Transport et bien-être des ruminants. Le point sur la situation aujourd hui en France

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1 Transport et bien-être des ruminants Le point sur la situation aujourd hui en France

2 Transport et bien-être des Sommaire ruminants Introduction page 3 Le transport d animaux en quelques chiffres pages 4-5 Les textes en vigueur pages 6-7 La recherche, source d amélioration du bien-être des animaux pages 8-9 Projet de recherche et initiatives professionnelles page 10 2

3 Le bien-être des animaux au cours de leur transport est sans doute une préoccupation majeure de l opinion publique. Des abus ont été commis, des cas de mauvais traitement ont été avérés. Reportages dans la presse, images télévisées ont éveillé une sensibilisation au transport des animaux de ferme, tant chez les professionnels de la filière bétail et viande, les vétérinaires, que dans le public. Ceux qui se rendent coupables de tels comportements doivent être poursuivis et sanctionnés, la loi y pourvoit. Mais il convient de souligner qu ils sont une minorité parmi les milliers d opérateurs du transport des animaux. Dans ce contexte et au moment où une proposition de règlement communautaire relatif au transport des animaux fait l objet de discussions avant d être soumise au vote du Conseil et du Parlement européen, le Centre d Information des Viandes, CIV, juge opportun de diffuser les éléments de connaissance actuellement disponibles sur le sujet afin d éclairer le débat. Le CIV, créé en 1987 à l initiative des professionnels avec l aide des pouvoirs publics, a pour mission principale de contribuer à ce que tous les publics aient une meilleure connaissance des viandes bovine, ovine, chevaline, de leurs produits tripiers et des métiers qui s y rattachent. Dans le cadre de sa mission d échanges et d information, le CIV a mis en place un dispositif constitué d un Conseil Scientifique et d un Conseil Consommateurs composés de membres extérieurs au CIV. Il s est également doté d un Comité Ethique, composé de représentants d associations de protection des animaux, où sont discutés les différents aspects du bien-être animal. Le CIV est donc parfaitement fondé à contribuer à la compréhension des aspects à la fois socioéconomique et scientifique du bien-être des animaux en cours de transport. Il l est d autant que le CIV a toujours oeuvré pour la prise en compte du bien-être des animaux à tous les stades du processus de production animale et qu il travaille à la promotion des pratiques appropriées à cet effet. Recommandations du Comité Ethique du CIV Il faut éviter le transport des animaux dans la mesure du possible et limiter la durée de voyage à un minimum (1) Les principales recommandations du Comité Ethique du CIV concernent : la limitation de la durée des transports d animaux vivants depuis le chargement du premier animal au lieu de départ jusqu au déchargement du dernier animal au lieu de destination ; l aménagement des camions avec ventilation forcée, contrôle de la température et de l humidité ; la formation des conducteurs de camion de transport d animaux et l évaluation de leur compétence, ainsi que des personnes s occupant des animaux sur les marchés ; la nécessité de nouvelles études scientifiques sur le comportement des animaux et leur stress dans les camions au cours du transport ; l augmentation du nombre d inspections par les Services vétérinaires afin de contrôler le respect des règles de protection animale et sanctionner les infractions ; le renforcement des contrôles de la Commission européenne pour le respect de l application des textes communautaires. (1) Extrait du rapport du Comité scientifique de la santé et du bien-être des animaux de la Commission Européenne - 11 mars

