Appel à manifestation d intérêt

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Thibault Denis
il y a 8 ans
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1 MINISTÈRE DE LA DÉFENSE SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES DIRECTION CENTRALE Sous-direction Performance Synthèse Bureau Prospective - Innovation N DCSCA / Appel à manifestation d intérêt OBJET : Livraison par drone Adresse de publication de l appel à manifestation d intérêt : Adresse générale du pouvoir d'adjudicateur : Adresse du profil d'acheteur (URL) :

par drone Adresse de publication de l appel à manifestation d intérêt : Adresse générale du pouvoir

2 Demandes de renseignements : Les questions relatives au présent appel à manifestation d intérêt peuvent être posées directement à l adresse suivante : - Questions administratives : cesga-bagbv-sagbv@laposte.net Avec en objet du courriel : «Question concernant l appel à manifestation d intérêt pour la livraison par drone». Ou par courrier à l adresse suivante : Service du commissariat des armées Centre d Expertise de Soutien Général des Armées Division Métiers Gestion Base Vie - Bureau Achats GBV 11, rue de Groussay BP RAMBOUILLET CEDEX - Questions techniques : Avec en objet du courriel : «Question concernant l appel à manifestation d intérêt pour la livraison par drone». Ou par courrier à l adresse suivante : Service du commissariat des armées Direction centrale bureau «Prospective innovation» 5bis, avenue de la Porte de Sèvres Paris cedex 15 Clôture de l appel à manifestation d intérêt : Les projets devront être déposés sous forme électronique exclusivement, impérativement avant la clôture de l appel à manifestation d intérêt, la date et l heure de la réception faisant foi : Le 1 er septembre 2015 à 17h00 (heure de Paris). A l adresse suivante : cesga-bagbv-sagbv@laposte.net En précisant en objet du courriel : «Réponse à l appel à manifestation d intérêt pour la livraison par drone».

Ou par courrier à l adresse suivante : Service du commissariat des armées Centre d Expertise de Soutien Général des Armées Division Métiers Gestion Base Vie - Bureau Achats GBV 11, rue de Groussay BP

3 1. Cadre général : a. Contexte Le Service du commissariat des armées (SCA) est chargé d une mission d administration générale et de soutien commun des armées. A ce titre, il lui revient d assurer la fourniture de l habillement et de l équipement individuel des militaires tels que : - les effets spécifiques employés par les militaires du fait de leur emploi (pompiers, chasseurs alpins, mécaniciens ) ; - les effets de combat communs (treillis, tenues de port base, sacs à dos ) ; - les tenues de services courant (tenue Terre de France), de cérémonie (spencers) et de sport ; - les Éléments de Protection Individuels (EPI). Les commandes sont effectuées soit par l Intranet soit à l occasion d un déplacement dans un des magasins locaux du SCA. Les commandes peuvent être retirées dans un de ces mêmes magasins ou, pour une part minoritaire d entre elles, peuvent être livrées directement à leur bénéficiaire. Ce mode de commande et de distribution suppose donc que les militaires se déplacent dans différents magasins qui peuvent être plus ou moins proches de leur lieu de travail effectif. En effet, la configuration des emprises militaires peut amener le militaire à devoir prendre un véhicule pour se rendre dans un magasin parfois éloigné. b. Enjeux Afin d améliorer la qualité du service aux militaires et les conditions de travail des opérateurs du SCA, les modalités de retrait des effets d habillement commandés par des militaires doivent évoluer de manière à se dégager des contraintes : - d horaires d ouverture des magasins et en particulier de leur compatibilité avec les fréquentes absences des militaires pour des raisons opérationnelles ; - de déplacement au sein des emprises militaires sur des distances pouvant aller jusqu à cinq kilomètres.

(pompiers, chasseurs alpins, mécaniciens ) ; - les effets de combat communs (treillis, tenues de port base, sacs à dos ) ; - les tenues de services courant (tenue Terre de France), de cérémonie

