ue les uittances et autres documents ui doivent être produits ou dont la production est conseillée par les avocats du fiduciaire auront été remis au fiduciaire. Si plus d une désignation a été faite, le fiduciaire effectue le versement conformément au document en sa possession portant la date de signature la plus récente. 13. PROPRIÉTÉ : Le fiduciaire doit détenir tout placement en son propre nom, au nom d un propriétaire apparent, au nom du porteur ou au nom de toute autre personne u il peut préciser. Le fiduciaire peut habituellement exercer le pouvoir d un propriétaire en ce ui concerne tous les biens u il détient pour le compte, y compris le droit de voter ou d accorder des procurations à l égard de ces biens et de verser toute cotisation, tout impôt ou toute charge relativement à ces biens ou encore au revenu ou aux gains ui en découlent. 14. DÉLÉGATION : a) Le titulaire autorise le fiduciaire à s acuitter des fonctions et responsabilité suivantes du fiduciaire, lesuelles peuvent être déléguées au mandataire par le fiduciaire : (i) recevoir les cotisations et les transferts du titulaire dans le compte; (ii) effectuer des distributions et des transferts à partir du compte; (iii) investir et réinvestir dans le compte conformément aux directives du titulaire; (iv) veiller à la garde de l actif constituant le compte; (v) tenir le compte; (vi) fournir au titulaire des relevés de son compte; (vii) s acuitter des autres fonctions et responsabilités du fiduciaire ue peut déterminer le fiduciaire de temps à autre conformément aux dispositions des lois fiscales pertinentes. b) La responsabilité ultime de l administration du compte aux termes de la présente déclaration de fiducie incombe toutefois au fiduciaire. Le titulaire autorise également le fiduciaire, ui peut se prévaloir de cette autorisation, à verser au mandataire la totalité ou une partie des honoraires versés par le titulaire au fiduciaire en vertu des présentes et à rembourser le mandataire des frais remboursables entraînés par l exécution des fonctions et attributions ue le fiduciaire lui aura confiées, selon l entente intervenue entre le mandataire et le fiduciaire. Dans la mesure applicable, le titulaire reconnaît ue le mandataire peut recevoir les commissions de courtage habituelles à l égard des opérations de placement et de réinvestissement u il aura traitées. 15. FRAIS ET HONORAIRES DU FIDUCIAIRE : Le fiduciaire a droit aux frais et honoraires raisonnables u il peut fixer de temps à autre à l égard du compte et au remboursement des dépenses et débours u il aura raisonnablement engagés en exerçant ses fonctions en vertu des présentes. À moins d être versés directement au fiduciaire, ces honoraires

6 et autres frais, ainsi ue la taxe sur les produits et services et autres taxes et impôts ui s y appliuent, sont portés au débit de l actif du compte de la manière déterminée par le fiduciaire, leuel peut réaliser l actif du compte, à son entière discrétion, pour acuitter ces honoraires et autres frais. Cette réalisation se fait au(x) prix déterminé(s) par le fiduciaire ou le mandataire à son gré, et ni le fiduciaire ni le mandataire ne sont responsables des pertes occasionnées par cette réalisation. 16. MODIFICATION : Le fiduciaire peut modifier la présente déclaration de fiducie de temps à autre, à son gré, avec le consentement des autorités chargées d administrer les lois fiscales pertinentes s il y a lieu, et : a) sans préavis, à la condition ue la modification ait pour but de satisfaire à des exigences imposées par les lois fiscales pertinentes ou ue, à la date d entrée en vigueur, la modification n ait pas, de l avis du fiduciaire, une incidence défavorable sur les droits du titulaire en vertu du compte; b) dans tous les autres cas, moyennant un préavis de 30 jours au titulaire;par contre, la modification ne doit pas avoir pour effet de rendre le compte inadmissible à titre de compte d épargne libre d impôt au sens des lois fiscales pertinentes. 17. AVIS : Tout avis donné par le fiduciaire au titulaire est suffisamment donné s il est posté, port payé, au titulaire à l adresse indiuée sur la demande d adhésion ou à toute nouvelle adresse dont le titulaire aura avisé le fiduciaire; l avis est réputé avoir été donné le jour de l envoi. 18. RESPONSABILITÉ : Le fiduciaire n est pas tenu de déterminer si un placement effectué selon les directives du titulaire est ou demeure un placement admissible aux fins d un compte d épargne libre d impôt, ou s il constitue un placement interdit. De plus, il n est redevable d aucun impôt à payer à l égard d un placement non admissible ou d un placement interdit (au sens du paragraphe (1) de la Loi) effectué par le titulaire ou par la fiducie constituée par les présentes. Le titulaire reconnaît et assume son entière responsabilité à ces égards. Par ailleurs, le fiduciaire n est pas responsable de l exécution, de la garde ou de la vente de tout placement ou réinvestissement prévu aux présentes, ni de toute perte ou diminution de l actif constituant le compte. Le titulaire et ses successeurs, liuidateurs ou exécuteurs testamentaires et administrateurs s engagent en tout temps à indemniser le fiduciaire à l égard de tous les impôts, de toutes les contributions ou de tous les autres frais prélevés ou imposés par tout organisme gouvernemental à l égard du compte. Le fiduciaire n est pas redevable des impôts, contributions ou autres frais prélevés ou imposés par tout organisme gouvernemental à l égard du compte, ni des pertes subies par le compte ou par le titulaire ou tout bénéficiaire désigné aux fins du compte du fait ue le titulaire cesse d être un résident du Canada pour les besoins de l impôt. Le fiduciaire et le mandataire ont le droit d agir sur la foi d un acte, d un certificat, d un avis ou d un autre document écrit u ils estiment véridiue et signé ou présenté par la personne autorisée, et ils sont entièrement protégés lorsu ils le font. Le fiduciaire et le mandataire n'ont pas à effectuer d'enuête ou de recherche à l'égard du contenu de ces écrits, mais sont autorisés à accepter ceux-ci comme preuve concluante de la vérité et de l'exactitude de leur contenu. Advenant la fermeture du compte et la distribution du produit, le fiduciaire est libéré de toutes nouvelles responsabilités et obligations liées aux présentes. Sauf disposition contraire des présentes, le fiduciaire n est pas responsable des pertes subies par le compte ou par le titulaire ou tout bénéficiaire désigné aux fins du compte, à moins u elles soient imputables à la négligence, à l inconduite délibérée ou au manue de bonne foi du fiduciaire. 19. PREUVE D ÂGE : La date de naissance du titulaire indiuée sur la demande d adhésion constitue l attestation du titulaire et son engagement à fournir, s il y a lieu, toute preuve d âge supplémentaire. 20. AUCUN AVANTAGE : Le titulaire ou une personne avec ui il a un lien de dépendance ne peut recevoir un avantage au sens du paragraphe (1) de la Loi. 21. GARANTIE DE PRÊT : Le titulaire ui utilise sa participation dans le compte ou ses droits sur le compte à titre de garantie d un prêt ou d une autre dette doit s assurer, d une part, ue les modalités du prêt ou de la dette sont telles u elles auraient été acceptées par des personnes n ayant entre elles aucun lien de dépendance et, d autre part, ue l on peut raisonnablement établir ue le titulaire ne cherche pas de la sorte à faire profiter une autre personne ou une société de personnes du fait u un montant visé par le compte est exonéré d impôt. 22. PRÊTS : Il est interdit au fiduciaire d emprunter de l argent ou des biens aux fins du compte. 23. REMPLACEMENT DU FIDUCIAIRE : Le fiduciaire peut résigner ses fonctions moyennant un préavis écrit d au moins 30 jours signifié au mandataire ou sans délai lorsue le mandataire est incapable, pour une raison ou une autre, d exercer les fonctions de mandataire conformément à la présente déclaration. D autre part, le mandataire peut destituer le fiduciaire du compte, moyennant un préavis écrit d au moins 90 jours signifié au fiduciaire ou sans délai lorsue le fiduciaire est incapable, pour une raison ou une autre, d exercer les fonctions de fiduciaire en vertu des présentes, à condition d avoir désigné par écrit un fiduciaire remplaçant. Si le mandataire n a pas désigné de fiduciaire remplaçant dans les 60 jours suivant la réception de l avis de la démission du fiduciaire, celui-ci peut nommer le fiduciaire remplaçant. Dans les 90 jours suivant sa désignation, le fiduciaire remplaçant en avise par écrit le titulaire. Il a les mêmes pouvoirs, droits et obligations ue le fiduciaire. Ce dernier signe et délivre au fiduciaire remplaçant tous les actes de cession, de transfert et de translation nécessaires ou souhaitables pour donner effet à la désignation du fiduciaire remplaçant. Le fiduciaire remplaçant est une société résidente au Canada autorisée, en vertu des lois de la province de résidence du titulaire (indiuée sur la demande d adhésion), à exercer ses fonctions et responsabilités de fiduciaire en vertu du compte. Sous réserve des exigences de l Agence du revenu du Canada, toute société résultant d une fusion, d une consolidation ou d un regroupement auuel le fiduciaire est partie ou ui acuiert la totalité ou la presue totalité des activités du fiduciaire relevant strictement de la fiducie constitue le fiduciaire remplaçant en vertu des présentes sans u il faille signer un autre instrument ou document, exception faite d un avis au mandataire et au titulaire. 24. CESSION PAR LE MANDATAIRE : Le mandataire peut céder ses droits et obligations en vertu des présentes à toute autre société résidente du Canada approuvée par l Agence du revenu du Canada et toute autre autorité compétente, et autorisée à assumer et à remplir les obligations du mandataire en vertu du compte; la société en uestion signe toute entente nécessaire ou souhaitable en vue de la prise en charge de ces droits et obligations, et la cession est assujettie au consentement écrit préalable du fiduciaire, ui ne doit pas le refuser sans motif valable. 25. HÉRITIERS, LIQUIDATEURS, EXÉCUTEURS TESTAMENTAIRES ET AYANTS DROIT : Les modalités de la présente déclaration de fiducie lient les héritiers, le liuidateur ou l exécuteur testamentaire, les administrateurs successoraux et les ayants droit du titulaire, de même ue les successeurs et ayants droit respectifs du fiduciaire et du mandataire. 26. INTERPRÉTATION : La présente déclaration de fiducie est régie par les lois de l Ontario, par les lois fiscales pertinentes et par toute autre loi applicable du Canada, et est interprétée en conséuence. [Régimes enregistrés collectifs CELI septembre 2008] Accord de programme de prélèvement automatiue (PPA) - Modalités En signant la présente demande d'adhésion, vous renoncez à toutes exigences de préavis prévues par les alinéas 15a) et b) de la Règle H1 de l Association canadienne des paiements afférente aux PPA. Si vous avez indiué sur la demande électroniue ue vous souhaitez effectuer des dépôts réguliers par l'entremise d'un programme de prélèvement automatiue (PPA), vous autorisez CI Investments Inc.(CI) à porter au débit du compte bancaire fourni la(les) somme(s) précisée(s) selon la(les) fréuence(s) choisie(s). S il s agit d un placement à des fins personnelles, le débit sera considéré comme un accord de débit préautorisé (DPA) personnel selon la définition de l Association canadienne des paiements (ACP). S il s agit d un placement à des fins commerciales, le débit sera considéré comme un DPA d entreprise. L argent transféré entre les membres de l ACP sera considéré comme un DPA de transfert de fonds. Vous avez certains droits de recours si un débit n est pas conforme au présent formulaire. Par exemple, vous avez le droit de recevoir le remboursement de tout débit ui n est pas autorisé ou ui n est pas compatible avec le présent accord de PPA. Pour obtenir plus d information sur vos droits de recours, vous pouvez communiuer avec votre institution financière, CI ou visitez Vous pouvez modifier les directives ou annuler le régime en tout temps, à condition de fournir à CI un avis au moins 48 heures avant la prochaine date du PPA. Pour obtenir un exemplaire du formulaire d annulation ou pour en apprendre davantage sur vos droits d annulation d un accord de PPA, vous pouvez communiuer avec votre institution financière, CI ou visitez le site Web de l ACP à Vous acceptez de dégager l institution financière et CI de toute responsabilité si la révocation n est pas respectée, sauf en cas de négligence grave par l institution financière ou CI. CI est autorisé à accepter les modifications apportées au présent formulaire par votre courtier inscrit ou par votre conseiller en placements conformément aux politiues de sa société, conformément aux exigences de divulgation et d autorisation exigées par l ACP. Vous acceptez ue les renseignements figurant dans le présent formulaire soient partagés avec l institution financière, pour ce ui est de la divulgation des renseignements directement liés à et nécessaires à la juste mise en application des règles pertinentes aux PPA. Vous reconnaissez et acceptez l entière responsabilité des frais encourus si les débits ne peuvent être portés au compte en raison d insuffisance de provisions ou de toute autre raison pour lauelle vous pouvez être tenu responsable. Vous confirmez ue toutes les personnes dont la signature est nécessaire pour autoriser les opérations dans le compte bancaire fourni ont lu et accepté ces modalités et ont signé la présente demande d'adhésion.