4 Le transport d animau Une nécessité contribuant à de nombreux équilibres En France, le transport d animaux vivants concerne aujourd hui environ : exploitations d élevage (toutes espèces confondues), entreprises (commerçants, abatteurs et transformateurs), sociétés spécialisées dans ce type de transport. Engraissement, marchés aux bestiaux, reproduction, abattage, transhumance aussi, la bonne marche du processus de production animale nécessite de transporter quotidiennement plus d un million d animaux vivants au sein de l Union Européenne, sachant que la plupart des mouvements s effectuent à l intérieur des frontières nationales des pays membres. Echanges de ruminants sur pied et abattages dans l Union Européenne (année 2000 source Eurostat)* Espèce (nbr de Têtes) Transport pour l'élevage (a) Abattages dans la CE (b) Total des échanges (c) Rapport (c) / (a + b) ** Echanges intracommunautaires Importations de pays tiers Bovins ,79 % Exportations vers pays tiers Ovins et Caprins Echanges intracommunautaires Importations de pays tiers Exportations vers pays tiers ,58 % * L élargissement prochain de l UE devrait ouvrir, dès 2004, de nouvelles perspectives de transport d animaux. ** Soit plus de 90 % des bovins et plus de 97 % des ovins et caprins transportés uniquement dans leur pays d origine. Les statistiques montrent le poids d une activité sur laquelle repose aujourd hui, au moins à part égale avec les autres composantes, la vitalité de tout un secteur et son rôle essentiel dans la valorisation des productions animales. La nécessité de ces échanges ne fait pas l unanimité. Les associations de protection des animaux, mais aussi la Fédération Vétérinaire Européenne (FVE), souhaitent que le transport sur de longues distances d animaux destinés à l abattage soit remplacé, autant que possible, par le transport de carcasses. 4

5 x en quelques chiffres Le transport d animaux fait partie du processus de production animale. Il est nécessaire pour corriger la répartition inégale des ressources et de la demande. (3) Toutefois, il convient de prendre en compte des raisons objectives qui peuvent justifier le transport des animaux vivants : - La nécessité du ramassage des animaux dans la majorité des élevages, sachant que les petites exploitations sont les plus nombreuses. - Les différences géographiques et climatiques entre les régions peuvent imposer une spécialisation entre élevages de naissance et élevages d engraissement, et induisent d importants besoins de transport d animaux sur pied. - La spécialisation des modes d élevage liée aux traditions alimentaires des différents pays de l Union Européenne se traduit par l élargissement des rayons de collecte des animaux en raison de la réduction du nombre d abattoirs et de leur propre spécialisation pour des raisons économiques. - Le maintien des activités d élevage dans certains terroirs dépend de la présence d ateliers d abattage et de transformation. Cependant, pour ces ateliers, permettre une activité à un niveau compatible avec les exigences économiques, sanitaires et environnementales nécessite, pour partie, la collecte d animaux au-delà de leur zone naturelle de chalandise. Prééminence du transport routier Avec plus de 90 % des échanges d animaux sur pied dans l Union Européenne à son actif, la route (2) se place très loin devant les autres modes de transport (maritime, ferroviaire et aérien). Concernant le bien-être des animaux en cours de transport, il paraît inéluctable que l élargissement du marché unique vers l Est européen et le Proche-Orient accentue la tendance à l allongement de la durée des trajets Un sujet au centre du débat sur la proposition de règlement communautaire. (2) En raison de cette très forte prééminence, le présent document ne traite que de la relation entre la protection des animaux et le transport routier. (3) Communication de la Commission sur la proposition de Règlement relative à la protection des animaux en cours de transport et aux opérations annexes COM (2003) 425 final 2003/0171 (CNS) du 17 juillet

