Rencontre de Kigali. EXCERCISE de REFLEXION ET PARTAGE ENTRE GROUPES DE PAYS SUR LA RESPONSABILITE MUTUELLEET L UTILISATION DE SYSTEMES NATIONAUX

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1 Rencontre de Kigali EXCERCISE de REFLEXION ET PARTAGE ENTRE GROUPES DE PAYS SUR LA RESPONSABILITE MUTUELLEET L UTILISATION DE SYSTEMES NATIONAUX 19 Septembre 2011 GROUPE 1 : EGYPTE et MOZAMBIQUE 1. Réussites EGYPTE: une initiative pilote de responsabilité mutuelle a commencé en mai Elle est ciblé à 2 secteurs santé et éducation. Dans ce contexte, les projets dans ces secteurs ont été évalués par rapport aux critères de la Déclaration de Paris. La phase 1 vient de se terminer, et une réunion est prévue entre les ministères concernés et le Groupe de Partenaires au Développement (DPG) pour rédiger un manuel qui puisse compiler les leçons appris. Les deux seront transformés en un mécanisme national pour la responsabilité mutuelle qui sera mis en œuvre dans le pays. En raison de la période transitoire actuelle, il n'y aura plus d'espace pour la transparence et pour la participation d une majeure diversité de parties intéressées (OSC, activistes, opposition, etc.), par exemple, pour élaborer la stratégie d'aide nationale. Les réalisations ont été faites dans tous les piliers cruciaux pour la gestion de l'aide en Égypte : un ensemble de règlements pour la gestion des finances publiques sont étés adoptés et mises en place, un système d information pour la gestion financière a été développé par le gouvernement et mis à disposition des bailleurs pour son utilisation, le Système de Gestion de l Information sur l Aide a été installé, et des réformes sont étés introduites dans le domaine des procédures et des systèmes de d'approvisionnement en instaurant des lois et règles transparentes. MOZAMBIQUE: Des progrès importants ont été réalisés grâce à un protocole d'entente pour le soutien du budget général. Il détermine les principes de partenariat entre le gouvernement et les partenaires. Ce mémorandum d entente est clé dans le cadre de responsabilité mutuelle mozambicain. Le document formule un compromis et met un cadre d'évaluation de la performance en place (avec des indicateurs clairs pour évaluer le rendement du gouvernement et des partenaires). Les indicateurs sont basés sur la Stratégie Nationale de Réduction de la Pauvreté (PARP). Le processus de responsabilité mutuelle au Mozambique a deux procès clés: un examen annuel (qui se déroule à mars-avril), avec l'objectif d'évaluer la performance du gouvernement et des partenaires dans l'année dernière, et une réunion de planification (septembre) visant à mettre à jour les objectifs pour l'année prochaine. Question 2 : Priorités / Défis EGYPT: Au respect de la coordination et la responsabilité mutuelle, il y a un besoin urgent d'étendre les efforts avec les bailleurs arabes de fonds qui ne sont pas inclus dans des mécanismes de coordination ou de responsabilité mutuelle (quoique fournissant 15 % de l'apd annuel). Il y a des efforts de coordination, mais pas dans les mécanismes établis. Il est essentiel de commencer leur introduction à l'utilisation de systèmes nationaux, et suivre les critères de la Déclaration de Paris. Respect a la gestion de l aide, des difficultés existent toujours, par exemple les différences dans les années/calendaires budgétaires entre les donateurs et le gouvernement. Ce problème peut être résolu en utilisant

