Syndicat Mixte pour l Aménagement et le Développement des Combrailles RAPPORT D ACTIVITE 2013

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1 Syndicat Mixte pour l Aménagement et le Développement des Combrailles RAPPORT D ACTIVITE 2013 Syndicat Mixte pour l Aménagement et le Développement des Combrailles Janvier

2 SOMMAIRE I LE TERRITOIRE DES COMBRAILLES EN 2013 A) PERIMETRE ET ORGANISATION B) LA POPULATION II FONCTIONNEMENT DU SMAD DES COMBRAILLES A) LES REUNIONS SYNDICALES a) Les comités syndicaux réunis en 2013 b) Les bureaux syndicaux réunis en 2013 B) LES SERVICES ET MOYENS a) Organisation des services b) Moyens disponibles C) UNE EVOLUTION PROGRAMMEE III LES ACTIONS MENEES EN 2013 A) VALORISER L ORGANISATION DES COMBRAILLES a) Le SCOT et les actions qui en découlent b) Mise en place des actions de la Charte Forestière de Territoire c) Trois projets soutenus grâce au fonds de mutualisation de l A89 d) Communication, évaluation et mise en réseau B) RENDRE LE TERRITOIRE ATTRACTIF ECONOMIQUEMENT a) 74 projets accompagnés par le SMAD des Combrailles en 2013 c) Réflexion autour du marché au cadran C) INVERSER LA TENDANCE DEMOGRAPHIQUE a) Politique d accueil de nouveaux actifs b) Amélioration de l offre de services D) VALORISER LE PATRIMOINE NATUREL, CULTUREL ET TOURISTIQUE a) Valorisation de l environnement b) Suivi et mise en place des préconisations du Schéma de Développement Culturel c) Développement touristique E) PROGRAMMES, CONTRATS ET AUTRES SERVICES a) LEADER CAP 6000 : attribution d une enveloppe complémentaire c) Service informatique IV BILAN FINANCIER A) DU SMAD DES COMBRAILLES B) DU SSIAD DES COMBRAILLES C) DE L ESA DES COMBRAILLES V CONCLUSION Page 3 Page 3 Page 4 Page 5 Page 5 Page 5 Page 5 Page 6 Page 6 Page 8 Page 8 Page 9 Page 9 Page 9 Page 11 Page 15 Page 16 Page 17 Page 17 Page 19 Page 19 Page 19 Page 24 Page 29 Page 29 Page 33 Page 40 Page 44 Page 44 Page 47 Page 50 Page 50 Page 51 Page 51 Page 52 Syndicat Mixte pour l Aménagement et le Développement des Combrailles Janvier

3 I LE TERRITOIRE DES COMBRAILLES EN 2013 A) PERIMETRE ET ORGANISATION Depuis le 1 er janvier 2013, à la faveur de la création de la communauté de communes du Pays de Saint Eloy les Mines, le territoire couvert par le SMAD des Combrailles compte une commune de plus (Saint Eloy les Mines), soit 103 communes, toujours sur 10 cantons. 3

4 B) LA POPULATION Nombre total d habitants : en 2011 (soit 85 habitants supplémentaires par rapport à 2010) Nombre de demandeurs d emploi : en mars 2013 Nombre d emplois : emplois privés au dernier trimestre 2012 Superficie : km2 Densité : 23 habitants/km2 La répartition de la population par communauté de communes était la suivante : Nom de la communauté de communes Nombre de communes Nombre d habitants en 2011 (population légale)* Commune siège de la communauté Pionsat Pionsat Pays de Menat Pouzol Cœur de Combrailles Saint-Gervais-d Auvergne Côtes de Combrailles Combronde Pontgibaud, Sioule et Volcans Pontgibaud Manzat Communauté Manzat Haute-Combraille Pontaumur Sioulet-Chavanon Bourg-Lastic Saint-Eloy Communauté Saint-Eloy-les-Mines *En bleu le chiffre est en diminution alors qu en rouge ce chiffre est en augmentation par rapport à 2010 Les 6 plus grosses communes du territoire du SMAD des Combrailles étaient en 2013 : - Saint-Georges-de-Mons : 2100 habitants (soit 50 habitants en moins par rapport à 2010) - Combronde : 2052 habitants (soit 22 habitants de plus qu en 2010) - Les Ancizes : 1763 habitants (soit 2 habitants de plus qu en 2010) - Saint-Ours : 1605 habitants (soit 27 habitants de plus qu en 2010) - Charbonnières-les-Varennes : 1558 habitants (soit 26 habitants de plus qu en 2010) - Saint-Eloy-les-Mines : 3622 habitants (soit 36 habitants de moins par rapport à 2010). 4

