CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu extrait du procès-verbal de la réunion du jeudi 21 mai 2015 à 18 heures 30. Grande salle du conseil

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu extrait du procès-verbal de la réunion du jeudi 21 mai 2015 à 18 heures 30. Grande salle du conseil"

Transcription

1 CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu extrait du procès-verbal de la réunion du jeudi 21 mai 2015 à 18 heures 30. Grande salle du conseil Conseillers en exercice : 15 Présents : 11 Votants : 11 Convocations du 13 mai Etaient présents au lieu habituel des séances du conseil municipal et sous la présidence de Jean Claude RICHARD, Maire ; MM : Gilles BOUTEILLER, Colette FRAIOLI, Jean-Paul BERTRAND, Cécile GIRAUD, Jacques MORIN, Céline GARNIER, Nathalie BROCHARD, Ignace FLEURET, Nathalie BROCHARD, Michel GACHIGNARD. Excusés : Christian FRANCOIS, Michel JACQUET, Dominique VRIGNAUD, Philippe PRUNIER. Secrétaire : Jean-Paul BERTRAND. CREATION D UN CENTRE MUNICIPAL DE SANTE Le conseil municipal décide la création d un centre municipal de santé pour les motifs suivants : - les deux médecins exerçant sur la commune sont partis. - Nous constatons, d année en année, le non renouvellement des médecins généralistes dans nos territoires ruraux. - Une étude santé de territoire menée par la Communauté de communes fait apparaître une dégradation de l offre de soins de proximité. - Malgré la recherche active d un médecin libéral avec mise à disposition d un cabinet médical et d un logement, la commune n a pas reçu de réponse. Le conseil municipal s est alors orienté vers la création d un centre municipal de santé qui est une structure sanitaire de proximité assurant des activités de soins ambulatoires mais aussi des actions de prévention, d éducation pour la santé, de formation. Le ou les médecins exerçant dans le centre de santé sont rémunérés par la commune. Ce centre de santé serait installé 3 rue du centre. Parmi les démarches préalables à l ouverture d un centre de santé, il est nécessaire : - De déclarer le centre auprès de l Agence Régionale de Santé. - De procéder à l adhésion du centre de santé à l accord national du 19 novembre 2002 destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et les Caisses Nationales d assurance maladie. - D Elaborer un projet de santé incluant des dispositions tendant à favoriser l accessibilité sociale, la coordination des soins et le développement d actions de santé publique. - D Elaborer un règlement intérieur. APPROUVE la création d un centre municipal de santé et autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires à cette création.

2 CREATION D UN POSTE DE MEDECIN SALARIE Pour répondre à la demande de la population, le conseil municipal a souhaité étudier toutes les options possibles pour permettre l installation d un médecin généraliste sur le territoire. Certains maires des communes avoisinantes reconnaissent aussi le manque en offre de soins de proximité. La commission «santé» en s inspirant de l expérience de différentes communes au niveau national, suggère d employer la formule du salariat qui garantit au praticien un revenu pendant les premiers mois d installation. Le conseil doit se prononcer sur les conditions de ce salariat. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l unanimité des membres présents : ACCEPTE Le recrutement d un médecin salarié en contrat à durée déterminée à compter du 1 er juillet Ce médecin sera rémunéré sur la grille indiciaire des médecins territoriaux 2 ème classe - 3 ème échelon. AUTORISE le Maire à créer le poste correspondant modifiant en conséquence le tableau des effectifs.

3 3 CREATION D UN POSTE DE SECRETAIRE MEDICALE Monsieur le maire expose au conseil que l installation d un médecin salarié nécessitera l emploi d une secrétaire médicale à temps plein pour les prises de rendez-vous et la gestion administrative et comptable du cabinet médical. Il propose au conseil de délibérer dans ce sens. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l unanimité des membres présents : ACCEPTE Le recrutement d une secrétaire médicale à temps complet à compter du 1 er juillet Cette secrétaire sera rémunérée sur la grille indiciaire des adjoints administratifs territoriaux 2 ème classe 5 ème échelon. AUTORISE le Maire à créer le poste correspondant modifiant en conséquence le tableau des effectifs. VENTE D UN TERRAIN COMMUNAL A MADAME ET MONSIEUR MARET Dans le prolongement d un courrier de Monsieur MARET reçu en mairie le 30 mars 2015, le conseil est amené à se prononcer sur la cession en sa faveur d un terrain communal situé au Gand de Mil. Ce terrain est cadastré section ZD n 161 pour une surface de 156 m². Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l unanimité des membres présents : ACCEPTE de céder à Madame et Monsieur MARET le terrain cadastré section ZD 161 d une surface de 156 m² au prix de 10 Euros le m². AUTORISE le Maire ou un adjoint à signer l acte correspondant avec la SCP Eric SICLON et Isabelle JARRAU, notaires associés à Maillezais. RESPONSABILITE ET GESTION DE L INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS : SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE La loi ALUR (Accès au logement et à l Urbanisme), promulguée le 24 mars 2014, porte des évolutions significatives sur les domaines du logement et de l urbanisme. L article 134 de cette loi modifie l article L422-8 du Code de l urbanisme : «Lorsque la commune comprend moins de habitants et ne fait pas partie d un EPCI regroupant habitants ou plus, ou lorsque l EPCI compétent regroupe des communes dont la population totale est inférieure à habitants, le maire ou le président de l EPCI compétent peut disposer gratuitement des services déconcentrés de l Etat pour l étude technique de celles des demandes de permis ou des déclarations préalables qui lui paraissent justifier l assistance technique de ces services [ ]» La Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise compte plus de habitants. De ce fait, en application de l article L422-8 du Code de l urbanisme et conformément aux dispositions de la

