VEYRE MONTON PLAN LOCAL D URBANISME. Commune de DEPARTEMENT DU PUY DE DOME PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE

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1 DEPARTEMENT DU PUY DE DOME 1 Commune de VEYRE MONTON SCP DESCOEUR F et C ARCHITECTURE ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 49 rue des Salins Clermont Ferrand Tel : Fax : Mail : scp.descoeur@wanadoo.fr PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE PRESCRIPTION Délibération du conseil municipal du 12 décembre 2008 ARRET DU PROJET Délibération du conseil municipal du 27 juillet 2012 APPROBATION Délibération du conseil municipal du MODIFICATIONS REVISIONS PARTIELLES MISES A JOUR

2 Préambule Dans le cadre de l élaboration du Plan Local d Urbanisme (P.L.U.), conformément aux directives de la loi du 2 juillet 2003 dite «Loi Urbanisme et Habitat», les études préalables ont conduit à identifier les enjeux d évolution de la commune de VEYRE MONTON et à définir des orientations permettant de poser les bases d un Projet d Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.). Le P.A.D.D. constituera pour l avenir le cadre de référence et le guide nécessaire à la conduite des opérations d aménagement qui répondent aux besoins et aux enjeux de la commune. Allégé d un contenu juridique, il est la «clef de voûte» du P.L.U. Le P.A.D.D. expose les orientations générales du projet de la commune de VEYRE MONTON s inscrivant parfaitement dans le respect des principes qui fondent le développement durable dans le domaine de l urbanisme, à savoir : - le respect du principe d équilibre entre renouvellement urbain et développement urbain maîtrisé, d une part et la préservation des espaces naturels ou agricoles et des paysages d autre part. - la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale, d une part, en organisant les capacités de construction et de réhabilitation pour satisfaire, sans discrimination, les besoins présents et futurs en matière d habitat, d activités et d équipements, et d autre part en tenant compte en particulier de l équilibre entre emploi et habitat, ainsi que des moyens de transport et de la gestion des eaux - l utilisation économe et équilibrée des espaces intégrant la maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation automobile, la préservation de la qualité de l air, de l eau, du sol et sous-sol, des éco-systèmes, des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels et urbains, la réduction des nuisances sonores, la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti, la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature. Politique générale D une superficie de 1211 Ha, la commune de Veyre-Monton se situe au centre du département du Puy de Dôme, à une dizaine de kilomètre au sud de l agglomération de Clermont Ferrand, et à proximité de l A75. Comprise dans le périmètre du SCOT du Grand Clermont, la commune de Veyre Monton est un territoire en mutation : autour des 3 centres anciens Monton, Soulasse et Veyre, se sont développés, en tâche d huile, de larges plaques urbaines, dont le développement est contraint par les éléments physiques et naturels présents sur le territoire. Depuis les années 1980, la commune connaît une croissance forte, dépassant les 3000 habitants en 10 ans. La commune se stabilise durant la période (-0.4%). A l échelle intercommunale, elle est la seule commune à ne pas continuer sa progression. Les recensements de 2004 et 2007 confirment cette tendance : la commune de Veyre Monton perd des habitants et en comptabilise en Au regard de ces données, le scénario d évolution démographique de la commune se base sur une stabilisation de la situation. L ambition démographique de la commune vise 4000 habitants environ dans les prochaines années. PADD 2

3 Eléments de réflexion Rappels des contraintes supra territoriales : Selon, le PLH (plan local d habitat), les prévisions démographiques de la région Auvergne portent sur un déclin d ici Seule l aire urbaine de Clermont Fd serait épargnée : avec une augmentation du nombre de ménages, mais une réduction de la taille des ménages. L hypothèse retenue dans le PLH est que le territoire peut et va poursuivre sa vocation d accueil. Les élus du Grand Clermont souhaitent relever le défi démographique en se fixant l objectif d accueillir au moins nouveaux habitants d ici Cet objectif est sensiblement plus élevé que le scénario le plus favorable de l Insee ( habitants), fondé sur le prolongement des tendances observées entre 1999 et 2005, elles-mêmes plus favorables que celles observées entre 1990 et Il est le minimum à atteindre pour viser le statut de métropole nationale et européenne. A cette fin, 3 orientations de base seront retenues pour la construction du Projet d Aménagement et de Développement Durable de la commune de VEYRE MONTON : PRESERVER DEVELOPPER AMENAGER La base du PADD de la commune reste la préservation des paysages et de l'environnement. La qualité de vie liée à la qualité des espaces naturels, de l'architecture et des paysages doit être préservée. Avoir un développement qui correspond à un confortement de la population associé à une évolution raisonnable. Rechercher une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux. Trouver un équilibre entre le développement urbain et le développement de l'espace rural avec préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et des paysages d'autre part (Art. L121-1) PADD 3

