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1 COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL Séance du MARDI 15 SEPTEMBRE 2015 L an deux mille quinze, le quinze septembre à vingt heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le dix septembre, s est réuni en Mairie sous la présidence du Maire, Mr Marcel VERGER. Etaient présents : Mrs Mmes Marcel VERGER, Gérard DRENO, Catherine VANSON, Laurent BISSERY, Catherine JAMMET, Corinne RONSIN, Corinne LEHUGEUR, Isabelle CHASSé, Serge PEIGNET, Oléna CHEREL, Joël ETIENNE, Christine ORJUBIN, Thierry MENORET, Eric ROUSSELEAU, Jacques POUGET, Hervé FEGER, Emmanuel VAN BRACKEL, Patricia FEUVRIER, Simon DELBART. Absents et excusés : Christelle BACONNAIS et Angélique DUTEMPLE. Secrétaire de séance : Jacques POUGET I HUMANITAIRE : 1 Réflexion sur l accueil de réfugiés. Monsieur le Maire souligne l acuité du problème des réfugiés de guerre en provenance du Proche Orient et de la corne de l Afrique. Ce thème de l actualité est très abondant dans les médias et personne ne peut rester insensible à la détresse de ces personnes déplacées pour des faits de guerre atroces. Le Bureau Municipal a émis le 8 septembre un avis favorable pour une réflexion à mener sur l accueil d une famille de réfugiés de guerre en provenance des pays expressément cités par l Etat (Syrie, Irak, Erythrée). Il faut être conscients qu accueillir c est non seulement trouver un logement mais aussi accompagner les réfugiés dans nos missions sociales, éducatives, financières, professionnelles, etc Cette démarche interpelle tant la sphère publique que la sphère privée (personnes individuelles ou associations). Le Conseil Municipal, à l unanimité, au regard des catastrophes humanitaires qui se déroulent actuellement aux frontières de l Europe, décide de porter la candidature de la Commune de BOUVRON à l accueil d une famille de réfugiés. II FINANCES : 2 Emprunts 2015 pour le Budget Général, le Budget Assainissement, le Budget de l Eco Quartier. Monsieur le Maire exprime auprès des membres de l assemblée délibérante les besoins de financement par emprunts pour Les meilleures offres sont : - pour le Budget Général : offre du Crédit Mutuel pour euros au taux fixe de 1,8 % sur 20 ans. - pour le Budget Assainissement : offre de la Caisse des Dépôts & Consignations pour euros au taux de 1,75 % sur 25 ans. - pour le Budget de l Eco Quartier : offre pour un prêt de euros auprès du Crédit Agricole au taux Euribor 3 mois + 1,75 % (taux Euribor très légèrement négatif à ce jour). Pour ce dossier, le dépôt du permis d aménager est prévu pour la fin Son instruction est de 3 mois. Le démarrage des travaux est prévu pour la fin du printemps 2016 pour une durée de 4 mois. 1

2 Accord unanime du Conseil Municipal pour autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut le Premier Adjoint, à signer les trois contrats de prêts. 3 Garantie d emprunt. La Société d H.L.M. LOIRE ATLANTIQUE HABITATION a décidé d engager des travaux de réhabilitation sur les 10 logements sociaux lui appartenant avenue de la Périgauderie. Le coût des travaux est de ,30 euros financés par deux emprunts sur 15 et 25 ans pour un montant global de euros contractés auprès de la Caisse des Dépôts & Consignations qui sollicite de la Commune sa garantie d emprunts. 4 Reversement de T.V.A. au Budget Assainissement. Comme chaque année, la Commune sollicite auprès du Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, la T.V.A. acquittée pour le Budget Général et le Budget Assainissement. Le remboursement se fait globalement. Il convient de reverser au Budget Assainissement la part lui revenant, soit euros. 