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1 office national de sécurité sociale Rémunérations et périodes rémunérées déclarées pour 2010

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3 office national de sécurité sociale Institution publique de sécurité sociale Rémunérations et périodes rémunérées déclarées pour 2010

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5 Table des ma tiè res Avant-propos A. Champ d ob ser va tion B. Uni tés sta tis ti ques Journées rémunérées Heures rémunérées Rémunérations Double pé cule de va can ces C. Méthode d établissement D. Cri tè res de clas si fi ca tion Cri tè res pro pres au tra vail leur Sec teurs pri vé et pu blic Bran ches et sec teurs d ac ti vi té Nature des rémunérations E. Par ti cu la ri tés

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7 Ta bleaux Ré par ti tion des jour nées et heu res ré mu né rées dé cla rées à l O.N.S.S. Répartition par branche d activité (tableaux 1, 2 et 3) Répartition par secteur d'activité (tableau 4) Répartition par groupe sectoriel (commission pariétaire) (tableau 27) Ré par ti tion des ré mu né ra tions dé cla rées à l O.N.S.S. Répartition par branche d activité Total (tableau 5) Secteur privé (tableau 10) Secteur public et enseignement (tableau 15) Répartition par secteur d'activité (tableau 20) Répartition par domicile du travailleur (tableau 25) Répartition par groupe sectoriel (commission paritaire) (tableau 28) Ré par ti tion des ré mu né ra tions or di nai res dé cla rées à l O.N.S.S. Répartition par branche d activité Total (tableau 6) Secteur privé (tableau 11) Secteur public et enseignement (tableau 16) Répartition par secteur d'activité (tableau 21) Répartition par domicile du travailleur (tableau 26) Répartition par groupe sectoriel (commission pariétaire) (tableau 29) Ré par ti tion des pri mes dé cla rées à l O.N.S.S. Répartition par branche d activité Total (tableau 7) Secteur privé (tableau 12) Secteur public et enseignement (tableau 17) Répartition par secteur d'activité (tableau 22) Répartition par groupe sectoriel (commission pariétaire) (tableau 30) Ré par ti tion des in dem ni tés dé cla rées à l O.N.S.S. Répartition par branche d activité Total (tableau 8) Secteur privé (tableau 13) Secteur public et enseignement (tableau 18) Répartition par secteur d'activité (tableau 23) Répartition par groupe sectoriel (commission pariétaire) (tableau 31)

8 Ré par ti tion des "pé cu les sim ples de sortie" dé cla rés à l O.N.S.S. Répartition par branche d activité Total (tableau 9) Secteur privé (tableau 14) Secteur public et enseignement (tableau 19) Ré par ti tion par sec teur d'ac ti vi té (ta bleau 24) Répartition par groupe sectoriel (commission pariétaire) (tableau 32) Ré par ti tion du double pé cule de va can ces dé cla ré à l O.N.S.S. Répartition par branche d activité (tableau 33)

9 Avant-propos L'année 2003 a été une année char nière dans les pro cé du res de trans mis sion des don - nées ad mi nis tra ti ves trimestrielles. De puis lors la pré sente bro chure est ré alisée à l'aide des don nées re la ti ves aux sa lai res et au temps de tra vail is sues de la base de don nées DmfA. De manière à pouvoir distinguer certaines composantes des salaires, trois groupes ont été formés: les pri mes, les dif fé ren tes in dem ni tés de rup ture et le plus grand groupe que l on peut définir comme étant celui des rémunérations ordinaires. Par ailleurs, la répartition par branche d activité réalisée en suivant la nomenclature NACE-Bel est complétée par une répartition par secteur d activité. Cette répartition par secteur d activité s appuie sur les "catégories d employeurs". Elle a un caractère administratif accentué puisqu une catégorie d employeurs est généralement déterminée par des modalités de perception de certaines cotisations, qui ne sont pas des cotisations de sé cu ri té so ciale au sens strict, mais dont la per cep tion est néan moins confiée à l O.N.S.S. Cette subdivision permet cependant d approcher le contour de certaines (sous-)com mis sions pa ri tai res, compte tenu que sou vent, ce sont les co ti sa tions des ti - nées aux fonds de sé cu ri té d exis tence créés au sein de ces (sous-)com mis sions pa ri tai - res qui déterminent la création de nouvelles catégories d employeurs. La répartition par secteur d activité existait déjà dans d'anciennes éditions du rapport annuel, mais était établie sur la base des en re gis tre ments comp ta bles pour les quels c est la pé riode d en re gis tre ment des don nées qui est prise en consi dé ra tion (en prin cipe les trois mois qui sui vent le tri mestre concer né) et non le tri mestre sur le quel porte la dé cla - ration; ces enregistrements comptables reprenaient donc les données de nombreux trimes tres et pas uni que ment cel les du tri mestre concer né. Les to taux des ré mu né ra tions présentaient ainsi des différences. L in tro duc tion de la nou velle dé cla ra tion DmfA conduit à une rup ture dans les sé ries temporelles relatives aux salaires et aux prestations. Dès lors, toutes comparaisons entre, d'une part, les an nées 2002 et an té rieu res et, d'autre part, les an nées 2003 et pos té - rieu res doi vent être fai tes avec la plus grande pru dence. La ma nière dont les don nées sta tis ti ques de cette bro chure sont gé né rées, trans mi ses et pré pa rées pour publication a été mo difiée. Cette im por tante adap ta tion a en traî né un sé rieux re tard dans la pu bli ca tion.

