Département de criminologie

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1 Département de criminologie CRM3726 A JUSTICE PÉNALE ET TECHNOLOGIE Automne Lundi 14 :30 à 17 :30 - Vanier 2095 Martin Dufresne, (613) poste Pièce: FSS13005 Martin.dufresne@uottawa.ca Description générale : Aspects théoriques et pratiques de diverses technologies en rapport avec la justice pénale. Enjeux contemporains en matière de surveillance, d identification, de sécurité et d enquête. Objectifs Comprendre diverses approches théoriques des relations entre technologies et justice pénale. Être à même de relever les enjeux pratiques et éthiques des applications technologiques. Développer une réflexion sur les questions criminologiques en tant qu elles paraissent de plus en plus indissociables des innovations technologiques. La présence en classe est obligatoire (à moins d une indication contraire de la part du professeur). Description détaillée : La prolifération de nouvelles technologies transforme la justice pénale et élargit le champ de la criminologie. Pensons aux débats qui s accentuent à propos de la sécurité, de la surveillance et de la protection de la vie privée, aussi à ceux qui concernent diverses technologies d enquête. Pensons à ces controverses qui font tour à tour la une des quotidiens : pistolet à impulsion électrique, médication des troubles de l attention et du comportement, surveillance de la part des gouvernements, capture de données biométriques, imprimante 3 D, injection létale, puces RFID, caméras de surveillance, trousse médico-légale pour agression sexuelle, banque de données génétiques. En effet, nous pouvons dire que la multiplication des controverses socio-techniques nous invite à nous pencher sur la place qu elles occupent et sur les enjeux qu elles posent quant à la justice pénale et sociale, au contrôle social et donc, à la citoyenneté et à la vie privée. Cette prolifération ne signifie pas pour autant une stabilisation des savoirs, ni un renforcement des liens sociaux puisqu elle s accompagne d une montée des incertitudes techniques et scientifiques. Cela nous force à renouveler nos savoirs autant que nos méthodes. Comment donc nous y prendre pour nous donner les moyens d une réflexion approfondie sur la place des technologies, sur leur signification, plus précisément sur l articulation des humains et des non-humains?

2 Ce cours sert d introduction et d approfondissement à l étude des technologies en lien avec la justice pénale et la criminologie. Il est l occasion de se familiariser avec quelques concepts, quelques controverses et de réfléchir à la manière dont la criminologie, au plan théorique, peut faire une place plus grande à ces nouvelles technologies. Aussi, comme il s agit d un cours de troisième année, vous êtes invité-es à effectuer quelques exercices d analyse qui vont contribuer à développer votre capacité de penser, de chercher et de communiquer. Évaluation : Un examen en classe le 2 novembre 2015 (valeur : 40%) Un travail de recherche de huit (8) à dix (10) pages portant sur un dispositif technique. Des consignes précises seront disponibles sur le Campus virtuel. Le travail de recherche vaut 50% de la note finale. Il sera progressivement composé durant la deuxième partie du cours. Il est à remettre le 11 décembre à mon bureau (FSS13005) avant 16hrs. Il est possible (et recommandé) de travailler en équipe de deux (2). Lors des deux derniers cours de la session, une très brève présentation de votre dispositif socio-technique qui comptera pour 10% de la note finale. Les consignes de la présentation seront disponibles sur le Campus virtuel. Consignes sur le comportement en classe Prière de faire preuve de respect à l égard des autres (étudiants-es et le professeur) en éteignant la sonnerie de votre téléphone portable et en ne consultant pas votre téléphone durant les heures de classe. Les ordinateurs ne sont tolérés qu à condition qu ils ne soient pas branchés au réseau sans fil de l université. Les étudiants-es qui ne suivent pas cette consigne seront invités à quitter la salle de classe. Les enregistrements audio ou vidéo sont strictement interdits sans une permission explicite de la part du professeur. Si vous avez des besoins spéciaux identifiés par le Centre d accès de l université, venez en discuter avec moi. Lectures obligatoires Chaque étudiant a l occasion de lire autant qu il veut sur le sujet et d approfondir ses connaissances. Pour les exigences de la discussion en classe, vous devrez obligatoirement lire les quelques textes suivants. Je vous encourage fortement à explorer quelques lectures suggérées. N hésitez pas à me demander conseil. Vous aurez aussi l occasion d explorer davantage cette littérature lors de la préparation de votre travail de recherche. Vous n avez pas à vous procurer un recueil de texte. Les textes seront disponibles dans le Campus virtuel ou en ligne via la bibliothèque de l université. 2