7 Placements CI, le logo de Placements CI, Fonds CI et Fonds Harbour sont des marues déposées de CI Investments Inc. Placements CI, 15, rue York, deuxième étage, Toronto (Ontario) M5J 0A3 I Bureau de Montréal Toronto Calgary Vancouver Service à la clientèle Français: Anglais : CI TFSA 02-10_F

8 Placements CI - Code des fonds CELI - fonds admissibles CA CODE DU FONDS : CIG FA / FVR / FR / FRM FONDS CI Américain de petites sociétés CI 213 / 813 / 1813 / Canadien petite/moyenne capitalisation CI 9023 / 9373 / 1850 / D actions américaines CI 212 / 812 / 1812 / D actions de croissance Alpin CI 9022 / 9372 / 1372 / D obligations mondiales CI 624 / 623 / 1623 / De placements canadiens CI 7420 / 7425 / 1425 / De valeur américaine CI 7500 / 7505 / 1510 / De valeur internationale CI 681 / 881 / 1881 / De valeur mondiale CI 680 / 880 / 1880 / Éuilibré international CI 630 / 830 / 1830 / Européen CI 669 / 647 / 1647 / International CI 864 / 874 / 1874 / Marché monétaire CI 649 / 648 / 1648 / Marchés nouveaux CI 662 / 646 / 1646 / Mondial CI 654 / 644 / 1644 / Mondial avantage dividendes élevés CI 2810 / 3810 / 1610 / 6976 Mondial de petites sociétés CI 215 / 815 / 1815 / Pacifiue CI 651 / 641 / 1641 / FONDS HARBOUR De revenu et de croissance Harbour 691 / 891 / 1891 / Harbour 690 / 890 / 1890 / CATÉGORIE DE SOCIÉTÉ CI Cat. de société américaine petites sociétés CI 297 / 797 / 1797 / Cat. de société américaine Synergy 279 / 278 / 1278 / Cat. de société advantage à court terme CI 2313 / 3313 / 1313 / Cat. de société canadienne sélect Signature 150 / 151 / 1151 / Cat. de société canadienne Synergy 6103 / 6153 / 1153 / Cat. de société d actions américaines CI 294 / 794 / 1794 / Cat. de société d actions étrangères Harbour 2300 / 3300 / 1300 / Cat. de société de croissance et de revenu étrangers Harbour 2306 / 3306 / 1306 / Cat. de société de croissance et de revenu Signature 2309 / 3309 / 1309 / Cat. de société de placements canadiens CI 2307 / 3307 / 1307 / Cat. de société de rendement diversifié Signature 2319 / 3319 / 1319 / Cat. de société de revenu et de croissance Harbour 2310 / 3310 / 1310 / Cat. de société dividendes Signature 2305 / 3305 / 1305 / Cat. de société énergie mondiale CI 281 / 781 / 1781 / Cat. de société éuilibrée internationale CI 093 / 094 / 1195 / Cat. de société européenne CI 275 / 274 / 1274 / Cat. de société gestionnaires américains CI 209 / 709 / 1709 / Cat. de société gestionnaires mondiaux CI 293 / 793 / 1793 / Cat. de société Harbour 290 / 790 / 1790 / Cat. de société internationale CI 144 / 145 / 1145 / Cat. de société japonaise CI 250 / 750 / 1750 / Cat. de société marchés nouveaux CI 277 / 276 / 1276 / Cat. de société mondiale avantage dividendes élevés CI 2311 / 3311 / 1311 / Cat. de société mondiale CI 660 / 667 / 1667 / Cat. de société mondiale croissance et revenu Signature 2312 / 3312 / 1312/ CA CODE DU FONDS : CIG FA / FVR / FR / FRM CATÉGORIE DE SOCIÉTÉ CI (suite) Cat. de société mondiale petites sociétés CI 298 / 798 / 1798 / Cat. de société mondiale Synergy 6109 / 6159 / 1159 / Cat. de société obligations canadiennes CI 2303 / 3303 / 1303 / Cat. de société obligations de sociétés Signature 2308 / 3308 / 1308 / Cat. de société obligations mondiales CI 2302 / 3302 / 1302 / Cat. de société Pacifiue CI 657 / 664 / 1664 / Cat. de société petite capitalisation can-am CI 6104 / 6154 / 1154 / Cat. de société ressources canadiennes Signature 013 / 344 / 1344 / Cat. de société revenu élevé Signature 2304 / 3304 / 1304 / Cat. de société sciences de la santé mondiales CI 201 / 701 / 1701 / Cat. de société sciences et technologies mondiales CI 203 / 703 / 1703 / Cat. de société valeur américaine CI 510 / 511 / 1511 / Cat. de société valeur de fiducie CI 2301 / 3301 / 1301 / Cat. de société valeur internationale CI 205 / 705 / 1705 / Cat. de société valeur mondiale CI 206 / 706 / 1706 / Catégorie de société d'actions canadiennes Cambridge 2321 / 3321 / 1521 / Cat. de société canadienne de répartition de l'actif Cambridge 2322 / 3322 / 1522 / Catégorie de société d'actions mondiales Cambridge 2323 / 3323 / 1523 / FONDS SIGNATURE MC Canadien sélect Signature 677 / 777 / 1777 / D obligations à court terme Signature 7220 / 7225 / 1225 / D obligations de sociétés Signature 9010 / 9060 / 1150 / De dividendes Signature 610 / 810 / 1810 / De placements hypothécaires Signature 9002 / 9352 / 1342 / De rendement diversifié Signature 619 / 819 / 1619 / De ressources canadiennes Signature 611 / 811 / 1811 / De revenu élevé Signature 686 / 786 / 1786 / De revenu et de croissance Signature 6116 / 6166 / 1166 / Éuilibré canadien Signature 685 / 785 / 1785 / Mondiale de croissance et de revenu Signature 2111 / 3111 / 1111 / Obligations canadiennes Signature 837 / 847 / 1847 / SÉRIE PORTEFEUILLES MC Série Portefeuilles prudente 7770 / 7775 / 1775 / Série Portefeuilles éuilibrée 7710 / 7715 / 1715 / Série Portefeuilles de revenu 7740 / 7745 / 1745 / Série Portefeuilles éuilibrée prudente 2600 / 3600 / 1600 / Série Portefeuilles croissance 2602 / 3602 / 1602 / Série Portefeuilles croissance maximale 2603 / 3603 / 1603 / Série Portefeuilles croissance éuilibrée 2601 / 3601 / 1601 / FONDS SYNERGY Américain Synergy 622 / 621 / 1621 / De répartition tactiue d actifs Synergy 6115 / 6165 / 1165 / FONDS LAKEVIEW DISCIPLINED LEADERSHIP Fonds d actions canadiennes Lakeview Disciplined Leadership 6800 / 6810 / 6820 / Fonds d actions américaines Lakeview Disciplined Leadership 6801 / 6811 / 6821 / Fonds à revenu élevé Lakeview Disciplined Leadership 6803 / 6813 / 6823 /