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11 Périodes rémunérées et rémunérations en 2010 A. Champ d observation Le champ d ob ser va tion des sta tis ti ques pré sen tées dans cette bro chure concerne les em ployeurs et les tra vail leurs as su jet tis à la sé cu ri té so ciale des tra vail leurs sa la riés et re - le vant de la com pé tence de l O.N.S.S. Cet as su jet tis se ment re pose sur la four ni ture de pres ta tions en exé cu tion d un con trat de tra vail ou de mo da li tés si mi lai res à un con trat de tra vail (entre au tres, le sta tut pour les agents des ser vi ces pu blics) ( 1 ). Le champ d ob ser va tion ne com prend pas les tra vail leurs oc cu pés au près des pou voirs publics locaux (provinces, communes et institutions y assimilées) qui relèvent de la compétence de l Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et loca - les (O.N.S.S.A.P.L.), ni les ma rins de la ma rine mar chande dont la dé cla ra tion des pres ta tions est ef fectuée au près de la Caisse de se cours et de pré voyance des ma - rins (C.S.P.M.). B. Unités statistiques ( 2 ) 1. Journées rémunérées La no tion de journée rémunérée as socie aux jour nées ef fec ti ve ment consa crées au tra - vail les élé ments sui vants: les jour nées non pres tées pour les quel les une ré mu né ra tion est pas sible du cal cul des co ti sa tions; dans cette no tion fi gu rent entre au tres les jours fé riés lé gaux et les jours de com pen sa tion de ceux-ci, les jour nées de pe tit chô mage ain si que les jour - nées, lé ga les et com plé men tai res, de va can ces des employés; les jour nées de re pos com pen sa toire sauf cel les du sec teur du bâ ti ment. Pour les travailleurs manuels, cette uni té sta tis tique dif fère de la no tion journée de tra - vail dé finie dans la lé gis la tion so ciale, puis qu elle ne com prend pas les jours de va can - ces an nuel les lé ga les lorsque ces der niè res sont payées par une caisse de va can ces sec to rielle ou l O.N.V.A., ce qui est le cas pour, en prin cipe, l en semble du sec teur pri vé et une partie du sec teur pu blic et de l en sei gne ment. Par ail leurs, le nombre de jours cou verts par cer tai nes in dem ni tés de rup ture du con trat de tra vail est com pris dans la sta tis tique des jour nées ré mu né rées du tri mestre où l en - ga ge ment a été rom pu, quelle que soit la pé riode cou verte (tri mestre en cours, tri mes - tres sui vants de l année en cours, an nées ul té rieu res). Dans la dé cla ra tion DmfA, le temps de tra vail est ex pri mé en jours com plets, ar ron dis en demi-jours. (1) Voir la délimitation du champ d'application de la sécurité sociale en matière d'assujettissement dans les ins truc tions aux em - ployeurs qui se trou vent sur le site portail de la sécurité sociale et sont accessibles à l'adresse https://www.socialsecuri - ty.be/site_fr/employer/applics/dmfa/index.htm. Cette brochure n intègre cependant pas les informations relatives aux étu diants jobistes assujettis, non pas à la sécurité sociale, mais à la cotisation de solidarité. (2) Con sul ter les ins truc tions aux em ployeurs sur le site por tail de la sé cu ri té so ciale pour la dé fi ni tion de la "journée de tra vail" et de la "rémunération".