4 4 loi ALUR, la commune de DAMVIX ne peut plus bénéficier de l instruction des actes d autorisations et d occupation du sol par les services de l Etat, à compter du 1 er juillet La Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise a modifié ses statuts, par délibération n 2014CC a du 17 novembre 2014, pour intégrer le service instruction de l ADS. La mise à disposition de ce service nécessite la mise en place d une convention entre la Communauté de Communes et la commune. Cette convention précise les attributions et responsabilités réciproques du service instructeur ADS de la Communauté de Communes et la commune, ainsi que les dispositions financières. Monsieur le Maire demande l accord du Conseil municipal sur la convention confiant à la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise la responsabilité de la gestion de l instruction des autorisations du droit des sols pour la commune de DAMVIX et son autorisation pour signer celle-ci avec la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise. ACCEPTE les termes de la convention proposée AUTORISE le Maire ou un adjoint à signer cette convention. FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES : REPARTITION DU VERSEMENT POUR 2015 Monsieur le Maire expose que le législateur a institué, à compter de 2012, un mécanisme de solidarité financière horizontale au niveau du bloc communal (communes + communautés), intitulé Fonds de Péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Ce fonds est destiné à corriger progressivement les écarts de richesse entre territoires, en s appuyant sur le revenu par habitant, la richesse fiscale du territoire et la pression fiscale sur les ménagers. La Communauté de Communes Vendée-Sèvre-Autise fait partie des territoires bénéficiaires de ce fonds. En 2013, la Communauté de Communes avait perçu un montant de En 2014, le montant notifié s est élevé à , compte tenu de l évolution de l enveloppe nationale passée de 360 M en 2013 à 570 M en Dans le cadre de la loi de finances 2015, l enveloppe a été portée à 780 M. L éligibilité de ce fonds nécessite, en 2015, un effort fiscal minimum de 0.9 %. Le montant attribué est ensuite fonction du classement de la Communauté de Communes au sein des communes métropolitaines éligibles. Ce classement se fait sur la base d un indice synthétique prenant en compte à hauteur de 60 % le revenu des habitants du territoire, à hauteur de 20 % sa richesse fiscale et hauteur de 20 % la pression fiscale sur les ménages. 60 % des communautés, classées par ordre décroissant à partir de cet indice, sont éligibles au FPIC.

5 ensembles intercommunaux étaient éligibles en Le territoire de la Communauté de Communes Vendée-Sèvre-Autise se situait à la 336 ème place. La loi a prévu 3 modes de répartition du FPIC : - une répartition de droit commun assise sur le coefficient d intégration fiscale (CIF) pour le partage entre communauté et communes et sur le potentiel financier par habitant et la population pour le partage entre les communes. - une répartition basée sur le CIF pour la répartition entre communauté et communes. Le partage entre les communes membres s appuie sur l insuffisance de potentiel financier ou fiscal, l écart de revenu entre habitant et des critères complémentaires choisis par le Conseil de Communauté. Cette répartition nécessite un vote du Conseil de Communauté à la majorité des 2/3. Les communes perçoivent à minima 70 % du montant perçu sur la base du droit commun. - une répartition libre qui imposait jusqu en 2014 une délibération prise à l unanimité du Conseil de Communauté et qui nécessite à partir de 2015, des délibérations concordants, prises avant le 30 juin 2015, du Conseil de Communauté, statuant à la majorité des deux tiers et des conseils municipaux des communes membres. Pour les années précédentes, le Conseil de Communauté avait décidé d attribuer la totalité du versement à la Communauté de Communes. Pour 2015, le montant a été mis en ligne sur le site Internet de la DGCL le 27 avril Pour la Communauté de Communes, il s élève à Comme les années précédentes, Monsieur le Maire propose d attribuer la totalité du versement à la Communauté de Communes, afin de financer des dépenses nouvelles comme celles relatives à la mutualisation ou les dépenses liées à la prise de nouvelles compétences : adhésion au Syndicat Mixte Vendée Sèvre Autize, instruction des autorisations du droit des sols, gestion des salles omnisports Sur ces bases, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal : - d attribuer la totalité du versement 2015 du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales à la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise, soit DECIDE d attribuer la totalité du versement 2015 du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales à la Communauté de Communes Vendée-Sèvre- Autise. - CHARGE Monsieur le Maire, de notifier cette décision à la Communauté de Communes Vendée-Sèvre-Autise.

6 6 SYDEV : MISE EN PLACE DE PRISES GUIRLANDES ET AVENANT A LA CONVENTION ECLAIRAGE EGLISE - Monsieur BERTRAND propose au conseil la mise en place de 9 prises guirlandes pour étoffer le programme d illuminations de fin d année. Cette opération nécessite une participation communale de 1 210,00 Euros. - D autre part, la convention relative à la mise en lumière de l église fait l objet d un avenant en moins-value pour la somme de 100 Euros. - DECIDE la mise en place de prises guirlandes et VALIDE l avenant à la convention relative à la mise en lumière de l église. - AUTORISE le maire ou un adjoint à signer les conventions correspondantes. - La somme globale de Euros sera mandatée au SYDEV sur le budget AVENANT AU CONTRAT DE LOCATION DU CABINET MEDICAL - Par délibération n 72/2014, le conseil municipal a autorisé la location de la maison située 3, rue du centre destinée à accueillir un médecin. - Monsieur le maire soumet au conseil la proposition d avenant à ce contrat qui comprend dans la location le logement de l étage. - Cet avenant porterait le loyer total à 650 Euros par mois à compter du 13 juin APPROUVE l avenant au contrat de location de la maison 3, rue du centre tel que défini ci-dessus. AUTORISE monsieur le maire à signer cet avenant.