3 PARTIE 1 : Ceyhan, A. (2006), «Enjeux d identification et de surveillance à l heure de la biométrie», Cultures et conflits, 64. Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, CPVP (2012), Des données au bout des doigts. La biométrie et les défis qu elle pose à la protection de la vie privée. Bennett, C.J., Haggerty, K.D., Lyon, D. ET V. Steeves (2014) Vivre à nu. La surveillance au Canada (Ch. 9 : Prendre le virage biométrique. De la surveillance corporelle à la surveillance intracorporelle, ). Edmonton : Athabasca University Press. Ligue des droits et libertés (2014), «Rien à cacher, rien à craindre?» Droits et libertés, 33 (1) : Comité consultatif national d Éthique pour les sciences de la vie et de la santé, France. Avis 98, 2007 (lire p.3 à 8). PARTIE 2 : Callon, M. (1986) «Éléments pour une sociologie de la traduction», L année sociologique, 36 : Callon, M. et J. Law (1997), «L irruption des non-humains dans les sciences humaines : quelques leçons tirées de la sociologie des sciences et des techniques. In J.-P. Dupuy, P. Livet et B. Reynaud (dir.), Les limites de la rationalité. Collection «Recherches», Latour, B. (2007) «Les cornéliens dilemmes d une ceinture de sécurité», dans Petites leçons de sociologie des sciences, Paris : La découverte. Latour, B. (2007), «Le groom est en grève. Pour l amour de Dieu, fermez la porte», dans Petites leçons de sociologie des sciences, Paris : La découverte. Moreau de Bellaing, C. (2011) «Le Taser dans la vie démocratique. L'électricité adoucit-elle les mœurs?». Dans O. Thiery et S. Houdart (éd.) Humains, non-humains. Comment repeupler les sciences sociales. La découverte. Lectures suggérées Acharya, L. T. Kasprzycki (2010), La biométrie et son usage par l État. Ottawa : Bibliothèque du parlement. Beaujean, V. et P. Thys (2006) «La prison et le recours aux technologies de neutralisation dites non létales». Colloque de Budapest. Consulté le 20 août URL: /18.%20Budapest%20-%20Valerie%20Beaujean%20et%20Pierre%20Thys.pdf. Bellanova, R. et al. (2010), «Variations sur le thème de la banalisation de la surveillance», Mouvements, 62 : Bennett, C.J., Haggerty, K.D., Lyon, D. ET V. Steeves (2014) Vivre à nu. La surveillance au Canada. Edmonton : Athabasca University Press. Callon, M. «Éléments pour une sociologie de la traduction. La domestication des coquilles Saint-Jacques dans la Baie de Saint-Brieuc», L'Année sociologique, n 36, Ceyhan, A. et P. Piazzia (2011) L'identification biométrique: champs, acteurs, enjeux et controverses. Paris: Maison des sciences de l'homme. Ceyhan, A. (2011) «Acceptabilité de la biométrie : linéaments d un cadre analytique». Dans Ceyhan, A. et P. Piazzia (dir) L'identification biométrique: champs, acteurs, enjeux et controverses. Paris: Maison des sciences de l'homm, Ceyhan, A. (2007), «Technologie et sécurité: une gouvernance libérale dans un contexte d'incertitudes», Cultures et conflits, 64,