12 Pour rap pel, de puis 2005, les em ployeurs n'ont plus la pos si bi li té de conver tir les jour - nées de tra vail pres tées dans un ré gime de tra vail autre que cinq jours de tra vail par se - maine en jour nées équi va len tes dans ce der nier régime de tra vail ( 3 ). 2. Heures rémunérées Une journée ré mu nérée ne doit pas forcé ment cou vrir un jour com plet, pour un con trat à temps par tiel par exemple. Pour des con trats à temps par tiel ou as si mi lés (e.a. con trats sai son niers ou in ter mit - tents), les em ployeurs sont te nus de dé cla rer, non seu le ment le nombre de jour nées ré - munérées, mais également le nombre d heures rémunérées qui y correspondent. Ceci per met dans cer tains cas d'u ti li ser le nom bres d'heu res ré mu né rées, ce qui il lustre mieux la réa li té ( 4 ). Le nombre de jour nées ré mu né rées n est donc pu blié que pour les tra vail leurs oc cu pés à temps plein, alors que le nombre d heu res ré mu né rées est pu blié pour les tra vail leurs oc - cu pés à temps par tiel ou ayant des pres ta tions in ter mit ten tes. 3. Rémunérations Les rémunérations considérées sont celles passibles du calcul des cotisations de sécuri - té sociale telles qu elles sont définies par les dispositions légales et réglementaires de l année concernée, à l ex cep tion tou te fois du pé cule simple de va can ces des tra vail leurs ma nuels lors qu il est payé par une caisse de va can ces sec to rielle ou l O.N.V.A., ce qui est le cas en prin cipe pour l en semble du sec teur pri vé et une partie du sec teur pu blic et de l enseignement ( 5 ). Ce sont des ré mu né ra tions bru tes, non di mi nuées des char ges fis ca - les. Les revenus comportent diverses composantes. Le tableau ci-contre présente un aperçu succinct de certaines de ces composantes, avec une indication sur leur intégration ou non dans les don nées pu bliées. Pour cer tai nes ca té go ries spé cia les de tra vail leurs, la ré mu né ra tion dé clarée à l O.N.S.S. et re prise dans la sta tis tique est cons tituée, non par le sa laire ou les avan ta ges réel le ment ac cor dés, mais par la ré mu né ra tion fixée for fai tai re ment par ar rê té mi nis té riel ou par ar - rê té royal en vue du cal cul des co ti sa tions de sé cu ri té so ciale. Pour rap pel, les tra vail leurs concer nés sont ( 6 ): les tra vail leurs ré mu né rés au pour boire ou au ser vice, re le vant de l in dustrie hô te - lière et des autres secteurs d activité (divertissements publics, etc.); les tra vail leurs de la pêche ma ri time; les cou reurs cy clis tes et les au tres spor tifs ré mu né rés; les tra vail leurs oc ca sion nels dans les sec teurs hor ti cole, agri cole et l'ho re ca; les gar diens et gar dien nes d'en fants. (3) Cette possibilité a disparu depuis le troisième trimestre (4) Il est pos sible d ap pro cher les journées rémunérées équivalentes d un travailleur à temps plein en di vi sant le nombre d heu res ré mu né rées par 7,6 (l hy po thèse im pli cite consiste à dire qu un tra vail leur à temps plein est oc cu pé pen dant 38 heu res par se - maine). (5) Dans ce cas, une aug men ta tion for fai taire, égale à 8%, est ap pliquée aux ré mu né ra tions pour le cal cul des co ti sa tions, qui re pré - sente l'in té gra tion de ce pé cule de va can ces dans l'as siette des co ti sa tions. Cette aug men ta tion ne s'ap plique pas aux sta tis ti - ques pu bliées ici. (6) Con sul ter les ins truc tions aux em ployeurs sur le site por tail de la sé cu ri té so ciale pour le 4 e tri mestre 2010, ac ces si bles à l'a dresse https://www.socialsecurity.be/instructions/fr/instructions/home_employer/dmfa/ /content.html, en particulier la subdi - vi sion "Base de cal cul" de la partie "Les co ti sa tions de sé cu ri té so ciale"..

