DURABLE RAPIDE. transport des différents réseaux sont chargés sur la même carte, par exemple un abonnement TIL et un abonnement STAS.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DURABLE RAPIDE. transport des différents réseaux sont chargés sur la même carte, par exemple un abonnement TIL et un abonnement STAS."

Transcription

1

2 LES AVANTAGES DE LA CARTE BILLETTIQUE LA CARTE DE TRANSPORT DE TOUS LES VOYAGEURS DU RÉSEAU TIL! Le Département de la Loire a équipé tous les cars de son réseau TIL de billetterie totalement informatisée. Ce système fonctionne avec des cartes billettiques sans contact, qui sont impératives pour acheter un abonnement mensuel ou un titre 10 trajets, ou encore bénéficier d un tarif réduit. Les utilisateurs réguliers du réseau TIL, qu ils soient abonnés scolaires, étudiants, actifs ou retraités, utilisent une carte de transport MobiTIL pour se déplacer en toute liberté. Et pour ceux qui empruntent le réseau TIL mais aussi un autre réseau de la communauté OùRA!, comme la STAS à Saint-Étienne, la carte OùRA! leur est réservée. MOBITIL ET OÙRA!, DEUX CARTES POUR PLUS DE SOUPLESSE La carte MobiTIL Elle s adresse aux voyageurs empruntant uniquement le réseau TIL, lignes régulières ou transports scolaires. Jusqu à huit titres de transport TIL différents peuvent être chargés sur cette carte, y compris de différentes lignes. La carte MobiTIL ne peut pas être utilisée sur des lignes organisées par d autres départements ou sur d autres réseaux de transport que le TIL. La carte OùRA! Elle s adresse aux voyageurs qui empruntent le TIL mais aussi un autre réseau de transport appartenant à la communauté OùRA!, comme le réseau STAS à Saint-Étienne. Dans ce cas, les titres de transport des différents réseaux sont chargés sur la même carte, par exemple un abonnement TIL et un abonnement STAS. Les deux cartes MobiTIL et OùRA! fonctionnent de la même façon. La validation est obligatoire à chaque montée, quel que soit le réseau emprunté. PRATIQUE Cette carte est personnelle et personnalisée avec votre profil. Pour l utiliser, vous devez la charger avec les titres de transport de votre choix : titre unitaire, abonnement mensuel ou titre 10 trajets. L achat et le chargement de ces titres peuvent se faire à bord du car auprès du conducteur, ou chez le transporteur. Pour être en règle, à chaque montée, vous devez valider votre carte, y compris lors d une correspondance avec une autre ligne TIL. Pour les voyageurs occasionnels qui n auraient pas de carte mobitil, l achat d un ticket à l unité papier reste possible auprès du conducteur. DURABLE Cette carte est valable 5 ans à partir de sa date d édition. Pendant cette période, vous pourrez charger autant de titres de transport que vous le souhaitez, pour une ou plusieurs lignes, aussi souvent que vous le voulez. Dans 5 ans, l établissement d une nouvelle carte sera nécessaire pour voyager. Les frais d édition de la carte billetique s élèvent à 5. Les frais de duplicata, en cas de perte ou de vol, à 8. RAPIDE Plus besoin de montrer ou de faire tamponner votre titre de transport par le conducteur. À chaque montée, vous devez passer votre carte, dans son étui, devant le valideur installé à l avant du car. Et si vous prenez plusieurs lignes TIL, la validation est obligatoire à chaque montée. Des contrôles de titre peuvent avoir lieu et la non-validation de votre carte est passible d une amende selon le montant en vigueur affiché à bord du véhicule.

3 CARTE MOBITIL : MODE D EMPLOI Étape 1 SE PROCURER LA CARTE 2 possibilités : 1/AUPRÈS DU TRANSPORTEUR DE LA LIGNE QUE VOUS EMPRUNTEZ Complétez le formulaire de demande, joignez une photo d identité et les justificatifs éventuels, en particulier si vous bénéficiez du tarif TIL+ ou du tarif jeunes (voir page suivante), et déposez votre demande directement chez le transporteur ou adressez la lui par courrier. Le formulaire de demande est disponible auprès du conducteur, sur le site Internet du transporteur ou sur LIGNES TRANSPORTEURS ADRESSES TÉLÉPHONES Autocars Maisonneuve ZI les Planchettes Feurs Philibert Transport ZAC les Communaux Andrézieux-Bouthéon Cars Planche 10 bd Duguet Montbrison CarPostal - Rochette Lieu dit Meximieux Montverdun Le billet simple est vendu par le conducteur dans le car. Même chose pour les titres 10 trajets et les abonnements mensuels, lesquels sont chargés sur une carte billettique mobitil ou OùRA!. Cette carte, valable 5 ans, est obligatoire pour voyager avec un titre 10 trajets ou un abonnement, ou pour bénéficier du tarif réduit. LE POINT SUR LES TARIFS TARIF NORMAL Le tarif TIL s adresse à tous les voyageurs (1) À noter : pour les moins de 4 ans, le réseau TIL est gratuit. 2le billet simple vendu à bord du car LE TARIF 18 correspondance possible, uniquement sur présentation d un billet simple validé depuis moins de 2h. Non valable pour un trajet aller/retour. le titre de 10 voyages 1 s 40 l'abonnement mensuel (1) Des tarifs spécifiques s appliquent pour les trajets entre les communes de Roannais Agglomération situées sur l itinéraire des lignes 201 et 206. Plus d infos sur : et Courriers Rhodaniens ZA du Planil Pélussin Cars Roannais ZI Les Guérins Le Coteau /EN GARES ROUTIÈRES La carte est réalisée sur place à la gare routière de Roanne et à l espace Transport STAS-TIL de Saint-Étienne Châteaucreux. N oubliez pas votre photo d identité et si besoin, vos justificatifs. Attention : vous ne pouvez pas acheter de titres ou de tickets TIL dans ces 2 agences. Les frais d établissement de la carte s élèvent à 5 et les frais de duplicata, en cas de perte ou de vol, à 8. Étape 2 ACHETER ET CHARGER DES TITRES SUR LA CARTE Une fois que vous vous êtes procuré la carte billettique, vous pouvez acheter et charger des titres. TITRES DE TRANSPORT TIL : l achat et le chargement ont lieu dans les cars, directement auprès du conducteur de la ligne TIL sur laquelle vous voyagez. Attention : en cas de voyage avec correspondance, il vous faut acheter un billet simple auprès du conducteur. La correspondance n est pas possible avec les abonnements et les titres «10 trajets». TITRES D AUTRES RÉSEAUX DE TRANSPORT COMME LA STAS : si vous avez une carte OùRA!, plusieurs moyens s offrent à vous pour acheter et charger votre titre de transport STAS : sur place à l Espace Transports STAS-TIL de Châteaucreux, sur un distributeur automatique de titres ou sur le site internet Étape Espace Transports STAS-TIL Esplanade de France - Châteaucreux Saint-Étienne VALIDER LA CARTE À CHAQUE MONTÉE La validation est obligatoire à chaque montée, y compris en correspondance. Tout défaut de validation est passible d une amende selon le barème en vigueur sur les réseaux utilisés. Le tarif TIL+ : TARIF RÉDUIT Pour bénéficier du tarif TIL +, merci de fournir les pièces justificatives suivantes lors de l établissement de votre carte MobiTIL ou OùRA! : étudiant de moins 26 ans : copie de la carte d'étudiant, scolaire : carte de transport scolaire du Département de la Loire, de Saint-Étienne Métropole ou de Roannais Agglomération - les scolaires concernés bénéficient du tarif réduit jeunes pour les abonnements mensuels. senior de 70 ans et plus : copie d'une pièce d'identité, personne handicapée : copie de la carte d'invalidité, ancien combattant : copie de la carte d'ancien combattant, allocataire du RSA : copie de la carte papier TIL+, IMPORTANT : la carte papier TIL+ est maintenue uniquement pour les allocataires du RSA dans le cadre de leur parcours d insertion professionnelle après instruction par leur référent de parcours. 1,50 le billet simple TIL+ LE TARIF 1 correspondance possible, uniquement sur présentation d un billet simple validé depuis moins de 2h. Non valable pour un trajet aller/retour. l 13,50 0 le titre de 10 voyages TIL+ 10 IL+ NOUVEAU encore plus économique : Tarif réduit jeunes (moins de 19 ans) Sur justificatif (copie de la carte d identité) 30 l'abonnement mensuel TIL+ 20 l abonnement mensuel jeunes La carte billettique mobitil ou OùRA! est obligatoire pour bénéficier d un tarif réduit. Le droit à réduction est inscrit sur la carte et le tarif TIL réduit est appliqué automatiquement aux titres de transport achetés. Important : la carte papier TIL+ est maintenue uniquement pour les allocataires du RSA dans le cadre de leur parcours d insertion professionnelle après instruction par leur référent de parcours. Les élèves bénéficiaires du transport scolaire peuvent profiter de la réduction TIL+ sur toutes les lignes régulières TIL en présentant leur carte billettique scolaire au conducteur.