5 Décision modificative. A l unanimité, le Conseil Municipal adopte cette décision modificative comme suit : - pour le Budget Général : Dépenses investissement : Compte Compte Recettes d investissement : Compte Recettes de fonctionnement : Compte Compte Dépenses de fonctionnement : Compte Compte pour le Budget de l ECO QUARTIER : Suppression des comptes et 7474 transformés en et Dépenses de fonctionnement : Reprise déficit de fonctionnement 270 Subvention d équilibre Versement d une subvention. Du petit matériel appartenant aux parents de l Ecole Félix Leclerc a été égaré ou détérioré pendant son stockage au cours des travaux de la construction du Pôle Enfance. Accord unanime du Conseil Municipal pour le remplacement par le versement d une subvention de 445 euros à l Association des Parents d Elèves de l Ecole Félix Leclerc. 2

3 III BATIMENTS : 7 Pôle Enfance : avenants aux marchés de travaux. Le chantier du Pôle Enfance touche à sa fin. C est une réussite et un bel exemple de travail en équipe. Les remerciements du Conseil Municipal sont adressés aux entreprises certes, mais aussi aux services techniques municipaux, aux parents, aux associations et aux élus, tout particulièrement Laurent BISSERY qui a assuré le suivi du dossier technique dans l intérêt de la Commune, notamment financier, sans considérer son temps personnel. Les avenants suivants sont approuvés à l unanimité : Lot n 01 : VRD : Sté CHARIER TP : Avenant n 04 de H.T. Avenant n 05 de HT. Avenant n 06 de H.T. Lot n 02 : Gros œuvre : Sté A.B.T.P. (mandataire) + VIGNON (cotraitant) : Avenant n 07 de H.T. Lot n 04 : Charpente bois/ossature bois : ETS HERVY : Avenant n 02 de H.T. Lot n 06 : Menuiseries intérieures : SAS DUPRE : Avenant n 06 de H.T. Avenant n 07 de H.T. Lot n 07 : Cloisons sèches/isolation/faux plafonds : ETS HERVY : Avenant n 06 de H.T. Avenant n 07 de H.T. Lot n 08 : Chape/revêtements de sols/faïence : DAUDIN POISSEL : Avenant n 07 de H.T. Avenant n 08 de H.T. Lot n 09 : Peinture : Entreprise RENAISSANCE : Avenant n 02 de H.T. Lot n 10 : Chauffage ventilation : SPIE OUEST CENTRE : Avenant n 07 de H.T. Avenant n 08 de H.T. Lot n 12 : Electricité : GERGAUD INDUSTRIE : Avenant n 05 de H.T. Il est précisé que le coût du chantier est de % seulement du budget initial. L inauguration est prévue pour début pour l AMENAGEMENT du PARKING de l ECOLE : Avenant n 01 : marché CHARIER T.P. pour H.T. Avenant n 02 : marché CHARIER T.P. pour H.T. 3

4 8 Logement d urgence :. convention de mandat de maîtrise d ouvrage.. convention constitutive d un groupement de commande. Les travaux de réhabilitation en logements sociaux de l Hôtel Louis Guihot (ancienne Poste) vont débuter fin La Commune profite de ces travaux pour réaménager le logement d urgence et les toilettes publiques situées à côté de l Hôtel de Ville. Afin de rationaliser l opération il a été proposé à HABITAT 44, qui a accepté, une délégation de notre maîtrise d ouvrage. Ainsi, cet organisme gèrera l ensemble du programme en répercutant à la Commune la part lui revenant. Afin de permettre ces travaux joints un groupement de commandes est créé. IV ENVIRONNEMENT TERRITOIRE : 9 Arrêté de refus d exploitation d une carrière à Quilly. Monsieur le Préfet a demandé à ce que le Conseil Municipal soit informé de sa décision refusant l exploitation d une carrière au lieu dit «Beausoleil» à QUILLY. 