4 Combeau, D. (2002), «Les américains et leurs armes. Droit inaliénable ou maladie du corps social?» Revue française d'études américaines, 3 - no93 pages 95 à 109 Crettiez, X. et P. Piazza (2006) Du papier à la biométrie. Paris : Presse de Sciences PO. Dallaire, J.C. et P. Lalande (2000), Surveillance électronique : solution ou panacée Direction générale des services correctionnels. Québec : Ministère de la Sécurité publique. De Benoist, A. (2007), «La société de surveillance». Le spectacle du monde. URL: Devresse, M.-S. (2007), «Innovation pénale et surveillance électronique : quelques réflexions sur une base empirique», Champ pénal / Penal field, nouvelle revue internationale de criminologie [En ligne], Séminaire Innovations Pénales, mis en ligne le 29 septembre 2007, Consulté le 29 août URL : Dumont, F.D. et J.C. Vitran (2010), «Surveillés et surveillants : des professionnels en résistance», Mouvements, 62 : Foessel, M. et A. Garapon (2006), «Biometrie: les nouvelles formes de l'identité». Publié dans la revue Esprit, consulté sur URL: pdf. Heilmann, E. (2005), «Le marché de la vidéosurveillance. Du maintien de l ordre public à la gestion des (dés)ordres privés», Informations sociales, n 126 : Heilmann, E. (2008), «La vidéosurveillance, un mirage technologique et politique», Claris, n 4 : Heilmann E., "La vidéosurveillance et le travail policier", in M.-S. Devresse et J. Pieret (ed.), La vidéosurveillance. Entre usages politiques et pratiques policières, éd. Politeia, Bruxelles, 2009, pp (actes de colloque). INHESJ (2005) Police et identification. Enjeux, pratiques, techniques. Cahiers de la sécurité intérieure. Saint-Denis La Plaine : INHES. Institut du nouveau monde (2006), Conférence citoyenne sur la biométrie et la sécurité, Montréal. Leman-Langlois, S. «Technologie et criminologie». Consulté le 5 avril URL: Latour, B. (2007) Petites leçons de sociologie des sciences. La découverte. Ligue des droits et libertés (2005), La biométrie : des implications majeures pour nos droits et libertés. Mémoire présenté à la Commission de l éthique de la science et de la technologie du Québec. Lyon, D. (ed.) (2003) Surveillance as social sorting: privacy, risk, and digital discrimination. New York: Routledge. Lyon, D. (2004) «Les technologies de la surveillance: tendances et répercussions sociales». Dans, O.C.D.E. L'économie de la sécurité, Lyon, D. (2011) «Les insignes corporels : la biométrie comme perte de l histoire personnelle». Dans Ceyhan, A. et P. Piazzia (dir.) L'identification biométrique: champs, acteurs, enjeux et controverses. Paris: Maison des sciences de l'homme Mattelard, A. (2007) La globalisation de la surveillance. Paris : La découverte. McMahon, M. (1996), La répression comme entreprise : quelques tendances récentes en matière de privatisation et de justice criminelle, Déviance et Société, 1996, Vol. 20, No 2, pp Razac, O. (non-daté) L utilisation des armes de neutralisation momentanée en prison. Consulté 15 août URL: Renard, B. (2007), «Les analyses génétiques en matière pénale : l innovation technique porteuse d innovation pénale?» Champ pénal / Penal field, nouvelle revue internationale de criminologie [En ligne], Séminaire Innovations Pénales, mis en ligne le 29 septembre 2007, Consulté le 31 août URL : 4

5 Robert, D. et M. Dufresne (2011), «La dissolution du casier judiciaire dans les banques d'information - La nécessité de repenser la notion de casier judiciaire». Dans V. De Greef et J. Pieret (2011), Le casier judiciaire. Approches critiques et perspectives comparées, Sadin, É. (2010), «Le nouveau paradigme de la surveillance. Cerner l'humain par l'entrelacs du marketing et de la sécurité», Multitudes, no.40, Sofsky, W. (2011) Le citoyen de verre. Entre surveillance et exhibition. Paris : l Herne. Surveillance Studies network (2006), Un rapport sur la société de surveillance. Consulté le 20 août URL: Vachon, M.-L., D. Robert et M. Dufresne (2009), «Vos gènes s'il vous plaît! La banque canadienne de données génétiques et la présomption d innocence à l'ère du risque», Champ pénal/penal field [En ligne], Vol. VI 2009, mis en ligne le 31 décembre 2009, Consulté le 01 septembre URL : Système de notation Note alpha Échelle des % Valeur numérique Définition A % 10 Exceptionnel A % 9 Excellent A % 8 Excellent B % 7 Très bon B % 6 Très bon C % 5 Bon C % 4 Bon D % 3 Passable D % 2 Passable E % 1 Échec sans droit de reprise F 0-39 % 0 Échec 5