Compte-rendu du CONSEIL MUNICIPAL

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1 Compte-rendu du CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil dix, le neuf juillet le Conseil Municipal de la commune de FONTANES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Paul GUYOT, Maire Nombre de conseillers : En exercice : 15 Présents : 13 Ayant pris part à la délibération : 13 Date de la convocation du Conseil Municipal : 1er juillet 2010 PRESENTS : GUYOT Paul, GRANGE Odile, KIEFFER Sébastien, MORNAND Annick, BARJOT Gérard, ACHARD David, GILBERTAS Philippe, THOLLET Bernard, GANDILHON Michel, RELAVE Maxime, GARCIA Alphonse, LA ROCCA Luana, THIZY Germaine, GOUTAGNY Pascal ABSENTS avec excuses : GRAYEL Laurent, GARCIA Alphonse Secrétaire : GRANGE Odile Validation et signature du compte-rendu du 4 juin Téléthon 2010 Mme C BOUVIER, responsable du Téléthon sur les 6 villages, en présente le fonctionnement. Elle propose ce qui pourrait être organisé le vendredi soir et la journée du samedi. Monsieur le Maire dit que ce n est pas au Conseil Municipal de prendre la décision de l organisation de cette manifestation ; il est donc convenu que chaque association du village recevra un courrier demandant leur avis sur leur engagement pour la préparation de cette animation. Suite à ce sondage, une décision sera prise. M le Maire rappelle que le personnel et aussi les élus sont très sollicités, ce qui implique une rythme difficile. Il faudra faire des choix pour le bien de ceux qui travaillent. 2. Informations diverses Urbanisme : Demande d'autorisation de travaux de la part de Mr Jo VIALON pour la pose de panneaux photovoltaïques. Demande de permis de construire de la part du GAEC des 4 vents pour la restructuration d'une porcherie. 1

2 3. Ordre du jour principal Finances La fiscalité de SEM évolue car à partir de l an prochain la taxe professionnelle est supprimée. Le conseil d administration de SEM a voté une fiscalité additionnelle. Elle sera appliquée aux habitants de la communauté d'agglomérations avec la taxe d habitation et la taxe foncière, ce qui représente une augmentation de 4% par foyer fiscal. Il faudra rester vigilant sur les nouvelles compétences mises en place et voir comment ces finances vont être utilisées. OBJET : Budget Principal : décision modificative n 1 INVESTISSEMENT COMPTE INTITULÉ / OPERATION MODIFICATION COMPTE INTITULÉ / OPERATION MODIFICATION 1641 Emprunts Rembours. Capital Emprunts Capital VOIRIE / mat. & outillage 500, VOIRIE : Subvention 2315 VOIRIE / immos en cours 3 000, ENTREE SUD-EST : Subvention 2158 MAIRIE : mat. & outillage 1 200, ADSL Zones Blanches : Subvention , , TERRAIN : autres terrain 2158 Bât. SCOLAIRE : mat. & outillage 3 500, , Bât. SCOLAIRE : mobilier 900, Bât. COMMUNAUX : mat. & outillage 500, ENTREE SUD-EST : immos en cours ,00 LES EGAUX : immos en cours ADSL Zones Blanches : mat. & outil TOURISME : Fonds de concours 2158 TOURISME : mat. & outillage TOTAL , , , ,00 TOTAL ,00 FONCTIONNEMENT Emprunts Rembours. Interêts Entretien de bâtiments 6232 Fêtes et cérémonies 500, Publications 6238 Frais divers de publicité Sous-total Charges à carartère général Participation formation 6333 prof , ,00 - INCHANGÉ Sous-total Charges de personnel TOTAL 0,00 2

3 OBJET : Budget Eau-Assainissement : décision modificative n 1 INVESTISSEMENT COMPTE INTITULÉ / OPERATION MODIFICATION COMPTE INTITULÉ / OPERATION MODIFICATION 2315 ENTREE SUD-EST / Ass , ENTREE SUD-EST / Eau , ENTREE SUD-EST Subvention / Ass ENTREE SUD-EST Subvention / Eau , ,00 Sous-total ENTREE SUD-EST ,00 Sous-total ENTREE SUD-EST , LES EGAUX / Ass , LES EGAUX / Eau Sous-total LES EGAUX , ,00 Emprunts Rembours , Capital Emprunts Capital / TVA et subventions , Emprunts Capital /Ass 3 700,00 Emprunts Capital / Eau ,45 TOTAL ,00 TOTAL , Emprunts Remb. Interêts / Ass Emprunts Remb. Interêts / Ass 605 Achat d'eau Total Charges à carartère général FONCTIONNEMENT , , ,00 0,00 INCHANGÉ OBJET : Budget Eau-Assainissement : Réalisation d un emprunt d un montant de de afin de financer des travaux d'alimentation en Eau Potable (requalification des réseaux eau potable - Entrée Sud-Est). décide de réaliser auprès du Crédit Agricole Loire Haute-Loire, un emprunt, au taux fixe de 3,67 %, pour un montant de euros, destiné à financer les travaux de requalification des réseaux d'eau potable - Entrée Sud-Est. Le remboursement s effectuera sur 25 ans. Les échéances seront trimestrielles et constantes (amortissement progressif du capital). Cet emprunt est consenti sans frais de dossier, ni de timbres, ni de commission. autorise Monsieur le Maire à signer le contrat avec le Crédit Agricole Loire Haute-Loire. 3