4 L e s p a y s a g e s, l e n v i r o n n e m e n t e t l a v o c a t i o n a g r i c o l e Orientation n 1 - P R E S E R V E R Protéger les paysages et les espaces naturels Le territoire communal présente une mosaïque de paysages. Plateaux et puys dominant la plaine de 300 à 450m d altitude et encadrant le val d Allier, constituent autant de belvédères naturels : Puy de Monton, Puy de Marmant, et Puy de Corent (que la commune de Veyre partage avec Corent et les Martres de Veyre). Ces versants étaient occupés par des cultures traditionnelles (viticulture, arboriculture). Un patrimoine naturel riche s exprime au travers d une large palette de roches et d édifices volcaniques, de milieux naturels spécifiques (pelouses sèches sur certains puys comme celui de Marmant), et d une faune riche liée à la présence de l Allier. Maintenir la dynamique fluviale Vallée de la Veyre pour favoriser la conservation des différents milieux naturels et diminuer l impact des crues Protéger les espaces naturels majeurs et fragiles vallée de la Veyre puy de Monton accompagné de ces buttes (Tobize, Marmant et Redadoux), puy de Corent, et notamment maintenir la couronne boisée du plateau de Corent. réserve naturelle volontaire du puy de Marmant, également identifiée comme ZNIEFF les sommets des puys de Marmant et de Tobize sont des sites Natura les grottes de Monton sont site inscrit. Maintenir les corridors écologiques (trames bleues et vertes du Grenelle de l Environnement) notamment par la préservation et pour les déplacements de la faune. vallée de la Veyre initier des corridors écologiques entre coteaux / vallée et entre les plaques urbaines afin d éviter qu elles ne créent des «barrières» hermétiques. Des liaisons entre ces espaces faciliteront les déplacements de la faune : favoriser notamment des corridors entre les plaques bâties qui génèrent souvent de part leur organisation, des barrières entre les milieux naturels. La charte architecturale et paysagère préconise de maintenir des coupures vertes entre les plaques bâties, notamment entre Soulasse et Veyre, et entre Soulasse et Corent. Mettre en valeur les sites et éléments remarquables Un patrimoine architectural d intérêt majeur : oppidum de Corent Un patrimoine historique et architectural intéressant constitué par des forts villageois (Monton), des sites troglodytiques (grottes creusées dans la falaise de tuf), un petit patrimoine riche,. Respect de la préconisation de La Charte de laisser inconstructible les pentes nord du puy de Monton. Répondre au SCOT qui envisage d établir une «bande verte» de 500m de part et d autre de l A75, afin de laisser des vues dégagées sur le grand paysage. PADD 4

5 L e s p a y s a g e s, l e n v i r o n n e m e n t e t l a v o c a t i o n a g r i c o l e Orientation n 1 - P R E S E R V E R Préserver et Maintenir une activité agricole sur le territoire communal L'agriculture est étroitement dépendante de la notion de paysage, point clé de la réflexion du PADD. RAPPEL : Un des objectifs du Plan Vert du Grand Clermont est de réaffirmer la place de l agriculture et, notamment, de revitaliser la filière viticole. Plusieurs secteurs sur la commune de Veyre sont pressentis comme pouvant accueillir des zones AOVDQS : pentes nord du puy de Monton, puy de Redadoux, pentes du puy de Corent. Préserver les terres à vocation agricole sur l ensemble du territoire communal : Notamment sur les pentes nord du Puy de Monton. Ce secteur pourrait être préservé de toute urbanisation, y compris de bâtiments agricoles. Limiter les pollutions d origine agricole : maintenir la trame végétale le long de la Veyre notamment, et préserver les structures végétales des pentes des coteaux (grenelles) Favoriser le développement d autres orientations agricoles, la viticulture, sur les puys de Tobize et de Corent, favorisant ainsi la diversité des milieux et le maintien d une identité culturelle (Cotes d Auvergne, cave St Verny).Volonté d identifier un zonage agricole à vocation viticole. la polyculture sur les pentes du puy de Corent participe à sa mise en valeur. le pastoralisme sur les coteaux (notamment du puy de Tobize) afin de préserver les espaces naturels (pelouses sèches reconnues Natura 2000). Concrétiser la préservation par la mise en place d une zone naturelle. Préserver les ressources naturelles Protéger les ressources en eau : viser une amélioration de la qualité de l eau de la Veyre. Par l identification d un zonage naturel. Maintenir les capacités de stockage des cours d eau : réserver une marge de recul le long des cours d eau, favoriser la mise en place d une ripisylve (trame bleue) notamment pour la Veyre). Par l identification d un zonage naturel. PADD 5

