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2 LES AVANTAGES DE LA CARTE BILLETTIQUE LA CARTE DE TRANSPORT DE TOUS LES VOYAGEURS DU RÉSEAU TIL! Le Département de la Loire a équipé tous les cars de son réseau TIL de billetterie totalement informatisée. Ce système fonctionne avec des cartes billettiques sans contact, qui sont impératives pour acheter un abonnement mensuel ou un titre 10 trajets, ou encore bénéficier d un tarif réduit. Les utilisateurs réguliers du réseau TIL, qu ils soient abonnés scolaires, étudiants, actifs ou retraités, utilisent une carte de transport MobiTIL pour se déplacer en toute liberté. Et pour ceux qui empruntent le réseau TIL mais aussi un autre réseau de la communauté OùRA!, comme la STAS à Saint-Étienne, la carte OùRA! leur est réservée. MOBITIL ET OÙRA!, DEUX CARTES POUR PLUS DE SOUPLESSE La carte MobiTIL Elle s adresse aux voyageurs empruntant uniquement le réseau TIL, lignes régulières ou transports scolaires. Jusqu à huit titres de transport TIL différents peuvent être chargés sur cette carte, y compris de différentes lignes. La carte MobiTIL ne peut pas être utilisée sur des lignes organisées par d autres départements ou sur d autres réseaux de transport que le TIL. La carte OùRA! Elle s adresse aux voyageurs qui empruntent le TIL mais aussi un autre réseau de transport appartenant à la communauté OùRA!, comme le réseau STAS à Saint-Étienne. Dans ce cas, les titres de transport des différents réseaux sont chargés sur la même carte, par exemple un abonnement TIL et un abonnement STAS. Les deux cartes MobiTIL et OùRA! fonctionnent de la même façon. La validation est obligatoire à chaque montée, quel que soit le réseau emprunté. PRATIQUE Cette carte est personnelle et personnalisée avec votre profil. Pour l utiliser, vous devez la charger avec les titres de transport de votre choix : titre unitaire, abonnement mensuel ou titre 10 trajets. L achat et le chargement de ces titres peuvent se faire à bord du car auprès du conducteur, ou chez le transporteur. Pour être en règle, à chaque montée, vous devez valider votre carte, y compris lors d une correspondance avec une autre ligne TIL. Pour les voyageurs occasionnels qui n auraient pas de carte mobitil, l achat d un ticket à l unité papier reste possible auprès du conducteur. DURABLE Cette carte est valable 5 ans à partir de sa date d édition. Pendant cette période, vous pourrez charger autant de titres de transport que vous le souhaitez, pour une ou plusieurs lignes, aussi souvent que vous le voulez. Dans 5 ans, l établissement d une nouvelle carte sera nécessaire pour voyager. Les frais d édition de la carte billetique s élèvent à 5. Les frais de duplicata, en cas de perte ou de vol, à 8. RAPIDE Plus besoin de montrer ou de faire tamponner votre titre de transport par le conducteur. À chaque montée, vous devez passer votre carte, dans son étui, devant le valideur installé à l avant du car. Et si vous prenez plusieurs lignes TIL, la validation est obligatoire à chaque montée. Des contrôles de titre peuvent avoir lieu et la non-validation de votre carte est passible d une amende selon le montant en vigueur affiché à bord du véhicule.