2 des données trimestrielles. À ce jour, les données trimestrielles ne sont pas auditées, et ça devrait changer. D'autres défis sont des procédures d'approvisionnement du gouvernement encore retenues faibles, et la préférence des bailleurs de fonds d utiliser leurs propres procédures de passation des marchés. Néanmoins, il y a eu des améliorations de la part de l'apd totale en utilisant les systèmes nationaux. Pour encourager l'utilisation de systèmes nationaux, le FMI a une expérience antérieure en tentant d'introduire des normes de diffusion des données spéciales (SDDS, lancé en 1996), visant à convaincre les pays pour fournir des données. Les abonnés à SDDS ont reçu une assistance technique et des modalités de paiement souples. Ce modèle pourrait être reproduit dans les systèmes de gestion des finances publiques afin d'encourager le développement des pays à utiliser tels systèmes, fournissant les mêmes motivations. L augmentation du pourcentage de l'apd canalisé par le biais de systèmes nationaux devrait encourager les autres donateurs à suivre cette pratique, et être un sujet soulevé périodiquement avec les donateurs MOZAMBIQUE: Le pays a deux priorités: 1) Etablir une architecture de l'aide plus inclusive. Les partenaires non traditionnels ne font pas partie du système de responsabilité mutuelle parce que c'est système est orienté à l appui budgétaire général et ne inclut pas des autres modalités. En réponse a ce défi, le gouvernement en 2009 a commence à formuler un «code de conduite» qui détermine l architecture de l aide et qui comprend toutes les modalités et les donateurs. Ce code devra être signé par tous les donateurs a la fin de l'année. 2) Il existe un manque de mémoire institutionnel des partenaires. Les donateurs ont un système rotationnel pour leur personnel à tous les niveaux, et de faisons continue des nouvelles personnes prennent le leadership, et le gouvernement doit expliquer et de renégocier les accords et les notions de base chaque année. Pour redresser ce problème qui augmente les coûts de transition, les partenaires au développement et le gouvernement et maintenant discutent sur la possibilité de disposer d'un secrétariat permanent des donneurs. L'Égypte est d accord avec le Mozambique sur le problème de l haute tasse de rotation du personnel entre les donateurs (surtout dans les postes de chef de file). Il est essentiel d'avoir un code ou manuelle qui clarifie les règles reddition de comptes et de transparence, définitions données à tous les organismes donateurs. Question 4 : Quels mécanismes/structures régionaux ou globaux pour faciliter la mise en œuvre d actions spécifiques dans votre pays? Les plateformes régionales devraient servir à faciliter l échange des expériences des pays sur la responsabilité mutuelle. GROUPE 2: BENIN, NIGER, CAMEROUN et BURKINA FASO 1. Réussites 1.1. Responsabilité mutuelle Cadre de dialogue et de concertation. Il existe pour les pays concernés des cadres de dialogue/concertation sur des thèmes (y compris Comité multipartenaire au Cameroun, et loi pour l accès aux documents publics non confidentiels au Niger), mais au Burkina Faso et au Benin, ce cadre existe au niveau global, avec pour différence qu au Bénin cela concerne tous les partenaires et qu au BF cela se limite aux partenaires faisant de l appui budgétaire (des discussions sont en cours pour l élargir aux autres partenaires) Utilisation des systèmes nationaux

3 L alignement des stratégies des partenaires sur les cadres de développement existants, notamment les DSRP. L élaboration de plans d actions pour l amélioration de la gestion des finances publiques. Adoption et/ou amélioration des codes des marchés publics, et adoption de lois anticorruptions 2. Priorités /Défis 2.1. Responsabilité mutuelle Elaboration matrice de performances des cadres de dialogue sectoriels, et élargissement cadre de concertation à tous les (en cours au BF) + structuration des comités multipartenaire et approfondissement des rôles (Cameroun). Adoption de la politique nationale de l aide (Bénin + Niger), élaboration et mise en place d un cadre de mesure des performances des partenaires, et renforcement participation plus active des autres parties prenantes dans les cadres de concertation (Bénin). Renforcement des capacités des acteurs, et intégration des parlementaires directement dans le dialogue (y compris avec les PTF) Utilisation des systèmes nationaux Mettre en œuvre lien entre la plateforme gestion de l aide et le système informatisé de gestion des finances publiques, et déconcentrer et décentraliser la mise en œuvre code des marchés publics (BF). Vote et adoption LOLF (Loi Organique relative aux Lois de Finances), mise en connexion ASTER (logiciel de comptabilité publique) et SIGFIP (Système Informatisé de Gestion des Finances Publiques), et mise en œuvre de la loi anti-corruption(bénin). Mise en œuvre plan de gestion des finances publiques, opérationnalisation chaîne PPBS (Planning, Programming and Budgeting System), finalisation relecture code des marchés publics (Cameroun). 3. Leçons apprises Le leadership, l engagement et le dialogue politique sont essentiels pour une bonne mise en œuvre de la Responsabilité mutuelle. Prendre exemple sur le Rwanda et le BF, pour d une part approfondir le cadre d évaluation des partenaires et le repérage des interventions de tous les partenaires (surtout ONG) dans la programmation et l exécution budgétaire. Une implication forte et directe des parlementaires dans ce dialogue est essentielle (contacts directs avec les parlementaires, etc.), est à renforcer dans les pays concernés. 4. Mécanismes et structures Mettre en place une plateforme de partage d expérience sur la responsabilité mutuelle à partir des réussites dans les pays, et veiller en le faisant d avoir le lien avec l efficacité de l aide. Renforcer l implication des nouveaux acteurs, tels que la Chine, la Russie, l Inde, le Brésil, la Turquie, etc., dans les cadres de concertation. Poursuivre le plaidoyer pour l implication renforcée des parlementaires dans les cadres de dialogue et de concertation.