13 Rémunération des jours (ou heures) consacrés au travail Rémunération des jours fériés et des jours d absence rémunérés Rémunération garantie en cas d incapacité de travail Travailleurs manuels oui oui oui Travailleurs intellectuels oui oui oui Pécule simple de vacances non ( 7 ) oui Double pécule de vacances non non Primes et indemnités contractuelles oui oui Certaines indemnités de rupture oui oui Prime syndicale non non Indemnités octroyées par les Fonds de sécurité d existence Indemnités octroyées en cas de fermeture de l entreprise (par le F.F.E.) oui oui oui oui Depuis 2007, de nouvelles dispositions s'appliquent au simple pé cule de va can ces de sortie des em ployés (à l'ex cep tion des tra vail leurs in té ri mai res et des tra vail leurs tem po - rai res, pour qui au cune co ti sa tion n'est due sur le simple pé cule oc troyé à la sortie ( 8 )). Au mo ment où il est mis fin à une re la tion de tra vail avec un em ployé ( 9 ), l'em ployeur paie le simple pé cule de va can ces, dit de sortie. Ce pé cule de sortie est un pour cen tage (7,67 %) de la ré mu né ra tion brute de l'année en cours (qui cou vri ra les jours de congé de l'année sui vante) et, éven tuel le ment, de la ré mu né ra tion brute de l'année pré cé dente (pour cou - vrir les jours de congé qui n'au raient pas été pris du rant l'année en cours). Au pa ra vant, c'est l'em ployeur chez qui le tra vail leur (qui avait reçu le pé cule de sortie) re - trou vait du tra vail qui payait des co ti sa tions sur ce pé cule de sortie lorsque l'em ployé pre nait ses jours de va can ces. Il de vait donc dé cla rer tant le pé cule concer né que le nombre de jours de va can ces. De puis 2007, c'est l'em ployeur au près du quel la re la tion de tra vail est in ter rompue qui dé clare le simple pé cule de sortie et paie les co ti sa tions y af fé ren tes, alors que c'est l'em - ployeur sui vant qui re prend les jour nées concer nées de ma nière sé parée sur sa dé cla ra - tion. Enfin, il est à re mar quer que le mon tant de cer tai nes in dem ni tés de rup ture du con trat de travail, considérées comme rémunérations passibles du calcul des cotisations de sécuri - té so ciale, est en glo bé dans le re le vé des ré mu né ra tions du tri mestre où se situe le jour de la rup ture de l en ga ge ment. 4. Double pé cule de va can ces Comme in di qué dans le ta bleau ci-avant, le double pé cule de va can ces est ex clu de la no - tion de rémunération passible des cotisations de sécurité sociale. Cependant, une re - tenue à charge du tra vail leur est opérée sur une partie de cet avan tage; par consé quent, l O.N.S.S. dis pose du mon tant de cette partie du double pé cule de va can ces pour les tra - vail leurs in tel lec tuels (à l ex cep tion des fonc tion nai res) et pour les tra vail leurs ma nuels (7) Sauf pour une partie du sec teur pu blic où l'em ployeur paie lui-même le pé cule de va can ces à ses ou vriers. (8) Les mon tants concer nant ce simple pé cule de va can ces sont ce pen dant in clus dans la bro chure. (9) Les si tua tions sui van tes peu vent être en vi sa gées: fin d'un con trat de tra vail (dé mis sion ou li cen cie ment), op tion pour une in ter - rup tion com plète de car rière ou un cré dit-temps com plet, ap pel sous les ar mes, ré duc tion du temps de tra vail chez un même em - ployeur.