3 CARTE MOBITIL : MODE D EMPLOI Étape 1 SE PROCURER LA CARTE 2 possibilités : 1/AUPRÈS DU TRANSPORTEUR DE LA LIGNE QUE VOUS EMPRUNTEZ Complétez le formulaire de demande, joignez une photo d identité et les justificatifs éventuels, en particulier si vous bénéficiez du tarif TIL+ ou du tarif jeunes (voir page suivante), et déposez votre demande directement chez le transporteur ou adressez la lui par courrier. Le formulaire de demande est disponible auprès du conducteur, sur le site Internet du transporteur ou sur LIGNES TRANSPORTEURS ADRESSES TÉLÉPHONES Autocars Maisonneuve ZI les Planchettes Feurs Philibert Transport ZAC les Communaux Andrézieux-Bouthéon Cars Planche 10 bd Duguet Montbrison CarPostal - Rochette Lieu dit Meximieux Montverdun Le billet simple est vendu par le conducteur dans le car. Même chose pour les titres 10 trajets et les abonnements mensuels, lesquels sont chargés sur une carte billettique mobitil ou OùRA!. Cette carte, valable 5 ans, est obligatoire pour voyager avec un titre 10 trajets ou un abonnement, ou pour bénéficier du tarif réduit. LE POINT SUR LES TARIFS TARIF NORMAL Le tarif TIL s adresse à tous les voyageurs (1) À noter : pour les moins de 4 ans, le réseau TIL est gratuit. 2le billet simple vendu à bord du car LE TARIF 18 correspondance possible, uniquement sur présentation d un billet simple validé depuis moins de 2h. Non valable pour un trajet aller/retour. le titre de 10 voyages 1 s 40 l'abonnement mensuel (1) Des tarifs spécifiques s appliquent pour les trajets entre les communes de Roannais Agglomération situées sur l itinéraire des lignes 201 et 206. Plus d infos sur : et Courriers Rhodaniens ZA du Planil Pélussin Cars Roannais ZI Les Guérins Le Coteau /EN GARES ROUTIÈRES La carte est réalisée sur place à la gare routière de Roanne et à l espace Transport STAS-TIL de Saint-Étienne Châteaucreux. N oubliez pas votre photo d identité et si besoin, vos justificatifs. Attention : vous ne pouvez pas acheter de titres ou de tickets TIL dans ces 2 agences. Les frais d établissement de la carte s élèvent à 5 et les frais de duplicata, en cas de perte ou de vol, à 8. Étape 2 ACHETER ET CHARGER DES TITRES SUR LA CARTE Une fois que vous vous êtes procuré la carte billettique, vous pouvez acheter et charger des titres. TITRES DE TRANSPORT TIL : l achat et le chargement ont lieu dans les cars, directement auprès du conducteur de la ligne TIL sur laquelle vous voyagez. Attention : en cas de voyage avec correspondance, il vous faut acheter un billet simple auprès du conducteur. La correspondance n est pas possible avec les abonnements et les titres «10 trajets». TITRES D AUTRES RÉSEAUX DE TRANSPORT COMME LA STAS : si vous avez une carte OùRA!, plusieurs moyens s offrent à vous pour acheter et charger votre titre de transport STAS : sur place à l Espace Transports STAS-TIL de Châteaucreux, sur un distributeur automatique de titres ou sur le site internet Étape Espace Transports STAS-TIL Esplanade de France - Châteaucreux Saint-Étienne VALIDER LA CARTE À CHAQUE MONTÉE La validation est obligatoire à chaque montée, y compris en correspondance. Tout défaut de validation est passible d une amende selon le barème en vigueur sur les réseaux utilisés. Le tarif TIL+ : TARIF RÉDUIT Pour bénéficier du tarif TIL +, merci de fournir les pièces justificatives suivantes lors de l établissement de votre carte MobiTIL ou OùRA! : étudiant de moins 26 ans : copie de la carte d'étudiant, scolaire : carte de transport scolaire du Département de la Loire, de Saint-Étienne Métropole ou de Roannais Agglomération - les scolaires concernés bénéficient du tarif réduit jeunes pour les abonnements mensuels. senior de 70 ans et plus : copie d'une pièce d'identité, personne handicapée : copie de la carte d'invalidité, ancien combattant : copie de la carte d'ancien combattant, allocataire du RSA : copie de la carte papier TIL+, IMPORTANT : la carte papier TIL+ est maintenue uniquement pour les allocataires du RSA dans le cadre de leur parcours d insertion professionnelle après instruction par leur référent de parcours. 1,50 le billet simple TIL+ LE TARIF 1 correspondance possible, uniquement sur présentation d un billet simple validé depuis moins de 2h. Non valable pour un trajet aller/retour. l 13,50 0 le titre de 10 voyages TIL+ 10 IL+ NOUVEAU encore plus économique : Tarif réduit jeunes (moins de 19 ans) Sur justificatif (copie de la carte d identité) 30 l'abonnement mensuel TIL+ 20 l abonnement mensuel jeunes La carte billettique mobitil ou OùRA! est obligatoire pour bénéficier d un tarif réduit. Le droit à réduction est inscrit sur la carte et le tarif TIL réduit est appliqué automatiquement aux titres de transport achetés. Important : la carte papier TIL+ est maintenue uniquement pour les allocataires du RSA dans le cadre de leur parcours d insertion professionnelle après instruction par leur référent de parcours. Les élèves bénéficiaires du transport scolaire peuvent profiter de la réduction TIL+ sur toutes les lignes régulières TIL en présentant leur carte billettique scolaire au conducteur.