4 GROUPE 3 : GABON, MALI, MAURITANIE et SENEGAL 1 Réussites Le groupe relève deux éléments de réussite essentiels en matière de responsabilité mutuelle dans tous les pays : - L existence d un mécanisme de concertation et de coordination Etat-Partenaires techniques et financiers - L existence d un cadre stratégique qui engage les parties prenantes et qui dénote l intérêt politique accordée par les autorités nationales à l efficacité de l aide 2 Priorités Sur la base des insuffisances constatées dans les différents pays, le groupe considère que les priorités suivantes doivent être poursuivies : - L élaboration d une politique nationale de l aide et d un plan national d efficacité de l aide - Le renforcement du leadership du gouvernement dans la coordination de l aide. A cet égard, les membres du groupe ont souligné l exemplarité du modèle rwandais - Une plus grande implication du parlement et de la société civile dans la coordination, la gestion et le suivi de l aide 3 Actions spécifiques à implémenter pour créer un changement dans l utilisation des systèmes nationaux Le groupe préconise : - La mise en place d un système performant de suivi de l aide tel que la création d une base de données ou l intégration de base de données lorsqu il en existe plusieurs dans un même pays - L adoption d une stratégie nationale de lutte contre la corruption, comme élément de crédibilisation de l engagement du pays 4 Mécanismes/Structures régionaux ou globaux - L adoption, par les Partenaires techniques et financiers, d une stratégie commune d assistance au pays élaborée conjointement avec le gouvernement. A cet égard, le groupe se réfère au Plan cadre des Nations Unies pour l aide au développement (UNDAF), le cadre d assistance commun aux agences des Nations Unies au niveau pays - La formalisation des délais de non objection. GROUPE 4. MADAGASCAR, CÔTE D IVOIRE, BURUNDI, TOGO, RDC 1. Reussites TOGO: - Mise en place d un dispositif institutionnel de coordination, de suivi et évaluation des politiques de développement (DIP) - Elaboration de la Politique Nationale de l Aide et de son plan d action - Elaboration du DSCRP - Elaboration de la vision 20/30 - Mise en place de la Plateforme de Gestion de l Aide (PGA)