5 II FONCTIONNEMENT DU SMAD DES COMBRAILLES A) LES REUNIONS SYNDICALES a) Les comités syndicaux réunis en 2013 DATES LIEUX DELEGUES PRESENTS OU 22/02/2013 Saint-Eloy-les-Mines 58 29/05/2013 Combronde 61 06/09/2013 Miremont 59 16/10/2013 Verneugheol 58 REPRESENTES SUR 114 Il convient de préciser que la composition du comité syndical est la suivante : - Autant de délégués représentant les communautés de communes, qu il y a de communes membres d une communauté de communes - Un délégué par commune hors communauté de communes - Les 10 conseillers généraux des Combrailles - Le président du Conseil Général du Puy de Dôme b) Les bureaux syndicaux réunis en 2013 DATES LIEUX MEMBRES PRESENTS OU REPRESENTES SUR 11 25/01/2013 Saint-Gervais-d Auvergne 7 08/03/2013 Saint-Gervais-d Auvergne 6 29/04/2013 Saint-Gervais-d Auvergne 8 29/05/2013 Combronde 8 11/07/2013 Saint-Gervais-d Auvergne 7 06/09/2013 Miremont 7 16/10/2013 Verneugheol 8 08/11/2013 Saint-Gervais-d Auvergne 8 13/12/2013 Saint-Gervais-d Auvergne 6 5

6 La composition du bureau syndical était la suivante en 2013 : - Président : Alain ESCURE, représentant le canton de Manzat - 1 er Vice Président : Jean MICHEL, représentant le canton de Montaigut en Combraille - 2 ème Vice Président : Odette MONNERON, représentant le canton d Herment - Trésorier : Raoul LANORE, représentant le canton de Combronde - Représentants des autres cantons : o Bernard DUVERGER : Menat o François BLANCHON : Saint Gervais d Auvergne o Odette PAYRARD : Pionsat (qui a démissionné fin 2013) o Maurice BATTUT : Pontaumur o Jean-Claude GRANGE : Pontgibaud o Annie TALLARD : Bourg Lastic - Représentant du Président du Conseil Général du Puy de Dôme : Michel GIRARD B) LES SERVICES ET MOYENS a) Organisation des services L organigramme des services figure en annexe. Il mentionne les personnes en poste fin Il faut noter que Nolwenn FERREC a été indisponible pendant plusieurs mois et a donc été remplacée par Patricia DINAHET sur cette période au cours de l année Le SMAD des Combrailles a conservé en 2013 une organisation en 3 pôles : - Un pôle «attractivité et développement économique» : Principaux domaines traités Aide aux porteurs de projets agricoles Aide aux porteurs de projets économiques et touristiques Politique d accueil de nouveaux actifs Personnes en charge du dossier Christian VILLATTE Lucas JACQUART Lucas JACQUART Elu référent Jean MICHEL Jean MICHEL Jean MICHEL Manoir de Veygoux Olivier CAVAGNA Alain ESCURE Réseau agricole Combrailles Artense Christian VILLATTE et Stéphanie VIUSA CAMPS Daniel MOREL 6