4 OBJET : Budget Principal : Réalisation d un emprunt d un montant de de afin de financer des travaux d'eaux pluviales (requalification des réseaux eaux pluviales - Entrée Sud-Est). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : décide de réaliser auprès du Crédit Agricole Loire Haute-Loire, un emprunt, au taux fixe de 3,67 %, pour un montant de euros, destiné à financer les travaux de requalification des réseaux des eaux pluviales - Entrée Sud-Est. Le remboursement s effectuera sur 25 ans. Les échéances seront trimestrielles et constantes (amortissement progressif du capital). Cet emprunt est consenti sans frais de dossier, ni de timbres, ni de commission. autorise Monsieur le Maire à signer le contrat avec le Crédit Agricole Loire Haute-Loire. OBJET : Budget Eau-Assainissement : Réalisation d un emprunt d un montant de de afin de financer des travaux d'assainissement (requalification des réseaux eaux usées - Entrée Sud-Est et réhabilitation des lagunes). décide de réaliser auprès du Crédit Agricole Loire Haute-Loire, un emprunt, au taux fixe de 3,67 %, pour un montant de euros, destiné à financer les travaux de requalification des réseaux eaux usées - Entrée Sud-Est, et de réhabilitation des lagunes. Le remboursement s effectuera sur 25 ans. Les échéances seront trimestrielles et constantes (amortissement progressif du capital). Cet emprunt est consenti sans frais de dossier, ni de timbres, ni de commission. autorise Monsieur le Maire à signer le contrat avec le Crédit Agricole Loire Haute-Loire. OBJET : Ouverture d'une ligne de trésorerie de Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, dans l'attente du versement des subventions attribuées à la commune, pour pouvoir honorer les factures dans les délais légaux, il serait nécessaire de réaliser l ouverture d'une ligne de trésorerie de Monsieur le Maire présente donc les propositions faites par les différentes banques pour la réalisation de cette ligne de trésorerie de Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l unanimité des membres : décide de réaliser auprès du Crédit Agricole Loire Haute-Loire, sur une durée d un an, au taux d'intérêt variable indexé sur le T4M (EONIA) plus une marge de 0,80 % soit 0, ,80 = 1,1489 % en juin La facturation des intérêts se fera par trimestre civil au prorata temporis des sommes utilisées et au nombre de jours exact (base 365 jours). Le remboursement total ou partiel peut se faire à tout moment. Cette ligne de trésorerie est consentie sans frais de dossier, ni de timbres, ni de commission. autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de ligne de trésorerie de

5 OBJET : Budget Principal Commune Réalisation d un emprunt à court terme in fine d un montant de à court terme in fine d un montant de afin d'attendre le remboursement de la TVA. décide de réaliser auprès du Crédit Agricole Loire Haute-Loire, un emprunt à court terme in fine d un montant de , au taux fixe de 1,66 % afin d'attendre le remboursement de la TVA. Les échéances seront trimestrielles. Cet emprunt est consenti pour une durée de deux ans au maximum, sans frais de dossier, ni de timbres, ni de commission. Il sera possible de le rembourser, à tout moment, sans indemnité de remboursement anticipé. autorise Monsieur le Maire à signer le contrat avec le Crédit Agricole Loire Haute-Loire. OBJET : Budget Eau et Assainissement Réalisation d un emprunt à court terme in fine d un montant de à court terme in fine d un montant de afin d'attendre le remboursement de la TVA. décide de réaliser auprès du Crédit Agricole Loire Haute-Loire, un emprunt à court terme in fine d un montant de , au taux fixe de 1,66 % afin d'attendre le remboursement de la TVA. Les échéances seront trimestrielles. Cet emprunt est consenti pour une durée de deux ans au maximum, sans frais de dossier, ni de timbres, ni de commission. Il sera possible de le rembourser, à tout moment, sans indemnité de remboursement anticipé. autorise Monsieur le Maire à signer le contrat avec le Crédit Agricole Loire Haute-Loire. Tourisme - La nouvelle plaquette est présentée. - Le remplacement des panneaux à la MJC et au Rio va être fait ; SEM a financé le cabinet d étude il reste la réalisation de ces panneaux à la charge de la commune. - L inauguration du sentier entre le ciel et l eau est prévue le 2 sept à 18h une réunion de préparation est prévue le 16 juillet Commission info OBJET : Site Internet - Co-marquage Service-Public.fr Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, dans le cadre de l'évolution constante de notre site internet, Réseau des Communes met actuellement en place une nouvelle fonctionnalité : le co-marquage Service-Public.fr. Ce module nous permettra d'afficher sur notre site le guide complet des droits et démarches du Service-public, pour les particuliers, les professionnels et les associations. De plus, ce flux d'informations sera mis à jour de 5

