Table des matières. Vincent Bodson Président de la Conférence du jeune barreau de Bruxelles. Laurent Kennes
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1 Table des matières Remerciements... 5 Vincent Bodson Président de la Conférence du jeune barreau de Bruxelles Introduction... 7 Laurent Kennes 1 Principes et mécanisme T.V.A Benoît Vanderstichelen Vice-Président de l Institut des Experts-comptables et des conseils fiscaux Assistant à la Faculté de Droit et Maître de Conférence à l ULB Professeur à l ESSF (ICHEC) Associé Deloitte Conseils fiscaux I. Introduction II. Le mécanisme de la T.V.A III. L assujetti à la T.V.A III.1. L assujetti «ordinaire» ou collecteur d impôt III.2. Quelques précisions relatives à l assujetti à la T.V.A III.2.1. L assujetti n a pas nécessairement la personnalité juridique III.2.2. L assujetti exerce une activité économique III.2.3. Activité habituelle III.2.4. Activité indépendante III.2.5. Activité exercée à titre principal ou à titre d appoint III.2.6. Activité exercée avec ou sans esprit de lucre III.2.7. Activités portant sur des opérations visées par le Code III.2.8. Quel que soit le lieu où s exerce l activité économique IV. La livraison de bien... 25
2 IV.1. La livraison de bien : localiser et éventuellement exempter et désigner le redevable IV.2. Localiser la livraison de bien : les règles de l article 15 du Code de la T.V.A IV.2.1. Règle générale IV.2.2. Dérogations V. La prestation de service V.1. La prestation de service : localiser et éventuellement exempter et désigner le redevable V.2. Localisation des prestations de services : les règles des articles 21 et 21bis du Code de la T.V.A V.2.1. Préalable Notion d assujetti spécifique V.2.2. Deux règles générales V.2.3. Critères dérogatoires VI. L acquisition intracommunautaire VI.1. Introduction VI.2. Notion VI.2.1. Livraisons intracommunautaires VI.2.2. Acquisitions intracommunautaires VI.3. Preuves VI.3.1. Charge de la preuve VI.3.2. Preuve de la validité du numéro de T.V.A VI.3.3. Preuve du transport VI.4. Redevable VII. L importation VII.1. Notion d importation VII.2. Notion de bien VII.3. Localisation VII.4. Importation avec paiement de la taxe VII.4.1. Calcul de la taxe VII.4.2. Paiement de la taxe VII.5. Importation sans paiement de la taxe VIII. L importation suivie d une livraison intracommunautaire larcier
3 VIII.1. Une importation en Belgique VIII.2. Une livraison VIII.3. Une livraison exemptée par l article 39bis du Code de la t.v.a VIII.4. Une livraison par le destinataire VIII.5. La preuve de la livraison IX. L exportation IX.1. Notion IX.2. Localisation IX.3. Biens visés IX.4. Exemptions à l exportation Les différentes typologies répertoriées en matière de carrousel T.V.A Nathalie Limbourg Chef de service à l Inspection Spéciale des Impôts à Bruxelles I. Introduction II. Les ingrédients d un carrousel T.V.A II.1. Origine et évolution II.2. Définitions II.3. Principe II.4. Les victimes II.4.1. L État II.4.2. Le contribuable II.4.3. Le commerçant honnête II.4.4. Le secteur tertiaire III. Analyse des typologies III.1. Le défaillant ou «missing trader» (MTT) III.1.1. Généralités III.1.2. Mécanismes mis en œuvre III.1.3. Schéma de la fraude III.1.4. Quelles sont les différentes formes que peut prendre un missing trader? larcier 199