9 CA CODE DU FONDS : CIG FA / FVR / FR CATÉGORIE T (5 ) Cat. de société de rendement diversifié Signature (actions AT5) 119T5 / 219T5 / 319T5 Cat. de société d actions américaines CI (actions AT5) 120T5 / 220T5 / 320T5 Cat. de société valeur américaine CI (actions AT5) 121T5 / 221T5 / 321T5 Cat. de société valeur fiducie CI (actions AT5) 122T5 / 222T5 / 322T5 Cat. de société de revenu et de croissance Harbour (actions AT5) 130T5 / 230T5 / 330T5 Cat. de société de croissance et de revenu Signature (actions AT5) 131T5 / 231T5 / 331T5 Cat. de société de placements canadiens CI (actions AT5) 134T5 / 234T5 / 334T5 Cat. de société Harbour (actions AT5) 135T5 / 235T5 / 335T5 Cat. de société canadienne sélect Signature (actions AT5) 136T5 / 236T5 / 336T5 Cat. de société de dividendes Signature (actions AT5) 149T5 / 249T5 / 349T5 Cat. de société revenu élevé Signature (actions AT5) 152T5 / 252T5 / 352T5 Cat. de société mondiale avantage dividendes élevés CI (actions AT5) 153T5 / 253T5 / 353T5 Cat. de société de croissance et de revenu étrangers Harbour (actions AT5) 157T5 / 257T5 / 357T5 Cat. de société mondiale croissance et revenu Signature (actions AT5) 158T5 / 258T5 / 358T5 Cat. de société d actions étrangères Harbour (actions AT5) 163T5 / 263T5 / 363T5 Cat. de société mondiale CI (actions AT5) 164T5 / 264T5 / 364T5 Cat. de société mondiale Synergy (actions AT5) 165T5 / 265T5 / 365T5 Cat. de société d'actions canadiennes Cambridge (actions AT5) 116T5 / 216T5 / 316T5 Cat. de société canadienne de répartition de l'actif Cambridge (actions AT5) 117T5 / 217T5 / 317T5 Cat. de société d'actions mondiales Cambridge (actions AT5) 118T5 / 218T5 / 318T5 PRESTIGE Actions Prestige catégorie de société canadienne Synergy 5916 Actions Prestige cat. de société valeur de fiducie CI 5915 Parts Prestige canadien sélect Signature 5902 Parts Prestige d obligations canadiennes CI 5912 Parts Prestige d obligations de sociétés Signature 5911 Parts Prestige d obligations mondiales CI 5913 Parts Prestige de placements canadiens CI 5900 Parts Prestige de valeur américaine CI 5904 Parts Prestige de valeur internationale CI 5906 Parts Prestige international CI 5907 Parts Prestige marché monétaire CI 5914 Parts Prestige mondial CI 5908 Parts Prestige mondial de petites sociétés CI 5910 CA CODE DU FONDS : CIG FA / FVR CATÉGORIE T (8 ) Cat. de société de rendement diversifié Signature (actions AT8) 619T8 / 719T8 / 819T8 Cat. de société d actions américaines CI (actions AT8) 620T8 / 720T8 / 820T8 Cat. de société valeur américaine CI (actions AT8) 621T8 / 721T8 / 821T8 Cat. de société valeur fiducie CI (actions AT8) 622T8 / 722T8 / 822T8 Cat. de société de revenu et de croissance Harbour (actions AT8) 630T8 / 730T8 / 830T8 Cat. de société de croissance et de revenu Signature (actions AT8) 631T8 / 731T8 / 831T8 Cat. de société de placements canadiens CI (actions AT8) 634T8 / 734T8 / 834T8 Cat. de société Harbour (actions AT8) 635T8 / 735T8 / 835T8 Cat. de société canadienne sélect Signature (actions AT8) 636T8 / 736T8 / 836T8 Cat. de société de dividendes Signature (actions AT8) 649T8 / 749T8 / 849T8 Cat. de société revenu élevé Signature (actions AT8) 652T8 / 752T8 / 852T8 Cat. de société mondiale avantage dividendes élevés CI (actions AT8) 653T8 / 753T8 / 853T8 Cat. de société de croissance et de revenu étrangers Harbour (actions AT8) 657T8 / 757T8 / 857T8 Cat. de société mondiale croissance et revenu Signature (actions AT8) 658T8 / 758T8 / 858T8 Cat. de société d actions étrangères Harbour (actions AT8) 663T8 / 763T8 / 863T8 Cat. de société mondiale CI (actions AT8) 664T8 / 764T8 / 864T8 Cat. de société mondiale Synergy (actions AT8) 665T8 / 765T8 / 865T8 Cat. de société d'actions canadiennes Cambridge (actions AT8) 616T8 / 716T8 / 816T8 Cat. de société canadienne de répartition de l'actif Cambridge (actions AT8) 617T8 / 717T8 / 817T8 Cat. de société d'actions mondiales Cambridge (actions AT8) 618T8 / 718T8 / 818T8 SÉRIE PORTEFEUILLES MC CATÉGORIE T (5 ) Série Portefeuilles croissance éuilibrée (parts de catégorie AT5) Série Portefeuilles croissance (parts de catégorie AT5) Série Portefeuilles croissance maximale (parts de catégorie AT5) Série Portefeuilles éuilibrée (parts de catégorie AT5) SÉRIE PORTEFEUILLES MC CATÉGORIE T (8 ) Série Portefeuilles croissance éuilibrée (parts de catégorie AT8) Série Portefeuilles croissance (parts de catégorie AT8) Série Portefeuilles croissance maximale (parts de catégorie AT8) Série Portefeuilles éuilibrée (parts de catégorie AT8) 110T5 / 210T5 / 310T5 111T5 / 211T5 / 311T5 112T5 / 212T5 / 312T5 113T5 / 213T5 / 313T5 610T8 / 710T8 / 810T8 611T8 / 711T8 / 811T8 612T8 / 712T8 / 812T8 613T8 / 713T8 / 813T8 Placements CI, le logo de Placements CI, Synergy Mutual Funds, Harbour Advisors, Fonds Harbour, Gestionnaires mondiaux, Prestige et le programme Prestige et Fonds de placement garanti CI sont des marues déposées de CI Investments Inc. MC Série Portefeuilles Sélect, Série Portefeuilles, Fonds Signature et Fonds Cambridge sont des marues de commerce de CI Investments Inc. 630, boul. René-Lévesue Ouest, Bureau 1820, Montréal (Québec) H3B 1S6 I Bureau de Montréal Toronto Calgary Vancouver Service à la clientèle Français: Anglais : CI_CON TFSA INSRT 2-10_F