4 LES RÉPONSES À VOS QUESTIONS Je ne prends le car qu occasionnellement, dois-je avoir une carte L achat d un ticket auprès du conducteur est toujours possible sur toutes les lignes. Si vous prenez le car plus souvent et que vous souhaitez voyager avec un titre 10 trajets ou un tarif réduit, vous devrez vous procurer une carte billettique. Que dois-je faire en cas de perte ou de vol de ma carte Signalez-le immédiatement au transporteur qui vous l a établie. La carte sera alors bloquée et un duplicata édité. Cette opération vous sera facturée 8. Ma carte est détériorée, comment la remplacer Il est de la responsabilité de l usager de conserver sa carte de transport en bon état. Le remplacement de la carte est facturé 8. Attention :la carte est fragile! Vous devez utiliser l étui de protection, y compris lorsque vous la validez dans le car. La carte ne fonctionne pas, que dois-je faire L écran du valideur affiche un message d erreur lorsque vous validez votre carte. Le mieux est de relever ce message et de contacter le transporteur. Comment procéder en cas de changement d adresse Votre adresse n apparaît pas sur la carte mais vous devez signaler tout changement d adresse au transporteur qui vous a établi la carte. Puis-je acheter des titres de transport TIL en ligne Ce n est pas encore possible pour le réseau TIL. Mais avec votre carte billettique, il suffit de monter à bord du car TIL et d acheter des titres directement auprès du conducteur. Plus d information sur la billettique mobitil : PRINCIPES GÉNÉRAUX : Le Département fixe les règles à respecter par les parties dans le cadre de l utilisation du support sans contact sur les lignes commerciales. Le voyageur devra prendre connaissance des conditions générales de vente au moment de l'émission de la carte. La carte ne vaut pas le titre de transport : celui-ci est à acheter séparément auprès d'un point de vente. Les cartes sans contact sont émises : - par le Département de la Loire pour les élèves disposant de titres subventionnés (la suite des présentes conditions générales ne concerne pas ce mode d émission qui a son propre règlement), - par les transporteurs exploitant les lignes régulières du réseau TIL pour la clientèle commerciale. La liste de ces transporteurs est consultable sur le site internet du Département de la Loire : ou sur le formulaire de demande de carte, disponible dans les lignes commerciales ou en gares routières. Deux types de cartes sans contact peuvent être émises : - la carte monomodale MobiTiL, valable uniquement sur le réseau du Département de la Loire, - la carte multimodale OùRA!, utilisable sur le réseau TIL et sur plusieurs réseaux partenaires. Chaque partenaire applique sa propre gamme tarifaire. Sous certaines conditions, les cartes émises par ces réseaux partenaires sont utilisables sur le réseau du Département de la Loire. Les cartes sans contact sont personnalisées avec les coordonnées du titulaire. Des cartes anonymes sont délivrées à la demande de l usager mais dans ce cas, seuls les titres à l unité et les titres 10 trajets peuvent être chargés. La carte anonyme ne peut donner droit à la tarification TIL+ ou tarif jeunes. TITRES DISPONIBLES A LA VENTE : Les titres disponibles à la vente en billettique sont : le billet simple, le billet ligne de proximité, le titre 10 trajets et l abonnement mensuel. Les titres sont valables sur une ligne du réseau TIL.. La correspondance est possible uniquement sur présentation d un billet simple validé ou émis depuis moins de 2h (non valable pour un aller/ retour). Les titres billet simple, 10 trajets et abonnement mensuel peuvent bénéficier d une réduction tarifaire. Pour en connaître les modalités, s adresserauprès des agences des entreprises de transport ou auprès du Département de la Loire (www.loire.fr). L'accès au transport est gratuit pour les enfants de moins de 4 ans. Les informations concernant les titres des réseaux partenaires sont disponibles auprès des points de vente de ces réseaux ou sur leur site Internet. CONDITIONS D UTILISATION : Les cartes émises sont valables 5 ans à compter de leur date d émission et sont rechargeables. Elles ne sont donc pas à jeter après utilisation. La carte billettique personnalisée est intransmissible ; en cas de doute sur l'identité du porteur, un justificatif d'identité (carte nationale d identité, passeport ou permis de conduire) sera demandé. La carte billettique est propriété de l'émetteur qui se réserve le droit de la retirer ou de changer la carte. Le titulaire de la carte est responsable de son utilisation et de sa bonne conservation. Pour cela, un étui est remis à chaque porteur au moment de son émission. La carte anonyme est cessible. Les voyageurs doivent avoir sur leur carte un titre en cours de validité ; la validation du titre à la montée dans le véhicule est obligatoire, même en cas de correspondance. TARIFS DES TITRES DE TRANSPORT ET DU SUPPORT DE LA CARTE SANS CONTACT : Les tarifs en vigueur sont affichés dans les véhicules, en agence de vente et sur le site internet Le support de la carte sans contact est délivré selon le tarif en vigueur au moment de l achat (5 en valeur décembre 2012). Des périodes de gratuité pourront être fixées pour des opérations promotionnelles ponctuelles. Le formulaire de demande de carte est disponible auprès des transporteurs exploitant les lignes régulières du réseau TIL ainsi qu en gare routière de Saint-Étienne - Châteaucreux et de Roanne. La demande de carte nominative MobiTIL ou OùRA! sera accompagnée des pièces suivantes : - d une photo du titulaire récente, en couleur, au format pièce d identité, avec nom et prénom au verso, - pour les mineurs, signature des conditions générales par les parents ou le tuteur, - de la pièce justificative en cours de validité exigible pour les usagers donnant droit à réduction, - du règlement du coût du support. La carte anonyme MobiTIL ou OùRA! est disponible dans les mêmes points de vente et au même tarif. Il n est pas nécessaire de remplir l imprimé et de fournir les pièces mentionnées ci-dessus à l exception du paiement. Les cartes ne donnent pas accès à toute la gamme tarifaire et aux réductions. Aucune opération de service après-vente n est réalisée sur ce type de carte. Un reçu sera remis : celui-ci est à conserver pour toute démarche ultérieure ; il est recommandé d en faire une copie. L étui est offert lors de l achat conjoint de la carte. L étui sera payant (1 ou selon les tarifs en vigueur au moment de l achat) s il est acheté seul auprès des entreprises. REMISE DE LA CARTE ET RENOUVELLEMENT : Le support peut être remis en main propre au client dans les structures des entreprises de transport émettrices de la carte ou par correspondance. Le délai maximum de remise de la carte est de 15 jours à compter de la date d envoi du formulaire pour les demandes faites par correspondance. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE La carte sera rééditée gratuitement en cas de dysfonctionnement si celle-ci n est pas dégradée et si elle n a pas fait l objet d une utilisation inadaptée ou non conforme. Elle sera renouvelée à sa date d'échéance, la fin de validité est indiquée au verso de la carte MobiTiL ; pour la carte OùRA! : se renseigner en agence ou se reporter au reçu de vente pour connaître la date limite de fonctionnement. Le renouvellement à la demande du titulaire avec remise d'une nouvelle carte est payant. CHARGEMENT ET RECHARGEMENT DES TITRES SUR LA CARTE : Il se fait à bord, auprès des transporteurs ou en vente par correspondance (sous certaines conditions). Les titres du réseau TIL sont chargeables sur les cartes MobiTIL et OùRA!. Les titres multimodaux ou d'autres réseaux partenaires sont chargeables uniquement sur carte OùRA!. Pour les titres calendaires, la délivrance est autorisée à partir du 20 de chaque mois pour le mois suivant. EN CAS DE PERTE, VOL OU DÉTÉRIORATION : En cas de perte, de vol ou de dégradation de la carte MobiTIL ou OùRA! émise par l un des points de vente des entreprises de transport du réseau TIL, le client devra le signaler au plus tôt en faisant une déclaration au point de vente où cette carte a été émise (conserver précieusement le reçu d édition de la carte), sur présentation d une pièce d identité. Lors de sa déclaration de perte ou de vol, le titulaire devra indiquer si des titres autres que ceux du réseau TIL étaient chargés sur sa carte. Pour la carte nominative, le duplicata se fera en agence commerciale contre paiement de la somme de 8 (valeur décembre 2012 pour les cartes MobiTIL et OùRA! délivrées sur le réseau départemental). Si des titres d autres réseaux OùRA! étaient chargés sur la carte perdue, volée ou dégradée, l agence commerciale se chargera de contacter ces réseaux afin de reconstituer ces titres dans la nouvelle carte. L attention des clients est attirée sur le fait que, dans ce cas, le délai de réalisation du duplicata peut être de plusieurs semaines. Le client devra alors temporairement acheter des titres séparément. En cas de perte ou de vol d une carte anonyme, aucun duplicata ne pourra être réalisé. Le titulaire devrait donc demander l émission d une nouvelle carte et acheter de nouveaux titres. REMBOURSEMENT : Le remboursement des titres est possible sous certaines conditions (maladie, ITT) uniquement pour les titres non consommés. La carte sans contact n'est pas remboursable. Le délai de rétractation pour tout achat de supports ou titres par correspondance est de 7 jours. RÉSILIATION - À L INITIATIVE DU TITULAIRE DE LA CARTE : La résiliation est possible à tout moment et ne donne lieu à aucun remboursement (sauf cas particuliers précédemment mentionnés). Le client signale la résiliation en prenant contact avec l agence émettrice de sa carte billettique. La carte est à conserver pour un éventuel rechargement ultérieur, mais le (ou les) titres résilié(s) ne sont plus utilisables. Pour la résiliation de titres de réseaux partenaires, s adresser directement auprès de ces réseaux. - À L INITIATIVE DE L ÉMETTEUR DE LA CARTE : Les titres TIL présents sur la carte peuvent être résiliés à l initiative de l émetteur : - en cas de fraude dans la constitution du dossier, - en cas de fraude dans l'utilisation. La résiliation est notifiée au titulaire par courrier. RÉCLAMATIONS : Elles sont à adresser par courrier à l'agence de vente, émettrice de la carte (consulter le reçu de vente remis lors de l'achat du support). MODE DE PAIEMENT : Les modes de paiement sont spécifiques à chaque transporteur. Se renseigner au préalable en agence. Édition des cartes : - par correspondance : chèque, - dans les agences des transporteurs : chèque, espèces ou carte bancaire. - en gares routières de Saint-Etienne et Roanne : carte bancaire (uniquement Châteaucreux) chèque ou espèces. Rechargement des cartes : - à bord des véhicules : chèque ou espèces, - dans les agences des transporteurs : chèque, espèces ou carte bancaire, - dans les gares routières : les titres à charger du réseau TIL ne sont pas ouverts à la vente en gares routières. Pour les paiements par chèque, la présentation d une pièce d identité en cours de validité peut être exigée. INFRACTIONS : Toute utilisation irrégulière ou frauduleuse constatée lors d'un contrôle, entraîne le paiement d'une amende forfaitaire selon la nature de l infraction. Les tarifs en vigueur sont affichés dans les véhicules ou disponibles dans les entreprises de transport. INFORMATION SUR LES DONNÉES PERSONNELLES : L'art. 39 et suivants de la loi n du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés régit la conformité des informations recueillies auprès de la clientèle du service, ainsi que les droits garantis relatifs aux données personnelles (droit d'interrogation, d'accès, de rectification, de suppression). Le titulaire de la carte est avisé que les informations fournies par lui lors de son adhésion sont susceptibles d'êtres transmises à d'autres transporteurs intégrés au même réseau de distribution, ainsi qu'à d'autres partenaires signataires de la charte d'interopérabilité billettique Rhône-Alpes.