4 III.1.5. Réactions de l Administration fiscale III.2. Le tampon (buffer) et le profiteur (profit taker ou broker) (BUFF) III.2.1. La firme tampon III.2.2. Le profiteur III.2.3. Le profiteur porte une double casquette III.3. La fausse livraison intracommunautaire (LICB) III.4. La fausse exportation (EXP) III.5. La fausse facturation (FF) III.6. Le facturateur croisé (XFACT) III.7. Le «in-outer» (tampon à l international) (I&O) III.8. La fraude à la marge (MARG) III.8.1. Economie du régime III.8.2. Utilisation abusive du système III.8.3. Exemple chiffré III.9. Abus du régime douanier III.9.1. Economie du régime douanier III.9.2. Abus de la procédure 42 dans le cadre de la fraude organisée à la T.V.A III.9.3. Méthodes utilisées pour s approprier un profit illicite en abusant de la procédure IV. Conclusion Quelques particularités de la répression pénale de la fraude à la taxe sur la valeur ajoutée Luc Godin Avocat associé Lawell avec la collaboration de Jessica van Overtveldt Avocat I. Introduction I.1. Une matière aux implications complexes I.2. Histoire et ampleur du phénomène larcier
5 I.3. Les implications pénales de la fraude et de ses modalités [notion de carrousel T.V.A] I.4. Objet de la présente analyse II. Spécificités de la poursuite des infractions fiscales II.1. Remarque préliminaire II.2. La prérogative du ministère public II.3. La dénonciation par l Administration II.4. La procédure «una via» II.5. Les acteurs du système répressif II.5.1. Le substitut fiscal II.5.2. Les fonctionnaires détachés au sein des parquets II.5.3. Les fonctionnaires détachés au sein de la police fédérale II.6. La constitution de partie civile de l Administration III. Le système de répression du Code T.V.A III.1. La particularité du droit pénal fiscal III.2. Article 73 du Code T.V.A III.2.1. Incrimination générale III.2.2. Élément matériel III.2.3. Élément moral III.3. Article 73bis alinéa 1 er du Code T.V.A. : le faux en matière de T.V.A III.3.1. Caractéristique de l incrimination III.3.2. Élément matériel III.3.3. Élément moral III.4. Article 73bis alinéa 2 du Code T.V.A. : le faux certificat en matière de T.V.A III.5. Usage de faux III.6. Violation du secret professionnel III.7. Quelques conséquences de l application du Livre premier du Code pénal aux infractions prévues par le Code de la taxe sur la valeur ajoutée III.7.1. Principe III.7.2. Responsabilité pénale des personnes morales III.7.3. Participation délictuelle larcier 201
6 III.8. Les peines, sanctions et mesures III.8.1. Peines principales III.8.2. Interdiction professionnelle spécifique III.8.3. Solidarité des auteurs, co-auteurs et complices III.8.4. Confiscation III.8.5. Publication du jugement IV. Les incriminations non fiscales IV.1. Remarque préliminaire IV.2. Le faux en écriture de droit commun IV.3. L escroquerie IV.4. L abus de confiance IV.5. L abus de biens sociaux IV.6. Infractions sanctionnées par le Code des sociétés IV.7. Infractions liées à l état de faillite IV.8. La vente à perte IV.9. L association formée dans le but d attenter aux personnes et aux biens IV.10. L organisation criminelle V. La pratique : éléments d imputation à l égard des différents acteurs de la fraude carrousel V.1. Les acteurs défaillants (missing traders) V.2. Les intermédiaires (buffers) V.3. Les clients [Customers (good faith or profit takers)] VI. Conclusions Carrousel T.V.A. : développement d un cas pratique Laurence Deklerck Professeur associé à l E.P.F.C. Chargée de cours au CeFIAD-FUCAM Mons I. Principes T.V.A. de base permettant de comprendre un «carrousel T.V.A.» larcier
7 II. Application de ces principes au carrousel T.V.A III. Dispositions légales T.V.A. applicables III.1. Obligation de déclarer III.2. Déduction des T.V.A. acquittées sur les acquisitions en amont III.3. Exonération pour livraison intracommunautaire en aval III.3.1. Déplacement des biens d un État membre vers un autre État membre III.3.2. Preuve de la qualité de l acquéreur III.4. Responsabilité solidaire des intervenants dans un carrousel T.V.A III.5. Droit à restitution III.6. Amendes III.7. Intérêts IV. Cas pratique Conclusions Hervé Louveaux Magistrat larcier 203
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