7 - Un pôle «cohésion et solidarité territoriale» : Principaux domaines traités Schéma de Cohérence Territoriale et PLH Programme LEADER CAP 6000 Charte forestière de territoire Personnes en charge du dossier Nolwenn FERREC Christian VILLATTE Christian VILLATTE Elu référent au sein du bureau syndical Alain ESCURE Alain ESCURE François BLANCHON - Un pôle «service à la population et aux communes» : Principaux domaines traités Personnes en charge du dossier Elu référent au sein du bureau syndical Organisation de l offre de soins Véronique BARALE Alain ESCURE Service de Soins Infirmiers à Domicile des Combrailles Equipe Spécialisée Alzheimer (ESA) Service informatique (applications de gestion) Eric GAUMETON et Céline DOUARIN Dominique SAEZ DE IBARRA Christophe VIDAL Bernard DUVERGER Bernard DUVERGER Bernard DUVERGER Développement culturel Céline BUVAT-ROUGERON Odette MONNERON Service informatique (cadastre, bureautique, matériel) et nouvelles technologies Dispositif de suppression des boisements gênants Grégory MOREL Christian VILLATTE Bernard DUVERGER Alain ESCURE Il faut souligner que depuis 2013, l animatrice du SAGE est Céline BOISSON, qui est salariée de l EPTB Loire (basé à Orléans), mais occupe un bureau au sein de la Maison des Combrailles. En outre, le SMAD des Combrailles accueille une médiatrice numérique (Claire DEROUET) depuis mai 2013 ; elle est salariée de la Bibliothèque départementale de prêt et intervient sur les Combrailles pour développer les usages et contenus 7

8 numériques dans les médiathèques. Ces «cohabitations» permettent de tisser des liens entre les agents, au-delà des structures, et créent une transversalité propice à une meilleure cohérence et efficacité. b) Moyens disponibles Les services du SMAD des Combrailles sont basés à Saint Gervais d Auvergne, dans la Maison des Combrailles et ce, depuis En septembre 2012, le SSIAD a déménagé pour s installer dans la nouvelle «maison des services à la personne» aménagée par la mairie de Saint Gervais d Auvergne. Cela a notamment permis de répondre aux injonctions de l ARS formulées suite à un contrôle intervenu en août C est également dans ces locaux que se trouve l ESA des Combrailles. Les agents du Manoir de Veygoux sont quant à eux à Charbonnières les Varennes. Les moyens techniques sont régulièrement modernisés, afin d assurer un service rapide et de qualité. On peut distinguer le parc de véhicules (1 kangoo pour le Manoir de Veygoux ; 2 clios et 1 berlingo pour le SMAD des Combrailles et une flotte de C2 et C3 en location par le SSIAD et l ESA), du matériel informatique. Sur ce dernier point, un agent du service informatique assure au quotidien veille technique, assistance et conseils aux utilisateurs, mises à jour et dépannage pour les postes du réseau interne. Il assure l administration et la maintenance des 3 serveurs informatiques et de l'ensemble du réseau interne (systèmes de sécurité, de sauvegardes, de messagerie, de données, d'applications spécifiques). Le déménagement du SSIAD l a conduit à trouver la solution la plus adaptée permettant de conserver un accès aux informations partagées entre les différents services, malgré la distance. C) UNE EVOLUTION PROGRAMMEE Le SMAD des Combrailles a lancé en 2013 une mission de bilan de sa charte de Pays (qui a eu 10 ans en 2013) et d accompagnement dans l évolution de sa gouvernance. En effet, l implication des présidents de communautés de communes dans le fonctionnement du syndicat doit être plus forte, pour améliorer la cohérence des actions. L élaboration d une nouvelle convention triennale avec le Département a aussi permis d intégrer dans la réflexion la nécessaire corrélation de son poids décisionnel dans les instances du SMAD des Combrailles, proportionnellement à sa participation financière. Le SMAD des Combrailles est accompagné dans ces démarches par les cabinets STRATEAL et CALIA Conseil et travaille en lien avec l ARDTA et les services du Département. L objectif est de finaliser de nouveaux statuts pour fin 2014, de façon à ce qu ils soient opérationnels suite aux prochaines élections départementales. 8

