Dispositions Générales

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Dispositions Générales"

Transcription

1 Dispositions Générales Assurance scolaire Guadeloupe - Guyane française - La Réunion - Martinique - Mayotte - Nouvelle Calédonie - Polynésie française - Saint-Barthélémy - Saint-Martin - Saint-Pierre & Miquelon - Wallis et Futuna

2

3 1. Les garanties Descriptif des garanties Responsabilité civile Protection Pénale et recours Accidents Corporels Les exclusions générales Étendue territoriale 4 2. La vie du contrat Dispositions en cas de sinistre À noter également 5 3. Définitions 7

4

5 1. Les garanties 1.1 Descriptif des garanties Responsabilité civile Nous garantissons les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à l assuré en raison des dommages corporels, matériels et pertes pécuniaires consécutives causés à autrui au cours des activités assurées selon l option choisie. Nous garantissons également les dommages causés au matériel confié par l entreprise d accueil lors de stages rémunérés ou non dans le cadre d études ainsi que ceux causés par un véhicule terrestre à moteur dont le père ou la mère de l assuré, n est ni gardien, ni locataire, ni détenteur et résultant de l utilisation par l assuré mineur à leur insu. Toutefois, nous ne garantissons pas : 1 Les dommages matériels et pertes pécuniaires consécutives d incendie, d explosion ou d eau lorsqu ils surviennent dans les locaux dont l assuré ou ses parents sont propriétaires ou occupants. 2 Les dommages subis par les biens, objets ou animaux dont l assuré a la propriété ou la garde ou l usage, ou ceux qui engagent sa responsabilité en tant que vendeur. 3 Les dommages en et hors circulation dans la réalisation desquels est impliqué un véhicule terrestre à moteur soumis à l obligation d assurance automobile ou une remorque, caravane ou tout autre appareil attelé à ce véhicule (sauf cas de prise à l insu prévu ci-dessus). 4 Les dommages causés par les engins aériens, les engins nautiques à moteur de plus de 5 CV, ou à voile de plus de 5,50 m de long. 5 Les dommages résultant de la pratique de la chasse ou des sports aériens Protection Pénale et Recours Garantie conforme aux articles L et suivants du Code des assurances. Nous avons confié la gestion des sinistres à un service autonome et spécialisé. Nous apportons à l assuré notre assistance et prenons en charge les frais correspondants pour assurer : sa défense devant une juridiction répressive en cas d action mettant en cause une responsabilité assurée par le présent contrat (sauf s il est déjà représenté par l avocat chargé des intérêts civils), l exercice de son recours amiable ou judiciaire contre les responsables d un dommage corporel qu il a subi au cours des activités assurées ou d un dommage matériel qui aurait été garanti par le présent contrat s il avait engagé sa Responsabilité Civile. Toutefois, nous n exercerons pas de recours pour obtenir réparation des dommages subis à l occasion de l utilisation y compris en tant que passager d un véhicule terrestre à moteur soumis à l obligation d assurance automobile. Nous excluons également la prise en charge des frais engagés sans notre accord préalable. Nous vous rembourserons dans les limites suivantes, hors TVA : - Référé, assistance à une mesure d instruction, 1 ère instance, commissions administratives : 450 ou XPF - Appel : 610 ou XPF - Cassation, Conseil d État : ou XPF Accidents Corporels Quand l assuré est-il assuré? Lorsqu au cours des activités assurées, il est : victime d un accident corporel, ou est atteint de poliomyélite ou de méningite cérébro-spinale. 3

6 Toutefois, nous ne couvrons pas : 1 Le suicide ou la tentative de suicide ainsi que les accidents corporels que l assuré pourrait se causer intentionnellement. 2 Les conséquences d accidents dont l assuré serait victime du fait de sa participation à un crime ou un délit intentionnel. 3 Les maladies (à l exception de celles visées ci-dessus). 4 Les accidents dont l élève assuré serait victime par suite de l usage de stupéfiants non prescrits médicalement, ou sous l emprise d un état alcoolique caractérisé. Que garantissons-nous? en cas de décès survenant dans les 24 mois suivant la date de l accident, le versement du capital prévu au titre de l option souscrite, en cas d incapacité permanente, le versement du capital prévu au titre de l option souscrite : - en totalité si l incapacité permanente est totale (taux de 100 %), - proportionnellement au taux d incapacité retenu si l incapacité permanente est partielle (taux inférieur à 100 %). Il est précisé qu en cas d incapacité permanente suivie de décès, le capital éventuellement versé au titre de l incapacité vient en déduction de celui à payer au titre du décès. le remboursement des frais suivants : - les frais de traitement, c est-à-dire les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, de laboratoire, d hospitalisation (y compris le forfait journalier), les frais de rééducation fonctionnelle et les frais de premier appareillage autres que ceux indiqués ci-après, - les frais de premier appareillage des prothèses dentaires, lunettes ou lentilles, appareils auditifs. Nous garantissons également leurs frais de remplacement par suite de bris survenu à l occasion d un accident corporel ayant entraîné une indemnisation de notre part au titre de cette garantie, - les frais de transport de l assuré, lorsque ces frais sont engagés sur prescription médicale, - les frais exposés par l un des proches de l assuré pour bénéficier d un lit d accompagnement dans l établissement où il est hospitalisé. Ces remboursements sont effectués sur justificatifs à concurrence des montants indiqués selon l option choisie et en complément, le cas échéant, des prestations versées par la Sécurité sociale ou tout autre régime de prévoyance. 1.2 Les exclusions générales Ce contrat ne couvre pas, en plus des exclusions propres à chaque garantie : 1 Le fait intentionnel : les dommages de toute nature intentionnellement causés ou provoqués par l assuré ou avec sa complicité. 2 L état de guerre : les dommages résultant de la guerre étrangère ou civile. 3 Les maladies (à l exception de celles couvertes au titre de la garantie «Accidents Corporels»). 4 Le sport pratiqué à titre professionnel. 5 Le risque nucléaire : les dommages d origine nucléaire ou causés par toute source de rayonnement ionisant. 6 Les sanctions pénales et leurs conséquences. 1.3 Étendue territoriale Les garanties s appliquent dans le monde entier, à l exception de la garantie «frais de recherches et de secours» qui n'est acquise que dans les Départements, Collectivités et Territoires d Outre-Mer. La garantie «assistance scolaire - école continue» n'est pas acquise au titre de ce contrat. 4

