L'ACTU DES FONDEURS DE FRANCE

Transcription

1 Jean Marc Schissler Objet: LETTRE D'INFO DES FONDEURS DE FRANCE - octobre 2011 Pièces jointes: com. presse CENAST sept2011.pdf; article U.Nvelle projet Loi Ss-Trait.- WB.pdf; PPL n 3683.pdf; chiffres clés Fie 2010 VF(2).zip Objet : LETTRE D'INFO DES FONDEURS DE FRANCE - octobre 2011 Lettre d'information des Fondeurs de France - Octobre 2011 L'ACTU DES FONDEURS DE FRANCE Lettre réservée aux adhérents des Fondeurs de F. AU SOMMAIRE DE VOTRE LETTRE D'INFO D'OCTOBRE 2011 : - Proposition de loi de modernisation de la sous-traitance. - Edition des chiffres clés 2010 de la fonderie française. - Guide de transmission des savoir faire. - Le marché des pompes, vannes, et compresseurs. - Les news de l'union des Fondeurs du Sud-Est. - Réglementation des déchets. - AG 2011 des Fondeurs de France au Lido jeudi 17 novembre. PROPOSITION DE LOI DE MODERNISATION DE LA SOUS-TRAITANCE Service Juridique : Wilfrid BOYAULT Depuis de nombreux mois, les professions membres du CENAST (Fondeurs de France, Fédération de la Plasturgie, Fédération de la Mécanique, SNESE et ACFCI) se sont mobilisées pour demander une réforme du cadre juridique de la sous-traitance. En effet, les conclusions du rapport dit "Volot", essentiellement axées sur les codes de bonnes pratiques et autres chartes éthiques, d une part, la modification, selon le bon vouloir des clients, de leurs CGA (CGA qui se trouvent ainsi valorisées, de fait), d autre part, semblent insuffisantes pour rétablir le déséquilibre de marché dont les PMI sont chaque jour contraintes de supporter les conséquences. C est dans cet esprit et afin de vous fournir toujours plus d arguments au stade de la "négociation", qu un texte a vu le jour au premier trimestre 2011, sous la plume d un juriste de la Plasturgie et de celui des Fondeurs de France, texte qui ayant retenu l attention de 60 députés a très substantiellement servi de base à une proposition de loi de modernisation de la soustraitance déposée le 13 juillet dernier à l Assemblée Nationale. Cette proposition vise notamment à inscrire dans notre droit la sanction des CGA excluant automatiquement et totalement les CGV, une meilleure protection du savoir-faire des soustraitants, en rappelant la responsabilité du donneur d ordres qui utiliserait le savoir-faire ou les méthodes de son sous-traitant hors d un cadre et d'une rémunération convenus par écrit, la consécration d une obligation de renégociation en cas d évolution des circonstances économiques, le rétablissement de la primauté des CGV relativement à la réserve de propriété et une application encore plus automatique de la loi de 75 pour le cas où le client final connaît l intervention du sous-traitant mais ne s assure pas qu il dispose des garanties de paiement de l article 14 de ladite loi. 1

2 Vous lirez ci-joints le communiqué de presse du CENAST sur cette proposition, l'article de l Usine Nouvelle paru suite à un entretien avec Wilfrid Boyault, ainsi que le texte de la proposition de loi n Vous aurez certainement compris que cette initiative n est pas du goût de tous et qu elle suppose pour prospérer d être diffusée, relayée et soutenue par le plus grand nombre! Wilfrid Boyault se tient à votre disposition à cette fin et pour toute information complémentaire, au : Tel : ; Mail : w.boyault@fondeursdefrance.org EDITION DES CHIFFRES-CLES 2010 DE LA FONDERIE Service Economie et Statistique : Josette GRIMALDI Le service «Economie et Statistiques» des Fondeurs de France a édité, comme chaque année, la plaquette des «chiffres-clés 2010 de la fonderie française». Rédigé en français et en anglais, ce document de référence présente les données consolidées recueillies auprès de toutes les fonderies produisant en France, qu elles soient autonomes ou intégrées, petites ou grandes. Il est donc représentatif de notre Profession dans son ensemble. Vous trouverez ci-dessous, à titre d exemple, quelques unes des données extraites des chiffresclés : Au 31 décembre 2010, la France comptait 428 établissements de production (soit emplois), contre 437 un an auparavant. En 2009, la fonderie française s est située au 9 eme rang mondial et 2 ème rang européen, après l Allemagne. Malgré un ralentissement dans la seconde partie de l année, 2010 s est caractérisée par une reprise de l activité du secteur de la fonderie : la production a ainsi progressé de +16,3% en valeur et de +14,4% en volume. Au total, elle s est élevée à 5,4 milliards d, faisant suite à un recul sans précédent de près de 25% en 2009 et une année 2008 pratiquement stable. Le volume produit a totalisé 1,9 millions de tonnes. L embellie de la demande conjuguée à un fort mouvement de restockage explique cette évolution. La quasi-totalité des activités de fonderie ont bénéficié de cette reprise mais à des niveaux différents. Les fonderies de métaux ferreux (hors voirie) ont enregistré de fortes progressions, de +26% en volume de production, tirées en grande partie par la reprise de la demande des constructeurs de matériels pour la construction, les infrastructures et la manutention. La fonderie de métaux légers a quant à elle profité de l embellie de la demande de son principal débouché, l automobile (véhicules particuliers et poids lourds). L emploi dans le secteur de la fonderie n est pas sorti indemne du choc des années En 2010 et malgré la reprise, les effectifs ont continué de se réduire, de -1,7% pour l ensemble de la profession, après un recul historique de -12% l année précédente. La plaquette des Chiffres-Clés est jointe à cet envoi sous forme de fichier, et également mise à disposition des fondeurs membres dans le site internet des Fondeurs de France. Nous vous invitons, si vous souhaitez recevoir cette plaquette par courrier, à nous faire part du nombre d exemplaires souhaités. Pour ce faire et pour toutes questions complémentaires, veuillez SVP contacter : Josette Grimaldi. Tel : Mail : j.grimaldi@fondeursdefrance.org 2