5 DRC: - Elaboration du DSCRP et leurs revues conjointes avec les bailleurs - Revues annuelles conjointes des portefeuilles des bailleurs - Adoption de l Agenda de Kinshasa sur l efficacité de l aide à la suite du Forum National de Haut Niveau sur l Efficacité de l Aide - La mise en place des Groupes Thématiques pour un meilleur suivi des actions sectorielles. - La mise en place du Comité Technique Consultatif pour un meilleur suivi de l Agenda de Kinshasa. - La mise en place de la Plateforme de Gestion de l Aide et des Investissements. MADAGASCAR : - Implication des responsables - Aide sectorielle (Education) - Alignement des interventions du SNU avec la stratégie de développement du pays - Mise en œuvre des cadres juridiques aux standards internationaux - Participation aux Enquêtes sur la Déclaration du Paris - Amélioration des systèmes de gestion des finances publiques - Evaluation des pratiques des bailleurs (cadre de performance) - Transparence des informations à travers la Plateforme de Gestion de l Aide COTE D IVOIRE : - Matrice des actions prioritaires du Gouvernement - Dynamisme des PTFs dans l appui à la mise en œuvre du programme d urgence du Gouvernement - DSCRP qui permettra d atteindre le point d achèvement en mars La bonne gouvernance - L accroissement des appuis budgétaires - Centraliser toutes les interventions internationales dans le Programme d Investissement Public (PIB) BURUNDI - Mise en place des mécanismes de coordination - Politique de l aide - Protocole de collecte de données - Mise en place et développement de l AMP et autres outils de gestion - Mise en œuvre des réformes en matière de gestion - Fonds communs sectoriels - Promotion de l approche CDMT (Cadre de Dépenses a Moyenne Terme) 2. Priorités et actions spécifiques à poursuivre pour adresser les défis identifiés: TOGO : - Appui à la mise en œuvre - Poursuite des réformes engagées - Renforcement du dialogue avec les partenaires - Poursuite de l amélioration du climat des affaires - Renforcement et opérationnalisation de la PGA - Opérationnalisation du DIP

6 - Appui à la mise en place d une cartographie des interventions au niveau national, sous-régional pour favoriser un meilleur suivi et une bonne évaluation DRC: - Accélérer les réformes - Accélérer la mise en œuvre de l Agenda de Kinshasa - Améliorer la qualité du dialogue avec les partenaires - Amélioration du Climat des Affaires - Etendre du système de l utilisation de la PGAI aux autres administrations centrales et aux provinces Actions à poursuivre: - Mise en œuvre de la loi sur les passations - Finalisation de la nouvelle loi financière - Mise en place d une Plateforme de Dialogue sur les Politiques de Développement - L élaboration de la politique nationale de l aide - L application effective de la loi Anti-corruption. - Signature de l Arrêté Interministériel renforçant le circuit national de l aide - Elaboration d un nouveau plan national sur l efficacité de l aide MADAGASCAR: - Mobilisation de tous les acteurs pour la stratégie - Fiabilisation des systèmes nationaux - Lancement du processus de budgétisation - Adhésion à l IATI - Harmonisation de la nomenclature sectorielle des PTFs et celle du budget - Rétablissement des réunions politiques, - Maintien des réunions techniques Gouv-Bailleurs - Implications du Parlement et de la Société civile COTE D IVOIRE: - Développement d un plan triennal de développement - Organisation de la Table Ronde des bailleurs - Atteinte du Point d achèvement en mars Notification des interventions des PTFs dans le budget national - Mise en place du dispositif de centralisation des interventions des bailleurs - Renforcement du dispositif - Plan de travail gouvernemental (revue de l ensemble des activités semestrielles du Gouvernement) - Charte d éthique pour l ensemble des Ministres et extension à l ensemble de l Administration publique. BURUNDI : - Poursuite des réformes en matière de gestion des finances publiques - Renforcement du leadership national - Rationalisation des institutions

7 - Engager davantage les partenaires à faire aussi des réformes afin de mieux répondre à la sollicitation du Gouvernement - Mise en place de cadres d évaluation de performance et de reddition des comptes 3. Mécanismes régionaux Les pays membres du groupe ont identifie les suivants institutions sous-régionaux, comme organisations qui peuvent contribuer a l atteinte des priorités identifies en matière de responsabilité mutuelle et d amélioration des systèmes nationaux : TOGO : OHADA (Organisation pour l Harmonisation en Afrique du Droite des Affaires), CEDEAO, UEMOA DRC : CEAC (Communauté Economique des Etats de l Afrique Centrale), SADC (Southern Africa Development Community), COMESA (Common Market for Eastern and Central Africa), IATI (International Aid Transparency Initiative), Déclaration de Paris MADAGASCAR : IATI, CABRI, Coopération Sud-Sud, Mécanismes dans le cadre UNDCF COTE D IVOIRE : CEDEAO; Harmonisation du CDMT (Cadre de Dépenses a Moyenne Terme) au niveau de l UMOA, BOOAD (Banque Ouest-Africaine de Développement), Coopération Sud-Sud

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