7 2. La vie du contrat 2.1 Dispositions en cas de sinistre Le contrat est régi par le Code des assurances. Option A : Les garanties sont acquises à partir du lendemain midi du jour de réception du règlement, jusqu au dernier jour des activités scolaires. Option B et C : Les garanties prennent effet le lendemain midi du jour de réception du règlement et cessent 10 jours après la date officielle de rentrée scolaire suivante. L assuré est dispensé de toute déclaration à la souscription et en cours de contrat. L assuré doit : - nous déclarer le sinistre, au plus tard dans les 5 jours ouvrés suivant la date à laquelle il en a eu connaissance (sauf cas fortuit ou de force majeure) en nous précisant les causes et circonstances de celui-ci, la date de survenance, les coordonnées des personnes responsables ou lésées ainsi que des témoins, - nous transmettre, dès réception, tous avis, lettres, convocations, assignations, actes extrajudiciaires et pièces de procédures, - en cas d accident corporel, nous fournir dans les plus brefs délais, un certificat médical indiquant la nature et les conséquences probables des lésions. Si la garantie Responsabilité Civile est en jeu, nous prenons en charge les indemnités dues aux tiers victimes et nous sommes habilités à assurer la direction du procès avec les avocats de notre choix. Nous avons seuls le droit de transiger avec les victimes dans les limites de nos garanties. En cas d accident corporel, les dommages corporels sont évalués d un commun accord entre vous et nous. Pour la détermination du taux d incapacité permanente, les médecins experts devront se référer au barème indicatif d évaluation des taux d incapacité en droit commun du Concours Médical (édition de 2001). Le paiement des indemnités correspondant aux prestations garanties est effectué dans les 30 jours soit de l accord, soit de la décision judiciaire exécutoire : - en cas d incapacité permanente : à l élève lui-même s il est majeur, ou à ses représentants légaux s il est mineur, - en cas de décès : aux ayants-droit. Nous pouvons récupérer auprès du responsable du sinistre les sommes que nous vous avons payées (art. L du Code des assurances). Toute action concernant le contrat ne peut s exercer que dans les 2 ans de l événement y donnant lieu. Attention : L assuré perd pour le sinistre déclaré le bénéfice des garanties s il nous a fait de mauvaise foi, de fausses déclarations sur la date, la nature, les causes, les circonstances et les conséquences apparentes du sinistre. 2.2 À noter également Faculté de renonciation en cas de conclusion par voie de démarchage Dans le cas où le souscripteur personne physique a été sollicité par voie de démarchage, en vue de la conclusion d un contrat d assurance à des fins autres que commerciales ou professionnelles, il dispose d un droit de renonciation, dans les conditions et limites prévues par l article L du Code des assurances. Un modèle de lettre de renonciation et les modalités d exercice de cette faculté figurent sur votre étude personnalisée et/ou vos Dispositions Particulières. Informatique et Libertés Nous vous informons que les informations recueillies pourront, sauf opposition de votre part, être utilisées par le groupe Allianz et ses différents réseaux et ceux de ses partenaires, dans un but de prospection pour les produits qu ils distribuent (assurances, produits bancaires et financiers, services). Conformément à la loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, vous bénéficiez d un droit d accès, de modification, de rectification, de suppression et d opposition relatif aux données vous concernant. 5

8 Pour toutes demandes d accès, de modification, de rectification, de suppression et d opposition relatives aux données vous concernant, nous vous invitons à nous adresser un courrier auprès du Service Client Allianz, Direction Outre-mer - B Rue de Richelieu Paris Cedex 02. Relations Clientèle En cas de difficultés, consultez d abord votre assureur conseil habituel. Chez lui, vous serez accueilli, écouté et renseigné. Si sa réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez adresser votre réclamation par simple lettre au Service Client Allianz, Direction Outre-mer - B Rue de Richelieu Paris Cedex 02. Si, enfin, un désaccord devait persister après la réponse de notre Compagnie, vous pourrez demander à notre Service Relations Clientèle l avis du Médiateur. Les conditions d accès à ce Médiateur vous seront communiquées sur demande. Autorité de contrôle prudentiel L instance chargée de veiller au respect des dispositions législatives et réglementaires relatives à l assurance est l ACP (Autorité de contrôle prudentiel) - 61, rue Taitbout Paris Cedex 09. Lutte contre le blanchiment Les contrôles que nous sommes légalement tenus d effectuer au titre de la lutte contre le blanchiment d argent et contre le financement du terrorisme, notamment sur les mouvements de capitaux transfrontaliers, peuvent nous conduire à tout moment à vous demander des explications ou des justificatifs, y compris sur l acquisition des biens assurés ou sur les sommes versées au contrat. Prescription Les dispositions relatives à la prescription des actions dérivant du contrat d'assurance sont fixées par les articles L à L du Code des assurances reproduits ci-après : Article L du Code des assurances : Toutes actions dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance. Toutefois, ce délai ne court : - en cas de réticence, omission, déclaration fausse ou inexacte sur le risque couru, que du jour où l'assureur en a eu connaissance ; - en cas de sinistre, que du jour où les intéressés en ont eu connaissance, s'ils prouvent qu'ils l'ont ignoré jusque-là. Quand l'action de l'assuré contre l'assureur a pour cause le recours d'un tiers, le délai de la prescription ne court que du jour où ce tiers a exercé une action en justice contre l'assuré ou a été indemnisé par ce dernier. La prescription est portée à dix ans dans les contrats d'assurance sur la vie lorsque le bénéficiaire est une personne distincte du souscripteur et, dans les contrats d'assurance contre les accidents atteignant les personnes, lorsque les bénéficiaires sont les ayants droit de l'assuré décédé. Article L du Code des assurances : La prescription est interrompue par une des causes ordinaires d'interruption de la prescription et par la désignation d'experts à la suite d'un sinistre. L'interruption de la prescription de l'action peut, en outre, résulter de l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l'assureur à l'assuré en ce qui concerne l'action en paiement de la prime et par l'assuré à l'assureur en ce qui concerne le règlement de l'indemnité. Article L du Code des assurances : Par dérogation à l'article 2254 du Code civil, les parties au contrat d'assurance ne peuvent, même d'un commun accord, ni modifier la durée de la prescription, ni ajouter aux causes de suspension ou d'interruption de celle-ci. 6

9 Informations complémentaires Pour les contrats autres que les contrats d assurance sur la vie, les délais de prescription de 10 ans et 30 ans figurant aux deux derniers alinéas de l article L du Code des assurances ne s appliquent pas. Cependant, le délai de 10 ans s applique pour les contrats qui comportent une garantie contre les accidents atteignant les personnes, lorsque les bénéficiaires sont les ayants droit de l assuré décédé. Les causes ordinaires d interruption de la prescription sont énoncées aux articles 2240 et suivants du Code civil. Parmi ces dernières, figurent, notamment, la reconnaissance par le débiteur du droit de celui contre lequel il prescrivait, citation en justice même en référé, acte d exécution forcée, commandement ou saisie signifié à celui que l on veut empêcher de prescrire. Pour connaître l exhaustivité des causes ordinaires d interruption de la prescription, se reporter aux articles du Code civil précités. 3. Définitions Assuré L élève désigné comme assuré jusqu à l âge où cesse l obligation d assurance ou au-delà s il poursuit un cycle d enseignement secondaire. Pour les garanties Responsabilité Civile et Défense Pénale et Recours, sont également considérés comme assurés en tant que civilement responsable de l élève assuré, les parents, tuteurs ou représentants légaux pour les actes commis par celui-ci. Autrui Toute personne victime de dommages garantis à l exclusion de l assuré lui-même, ses ascendants, frères et soeurs, pour les recours exercés par ces personnes ou leurs ayants-droit. Activités assurées : Il s agit : Pour l option A : des activités scolaires et péri-scolaires (y compris classes de découvertes, stages, activités sportives et socioculturelles organisés par l établissement scolaire de l élève assuré et trajet). Les activités de formation dans le cadre de l apprentissage ou de la formation professionnelle en alternance sont couvertes ainsi que le trajet pour se rendre ou revenir d une activité assurée. Pour les options B et C : en plus des activités couvertes par l option A, de toutes les activités de la vie privée, toute l année 24h/24-7 jours/7 y compris les travaux de vacances même rémunérés. Accident corporel Toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de la victime, provenant de l action soudaine d une cause extérieure. Sont assimilées également à un accident corporel les conséquences d une crise cardiaque à la suite d un effort sportif. 7