4 LES RÉPONSES À VOS QUESTIONS Je ne prends le car qu occasionnellement, dois-je avoir une carte L achat d un ticket auprès du conducteur est toujours possible sur toutes les lignes. Si vous prenez le car plus souvent et que vous souhaitez voyager avec un titre 10 trajets ou un tarif réduit, vous devrez vous procurer une carte billettique. Que dois-je faire en cas de perte ou de vol de ma carte Signalez-le immédiatement au transporteur qui vous l a établie. La carte sera alors bloquée et un duplicata édité. Cette opération vous sera facturée 8. Ma carte est détériorée, comment la remplacer Il est de la responsabilité de l usager de conserver sa carte de transport en bon état. Le remplacement de la carte est facturé 8. Attention :la carte est fragile! Vous devez utiliser l étui de protection, y compris lorsque vous la validez dans le car. La carte ne fonctionne pas, que dois-je faire L écran du valideur affiche un message d erreur lorsque vous validez votre carte. Le mieux est de relever ce message et de contacter le transporteur. Comment procéder en cas de changement d adresse Votre adresse n apparaît pas sur la carte mais vous devez signaler tout changement d adresse au transporteur qui vous a établi la carte. Puis-je acheter des titres de transport TIL en ligne Ce n est pas encore possible pour le réseau TIL. Mais avec votre carte billettique, il suffit de monter à bord du car TIL et d acheter des titres directement auprès du conducteur. Plus d information sur la billettique mobitil : PRINCIPES GÉNÉRAUX : Le Département fixe les règles à respecter par les parties dans le cadre de l utilisation du support sans contact sur les lignes commerciales. Le voyageur devra prendre connaissance des conditions générales de vente au moment de l'émission de la carte. La carte ne vaut pas le titre de transport : celui-ci est à acheter séparément auprès d'un point de vente. Les cartes sans contact sont émises : - par le Département de la Loire pour les élèves disposant de titres subventionnés (la suite des présentes conditions générales ne concerne pas ce mode d émission qui a son propre règlement), - par les transporteurs exploitant les lignes régulières du réseau TIL pour la clientèle commerciale. La liste de ces transporteurs est consultable sur le site internet du Département de la Loire : ou sur le formulaire de demande de carte, disponible dans les lignes commerciales ou en gares routières. Deux types de cartes sans contact peuvent être émises : - la carte monomodale MobiTiL, valable uniquement sur le réseau du Département de la Loire, - la carte multimodale OùRA!, utilisable sur le réseau TIL et sur plusieurs réseaux partenaires. Chaque partenaire applique sa propre gamme tarifaire. Sous certaines conditions, les cartes émises par ces réseaux partenaires sont utilisables sur le réseau du Département de la Loire. Les cartes sans contact sont personnalisées avec les coordonnées du titulaire. Des cartes anonymes sont délivrées à la demande de l usager mais dans ce cas, seuls les titres à l unité et les titres 10 trajets peuvent être chargés. La carte anonyme ne peut donner droit à la tarification TIL+ ou tarif jeunes. TITRES DISPONIBLES A LA VENTE : Les titres disponibles à la vente en billettique sont : le billet simple, le billet ligne de proximité, le titre 10 trajets et l abonnement mensuel. Les titres sont valables sur une ligne du réseau TIL.. La correspondance est possible uniquement sur présentation d un billet simple validé ou émis depuis moins de 2h (non valable pour un aller/ retour). Les titres billet simple, 10 trajets et abonnement mensuel peuvent bénéficier d une réduction tarifaire. Pour en connaître les modalités, s adresserauprès des agences des entreprises de transport ou auprès du Département de la Loire ( L'accès au transport est gratuit pour les enfants de moins de 4 ans. Les informations concernant les titres des réseaux partenaires sont disponibles auprès des points de vente de ces réseaux ou sur leur site Internet. CONDITIONS D UTILISATION : Les