COMMUNE DE HOCHSTETT PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE HOCHSTETT PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE HOCHSTETT PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 19 MARS 2015 Sous la présidence de M. Clément JUNG, Maire Présents : LAUGEL Antoine, LEBEAU Marie-José, OSTER Marie-Paule, REISS Daniel,

Plus en détail

Séance du Conseil municipal du 18 Juin 2015

Séance du Conseil municipal du 18 Juin 2015 COMPTE RENDU Séance du Conseil municipal du 18 Juin 2015 L an deux mil quinze le dix- huit Juin à 20 H 30, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué s est réuni en session ordinaire, à la Mairie,

Plus en détail

CANTON DE MONT-SOUS-VAUDREY Code Postal: 39700 ----------- COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS SEANCE DU 23 JUIN 2015

CANTON DE MONT-SOUS-VAUDREY Code Postal: 39700 ----------- COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS SEANCE DU 23 JUIN 2015 DEPARTEMENT DU JURA CANTON DE MONT-SOUS-VAUDREY Code Postal: 39700 ----------- COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS SEANCE DU 23 JUIN 2015 L an deux mil quinze, le vingt trois juin à vingt heures trente, en

Plus en détail

COMMUNE DE WINGEN. PROCES-VERBAL de la séance du Conseil Municipal du 19 mai 2015

COMMUNE DE WINGEN. PROCES-VERBAL de la séance du Conseil Municipal du 19 mai 2015 COMMUNE DE WINGEN PROCES-VERBAL de la séance du Conseil Municipal du 19 mai 2015 L an deux mille quinze, le dix neuf mai à 21 heures, le Conseil Municipal de la commune de WINGEN, légalement convoqué le

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 27/01/2014

CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 27/01/2014 CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 27/01/2014 Date de convocation : 17/01/2014 Date d affichage : 17/01/2014 L an deux mille quatorze, le vingt-sept janvier à dix neuf heures, le Conseil Municipal légalement

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2015

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2015 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2015 Nombre de Conseillers : en exercice : 19 présents : 15 votants : 19 Date de convocation : 20 juin 2015 Date d'affichage : 20 juin 2015 L'an deux mille quinze,

Plus en détail

COMMUNE DE BILTZHEIM, HAUT-RHIN PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILTZHEIM DE LA SEANCE DU 12 JANVIER 2015

COMMUNE DE BILTZHEIM, HAUT-RHIN PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILTZHEIM DE LA SEANCE DU 12 JANVIER 2015 COMMUNE DE BILTZHEIM, HAUT-RHIN PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILTZHEIM DE LA SEANCE DU 12 JANVIER 2015 1 Sous la présidence de Monsieur Gilbert VONAU, Maire Monsieur

Plus en détail

République Française Conseillers en fonction : 15 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN Conseillers présents : 15 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

République Française Conseillers en fonction : 15 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN Conseillers présents : 15 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL République Française Conseillers en fonction : 15 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN Conseillers présents : 15 COMMUNE DE WIMMENAU DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE du 20 janvier 2015 Présents :

Plus en détail

COMMUNE DE LA BRUFFIERE

COMMUNE DE LA BRUFFIERE COMMUNE DE LA BRUFFIERE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 11 octobre 2011 Nombre de conseillers : En exercice : 23 Présents : 23 Votants : 23 Le 11 octobre 2011 à 20 h 30, le Conseil Municipal légalement

Plus en détail

ARRÊT DU PLAN LOCAL D URBANISME EN COURS DE REVISION

ARRÊT DU PLAN LOCAL D URBANISME EN COURS DE REVISION Délibération n 2009.34 ARRÊT DU PLAN LOCAL D URBANISME EN COURS DE REVISION Monsieur ROBIN, Adjoint chargé de l environnement et du développement urbain, rappelle au Conseil Municipal les conditions dans

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 6 novembre 2014 COMPTE-RENDU PRESSE

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 6 novembre 2014 COMPTE-RENDU PRESSE CONSEIL MUNICIPAL Séance du 6 novembre 2014 COMPTE-RENDU PRESSE Aménagement du terrain du Bel Air - Présentation du dossier de consultation des entreprises Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 2 SOURCES

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 2 SOURCES COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 2 SOURCES COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 8 JUIN 2015 L an deux mille quinze, le huit juin, à dix-neuf précises, les membres du conseil communautaire se sont réunis à Saulty, suite

Plus en détail

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU BUREAU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU RIED BRUN DE LA SEANCE DU 3 JUIN 2015

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU BUREAU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU RIED BRUN DE LA SEANCE DU 3 JUIN 2015 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU RIED BRUN PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU BUREAU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU RIED BRUN DE LA SEANCE DU 3 JUIN 2015 Sous la présidence

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SOUES Séance du 29 SEPTEMBRE 2015

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SOUES Séance du 29 SEPTEMBRE 2015 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SOUES Séance du 29 SEPTEMBRE 2015 Nombre de conseillers : 23 En exercice : 22 Qui ont pris part aux délibérations : 20 Etaient présents : Mrs BASTIANINI

Plus en détail

Le compte rendu du précédent Conseil municipal du 28 avril 2015 a été lu et approuvé à l unanimité.

