Avec nous, les communautés autochtones prennent leur avenir en main.

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1 Avec nous, les communautés autochtones prennent leur avenir en main. février 2012

2 L AUTORITÉ FINANCIÈRE DES PREMIÈRES NATIONS But non lucratif; propriété des Premières Nations à 100%. Conseil d administration composé uniquement de chefs et de conseillers de Premières Nations membres emprunteurs. Ni société de la Couronne, ni agent du Canada. Créée sous l égide de la loi sur la gestion financière et statistique des premières nations (régime d emprunt sur revenu de fiscalité foncière) et le règlement sur le financement garanti par d autres recettes (régime d emprunt sur toute autre forme de revenu).

3 FINANCEMENT OFFERT 1. Prêts intérimaires: Sous le taux préférenciel. Taux courant: 2.70% (Prime = 3.00%) Disponibles à une semaine d avis. Objet: Linancement de projects de Premières nations pendant période de construction et jusqu à l émission suivante de bons par l AFPN. 2. Prêts à long terme (bons de l AFPN): Taux Lixes ou variables; amortissement jusqu à 30 ans; aucun actif ou dépôt pris en garanti Flexibilité dans le choix de la durée d ammortissement Taux Lixes disponibles sur la durée du prêt pour une plus grande sécurité 3. ReLinancement: Disponible pour tout emprunt effectué en vue d activités admissibles (infrastructure, projects sociaux ou économiques, acquisition de terres, project de production d énergie) 3

4 MEMBERSHIP Membership ouvert à toute Première nation au Canada Accès aux services d investissements de surplus et services conseils Cependant, seules les Premières nations approuvés en tant que membres emprunteurs peuvent devenir membres du conseil d administration de l AFPN utiliser les services de Linancement. 4

5 DEVENIR MEMBRE EMPRUNTEUR Inscription à l annexe de la loi sur la gestion financière et statistique des premières nations (81 Premières nations de chaque région du Canada inscrites à ce jour). CertiLication par le Conseil de la Gestion Financière des Premières nations (41 demandes en cours, la majorité en vue de devenir membre emprunteur de l AFPN. Approbation par le conseil d administration de l AFPN. 5

6 DÉMARCHE À SUIVRE POUR EMPRUNTER SUR LA BASE DE REVENUS AUTRES QUE FONCIERS Première nation Annexe à la loi Certification par le CGFPN Membre emprunteur de l AFPN Demande au ministre par voie de résolution Certificat limité Certificat plein Le conseil de l AFPN approuve la demande de membership, établit le pouvoir d emprunt avec le syndicat financier, et approuve les demandes de prêt la responsabilité solidaire des membres emprunteurs prend effet au moment du déboursement des sommes empruntées 6

7 LE MÉCANISME DE MEMBERSHIP DE L AFPN A POUR OBJET d assurer à tous les membres emprunteurs les mêmes avantages : 1. mêmes taux avantageux 2. Glexibilité dans le choix de la durée d ammortissement (jusqu à 30 ans) selon les disponibilités de service de la dette et l espérance de vie du project Ginancé 3. capacité maximale d emprunt déterminée selon les revenus disponibles; aucun plafond pré établi 4. Droit de désigner son chef ou un de ses conseiller comme candidat pour un poste au conseil d administration de l AFPN 7

8 L AFPN EMPRUNTE SES CAPITAUX SUR LES MARCHÉS FINANCIERS Prêts aux Premières nations Liquidités Bon émis par l AFPN SYNDICAT FINANCIER Liquidités Achat du bon Marché Financier L AFPN emprunte sur le marché le montant exact des emprunts des Premières nations, dollar pour dollar. 8

9 MÉCANISMES DE PROTECTION POUR LES MEMBRES EMPRUNTEURS 1. CertiGication de bonne gestion Ginancière par le CGFPN comme condition pour tout emprunt. 2. Capacité d emprunt totale par membre déterminée selon les revenus disponibles à partir d un multiplicateur établi en collaboration avec les marchés Ginanciers. 3. Fonds de réserve de l AFPN (en cas de défaut de paiement): Fond de réserve = retenue équivalente à 5% des prêts; et Fonds de bonilication de crédit $10 Million. 4. Les membres emprunteurs approuvent les demandes d emprunt: responsabilité solidaire. 5. Système de compte en Gidéicommis pour la gestion des revenus et du service de la dette, pour assurer le repaiement des prêts 9

10 TAUX D EMPRUNTS PROJETÉS En date de février 2012: 10 ans à taux Lixe = 3.75% 15 ans à taux Lixe= 4.15% 20 ans à taux Lixe= 4.25% 25 ans à taux Lixe= 4.50% 30 ans à taux Lixe= 4.53% Les taux de l AFPN varient avec les ajustements du marché obligataire aux exigences de rendement des investisseuers. 10

11 GARANTIES Les prêts de l AFPN ne sont pas assortis de prise d actifs en garantie; aucun dépôt requis. cependant, l AFPN s entend avec la Première nation pour sécuriser la source du revenu allouée au service de la dette. 11

12 REVENUS FONCIERS ET AUTRES REVENUS La loi sur la gestion financière et statistique des premières nations crée deux régimes indépendants et distincts d emprunt selon que le prêt est garanti par des revenus fonciers ou d autres formes de revenus. Le prêt sur revenus fonciers est limité au financement d infrastructures destinées à offrir des services locaux sur réserve; le prêt sur revenus autres permet tout project de développement social ou économique, l acquisition de terres, et la participation à des projects de production d énergie. 12

13 Pour nous joindre Autorité Financière des Premières Nations Notre site WEB: 13