6 Les textes en En préambule, il convient de souligner que le non-respect du bien-être animal est passible d une amende de 450 à 750 euros pour mauvais traitement envers les animaux. Quant aux sévices graves ou aux actes de cruauté envers un animal, la réglementation prévoit deux ans d emprisonnement et euros d amende pour leurs auteurs. En outre, est puni d une peine de six mois d emprisonnement et d une amende le fait de transporter des animaux sans détenir l agrément obligatoire (article L du Code rural). Concernant la réglementation, le rappel de quatre points du cadre législatif communautaire en vigueur (4) et de sa traduction au plan national (5) paraît essentiel à la compréhension du débat qui anime l ensemble des acteurs du secteur autour du projet de nouveau Règlement européen sur le bien-être des animaux en cours de transport Durée du transport routier La durée maximale autorisée pour le transport par route des bovins adultes est actuellement de 8 heures pour les véhicules non aménagés et de 29 heures pour les véhicules aménagés (voir ci-dessous). Décomposition d un transport d une durée de 29 heures Séquence Durée Fonction Transport 14 heures Conduite Pause 1 heure Repos-Abreuvement Alimentation des animaux Transport 14 heures (*) Conduite (*) La deuxième séquence de transport peut être prolongée de 2 heures selon la proximité du lieu de destination. Pour tout transport excédant 29 heures, les animaux doivent être déchargés dans un point d arrêt agréé (6) où ils peuvent s abreuver, se nourrir et se reposer pendant au moins 24 heures avant de poursuivre le trajet. Aménagement des véhicules 6 Tout transport d animaux vivants dépassant 8 heures doit être effectué avec un véhicule conforme à la réglementation en vigueur (7) : dispositif d abreuvement avec possibilité d alimenter les animaux ; système de ventilation permettant de contrôler les conditions ambiantes ; (température et hygrométrie) à l intérieur du véhicule ; cloisons mobiles permettant de séparer les animaux par groupes ; accès direct aux animaux ; litière pour le confort des animaux.

7 vigueur Densités de chargement Les densités autorisées selon la Directive 95/29/CE sont de 0,30 à 0,95 m 2 /tête pour les veaux et de 0,95 à plus de 1,60 m 2 /tête pour les bovins adultes (cf. tableau ci-dessous). Bovins adultes Poids moyen (kg) Surface (m 2 /tête) Moyens 325 0,95 à 1,30 Gros 550 1,30 à 1,60 Très gros > 700 > 1,60 La Commission a analysé avec attention les recommandations formulées par le Comité scientifique. Elle estime que les conclusions du rapport doivent être examinées dans le contexte de l expérience et en tenant compte de leur applicabilité. (8) Agrément du transporteur et formation des personnes Tout conducteur assurant le convoyage d animaux vivants doit être détenteur d un certificat délivré à l issue d une formation spécifique auprès d un organisme agréé, ou doit pouvoir justifier d une expérience pratique de 5 ans au minimum (Directive 95/29/CE et Règlement CE 411/98). Précisons que la proposition de règlement prévoit d étendre cette obligation à toute personne amenée à manipuler les animaux avant et après leur convoyage proprement dit (points de rassemblement, marchés aux bestiaux, ). En plus des aspects liés au bien-être animal, la formation porte sur la sécurité des personnes. Des études ont en effet démontré qu elle était un des facteurs importants qui concourent au bien-être des animaux. Un comportement maîtrisé de la part des intervenants (conducteurs, bouviers, etc.), ainsi que la présence des dispositifs prévus pour leur protection, sont parmi les meilleurs garants de conditions appropriées au respect de la réglementation. En France, plus de conducteurs de bétaillères et bouviers ont suivi, depuis 1998, une formation aux bonnes pratiques de manipulation et de transport des animaux. (4) Directive 91/628/CEE du Conseil, modifiée par la Directive 95/29/CE. (5) Code rural, articles R à R et arrêté interministériel du 5 novembre 1996 modifié. (6) Règlement CE 1255/97 A noter que les dispositions afférentes aux points d arrêt semblent être remises en cause par la Commission en raison des risques de propagation de maladies infectieuses entre animaux de provenances différentes et du surcroît de stress occasionné par leur déchargement et leur rechargement comparé à la possibilité de se reposer dans le véhicule dans des conditions conformes aux exigences réglementaires. (7) Règlement CE 411/98. (8) Communication de la Commission sur la proposition de Règlement relative à la protection des animaux en cours de transport et aux opérations annexes COM (2003) 425 final 2003/0171 (CNS) du 17 juillet