4 2. Objectifs Remarque préalable : L attention des parties intéressées est attirée sur le fait que le présent appel à manifestation d intérêt constitue une première étape exploratoire conduite dans le cadre d une démarche d innovation. A ce titre, les informations contenues dans le présent appel sont données à titre purement indicatif et sont susceptibles d évolutions. Elles ne sont donc pas opposables à l Etat et au SCA. De même, elles ne préjugent en aucune manière du contenu d une éventuelle consultation ultérieure sur le projet décrit dans le présent appel à manifestation d intérêt. Le SCA réfléchit au développement d une solution intégrée de livraison par drone des effets d habillement et d équipements individuels, emballés dans des cartons, entre le magasin de stockage d un camp militaire et le militaire sur son lieu de travail dans le même camp militaire. Dans cette perspective, le SCA cherche à connaître les différents modèles de drones civils existants, leurs caractéristiques techniques, leurs modalités d exploitation et de gestion des opérations, de maintenance afin de répondre à ces besoins de livraison. Les drones auraient à effectuer les opérations suivantes : - Chargement d un colis au sein d un magasin ; - Transport d un colis : o dimensions : o poids Modèle 1 : 390 X 290 X 180 Modèle 2 : 390 X 290 X 350 Modèle 3 : 590 X 390 X 350 : 5 kg en moyenne et 10 kg au maximum - Dépose du colis dans une zone découverte ou un hangar ouvert et - Retour du drone à vide au point de départ. En plus de ces opérations élémentaires, deux options pourraient être envisagées : - La possibilité d un retour du drone avec un colis (en cas de livraison nonconforme) - La possibilité d équiper le drone d un dispositif complémentaire ou alternatif de surveillance afin d assurer des missions de surveillance aérienne des emprises militaires. Les solutions proposées doivent comprendre les équipements, les systèmes d exploitation et la formation nécessaires pour les opérations de pilotage, chargement et déchargement.

Elles ne sont donc pas opposables à l Etat et au SCA.

5 L identification des modalités et conditions d exploitation du service, de circulation, en particulier la fréquence des rotations, les longueurs de trajet, les capacités d emport et de chargement déchargement ainsi que des contraintes techniques, économiques et juridiques ou réglementaire susceptibles de favoriser, gêner ou empêcher la réalisation du projet doivent être envisagées et précisées. Afin de pouvoir calculer aussi précisément que possible le retour sur investissement potentiel, les indications nécessaires sur les aspects financiers entant dans la formation du résultat courant du service veilleront à mettre en avant entre autres : - les hypothèses de trafic et ; - les coûts d exploitation et de maintenance. Les réponses au présent appel à manifestation d intérêt doivent permettre d éclairer le SCA en vue : - de préciser les caractéristiques et les contraintes techniques et opérationnelles d un futur service de livraison des effets d habillement sur le lieu de travail au sein des emprises militaires qui inclurait notamment les équipements et infrastructures supports et la nature et la qualité des équipements à prévoir ; - d identifier la nature des risques entourant le projet et leurs possibilités d évolution. 3. Dispositions générales a. Types de projets et modalités de financement Le présent appel vise à recueillir les propositions d acteurs privés du secteur des drones civils, qu ils soient producteurs ou distributeurs afin de répondre aux besoins de livraison de colis sur des emprises militaires situées en province. Les propositions devront prendre la forme d une présentation globale, si possible dynamique, afin de mettre en évidence la faisabilité d ensemble de la solution depuis le point d enlèvement jusqu au point de livraison. Elle devra également intégrer les volets de formation à l exploitation, d entretien et de conseil nécessaire pour la mise en œuvre et le déploiement de la solution. Tout en tenant compte de la réglementation en vigueur, les propositions devront tenir compte des possibilités d évolution de celle-ci étant données les conditions particulières d emploi et demandes de dérogation susceptibles d être sollicités pour une exploitation expérimentale au sein de zones militaires. En matière de financement, indépendamment de l identification ultérieure d un budget dédié, l organisation d expérimentations en situation réelle des propositions est susceptible de constituer une forme de rémunération indirecte en permettant la validation de modèles et concepts expérimentaux au profit des soumissionnaires.

6 b. Contenu des propositions Chaque proposition soumise dans le cadre du présent appel à manifestation d intérêt sera étudiée au vu des éléments suivants : - Capacité de la solution proposée à répondre aux objectifs du présent appel en proposant un dispositif intégrant le matériel, le système d exploitation avec, le cas échéant, la possibilité d une prestation intégralement opérée par un intervenant extérieur ; - Impact prévisible en termes de : o Capacité à déployer la solution à un nombre important d implantations militaires ; o Performance financière et humaine pour la fonction logistique et soutien commun ; - Capacité à conduire un déploiement fédérant les acteurs en charge du déploiement et de la mise en œuvre ; - Capacité à appréhender les problématiques spécifiques de distribution individualisée et automatisée ; - Neutralité ou indépendance technique des solutions proposées ; - Impact en termes environnementaux ; - Crédibilité du modèle économique avec plus précisément coûts d acquisition ou de mise à disposition avec fourniture des livrables, formation et supports associés, adaptation éventuelle, maintenance et hotline. c. Forme des propositions Les propositions seront transmises sous la forme d un mémoire limité à vingt pages, page de garde, sommaire exclus. Les éventuelles annexes, non incluses dans les vingt pages se limiteront à des documents graphiques ou photographiques. En complément des éléments demandés au b) ci-dessus, une présentation de la société et des drones déjà mis en œuvre sera incluse dans le mémoire.

intervenant extérieur ; - Impact prévisible en termes de : o Capacité à déployer la solution à un nombre important d implantations militaires ; o Performance financière et humaine pour la fonction

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