6 A ccompagn er l évolution de la population Orientation n 2 - D E V E L O P P E R Politique de développement démographique / Perspectives Rappel des objectifs du PLH : Le PLH intercommunautaire prévoit d ici 2015, une croissance comparable (avec 150 nouveaux ménages par an sur Gergovie Val d Allier), générant ainsi une demande de logements. Sur la commune de Veyre Monton, les estimations visent la construction de 31 nouveaux logements par an en moyenne, sur 6 ans, dont 120 logements dans les zones NAg. Soit au total : 186 logements en moyenne entre 2008 et Rappels du SCOT du Grand Clermont : l ambition majeure vise à continuer d accueillir de nouvelles populations économiser le foncier : la commune de Veyre Monton se situe au sein des espaces péri urbains (jouxtant le pôle de vie des Martres de Veyre) où la surface constructible par logement serait freinée à 700m². Estimer le nombre de logements nécessaires à l accueil de 4000 habitants environ. La population actuelle est de 3350 hab. L ambition démographique vise 4000 hab. Si l on considère les préconisations du SCOT (700m² en moyenne) et le desserrement des ménages (estimé à 2.3 hab/logement dans les années à venir), il manque 850 habitants, soit 369 logements (850/2.3). Si l on retient un taux de rétention des logements compris entre 40 et 50%, le nombre de logements à atteindre est compris entre 221 et 184 logements. Cette donnée est proche des objectifs du PLU, à savoir 186 logements. Elaborer un scénario sur les disponibilités foncières à mettre en place pour le PLU Le PLU de Veyre Monton devra dégager environ 40 à 50 ha pour accueillir les 4000 habitants attendus. 850 habitants manquant / 2.3 hab par logement = 369 logements nécessaires 369 x 700m² de surface par logement = 25 ha 25 ha x 50% de rétention = 50 ha PADD 6

7 A ccompagn er l évolution de la population Orientation n 2 - D E V E L O P P E R Mettre en place une politique d urbanisation maîtrisée La population a doublé en un siècle environ, mais la surface occupée par l urbanisation moderne a été multipliée par 20, par rapport à l occupation traditionnelle des bourgs. L urbanisation s est fortement étendue depuis plus de 30 ans, modifiant ainsi ses paysages et son image. Conforter le bâti existant, notamment en remplissant les dents creuses. les bourgs anciens de Monton, Soulasse, Veyre les quartiers résidentiels étalés en plaques autour des bourgs Dans ce but, il sera réalisé un zonage avec règlement adapté. Densifier les zones viabilisées à finir d'urbaniser. Tendre vers une densité plus forte (facilitant ainsi la mixité sociale et des formes architecturales différentes, répondant notamment aux principes du développement durable). Limiter le mitage sur le puy de Redadoux. Une Zone d Aménagement Concerté est en cours d élaboration sur le secteur de Chardonnet. Actuellement, ce secteur est zoné en Ug et 2NAg (au POS). Le projet politique sur ce secteur est important. Il concerne sur une surface d environ 6 ha : * une future EHPAD «Le Cap Veyre» d une capacité de 80 lits. * une opération mixte mêlant habitat de type pavillonnaire, et logements collectifs. Dans ce but, il sera réalisé un zonage avec règlement adapté. Ouvrir de nouvelles zones urbaines à la marge de certains secteurs. La commune ambitionne de créer un bâtiment à vocation socio culturelle, à l emplacement de l ancienne décharge communale, dont l activité est terminée, et ce, dans un souci de réaménager le site qui est devenu une friche. Rendre les choix de développement compatibles avec le schéma d assainissement Prendre en compte les risques potentiels pouvant générer des contraintes environnementales ou techniques dans les choix de développement : RAPPEL : Le territoire communal est soumis à des risques naturels. Des risques d inondation de type torrentiel, avec une intensité d aléa forte, identifiés dans un Plan de Prévention des Risques Inondation Veyre-Monne Des risques de glissements/éboulements de terrain sur les coteaux sédimentaires : plus d une dizaine d incidents recensés. Des risques de ruissellement pluvial urbain peuvent être favorisés sous la pression urbaine, sur les mêmes secteurs de pentes. des risques d effondrement identifiés dans le secteur des grottes de Monton. Ce secteur limité et non habité pourrait recevoir un zonage particulier. Une redéfinition des zonages pourra s effectuer. Un effort de communication sur les risques sera initié. PADD 7