PROPOSITION D ASSURANCE

PROPOSITION D ASSURANCE Vous devez sauvegarder le document sur votre ordinateur avant de compléter le formulaire électronique. PROPOSITION D ASSURANCE Association québécoise des informaticiennes et informaticiens indépendants

Plus en détail

PROPOSITION D ASSURANCE

PROPOSITION D ASSURANCE Vous devez sauvegarder le document sur votre ordinateur avant de compléter le formulaire électronique. PROPOSITION D ASSURANCE Association québécoise des informaticiennes et informaticiens indépendants

Plus en détail

Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Demande d ouverture d un compte d épargne libre d impôt (CELI) - Janvier 2012

Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Demande d ouverture d un compte d épargne libre d impôt (CELI) - Janvier 2012 Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Demande d ouverture d un compte d épargne libre d impôt (CELI) - Janvier 2012 La Série SunWise Essentiel est un contrat de rente individuelle à capital variable

Plus en détail

PROPOSITION D ASSURANCE

PROPOSITION D ASSURANCE Vous devez sauvegarder le document sur votre ordinateur avant de compléter le formulaire électronique. PROPOSITION D ASSURANCE Association québécoise des informaticiennes et informaticiens indépendants

Plus en détail

Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Demande d ouverture d un compte d épargne libre d impôt (CELI) - janvier 2015

Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Demande d ouverture d un compte d épargne libre d impôt (CELI) - janvier 2015 Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Demande d ouverture d un compte d épargne libre d impôt (CELI) - janvier 2015 La Série SunWise Essentiel 2 est un contrat de rente individuelle à capital variable

Plus en détail

ADDENDA POUR LES TRANSFERTS DE FONDS DE RETRAITE IMMOBILISÉS DANS UN COMPTE DE RETRAITE IMMOBILISÉ (CRI)

ADDENDA POUR LES TRANSFERTS DE FONDS DE RETRAITE IMMOBILISÉS DANS UN COMPTE DE RETRAITE IMMOBILISÉ (CRI) ADDENDA POUR LES TRANSFERTS DE FONDS DE RETRAITE IMMOBILISÉS DANS UN COMPTE DE RETRAITE IMMOBILISÉ (CRI) Pour les transferts faits conformément à la Loi sur les prestations de pension (Nouveau-Brunswick)

Plus en détail

PROPOSITION D ASSURANCE

PROPOSITION D ASSURANCE Vous devez sauvegarder ce formulaire électronique dans votre ordinateur avant de le remplir. PROPOSITION D ASSURANCE Barreau de Montréal Police 32388 - Période du 1 er aout 2015 au 31 juillet 2016 RENSEIGNEMENTS

Plus en détail

Régime autogéré d épargne-études (individuel) de Valeurs mobilières Dundee Modalités

Régime autogéré d épargne-études (individuel) de Valeurs mobilières Dundee Modalités Régime autogéré d épargne-études (individuel) de Valeurs mobilières Dundee Modalités Les présentes modalités, ainsi que la demande constituent un contrat conclu entre Valeurs mobilières Dundee (le «promoteur»),

Plus en détail

À utiliser conjointement avec la demande électronique Financière Sun Life uniquement

À utiliser conjointement avec la demande électronique Financière Sun Life uniquement Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Formulaire de signature pour les demandes électroniques d un compte d épargne libre d impôt - Janvier 2012 À utiliser conjointement avec la demande électronique

Plus en détail

géré par CI Investments Inc. émis par la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie

géré par CI Investments Inc. émis par la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Demande d ouverture/formulaire de signature pour les demandes électroniques d un compte d épargne libre d impôt - janvier 2015 (à l usage des conseillers Financière

Plus en détail

Revenu de retraite SunFlex Demande de transfert de revenu à une rente à constitution immédiate de la Financière Sun Life

Revenu de retraite SunFlex Demande de transfert de revenu à une rente à constitution immédiate de la Financière Sun Life Revenu de retraite SunFlex Demande de transfert de revenu à une rente à constitution immédiate de la Financière Sun Life J atteste avoir passé en revue l aperçu de transfert à une rente à constitution

Plus en détail

Proposition pour rente fixe et viagère Pour contrat enregistré et contrat non enregistré

Proposition pour rente fixe et viagère Pour contrat enregistré et contrat non enregistré POU Service à la clientèle Tél. 506-853-6040/1-888-577-7337 Téléc. 506-853-9369/1-855-577-3864 Courriel : services.financiers@assomption.ca Proposition pour rente fixe et viagère Pour contrat enregistré

Plus en détail

ET ATTENDU QUE le FRVR comprend une demande, une déclaration de fiducie et des addenda, le cas échéant.

ET ATTENDU QUE le FRVR comprend une demande, une déclaration de fiducie et des addenda, le cas échéant. DE PLACEMENTS NORDOUEST & ETHIQUES S.E.C. FONDS DE REVENU DE RETRAITE, FRR 1503 ENTENTE EN VERTU DE LA Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension concernant les transferts de FONDS DE PENSION

Plus en détail

Portefeuille HSBC Sélection mondiale MD Services de gestion privée HSBC. RER/FRR de Fonds en gestion commune HSBC Déclaration de fiducie

Portefeuille HSBC Sélection mondiale MD Services de gestion privée HSBC. RER/FRR de Fonds en gestion commune HSBC Déclaration de fiducie Portefeuille HSBC Sélection mondiale MD Services de gestion privée HSBC RER/FRR de Fonds en gestion commune HSBC Déclaration de fiducie Déclaration de fiducie Déclaration de fiducie RER La Société de

Plus en détail

Phillips, Hager & North gestion de placements 1

Phillips, Hager & North gestion de placements 1 Phillips, Hager & North gestion de placements 1 ADDENDA À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU FONDS DE REVENU DE RETRAITE ÉTABLISSANT UN FONDS DE REVENU VIAGER Ontario (FRV) 1. Définitions : Dans le présent addenda,

Plus en détail

Compte d'épargne libre d'impôt de fonds communs de placement CI Investments Inc. Formulaire de signature pour les demandes électroniques

Compte d'épargne libre d'impôt de fonds communs de placement CI Investments Inc. Formulaire de signature pour les demandes électroniques Compte d'épargne libre d'impôt de fonds communs de placement CI Investments Inc. Formulaire de signature pour les demandes électroniques Uniquement à l usage des conseillers Placements Financière Sun Life

Plus en détail

ENTENTE DE COMPTE DE L INVESTISSEUR RELATIVE À LA SÉRIE PWX/PWX8 (signature de l investisseur requise)

ENTENTE DE COMPTE DE L INVESTISSEUR RELATIVE À LA SÉRIE PWX/PWX8 (signature de l investisseur requise) PROGRAMME PATRIMOINE PRIVÉ MACKENZIE ENTENTE DE COMPTE DE L INVESTISSEUR RELATIVE À LA SÉRIE PWX/PWX8 (signature de l investisseur requise) À remplir par l investisseur pour indiquer les honoraires de

Plus en détail

Je, soussigné, demande la transformation de mon certifi cat d'assurance vie collective, numéro de police :

Je, soussigné, demande la transformation de mon certifi cat d'assurance vie collective, numéro de police : Proposition de transformation d'assurance vie collective Détails de l'assurance collective Je, soussigné, demande la transformation de mon certifi cat d'assurance vie collective, numéro de police : Numéro

Plus en détail

Société DH. Régime de réinvestissement des dividendes

Société DH. Régime de réinvestissement des dividendes Société DH Régime de réinvestissement des dividendes 1. Introduction Le régime de réinvestissement des dividendes (le «régime») de Société DH (la «Société») offre aux porteurs admissibles d actions ordinaires

Plus en détail

Gestion de Placements TD. Fonds mutuels TD Demande d ouverture de compte

Gestion de Placements TD. Fonds mutuels TD Demande d ouverture de compte Gestion de Placements TD Fonds mutuels TD Demande d ouverture de compte Gestion de Placements TD Fonds mutuels - Demande d ouverture de compte Choisir un des comptes de Fonds mutuels TD suivants Non enregistré

Plus en détail

RÉGIME D ACHAT D ACTIONS À L INTENTION DES PARTENAIRES DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION DU GROUPE INDUSTRIELLE ALLIANCE

