La réforme des bourses a consacré de nouveaux droits pour tous les étudiants handicapés, boursiers ou non.

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1 NUMERO D ETUDIANT Lors de votre inscription administrative, l université vous attribuera un numéro d étudiant, qui vous suivra pendant toute votre scolarité dans l établissement. Vous n avez donc pas à compléter ce champ, sauf si vous vous réinscrivez et que vous avez déjà eu un numéro d étudiant de l UPV (réinscription ou étudiant ayant obtenu le DAEU à l UPV) ETAT CIVIL Votre état civil doit être complété à l identique de votre pièce d identité ou passeport (Attention, le permis de conduire n est pas une pièce d identité) INE Le n INE (Identifiant national étudiant) ou BEA (base élève académique) se trouve sur votre relevé de notes du baccalauréat. Si vous avez un baccalauréat antérieur à 1995 et que vous avez déjà été inscrit en université, vous pouvez aussi demander à votre université de première inscription de vous le communiquer. Ce numéro doit rester le même tout au long de votre scolarité. SITUATION FAMILIALE ET HANDICAP Si vous souffrez de handicap, vous pouvez contacter le SAEH (Service d accueil aux étudiants handicapés) qui vous aidera à pallier certaines difficultés. Contact à Montpellier : par téléphone : sur le mobile : par télécopie : Contact à Béziers : Les aménagements d études doivent être actés dès la rentrée universitaire, pour pouvoir être pris en compte en contrôle continu comme lors des examens. La réforme des bourses a consacré de nouveaux droits pour tous les étudiants handicapés, boursiers ou non. En effet, jusqu à la réforme des bourses universitaires, seuls certains étudiants handicapés se voyaient attribuer, du fait de leur situation de handicap, une majoration de leur bourse pouvant aller jusqu à 100 euros par mois. 1

2 Aujourd hui, grâce aux réformes engagées, l étudiant handicapé : Continue de bénéficier d une bourse sur critères sociaux comme tous les autres étudiants Bénéficie désormais, grâce à l élargissement de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH), d une aide personnalisée. Celle-ci est calculée par les Maisons départementales du handicap (MDPH) en fonction de ses besoins spécifiques (humains, matériels...). Ainsi l étudiant handicapé bénéficie désormais d une aide mensuelle (et non annuelle) personnalisée (et non plus forfaitaire) ouverte à tous et sans conditions de ressources. D une manière plus générale, l étudiant handicapé bénéficie d un double soutien : D une part, ses besoins essentiels sont pris en compte par la PCH D autre part, ses besoins spécifiques liés à l accès au savoir sont pris en charge par le Ministère de l enseignement supérieur et de la recherche qui propose à la fois des aides individuelles (prise des notes en braille, traduction en langue des signes, assistance pédagogique...) et des outils pédagogiques et informatiques adaptés (mise en accessibilité des ouvrages des bibliothèques, logiciels spécifiques...). Enfin, la signature de la charte université-handicap et de la charte grandes écoleshandicap permet d assurer à chaque étudiant handicapé un accueil spécifique par des personnels formés, ainsi que l élaboration d un projet personnel de formation qui prenne en compte son handicap et ses souhaits personnels. Sous présentation de la notification de l Allocation Adulte handicapé en cours de validité, l étudiant handicapé est exonéré de frais d inscriptions. SITUATION MILITAIRE La Journée d appel à la défense (JAPD), ou Journée Défense et Citoyenneté (JDC) n est obligatoire que pour les citoyens de nationalité française, résidant en France ou à l étranger. Elle s adresse à un public entre 17 et 25 ans. L inscription dans une université publique requiert pour les étudiants de nationalité française, selon l âge : l attestation de recensement ou l attestation de Journée défense et citoyenneté. L attestation de Journée défense et citoyenneté est unique et aucun autre exemplaire ne peut être donné. En cas de perte, un Certificat de position militaire peut néanmoins être délivré par le Bureau du service national (BSN) ou le Centre du service national (CSN) le plus proche de votre domicile. Aucun diplôme ne pourra vous être remis si vous ne présentez pas ce document. Article L114-6, modifié par LOI n du 10 mars art. 2 : «Avant l âge de vingt-cinq ans, pour être autorisée à s inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l autorité publique, la personne assujettie à l obligation de participer à la journée défense et citoyenneté doit, sauf cas de force majeure, être en règle avec cette obligation.» L université applique une règle nationale qui veut que sans communication de votre situation, vous ne pourrez prétendre à la délivrance de vos attestations de résultats, ni de vos diplômes. Les justificatifs (original et photocopie) sont à fournir lors de l inscription administrative. Appréciez le document à apporter, selon votre situation : Attestation de recensement pour les étudiants ayant 16 ans, Certificat de participation à la journée défense et citoyenneté (ou JAPD) entre 17 et 25 ans. 2