Le compte rendu du précédent Conseil municipal du 28 avril 2015 a été lu et approuvé à l unanimité. DEPARTEMENT de la MARNE ----------- ARRONDISSEMENT d EPERNAY ----- CANTON de SEZANNE-BRIE ET CHAMPAGNE -------- COMMUNE LES ESSARTS LE VICOMTE COMPTE-RENDU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Mardi 16 juin 2015

Plus en détail

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2014

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2014 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2014 NOMBRE DE : -membres en exercice 15 -présents 12 -votants 13 L an deux mil quatorze, le 16 janvier à 19h30 Le Conseil Municipal de la commune d Eulmont,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 4 juin 2015

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 4 juin 2015 CONSEIL MUNICIPAL Séance du 4 juin 2015 COMPTE-RENDU PRESSE Résultat de la consultation pour le renouvellement de l installation téléphonique de la mairie Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLESELVE SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 5 MARS 2015

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLESELVE SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 5 MARS 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLESELVE SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 5 MARS 2015 Etaient présents : MM. Yves BUTIN, Etienne SYRYN, Chrislain LELOIRE, Philippe DEFOSSE, Carlos BOLIVAR, Marcel CLERET,

Plus en détail

Procès-verbal du Conseil Municipal de Saint Germain Lespinasse Séance du 5 février 2015 à 20H30

Procès-verbal du Conseil Municipal de Saint Germain Lespinasse Séance du 5 février 2015 à 20H30 Procès-verbal du Conseil Municipal de Saint Germain Lespinasse Séance du 5 février 2015 à 20H30 L an deux mil quinze, le jeudi 5 février, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué en date du 30 janvier

Plus en détail

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil du 21 avril 2015.

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil du 21 avril 2015. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE TREMUSON Séance du 19 MAI 2015 Date de la convocation : 12 mai 2015 Date d affichage : 12 mai 2015 L an DEUX MIL QUINZE et le dix-neuf mai

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JANVIER 2016

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JANVIER 2016 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JANVIER 2016 Sur convocation du 4 janvier 2016, les membres du conseil municipal se sont réunis en séance ordinaire le 11 janvier 2016, à 18 heures

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu de séance du 24 Novembre 2015

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu de séance du 24 Novembre 2015 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu de séance du 24 Novembre 2015 L an deux mille quinze et le vingt-quatre novembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de Beaumont (Haute- Savoie), régulièrement convoqué,

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal de la commune de Lignan de Bordeaux Séance du 17 septembre 2015

Compte-rendu du Conseil Municipal de la commune de Lignan de Bordeaux Séance du 17 septembre 2015 Canton de Créon Commune de Lignan de Bordeaux Session ordinaire Convocation 08/09/2015 Conseillers : En exercice 15 Présents 14 Votants 15 Compte-rendu du Conseil Municipal de la commune de Lignan de Bordeaux

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FÉVRIER 2015

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FÉVRIER 2015 PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FÉVRIER 2015 L an deux mil quinze, le vingt-trois février à vingt-et-une heures, le Conseil Municipal de la commune convoqué en réunion ordinaire s est réuni dans

Plus en détail

Compte-rendu du conseil municipal Séance du 13 octobre 2009

Compte-rendu du conseil municipal Séance du 13 octobre 2009 Compte-rendu du conseil municipal Séance du 13 octobre 2009 1- Droit de préemption sur une maison sise au 11 rue de la Bonne Rencontre Le Maire fait part au Conseil Municipal d une déclaration d intention

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 MAI 2015

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 MAI 2015 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 MAI 2015 Le 19 mai deux mille quinze, à 20 H 30, le Conseil Municipal de la commune de VILLECONIN, légalement convoqué, s est réuni au lieu ordinaire de ses séances

Plus en détail

COMPTE - RENDU CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 14 AVRIL 2014

COMPTE - RENDU CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 14 AVRIL 2014 1 Mairie Téléphone 05 65 21 01 17 Télécopie 05 65 21 71 41 Mail : mairie.montat@wanadoo.fr République Française Liberté-Egalité-Fraternité COMPTE - RENDU ===== CONSEIL MUNICIPAL ===== REUNION DU 14 AVRIL

Plus en détail

Séance du 18/03/2011. Marche de travaux : Rénovation et mise aux normes de la salle polyvalente et de la salle du trait d union de Bétaille : Lot N 2

Séance du 18/03/2011. Marche de travaux : Rénovation et mise aux normes de la salle polyvalente et de la salle du trait d union de Bétaille : Lot N 2 Séance du 18/03/2011 Marche de travaux : Rénovation et mise aux normes de la salle polyvalente et de la salle du trait d union de Bétaille : Lot N 2 Dans le cadre de la rénovation et la mise aux normes

Plus en détail

Réunion du Conseil Municipal du Jeudi 2 février 2012 Session ordinaire

Réunion du Conseil Municipal du Jeudi 2 février 2012 Session ordinaire Réunion du Conseil Municipal du Jeudi 2 février 2012 Session ordinaire Le jeudi 2 février 2012, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de SASSENAY, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre

Plus en détail

**************************************

************************************** ² COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUIN 2015 L an deux mil quinze, le quinze juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni dans la salle de la

Plus en détail

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 08 AVRIL 2015

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 08 AVRIL 2015 PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 08 AVRIL 2015 Nombre de Conseillers : 15 - En exercice : 15 Affiché le 09 avril 2015. Date de convocation du Conseil Municipal : 30 mars 2015.

Plus en détail

Conseil Municipal du 30 Juin 2015. Monsieur le Maire rappelle que la commune a adhéré à Ingénierie 70.