RÉGIME D ACHAT D ACTIONS À L INTENTION DES PARTENAIRES DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION DU GROUPE INDUSTRIELLE ALLIANCE RÉGIME D ACHAT D ACTIONS À L INTENTION DES PARTENAIRES DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION DU GROUPE INDUSTRIELLE ALLIANCE Janvier 2013 99-36 (13-01) 1 DÉFINITIONS Dans le présent Régime et les formulaires qui

Plus en détail

Procédure pour transformer l assurance invalidité de longue durée collective

Procédure pour transformer l assurance invalidité de longue durée collective Demande de transformation Assurance invalidité de longue durée collective Vous n êtes pas admissible à la transformation de votre assurance invalidité de longue durée collective (ILD) si : vous avez atteint

Plus en détail

ADDENDA POUR LES TRANSFERTS DE RENTE IMMOBILISÉE DANS UN COMPTE DE RETRAITE IMMOBILISÉ (CRI) RÉGIME D ÉPARGNE-RETRAITE AUTOGÉRÉ BMO LIGNE D ACTION

ADDENDA POUR LES TRANSFERTS DE RENTE IMMOBILISÉE DANS UN COMPTE DE RETRAITE IMMOBILISÉ (CRI) RÉGIME D ÉPARGNE-RETRAITE AUTOGÉRÉ BMO LIGNE D ACTION ADDENDA POUR LES TRANSFERTS DE RENTE IMMOBILISÉE DANS UN COMPTE DE RETRAITE IMMOBILISÉ (CRI) Pour les transferts faits conformément à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (Québec) RÉGIME

Plus en détail

Demande d ouverture d un compte d épargne libre d impôt (CÉLI)

Demande d ouverture d un compte d épargne libre d impôt (CÉLI) Demande d ouverture d un compte d épargne libre d impôt (CÉLI) Fonds enregistrés NexGen www.nexgenfinancial.ca NexGen Financial Limited Partnership 30 Adelaide St E, Suite 1, Toronto, ON M5C 3G9 Téléphone

Plus en détail

Demande de modification

Demande de modification Demande de modification (À l usage du siège social seulement) Nº de groupe Nº de client N o de contrat N o de dossier Nom du cotisant Nom du propriétaire Nom du rentier (contrat non enregistré) Date de

Plus en détail

Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie

Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Formulaire de signature pour les demandes électroniques - Janvier 2012 À utiliser conjointement avec la demande électronique Financière Sun Life uniquement

Plus en détail

Directives relatives aux opérations portant sur les titres de petites entreprises

Directives relatives aux opérations portant sur les titres de petites entreprises Directives relatives aux opérations portant sur les titres de petites entreprises Veuillez noter que si l une des conditions n est pas remplie, l opération ne pourra être traitée par B2B Banque Services

Plus en détail

Demande d ouverture d un compte d épargne libre d impôt (CÉLI)

Demande d ouverture d un compte d épargne libre d impôt (CÉLI) Demande d ouverture d un compte d épargne libre d impôt (CÉLI) Fonds enregistrés NexGen www.nexgenfinancial.ca NexGen Financial Limited Partnership 30 Adelaide St E, Suite 1, Toronto, ON M5C 3G9 Téléphone

Plus en détail

ADDENDA À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU FONDS DE REVENU DE RETRAITE ÉTABLISSANT UN FONDS DE REVENU VIAGER

ADDENDA À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU FONDS DE REVENU DE RETRAITE ÉTABLISSANT UN FONDS DE REVENU VIAGER ADDENDA À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU FONDS DE REVENU DE RETRAITE ÉTABLISSANT UN FONDS DE REVENU VIAGER Québec (FRV) 1. Définitions : Veuillez prendre note que, dans le présent Addenda, les pronoms «je»,

Plus en détail

Demande d ouverture de compte d épargne libre d impôt

Demande d ouverture de compte d épargne libre d impôt Demande d ouverture de compte d épargne libre d impôt Gestion de Placements TD Demande d ouverture de compte d épargne libre d impôt N du compte de Fonds mutuels TD Préférence linguistique : Français Anglais

Plus en détail

RÉGIME D'ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIF (le «régime collectif»)

RÉGIME D'ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIF (le «régime collectif») RÉGIME D'ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIF (le «régime collectif») Les régimes d'épargne-retraite individuels (les «régimes») prévus par le régime collectif sont établis par la Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie

Plus en détail

ING CANADA INC. RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES

ING CANADA INC. RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ING CANADA INC. RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES Le 12 septembre 2005 TABLE DES MATIÈRES LA SOCIÉTÉ...1 RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES...2 1.1 Prix...4 1.2 Avantages pour les participants

Plus en détail

FONDS SIMPLE BON SENS ADDENDA RELATIF À

FONDS SIMPLE BON SENS ADDENDA RELATIF À LA COMPAGNIE D ASSURANCE-VIE PRIMERICA DU CANADA FONDS SIMPLE BON SENS ADDENDA RELATIF À L IMMOBILISATION DES FONDS CRI DE L ONTARIO Votre addenda Vous trouverez ci-joint l addenda relatif à l immobilisation

Plus en détail

Barèmes des commissions et frais généraux

Barèmes des commissions et frais généraux Barèmes des commissions et frais généraux En vigueur le 1 er décembre 2014 Barème des commissions Transactions effectuées par l entremise de nos systèmes électroniques (site Web et site mobile) Tarification

Plus en détail

MCAN MORTGAGE CORPORATION DEMANDE D ÉTABLISSEMENT D UN RÉGIME D ÉPARGNE-RETRAITE AUTOGÉRÉ

MCAN MORTGAGE CORPORATION DEMANDE D ÉTABLISSEMENT D UN RÉGIME D ÉPARGNE-RETRAITE AUTOGÉRÉ MCAN MORTGAGE CORPORATION DEMANDE D ÉTABLISSEMENT D UN RÉGIME D ÉPARGNE-RETRAITE AUTOGÉRÉ M. M me M lle D r PRÉNOM ET INITIALE DU RENTIER ADRESSE DE RÉSIDENCE Numéro du mandataire NOM DE FAMILLE DU RENTIER

Plus en détail

Ouverture de nouveau compte pour: Compte d épargne libre d impôt. Offert par: La Compagnie d'assurance-vie Primerica du Canada CSF - 007F 06.

Ouverture de nouveau compte pour: Compte d épargne libre d impôt. Offert par: La Compagnie d'assurance-vie Primerica du Canada CSF - 007F 06. LES FONDS SIMPLE BON SENS Ouverture de nouveau compte pour: Compte d épargne libre d impôt Offert par: La Compagnie d'assurance-vie Primerica du Canada 1. GENRE DE COMPTE Compte d épargne libre d impôt

Plus en détail

Phillips, Hager & North gestion de placements 1

Phillips, Hager & North gestion de placements 1 Phillips, Hager & North gestion de placements 1 ADDENDA À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU RÉGIME D'ÉPARGNE-RETRAITE ÉTABLISSANT UN COMPTE DE RETRAITE IMMOBILISÉ Ontario (CRI) 1. Définitions : Veuillez prendre

Plus en détail

PROPOSITION D ASSURANCE

PROPOSITION D ASSURANCE Vous devez sauvegarder ce formulaire électronique dans votre ordinateur avant de le remplir. PROPOSITION D ASSURANCE PMI-Montréal Police 32390 - Période du 1 er aout 2015 au 31 juillet 2016 RENSEIGNEMENTS

Plus en détail

ADDENDA POUR LES TRANSFERTS DE RENTE IMMOBILISÉE DANS UN FONDS DE REVENU VIAGER (FRV) FONDS DE REVENU DE RETRAITE BMO LIGNE D ACTION

ADDENDA POUR LES TRANSFERTS DE RENTE IMMOBILISÉE DANS UN FONDS DE REVENU VIAGER (FRV) FONDS DE REVENU DE RETRAITE BMO LIGNE D ACTION ADDENDA POUR LES TRANSFERTS DE RENTE IMMOBILISÉE DANS UN FONDS DE REVENU VIAGER (FRV) ADDENDA FRV Pour les transferts faits conformément à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (Québec) FONDS

Plus en détail

Services Investisseurs CIBC Convention de modification Fonds de revenu viager (Québec) Loi sur les régimes complémentaires de retraite du Québec

Services Investisseurs CIBC Convention de modification Fonds de revenu viager (Québec) Loi sur les régimes complémentaires de retraite du Québec Page 1 de 6 inc. a droit aux prestations de retraite qui sont régies par la (nom du constituant en caractères d'imprimerie) Loi du, et il désire transférer ces montants dans un Fonds de revenu viager (FRV)

Plus en détail

ADDENDA À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU RÉGIME D'ÉPARGNE- RETRAITE ÉTABLISSANT UN COMPTE DE RETRAITE IMMOBILISÉ. Québec (CRI)