5

nouvelles cartes, nouveaux tickets.

nouvelles cartes, nouveaux tickets. La billettique arrive sur votre réseau. A partir du vendredi 2 mai 2014, nouvelles cartes, nouveaux tickets. Ce qui change De nouvelles cartes sans contact rechargeables remplacent les coupons d abonnements

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA GAMME TARIFAIRE RÉGIONALE ILLICO ENTREPRISES

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA GAMME TARIFAIRE RÉGIONALE ILLICO ENTREPRISES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA GAMME TARIFAIRE RÉGIONALE ILLICO ENTREPRISES Article 1 - Description du produit 1.1 Champ d application Le carnet de billets TER illico ENTREPRISES est souscrit par

Plus en détail

LE GUIDE DES TARIFS À COMPTER DU 1 ER JUILLET 2O13. filbleu.fr Espace Fil Bleu. 9 rue Michelet-Tours

LE GUIDE DES TARIFS À COMPTER DU 1 ER JUILLET 2O13. filbleu.fr Espace Fil Bleu. 9 rue Michelet-Tours LE GUIDE DES À COMPTER DU ER JUILLET 2O3 02.47.66.70.70 filbleu.fr Espace 9 rue Michelet-Tours vous propose toute une gamme de formules adaptée à vos besoins. Pour bien voyager sur le réseau, plusieurs

Plus en détail

CARPOSTAL BOURG-EN-BRESSE 8 rue Jean Gutenberg 01000 Bourg-en-Bresse Téléphone : 04 74 45 07 60 Fax 04 74 24 63 58 www.tub-bourg.

CARPOSTAL BOURG-EN-BRESSE 8 rue Jean Gutenberg 01000 Bourg-en-Bresse Téléphone : 04 74 45 07 60 Fax 04 74 24 63 58 www.tub-bourg. CARPOSTAL BOURG-EN-BRESSE 8 rue Jean Gutenberg 01000 Bourg-en-Bresse Téléphone : 04 74 45 07 60 Fax 04 74 24 63 58 www.tub-bourg.fr ESPACE TRANSPORT PUBLIC 2 rue du 19 mars 1962 01000 BOURG-EN-BRESSE Du

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DES SUPPORTS ET DES TITRES DE TRANSPORT FIL BLEU mises à jour le 3/07/2015.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DES SUPPORTS ET DES TITRES DE TRANSPORT FIL BLEU mises à jour le 3/07/2015. CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DES SUPPORTS ET DES TITRES DE TRANSPORT FIL BLEU mises à jour le 3/07/2015. 1. CARCTERISTIQUES GENERALES 1.1. Les présentes conditions générales ont pour

Plus en détail

Nom de l aide. Nature. Publics. A qui s adresser. Conditions. Démarches. Le Service complémentaire d aide à la mobilité (S.A.