Conseil Municipal du 30 Juin 2015. Monsieur le Maire rappelle que la commune a adhéré à Ingénierie 70. Conseil Municipal du 30 Juin 2015 DCM N 2015/64 * Marché de travaux : renouvellement du réseau AEP rue de Verdun Monsieur le Maire rappelle que la commune a adhéré à Ingénierie 70. Monsieur le Maire rappelle

Plus en détail

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 25 JUILLET 2013

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 25 JUILLET 2013 REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 25 JUILLET 2013 Date de convocation L an deux mil treize, le vingt cinq juillet à vingt heures trente minutes. 15 juillet 2013 Le Conseil Municipal légalement convoqué,

Plus en détail

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM COMMUNE DE WISCHES

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM COMMUNE DE WISCHES DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM COMMUNE DE WISCHES Conseillers élus : 19 Conseillers en fonction : 19 Conseillers présents : 18 Date de convocation : 17/03/2015 Extrait du procès-verbal

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2014

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2014 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2014 L an deux mil quatorze, le douze du mois de septembre à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune d Olloix, dûment convoqué, s est réuni

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 13 Avril 2012. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

CONSEIL MUNICIPAL du 13 Avril 2012. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Rognes, le 18 avril 2012 COMMUNE DE ROGNES CONSEIL MUNICIPAL du 13 Avril 2012 COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Etaient présents

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICPAL SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2014

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICPAL SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2014 40/2014 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICPAL SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2014 Présents Mesdames DUREN, et TOUJAS, Messieurs BIROU, CHAMBORD, ESCOFET, GRACY, HAGET, LADEBESE, MERCEUR, PEREIRA

Plus en détail

S E A N C E D U 24 S E P T E M B R E 2015

S E A N C E D U 24 S E P T E M B R E 2015 Code postal 60 140 Téléphone 03.44.73.02.39 Télécopie 03.44.69.26.46 e-mail mogneville.mairie @wanadoo.fr DEPARTEMENT DE L OISE CANTON de NOGENT SUR OISE S E A N C E D U 24 S E P T E M B R E 2015 Etaient

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2015 à 20 H 30

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2015 à 20 H 30 RÉPUBLIQUE FRANCAISE Département ESSONNE Canton MILLY LA FORÊT Mairie d ONCY-SUR-ECOLE Grande Rue - 91490 Tel : 01.64.98.8140 - Fax : 01.64.98.80.06 Courriel : mairie.oncysurecole@wanadoo.fr COMPTE-RENDU

Plus en détail

COMMUNE D ' YEVRES COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. séance du 31 mars 2009

COMMUNE D ' YEVRES COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. séance du 31 mars 2009 COMMUNE D ' YEVRES COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL séance du 31 mars 2009 Le 31 mars 2009, à 20 Heures 30, le Conseil Municipal de la commune d'yèvres s est réuni, en Mairie, sous la Présidence de Monsieur

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 29.10.2015

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 29.10.2015 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 29.10.2015 L'an deux mille quinze à vingt heures trente minutes, le vingt neuf octobre Le conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique

Plus en détail

Commune de MONTIGNY-SUR-LOING

Commune de MONTIGNY-SUR-LOING Commune de MONTIGNY-SUR-LOING MEMBRES EN EXERCICE : 23 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2014 Date d affichage : 25 JUIN 2014 Les membres du Conseil Municipal, convoqués à domicile

Plus en détail

-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-

-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:- COMMUNE DE SAINT MARTIN DU FOUILLOUX EXTRAIT du Procès-verbal des délibérations prises par le Conseil Municipal dans sa séance du 26 avril 2011 20 h 30 (Application de l'article L121-17 du Code des Communes)

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 1 ER JUILLET 2015

CONSEIL MUNICIPAL DU 1 ER JUILLET 2015 VALROS - Conseil municipal du 01/07/2015 p. 1 CONSEIL MUNICIPAL DU 1 ER JUILLET 2015 Présents : Bernabela Aguila, Alain Barrera, Dolorès Delgado, Patricia Firmin, Arlette Jacquot, Michel Loup, Patrick

Plus en détail

OBJET : RESTAURATION DE L EGLISE SAINTE RADEGONDE - ADHÉSION à LA FONDATION DU PATRIMOINE

OBJET : RESTAURATION DE L EGLISE SAINTE RADEGONDE - ADHÉSION à LA FONDATION DU PATRIMOINE - 1 - COMPTE-RENDU DE SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 9 novembre 2007 L'an deux mil sept, le vendredi 9 novembre 2007 à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de GIVERNY, convoqué le 29 octobre

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2010

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2010 CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2010 CONVOCATION DU 11 MAI 2010 L an deux mil dix, le 20 mai, le Conseil Municipal de CHUISNES s est réuni sous la présidence de Monsieur Jacky JAULNEAU, Maire, au lieu ordinaire

Plus en détail

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL De la Commune de Châteaubernard (Charente) SEANCE DU JEUDI 24 JANVIER 2013

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL De la Commune de Châteaubernard (Charente) SEANCE DU JEUDI 24 JANVIER 2013 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL De la Commune de Châteaubernard (Charente) SEANCE DU JEUDI 24 JANVIER 2013 Date de la convocation 18/01/2013 Date d'affichage 18/01/2013 Nombres de Conseillers En exercice

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2011

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2011 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2011 Présents : PERACHE Gilles - DUBREUIL Henri GUYOT Régine BOUCHUT Patrice FATISSON Yves FORISSIER Roger MARCIANO Gérard - PONCET Henri VILLARD Dominique Absents

Plus en détail

Conseil Municipal du 15 juin 2015 Compte-rendu

Conseil Municipal du 15 juin 2015 Compte-rendu Page 1 Conseil Municipal du 15 juin 2015 Compte-rendu 1) Approbation des procès-verbaux des réunions du conseil municipal des 25 février 2015, 19 mars 2015, 13 avril 2015 Les procès-verbaux ont été adoptés