8 A ccompagn er l évolution de la population Orientation n 2 - D E V E L O P P E R Promouvoir une politique de l habitat adaptée aux différents besoins de population et aux exigences environnementales. : Favoriser la réhabilitation et le recyclage de logements anciens/vacants. - pour l habitat privé (propriété, locatif, social) - pour l habitat communal (locatif, social) - pour l hébergement touristique, tant pour l hébergement en dur (hôtellerie) que l hébergement en plein air (camping, aire de caravaning). Diversifier l offre de logement afin de permettre à chaque habitant de changer de logement au gré de l évolution de ses conditions de vie tout en restant dans sa commune, et permettre la mixité sociale en réfléchissant entre autre, sur l implantation de logements locatifs, et la rénovation de logements anciens. Si l on applique les tendances nationales, on aurait en % de plus de 60 ans. L attraction des pôles de Veyre Monton est marquée comme lieu de résidence envisagé de la part des séniors, témoignant de l importance accordée aux questions des commerces et du transport. De plus, il faut souligner que la commune de Veyre-Monton se préoccupe de l accueil des personnes âgées dont la santé ou l état de dépendance font qu elles ne peuvent plus rester à leur domicile. Déjà, le maximum de services est organisé et développé pour favoriser le maintien des populations âgées sur le territoire en tentant d améliorer leur qualité de vie à travers des services adaptés à leurs besoins quelque soit le lieu de résidence. C est dans ce contexte, que la commune de Veyre Monton a pour projet la mise en place d un EHPAD public «Le Cap Veyre» (d une capacité de 80 lits). Favoriser des programmes bien intégrés dans le tissu urbain existant avec une exigence forte en matière de BBC (bâtiment à basse consommation), et en prenant en compte les recommandations de la norme dite HQE (haute qualité environnementale). notamment dans les bâtiments publics, dans le futur centre à vocation socio culturelle, Favoriser des programmes bien intégrés dans le tissu urbain existant avec une exigence forte en matière d accessibilité généralisée. l EHPAD du Cap Veyre le futur centre à vocation socio culturelle PADD 8

9 A ccompagn er l évolution de la population Orientation n 2 - D E V E L O P P E R Promouvoir une politique d économie des consommations énergétiques et un développement des énergies renouvelables L organisation de l espace urbain conditionne largement le niveau de consommations énergétiques des territoires et les possibilités de mutualisation des déplacements et des équipements : la collectivité doit donner l exemple. : Lutter contre l étalement urbain constitue un premier acte d une politique d économie d énergie. Promouvoir des démarches exemplaires (des projets pilotes, publics et privés) et communiquer sur ces exemples auprès de la population. le futur centre socio culturel l EHPAD du Cap Veyre Lutter contre les déperditions énergétiques des bâtis anciens (logements, activités, équipements ) : bilan carbone, diagnostic énergétique des bâtiments publics Promouvoir l éco-citoyenneté : changer ses modes de déplacement et de consommations, informer et sensibiliser, donner les moyens aux citoyens (développer les modes de déplacements doux, le tri sélectif ). Promouvoir l utilisation des énergies renouvelables. Le parc immobilier aujourd hui vieillissant est loin de répondre aux objectifs fixés par le projet de loi Grenelle 1. L objectif fixé par l Etat est de réduire de 38% la consommation énergétique des bâtiments existants d ici 2020 avec une consommation moyenne ramenée de 230 à 150 kwh/m²/an. Avec l élaboration d un Agenda 21 intercommunal, la commune s engage à développer les énergies renouvelables : mutualiser le chauffage de certains équipements publics, informer sur les solutions de chauffage en matière d habitat individuel (géothermie, solaire, bois ) et autres systèmes alternatifs (puits canadien, récupération des eaux de pluies ), promouvoir des systèmes de production d énergie renouvelables parallèlement à la mise en place de filières locales (bio-combustible (bois, résidus agricoles ), solaire ). Faciliter l évacuation et la récupération des eaux pluviales et de ruissellement. d une manière générale au territoire, favoriser les infiltrations. Limiter les emprises au sol. Imperméabiliser le moins possible les sols urbains. dans les secteurs AUg, donner des orientations d aménagement pour le traitement des eaux pluviales, notamment par des systèmes de noues, de bassins d orage,. Conforter l activité économique Maintenir et conforter les zones d activités existantes. Maintenir et développer les activités de services et de commerces. Les autoriser dans le règlement des zones urbaines. PADD 9