14 sou mis à la loi sur les va can ces an nuel les du sec teur pri vé et dont le double pé cule est payé di rec te ment par l em ployeur. Pour rap pel, le champ d ap pli ca tion de cette loi com - prend cer tains or ga nis mes clas sés dans le sec teur pu blic. Pour rap pel, la partie du double pé cule de va can ces cor res pon dant à la ré mu né ra tion à par tir du troi sième jour de la qua trième se maine de vacances n est pas dé cla rée à l O.N.S.S. parce qu aucune re tenue ne s y ap plique. La dis tinc tion entre ou vriers et em ployés est ce pen dant im pos sible. C. Méthode d établissement Les tableaux ont été réalisés sur la base des informations relatives aux rémunérations et au temps de tra vail pro ve nant de la base de don nées DmfA. Les don nées des 4 tri mes tres sont to ta li sées. La copie des don nées est réa lisée 7 mois après l ex pi ra tion du qua trième tri mestre, pour per mettre la prise en consi dé ra tion d un maxi mum de don nées tar di ves (entre au tres de cer tains tiers payant et du sec teur de l en sei gne ment). Le nombre de jours ré mu né rés dé cla rés est la somme de deux dé nom bre ments: ce lui des jours dans le ré gime de tra vail de cinq jours par se maine et ce lui des jours dans les autres régimes de travail. D. Critères de classification 1. Critères propres au travailleur L uti li sa tion du nu mé ro d iden ti fi ca tion à la sé cu ri té so ciale élar git les pos si bi li tés de lier des caractéristiques propres aux personnes avec leur contrat de travail. Les présentes sta tis ti ques uti li sent les cri tè res, an cien, du sexe et, plus ré cent, de la ré si dence prin ci - pale. Le sexe est dé ter mi né à par tir du nu mé ro du Re gistre na tio nal et ne fait pas l ob jet de par - ti cu la ri tés. La ré par ti tion se lon la ré si dence prin ci pale du tra vail leur, uti lisée dans deux ta bleaux re - latifs aux rémunérations, découle des informations disponibles auprès du registre natio - nal et des re gis tres an nexes de la Banque-car re four de la Sécu ri té sociale. Une ru brique "in con nu" concerne entre au tres les tra vail leurs n ayant pas de ré si dence prin ci pale en Bel gique (fron ta liers, ba te liers,...) et les tra vail leurs pour les quels il n existe pas d in for - mation. La ré par ti tion d'a près le groupe sectoriel s'appuie sur la com mis sion pa ri taire. Un em - ployeur ne relève théoriquement que d'une commission paritaire, déterminée en fonction de son ac ti vi té prin ci pale, en ap pli ca tion du prin cipe "l'ac ces soire suit le prin ci pal". Ce pen dant de nom breu ses ex cep tions exis tent (entre au tres parce qu'on ren contre dans certains secteurs des commissions paritaires différentes pour les ouvriers et les employés). Le ni veau le plus fin de la men tion de la com mis sion pa ri taire par l'em ployeur est si tué au ni veau de la pres ta tion de tra vail. Ceci ex plique que ce cri tère, con trai re ment à l'ac ti vi té éco no mique, ne soit pas consi dé ré comme cri tère lié à l'em ployeur. 2. Sec teurs pri vé et pu blic Le sec teur renvoie à la dis tinc tion entre, d une part, le sec teur pri vé et, d autre part, le sec teur pu blic. Le sec teur de l'en sei gne ment n'est plus to ta le ment in té gré au sec teur pu - blic (c'est entre-au tres les cas des auto-éco les qui sont in té grées au sec teur privé). La ré - par ti tion entre sec teurs pri vé et pu blic est néanmoins par fois dé li cate; les évo lu tions