10 Plan d action collective de lutte contre le frelon asiatique. Le frelon asiatique, apparu il y a quelques années en France, est un insecte redoutable car c est un très grand prédateur d abeilles. Afin d en limiter la population, la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles (F.D.G.D.O.N.) a décidé de lancer un plan d action de lutte collective afin de coordonner techniquement et administrativement la lutte sur le territoire départemental. La Commune de BOUVRON avait déjà signé une convention similaire avec le F.D.G.D.O.N.. La Commune prendra intégralement en charge les frais de destruction des nids chez les particuliers afin que l obstacle financier ne soit pas dissuasif pour notre population. 11 Syndicat du Brivet : Adhésion de Saint-Nazaire. Monsieur le Président du Syndicat du Bassin Versant du Brivet a sollicité la Commune de BOUVRON pour l adhésion de la Ville de Saint-Nazaire au Syndicat. 12 Déviation R.N. et travaux connexes : Convention financière avec l Etat. Dans le cadre de la déviation de la R.N. 171 des travaux connexes à l aménagement foncier sont prévus (remise en état des sols, hydraulique, voirie et chemins d exploitation, plantations). Le coût de ces travaux hors taxes est estimé à près de euros. La Commune a accepté la prise en charge de la maîtrise d ouvrage de ces travaux (décision du Conseil Municipal du 10 juin 2014). Toutefois, c est l Etat qui en supportera la charge financière. Il convient de signer une convention avec l Etat l engageant à prendre en charge les dépenses liées aux travaux mais également la maîtrise d oeuvre et autres prestations intellectuelles. Les marchés relatifs à l aménagement de deux ouvrages d art (Le Chatel et La Pivolais) sont en cours de consultation. L échéancier de la déviation se situe toujours avec un démarrage début 2016 et une livraison fin V INFORMATIONS PAYS de BLAIN. Révision du SCOT Métropolitain (Schéma de Cohérence Territoriale) : Le plan d aménagement et de développement durable est presque achevé. Ce P.A.D.D. donne les grandes orientations de notre territoire en intégrant ses spécificités. L arrêt du SCOT est prévu pour mars 2016, son enquête publique de juin à octobre pour une application de ce SCOT du Pôle Métropolitain NANTES-ST NAZAIRE au 1 er janvier La Commune aura un délai de deux ans pour une mise en conformité de son Plan Local d Urbanisme. 4

5 «Eau et paysage» : Dans le cadre du dialogue compétitif «Eau et Paysage» le Pôle Métropolitain NANTES- ST NAZAIRE propose 6 sites de projets sur la métropole. Le groupement de cabinets COLOCO est missionné pour ce programme. Le Pays de Blain est un des sites retenu. Des propositions sont faites telle la réalisation d une piste cyclable BOUVRON-LE GAVRE (via l ancienne ligne de chemin de fer) avec une passerelle à BLAIN conduisant vers le port, vers LA CHEVALLERAIS Projets de territoire du Pays de Blain : les actions prioritaires sont déterminées. Le Pays de Blain est la première collectivité à signer un accord cadre avec la Région des Pays de la Loire «agir avec» axé sur l économie. VI QUESTIONS DIVERSES. En déclinaison de notre Agenda 21 une réflexion sur la mise en place d un Conseil Municipal d enfants a été menée. Le projet a été présenté aux équipes enseignantes de nos deux écoles qui l ont approuvé. L objectif est de faire participer les enfants aux activités de la Commune, les impliquer, les écouter. Les classes d âges concernées sont des élèves de CE2, de CM1 et de CM2. Au regard des effectifs des deux écoles, 12 enfants seront élus à l Ecole Publique et 6 à l Ecole Privée. A noter qu ils se présenteront en candidats par binômes paritaires (un garçon et une fille). Première réunion publique avant la Toussaint puis les candidats feront campagne dans les écoles. Election en Mairie avant la fin de l année et mise en place du Conseil Municipal d enfants début L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. 5