9 III LES ACTIONS MENEES EN 2013 A) VALORISER L ORGANISATION DES COMBRAILLES a) Le SCOT et les actions qui en découlent i. Suivi et mise en œuvre du SCOT Le SCOT du Pays des Combrailles approuvé le 10 septembre 2010 est opposable depuis le 29 novembre 2010 : les communes doivent donc respecter et traduire dans leur document d urbanisme les orientations et prescriptions du SCOT dans un délai de 3 ans. Durant l année 2013, le partenariat instauré en 2012 avec les services de la DDT63 pour aider les communes à apprécier la compatibilité de leur document d urbanisme avec le SCOT, et pour les conseiller sur la procédure à mettre en œuvre, s est poursuivi et renforcé. Un courrier commun et une analyse de la compatibilité du document d urbanisme a été envoyé à l ensemble des communes concernées. Plusieurs communes ont d ores et déjà engagé la révision de leur document d urbanisme, voire l ont achevé pour certaines comme Charbonnières-les-Vieilles ou Champs. ii. Suivi technique de l'élaboration d une dizaine de documents d'urbanisme locaux (cartes communales, PLU) et examen technique des documents arrêtés Une douzaine de communes en 2013 ont bénéficié d un accompagnement et de conseils lors de l'élaboration ou révision de leurs documents d'urbanisme, de façon à ce qu'ils soient compatibles avec le SCOT. Cela consiste en une aide au montage de la procédure, à la réalisation du cahier des charges en amont, au suivi technique de l élaboration des différents documents, à l analyse technique des documents arrêtés et la préparation des documents permettant au comité de pilotage d'émettre un avis sur ces documents. Un comité de pilotage de suivi du SCOT a été organisé en décembre pour rendre un avis sur le PLU des Ancizes mais le Comité Syndical n a pas souhaité reprendre cet avis, et devant les difficultés engendrées par l application du SCOT, les élus ont souhaité délibérer pour engager de façon anticipée la révision du SCOT. 9

10 iii. Lancement du premier outil de mise en œuvre du SCOT : l élaboration mutualisée et coordonnée de PLH (Programmes Locaux de l Habitat). Le travail de réflexion entamé en 2009 sur l élaboration mutualisée et coordonnée de PLH sur l ensemble des Combrailles est entré en 2013 dans la phase d élaboration des programmes d actions des Communautés de communes. 4 PLH sont aujourd hui en cours d élaboration sur le territoire des Combrailles comme l avait proposé le bureau d études fin 2012 : 3 de façon intercommunale et un dernier regroupant 5 communautés de communes. Plusieurs réunions ont eu lieu à l échelle des communautés de communes en 2013 pour reprendre les orientations générales qui avaient été définies à l échelle du Pays, se les approprier et les affiner. A la veille des élections, chaque communauté de communes aura dessiné son programme d actions qui celui-ci ne sera validé qu au début de l été 2014, après la mise en place des nouvelles équipes. iv. Action habitat : «Habiter Mieux» Suite à la dynamique impulsée par l élaboration des PLH, l ensemble des communautés de communes s est également engagé dans la lutte contre la précarité énergétique avec le dispositif d aides de l ANAH «Habiter Mieux». Huit communautés de communes ont signé un protocole d engagement avec le Conseil Général du Puy de Dôme pour l année 2013, et se sont ainsi engagées à apporter une aide de 500 à 1000 par logement en complément des aides de l ANAH, pour améliorer la performance énergétique des logements. Cette première «action habitat» permet d apporter une aide financière directe de 4000 (depuis l été dernier), ainsi qu une aide technique et administrative pendant les travaux. Sur l année 2013, une cinquantaine de ménages aux revenus modestes ont ainsi pu être aidés. 10