Plus en détail

MAIRIE DE VEROSVRES COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2014

MAIRIE DE VEROSVRES COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2014 MAIRIE DE VEROSVRES COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2014 Présents : Éric MARTIN, Jean-Pierre ARQUEY, Denise TABOULOT, Robert BONIN, Lionel CABATON, Sylvie CHARVET, Nathalie DARGAUD,

Plus en détail

ordre du jour ci-après :

ordre du jour ci-après : COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 MARS 2013 Séance ordinaire du 28 mars 2013 à 18 heures Sous la Présidence de Monsieur SCHWEIZER Christian, Maire Présents : MM. SCHWEIZER, LEONARD, HENRY, STIBLING,

Plus en détail

CONVENTION DE CONSTITUTION D UNE ENTENTE POUR L INSTRUCTION DES DEMANDES D AUTORISATIONS DU DROIT DU SOL

CONVENTION DE CONSTITUTION D UNE ENTENTE POUR L INSTRUCTION DES DEMANDES D AUTORISATIONS DU DROIT DU SOL Document annexe au rapport n 14/162 Commune de Biscarrosse Commune de Gastes Commune de Luë Commune de Parentis-en-Born Commune de Sanguinet Commune de Sainte-Eulalie-en-Born Commune d Ychoux CONVENTION

Plus en détail

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 Mai 2014 à 20 H 30 Convocation du 19 Mai 2014 L'an deux mil quatorze et le vingt-sept mai à vingt heures

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL N 5 Du 08 septembre 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL N 5 Du 08 septembre 2014 2014/28 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL N 5 Du 08 septembre 2014 Le lundi 08 septembre 2014 à 19h30, le Conseil Municipal s est réuni à la mairie sur convocation régulière en présence de ses conseillers

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU VENDREDI 18 SEPTEMBRE 2015 20H00

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU VENDREDI 18 SEPTEMBRE 2015 20H00 PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU VENDREDI 18 SEPTEMBRE 2015 20H00 L an deux mille quinze, le dix-huit septembre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE TRÉMEHEUC SÉANCE DU 19 FÉVRIER 2016

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE TRÉMEHEUC SÉANCE DU 19 FÉVRIER 2016 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE TRÉMEHEUC SÉANCE DU 19 FÉVRIER 2016 Date de convocation : 15 février 2016 L an deux mil seize, le dix-neuf février, à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué

Plus en détail

M. Christian TAMARELLE, M. Joël GILLARD, M. Philippe HIRIGOYEN, M. Lionel MAURIN, M. Patrick GRAMONT, M. Pascal BARROUILHET, M. Bernard CHEVALIER,

M. Christian TAMARELLE, M. Joël GILLARD, M. Philippe HIRIGOYEN, M. Lionel MAURIN, M. Patrick GRAMONT, M. Pascal BARROUILHET, M. Bernard CHEVALIER, L an deux mil treize, le 14 mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT MEDARD D EYRANS, régulièrement convoqué s est réuni, en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT MARTIN DU FOUILLOUX EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE SAINT MARTIN DU FOUILLOUX EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE SAINT MARTIN DU FOUILLOUX EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 27 MAI 2013 Présents : MM. Bernard MICHEL Georges GOUJON François JAUNAIT Jean-Luc BROSSAS Stéphane

Plus en détail

Nombre de Conseillers en exercice : 10 Présents : 8 + 1 pouvoir Votants : 9

Nombre de Conseillers en exercice : 10 Présents : 8 + 1 pouvoir Votants : 9 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU MARDI 26 JANVIER 2016 L An deux mil seize, le vingt-six janvier, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Pozières, légalement convoqué, s est réuni au lieu

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2014 à 20 H 30

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2014 à 20 H 30 RÉPUBLIQUE FRANCAISE Département ESSONNE Canton MILLY LA FORÊT Mairie d ONCY-SUR-ECOLE Grande Rue - 91490 Tel : 01.64.98.8140 - Fax : 01.64.98.80.06 Courriel : mairie.oncysurecole@wanadoo.fr Le 09 Avril

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. 21 janvier 2015

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. 21 janvier 2015 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 21 janvier 2015 Le Conseil Municipal de BRAINE légalement convoqué le 15 janvier 2015 s est réuni le mercredi 21 janvier 2015 à 19 H 15, salle de la Mairie sous la Présidence

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2013

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2013 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE BRAX DÉPARTEMENT DE LA Liberté - Égalité - Fraternité HAUTE GARONNE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2013 Nombre de conseillers : En exercice : 19 Présents : 14

Plus en détail

Commune de BAISIEUX DEPARTEMENT : NORD ARRONDISSEMENT : LILLE CANTON : LANNOY

Commune de BAISIEUX DEPARTEMENT : NORD ARRONDISSEMENT : LILLE CANTON : LANNOY N 2014-11-01 Patrimoine communal mise à disposition gratuite de la parcelle ZB n 32 à Lille Métropole Communauté Urbaine dans le cadre de sa compétence «valorisation du patrimoine naturel et paysager espace

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2007

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2007 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2007 La présente convocation a été adressée à tous les conseillers municipaux le 18 juin 2007 "Je vous prie de bien vouloir assister à la séance ordinaire du conseil

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JANVIER 2015

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JANVIER 2015 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JANVIER 2015 L ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 12 janvier 2015 a été transmis aux conseillers municipaux le 5 janvier 2015, publié

Plus en détail

Mr André BOIZIOT est élu secrétaire de séance

Mr André BOIZIOT est élu secrétaire de séance Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Wissant Séance du 23 novembre 2010 Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit

Plus en détail

Un scrutin a eu lieu, Monsieur Jérôme LESCURE a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.