10 Dommages corporels Toute atteinte à l intégrité physique d une personne. Dommages matériels Toute détérioration, disparition ou destruction d un bien, toute atteinte physique à un animal. Franchise Somme toujours déduite du montant de l indemnité en cas de sinistre et restant à votre charge. Nous Allianz IARD. Prescription Extinction d un droit résultant de l inaction de son titulaire pendant un certain laps de temps. 8

11

12 Pour de plus amples renseignements, votre interlocuteur Allianz est à votre disposition. Allianz IARD Entreprise régie par le Code des assurances. Société anonyme au capital de euros. Siège social : 87, rue de Richelieu Paris RCS Paris. COM10095 V06/11 Imp06/11 - Création graphique Allianz - Crédit photo : CDMP Allianz

DISPOSITIONS SPECIALES ASSURANCE SCOLAIRE

DISPOSITIONS SPECIALES ASSURANCE SCOLAIRE DISPOSITIONS SPECIALES ASSURANCE SCOLAIRE I - Définitions Assuré : l'élève désigné comme assuré jusqu'à l'âge où cesse l'obligation d'assurance ou au-delà s'il poursuit un cycle d'enseignement secondaire.

Plus en détail

Conditions Générales

Conditions Générales Conditions Générales Assureur : AGA INTERNATIONAL Tour Gallieni II 36, avenue du Général de Gaulle 93175 Bagnolet Cedex Conditions Générales La garantie de votre contrat, est régie par le Code des assurances.

Plus en détail

Conditions Générales

Conditions Générales Conditions Générales La garantie de votre contrat, est régie par le Code des assurances. Votre contrat se compose des présentes Conditions Générales référencées DG-CDW-DRIVY 04 2015V1, complétées par vos

Plus en détail

>Collectivités. Conditions générales Rachat de franchise

>Collectivités. Conditions générales Rachat de franchise >Collectivités Conditions générales Rachat de franchise SOMMAIRE préambule 3 ART. 1 - Définitions 3 ART. 2 - Territorialité 4 ART. 3 - Objet du contrat 4 ART. 4 - Conditions de la garantie 4 ART. 5 -

Plus en détail

- Vos frais et honoraires d assistance pendant le déroulement des opérations de vérification de la comptabilité de vos clients.

- Vos frais et honoraires d assistance pendant le déroulement des opérations de vérification de la comptabilité de vos clients. ALSINA PROFISC LE SOUSCRIPTEUR : L Expert comptable, la Société d Expertise comptable ou le Centre de gestion agréé qui souscrit le contrat et qui s engage pour son propre compte. L ASSURE : L Expert Comptable,

Plus en détail

TABLEAUX COMPARATIFS ASSURANCE ASSISTANCES DES CARTES BANCAIRES VISA AU 1 er JANVIER 2015

TABLEAUX COMPARATIFS ASSURANCE ASSISTANCES DES CARTES BANCAIRES VISA AU 1 er JANVIER 2015 TABLEAUX COMPARATIFS ASSURANCE ASSISTANCES DES CARTES BANCAIRES VISA AU 1 er JANVIER 2015 CARTE VISA ELECTRON S60 COMPARATIF CONTENU DES NOTICES D INFORMATION ASSISTANCE MEDICALE (SYNTHESE) Contrat n S60

Plus en détail

L Assuré pourra exprimer son consentement ou l enregistrement. auprès de son interlocuteur.

L Assuré pourra exprimer son consentement ou l enregistrement. auprès de son interlocuteur. CARTE VISA CLASSIC S52 COMPARATIF CONTENU DES NOTICES D INFORMATION ASSISTANCE MEDICALE (SYNTHESE) Contrat n S52 JUSQU AU 31 DECEMBRE 2014 Contrat n S52 APRES LE 1 ER JANVIER 2015 DENOMINATION DE LA CARTE

Plus en détail

DÉFINITIONS COMMUNES

DÉFINITIONS COMMUNES Assureur : AGA International Tour Gallieni II - 36, avenue du Général de Gaulle 93175 Bagnolet Cedex Conditions Générales Interruption Abonnement - Club de Fitness Les garanties du présent contrat sont

Plus en détail

CARTE VISA CLASSIC contrat n 8235/0006. ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT VOYAGE (synthèse)

CARTE VISA CLASSIC contrat n 8235/0006. ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT VOYAGE (synthèse) CARTE VISA CLASSIC contrat n 8235/0006 Evolution au 1 er janvier 2015 de la notice d information ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT VOYAGE (synthèse) JUSQU AU 31 DECEMBRE 2014 Contrat n 8235/0006 Notice d

Plus en détail

ASSURANCES SCOLAIRES

ASSURANCES SCOLAIRES ASSURANCES SCOLAIRES INTERNATIONAL L ASSURANCE D ÊTRE BIEN PROTÉGÉ, MES PARENTS SÉCURISÉS ASSURANCE VOYAGE ET EXPATRIATION ASSURANCES SCOLAIRES ET EXTRA Notre assurance intervient lorsque votre enfant

Plus en détail

Assurance Voyage Notice d Assurance

Assurance Voyage Notice d Assurance Assurance Voyage Notice d Assurance contrat n 302.867 Garanties : Annulation Interruption de séjour Mondial Assistance Leader mondial de l assistance et de l assurance voyage Assureur : ELVIA (une société

Plus en détail

Conditions Générales

Conditions Générales Les personnes assurées : Les personnes ayant souscrit le Service Premium auprès d OPODO et qui en feront la demande le jour de la réservation, à condition que n ait pas été souscrite une formule Assistance

Plus en détail

ASSURANCE D ÊTRE BIEN PROTÉGÉ, MES PARENTS SÉCURISÉS

ASSURANCE D ÊTRE BIEN PROTÉGÉ, MES PARENTS SÉCURISÉS ASSURANCES SCOLAIRES INTERNATIONAL Année 2014-2015 De la maternelle à l université nous assurons vos enfants dans le monde entier L ASSURANCE D ÊTRE BIEN PROTÉGÉ, MES PARENTS SÉCURISÉS ASSURANCE VOYAGE

Plus en détail

VOTRE GARANTIE SOUSCRITE AUPRES DU GUICHET UNIQUE DE VOTRE FEDERATION

VOTRE GARANTIE SOUSCRITE AUPRES DU GUICHET UNIQUE DE VOTRE FEDERATION VOTRE GARANTIE SOUSCRITE AUPRES DU GUICHET UNIQUE DE VOTRE FEDERATION Votre contrat d assurance se compose : 1 des présentes Dispositions qui regroupent l ensemble des règles communes à tous les contrats

Plus en détail

Assurance responsabilité civile Du fait d un chien de catégorie 1 ou d un chien de catégorie 2 ou de tout autre chien