11 Quelques chiffres pour l année 2013 Nombre de demandes Nombre de dossiers examinés Nombre de dossiers déposés et agréés par l Anah Montants des travaux des dossiers agréés Anah en HT Montant moyen de travaux par dossier en HT CC Cœur de Combrailles CC Manzat CC Pontgibaud Sioule et Volcans CC Côtes de Combrailles CC Pays de Menat CC Sioulet-Chavanon CC Haute-Combrailles CC Pionsat Total 2013 sans St Eloy Total 2013 avec St Eloy v. Suivi du dossier ferroviaire Après de nombreux débats sur la question de l avenir ligne Volvic- Lapeyrouse, le SMAD des Combrailles a finalement organisé au printemps 2013, une consultation qui a permis de retenir l offre des cabinets Rail Concept et Inddigo, pour une mission visant à dresser un état des lieux actualisé de la ligne, pour en définir le coût de la rénovation selon différentes hypothèses (transport de voyageurs, fret ou train touristique) et construire un scénario de valorisation touristique. L étude a débuté en septembre 2013 et a donné lieu à une seule réunion. La présentation des conclusions est prévue début Ces conclusions seront donc à présenter aux futures équipes en place, afin qu elles choisissent ce qu elles veulent faire sur la durée de leur mandat sur ce dossier. Par ailleurs, il a été examiné la possibilité d attaquer en justice RFF pour défaut d entretien de la ligne, qui n est pas fermée mais suspendue. Malheureusement, les issues d une telle démarche semblent peu favorables. b) Mise en place des actions de la Charte Forestière de Territoire La Charte forestière constitue depuis 2011 le cadre de référence des actions territoriales en matière forestière pour les Combrailles et constitue un lieu de concertation et de coordination des acteurs de la forêt tant publique que privé. En outre, l intérêt de la CFT est d initier des actions spécifiques reposant sur un fort partenariat, mais aussi de mobiliser les acteurs locaux sur des dispositifs existant afin que les acteurs locaux puissent en bénéficier. 11

12 Sur le plan technique, la CFT est animée par les services du SMAD des Combrailles et par l Association des Communes Forestières du Puy-de-Dôme (grâce à des financements du Conseil général et du FEADER). Elle fait l objet d un suivi par un comité de pilotage qui se réunit annuellement (réunion du 18/06/2013). i. Actions spécifiques CFT Réalisation et diffusion du guide de gestion forestière : initié en 2012, ce guide a vocation à sensibiliser les propriétaires forestiers et les élus locaux aux enjeux de leurs forêts et des possibilités offertes par elles, tant en terme économique qu en termes patrimoniaux. Le guide a fait l objet d un travail d élaboration associant les acteurs institutionnels de la forêt intervenant dans les Combrailles : l ONF, le CRPF, l Association des COFOR et la DDT. Particulièrement apprécié, le guide a été édité en mai 2013 et fait depuis l objet d une diffusion par le biais des organismes forestiers et en particulier de leurs techniciens (animateurs PDM, agents ONF, techniciens des coopératives ). Couverture du guide de gestion forestière Le ministère de l écologie a lancé un appel à projet en 2012 afin de développer au sein des stratégies locales de développement forestier (dont les CFT) des actions en matière de biodiversité. La candidature du SMAD des Combrailles a ainsi été retenue fin Les actions bénéficiant ainsi de financements de la part de l Etat sont : - La réalisation d un second tome du guide forestier consacré à la prise en compte de la biodiversité et des paysages dans la gestion forestière : Elle a été confiée au bureau d études de l ONF qui a été sélectionné en octobre Ce guide ne se veut pas un outil d information sur la réglementation, mais davantage une sensibilisation sur des bonnes pratiques et des conseils adaptés aux interventions en forêt. Il s adressera aux propriétaires forestiers privés et publics, ainsi qu aux exploitants. Sa sortie est prévue pour le printemps 2014 et sa réalisation est suivie étroitement par le même groupe de travail que le tome 1 (CRPF, COFOR, ONF et DDT). Le guide sera un support aux actions d information et de organisées dans le courant de l année Actions de valorisation du bocage : formation qui seront Ces actions sont de deux ordres : mieux connaître le bocage des Combrailles d une part et surtout travailler à sa valorisation d autre part. Dans cette optique, il a été fait appel à la Mission Haies Auvergne, structure reconnue sur le plan national sur ces questions et connaissant particulièrement bien les Combrailles. L idée principale est de sortir du seul message de préservation, et de travailler les pistes de valorisation économique du bois 12