Un scrutin a eu lieu, Monsieur Jérôme LESCURE a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire. Nombre de conseillers L an deux mille quatorze, le 02 septembre, les membres du Conseil Municipal, En exercice : 14 régulièrement convoqués, se sont réunis au lieu habituel, après convocation légale Présents

Plus en détail

LES AIDES AU MAINTIEN OU A L INSTALLATION DES PROFESSIONNELS DE SANTE LIBERAUX. Aides au remplacement. Modes d exercice particuliers

LES AIDES AU MAINTIEN OU A L INSTALLATION DES PROFESSIONNELS DE SANTE LIBERAUX. Aides au remplacement. Modes d exercice particuliers LES AIDES AU MAINTIEN OU A L INSTALLATION DES PROFESSIONNELS DE SANTE LIBERAUX Avertissement : Ce tableau ne comporte que le récapitulatif des dispositifs en vigueur pour les médecins libéraux au 25 mai

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010 L'an deux mil dix, le NEUF MARS à 20 heures 30, Le conseil municipal de la Commune de Dolmayrac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,

Plus en détail

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUILLET 2013

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUILLET 2013 EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUILLET 2013 1 Commande Publique 1.1 Marchés publics 1.1.73 Maîtrise d œuvre pour la construction d une médiathèque et de la future mairie Avenant au

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2015

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2015 DEPARTEMENT DE L ESSONNE ARRONDISSEMENT D EVRY CANTON DE MENNECY REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Egalité Fraternité MAIRIE DE CHAMPCUEIL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2015 L an deux mil quinze,

Plus en détail

COMPTE RENDU. Date de la convocation : 5 Mars 2015 (affichée à la porte de la mairie le 26 Février 2015)

COMPTE RENDU. Date de la convocation : 5 Mars 2015 (affichée à la porte de la mairie le 26 Février 2015) Commune d AIGREMONT (Yvelines) Délibérations du Conseil Municipal Séance du 5 Mars 2015 COMPTE RENDU Date, heure et lieu de la séance : du 5 Mars 2015, salle conseil municipal Date de la convocation :

Plus en détail

SYNTHESE DES DELIBERATIONS DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2015

SYNTHESE DES DELIBERATIONS DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2015 SYNTHESE DES DELIBERATIONS DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2015 Présents : Patrice FORTUNE, Hugues CLARET, Philippe BLANCHARD, Isabelle BONMARCHAND, Geoffroy CHALVET, Joseph-Marie CLEMENT,

Plus en détail

Compte-rendu du conseil municipal du 14 décembre 2015

Compte-rendu du conseil municipal du 14 décembre 2015 Compte-rendu du conseil municipal du 14 décembre 2015 Ce compte rendu sommaire vous permet de connaître l'ensemble des décisions prises par le Conseil Municipal d Assieu. Approbation du procès-verbal de

Plus en détail

APPROBATION DE L EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2016

APPROBATION DE L EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2016 L an DEUX MILLE SEIZE, le HUIT MARS à 20 heures 30, le conseil municipal de Bajamont s est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Patrick BUISSON, Maire. Ordre du jour : Approbation

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2012

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2012 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2012 L an deux mil douze, le dix-huit décembre, le Conseil Municipal dûment convoqué s est réuni à vingt heures trente minutes en session ordinaire au lieu habituel

Plus en détail

SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2014

SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2014 SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2014 Le vingt-six novembre deux mille quatorze, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de NANDAX, dûment convoqué, s est réuni à la Mairie, salle des réunions,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2015

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2015 COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2015 Les convocations ont été envoyées le vingt-trois mai deux mille quinze aux conseillers afin de délibérer le vingt-neuf mai deux mille quinze

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SAINT LAURENT DE CHAMOUSSET PROCES-VERBAL SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL SAINT LAURENT DE CHAMOUSSET PROCES-VERBAL SEANCE CONSEIL MUNICIPAL SAINT LAURENT DE CHAMOUSSET PROCES-VERBAL SEANCE du 18 juin 2015 Date de convocation du Conseil Municipal : 15 juin 2015 Compte rendu affiché le 22 juin 2015 Nombre de conseillers municipaux

Plus en détail

MAIRIE DE LA TAILLÉE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 27 FÉVRIER 2014

MAIRIE DE LA TAILLÉE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 27 FÉVRIER 2014 MAIRIE DE LA TAILLÉE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 27 FÉVRIER 2014 L an deux mil quatorze, le vingt-sept février, à 20 H 30, le Conseil Municipal de la commune de LA TAILLÉE, dûment convoqué,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 septembre 2015

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 septembre 2015 Corbère Les Cabanes, le 24 septembre 2015 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 septembre 2015 Etaient Présents : Monsieur PUJOL Henri, Monsieur SOLER Gérard, Madame BLIC Charlotte, Monsieur

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2014

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2014 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2014 L an deux mille quatorze, le trois Juin à 19h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni en séance publique, à l Hôtel de Ville, sous la

Plus en détail

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MARS 2012 Présents : Absent : Secrétaire : PERACHE Gilles PUGNET Bernard SIGAUD Edmond - DUBREUIL Henri GUYOT Régine - BOUCHUT Patrice DUMONT Christophe - FATISSON Yves

Plus en détail

SÉANCE DU 23 AVRIL 2015

SÉANCE DU 23 AVRIL 2015 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BEAUCE ET DU GATINAIS 53, faubourg d Orléans 45 300 PITHIVIERS SÉANCE DU 23 AVRIL 2015 Session ordinaire du 23 avril 2015 Convocation en date du 16 avril 2015 L an deux mil quinze,