ADDENDA À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU RÉGIME D'ÉPARGNE- RETRAITE ÉTABLISSANT UN COMPTE DE RETRAITE IMMOBILISÉ. Québec (CRI) ADDENDA À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU RÉGIME D'ÉPARGNE- RETRAITE ÉTABLISSANT UN COMPTE DE RETRAITE IMMOBILISÉ Québec (CRI) 1. Définitions : Veuillez prendre note que, dans le présent Addenda, les pronoms

Plus en détail

Convention de partage de la prime Modèle

Convention de partage de la prime Modèle Convention de partage de la prime Modèle Les parties détiennent conjointement le contrat d assurance vie. Le titulaire du capital-décès (CD) (normalement, le capital assuré) paie «un montant raisonnable»

Plus en détail

Formulaire d'opérations automatiques

Formulaire d'opérations automatiques Formulaire d'opérations automatiques Veuillez choisir la ou les options dont vous souhaitez convenir. Le montant total minimum pour chaque transaction automatique est de 100 $ 1 Veuillez préciser le type

Plus en détail

CORPORATION DE PROTECTION DES INVESTISSEURS DE L ACFM DIRECTIVE RELATIVE À LA COUVERTURE

CORPORATION DE PROTECTION DES INVESTISSEURS DE L ACFM DIRECTIVE RELATIVE À LA COUVERTURE CORPORATION DE PROTECTION DES INVESTISSEURS DE L ACFM DIRECTIVE RELATIVE À LA COUVERTURE La Corporation de protection des investisseurs de l ACFM (la «CPI») protège les clients des membres (les «membres»)

Plus en détail

Fonds de revenu de retraite autogéré Fonds de revenu viager (FRV) Ontario

Fonds de revenu de retraite autogéré Fonds de revenu viager (FRV) Ontario Fonds de revenu de retraite autogéré Fonds de revenu viager (FRV) Ontario Offert à compter du 1 er janvier 2008 AVENANT À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU FONDS DE REVENU DE RETRAITE AUTOGÉRÉ DE PLACEMENTS

Plus en détail

ADDENDA À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU FONDS DE REVENU DE RETRAITE ÉTABLISSANT UN FONDS DE REVENU VIAGER RESTREINT. Fédéral (FRVR)

ADDENDA À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU FONDS DE REVENU DE RETRAITE ÉTABLISSANT UN FONDS DE REVENU VIAGER RESTREINT. Fédéral (FRVR) ADDENDA À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU FONDS DE REVENU DE RETRAITE ÉTABLISSANT UN FONDS DE REVENU VIAGER RESTREINT Fédéral (FRVR) 1. Définitions : Veuillez prendre note que, dans le présent Addenda, les

Plus en détail

REDEVANCES AURIFÈRES OSISKO LTÉE RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DES DIVIDENDES

REDEVANCES AURIFÈRES OSISKO LTÉE RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DES DIVIDENDES 1. APERÇU REDEVANCES AURIFÈRES OSISKO LTÉE RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DES DIVIDENDES Le régime de réinvestissement des dividendes (le «régime») de Redevances Aurifères Osisko Ltée (la «Société») offre

Plus en détail

Demande de modification mineure

Demande de modification mineure 1, Complexe Desjardins 95 St. Clair Avenue West ontréal (Québec) H5B 1E2 Toronto ON 4V 1N7 Assurance Épargne Demande de modification mineure Remplir le formulaire EN LETTRES AJUSCULES. Instructions Veuillez

Plus en détail

Proposition pour un contrat de rente variable à être enregistré AVIS

Proposition pour un contrat de rente variable à être enregistré AVIS Proposition pour un contrat de rente variable à être enregistré AVIS 1. Assomption Vie offre le régime d épargne-retraite (RER) et le RER de conjoint dans les dix provinces canadiennes. 2. Assomption Vie

Plus en détail

SUPPLÉMENT À L ÉGARD DES TRANSFERTS DE FONDS DE RETRAITE DE PLACEMENTS NORDOUEST & ETHICQUES S.E.C. (FRV)-1503

SUPPLÉMENT À L ÉGARD DES TRANSFERTS DE FONDS DE RETRAITE DE PLACEMENTS NORDOUEST & ETHICQUES S.E.C. (FRV)-1503 SUPPLÉMENT À L ÉGARD DES TRANSFERTS DE FONDS DE RETRAITE DE PLACEMENTS NORDOUEST & ETHICQUES S.E.C. (FRV)-1503 IMMOBILISÉ AU FONDS DE REVENU VIAGER SUIVANT LE RÈGLEMENT EN APPLICATION DE LA LOI SUR LES

Plus en détail

ADDENDA RELATIF AU COMPTE DE RETRAITE IMMOBILISÉ CONCERT

ADDENDA RELATIF AU COMPTE DE RETRAITE IMMOBILISÉ CONCERT SÉRIE DE RÉPARTITION Primerica Concert ADDENDA RELATIF AU COMPTE DE RETRAITE IMMOBILISÉ CONCERT CRI DE L ONTARIO FRV DE L ONTARIO Addenda relatif à l immobilisation des fonds Vous trouverez ci-joint l

Plus en détail

Formulaire d accord de débits préautorisés (DPA)

Formulaire d accord de débits préautorisés (DPA) Formulaire d accord de débits préautorisés (DPA) 1. Renseignements sur le payeur (*champs obligatoires) Prénom* Initiale(s) Nom de famille* Adresse où est fourni le service Numéro/Rue Appartement/Bureau

Plus en détail

ADDENDA RELATIF À L IMMOBILISATION DES FONDS AGF

ADDENDA RELATIF À L IMMOBILISATION DES FONDS AGF PLACEMENTS AGF INC. ADDENDA RELATIF À L IMMOBILISATION DES FONDS AGF CRI DU QUÉBEC FRV DU QUÉBEC Addenda relatif à l immobilisation des fonds Vous trouverez ci-joint l addenda relatif à l immobilisation

Plus en détail

ADDENDA RELATIF À L IMMOBILISATION DES FONDS AGF

ADDENDA RELATIF À L IMMOBILISATION DES FONDS AGF PLACEMENTS AGF INC. ADDENDA RELATIF À L IMMOBILISATION DES FONDS AGF FRV DU FÉDÉRAL REERI DU FÉDÉRAL FRVR DU FÉDÉRAL REIR DU FÉDÉRAL Addenda relatif à l immobilisation des fonds Vous trouverez ci-joint

Plus en détail

LETTRE D ENVOI POUR LES PORTEURS D ACTIONS DE HOMBURG INVEST INC.

LETTRE D ENVOI POUR LES PORTEURS D ACTIONS DE HOMBURG INVEST INC. LETTRE D ENVOI POUR LES PORTEURS D ACTIONS DE HOMBURG INVEST INC. Veuillez lire attentivement les instructions ci-dessous avant de remplir la présente lettre d envoi. DESTINATAIRE : HOMBURG INVEST INC.

Plus en détail

Services Investisseurs CIBC Convention de modification Fonds de revenu viager Loi sur les prestations de pension du Nouveau-Brunswick

Services Investisseurs CIBC Convention de modification Fonds de revenu viager Loi sur les prestations de pension du Nouveau-Brunswick Page 1 de 5 inc. a droit à des sommes de retraite régis par la Loi sur (nom du Rentier en caractères d'imprimerie) les prestations de pension du et désire transférer ces sommes dans un fonds de revenu

Plus en détail

Groupe WSP Global Inc. Régime de réinvestissement des dividendes

Groupe WSP Global Inc. Régime de réinvestissement des dividendes Groupe WSP Global Inc. Régime de réinvestissement des dividendes APERÇU Le régime de réinvestissement des dividendes (le «régime») de Groupe WSP Global Inc. (la «Société») offre aux porteurs admissibles

Plus en détail

CONVENTION DE REPRÉSENTATION sur la protection des adultes et la prise de décisions les concernant, Partie 2

CONVENTION DE REPRÉSENTATION sur la protection des adultes et la prise de décisions les concernant, Partie 2 Pour des renseignements supplémentaires concernant des conventions de représentation, veuillez consulter la brochure intitulée Conventions de représentation. Une convention de représentation est une convention

Plus en détail

MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOINS DE LONGUE DURÉE PROGRAMME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SCOLARITÉ DES INFIRMIÈRES ENTENTE DE SERVICES EN RETOUR

MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOINS DE LONGUE DURÉE PROGRAMME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SCOLARITÉ DES INFIRMIÈRES ENTENTE DE SERVICES EN RETOUR MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOINS DE LONGUE DURÉE PROGRAMME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SCOLARITÉ DES INFIRMIÈRES ENTENTE DE SERVICES EN RETOUR AVEC LA COURONNE DU CHEF DE LA PROVINCE D ONTARIO, REPRÉSENTÉE

Plus en détail

ENTRE : (le «rentier»)