Nom de l aide. Nature. Publics. A qui s adresser. Conditions. Démarches. Le Service complémentaire d aide à la mobilité (S.A. Le Service complémentaire d aide à la mobilité (S.A.M) Pole Emploi Les demandeurs d emploi qui souhaitent se rendre à un entretien d embauche éloigné de leur lieu d habitation et dont les horaires de transport

Plus en détail

Conditions générales de vente et d utilisation des titres de transport Tisséo

Conditions générales de vente et d utilisation des titres de transport Tisséo - 2015-08-20 - accident bus pieton ARTICLE 1 : Objet Les présentes Conditions Générales de Vente et d Utilisation (ou CGVU) des titres de transport Tisséo sont applicables sur l ensemble du réseau de transports

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE D ABONNEMENT ANNUEL PAYÉ EN TROIS FOIS SANS FRAIS

FORMULAIRE DE DEMANDE D ABONNEMENT ANNUEL PAYÉ EN TROIS FOIS SANS FRAIS FORMULAIRE DE DEMANDE D ABONNEMENT ANNUEL PAYÉ EN TROIS FOIS SANS FRAIS Pour faire votre demande : Remplir le présent formulaire et le mandat de prélèvement joint Joindre les pièces suivantes : 1 photo

Plus en détail

LE GUIDE DES TARIFS À COMPTER DU 1 ER AOÛT 2O14. un service de

LE GUIDE DES TARIFS À COMPTER DU 1 ER AOÛT 2O14. un service de LE GUIDE DES À COMPTER DU 1 ER AOÛT 2O14 un service de Fil Bleu vous propose toute une gamme de formules adaptée à vos besoins. Pour bien voyager sur le réseau bus + tram Fil Bleu, plusieurs possibilités

Plus en détail

Mode d emploi. Qu est ce que Moda Pass? Comment recharger sa carte? Comment valider avec Moda Pass? Décembre 2010

Mode d emploi. Qu est ce que Moda Pass? Comment recharger sa carte? Comment valider avec Moda Pass? Décembre 2010 Moda Pass Mode d emploi Décembre 2010 Qu est ce que Moda Pass? Comment recharger sa carte? Comment valider avec Moda Pass? flet_moda Pass_def.indd 1 23/11/10 11:39:1 Qu est-ce-que Moda Pass? Q M Système

Plus en détail

ANNEXE 4 PROJET DE GESTION SYSTEME TELE-BILLETTIQUE DE LMCU

ANNEXE 4 PROJET DE GESTION SYSTEME TELE-BILLETTIQUE DE LMCU ANNEXE 4 PROJET DE GESTION SYSTEME TELE-BILLETTIQUE DE LMCU 1 > Sommaire 1 FONCTIONNALITES ATTENDUES DES EQUIPEMENTS BILLETTIQUES 6 1.1 Pupitre valideur conducteur... 6 1.1.1 Distribution 6 1.1.2 Validation

Plus en détail

DELIBERATION N 2010-15 DU 3 MAI 2010

DELIBERATION N 2010-15 DU 3 MAI 2010 DELIBERATION N 2010-15 DU 3 MAI 2010 PORTANT AVIS FAVORABLE SUR LA DEMANDE PRESENTEE PAR LA COMPAGNIE DES AUTOBUS DE MONACO RELATIVE AU TRAITEMENT AUTOMATISE D INFORMATIONS NOMINATIVES AYANT POUR FINALITE

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CITELINE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CITELINE CONDITIONS GENERALES DE VENTE CITELINE 1 Objet 1.1. La SPL Trans Fensch exploite le réseau de transport du Syndicat Mixte des Transports Urbains Thionville Fensch (SMITU Thionville Fensch) sous la dénomination

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Le Bus TM Libellule Eurybus Tra nsport scolaire Monbeecycle Cocci CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 1 Objet 1.1 Les présentes conditions générales de vente ont pour objectif de définir précisément les modalités

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DES TITRES DE TRANSPORT

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DES TITRES DE TRANSPORT CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DES TITRES DE TRANSPORT Mise à jour : juillet 2014 Article 1 : Périmètre concerné : Les présentes conditions de vente et d utilisation des titres IDELIS déterminent

Plus en détail

Dossier de Presse. Lundi 24 juin 2013 Centre D Exploitation et de Maintenance LE MET. Nouvelle Billettique LE MET et tarification au 1 er juillet

Dossier de Presse. Lundi 24 juin 2013 Centre D Exploitation et de Maintenance LE MET. Nouvelle Billettique LE MET et tarification au 1 er juillet Dossier de Presse Lundi 24 juin 2013 Centre D Exploitation et de Maintenance LE MET Nouvelle Billettique LE MET et tarification au 1 er juillet Sommaire La nouvelle Billettique LE MET page 3 La Carte Sans

Plus en détail

Comité de pilotage de la PREDIM 14 octobre 2008 I - PRINCIPES

Comité de pilotage de la PREDIM 14 octobre 2008 I - PRINCIPES L autorisation unique de la CNIL pour la mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel dans la gestion des systèmes billettiques Comité de pilotage de la PREDIM 14 octobre 2008

Plus en détail

LE GUIDE DES TARIFS À COMPTER DU 1 ER AOÛT 2O15. filbleu.fr. Espace Fil Bleu. 9 rue Michelet-Tours UN SERVICE DE UN RÉSEAU GÉRÉ PAR

LE GUIDE DES TARIFS À COMPTER DU 1 ER AOÛT 2O15. filbleu.fr. Espace Fil Bleu. 9 rue Michelet-Tours UN SERVICE DE UN RÉSEAU GÉRÉ PAR LE GUIDE DES À COMPTER DU ER AOÛT 2O5 02.47.66.70.70 filbleu.fr Espace 9 rue Michelet-Tours UN SERVICE DE UN RÉSEAU GÉRÉ PAR, vous propose toute une gamme de formules adaptée à vos besoins. Pour bien voyager

Plus en détail

Guide Tarifaire. Tickets et abonnements Bus, Tram. Solidaire. TARIFS AU 1 er septembre 2015. TOUs & POINTS

Guide Tarifaire. Tickets et abonnements Bus, Tram. Solidaire. TARIFS AU 1 er septembre 2015. TOUs & POINTS & Guide Tarifaire Tickets et abonnements Bus, Tram Solidaire TARIFS AU 1 er septembre 2015 TOUs LES TARIFS & POINTS DE VENTE Édition Septembre 2015 www.cts-strasbourg.eu ALLO CTS 03 88 77 70 70 Sommaire

Plus en détail

Conditions générales de vente & d utilisation des titres Optymo

Conditions générales de vente & d utilisation des titres Optymo Conditions générales de vente & d utilisation des titres Optymo ARTICLE 1 - Périmètre concerné... 2 ARTICLE 2 - Type de tarification... 2 ARTICLE 3 - Produits disponibles à la vente...2 ARTICLE 4 - Tarifs

Plus en détail

FOIRE AUX QUESTIONS SUR LE FORFAIT AMÉTHYSTE

FOIRE AUX QUESTIONS SUR LE FORFAIT AMÉTHYSTE FOIRE AUX QUESTIONS SUR LE FORFAIT FAQ? LE PASSE NAVIGO En cas de questions plus techniques, indiquer aux usagers le n tél de l agence Navigo : 09 69 39 66 66 > Où puis-je obtenir un Passe Navigo? En vous

Plus en détail

CGU DU PASSE NAVIGO (VERSION SEPTEMBRE 2012)

CGU DU PASSE NAVIGO (VERSION SEPTEMBRE 2012) CGU DU PASSE NAVIGO (VERSION SEPTEMBRE 2012) L utilisation du passe (carte) Navigo est subordonnée à l acceptation des présentes conditions générales. 1 PRÉSENTATION ET CONDITIONS D OBTENTION 1.1 Le passe

Plus en détail

ANNEXE 6 SCENARIO SYSTEME TELE-BILLETTIQUE DE LMCU

ANNEXE 6 SCENARIO SYSTEME TELE-BILLETTIQUE DE LMCU ANNEXE 6 SCENARIO SYSTEME TELE-BILLETTIQUE DE LMCU LE SCENARIO BILLETTI QUE DE BASE ET SA VA RIANTE Les grands principes fonctionnels et techniques retenus sont les suivants en termes de : > Supports retenus

Plus en détail

Tout savoir. Nouveau Plan de réseau schématique Disponible en agences commerciales.