8 La recherche, sou du bien-être des Jusqu au début des années 90, les travaux de recherche ont eu pour principal objet l impact du transport sur la qualité de la viande après l abattage. Depuis l entrée en vigueur des normes européennes (1995) qui imposent des séquences de transport, des temps de repos, d abreuvement et d alimentation, ainsi que des densités de chargement en fonction des espèces, la recherche porte essentiellement sur le bien-être et le confort des animaux. Toutefois, de l aveu même de la Commission, les connaissances scientifiques sont, en l état, insuffisantes pour arrêter des dispositions réglementaires définitives. Quatre aspects de la recherche méritent d être traités parce qu ils sont au centre des préoccupations du législateur et des professionnels. Perte de poids Une étude réalisée en France (Institut de l Elevage, Chupin, 2001) a comparé la perte de poids consécutive au transport d un lot de taurillons (deux séquences de 14 heures avec abreuvement au cours de la pause) à celle d un lot de taurillons restés dans une stabulation pendant la même durée (avec eau et aliment à disposition). A la pesée, aucune différence significative entre la perte de poids des deux lots n a été relevée. 0% -2% -3% -4% Avec eau + foin Stress des animaux Sans eau ni foin Avec eau + foin (5 abreuvoirs) Avec eau + foin (2 abreuvoirs) Sans eau ni foin -5% Bâtiment* Transport Perte de poids Hiver Eté *En stabulation, la perte de poids des taurillons est due aux nombreuses confrontations entre animaux. Plusieurs études menées indépendamment (9) ont démontré que la cause prédominante de stress chez les animaux est le comportement des personnes qui interviennent dans les différentes phases du transport (rassemblement, chargement, déchargement, conduite). Ces études sont à l origine de mesures, telles l utilisation de barrières pleines pour séparer le personnel d avec les animaux, les refuges pour les hommes sur les quais de débarquement, la formation des opérateurs aux bonnes pratiques (10) sanctionnée par un certificat d agrément. Par ailleurs, une expérience réalisée en 2002 (11 ) sur plus de km de trajet a permis d estimer à 50 % la part de la qualité de la conduite dans le confort des animaux. 8

9 rce d amélioration animaux Humidité Relative(%) Les conditions d ambiance dans les véhicules Dans les conditions normales (température comprise entre 5 C et 30 C), le Règlement 411/98/CE stipule que le véhicule peut transporter des animaux sans être équipé d un système de régulation. Des expériences, réalisées dans des conditions de froid extrême, ont permis de vérifier que le maintien d une température supportable (jusqu à 10 C Température ( C) Zone de neutralité thermique Adaptation climatique très facile Adaptation climatique facile Zone de transition 40 Bien-être climatique insuffisant 45 selon le graphique ci-contre) est obtenu avec les volets d aération du véhicule fermés (avis du Comité Scientifique de la santé et du bien-être des animaux de la Commission Européenne 11 mars 2002). Au contraire, selon le même avis du Comité Scientifique, les températures élevées (plus de 30 C et particulièrement lorsque l humidité relative atteint 80 %) sont les plus défavorables au bien-être des animaux. La réglementation exige d ailleurs que tout transport d animaux dans ces conditions soit effectué dans un véhicule équipé d un système de ventilation (forcée ou passive) avec contrôle de la température. La Commission reconnaît également la nécessité urgente d améliorer les connaissances en ce qui concerne le bien-être des animaux en cours de transport. (13) Les densités de chargement Pour mémoire, la réglementation actuelle impose une surface au plancher de 1,6 m 2 par bovin adulte de 700 kg pour permettre à l animal de se coucher sans difficulté (12). La question de savoir s il serait pertinent, toujours sous l angle du bien-être des animaux, d augmenter la surface par tête (donc de réduire la densité de chargement), reste posée. Un élément de réponse nous est donné par l étude de l Institut de l élevage et de l INRA (1991) : après un même trajet d une durée de 24 heures, dans la même bétaillère et vers le même abattoir, aucune des carcasses du lot de 30 bovins adultes transportés en configuration 1,4 m 2 /tête ne présentait de traces d hématome, alors que 8 carcasses du lot convoyé en configuration 2,2 m 2 /tête (soit 24 bovins) en portaient. (9) Bernardini, Université de Padoue Marharens et Hartung, Institut d Hygiène animale de Hanovre J-M Chupin, Institut de l Elevage (France) Lambooij, Pays-Bas Hall et Bradshaw (Irlande). (10) Exemples de formation : Transport, manipulation et contention des animaux pour les convoyeurs de bovins et d ovins Le rôle du bouvier et ses conditions de travail en abattoir (11) Brulé et Chupin Institut de l Elevage, (2002) (12) Cette norme est strictement appliquée en France, grâce notamment aux Guides de bonnes pratiques destinés aux professionnels où elle figure au rang des obligations applicables au transport des animaux. (13) Communication de la Commission sur la proposition de Règlement relative à la protection des animaux en cours de transport et aux opérations annexes COM (2003) 425 final 2003/0171 (CNS) du 17 juillet