cartes émises sont valables 5 ans à compter de leur date d émission et sont rechargeables. Elles ne sont donc pas à jeter après utilisation. La carte billettique personnalisée est intransmissible ; en cas de doute sur l'identité du porteur, un justificatif d'identité (carte nationale d identité, passeport ou permis de conduire) sera demandé. La carte billettique est propriété de l'émetteur qui se réserve le droit de la retirer ou de changer la carte. Le titulaire de la carte est responsable de son utilisation et de sa bonne conservation. Pour cela, un étui est remis à chaque porteur au moment de son émission. La carte anonyme est cessible. Les voyageurs doivent avoir sur leur carte un titre en cours de validité ; la validation du titre à la montée dans le véhicule est obligatoire, même en cas de correspondance. TARIFS DES TITRES DE TRANSPORT ET DU SUPPORT DE LA CARTE SANS CONTACT : Les tarifs en vigueur sont affichés dans les véhicules, en agence de vente et sur le site internet Le support de la carte sans contact est délivré selon le tarif en vigueur au moment de l achat (5 en valeur décembre 2012). Des périodes de gratuité pourront être fixées pour des opérations promotionnelles ponctuelles. Le formulaire de demande de carte est disponible auprès des transporteurs exploitant les lignes régulières du réseau TIL ainsi qu en gare routière de Saint-Étienne - Châteaucreux et de Roanne. La demande de carte nominative MobiTIL ou OùRA! sera accompagnée des pièces suivantes : - d une photo du titulaire récente, en couleur, au format pièce d identité, avec nom et prénom au verso, - pour les mineurs, signature des conditions générales par les parents ou le tuteur, - de la pièce justificative en cours de validité exigible pour les usagers donnant droit à réduction, - du règlement du coût du support. La carte anonyme MobiTIL ou OùRA! est disponible dans les mêmes points de vente et au même tarif. Il n est pas nécessaire de remplir l imprimé et de fournir les pièces mentionnées ci-dessus à l exception du paiement. Les cartes ne donnent pas accès à toute la gamme tarifaire et aux réductions. Aucune opération de service après-vente n est réalisée sur ce type de carte. Un reçu sera remis : celui-ci est à conserver pour toute démarche ultérieure ; il est recommandé d en faire une copie. L étui est offert lors de l achat conjoint de la carte. L étui sera payant (1 ou selon les tarifs en vigueur au moment de l achat) s il est acheté seul auprès des entreprises. REMISE DE LA CARTE ET RENOUVELLEMENT : Le support peut être remis en main propre au client dans les structures des entreprises de transport émettrices de la carte ou par correspondance. Le délai maximum de remise de la carte est de 15 jours à compter de la date d envoi du formulaire pour les demandes faites par correspondance. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE La carte sera rééditée gratuitement en cas de dysfonctionnement si celle-ci n est pas dégradée et si elle n a pas fait l objet d une utilisation inadaptée ou non conforme. Elle sera renouvelée à sa date d'échéance, la fin de validité est indiquée au verso de la carte MobiTiL ; pour la carte OùRA! : se renseigner en agence ou se reporter au reçu de vente pour connaître la date limite de fonctionnement. Le renouvellement à la demande du titulaire avec remise d'une nouvelle carte est payant. CHARGEMENT ET RECHARGEMENT DES TITRES SUR LA CARTE : Il se fait à bord, auprès des transporteurs ou en vente par correspondance (sous certaines conditions). Les titres du réseau TIL sont chargeables sur les cartes MobiTIL et OùRA!. Les titres multimodaux ou d'autres réseaux partenaires sont chargeables uniquement sur carte OùRA!. Pour les titres calendaires, la délivrance est autorisée à partir du 20 de chaque mois pour le mois suivant. EN CAS DE PERTE, VOL OU DÉTÉRIORATION : En cas de perte, de vol ou de dégradation de la carte MobiTIL ou OùRA! émise par l un des points de vente des entreprises de transport du réseau TIL, le client devra le signaler au plus tôt en