10 Une image d u territoire et un cadre d e v ie mis en val eur Orientation n 3 - A M E N A G E R Valoriser l image du territoire RAPPEL : un des objectifs du Plan Vert du Grand Clermont est de développer l attrait touristique et récréatif des espaces naturels : vallée de la Veyre, puy de Marmant. Mise en valeur de sites prestigieux Les bourgs anciens de Monton et Soulasse. Le site de Monton, avec ses grottes et sa Vierge la vallée de la Veyre est un vecteur d identité et d attractivité initier et conforter une coulée verte, mêlant espaces naturels, maraichage, cheminements doux,. Le site du plateau de Corent (pour ses vestiges archéologiques). Aménager le cadre de vie L objectif d améliorer le cadre de vie est à mettre en lien avec les objectifs de valorisation de l image de la commune et de renforcement des activités économiques touristiques. Mettre en place des cheminements doux et des pistes cyclables le long de la Veyre entre les quartiers résidentiels et les bourgs centres. en connexion avec la commune voisine des Martres de Veyre, notamment avec le futur pôle ferroviaire intermodal. Valoriser les espaces naturels et récréatifs de proximité, et Favoriser la mise en place de «poumons» verts entre les plaques urbaines. Le vallon de la Veyre constitue un élément majeur à préserver et à mettre en valeur. Dans ce contexte, la commune souhaite conforter l ambiance jardinée des abords de la Veyre, notamment en renforçant la présence de jardins familiaux, de zones de maraichage,. Viser une accessibilité généralisée, tant des bâtiments publics que des espaces publics. Le futur bâtiment à vocation socio culturelle devra intégrer cette notion. PADD 10

11 Une image d u territoire et un cadre d e v ie mis en val eur Orientation n 3 - A M E N A G E R Aménager le cadre de vie Favoriser le développement des équipements publics pour répondre aux besoins croissants. La commune projette de construire un bâtiment neuf à vocation socio culturelle, essentiellement musicale, et à destination, notamment, des jeunes. Ce projet est plutôt bien placé vis-à-vis de la Loi Bruit, dans le sens où les quartiers résidentiels ne seront pas touchés par des nuisances sonores. Le site visé, sur les terroirs du lieu dit Chemin des Martres, est celui d une ancienne décharge communale, dont l activité est terminée. Le site n a pas été réaménagé et présente une image de friche industrielle. Le projet du bâtiment intégrera dans sa réflexion les notions de friche industrielle et d insertion dans le paysage (tant pour le bâtiment, que pour les stationnements, ). Une Zone d Aménagement Concerté est en cours d élaboration sur le secteur de Chardonnet. Le projet politique sur ce secteur est important. Il concerne notamment la création d une future EHPAD «Le Cap Veyre» d une capacité de 80 lits. La commune de Veyre Monton a décidé, dans le cadre de sa politique d aménagement du territoire et dans le cadre de la poursuite de sa mission au plan social, de cautionner la mise en place d une EHPAD sur le territoire communal. Ce projet est largement approuvé par le conseil municipal de la commune et par les administrés dans la mesure où, de part sa situation géographique, il correspond à une demande locale bien réelle et à des besoins recensés par tous les professionnels concernés, public et privés. Ce projet s inscrit dans les orientations de la Communauté de Communes de Gergovie Val d Allier en matière de prise en charge des personnes âgées sur son territoire. Une réflexion est entamée sur les équipements nécessaires à la ZAC. * Compte tenu de l urbanisation du village de Veyre et plus particulièrement de ses extensions pavillonnaires, la desserte interne du secteur de Chardonnet est envisagée depuis le chemin des Caves et le chemin du Chardonnet en continuité du réseau viaire existant accessible depuis la D978. (secteur du centre commercial) * L adduction d eau potable est à étendre depuis le chemin de Chardonnet. La capacité est suffisante. * Les réseaux humides gravitaires (EU/EV) emprunteront les voies d accès à la ZAC. Une jonction avec le réseau existant du chemin des Caves et du chemin de Chardonnet est envisagée. * Les réseaux ErDF, GrDF et France Telecom sont à étendre depuis le chemin des Caves et le chemin de Chardonnet. La capacité est suffisante. PADD 11

12 LES ORIENTATIONS A L ECHELLE DU TERRITOIRE -PRESERVER / DEVELOPPER / AMENAGER- * PADD 12