Assurance responsabilité civile Du fait d un chien de catégorie 1 ou d un chien de catégorie 2 ou de tout autre chien Assurance responsabilité civile Du fait d un chien de catégorie 1 ou d un chien de catégorie 2 ou de tout autre chien Convention Spéciale Référence : CDA05022013P0521 LEXIQUE Tous les termes portant un

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE ET ACCIDENTS CORPORELS Contrats La Sauvegarde n Z150235.001P

NOTICE D INFORMATION ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE ET ACCIDENTS CORPORELS Contrats La Sauvegarde n Z150235.001P La Fédération Française EPMM Sports pour Tous a souscrit, à compter du 1 er septembre 2010, un contrat d assurance Responsabilité Civile et Accidents Corporels auprès de la compagnie d assurances La SAUVEGARDE,

Plus en détail

Notice d information Banque Accord Mastercard PayPass

Notice d information Banque Accord Mastercard PayPass Notice d information Banque Accord Mastercard PayPass Contrat d assurance n 4.091.413 / 003 souscrit : - par BANQUE ACCORD - S.A au capital de 28 795 040 Euros - ORIAS n 07 023 261 www.orias.fr - 40 avenue

Plus en détail

ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE CHIEN

ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE CHIEN ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE CHIEN Convention Spéciale Référence : RCA-A/15 Février 2015 ANIMSUR 109/111 avenue Aristide Briand 92120 MONTROUGE 09.70.100.100 immatriculée à l ORIAS sous le n 14 003

Plus en détail

Notice d assurance. contrat n 950.534. Réduction de franchise véhicule de location

Notice d assurance. contrat n 950.534. Réduction de franchise véhicule de location Notice d assurance contrat n 950.534 Garantie : Réduction de franchise véhicule de location Mondial Assistance Leader mondial de l assistance et de l assurance voyage Assureur : AGA INTERNATIONAL Tour

Plus en détail

Assurance. Dispositions Générales d assurance Contrat n 58 626 163. Retard aérien

Assurance. Dispositions Générales d assurance Contrat n 58 626 163. Retard aérien Assurance Dispositions Générales d assurance Contrat n 58 626 163 Retard aérien TABLEAU DES MONTANTS DE GARANTIES GARANTIE D ASSURANCE * Taux applicable selon la législation en vigueur. MONTANTS TTC*/PERSONNE

Plus en détail

Swiss santé Ma formule hospitalisation

Swiss santé Ma formule hospitalisation Swiss santé Ma formule hospitalisation Assurance remboursement des frais médicaux, chirurgicaux et d hospitalisation Dispositions Générales valant notice d information Madame, Monsieur, Votre contrat est

Plus en détail

CARTE VISA GOLD AFFAIRES USAGE ABUSIF DE LA CARTE CONTRAT n 5073429604/3 Notice d Information

CARTE VISA GOLD AFFAIRES USAGE ABUSIF DE LA CARTE CONTRAT n 5073429604/3 Notice d Information AXA FRANCE IARD 26, rue DROUOT - 75009 PARIS, SA régie par le Code des Assurances, capital de 214 799 030 immatriculée au RCS de Paris ss le n 722 057 460 CARTE VISA GOLD AFFAIRES USAGE ABUSIF DE LA CARTE

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES RACHAT DE FRANCHISE VEHICULE DE LOCATION

CONDITIONS GENERALES RACHAT DE FRANCHISE VEHICULE DE LOCATION CONDITIONS GENERALES RACHAT DE FRANCHISE VEHICULE DE LOCATION Article 1. Définitions: Ce contrat entend par: 1.1. L assureur et le gestionnaire des sinistres: A.G.A. International S.A. Belgium branch (dénommé

Plus en détail

Contrat d Assurance Camping-car - Autocaravane

Contrat d Assurance Camping-car - Autocaravane DOCUMENT A VALEUR CONTRACTUELLE Contrat d Assurance Camping-car - Autocaravane (REF : LOIS/CARACC/05-02/10 N891) Votre contrat u Cette annexe modifie ou complète en certaines de ses dispositions, en annule

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION ASSURANCE DES RESPONSABILITES CIVILES DES TUTEURS FAMILIAUX TUTELLE AU QUOTIDIEN 9 303 161 - S001 -

NOTICE D INFORMATION ASSURANCE DES RESPONSABILITES CIVILES DES TUTEURS FAMILIAUX TUTELLE AU QUOTIDIEN 9 303 161 - S001 - Direction des Partenariats Politiques NOTICE D INFORMATION ASSURANCE DES RESPONSABILITES CIVILES DES TUTEURS FAMILIAUX TUTELLE AU QUOTIDIEN 9 303 161 - S001 - Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels

Plus en détail

Assistance Voyage. Notice d assurance

Assistance Voyage. Notice d assurance Assistance Voyage Notice d assurance contrat n 302.881 Garantie : Annulation Mondial Assistance Leader mondial de l assistance et de l assurance voyage 1 Assureur : AGA INTERNATIONAL Tour Gallieni II -

Plus en détail

Multirisque Professionnelle

Multirisque Professionnelle Multirisque Professionnelle Dispositions Générales DG 2012 Des Intermédiaires en Assurances Des Intermédiaires en Opérations de Banque & Services de Paiement Des Démarcheurs Bancaires et Financiers Des

Plus en détail

Ebookers. L organisateur de votre voyage a mis au point avec. AGA International S.A. Les Conditions Particulières et Générales suivantes

Ebookers. L organisateur de votre voyage a mis au point avec. AGA International S.A. Les Conditions Particulières et Générales suivantes Ebookers L organisateur de votre voyage a mis au point avec AGA International S.A. Les Conditions Particulières et Générales suivantes CONTRAT N 303317 CONDITIONS PARTICULIÈRES Personnes assurées : Les

Plus en détail

DÉFINITIONS COMMUNES

DÉFINITIONS COMMUNES Assureur : AGA International Tour Gallieni II - 36, avenue du Général de Gaulle 93175 Bagnolet Cedex Conditions Générales Suspension - Résiliation de l Abonnement PASS FORM LIBERTE Les garanties du présent

Plus en détail

EN CAS D AVION MANQUE? Contactez le 0805 103 086 BESOIN D INFORMATION SUR VOTRE CONTRAT? 01 42 99 82 81 ou conseil.client@mondial-assistance.

