Mémorial. CNS-CONVENTION Convention entre la CNS et la Férération des Orthopédistes-Cordonniers-Bandagistes et des Cordonniers-Réparateurs

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1 Mémorial 2015 Mémorial A 129 Date 13/07/2015 M1202-7/2015 CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL Règlement grand-ducal du 25 juin 2015 portant déclaration d'obligation générale d'un texte coordonné de la convention collective de travail des salariés occupés dans les établissements hospitaliers et dans les établissements membres de la Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois (CCT FHL) conclu entre la Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois, d'une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d'autre part 125 Date 02/07/ PRELEVEMENT DE SUBSTANCES D'ORIGINE HUMAINE Loi du 25 juin 2015 modifiant la loi du 25 novembre 1982 réglant le prélèvement de substances d'origine humaine M1203-7/ Date 17/06/2015 M1194-6/2015 CNS-CONVENTION Convention entre la CNS et la Férération des Orthopédistes-Cordonniers-Bandagistes et des Cordonniers-Réparateurs 102 Date 11/06/2015 CAISSE NATIONALE DE SANTE M1196-6/ / 7

2 101 Date 11/06/2015 M1195-6/2015 Règlement grand-ducal du 6 mai 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie 86 Date 11/05/2015 Caisse Nationale de Santé M1187-5/ Date 30/04/2015 M1201-4/ Date 02/04/2015 CAISSE NATIONALE DE SANTE M1184-4/ Date 31/03/2015 M1183-3/2015 Règlement grand-ducal du 25 mars 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes, services et fournitures des orthopédistescordonniers-bandagistes pour la fourniture de prothèses orthopédiques, othèses et épithèses prises en charge par l'assurance maladie 48 Date 13/03/2015 M1168-3/ / 7

3 46 Date 12/03/2015 M1169-3/2015 Règlement grand-ducal du 27 février relatif au statut, aux modalités de désignation et aux attributions du médecin-coordinateur 31 Date 26/02/2015 Loi du 19 février 2015 modifiant l'article L du Code du travail M1172-2/ Date 11/02/2015 M1173-2/ Date 09/02/2015 M1174-2/2015 Règlement grand-ducal du 27 janvier 2015 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 3 août 2009 portant exécution de la loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics et portant modification du seuil prévu à l'article 106 point 10 de la loi communale du 13 décembre Date 09/01/2015 Règlement du Gouvernement en Conseil du 23 décembre 2014 portant institution d'une Plateforme Nationale du Cancer M1180-1/ Date 08/01/ RECTIFICATIF M1181-1/ / 7

4 Mémorial B 71 Date 26/06/2015 M1191-6/2015 Liste des modifications, ajouts et suppressions de prix de médicaments apportés au 1er juillet 68 Date 19/06/2015 M1193-6/2015 Arrêté ministériel du 12 juin 2015 portant approbation des modifications des statuts de la société de secours mutuels "Caisse Médico-Chirurgicale Mutualiste du Grand-Duché de Luxembourg" 64 Date 09/06/2015 Arrêté grand-ducal du 31 mai 2015 portant renouvellement partiel de la commission administrative du Centre Hospitalier de Luxembourg M1192-6/ Date 08/06/2015 M1197-6/2015 SUBSTITUABLES Liste des médicaments subtituables pris en charges par l'assurance maladie-maternité et soumis à une base de remboursement en application de l'article 22bis du Code de la sécurité sociale (Situation au 1er mai 2015) 62 Date 04/06/2015 M1199-6/2015 Liste des médicaments admis à la vente dans le Grand-Duché de Luxembourg (19 mai 2015) 4 / 7

5 59 Date 28/05/2015 M1198-6/2015 Liste des modifications, ajouts et suppressions de prix de médicaments apportés au 1er juin 53 Date 07/05/2015 M1188-5/2015 Ministère de la Santé - Centre national de rééducation fonctionnelle et de réadaptation - Nomination 49 Date 28/04/2015 M1200-4/2015 Liste des modifications, ajouts et suppressions de prix de médicaments apportés au 1er mai. 45 Date 22/04/2015 M1182-4/2015 MEDICAMENTS INSCRITS A LA LISTE POSITIVE - Médicaments inscrits à a liste positive en application de l'article 22, alinéa premier, du Code de la sécurité sociale 35 Date 30/03/2015 M1185-3/2015 Liste des médicaments admis à la vente dans le Grand-Duché de Luxembourg (20 mars 2015) 5 / 7

6 34 Date 27/03/2015 M1186-3/2015 Liste des modifications, ajouts et suppressions de prix de médicaments apportés au 1er avril 31 Date 19/03/2015 Ministère de la Santé - Centre national de rééducation fonctionnelle et réadaptation - Nomination M1167-3/ Date 26/02/2015 M1170-2/2015 Liste des modifications, ajouts et suppressions de prix de médicaments apportés au 1er mars 22 Date 26/02/2015 M1171-2/2015 Liste des médicaments admis à la vente dans le Grand-Duché de Luxembourg (18 février 2015) 15 Date 05/02/2015 M1175-2/2015 Liste des médicaments admis à la vente dans le Grand-Duché de Luxembourg (18 décembre 2014) 6 / 7

7 12 Date 02/02/2015 M1176-2/2015 Liste des médicaments admis à la vente dans le Grand-Duché de Luxembourg (22 janvier 2015) 9 Date 28/01/2015 M1177-1/2015 Liste des modifications, ajouts et suppressions de prix de médicaments apportés au 1er février 5 Date 12/01/2015 M1178-1/2015 MEDICAMENTS Liste des médicaments substituables pris en charge par l'assurance maladie-maternité et soumis à une base de remboursement en application de l'article 22bis du Code de la sécurité sociale (Situation au 1er janvier 2015) 3 Date 08/01/2015 Liste des prix des médicaments applicables au 1er janvier 2015 M1179-1/ / 7