15 cons ta tées ne sont pas tou jours dues à une ré duc tion ou à une aug men ta tion du per son - nel, mais peu vent s ex pli quer, sur tout ces der niè res an nées, par des glis se ments d em - ployeurs du sec teur pri vé vers le sec teur pu blic et vice ver sa (par exemple: pri va ti sa tions, au to nomie de fi lia les,...). 3. Branches et secteurs d activité La sta tis tique des jour nées et heu res ré mu né rées, des ré mu né ra tions et du double pé - cule de va can ces est dis tribuée se lon la branche d activité économique de l em ployeur pour l en semble des tra vail leurs ma nuels et pour l en semble des tra vail leurs in tel lec tuels (ex cep té pour le double pé cule de va can ces pour le quel on ne fait pas de dis tinc tion ou - vrier-em ployé) de chaque sexe, sans dis tinc tion quant à l âge, la pro fes sion ou la qua li fi - cation ( 10 ); elle est établie d après la clas si fi ca tion NACE-Bel. Pour les tra vail leurs de toute en tre prise exer çant dif fé ren tes ac ti vi tés, les ré mu né ra tions, les jour nées et heu res ré mu né rées se rat ta chent à l ac ti vi té prin ci pale de l en tre prise, con trai re ment à la mé thode de dé nom bre ment dé cen tra lisée des ef fec tifs des tra vail - leurs uti lisée dans cer tai nes pu bli ca tions de l'office ( bro chure jaune ). Les jour nées et heu res ré mu né rées ain si que les ré mu né ra tions sont éga le ment ré parties sui vant le sec teur d ac ti vi té. Ce cri tère a un ca rac tère ad mi nis tra tif pro non cé: il re flète en effet les multiples catégories d employeurs. Ces différentes catégories découlent en partie des différents taux de cotisation de sécurité sociale engendrés par des assujettis - se ments dif fé rents aux ré gi mes de sé cu ri té so ciale; de plus, une grande partie de ces ca - té go ries est dé ter minée par des co ti sa tions com plé men tai res à cel les des ti nées à la sé cu ri té so ciale pro pre ment dite et dont la per cep tion est confiée à l O.N.S.S.; ces co ti sa - tions complémentaires alimentent souvent des fonds de sécurité d existence institués par les interlocuteurs sociaux au sein des (sous-)commissions paritaires. L'année 2008 a vu l'entrée en vi gueur d'une nou velle no men cla ture d'ac ti vi tés (NACE-Bel 2008 ou Nace Rev.2). Tou tes les don nées de l'o.n.s.s. de puis le pre mier tri mestre 2008 sont ventilées suivant cette nouvelle nomenclature. 4. Nature des rémunérations Les ré mu né ra tions sont sub di vi sées sui vant leur na ture: à côté de l en semble des ré mu - nérations déclarées, des tableaux reprennent séparément, d une part, les primes, les indemnités de rupture passibles de cotisations de sécurité sociale ainsi que le pécule simple de sortie, et, d autre part, les ré mu né ra tions or di nai res, qui cons ti tuent le com - plé ment des pre miè res. E. Particularités Bien que les nou vel les rè gles re la ti ves au pé cule simple de sortie ne concer nent en prin - cipe que les em ployés, des don nées re la ti ves aux ou vriers ap pa rais sent dans les ta - bleaux: il s'a git d'une part, de don nées se rap por tant aux ou vriers d'une partie du sec teur pu blic, aux quels s'ap pli quent les même rè gles que pour les em ployés et, d'autre part, de don nées concer nant des ou vriers du sec teur pri vé, pré sen tes pour des rai sons tech ni - co-sta tis ti ques ou ju ri di ques. Les sta tis ti ques des jour nées et heu res ré mu né rées et des rémunérations ne peuvent être intégralement reliées à celle des effectifs des travailleurs assujettis, du fait qu elles re lè vent le nombre de jour nées de tra vail et le vo lume des ré mu né ra tions au cours de toute l année consi dérée, tan dis que l autre ob serve les ef fec tifs oc cu pés au der nier jour de chaque tri mestre. (10) Les tra vail leurs du sec teur pu blic et les mem bres de l'en sei gne ment sont re pris dans la sta tis tique des tra vail leurs in tel lec tuels, lors qu'ils sont sou mis uni que ment à l'as su rance-soins de san té, sans qu'il ne soit fait de dis tinc tion entre le ca rac tère ma nuel ou intellectuel de leur fonction ou occupation.

16 Elles peu vent ce pen dant être mi ses en rap port avec le vo lume de tra vail ex pri mé en équi va lents-temps pleins tel qu il est pu blié dans les es ti ma tions ra pi des de l em ploi, ain - si que dans les bro chu res concer nant l em ploi sa la rié (O.N.S.S.). On ne per dra pas de vue que la sup pres sion de la pos si bi li té of ferte aux em ployeurs de conver tir, dans un ré gime de tra vail de 5 jours par se maine, des jour nées de tra vail pres - tées dans un autre ré gime de tra vail peut exer cer une in fluence sur les com pa rai sons entre plu sieurs an nées.

17 Ré mu né ra tions par sec teur d'ac ti vi té

18 Rémunéra ti ons sui vant le do mi ci le du tra vail leur

19 Rémunéra ti ons sui vant le groupe sectoriel (commission pa ri tai re)

20 Double pé cule de va can ces

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