13 issus du bocage, en particulier par l utilisation de bois déchiqueté (plaquettes bocagères) en litière dans les bâtiments d élevage et en bois énergie. Le travail demandé à la Mission Haies est réalisé en deux temps : rédaction d un rapport d étude visant à approfondir les connaissances sur le bocage et ensuite lancement d actions d animation autour de la valorisation possible du bois issus du bocage. La phase 1 a été réalisée en 2013, la seconde phase a débuté en novembre 2013 et se prolongera en La phase 1 a permis d appréhender de manière précise les densités de bocages présents dans les Combrailles, la biomasse qui en est issue dont une transformation en plaquettes est possible, de caractériser les différents types de haies selon leurs fonctionnalités sur le plan agricole et selon leurs richesses naturelles. En outre, des enjeux en sont ressortis : Un bocage dense et fonctionnel, considéré comme un outil d aide à la production dans les zones d élevage, mais en définitive peu connu des exploitants eux-mêmes (très peu sont en capacité de préciser le linéaire présent sur leurs exploitations). On constate dans le temps relativement peu d arrachage en zone d élevage, mais de réelles menaces dans les zones qui connaissent une transformation des prairies en zone de culture. La gestion du bocage en haies basses (dites «taillée au carré») est très consommatrice de temps pour les exploitants, ce type d entretien est donc couteux. La production de bois est faible, ainsi que la biodiversité accueillie par ce type de haies. En outre, les quelques arbres de haut jet présents dans les haies basses ont tendance à disparaître faute de renouvellement. Des secteurs de haies hautes très productifs en bois, mais dont l exploitation nécessite des outils adaptés, modernes et sécurisants. Des haies situées à proximité de cours d eau particulièrement productives, mais nécessitant des précautions particulières pour être exploitées convenablement. Les arbres têtards sont très présents sur les Combrailles. Ces arbres ont été traditionnellement des sources importantes de bois et d alimentation pour les animaux (en particulier pour les frênes). Depuis plusieurs décennies la taille de ces arbres fait défaut, faute de temps dans l exploitation et du fait des dangers inhérents à l entretien de ces arbres. Néanmoins, leur productivité exceptionnelle en bois et la grande biodiversité qu ils accueillent présentent un enjeu particulier, d autant qu ils participent à une certaine identité paysagère Au vu du potentiel important de production de plaquettes bocagères, de l intérêt fort des exploitants pour ce type de valorisation, il a été décidé de lancer des actions d information. Dans un premier temps, le SMADC et la Mission Haies sont intervenus auprès de chaque commission agricole des Communautés de communes des Combrailles afin d évaluer l intérêt suscité par cette initiative et d envisager des actions locales. Après seulement quelques semaines d animation, plus d une douzaine d exploitants agricoles sont prêts à se lancer en 2014 dans une exploitation plus réfléchies de leurs haies afin de produire des plaquettes bocagères qui seront ensuite utilisées en litière pour les animaux. 13