ENTRE : (le «rentier») ADDENDA AU FONDS DE REVENU DE RETRAITE AUTOGÉRÉ DE EDWARD JONES ADDENDA en date du jour de 20. ENTRE : ET : (le «rentier») SOCIÉTÉ DE FIDUCIE COMPUTERSHARE DU CANADA, société de fiducie existant en vertu

Plus en détail

Gestion de placement privée CI. Codes de fonds

Gestion de placement privée CI. Codes de fonds Gestion de placement privée CI Codes de fonds Codes de fonds mandats en dollars canadiens de catégorie O de catégorie E de la catégorie EF Marché monétaire FFC CS T5 T8 FFC CS T5 T8 FFC CS T5 T8 Fonds

Plus en détail

Guide d instruction - Version provisoire

Guide d instruction - Version provisoire Guide d instruction - Version provisoire Objet : Ligne directrice sur la divulgation des renseignements des régimes de retraite à cotisations déterminées Date : Septembre 2009 Introduction La présente

Plus en détail

Guide pour les clients

Guide pour les clients Guide pour les clients géré par CI Investments Inc. émis par la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Gestion de portefeuille de premier ordre et une vaste sélection de placements Ensemble, Gestion

Plus en détail

Demande pour le Programme de soutien au démarrage d entreprises pour les compagnons

Demande pour le Programme de soutien au démarrage d entreprises pour les compagnons Demande pour le Programme de soutien au démarrage d entreprises pour les compagnons Section A : Renseignements personnels et commerciaux Numéro de référence : AVIS SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE La

Plus en détail

RÈGLEMENT RÉGISSANT LE COMPTE CLIENT

RÈGLEMENT RÉGISSANT LE COMPTE CLIENT RÈGLEMENT RÉGISSANT LE COMPTE CLIENT 2015 www.iccrc-crcic.ca Version : 2015-002 Dernière modification : 3 juillet 2015 Page 2 de 13 Table des matières MODIFICATIONS DE SECTIONS... 4 Section 1 INTRODUCTION...

Plus en détail

ADDENDA À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU RÉGIME D ÉPARGNE- RETRAITE ÉTABLISSANT UN RÉGIME ENREGISTRÉ D ÉPARGNE-RETRAITE IMMOBILISÉE RESTREINT

ADDENDA À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU RÉGIME D ÉPARGNE- RETRAITE ÉTABLISSANT UN RÉGIME ENREGISTRÉ D ÉPARGNE-RETRAITE IMMOBILISÉE RESTREINT ADDENDA À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU RÉGIME D ÉPARGNE- RETRAITE ÉTABLISSANT UN RÉGIME ENREGISTRÉ D ÉPARGNE-RETRAITE IMMOBILISÉE RESTREINT Fédéral (REIR) 1. Définitions : Veuillez prendre note que, dans

Plus en détail

1.6 Responsabilité des fiduciaires et des représentants successoraux... 4 1.7 Certificats de décharge... 5

1.6 Responsabilité des fiduciaires et des représentants successoraux... 4 1.7 Certificats de décharge... 5 TABLE DES MATIÈRES Remerciements...iii Chapitre 1 Exigences de déclaration et administration 1.1 Qui doit produire une déclaration?... 1 1.2 Où faut-il envoyer la déclaration?... 2 1.3 Comment produire...

Plus en détail

FORMULAIRE D ÉTABLISSEMENT D UN COMPTE D ÉPARGNE LIBRE D IMPÔT

FORMULAIRE D ÉTABLISSEMENT D UN COMPTE D ÉPARGNE LIBRE D IMPÔT FORMULAIRE D ÉTABLISSEMENT D UN COMPTE D ÉPARGNE LIBRE D IMPÔT Siège social Centre de services et de traitement Gestion de Fonds Excel Inc. a/s Citigroup Funds Services Canada 2810, boul. Matheson Est,

Plus en détail

État civil. Je certifie ne pas avoir de conjoint répondant à la définition du règlement du Régime de retraite de l Université du Québec.

État civil. Je certifie ne pas avoir de conjoint répondant à la définition du règlement du Régime de retraite de l Université du Québec. Demande de rente 1. Renseignements généraux Établissement Nom Téléphone résidence ( ) travail ( ) poste Nom à la naissance (si différent) Prénom Adresse Code postal Sexe F M Date de naissance État civil

Plus en détail

Régime de réinvestissement des dividendes QUESTIONS ET RÉPONSES

Régime de réinvestissement des dividendes QUESTIONS ET RÉPONSES Régime de réinvestissement des dividendes QUESTIONS ET RÉPONSES La série de questions et de réponses qui suit sert à expliquer certaines caractéristiques clés du régime de réinvestissement des dividendes

Plus en détail

MODALITÉS DU RÉGIME D ÉPARGNE-ÉTUDES DE

MODALITÉS DU RÉGIME D ÉPARGNE-ÉTUDES DE MODALITÉS DU RÉGIME D ÉPARGNE-ÉTUDES DE BANQUE NATIONALE INVESTISSEMENTS INC. (RÉGIME FAMILIAL) 1. Définitions Aux fins des présentes, les mots ou expressions figurant ci-après ont le sens suivant : a)

Plus en détail

APPORTÉE AU PROSPECTUS SIMPLIFIÉ DATÉ DU 27 MARS 2014, à l égard des fonds suivants :

APPORTÉE AU PROSPECTUS SIMPLIFIÉ DATÉ DU 27 MARS 2014, à l égard des fonds suivants : MODIFICATION N O 2 DATÉE DU 27 NOVEMBRE 2014 APPORTÉE AU PROSPECTUS SIMPLIFIÉ DATÉ DU 27 MARS 2014, MODIFIÉ PAR LA MODIFICATION N O 1 DATÉE DU 3 OCTOBRE 2014 à l égard des fonds suivants : canadiennes

Plus en détail

Autorisation de transferts de placements enregistrés

Autorisation de transferts de placements enregistrés Page 1 of 5 Champs obligatoires indiqués par un* La présente formule doit être utilisée pour les placements enregistrés (REER, CRI, REER immobilisé, FERR, FRRI, FRV, FRR prescrit, REI restreint, FRV restreint

Plus en détail

L OFFRE PEUT ÊTRE ACCEPTÉE JUSQU À 16 H (HEURE DE TORONTO) LE 25 OCTOBRE 2013 (L «HEURE D EXPIRATION»), À MOINS QU ELLE NE SOIT PROLONGÉE OU RETIRÉE.

L OFFRE PEUT ÊTRE ACCEPTÉE JUSQU À 16 H (HEURE DE TORONTO) LE 25 OCTOBRE 2013 (L «HEURE D EXPIRATION»), À MOINS QU ELLE NE SOIT PROLONGÉE OU RETIRÉE. LE PRÉSENT DOCUMENT N EST PAS UNE LETTRE D ENVOI. LE PRÉSENT AVIS DE LIVRAISON GARANTIE DOIT ÊTRE UTILISÉ POUR L ACCEPTATION DE L OFFRE DE DENISON MINES CORP. VISANT L ACQUISITION DES ACTIONS ORDINAIRES

Plus en détail

ADDENDA RELATIF À L IMMOBILISATION DES FONDS AGF

ADDENDA RELATIF À L IMMOBILISATION DES FONDS AGF PLACEMENTS AGF INC. ADDENDA RELATIF À L IMMOBILISATION DES FONDS AGF FRV DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE RERI DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE Addenda relatif à l immobilisation des fonds Vous trouverez ci-joint

Plus en détail

REGLEMENT MUTUALISTE N 7 Branche n 20 Art L 221-2-II du code de la mutualité

REGLEMENT MUTUALISTE N 7 Branche n 20 Art L 221-2-II du code de la mutualité REGLEMENT MUTUALISTE N 7 Branche n 20 Art L 221-2-II du code de la mutualité Garantie EPARGNE (fiscalité assurance-vie ou P.E.P. sur option) à souscription individuelle Article 1 Objet La présente garantie

Plus en détail

Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions pour les actionnaires

Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions pour les actionnaires Notice d offre Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions pour les actionnaires Septembre 1999 Imprimé au Canada BCE Inc. Notice d offre Actions ordinaires Régime de réinvestissement

Plus en détail

LA VIE DE VOTRE CONTRAT DSK

LA VIE DE VOTRE CONTRAT DSK ASSURANCE VIE CAPITALISATION LA VIE DE VOTRE CONTRAT DSK Demande de modifications La vie de votre contrat DSK Demande de modifications (compléter ce document en lettres capitales) Correspondant Cardif

Plus en détail

VALEURS MOBILIÈRES DESJARDINS INC.