EN CAS D AVION MANQUE? Contactez le 0805 103 086 BESOIN D INFORMATION SUR VOTRE CONTRAT? 01 42 99 82 81 ou conseil.client@mondial-assistance. L organisateur de votre voyage a mis au point avec AGA International S.A. Les Conditions Particulières et Générales suivantes CONTRAT 340 040 CONDITIONS PARTICULIÈRES AVION MANQUE Personne assurée : toute

Plus en détail

ASSURANCE GROUPEMENTS SPORTIFS

ASSURANCE GROUPEMENTS SPORTIFS Exemplaire destiné à Cachet de l intermédiaire ASSURANCE GROUPEMENTS SPORTIFS Bulletin d adhésion - Conditions Particulières Nom Prénom A rappeler dans toute correspondance Référence contrat d assurance

Plus en détail

Scolaire. Conditions Générales Assurance scolaire

Scolaire. Conditions Générales Assurance scolaire Scolaire Conditions Générales Assurance scolaire Juin 2014 SOMMAIRE sommaire section page contenu Étendues territoriales 2 L individuelle contre les accidents corporels 3 Ce que nous garantissons Responsabilité

Plus en détail

FISCADAS. Protection Fiscale et URSSAF. CONDITIONS GÉNÉRALES n 10 K. Assureur Conseil

FISCADAS. Protection Fiscale et URSSAF. CONDITIONS GÉNÉRALES n 10 K. Assureur Conseil Assureur Conseil L'Assurance Financière 2-6 avenue Henri Barbusse 93000 Bobigny Tel : 01 48 91 95 85 - Fax : 01 48 43 46 89 Code : 9034550 FISCADAS Protection Fiscale et URSSAF CONDITIONS GÉNÉRALES n 10

Plus en détail

Allianz Professionnels de l auto «Confort»

Allianz Professionnels de l auto «Confort» Multirisques Allianz Professionnels de l auto «Confort» Garanties et franchises Tableau récapitulatif Avec vous de A à Z L assurance des véhicules Article 1 - Responsabilité civile 3 Article 2 - Défense

Plus en détail

ASSURANCES SC OL AIRES

ASSURANCES SC OL AIRES ASSURANCES SC OL AIRES INTERNATIONAL L ASSURANCE D ÊTRE BIEN PROTÉGÉ, MES PARENTS SÉCURISÉS ASSURANCE VOYAGE ET EXPATRIATION ASSURANCES SCOLAIRES ET EXTRA Notre assurance intervient lorsque votre enfant

Plus en détail

PROTECTION «VIE ENTIÈRE» M.A.A.

PROTECTION «VIE ENTIÈRE» M.A.A. Société d assurance mutuelle à cotisations fixes Entreprise régie par le code des assurances. Créée en 1931 PROTECTION «VIE ENTIÈRE» M.A.A. CONDITIONS GÉNÉRALES SOMMAIRE Article 1 OBJET DU CONTRAT... 2

Plus en détail

DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Protection Juridique. Auto. Protexia. Réf - 777016

DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Protection Juridique. Auto. Protexia. Réf - 777016 DISPOSITIONS GÉNÉRALES Protection Juridique Auto Protexia Réf - 77701 La gestion de cette garantie est confiée à : PROTEXIA France, Entreprise régie par le code des assurances, Siège social : 9, boulevard

Plus en détail

CONTRATS RAQVAM COLLECTIVITés

CONTRATS RAQVAM COLLECTIVITés Prévenir Assurer une collectivité les risques... CONTRATS RAQVAM COLLECTIVITés et AUTO-MISSION Résumé du contrat d assurance de la FFCO > Les garanties de la licence assurance de la fédération et les garanties

Plus en détail

Conditions Générales

Conditions Générales Assureur : MONDIAL ASSISTANCE INTERNATIONAL Tour Gallieni II 36, avenue du Général de Gaulle 93175 Bagnolet Cedex Conditions Générales Les garanties de votre contrat, à l exception des garanties d assistance,

Plus en détail

Fiche d information relative au fonctionnement des garanties «responsabilité civile» dans le temps

Fiche d information relative au fonctionnement des garanties «responsabilité civile» dans le temps GENERALI assurances Société Anonyme d Assurances Au capital de 53 193 775 EUR Entièrement versé. Entreprise régie par le code des Assurances Siège social : 7, boulevard Haussmann 75456 Paris Cedex 09 552

Plus en détail

Conditions Générales d Assurance

Conditions Générales d Assurance Assureur : AGA International Tour Gallieni II - 36, avenue du Général de Gaulle 93175 Bagnolet Cedex Conditions Générales d Assurance Activité garantie : nous garantissons les accidents de sport de glisse

Plus en détail

Assurance Voyage. Notice d assurance

Assurance Voyage. Notice d assurance Assurance Voyage Notice d assurance contrat n 303 755 Garantie : Annulation Mondial Assistance Leader mondial de l assistance et de l assurance voyage Assureur : Mondial Assistance International Tour Gallieni

Plus en détail

Assurance Voyage. Notice d assurance

Assurance Voyage. Notice d assurance Assurance Voyage Notice d assurance contrat n 950.521 Garantie : Rachat de franchise véhicule de location Mondial Assistance Leader mondial de l assistance et de l assurance voyage Assureur : Mondial Assistance

Plus en détail

ASSURANCE VISA CARTE BLEUE, VISA ELECTRON. NOTICE D INFORMATION Conforme à l article L.141-4 du Code des Assurances

ASSURANCE VISA CARTE BLEUE, VISA ELECTRON. NOTICE D INFORMATION Conforme à l article L.141-4 du Code des Assurances N.I. VISA Carte Bleue 01/2013 ASSURANCE VISA CARTE BLEUE, VISA ELECTRON NOTICE D INFORMATION Conforme à l article L.141-4 du Code des Assurances Contrat BD 3.820.398 souscrit par la banque émettrice auprès

Plus en détail

Biens immobiliers donnés en location

Biens immobiliers donnés en location Allianz Protection Juridique Biens immobiliers donnés en location Dispositions Générales Avec vous de A à Z Votre contrat comporte : 1 Les Dispositions Générales suivantes qui en définissent les termes

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ADHESION Contrat d assurance et d assistance collective à adhésion facultative N 2011/70313119014

CONDITIONS GENERALES D ADHESION Contrat d assurance et d assistance collective à adhésion facultative N 2011/70313119014 CONDITIONS GENERALES D ADHESION Contrat d assurance et d assistance collective à adhésion facultative N 2011/70313119014 Vous avez adhéré au contrat d assurance et d assistance collective à adhésion facultative

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES ASSURANCE DES PERSONNES N 414 1. OBJET DU CONTRAT 3. PRISE D EFFET & DUREE 2. DECLARATIONS 4. COTISATION

CONDITIONS GENERALES ASSURANCE DES PERSONNES N 414 1. OBJET DU CONTRAT 3. PRISE D EFFET & DUREE 2. DECLARATIONS 4. COTISATION CONDITIONS GENERALES ASSURANCE DES PERSONNES N 414 Pour la lecture des présentes Conditions Générales, il est précisé que par «Code», il faut entendre «Code des Assurances». 1. OBJET DU CONTRAT Le contrat

Plus en détail

Assistance Voyage. Notice d assurance

Assistance Voyage. Notice d assurance Assistance Voyage Notice d assurance contrat n 302.911 Garanties : Assistance rapatriement Responsabilité civile Mondial Assistance Leader mondial de l assistance et de l assurance voyage Assureur : ELVIA

Plus en détail

Le courage? «Je prends parfois des risques sur des accords difficiles, jamais pour mon violon.»

Le courage? «Je prends parfois des risques sur des accords difficiles, jamais pour mon violon.» Le courage? «Je prends parfois des risques sur des accords difficiles, jamais pour mon violon.» Conditions Générales Multirisques l Assurance des Bagages et Objets de loisirs Votre assureur suisse. Sommaire

Plus en détail

CONVENTIONS SPECIALES ANNULATION. 2) SINISTRE La réalisation de l événement susceptible de mettre en jeu la garantie de l assureur.