Tout savoir. Nouveau Plan de réseau schématique Disponible en agences commerciales. Tout savoir Allo Edgard! O81O 33 42 73 (PRIX D UN APPEL LOCAL DEPUIS UN POSTE FIXE) æ Du lundi au vendredi : de 7H00 à 19H00 æ Le samedi : de 8H00 à 12H00 www.edgard-transport.fr Les horaires, les plans,

Plus en détail

FORMULAIRE D ABONNEMENT

FORMULAIRE D ABONNEMENT FORMULAIRE D ABONNEMENT infolignes 04 73 28 70 00 www.t2c.fr Valable à partir du 1 er juillet 2014 Tous les abonnements sont chargés sur carte modepass établie uniquement à l Espace T2C. Pour être en règle,

Plus en détail

Foire Aux Questions QUELLE EST LA DIFFÉRENCE ENTRE LE BILLET À 1 DU SITE WWW.TRAIN1EURO.FR ET LE 1 VENDU SUR LES 5 LIGNES À 1 «HISTORIQUES»?

Foire Aux Questions QUELLE EST LA DIFFÉRENCE ENTRE LE BILLET À 1 DU SITE WWW.TRAIN1EURO.FR ET LE 1 VENDU SUR LES 5 LIGNES À 1 «HISTORIQUES»? Foire Aux Questions Retrouvez ici les questions les plus fréquemment posées au sujet du train à 1 ou des modalités d'échange ou de remboursement. Les réponses que vous cherchez sont probablement dans cette

Plus en détail

Règlement départemental du transport interurbain

Règlement départemental du transport interurbain Règlement départemental du transport interurbain Pour tout savoir sur le transport par car en Ille-et-Vilaine Ille-et-Vilaine, la vie à taille humaine Règlement départemental du transport interurbain

Plus en détail

envibus lance la billettique M DE D EMPLOI

envibus lance la billettique M DE D EMPLOI envibus lance la billettique M DE D EMPLOI Édito Qu est-ce que la billettique? la billettique Le développement et la valorisation des transports publics sont, depuis sa création, parmi les préoccupations

Plus en détail

Guide Pratique. Bus, Tram, Vélo, Car, Auto partage, Parking Relais. www.cts-strasbourg.fr ALLO CTS 03 88 77 70 70

Guide Pratique. Bus, Tram, Vélo, Car, Auto partage, Parking Relais. www.cts-strasbourg.fr ALLO CTS 03 88 77 70 70 Guide Pratique Bus, Tram, Vélo, Car, Auto partage, Parking Relais voyager L ESPRIT LÉGER www.cts-strasbourg.fr ALLO CTS 03 88 77 70 70 Tous les jours, vous êtes plus de 440 000 à voyager sur le réseau

Plus en détail

NOTICE EXPLICATIVE. Des abonnements à tarifs préférentiels sont proposés aux jeunes de moins de 26 ans.

NOTICE EXPLICATIVE. Des abonnements à tarifs préférentiels sont proposés aux jeunes de moins de 26 ans. NOTICE EXPLICATIVE Des abonnements à tarifs préférentiels sont proposés aux jeunes de moins de 26 ans. Il n y a plus besoin de présenter un certificat de scolarité pour en bénéficier. Abonnement 6-17 ans

Plus en détail

Rentrée TIL et inauguration du site www.covoiturage-loire.fr

Rentrée TIL et inauguration du site www.covoiturage-loire.fr dossier de presse l u n d i 1 5 s e p t e m b r e 2 0 1 4 Rentrée TIL et inauguration du site www.covoiturage-loire.fr par Bernard BONNE, Président du Conseil général de la Loire Hervé REYNAUD, vice-président

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE TANGO

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE TANGO CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE TANGO Les présentes conditions générales de vente (ci-après «CGV») ont pour objet de régir les conditions de souscription et d utilisation des titres

Plus en détail

Agglo bus. Guide pratique. Service de bus sur réservation au : à partir du 31 août 2015. www.agglo-valdorge.fr

Agglo bus. Guide pratique. Service de bus sur réservation au : à partir du 31 août 2015. www.agglo-valdorge.fr Guide pratique Agglo bus à partir du 31 août 2015 Service de bus sur réservation au : du lundi au vendredi entre 8h30-12h et 13h30-18h Sommaire Qu est ce qu Agglo bus?... page 2 Qui peut bénéficier de

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D UTILISATION DE TITRES DE TRANSPORT DES REMONTÉES MÉCANIQUES

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D UTILISATION DE TITRES DE TRANSPORT DES REMONTÉES MÉCANIQUES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D UTILISATION DE TITRES DE TRANSPORT DES REMONTÉES MÉCANIQUES Les Téléskis de la Croix Fry SA au capital social de 40 000 Siège social : Col de la Croix Fry, 74230 MANIGOD

Plus en détail

Nouveau! boutique.lemet.fr. Rechargez votre carte SimpliCitéS ou Pass Bus sur notre boutique en ligne.

Nouveau! boutique.lemet.fr. Rechargez votre carte SimpliCitéS ou Pass Bus sur notre boutique en ligne. boutique.lemet.fr Nouveau! Rechargez votre carte SimpliCitéS ou Pass Bus sur notre boutique en ligne. @ Toutes les réponses à vos questions «Boutique en Ligne» lemet.fr N Vert 0 800 00 29 38 APPEL GRATUIT

Plus en détail

SEM Remontées Mécaniques de Megève 220 route du téléphérique de Rochebrune - 74120 MEGEVE Tél. : 04 50 21 57 10

SEM Remontées Mécaniques de Megève 220 route du téléphérique de Rochebrune - 74120 MEGEVE Tél. : 04 50 21 57 10 Conditions générales communes de vente et d utilisation des forfaits / clauses de transport des remontées mécaniques Les présentes conditions générales de vente sont applicables à partir du 01/10/2014

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D UTILISATION DE TITRES DE TRANSPORT DE REMONTÉES MÉCANIQUES

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D UTILISATION DE TITRES DE TRANSPORT DE REMONTÉES MÉCANIQUES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D UTILISATION DE TITRES DE TRANSPORT DE REMONTÉES MÉCANIQUES Syndicat des Habères Siège social : Mairie 74420 HABERE POCHE Exploitant le domaine skiable des Habères Ci-après

Plus en détail

RÈGLEMENT RELATIF À LA SECURITÉ ET À LA DISCIPLINE DANS LES TRANSPORTS INTERURBAINS ET SCOLAIRES

RÈGLEMENT RELATIF À LA SECURITÉ ET À LA DISCIPLINE DANS LES TRANSPORTS INTERURBAINS ET SCOLAIRES RÈGLEMENT RELATIF À LA SECURITÉ ET À LA DISCIPLINE DANS LES TRANSPORTS INTERURBAINS ET SCOLAIRES La circulaire du 2 septembre 1984 relative aux mesures de sécurité dans les transports routiers de personnes

Plus en détail

La carte. Mode d emploi. Sur l ensemble des réseaux de transports publics de Haute-Normandie. www.atoumod.fr

La carte. Mode d emploi. Sur l ensemble des réseaux de transports publics de Haute-Normandie. www.atoumod.fr La carte Mode d emploi Sur l ensemble des réseaux de transports publics de Haute-Normandie www.atoumod.fr Atoumod est cofinancé par l Union européenne. L Europe s engage en Haute-Normandie avec le Fonds

Plus en détail

FORMULAIRE D ABONNEMENT PRO Non-nominatif et transmissible au sein d'une même société

FORMULAIRE D ABONNEMENT PRO Non-nominatif et transmissible au sein d'une même société Cochez la formule souhaitée FORMULAIRE D ABONNEMENT PRO Non-nominatif et transmissible au sein d'une même société Pro Annuel (Illimité 12 mois) 480,00 * Pro Mensuel (1 mois de trajets illimités) 48,00

Plus en détail

TARIFS. Abonnements - Titres à voyages TARIFS. au 1 er juillet 2015. lemet.fr. N Vert 0 800 00 29 38

TARIFS. Abonnements - Titres à voyages TARIFS. au 1 er juillet 2015. lemet.fr. N Vert 0 800 00 29 38 TARIFS au 1 er juillet 2015 Abonnements - Titres à voyages TARIFS lemet.fr N Vert 0 800 00 29 38 LES BILLETS SANS CONTA Un Billet Sans Contact est valable 1 heure à partir de la 1 ère validation, aller

Plus en détail

LA GARANTIE TER PICARDIE. Comment être indemnisé en cas de retard ou suppression de train?