Plus en détail

Conseil municipal du 27 février 2012

Conseil municipal du 27 février 2012 Conseil municipal du 27 février 2012 L an deux mil douze, le vingt-sept février, à vingt heures trente, les membres du Conseil municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis à la mairie en séance publique

Plus en détail

AVIS DE PUBLICITE CONCESSION D'AMENAGEMENT AMENAGEMENT ET CESSION DE TERRAINS COMMUNAUX

AVIS DE PUBLICITE CONCESSION D'AMENAGEMENT AMENAGEMENT ET CESSION DE TERRAINS COMMUNAUX AVIS DE PUBLICITE CONCESSION D'AMENAGEMENT AMENAGEMENT ET CESSION DE TERRAINS COMMUNAUX I. POUVOIR ADJUDICATEUR I.1 Identification Commune de Saint Paul BP 44 97 861 Saint Paul Cedex Contact : Pôle Aménagement

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mercredi 23 juillet 2014 Nombre de conseillers En exercice : 27 Présents : 17 Votants : 22 Date de réunion 23/07/2014 Date de convocation 16/07/2014 Date d affichage

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 AVRIL 2015 à 19 h

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 AVRIL 2015 à 19 h COMMUNE DE SAUSSAY (28260) COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 AVRIL 2015 à 19 h Le mardi 14 avril 2015 à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni à la Mairie en session

Plus en détail

PROJET DE LOI. relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social

PROJET DE LOI. relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l égalité des territoires et du logement PROJET DE LOI relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production

Plus en détail

Pour être éligible à l aide du Département, le projet de maison de santé pluridisciplinaire doit répondre aux critères cumulatifs suivants :

Pour être éligible à l aide du Département, le projet de maison de santé pluridisciplinaire doit répondre aux critères cumulatifs suivants : PROGRAMME D AIDE A LA CREATION DE MAISONS DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRES REGLEMENT D INTERVENTION a) Objectif Assurer le maintien des services médicaux nécessaires à la satisfaction des besoins de soins

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2015

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2015 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2015 Étaient présents : Hélène Lacroix, Maire Isabelle Froidefond, 2ème adjoint Philippe Raugel, 4ème adjoint Les conseillers : Jean Claude

Plus en détail

Réunion du 19 novembre 2014

Réunion du 19 novembre 2014 Convocation du 12 novembre 2014. Réunion du 19 novembre 2014 La séance est ouverte à 20 h 30 sous la présidence de Madame Armelle MENAGER, Maire. Présents : MM. Bernard VERDIERE, Alain GERARD, Jacques

Plus en détail

REUNION DU 22 JUIN 2010

REUNION DU 22 JUIN 2010 REUNION DU 22 JUIN 2010 L an deux mil dix et le vingt deux juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le

Plus en détail

CM 29012015-1/7. DÉPARTEMENT DE L'YONNE COMMUNE D ÉPINEUIL CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 Janvier 2015

CM 29012015-1/7. DÉPARTEMENT DE L'YONNE COMMUNE D ÉPINEUIL CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 Janvier 2015 CM 29012015-1/7 DÉPARTEMENT DE L'YONNE COMMUNE D ÉPINEUIL CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 Janvier 2015 Date de Convocation : le 22 janvier 2015 Compte-rendu affiché : le 3 janvier 2015 Madame Françoise

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 27 septembre 2011

CONSEIL MUNICIPAL du 27 septembre 2011 CONSEIL MUNICIPAL du 27 septembre 2011 Convocation en date du 13 septembre 2011, Le 27 septembre 2011 à 20 heures, le Conseil municipal s est réuni, à la Mairie de Savy-Berlette, sous la présidence de

Plus en détail

- Marché de voirie 2015 - Eclairage public devis SDEGM pour permettre l extinction de l éclairage public rue de la Bonneau FINANCES LOCALES

- Marché de voirie 2015 - Eclairage public devis SDEGM pour permettre l extinction de l éclairage public rue de la Bonneau FINANCES LOCALES SÉANCE 25 JUIN 2015 Le vingt-cinq juin deux mille quinze, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 19 juin, s est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la Présidence de

Plus en détail

Après avoir entendu Mme Lynda Blanchard, Adjointe aux Finances,

Après avoir entendu Mme Lynda Blanchard, Adjointe aux Finances, BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT «COMMUN DE LA MARE» CLOTURE AU 31 DECEMBRE 2008 Le Conseil Municipal, Après avoir entendu Mme Lynda Blanchard, Adjointe aux Finances, Exposer que les travaux de viabilisation

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2010

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2010 MAIRIE DE MOISSELLES 5, rue du Moutier 95570 MOISSELLES Tél : 01 39 91 05 72 Fax : 01 39 35 15 09 mairie.moisselles@orange.fr COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2010 Présents :

Plus en détail

SEANCE DU 12 JANVIER 2012

SEANCE DU 12 JANVIER 2012 SEANCE DU 12 JANVIER 2012 L an deux mil douze, le douze janvier à vingt heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués se sont réunis dans la salle de la mairie en séance publique ordinaire,

Plus en détail

Après lecture du procès-verbal, aucune observation étant formulée, le procès-verbal de la séance du 10 novembre 2010, est adopté.

Après lecture du procès-verbal, aucune observation étant formulée, le procès-verbal de la séance du 10 novembre 2010, est adopté. L An deux mille dix, le 01 décembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Sanchey, régulièrement convoqué le 25 novembre 2010, s est réuni dans la salle des délibérations, en nombre prescrit

Plus en détail