faisant une déclaration au point de vente où cette carte a été émise (conserver précieusement le reçu d édition de la carte), sur présentation d une pièce d identité. Lors de sa déclaration de perte ou de vol, le titulaire devra indiquer si des titres autres que ceux du réseau TIL étaient chargés sur sa carte. Pour la carte nominative, le duplicata se fera en agence commerciale contre paiement de la somme de 8 (valeur décembre 2012 pour les cartes MobiTIL et OùRA! délivrées sur le réseau départemental). Si des titres d autres réseaux OùRA! étaient chargés sur la carte perdue, volée ou dégradée, l agence commerciale se chargera de contacter ces réseaux afin de reconstituer ces titres dans la nouvelle carte. L attention des clients est attirée sur le fait que, dans ce cas, le délai de réalisation du duplicata peut être de plusieurs semaines. Le client devra alors temporairement acheter des titres séparément. En cas de perte ou de vol d une carte anonyme, aucun duplicata ne pourra être réalisé. Le titulaire devrait donc demander l émission d une nouvelle carte et acheter de nouveaux titres. REMBOURSEMENT : Le remboursement des titres est possible sous certaines conditions (maladie, ITT) uniquement pour les titres non consommés. La carte sans contact n'est pas remboursable. Le délai de rétractation pour tout achat de supports ou titres par correspondance est de 7 jours. RÉSILIATION - À L INITIATIVE DU TITULAIRE DE LA CARTE : La résiliation est possible à tout moment et ne donne lieu à aucun remboursement (sauf cas particuliers précédemment mentionnés). Le client signale la résiliation en prenant contact avec l agence émettrice de sa carte billettique. La carte est à conserver pour un éventuel rechargement ultérieur, mais le (ou les) titres résilié(s) ne sont plus utilisables. Pour la résiliation de titres de réseaux partenaires, s adresser directement auprès de ces réseaux. - À L INITIATIVE DE L ÉMETTEUR DE LA CARTE : Les titres TIL présents sur la carte peuvent être résiliés à l initiative de l émetteur : - en cas de fraude dans la constitution du dossier, - en cas de fraude dans l'utilisation. La résiliation est notifiée au titulaire par courrier. RÉCLAMATIONS : Elles sont à adresser par courrier à l'agence de vente, émettrice de la carte (consulter le reçu de vente remis lors de l'achat du support). MODE DE PAIEMENT : Les modes de paiement sont spécifiques à chaque transporteur. Se renseigner au préalable en agence. Édition des cartes : - par correspondance : chèque, - dans les agences des transporteurs : chèque, espèces ou carte bancaire. - en gares routières de Saint-Etienne et Roanne : carte bancaire (uniquement Châteaucreux) chèque ou espèces. Rechargement des cartes : - à bord des véhicules : chèque ou espèces, - dans les agences des transporteurs : chèque, espèces ou carte bancaire, - dans les gares routières : les titres à charger du réseau TIL ne sont pas ouverts à la vente en gares routières. Pour les paiements par chèque, la présentation d une pièce d identité en cours de validité peut être exigée. INFRACTIONS : Toute utilisation irrégulière ou frauduleuse constatée lors d'un contrôle, entraîne le paiement d'une amende forfaitaire selon la nature de l infraction. Les tarifs en vigueur sont affichés dans les véhicules ou disponibles dans les entreprises de transport. INFORMATION SUR LES DONNÉES PERSONNELLES : L'art. 39 et suivants de la loi n du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés régit la conformité des informations recueillies auprès de la clientèle du service, ainsi que les droits garantis relatifs aux données personnelles (droit d'interrogation, d'accès, de rectification, de suppression). Le titulaire de la carte est avisé que les informations fournies par lui lors de son adhésion sont susceptibles d'êtres transmises à d'autres transporteurs intégrés au même réseau de distribution, ainsi qu'à d'autres partenaires signataires de la charte d'interopérabilité billettique Rhône-Alpes.

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