10 Projet de recherche et initiatives professionnelles Dans la logique du constat d une insuffisance de connaissances au plan scientifique, l Union Européenne a financé un projet de recherche visant à réduire le stress pendant le transport et la manipulation des animaux. Lancé en février 2000, le projet CATRA (Cattle Transport transport du bétail) a mobilisé des équipes de recherche de huit pays de l'ue (14) et s est achevé début Bien que la Commission n ait pas encore publié une synthèse des résultats des travaux menés pendant trois ans, il est probable qu elle saura tirer de précieux enseignements de ce projet exemplaire dont le champ d investigation couvrait tous les aspects liés au transport et à son incidence sur le bien-être des animaux et la qualité des viandes. Les bonnes pratiques, déclinaisons pédagogiques des dispositions réglementaires En France, les filières de la production animale regroupées au sein de l interprofession INTERBEV (15) ont très rapidement entrepris une démarche fondée sur la diffusion d outils destinés à faire connaître les réglementations en vigueur ayant trait au bien-être et aux conditions de transport des animaux, et à présenter de manière explicite les pratiques ad hoc correspondantes. Ainsi sont nés les Guides de Bonnes Pratiques qui constituent aujourd hui les référentiels des métiers de la production animale, en particulier le Guide des Bonnes Pratiques de Transport coédité par l Institut de l Elevage et INTERBEV. Par ailleurs, la Charte des Bonnes Pratiques d Elevage a été élaborée dans le même esprit afin d inciter les professionnels à s engager dans une démarche qualitative plus de éleveurs de bovins y avaient adhéré à la fin du premier semestre (14) Allemagne, Faculté Vétérinaire de Hanovre - Belgique, Université Catholique de Louvain - Espagne, Université de Saragosse - Finlande, ATRIA Meat Industry, Finish Meat Research Institute - Italie, Université de Bologne - Norvège, Norwegian Meat Research Centre - Slovénie, Université de Ljubljana - Suède, Université suédoise de sciences agricoles, Swedish Meat Research & Development (15) INTERBEV : Association Nationale Interprofessionnelle du Bétail et des Viandes 10

11 Pour plus d informations sur le bien-être des ruminants en cours de transport : Association Nationale Interprofessionnelle du Bétail et des Viandes (INTERBEV) Centre d Information des Viandes (CIV) Confédération Nationale des Sociétés de Protection des Animaux (CNSPA) Conseil National de la Protection Animale (CNPA) Institut de l Elevage Ligue Française des Droits de l'animal (LFDA) Ministère de l Agriculture Oeuvre d Assistance aux Bêtes d Abattoir (OABA) Office National Interprofessionnel des Viandes, de l'elevage et de l'aviculture (OFIVAL) Société Protectrice des Animaux (SPA) Pour consulter l intégralité de la proposition de Règlement de la Commission européenne : Le CIV tient à remercier les associations de défense des animaux membres de son Comité Ethique pour leurs avis et commentaires : - la Confédération Nationale des Sociétés de Protection des Animaux, - le Conseil National de la Protection Animale, - la Ligue Française des Droits de l Animal, - l Oeuvre d Assistance aux Bêtes d Abattoir, - la Société Protectrice des Animaux, ainsi que - le Bureau de la Protection animale de la Direction Générale de l Alimentation (Ministère de l Agriculture), - l Institut de l Elevage, pour leur contribution à la réalisation du présent document. 11

12 Conception graphique : ZAK - Crédit photos : CIV - février 2004.