14 Ainsi, au vu des débats ainsi suscités, trois volets d actions sont envisagés en 2014 pour donner une suite concrète à la démarche : Actions en direction des élus intéressés par le bois énergie : visites de chaudière bois plaquettes approvisionnées par le monde agricole, rencontres avec des élus et agriculteurs ayant porté ce type de démarche (exemple de la SCIC Berry Bocage), réflexion sur l utilisation des plaquettes issues des entretiens de bords de route, information sur les procédures de classement des haies quand cela s avère nécessaire. Actions auprès des exploitants agricoles : organisation de journées techniques et de démonstration des outils d exploitation du bocage (lamiers à couteaux, pinces forestières ), visite de fermes utilisant la litière plaquette, réalisation de plans de gestion du bocage chez des exploitants volontaires afin de connaître de manière précise le volume potentiellement mobilisable sans remettre en cause la pérennité des haies, conseil pour l organisation des chantiers de déchiquetage et la mise en litière. Actions auprès des CUMA afin de lancer une réflexion sur l acquisition d outils collectifs, en complément des prestataires privés potentiellement mobilisables. ii. Participation et suivi d actions en matière forestière La CFT est également un outil permettant de positionner les Combrailles et leurs acteurs vers des dispositifs préexistants mais pas ou peu mobilisés jusqu à présent. Ainsi, le travail d information des élus des Communauté de communes sur les outils mobilisables en 2012 a porté ses fruits. Deux Plans de Développement de Massif sont ainsi en cours sur les Combrailles : Sioulet Chavanon et Haute Combraille. Deux projets de schémas de dessertes forestières (SDF) ont émergés : Sioulet Chavanon et Pionsat/Cœur de Combrailles (projet commun aux deux Communautés de communes). Le SMAD des Combrailles s est beaucoup investi dans ces initiatives aux cotés des Communautés de communes : organisation de réunions d information à l attention des élus concernés, rédaction des cahiers des charges de consultation et appui dans la démarche de sélection des prestataires, montage des dossiers de financements. Le SDF de Sioulet Chavanon débutera dès février 2014, celui de Pionsat/Cœur de Combrailles en octobre Ces deux schémas constituent une première étape vers un travail d amélioration de la voirie forestière et des conditions d utilisation dans les Combrailles. Plan de formation des élus : comme en 2012, le SMAD des Combrailles a accompagné la mise en place de formations par l association des COFOR à destination des élus des Combrailles. Ont ainsi été organisées une journée de formation des élus sur le thème de l approvisionnement en bois énergie le 3 avril 2013, et une formation sur la gestion des biens de section le 28 mai 2013 avec 30 participants. 14

15 Accueil des 7èmes Forestières du Massif Central : Le SMAD des Combrailles s est impliqué dans la préparation de cet évènement qui a lieu tous les 4 ans aux cotés de l association organisatrice, de Mairie de Giat et de la Communauté de communes Haute Combrailles. Avec plus de visiteurs (dont scolaires) sur les trois journées (20, 21 et 22 septembre 2013), les Forestières du massif central ont constitué un temps fort particulièrement marquant pour les acteurs de la filière bois et de la forêt des Combrailles. En outre, l objectif de prise de conscience du potentiel économique fort de cette filière sur le territoire a été atteint. Visite officielle des Forestières du Massif Central 2014 c) Sept projets soutenus grâce au Fonds de Mutualisation de l A89 Ce fonds de mutualisation de l autoroute A89 a été instauré dès Il est alimenté par une cotisation spécifique acquittée par les 4 communautés de communes traversées par l A89, basée sur l évolution de la contribution économique territoriale. La somme collectée sert à financer des projets concourant au développement économique et/ou touristique, susceptibles de créer des emplois et situés sur les zones les plus défavorisées des Combrailles. Ces projets peuvent être portés par des collectivités, des associations et des entreprises (pour ces dernières, le financement du fonds de mutualisation A89 ne peut intervenir qu en cofinancement d un financement européen) ont ainsi été collectés en 2012 et attribués début Cette somme a été complétée par 2 110,38 provenant de l abandon du projet de Chapdes Beaufort (raccordement au réseau d assainissement d un garage automobile) et par ,00 provenant de la sous réalisation du projet de Saint Gervais d Auvergne (Réhabilitation du camping de l étang Philippe). Le SMAD des Combrailles a enregistré le dépôt de 10 dossiers au titre du Fonds de mutualisation A89. Sept dossiers ont été financés : STRUCTURE PROJET COUT Bodhi Spa Fitness Création d un espace bien être à Saint Georges de Mons MONTANT DEMANDE MONTANT ACCORDE , , ,00 AMG Epandage Création d une entreprise d épandage de chaux , , ,00 Entreprise Melimage Création d une entreprise d infographie 6 816, , ,00 Entreprise BROCHERY Développement de l entreprise par l achat d une nouvelle machine-outil , , ,00 Combrailles Entreprendre Acquisition d équipement et de matériel de blanchisserie , , , ,00 si la CC Construction d un bâtiment dédié à Communauté de Communes n obtient pas de l insertion socioprofessionnelle , ,00 Cœur de Combrailles Leader pour cette (notamment pour La Bujade» opération Étude d opportunité et de faisabilité pour SMADC la création d un marché au cadran dans les Combrailles , , ,00 15