LA GARANTIE TER PICARDIE. Comment être indemnisé en cas de retard ou suppression de train? LA GARANTIE TER PICARDIE Comment être indemnisé en cas de retard ou suppression de train? LA GARANTIE TER, C EST QUOI? La convention d exploitation des TER 2013-2018 entre le Conseil régional de Picardie

Plus en détail

Les Tarifs Voyageurs VO0131-010710-02V

Les Tarifs Voyageurs VO0131-010710-02V Les Tarifs Voyageurs VO0131-010710-02V Sommaire général Volume 1 - Dispositions générales 1. Champ d application 2. Contrat de transport et titre de transport 3. Validité des titres de transport 4. Contrôle

Plus en détail

ACHETEZ VOS BILLETS SUR L APPLICATION TER MOBILE

ACHETEZ VOS BILLETS SUR L APPLICATION TER MOBILE SERVICES TER RHÔNE-ALPES NOUVEAU ACHETEZ VOS BILLETS SUR L APPLICATION TER MOBILE SNCF TER Papier 100 % recyclé - TER mobile, application gratuite disponible sur Smartphone et tablette PLAY STORE FLASHEZ-MOI!

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DE TITRES DE TRANSPORTS DE REMONTEES MECANIQUES SAISON D'HIVER 2015-2016

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DE TITRES DE TRANSPORTS DE REMONTEES MECANIQUES SAISON D'HIVER 2015-2016 SAISON D'HIVER 2015-2016 Domaine skiable géré par PGI France - HAUTACAM Siège social : Station du Hautacam 65400 BEAUCENS Exploitant du domaine skiable de : HAUTACAM Ci-après dénommé «l exploitant» ARTICLE

Plus en détail

NAVIGO : LA SOLUTION MOBILITÉ DES VOYAGEURS EN ÎLE-DE-FRANCE

NAVIGO : LA SOLUTION MOBILITÉ DES VOYAGEURS EN ÎLE-DE-FRANCE NAVIGO : LA SOLUTION MOBILITÉ DES VOYAGEURS EN ÎLEDEFRANCE Dossier de presse 1 Contacts Presse Sébastien Mabille 01 47 53 28 42 sebastien.mabille @stif.info Guillaume Autier 01 82 53 81 05 guillaume.autier

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente REMONTÉES MÉCANIQUES DE CRANS-MONTANA AMINONA SA (CMA SA) 1. INFORMATIONS LÉGALES Dénomination 2. GÉNÉRALITÉS Les présentes conditions générales de vente (CGV) s appliquent

Plus en détail

La Commande. A. Déroulement Chronologique

La Commande. A. Déroulement Chronologique 1 La Commande La commande se compose de : 1. Le Fichier Excel À envoyer par mail 2. Lettre de Commande 3. Les Formulaires MOBIB 4. Les Copies de cartes MOBIB 5. Le Print Excel A. Déroulement Chronologique

Plus en détail

Nom de l aide. Nature. Publics. A qui s adresser. Conditions. Démarches. «Prêt de mobylettes» - Association CALADE

Nom de l aide. Nature. Publics. A qui s adresser. Conditions. Démarches. «Prêt de mobylettes» - Association CALADE «Prêt de mobylettes» - Association CALADE C est une mise à disposition de mobylettes à moindre frais. Durant toute la durée du prêt une rencontre hebdomadaire doit avoir lieu afin que l animateur de Calade

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

CONDITIONS GENERALES DE VENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTES 1. BILLETTERIE 1.1 Les tarifs de billetterie appliqués par l association Antipode MJC sont déterminés par son Conseil d Administration. 1.2 Les prix des billets sont indiqués

Plus en détail

V - Conventions avec les Agences de voyages et autres prestataires de service. page 4

V - Conventions avec les Agences de voyages et autres prestataires de service. page 4 AGENCE COMPTABLE GUIDE PRATIQUE DE L AGENT EN MISSION APPLICABLE du 1 er janvier 2013 au 31 décembre 2014 TEXTE EN VIGUEUR : Décret 2006-781 du 3 juillet 2006 SOMMAIRE : I - Personnels concernés......

Plus en détail

Aide transports en commun en Languedoc Roussillon Demande de gratuité des transports publics Aude

Aide transports en commun en Languedoc Roussillon Demande de gratuité des transports publics Aude Aide transports en commun en Languedoc Roussillon Demande de gratuité des transports publics Aude * Demandeur d emploi * Bénéficiaire du RSA socle - Carte de transport permettant d emprunter gratuitement,

Plus en détail

Carte Rémunération FAQ (Foire Aux Questions)

Carte Rémunération FAQ (Foire Aux Questions) Carte Rémunération FAQ (Foire Aux Questions) FONCTIONNEMENT GENERAL DE LA CARTE REMUNERATION... 2 1. Qu est ce qu une Carte Rémunération?... 2 2. Comment vais-je recevoir ma Carte Rémunération?... 2 3.

Plus en détail

MEGEVE. Conditions générales communes de vente et d utilisation des forfaits / clauses de transport des remontées mécaniques.

MEGEVE. Conditions générales communes de vente et d utilisation des forfaits / clauses de transport des remontées mécaniques. MEGEVE. Conditions générales communes de vente et d utilisation des forfaits / clauses de transport des remontées mécaniques. Le forfait : Le forfait est composé d un support sur ou dans lequel est enregistré

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation carte «Waaoh!» AUCHAN SENS.

Conditions Générales d Utilisation carte «Waaoh!» AUCHAN SENS. Conditions Générales d Utilisation carte «Waaoh!» AUCHAN SENS. La carte Auchan «Waaoh!» est propriété de la société Auchan France. La société ANCIENS ETS Georges SCHIEVER ET FILS, Société Anonyme à Directoire

Plus en détail

REGLEMENT DU SMS ANTENNE REUNION INTERACTIVE

REGLEMENT DU SMS ANTENNE REUNION INTERACTIVE REGLEMENT DU SMS ANTENNE REUNION INTERACTIVE Article 1 : DENOMINATION SOCIALE La société Antenne Reunion sise Technopole de La Réunion organise, un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé "Jeu

Plus en détail

Conditions générales d'adhésion et d'utilisation («CGA») du Programme de fidélité des cinémas Gaumont Pathé

Conditions générales d'adhésion et d'utilisation («CGA») du Programme de fidélité des cinémas Gaumont Pathé Conditions générales d'adhésion et d'utilisation («CGA») du Programme de fidélité des cinémas Gaumont Pathé 1. Préambule LE GIE LCGP Cartes de Fidélité, Groupement d intérêt économique, dont le siège social

Plus en détail

Règlement intérieur de Grain de Sel

Règlement intérieur de Grain de Sel Règlement intérieur de Grain de Sel I Médiathèque et salle d exposition I 1 - Accès à Grain de Sel Les usagers sont libres, dans le respect d autrui, de circuler à leur guise dans l espace public, d y

Plus en détail

GUIDE TARIFAIRE PASS PROVENCE

GUIDE TARIFAIRE PASS PROVENCE billetique v6-16p:mise en page 1 10/05/10 13:31 AP GUIDE TARIFAIRE PASS PROVENCE Page 1 TIR DU AR Comment utiliser vos nouveaux titres de transport? 17 mai Fini les tickets papier et les coupons vos titres

Plus en détail

Foire aux questions sur les frais de déplacement temporaire

Foire aux questions sur les frais de déplacement temporaire Foire aux questions sur les frais de déplacement temporaire 1. Utilisation du véhicule personnel Je souhaite utiliser mon véhicule personnel pour effectuer un déplacement pour les besoins du service. Quelles