3 PREMIERE INSCRIPTION Vous devez indiquer : l année de première inscription dans l enseignement supérieur français (ex : Université, BTS, IUT, ) l année de première inscription dans une université française et le nom de cette université (ex : 2010/2011, UM1) l année de première inscription à l université Paul-Valéry BACCALAUREAT OU DISPENSE L inscription à l université requiert d être titulaire d un diplôme de niveau IV (baccalauréat). Si vous n avez pas obtenu le baccalauréat, vous pouvez passer le DAEU (Diplôme d Accès aux Etudes Universitaires) à l université. Celui-ci se prépare en un an et vous permet dès l année suivante d intégrer une Licence 1ère année. Si vous souhaitez vous inscrire au DAEU, vous devez contacter le SUFCO. ADRESSE L adresse fixe est l adresse valable en permanence (ex: le domicile parental). Elle est utilisée pour l envoi des attestations de résultats. Si vous changez d adresse en cours d année, n oubliez pas de prévenir le service concerné (composante ou Direction des Études et de la Scolarité). L adresse de l année en cours (ex : chambre en cité universitaire) peut également être modifiée. N oubliez pas de transmettre un numéro de portable et une adresse mail valides. INSCRIPTION ADMINISTRATIVE ANNUELLE Régime d inscription Cochez «formation initiale», sauf : Si vous êtes étudiant salarié, inscrit par le SUFCO, cochez «formation continue financée». Si vous présentez un contrat en alternance, cochez «formation par apprentissage» Statut Le statut par «défaut» est «étudiant». Si vous vous inscrivez comme «auditeur libre», sachez que vous ne pourrez pas participer aux TD (travaux dirigés) ni aux TP (travaux pratiques) et que vous ne pourrez pas passer d examens. Vous n aurez pas le statut d étudiant et vous ne serez pas affiliable au régime de la sécurité sociale étudiante. CATEGORIE SOCIO-PROFESSIONNELLE Si vous n avez pas d activité rémunérée en , indiquez le code «82». Si vous avez un emploi rémunéré en : indiquez votre activité professionnelle au cours de l année universitaire et la quotité de travail correspondante. La fiche des professions vous aidera à compléter la catégorie socio-professionnelle du chef de famille et du second responsable. Si ceux-ci font partie d un régime spécial (ex : chef de famille agent de la SNCF ou artisan dépendant du RSI, ), vous devez en fournir le justificatif et remplir la fiche de non-affiliation à la sécurité sociale étudiante. ACTIVITE PROFESSIONNELLE AU COURS DE L ANNEE Pour être exonéré de la sécurité sociale étudiante, votre contrat doit couvrir, sans interruption, la période du 01/10/2014 au 30/09/2015 et vous devez effectuer plus de 60h par mois ou 120h par trimestre. 3

4 Vous devez alors remplir la fiche de non-affiliation à la sécurité sociale étudiante et fournir la copie de votre contrat de travail (ou votre arrêté de nomination pour les fonctionnaires) et de votre dernier bulletin de salaire. Attention! Si vous perdez votre emploi en cours d année, vous devez vous affilier à la sécurité sociale étudiante au plus tard 1 mois après cette perte d emploi. Dans ce cas, veuillez-vous rapprocher de la Direction des Études et de la Scolarité afin de régulariser votre situation. ETUDIANT SPORTIF DE HAUT-NIVEAU Pour obtenir des aménagements d études propres à ce statut, vous devez fournir le justificatif (uniquement si vous êtes de niveau national) RESSOURCES FINANCIERES SPECIFIQUES A remplir uniquement pour une inscription en Master 2. ECHANGES INTERNATIONAUX Si vous étudiez dans le cadre d un programme d échange international, vous devez fournir une copie de l attestation de mobilité délivrée par le bureau des Relations Internationales. A remplir uniquement pour une inscription en Master 2. TROMBINOSCOPE Lors de votre première inscription administrative, votre photo d identité est numérisée afin de créer votre carte multi-services. Cette photo peut également être utilisée dans le cadre de la constitution d un trombinoscope. Elle sera protégée et uniquement accessible par l administrateur de ce service. La photographie ne sera ni communiquée à d autres personnes, ni vendue, ni utilisée à d autres usages. Conformément à la loi, le libre accès aux données photographiques qui vous concernent est garanti. Que vous acceptiez ou pas l utilisation de cette photo, vous devez signer l encart (signature du représentant légal si l étudiant est mineur) DERNIER ETABLISSEMENT FREQUENTE Indiquez dans quel type d établissement vous avez étudié et renseignez les coordonnées. SITUATION L ANNEE PRECEDENTE Indiquez votre situation en TYPE DU DERNIER DIPLOME OBTENU Si vous avez obtenu plusieurs diplômes au cours de la même année, indiquez le plus élevé. AUTRE ETABLISSEMENT FREQUENTE POUR L ANNEE EN COURS Si vous êtes inscrit dans un autre établissement pour l année en cours, vous devez, lors de votre inscription administrative à l Université Paul-Valéry, fournir le certificat de scolarité de l autre établissement, indiquant les montants acquittés ainsi que l affiliation à la sécurité sociale étudiante. Vous devez également fournir l imprimé d «inscription dans deux universités». Attention! Vous ne pouvez pas être inscrit dans deux établissements pour la même formation. 4