3 LA TRANSMISSION DES SAVOIR FAIRE : UN ENJEU FORT POUR LA PERENNITE DES FONDERIES Service Emploi Formation : Laurence LAUMOND Maintenir sa compétitivité en conservant les compétences clés, savoir analyser et identifier les besoins en compétences futures, éviter les pertes de savoir-faire en cas de départs, sont autant de défis à relever par les entreprises de notre profession. La mise en place de la GPEC dans nos secteurs d activité a mis en évidence les dangers de la perte de savoirs et compétences. Aussi, acquérir une démarche d analyse et de transmission des savoirs est devenu incontournable pour la survie de nos entreprises, précise Jean Marc Ide, Président de la commission emploi formation des Fondeurs de France et DRH du groupe Manoir industries. Fort de ce constat, votre organisation professionnelle vous propose aujourd hui un guide méthodologique pour organiser la transmission des savoir-faire, et acquérir les outils de base de l analyse du travail; il est à la fois pédagogique mais aussi suffisamment souple d utilisation pour s'adapter au plus grand nombre. En concevant cet outil, nous avons surtout pensé aux acteurs de terrain qui se posent de nombreuses questions quand ils décident de mettre en œuvre une démarche de transmission. Ce guide permet d avancer pas à pas, en soulignant les étapes clés et les écueils à éviter. Il se présente sous la forme de 4 livrets afin que l entreprise puisse consulter l étape qui l intéresse en fonction de l avancée de son projet. Cet outil de gestion des ressources humaines a bénéficié du soutien du ministère de l Economie, de l industrie et de l emploi (DGCIS) et la DGEFP dans le cadre du projet capital humain. Il a été envoyé aux fonderies au cours du mois de septembre. Un accompagnement d une journée de formation est d ores et déjà prévu pour les fondeurs et les forgerons les 29 novembre à Angoulême et 13 décembre à Paris. Contactez-nous pour obtenir le programme de formation et : Inscrivez-vous! Pour obtenir des précisions : Laurence Laumond ; tel : ; Mail : l.laumond@fondeursdefrance.org Pour vous inscrire : Evelyne Laubat ; tel : ; Mail : e.laubat@fondeursdefrance.org VISION FRANCAISE ET EUROPEENNE DU MARCHE DES POMPES, VANNES, COMPRESSEURS Groupements Professionnels : Pascale LEPRETRE Avec la création récente du nouveau groupe de marché européen "Industries Mécaniques" du C.A.E.F., nous avons pu bénéficier lors de sa réunion du 20 septembre dernier à Francfort d une vision élargie du marché pompes, robinetterie, vannes, compresseurs, présentée par le Directeur de l organisation professionnelle allemande de ce secteur. 3