Plus en détail

Règlement public et conditions générales d utilisation du service de Vélo en Libre Service, V Lille, implanté sur le territoire de Lille Métropole

Règlement public et conditions générales d utilisation du service de Vélo en Libre Service, V Lille, implanté sur le territoire de Lille Métropole Règlement public et conditions générales d utilisation du service de Vélo en Libre Service, V Lille, implanté sur le territoire de Lille Métropole Article 1 Champ d application 1.1 Le présent règlement

Plus en détail

34BGuide de l utilisateur de la boutique en ligne. TAccueil de la boutique e-transco de la Côte-d Or

34BGuide de l utilisateur de la boutique en ligne. TAccueil de la boutique e-transco de la Côte-d Or 34BGuide de l utilisateur de la boutique en ligne TAccueil de la boutique e-transco de la Côte-d Or SOMMAIRE 1. Boutique en ligne : présentation de e-transco 3 1.1. Pourquoi avoir un support clé USB ou

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET www.ctbr67.fr. Applicables au 25 février 2013.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET www.ctbr67.fr. Applicables au 25 février 2013. CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET www.ctbr67.fr Applicables au 25 février 2013. PREAMBULE Le Client s engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente en

Plus en détail

Novembre 2013. avec GO Transit

Novembre 2013. avec GO Transit Novembre 2013 Utiliser PRESTO avec GO Transit BIENVENUE À PRESTO! Une petite carte avec de grands avantages. Vous ne devez plus faire des files d attente pour acheter des billets de GO Transit, vous pouvez

Plus en détail

Retrouvez nos offres détaillées ainsi que nos conditions générales de vente et d utilisation du service sur ce site www.delta-multimedia.

Retrouvez nos offres détaillées ainsi que nos conditions générales de vente et d utilisation du service sur ce site www.delta-multimedia. Conditions de l'offre Les offres et les tarifs sont applicables jusqu'au 31/07/2014. Les appels sont facturés en centimes d'euros TTC, à la minute. Toute minute de communication commencée est «indivisible»

Plus en détail

avril 2014 UTILISER PRESTO AVEC GO TRANSIT

avril 2014 UTILISER PRESTO AVEC GO TRANSIT avril 2014 UTILISER PRESTO AVEC GO TRANSIT BIENVENUE À PRESTO! Une petite carte avec de grands avantages. Vous ne devez plus faire des files d attente pour acheter des billets de GO Transit, vous pouvez

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE & D UTILISATION DES FORFAITS POUR LA SAISON HIVER 2014/2015

CONDITIONS GENERALES DE VENTE & D UTILISATION DES FORFAITS POUR LA SAISON HIVER 2014/2015 CONDITIONS GENERALES DE VENTE & D UTILISATION DES FORFAITS POUR LA SAISON HIVER 2014/2015 SMAP REGIE PRA LOUP UBAYE 04 Immeuble Le génépi 04400 PRA LOUP Tél. 33 (0)4 92 84 11 54 - Fax. 33 (0)4 92 84 18

Plus en détail

Questions et réponses sur la billetterie mobile

Questions et réponses sur la billetterie mobile s et réponses sur la billetterie mobile Question Avantage par rapport à d autres solutions de billetterie mobile? Quels sont les terminaux permettant d acheter des billets via l App CarPostal? Où puis-je

Plus en détail

CONDITIONS DE VENTE EN LIGNE, DE RECHARGEMENT & D UTILISATION DES FORFAITS DE SKI MAINS-LIBRES HIVER 2012/2013

CONDITIONS DE VENTE EN LIGNE, DE RECHARGEMENT & D UTILISATION DES FORFAITS DE SKI MAINS-LIBRES HIVER 2012/2013 CONDITIONS DE VENTE EN LIGNE, DE RECHARGEMENT & D UTILISATION DES FORFAITS DE SKI MAINS-LIBRES HIVER 2012/2013 VAL D ALLOS LOISIRS DEVELOPPEMENT : CONDITIONS GENERALES DE VENTE A DISTANCE DE FORFAITS DE

Plus en détail

Dispositif de transport à la demande BOUG ENBUS REGLEMENT INTERIEUR

Dispositif de transport à la demande BOUG ENBUS REGLEMENT INTERIEUR Dispositif de transport à la demande BOUG ENBUS REGLEMENT INTERIEUR 1. Objet du présent règlement intérieur Le présent règlement s applique aux usagers empruntant le service de transport à la demande Boug

Plus en détail

Règlement intérieur Réseau intercommunal de lecture publique

Règlement intérieur Réseau intercommunal de lecture publique Dispositions générales > Article 1 : Missions des bibliothèques Le service intercommunal a pour mission de contribuer à la formation, à l information, à la culture et aux loisirs de la population. Il doit

Plus en détail

Cité Pass Groupé. Description de l abonnement. Montant de l abonnement. Conditions d accès. Modalités de paiement. Modalité de duplicata

Cité Pass Groupé. Description de l abonnement. Montant de l abonnement. Conditions d accès. Modalités de paiement. Modalité de duplicata 1 Convention de partenariat et Guide d utilisation Cité Pass Groupé Sommaire Description de l abonnement Montant de l abonnement Conditions d accès Modalités de paiement p.2 p.3 p.4 p.6 Changement de compte

Plus en détail

FAQ MobileTicket 1/11

FAQ MobileTicket 1/11 FAQ MobileTicket 1/11 Table des matières FAQ MobileTicket... 1 1 Assortiment Mobile CFF.... 3 1.1 Quels billets puis-je acheter sous forme de MobileTickets?... 3 1.2 Puis-je acheter des billets communautaires

Plus en détail

PRESENTATION DU SISMO

PRESENTATION DU SISMO PRESENTATION DU SISMO SYSTÈME INTÉGRÉ DE SERVICES À LA MOBILITÉ DANS L OISE COPIL PREDIM - 21 juin 2012 - PARIS Les collectivités membres du SMTCO : 1 I / Cadre général Les objectifs du Projet SISMO Simplifier

Plus en détail

GUIDE DE L UTILISATEUR

GUIDE DE L UTILISATEUR GUIDE DE L UTILISATEUR À Céline de mériter votre confiance. À NOUS DE MÉRITER VOTRE CONFIANCE. (1) Ouverture de crédit à durée indéterminée. Sous réserve d acception de votre demande par Buy Way Personal

Plus en détail

GO!! OPERATION ORGANISEE du 02 mars 2015 au 05 avril 2015

GO!! OPERATION ORGANISEE du 02 mars 2015 au 05 avril 2015 GO!! OPERATION ORGANISEE du 02 mars 2015 au 05 avril 2015 1. ORGANISATION Keolis Orléans Val de Loire, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés

Plus en détail

Dossier d affiliation

Dossier d affiliation Affiliation à la Sécurité sociale des agents de la Fonction publique Dossier d affiliation auprès de MMJ Prestations Santé votre gestionnaire du régime obligatoire d Assurance maladie des fonctionnaires

Plus en détail

Règlement de la bibliothèque municipale

Règlement de la bibliothèque municipale Règlement de la bibliothèque municipale Fait à Saint Aubin d Aubigné, le 06 Octobre 2014 Le Maire Jacques Richard Contenu 1 Mission de la bibliothèque... 3 2 Droits et devoirs des lecteurs... 3 2.1 Accès

Plus en détail

Règlement de Jeu BAC 2015

Règlement de Jeu BAC 2015 Règlement de Jeu BAC 2015 DEFINITION : Délais Impartis : Période durant laquelle la participation au Jeu est ouverte. Gagnant : Participant victorieux qui a été tiré au sort Participant : Personne qui

Plus en détail

I. NOUVEAUX ABONNEMENTS STIB.

I. NOUVEAUX ABONNEMENTS STIB. ABONNEMENTS ANNEE SCOLAIRE 2010-2011 : MODE D EMPLOI Rappel des délais pour l obtention d un abonnement : - la commande complète (fichier Excel + documents papiers) doit être envoyée AU PLUS TARD LE 10

Plus en détail

GUIDE DE L UTILISATEUR

GUIDE DE L UTILISATEUR GUIDE DE L UTILISATEUR À Céline de mériter votre confiance. À NOUS DE MÉRITER VOTRE CONFIANCE. (1) Ouverture de crédit à durée indéterminée. Sous réserve d acceptation de votre dossier de crédit par Buy

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente 1- Objet Les présentes conditions générales de vente s appliquent à toutes les opérations de vente conclues par L Espace Aquatique de la Côtière LILO. Selon le type de produit

Plus en détail

IKINOA est joignable au numéro suivant : 0800 58 16 16 du lundi au vendredi inclus de 9h00 à 12h00 et de 14h15 à 17h30.