CONVENTIONS SPECIALES ANNULATION. 2) SINISTRE La réalisation de l événement susceptible de mettre en jeu la garantie de l assureur. CONVENTIONS SPECIALES ANNULATION A- DEFINITIONS 1) AUTORITE MEDICALE Toute personne titulaire, à la connaissance de l assuré, d un diplôme de médecin ou de chirurgien en état de validité dans le pays où

Plus en détail

la temporaire emprunteur

la temporaire emprunteur CONDITIONS GÉNÉRALES la temporaire emprunteur Le présent contrat est régi par le Code des assurances et repose sur la bonne foi des déclarations du Contractant et de l Assuré. Il est constitué par : Les

Plus en détail

L EUROPÉENNE D ASSURANCES

L EUROPÉENNE D ASSURANCES a souscrit pour vous auprès de L EUROPÉENNE D ASSURANCES le contrat n 7.905.204 Votre garantie : Assurance ANNULATION Société Anonyme au capital de 8.736.700 Entreprise régie par le Code des Assurances

Plus en détail

1. INFORMATIONS RELATIVES AU SOUSCRIPTEUR

1. INFORMATIONS RELATIVES AU SOUSCRIPTEUR Nota : tous les termes rédigés en gras et italiques dans le présent bulletin ont le sens défini au contrat. Cette offre a été négociée par le cabinet de courtage Stema-Foujols pour les agents de joueur

Plus en détail

Assistance et Protection juridique

Assistance et Protection juridique Conditions Générales Assistance et Protection juridique PJ Standard Conditions Générales APRIL MARINE VF Solucia Protection Juridique 12122014 Page 1 sur 8 CONDITIONS GENERALES Vous venez de souscrire

Plus en détail

Conditions Générales d adhésion au contrat d assurance collective à adhésion facultative

Conditions Générales d adhésion au contrat d assurance collective à adhésion facultative Conditions Générales d adhésion au contrat d assurance collective à adhésion facultative n 2014/70313119014 Vous avez adhéré au contrat d assurance collective à adhésion facultative souscrit par Carrefour

Plus en détail

Allianz, assureur officiel de la FFME

Allianz, assureur officiel de la FFME Allianz, assureur officiel de la FFME Assurance automobile des déplacements bénévoles www.allianz.fr Avec vous de A à Z Cette notice a pour objet de préciser les termes de la convention passée entre la

Plus en détail

CONVENTIONS SPECIALES ANNULATION

CONVENTIONS SPECIALES ANNULATION CONVENTIONS SPECIALES ANNULATION A- DEFINITIONS 1) AUTORITE MEDICALE Toute personne titulaire, à la connaissance de l assuré, d un diplôme de médecin ou de chirurgien en état de validité dans le pays où

Plus en détail

GARANTIES D ASSURANCES ET FRAIS DE SECOURS. (recherche et secours) souscrites auprès des M.M.A

GARANTIES D ASSURANCES ET FRAIS DE SECOURS. (recherche et secours) souscrites auprès des M.M.A GARANTIES D ASSURANCES ET FRAIS DE SECOURS (recherche et secours) souscrites auprès des M.M.A Page 1 CONVENTIONS SPECIALES N 990 A (Annexe à un contrat n 140) ASSURANCE «Carte Journée Ski» Les présentes

Plus en détail

ASSURANCE FAMILIALE ACCIDENT

ASSURANCE FAMILIALE ACCIDENT ASSURANCE FAMILIALE ACCIDENT CONDITIONS GÉNÉRALES N 13AFA01 Le contrat Assurance Familiale Accident est un contrat d assurance régi par le Code des assurances relevant de la branche 1 (accident) des opérations

Plus en détail

PROTECTION DES LICENCIES

PROTECTION DES LICENCIES Départements : CHER - LOIR-ET-CHER 2015-2016 CIRCULAIRE N 4 PROTECTION DES LICENCIES PROTECTION DES LICENCIES CERTIFICAT MEDICAL (voir également circulaire n 3 point 7 page 3) I Règlement médical fédéral

Plus en détail

Conditions générales. Aléassur Prestations statutaires. >Collectivités

Conditions générales. Aléassur Prestations statutaires. >Collectivités Conditions générales Aléassur Prestations statutaires >Collectivités L assurance des obligations statutaires SOMMAIRE prestations statutaires ART. 1 - Définitions 4 CHAPITRE 1 5 DISPOSITIONS COMMUNES

Plus en détail

Assurance Voyage. Notice d assurance

Assurance Voyage. Notice d assurance Assurance Voyage Notice d assurance contrat n 303.236 Garantie : Annulation Mondial Assistance Leader mondial de l assistance et de l assurance voyage Assureur : ELVIA (une société du groupe Mondial Assistance)

Plus en détail

RÈGLEMENT MUTUALISTE GÉNÉRAL

RÈGLEMENT MUTUALISTE GÉNÉRAL RÈGLEMENT MUTUALISTE GÉNÉRAL Approuvés par l Assemblée Générale du 7 Décembre 2010 CHAPITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 : Objet Le présent règlement définit le contenu des engagements contractuels

Plus en détail

ASSURANCE GROUPEMENTS SPORTIFS

ASSURANCE GROUPEMENTS SPORTIFS Exemplaire destiné à l assuré Sport(s) pratiqué(s) par l assuré Exemplaire destiné à la société Sport(s) pratiqué(s) par l assuré Exemplaire destiné à l intermédiaire Sport(s) pratiqué(s) par l assuré

Plus en détail

ASSURANCE ANNULATION ET INTERRUPTION DE SEJOUR

ASSURANCE ANNULATION ET INTERRUPTION DE SEJOUR ASSURANCE ANNULATION ET INTERRUPTION DE SEJOUR Modalités de gestion Transmission de la liste des participants au voyage qui souscrivent une assurance à Agrilys: au moment de la signature du contrat. Annulation

Plus en détail

Fédération Française de Gymnastique

Fédération Française de Gymnastique Fédération Française de Gymnastique Assurance automobile des déplacements bénévoles. Notice Avec vous de A à Z Cette notice a pour objet de préciser les termes de la convention passée entre la Fédération

Plus en détail

ASSURANCE MASTERCARD PROFESSIONNEL «AUTO-ENTREPENEUR» NOTICE D INFORMATION Conforme à l article L.141-4 du Code des Assurances

ASSURANCE MASTERCARD PROFESSIONNEL «AUTO-ENTREPENEUR» NOTICE D INFORMATION Conforme à l article L.141-4 du Code des Assurances NI Professionnel Auto-Entrepreneur 03/2013 ASSURANCE MASTERCARD PROFESSIONNEL «AUTO-ENTREPENEUR» NOTICE D INFORMATION Conforme à l article L.141-4 du Code des Assurances Contrat BD 3.820.408 souscrit par

Plus en détail

*********************

********************* En cas de panne d une Console de Jeux bénéficiant d une «Garantie Remplacement», l assureur fait procéder par un magasin à enseigne Carrefour au remplacement du matériel défectueux. Les garanties sont

Plus en détail

LIGUE DE FOOTBALL PARIS ILE DE FRANCE RESUME DES GARANTIES CONTRAT N 55 11 78 22 ASSURANCES DES LICENCIES SAISON 2015/2016.