4 Il apparaît une hausse régulière des parts de marché des constructeurs d équipement chinois. Fort heureusement, les besoins de ces produits sont portés par le développement de nouveaux axes industriels et par les attentes croissantes des fabricants européens au regard de leurs soustraitants en matière d économies d énergie, d innovations pour répondre aux exigences du développement durable, ainsi qu aux enjeux mondiaux du traitement de l eau potable et usée. En celà, elles rejoignent celles qui sont régulièrement exprimées lors de nos rencontres avec son homologue français PROFLUID (réunion du 8 juin dernier ou bien encore du 9 septembre chez FAVI). Nos clients soumis à une forte concurrence mondiale sont de plus en plus demandeurs de produits innovants, intégrés, contribuant ainsi à la performance globale attendue de l équipement. C est un enjeu à relever pour tous les fondeurs qui se sentent suffisamment impliqués dans ce secteur d activité. C est peut-être aussi une opportunité pour enfin se différencier de fournisseurs sélectionnés sur des critères exclusifs de prix. Pour toute information complémentaire, veuillez SVP contacter : Pascale Leprêtre ; tel : ; Mail : p.lepretre@fondeursdefrance.org LES NEWS DE L'UNION DES FONDEURS DU SUD-EST UFSE : Angèle NEDJAM CQPM MOULEUR NOYAUTEUR Nous souhaiterions mettre en place une formation inter entreprises visant le CQPM Mouleur Noyauteur et éventuellement COQUILLEUR. Si vous avez des salariés que vous souhaitez promouvoir dans ces spécialités, n hésitez pas à nous tenir informés car pour démarrer une formation il serait souhaitable de constituer un groupe de 6 à 8 personnes. EFFECTIFS DE RENTREE DES SECTIONS FONDERIE Voici les effectifs constatés dans les sections fonderie des lycées de notre Région : LYON - Lycée Hector Guimard : 2de Bac Pro : 12 élèves. 1ere Bac Pro : 11 élèves ; 1 place dispo. Terminale Bac Pro : 8 élèves ; 4 places dispo. BTS 1ere année : 15 élèves. BTS 2eme année : 8 élèves ; 7 places dispo. License Pro : 9 élèves ; 3 places dispo. Formation continue : 13 élèves. VIERZON -Lycée Henri Brisson : 1ere Bac Pro : 6 élèves. 1ere année BTS : 10 élèves. LE CREUSOT Lycée Léon Blum : Pour le moment cette filière n a pas encore recruté en 1 er année les contacts sont en cours. DISPOSITIF DE RECRUTEMENT ET FORMATION La Préparation Opérationnelle à l emploi (POE) a été mise en place par la réforme de la formation de La POE vous permet de recruter un demandeur d emploi et de lui proposer une formation préalable de 400 heures maximum afin d acquérir les compétences requises avant de 4

5 l embaucher en CDD, CDI, contrat de professionnalisation ou d apprentissage. L OPCAIM, Organisme paritaire Collecteur de la Métallurgie peut compléter le financement assuré par Pôle EMPLOI. N hésitez pas à nous contacter E.D.F. Lors de la réunion des Membres de l U.F.S.E. du Vendredi 9 Décembre prochain, nous recevrons Monsieur Bernard GENEST, Direction Commerciale Entreprises et Collectivités Locales, Rhône Alpes-Auvergne. Monsieur Bernard GENEST nous parlera des dispositions mises en place à EDF depuis l ouverture du marché de l énergie et des nouvelles missions confiées à leurs équipes commerciales. AGENDA Vendredi 14 Octobre 2011 Assemblée Générale de l U.F.S.E. au NOVOTEL LYON GERLAND. Vous avez reçu l invitation à participer à cet évènement annuel et nous comptons sur votre participation. DECES Nous avons appris le décès, le 24 Aout 2011, à l âge de 70 ans, de Monsieur Marius BERRUTO, ancien PDG des Fonderies de l ISERE à La Verpillière (38). Au nom de la Profession, nous avons présenté à son épouse et à leurs enfants, nos sincères condoléances. Pour toute information complémentaire, veuillez SVP contacter : Angèle Nedjam ; tel : ; Mail : ufse.lyon@wanadoo.fr REGLEMENTATION DES DECHETS ET EVOLUTIONS RECENTES Service Environnement : Anne GOURDIN La Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) du Ministère du Développement Durable organise un mardi par mois des réunions d information sur une thématique d actualité réglementaire. Le mardi 6 septembre 2011 s est tenue une conférence sur la réglementation des déchets et ses évolutions récentes. Les trois grands sujets abordés étaient : - la mise en œuvre de la Directive cadre sur les déchets (directive n 2008/98/CE du 18 novembre 2008) : Présentation de quelques grands principes : la notion de déchets, notamment la sortie du statut de déchet, la responsabilité du producteur des déchets et la gestion des biodéchets ; - la nomenclature sur les installations classées de gestion des déchets : Explication des principes et fondements de la nouvelle nomenclature et application de la Directive SEVESO aux installations de traitement des déchets ; - les filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) : Présentation du principe de la responsabilité élargie des producteurs et des principales filières existantes. Vous trouverez ci-dessous le lien vers les présentations sur le site du ministère : Pour tous renseignements complémentaires, veuillez SVP contacter: 5

6 Anne Gourdin, au : Tel : ; Mail : a.gourdin@fondeursdefrance.org ASSEMBLEE GENERALE DES FONDEURS DE FRANCE AU LIDO Direction Générale : Jean-Luc Brillanceau L'Assemblée Générale 2011 des Fondeurs de France se déroulera jeudi 17 novembre de 19H00 à 20H00 dans les locaux du LIDO, sera suivie d'un dîner dansant puis, de 21H30 à 23H00, par sa célèbre revue. Bien entendu, tous les fondeurs membres et leur conjoint sont conviés à cette soirée qui constituera sans aucun doute un moment inoubliable, fort de convivialité et de festivité. Pour vous inscrire ou pour toute précision complémentaire, nous vous invitons à contacter : Patricia Champenois; tel : ; Mail : p.champenois@fondeursdefrance.org Contactez nous 6