5 INSCRIPTION ADMINISTRATIVE AUX ETAPES Vous devez indiquer l intitulé exact de la formation choisie et entourer le niveau souhaité. Ceux-ci doivent correspondre à l autorisation d inscription reçue par Admission Post Bac ou CIELL2. BOURSES Les bourses de l enseignement supérieur, sur critères sociaux, ne sont accordées que pour une année universitaire. Lors de votre inscription administrative, si vous n avez pas votre attribution conditionnelle de bourse, vous devrez payer la totalité des droits. Vous pourrez solliciter le remboursement des droits payés à réception de votre attribution définitive, en fournissant auprès du bureau des bourses (024) les justificatifs réclamés. Attention! Si vous optez pour le paiement en trois fois lors de votre inscription administrative, la procédure de remboursement ne pourra pas être effectuée avant la validation du dernier prélèvement. COUVERTURE SOCIALE ET DROITS L affiliation à la sécurité sociale étudiante est obligatoire, elle dépend de votre catégorie socio-professionnelle, de celle du parent dont vous dépendez, et de votre âge. Pour connaître votre situation, veuillez consulter la rubrique «sécurité sociale étudiante» sur la page «Études et Scolarité», SECURITE SOCIALE ETUDIANTE En tant qu étudiant, vous dépendez du régime de sécurité sociale étudiante (sauf cas particuliers, voir conditions de non affiliation). Vous devez choisir entre la LMDE (La Mutuelle Des Etudiants) ou la MEP (Mutuelle des Etudiants de Provence). Il ne faut pas confondre sécurité sociale étudiante (obligatoire) et mutuelle. CONDITIONS DE NON AFFILIATION A LA SECURITE SOCIALE ETUDIANTE Si vous êtes non-affiliable, vous devez impérativement fournir la fiche de non-affiliation ainsi que les justificatifs réclamés. NUMERO DE SECURITE SOCIALE PERSONNEL DE L ÉTUDIANT Vous devez indiquer votre numéro de sécurité sociale et non celui de vos parents. Si vous n êtes pas immatriculé, contactez la CPAM la plus proche de votre domicile qui vous affectera un numéro. PAIEMENT DES DROITS D INSCRIPTION Les frais d inscription doivent être acquittés le jour même de l inscription, par chèque, carte bancaire ou mandat cash (pas de paiements en espèces). Les frais d inscriptions comprennent : Les droits de scolarité fixés par le Ministère Les droits de médecine préventive Le FSDIE La sécurité sociale étudiante (si vous êtes affiliable) 5

6 Paiement par chèque : à libeller à l ordre de Mme l agent comptable de l université Paul- Valéry. Le montant sera à compléter lors de la saisie de l inscription administrative. Paiement par mandat cash : Présentez-vous muni d une pièce d identité dans un bureau de poste et complétez un imprimé «Mandat Cash». Versez en espèces la somme à transférer (voir la quittance des droits pour connaître le montant à acquitter) et réglez les frais d envoi. Le guichetier vous remet un reçu et le volet «Mandat Cash» à transmettre lors du paiement de votre inscription. Paiement par carte bancaire : 2 solutions : Le paiement de la totalité des droits le jour de l inscription Le paiement fractionné : Le premier paiement immédiat doit être effectué exclusivement par carte bancaire (Aucun droit inférieur à 100 euros ne peut être fractionné.) L étudiant ne bénéficie qu une seule fois par année universitaire du paiement fractionné qui concerne les droits d inscription et cotisation sécurité sociale du régime étudiant. Le paiement en trois fois peut entraîner des frais bancaires. Attention : Nos terminaux bancaires n acceptent pas les cartes bancaires type Électron et Maestro. La possibilité de souscrire au paiement en 3 fois est ouverte du 07 au 25 juillet 2014, puis du 27 août au 1er octobre 2014 (date limite sans possibilité de report). Les étudiants étrangers doivent disposer d une Carte Bancaire et d un compte bancaire nominatif en France. En cas d impayé, un blocage de l inscription sera institué. En cas d annulation d inscription (date limite fixée par le Conseil d Administration de l Université) ou de modification du profil de l étudiant (boursier par exemple), le candidat au paiement fractionné doit savoir que le remboursement de ses droits de scolarité ne pourra intervenir qu après la date du dernier prélèvement effectué, la totalité des droits ayant été encaissée par l Agence comptable. N oubliez pas de dater et signer votre dossier d inscription. 6

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