LIGUE DE FOOTBALL PARIS ILE DE FRANCE RESUME DES GARANTIES CONTRAT N 55 11 78 22 ASSURANCES DES LICENCIES SAISON 2015/2016. LIGUE DE FOOTBALL PARIS ILE DE FRANCE RESUME DES GARANTIES CONTRAT N 55 11 78 22 ASSURANCES DES LICENCIES SAISON 2015/2016. DISPOSITIONS COMMUNES DEFINITIONS GENERALES Accident Tout événement soudain et

Plus en détail

Assurance Voyage. Notice d assurance

Assurance Voyage. Notice d assurance Assurance Voyage Notice d assurance contrat n 303.748 Mondial Assistance Leader mondial de l assistance et de l assurance voyage Assureur : AGA INTERNATIONAL Tour Gallieni II - 36, avenue du Général de

Plus en détail

REGLEMENT DES GARANTIES «INDEMNITES JOURNALIERES HOSPITALIERES»

REGLEMENT DES GARANTIES «INDEMNITES JOURNALIERES HOSPITALIERES» REGLEMENT DES GARANTIES «INDEMNITES JOURNALIERES HOSPITALIERES» www.mutuelle-emoa.fr EMOA Mutuelle du Var - Siège administratif : 285, rue de la Cauquière BP 117 83184 SIX-FOURS-LES-PLAGES CEDEX Mutuelle

Plus en détail

«option Sécurité Clé 3G+».

«option Sécurité Clé 3G+». Information et conseil fournis prealablement à l adhesion au contrat d assurance «option Sécurité Clé 3G+» pour les clients d Orange titulaires d une offre Résidentiels Orange Internet haut ou très haut

Plus en détail

RAMA RÉSERVÉ AUX RETRAITÉS DES SOCIÉTÉS D ASSURANCES RÉGIME D ASSURANCE MALADIE DES ALLOCATAIRES NOTICE D INFORMATION BCAC

RAMA RÉSERVÉ AUX RETRAITÉS DES SOCIÉTÉS D ASSURANCES RÉGIME D ASSURANCE MALADIE DES ALLOCATAIRES NOTICE D INFORMATION BCAC RAMA RÉGIME D ASSURANCE MALADIE DES ALLOCATAIRES RÉSERVÉ AUX RETRAITÉS DES SOCIÉTÉS D ASSURANCES BCAC NOTICE D INFORMATION La présente notice est celle prévue à l article L.141-4 du Code des assurances.

Plus en détail

CBT SATEC 24 RUE CAMBACERES 75413 PARIS CEDEX 08. Veuillez trouver ci-joint les documents concernant votre devis GAN HORIZON AUTO

CBT SATEC 24 RUE CAMBACERES 75413 PARIS CEDEX 08. Veuillez trouver ci-joint les documents concernant votre devis GAN HORIZON AUTO CBT SATEC 24 RUE CAMBACERES 75413 PARIS CEDEX 08 Veuillez trouver ci-joint les documents concernant votre devis N de devis : 929 271 06E CARACTERISTIQUES DEVIS Délégation : Paris BFA / IRC BENJAMIN FABRE

Plus en détail

Les garanties de votre contrat, à l exception des garanties d assistance, sont régies par le Code des assurances.

Les garanties de votre contrat, à l exception des garanties d assistance, sont régies par le Code des assurances. Assureur : MONDIAL AG, French Branch Tour Gallieni II 36 ASSISTANCE INTERNATIONAL, avenue du Général de Gaulle 93175 Bagnolet Cedex Conditions Générales Les garanties de votre contrat, à l exception des

Plus en détail

Notice d information valant Conditions Générales au contrat n 120088

Notice d information valant Conditions Générales au contrat n 120088 Notice d information valant Conditions Générales au contrat n 120088 Cher client, Compte tenu du type de prestation que vous achetez et des informations que vous nous avez communiquées, nous vous recommandons

Plus en détail

Contrat d assurance de la responsabilité civile professionnelle des adhérents Unsa-Sport

Contrat d assurance de la responsabilité civile professionnelle des adhérents Unsa-Sport Contrat d assurance de la responsabilité civile professionnelle des adhérents Unsa-Sport Le cadre contractuel Le contrat est souscrit par Unsa-Sport pour le compte des adhérents qui auront choisi d adhérer

Plus en détail

Dispositions Générales valant note d information

Dispositions Générales valant note d information Dispositions Générales valant note d information Allianz Obsèques Contrat d assurance sur la Vie Référence DPP N 09-007 Important Les Dispositions Générales de votre contrat sont un document juridique

Plus en détail

magarantie Hospitalière REGLEMENT MUTUALISTE GENERAL OPERATIONS INDIVIDUELLES Règlement mutualiste

magarantie Hospitalière REGLEMENT MUTUALISTE GENERAL OPERATIONS INDIVIDUELLES Règlement mutualiste REGLEMENT MUTUALISTE GENERAL OPERATIONS INDIVIDUELLES magarantie Hospitalière Mutuelle Mieux Etre Mutuelle régie par le livre II du code de la mutualité Immatriculée au registre national des mutuelles

Plus en détail

Goldbell Center 5, rue Eugène Ruppert L-2453 Luxembourg-Gasperich R.C. Luxembourg B 52 496

Goldbell Center 5, rue Eugène Ruppert L-2453 Luxembourg-Gasperich R.C. Luxembourg B 52 496 Goldbell Center 5, rue Eugène Ruppert L-2453 Luxembourg-Gasperich R.C. Luxembourg B 52 496 ASSURANCE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES VÉHICULES TERRESTRES AUTOMOTEURS COURTE DURÉE DE UN JOUR 1 - BASES DU

Plus en détail

MILTIS. Notice d information contractuelle. Pour sa santé, pouvoir compter sur les conseils de Professionnels du Droit, c est important!.

MILTIS. Notice d information contractuelle. Pour sa santé, pouvoir compter sur les conseils de Professionnels du Droit, c est important!. CFDP ASSURANCES INTERVIENT... 2 CFDP ASSURANCES S ENGAGE... 2 LES MONTANTS CONTRACTUELS DE PRISE EN CHARGE... 3 VOUS VOUS ENGAGEZ... 4 L APPLICATION DE LA GARANTIE DANS LE TEMPS... 4 CFDP ASSURANCES N

Plus en détail

Contrat Collectif Santé

Contrat Collectif Santé Santé Contrat Collectif Santé Dispositions Générales Avec vous de A à Z Dispositions Générales Contrat Collectif Santé Entre L Entreprise désignée aux Dispositions Particulières ci-après dénommée «Entreprise

Plus en détail

Assurance. Dispositions Générales d assurance Contrat n 53 786 094. Sport et Annulation

Assurance. Dispositions Générales d assurance Contrat n 53 786 094. Sport et Annulation Assurance Dispositions Générales d assurance Contrat n 53 786 094 Sport et Annulation TABLEAU DES MONTANTS DE GARANTIES GARANTIE D ASSURANCE MONTANTS TTC* MAX./PERSONNE ANNULATION DE VOYAGE Selon conditions

Plus en détail

CONTRAT COLLECTIF D ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE

CONTRAT COLLECTIF D ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE CONTRAT COLLECTIF D ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE souscrit par la Mutuelle Familiale auprès de Matmut Protection Juridique Notice d information ASSISTANCE JURIDIQUE «VIE PRIVEE» PROTECTION JURIDIQUE

Plus en détail

Assurance. Dispositions Générales d assurance Contrat n 53 789 340. Individuelle accident de voyage

Assurance. Dispositions Générales d assurance Contrat n 53 789 340. Individuelle accident de voyage Assurance Dispositions Générales d assurance Contrat n 53 789 340 Individuelle accident de voyage TABLEAU DES MONTANTS DE GARANTIES GARANTIE D ASSURANCE * Taux applicable selon la législation en vigueur.