IKINOA est joignable au numéro suivant : 0800 58 16 16 du lundi au vendredi inclus de 9h00 à 12h00 et de 14h15 à 17h30. CONDITIONS GENERALES D UTILISATION ARTICLE PREMIER - Champ d'application Les présentes Conditions Générales d Utilisation s'appliquent à l'ensemble des services proposés par IKINOA au public sur son site

Plus en détail

Cartes prépayées. Renseignez-vous sur les cartes de paiement prépayées de marque MasterCard et Visa.

Cartes prépayées. Renseignez-vous sur les cartes de paiement prépayées de marque MasterCard et Visa. Renseignez-vous sur les cartes de paiement prépayées de marque MasterCard et Visa. Ce ne sont pas des cartes de crédit. Avant de les utiliser, il faut y verser de l argent. Certaines entraînent des frais.

Plus en détail

Règlement de Jeu FLORILEGES SMS 2015

Règlement de Jeu FLORILEGES SMS 2015 1 Règlement de Jeu FLORILEGES SMS 2015 DEFINITION : Délais Impartis : Période durant laquelle la participation au Jeu est ouverte. Gagnant : Participant victorieux qui a été tiré au sort Participant :

Plus en détail

www.cnrs.fr GUIDE MISSIONS EN FRANCE MÉTROPOLITAINE ET À L ÉTRANGER

www.cnrs.fr GUIDE MISSIONS EN FRANCE MÉTROPOLITAINE ET À L ÉTRANGER 2005 www.cnrs.fr GUIDE MISSIONS EN FRANCE MÉTROPOLITAINE ET À L ÉTRANGER POUR PRÉPARER VOTRE MISSION Vous devez remplir suffisamment tôt une demande ordre de mission que vous transmettez pour accord à

Plus en détail

Compte Supplétis. Comment me servir au mieux de mon Compte Supplétis? Guide mémo Juin 2008. suppletis_v2.indd 1-2 15/05/08 11:09:10

Compte Supplétis. Comment me servir au mieux de mon Compte Supplétis? Guide mémo Juin 2008. suppletis_v2.indd 1-2 15/05/08 11:09:10 Q U O T I D I E N Compte Supplétis 06/2008 - LO 1137 - Edité par Crédit Agricole S.A. - 91-93 bd Pasteur, 75015 - Capital social : 5 009 270 616-784 608 416 RCS Paris - Illustrations : Cyrille Berger -

Plus en détail

Payer sans chéquier : c est possible!

Payer sans chéquier : c est possible! Payer sans chéquier : c est possible! C NUM é. 5.03. p e e a e e, a Wa e au Payer sans chéquier : c est possible! Suite à un rejet de chèque sans provision ou parce que votre compte bancaire est à découvert,

Plus en détail

RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL DES TRANSPORTS SCOLAIRES. Année Scolaire 2011 2012

RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL DES TRANSPORTS SCOLAIRES. Année Scolaire 2011 2012 RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL DES TRANSPORTS SCOLAIRES Année Scolaire 2011 2012 SOMMAIRE TITRE I CHAMP D APPLICATION... 15 Article 1 er Définition des transports scolaires... 15 Article 1.1 Création d un point

Plus en détail

Retraité d un régime français d assurance vieillesse

Retraité d un régime français d assurance vieillesse Retraité d un régime français d assurance vieillesse Bulletin d adhésion Identification N de Sécurité sociale Nom... Nom de jeune fille... Prénoms... Date de naissance... Lieu... Nationalité... Je suis

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1/ Cartes Kertel Rechargeables CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1-1/ CARTES FRANCE MONDE RECHARGEABLES: Les cartes "classiques" KERTEL (ci-après "les Cartes") sont des cartes de télécommunication, permettant

Plus en détail

MEDIATHEQUE du PAYS de FLERS CENTRE CHAUDEURGE 9 RUE DU COLLEGE 61100 FLERS 02 33 98 42 22

MEDIATHEQUE du PAYS de FLERS CENTRE CHAUDEURGE 9 RUE DU COLLEGE 61100 FLERS 02 33 98 42 22 Date : MEDIATHEQUE du PAYS de FLERS CENTRE CHAUDEURGE 9 RUE DU COLLEGE 61100 FLERS 02 33 98 42 22 N inscription :. (cadre réservé à la médiathèque) INSCRIPTION PERSONNES MAJEURES NOM :... Prénom :... Année

Plus en détail

Table des matières. Bienvenue... 5. Votre carte et votre code secret... 6. Votre limite d utilisation... 8

Table des matières. Bienvenue... 5. Votre carte et votre code secret... 6. Votre limite d utilisation... 8 Table des matières Bienvenue... 5 Votre carte et votre code secret... 6 Votre limite d utilisation... 8 Comment utiliser votre carte de crédit ING?... 9 Votre relevé de dépenses... 16 Les assurances liées

Plus en détail

Saison Hiver. Cet hiver, skiez de 15 à 30 % moins cher! www.alpes-vaudoises.ch

Saison Hiver. Cet hiver, skiez de 15 à 30 % moins cher! www.alpes-vaudoises.ch Saison Hiver 2012 2013 Cet hiver, skiez de 15 à 30 % moins cher! www.alpes-vaudoises.ch Skiez moins cher, ne passez plus par les caisses! Grâce à votre carte Free Pass, bénéficiez de tarifs exceptionnels

Plus en détail

Conditions générales de vente - Billetterie en ligne

Conditions générales de vente - Billetterie en ligne Conditions générales de vente - Billetterie en ligne Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE DES TITRES DU RESEAU DE TRANSPORT URBAIN DE LA CAPI Réseau RUBAN

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE DES TITRES DU RESEAU DE TRANSPORT URBAIN DE LA CAPI Réseau RUBAN CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE DES TITRES DU RESEAU DE TRANSPORT URBAIN DE LA CAPI Réseau RUBAN Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre : Et - Société SERUS - réseau RUBAN,

Plus en détail

Participation financière aux frais de voyage et de séjour des candidats AIC invités à se rendre aux épreuves d accréditation interinstitutionnelles

Participation financière aux frais de voyage et de séjour des candidats AIC invités à se rendre aux épreuves d accréditation interinstitutionnelles Participation financière aux frais de voyage et de séjour des candidats AIC invités à se rendre aux épreuves d accréditation interinstitutionnelles Sommaire: 1. Principes de remboursement 2. Transmission

Plus en détail

Conditions générales de vente sur e-transco

Conditions générales de vente sur e-transco Conditions générales de vente sur e-transco Boutique en ligne des Transports du Conseil Général de la Côte-d'Or Applicables au 1 er septembre 2011. PREAMBULE Le présent document a pour but d'informer le

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DE SNCF TER NFC

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DE SNCF TER NFC CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DE SNCF TER NFC Les présentes conditions générales de vente et d utilisation ("les Conditions Générales") sont conclues entre, d'une part, la société SNCF,

Plus en détail

Règlement de Jeu RUGBY 2015

Règlement de Jeu RUGBY 2015 Règlement de Jeu RUGBY 2015 DEFINITION : Délais Impartis : Période durant laquelle la participation au Jeu est ouverte. Gagnant : Participant victorieux qui a été tiré au sort Participant : Personne qui

Plus en détail