VALEURS MOBILIÈRES DESJARDINS INC. VALEURS MOBILIÈRES DESJARDINS INC. Numéro de compte de courtage : Nom du Rentier : AVENANT À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU FONDS DE REVENU DE RETRAITE VALEURS MOBILIÈRES DESJARDINS INC. (FRR 0694) POUR

Plus en détail

Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie

Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Demande électronique pour l ouverture d un compte d épargne libre d impôt - Mai 2009 - Mise à jour avec les exigences de l'acp À utiliser seulement avec la

Plus en détail

Instructions pour le Formulaire 5.2 Demande de retrait ou de transfert de jusqu'à 50 % des fonds transférés à un FRV régi par l'annexe 1.

Instructions pour le Formulaire 5.2 Demande de retrait ou de transfert de jusqu'à 50 % des fonds transférés à un FRV régi par l'annexe 1. Commission des services financiers de l'ontario Instructions pour le Demande de retrait ou de transfert de jusqu'à 50 % des fonds transférés à un FRV régi par l'annexe 1.1 Renseignements généraux Cette

Plus en détail

MODALITÉS ET CONDITIONS DU PROGRAMME DE RÉCOMPENSES MASTERCARD DE LA BANQUE WALMART DU CANADA

MODALITÉS ET CONDITIONS DU PROGRAMME DE RÉCOMPENSES MASTERCARD DE LA BANQUE WALMART DU CANADA MODALITÉS ET CONDITIONS DU PROGRAMME DE RÉCOMPENSES MASTERCARD DE LA BANQUE WALMART DU CANADA Les présentes conditions s appliquent au programme de Récompenses MasterCard de La Banque Wal-Mart du Canada

Plus en détail

Régime de réinvestissement des dividendes et d achat d actions

Régime de réinvestissement des dividendes et d achat d actions Régime de réinvestissement des dividendes et d achat d actions Modifié et reormulé le février 2013 table des matières introduction/résumé............................................2 coordonnées.................................................6

Plus en détail

Profitez de la vie. L'expérience à votre service

Profitez de la vie. L'expérience à votre service Profitez de la vie. Profitez de la vie en adhérant à un régime qui agira lorsque vous ou vos proches en aurez besoin. L'expérience à votre service Profitez de la vie. ENCON vous protège. Le Régime d assurance-vie

Plus en détail

RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES CASINOS DU QUÉBEC INC. (en vigueur le 31 décembre 2009)

RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES CASINOS DU QUÉBEC INC. (en vigueur le 31 décembre 2009) RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES CASINOS DU QUÉBEC INC. (en vigueur le 31 décembre 2009) Copie certifiée conforme du règlement du Régime de retraite des employés de la Société des casinos

Plus en détail

trouvent; Le FERR est plus possible facteur assujetti

trouvent; Le FERR est plus possible facteur assujetti Fonds enregistrés de revenu de retraite Fonds enregistréss de revenu de retraite La plupart des Canadiens connaissent le régime enregistré d épargne-retraite (REER). Ils sont nombreux à s en servir pendant

Plus en détail

Régime d accession à la propriété (RAP)

Régime d accession à la propriété (RAP) Régime d accession à la propriété (RAP) Introduction Les fonds retirés d un REER sont habituellement imposables l année du retrait. Toutefois, dans le cadre de certains programmes, le retrait n entraîne

Plus en détail

PGIC CESSION DES DROITS DONNÉS PAR CONTRAT ET APPROBATION («CESSION») FEUILLE D INSTRUCTIONS ET LISTE DE VÉRIFICATION

PGIC CESSION DES DROITS DONNÉS PAR CONTRAT ET APPROBATION («CESSION») FEUILLE D INSTRUCTIONS ET LISTE DE VÉRIFICATION PGIC CESSION DES DROITS DONNÉS PAR CONTRAT ET APPROBATION («CESSION») FEUILLE D INSTRUCTIONS ET LISTE DE VÉRIFICATION 1) Le demandeur doit préparer la Cession selon le format ci-joint et remettre quatre

Plus en détail

Régime de réinvestissement des dividendes et d achat d actions

Régime de réinvestissement des dividendes et d achat d actions Régime de réinvestissement des dividendes et d achat d actions Modifié et reormulé le Septembre 2005 table des matières introduction/sommaire.....................................2 renseignements complémentaires.............................5

Plus en détail

MODALITÉS DU RÉGIME D ÉPARGNE-ÉTUDES DE FINANCIÈRE BANQUE NATIONALE LTÉE (RÉGIME INDIVIDUEL)

MODALITÉS DU RÉGIME D ÉPARGNE-ÉTUDES DE FINANCIÈRE BANQUE NATIONALE LTÉE (RÉGIME INDIVIDUEL) MODALITÉS DU RÉGIME D ÉPARGNE-ÉTUDES DE FINANCIÈRE BANQUE NATIONALE LTÉE (RÉGIME INDIVIDUEL) 1. Définitions Aux fins des présentes, les mots ou expressions figurant ci-après ont le sens suivant : a) actif

Plus en détail

Les avantages du CELI Franklin Templeton

Les avantages du CELI Franklin Templeton INVESTIR SANS JAMAIS PAYER D IMPÔTS Qu est-ce que le CELI? Le compte d épargne libre d impôts (CELI), qui sera ouvert au public à compter du 2 janvier 2009, est un nouveau type de compte d épargne enregistré

Plus en détail

Vous devez respecter les restrictions d âge et l obligation d obtenir le consentement du conjoint.

Vous devez respecter les restrictions d âge et l obligation d obtenir le consentement du conjoint. Slide 1 Comptes immobilisés Segment sur les nouveaux FRV Slide 2 Bonjour, je m appelle Chantal Laurin. Cette partie de la Webémission traite des nouveaux fonds de revenu viager. Pour avoir un aperçu de

Plus en détail

RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DES DIVIDENDES

RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DES DIVIDENDES RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DES DIVIDENDES Novembre 2010 TABLE DES MATIÈRES Sommaire...2 Questions et réponses...3 Aperçu...7 Définitions...7 Admissibilité au plan...8 Participation au plan...9 Actionnaires

Plus en détail

Instructions pour le dépôt d une demande en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités auprès de la Commission de révision de l évaluation foncière

Instructions pour le dépôt d une demande en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités auprès de la Commission de révision de l évaluation foncière Tribunaux de l environnement et de l'amenegment du territoire Ontario Commission de révision de l'évaluation foncière 655 rue Bay, suite 1500 Toronto ON M5G 1E5 Téléphone: (416) 212-6349 Sans Frais: 1-866-448-2248

Plus en détail

TRANSFERT D UNE CARTE VISA MD BLC

TRANSFERT D UNE CARTE VISA MD BLC TRANSFERT D UNE CARTE VISA MD BLC Montant additionnel ASAP: Non Oui, N o ASAP : VEUILLEZ EPÉDIER CE FORMULAIRE, PAR COURRIER INTERNE, AU SERVICE DES CARTES DE CRÉDIT (934) CARTE DÉTENUE PAR LE CLIENT CARTE

Plus en détail

Convention de compte de société de personnes Services Investisseurs CIBC inc.

Convention de compte de société de personnes Services Investisseurs CIBC inc. Page 1 de 9 Convention de compte de société de personnes Services Investisseurs CIBC inc. N de compte Nom de la société de personnes Activité principale de l organisation *Biffer si inappropié. **Modifier

Plus en détail

AVIS D ACQUISITION FORCÉE

AVIS D ACQUISITION FORCÉE Le présent document est important et exige votre attention immédiate. Si vous avez des doutes sur la façon d y donner suite, vous devriez consulter votre courtier en valeurs mobilières, votre avocat ou

Plus en détail

Demande d adhésion/instruction. Rente-épargne non enregistrée. (À être utilisé uniquement pour les entreprises)

Demande d adhésion/instruction. Rente-épargne non enregistrée. (À être utilisé uniquement pour les entreprises) Demande d adhésion/instruction Rente-épargne non enregistrée (À être utilisé uniquement pour les entreprises) 1. renseignements de base Demande d adhésion/instruction Rente-épargne non enregistrée (À être

Plus en détail

RÉGLEMENTATION DES MEMBRES. avis

RÉGLEMENTATION DES MEMBRES. avis RÉGLEMENTATION DES MEMBRES INVESTMENT DEALERS ASSOCIATION OF CANADA avis ASSOCIATION CANADIENNE DES COURTIERS EN VALEURS MOBILIÈRES Personne-ressource : L. Piergeti : (416) 865-3026 lpiergeti@ida.ca RM

Plus en détail

Régime d achat d actions à l intention des partenaires des réseaux de distribution

Régime d achat d actions à l intention des partenaires des réseaux de distribution Régime d achat d actions à l intention des partenaires des réseaux de distribution Groupe Industrielle Alliance www.inalco.com Table des matières Page 2 Introduction 1 Page 3 Avantages du régime 2 Page

Plus en détail