Plus en détail

Protection Juridique Santé des Frontaliers

Protection Juridique Santé des Frontaliers SANTÉ Notice d information contractuelle Protection Juridique Santé des Frontaliers Pour sa Santé, pouvoir compter sur les conseils de Professionnels du Droit, c est important! Le présent document constitue

Plus en détail

L organisateur de votre voyage a mis au point avec. AGA International S.A. Les Conditions Particulières et Générales suivantes CONTRAT 340.

L organisateur de votre voyage a mis au point avec. AGA International S.A. Les Conditions Particulières et Générales suivantes CONTRAT 340. L organisateur de votre voyage a mis au point avec AGA International S.A. Les Conditions Particulières et Générales suivantes CONTRAT 340.040 CONDITIONS PARTICULIERES Personne assurée : toute personne

Plus en détail

ASSURANCE ANNULATION QUATTRO Assurances Contrat Quattro Annulation 2012-2013

ASSURANCE ANNULATION QUATTRO Assurances Contrat Quattro Annulation 2012-2013 ASSURANCE ANNULATION QUATTRO Assurances Contrat Quattro Annulation 2012-2013 2/5 CONDITIONS GENERALES CONTRAT ASSURANCE QUATTRO ANNULATION Tableau des garanties - Annulation / interruption des personnes

Plus en détail

28/05/2015. Le bulletin d adhésion définit les éventuelles conditions particulières applicables aux engagements souscrits.

28/05/2015. Le bulletin d adhésion définit les éventuelles conditions particulières applicables aux engagements souscrits. CAISSE NATIONALE MUTUALISTE PREVOYANCE SANTE CNM PREVOYANCE SANTE Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité Inscrite au SIRENE sous le n 784 492 100 93 A, rue Oberkampf - 75553

Plus en détail

Règlement Mutualiste Hospitalisation Toutes Causes. Mutuelle régie par les dispositions du Livre II du Code de la Mutualité SIREN 784 669 954

Règlement Mutualiste Hospitalisation Toutes Causes. Mutuelle régie par les dispositions du Livre II du Code de la Mutualité SIREN 784 669 954 Règlement Mutualiste Hospitalisation Toutes Causes Mutuelle régie par les dispositions du Livre II du Code de la Mutualité SIREN 784 669 954 Le contrat SMI Hospitalisation Toutes Causes est un contrat

Plus en détail

DISPOSITIONS GENERALES DU CONTRAT D ASSURANCE BAGAGES ET RETARD

DISPOSITIONS GENERALES DU CONTRAT D ASSURANCE BAGAGES ET RETARD DISPOSITIONS GENERALES DU CONTRAT D ASSURANCE BAGAGES ET RETARD CONTRAT n HIB 1200245FRTP GARANTIES : VOL DE BAGAGES ET RETARD DE TRAIN AU DEPART SOMMAIRE TABLEAU DES MONTANTS DE GARANTIES 3 PRISE D EFFET

Plus en détail

Loisirs & services. Conditions Générales Assurance Chasse

Loisirs & services. Conditions Générales Assurance Chasse Loisirs & services Conditions Générales Assurance Chasse Juin 2013 SOMMAIRE section page contenu Garanties du chasseur simple particulier Garanties des Sociétés - Groupements - Associations Garanties

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES «SOLUTIONS ASSISTANCE» valant notice d information KB3 9 janvier 2014

CONDITIONS GENERALES «SOLUTIONS ASSISTANCE» valant notice d information KB3 9 janvier 2014 CONDITIONS GENERALES «SOLUTIONS ASSISTANCE» valant notice d information KB3 9 janvier 2014 Solutions Assistance KB3 1/9 Sommaire Préambule... 3 1. Généralités... 3 1.1. Objet... 3 1.2. Définitions... 3

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU INTERNET Grand Tirage au sort AllSecur 2009

REGLEMENT DU JEU INTERNET Grand Tirage au sort AllSecur 2009 REGLEMENT DU JEU INTERNET Grand Tirage au sort AllSecur 2009 Article 1 : Conditions de participation La société Calypso - Société Anonyme au capital de 18.979.920 Euros. Entreprise régie par le Code des

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION DU CONTRAT PLURIO CAPITAL MI-02. document contractuel

NOTICE D INFORMATION DU CONTRAT PLURIO CAPITAL MI-02. document contractuel NOTICE D INFORMATION DU CONTRAT PLURIO CAPITAL MI-02 document contractuel A effet du 1 er janvier 2015 DISPOSITIONS COMMUNES 1. Objet du contrat et définitions 1.1 Objet 1.2 Définitions En application

Plus en détail

Notice d information. Capital Prévoyance Matmut CONTRAT D ASSURANCE. Caractéristiques du contrat

Notice d information. Capital Prévoyance Matmut CONTRAT D ASSURANCE. Caractéristiques du contrat CONTRAT D ASSURANCE Capital Prévoyance Matmut Caractéristiques du contrat Notice d information - Contrat collectif à adhésion individuelle et facultative. - Contrat temporaire décès toutes causes. - Versement

Plus en détail

CONTRAT ASSUR-CARTE Garanties délivrées au titre des cartes prépayées

CONTRAT ASSUR-CARTE Garanties délivrées au titre des cartes prépayées CONTRAT ASSUR-CARTE Garanties délivrées au titre des cartes prépayées NOTICE D INFORMATION Valant Information précontractuelle et contractuelle Extrait des Conditions Générales du contrat N BD 3 820 036

Plus en détail

ASSURANCE MASTERCARD NOTICE D INFORMATION

ASSURANCE MASTERCARD NOTICE D INFORMATION ASSURANCE MASTERCARD NOTICE D INFORMATION L ASSUREUR SURAVENIR ASSURANCES SA, au capital entièrement libéré de 38.265.920 euros - RCS de Nantes 343 142 659 2 rue Vasco de Gama, Saint Herblain 44931 Nantes

Plus en détail

Assurance Voyage. Notice d assurance

Assurance Voyage. Notice d assurance Assurance Voyage Notice d assurance contrat n 303.668 Garantie Bagages plus Vol des effets personnels Dommages accidentels et vol du matériel de sport ou de loisir Mondial Assistance Leader mondial de

Plus en détail

COVEA RISKS garantit l ensemble des adhérents de la Fédération Française de Hatha Yoga

COVEA RISKS garantit l ensemble des adhérents de la Fédération Française de Hatha Yoga RÉSUME DU CONTRAT D ASSURANCE N 116.435.045 OBJET DU CONTRAT Il couvre: - l'assurance Responsabilité Civile, - l'assurance Responsabilité Administrative, - l'assurance Recours et Défense Pénale, - l'assurance

Plus en détail