6 façon automatique et régulière. Réseau des Communes met gratuitement le service de co-marquage à la disposition de chaque commune adhérente. Pour valider cette nouvelle fonctionnalité, une convention d'adhésion au service-public.fr doit être passée entre le Premier Ministre et la Commune de Fontanès. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l unanimité des membres : autorise Monsieur le Maire à signer cette convention d'adhésion au service-public.fr. Bâtiments communaux - Un bilan énergétique a été fait qui montre une augmentation de 23% de la consommation EDF entre 2007 et La consommation de fuel reste constante. Une nouvelle proposition de la chaufferie bois qui prendrait en compte le chauffage mairie école MJC. Un local de 32m2 est à prévoir avec une chaudière bois et une chaudière fuel en complément. L étude de la pose de panneaux photovoltaïques montre la bonne exposition de la toiture ; bilan très positif ; ce projet semble intéressant. OBJET : Location d'un logement de fonction Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'une demande a été faite pour louer l'appartement, actuellement vacant, situé au dessus des classes de l'école de Fontanès. Madame Anne THIZY et Monsieur Frédéric GONON souhaiteraient pouvoir occuper temporairement ce logement en attendant de pouvoir emménager dans leur maison en projet de construction sur Fontanès. Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : Accepte de louer, à titre provisoire et révocable, ce logement à Madame Anne THIZY et Monsieur Frédéric GONON. Dit que la date d'entrée sera à préciser dans le bail. Fixe le loyer mensuel à 360 (trois cent soixante euros) sans les charges. Autorise Monsieur le Maire à établir et signer un bail à Madame Anne THIZY et Monsieur Frédéric GONON. Ce bail pourra être renouvelé si aucun instituteur ne doit être logé à la rentrée de septembre SIVU piscine La piscine de sorbiers est vétuste ; quel est son avenir? SEM ne veut pas s engager avec le SIVU pour la construction d une nouvelle piscine. En 2006 la charge était de 3 par habitant ; actuellement elle s élève à 8. Pour financer une construction nouvelle, il faut envisager 21 par habitant. Développement durable Dans l ensemble le tri se met bien en place. Les quantités de déchets collectés dans les sacs noirs sont en baisse de 4% à Roche la Molière mais 15% des sacs jaunes sont renvoyés et la moitié des verres ne sont pas triés. A savoir : moyenne de 334kg d ordure/habitant/an. 3. Travail des commissions Ecole - Prévision d une baisse d effectif en Pour les jours de grève, le service minimum n a pas été mis en place car il y a eu un seul gréviste. - Les travaux ont été réalisés : bancs, électricité et jardin. 6

7 Cantine - La fréquentation est en hausse. La mise en place des enfants dans les 2 salles se passe plutôt bien. - La traversée de la départementale demande une vigilance accrue. - Le ticket de cantine augmentera de 10c par ticket à la rentrée. Enfance jeunesse culture - Le 1 er spectacle des vendredis du château a eu une bonne fréquentation. - Le groupe des jeunes part ce samedi 10 juillet en Espagne. Voirie - Rue de la Sibérie : des quilles de sécurité et des panneaux «sens autorisé» vont être installés pour la sécurité de chacun. - Des devis ont été demandés pour le chemin de la Gimond / la Roche car des travaux doivent être effectués avant l enrobé. Assainissement - Un projet des lagunes a été présenté : 2 bassins au même niveau avec une pompe de relevage, c est un projet à étudier. - Le chantier entrée sud se déroule bien. - En septembre, il faudra se prononcer sur les compétences de SEM pour la voirie, l assainissement et la zone de l éolien. 4. Questions diverses Pour la STAS : modifications d horaire en septembre. Bilan cyclocross : solde positif. Fête au château : solde positif. Prochain conseil municipal : le vendredi 3 septembre 2010 à 20 h 7