16 d) Communication, évaluation et mise en réseau i. Site Au cours de l année 2013, la rubrique «entreprendre en Combrailles» a été totalement revue, afin d en améliorer la lisibilité et la clarté. D autres rubriques ont également subi des modifications de contenu notables, comme par exemple, la «vie culturelle et animations». D autre part, les rubriques plus «traditionnelles» du site continuent d être mises à jour au fil de l eau en fonction des événements. Nous continuons en parallèle d actualiser très régulièrement les parties plus dynamiques : «actualités», «zoom sur», ou encore la rubrique «marchés publics». La fréquentation du site internet est très stable depuis 2 ou 3 ans : environ visites ont été recensées en 2013 (pour en 2012 par exemple). Cette année, c est de mars à octobre que la fréquentation a été la plus forte. En revanche, on note une forte augmentation du nombre de pages vues sur le site en 2013 : environ pages, soit +30% par rapport à l an passé. Cette année, c est la rubrique «Actualités» qui arrive en tête des pages les plus consultées. Viennent ensuite les pages liées au Pays, ses acteurs et les politiques publiques, puis les pages liées à l offre territoriale. ii. Réalisation d analyses cartographiques et de cartes comme supports de communication, et outils d évaluation Les analyses statistiques et cartographiques réalisées en 2013 ont essentiellement été utilisées pour suivre la compatibilité des documents d urbanisme au regard du SCOT. D autre part, une dizaine de conventions ont encore été conclues en 2013, concernant la mise à disposition de plans cadastraux numérisés auprès de bureaux d étude missionnés par les collectivités pour réaliser des documents d urbanisme ou des schémas d assainissement, des règlementations de boisement. iii. Animation de 4 réunions d agents de développement Le contrat Auvergne + de 2 ème génération pour le Pays des Combrailles s est achevé fin septembre Le travail avec les agents de développement s est donc fait davantage sur d autres que le contrat Auvergne +. Les 4 réunions ont eu lieu avec les ordres du jour suivants : - Le 26 février à Saint-Gervais-d Auvergne : Intervention de Vincent JOURDAN sur le contrat territorial de la Sioule, la réforme des rythmes scolaires ; des formations avec le CNFPT, le marché au cadran, l habitat... 16

17 - Le 16 avril à Menat : interventions du GE2A et de l OTC, point sur la station de pleine nature et l évaluation Auvergne + - Le 25 juin à Manzat : présentation de Claire DEROUET, médiatrice numérique, point sur le dossier PLH et un projet culturel expérimental - Le 21 novembre 2013, à Saint Gervais d Auvergne : échanges avec le cabinet STRATEAL sur la gouvernance et les missions du SMADC. Le nombre de ces réunions a été moindre que les autres années, car d autres réunions thématiques ont beaucoup mobilisé les agents de développement : le réseau agricole ou le programme LEADER CAP 6000 (ils font partie du comité technique transversal). Ils ont été également associés et sollicités dans le cadre des études lancées ou poursuivies en 2013, sur l habitat, le tourisme, le commerce et l artisanat notamment. B) RENDRE LE TERRITOIRE ATTRACTIF ECONOMIQUEMENT a) 74 projets accompagnés par le SMAD des Combrailles en 2013 Le SMAD des Combrailles assure une mission d accueil, d accompagnement et de suivi des porteurs de projets dans les domaines de l agriculture, de l artisanat, du commerce, des services et du tourisme. En 2013, le SMAD des Combrailles a accompagné 74 projets, dans les domaines de l artisanat, du commerce, des services et du tourisme. La majorité des demandes adressées au SMAD des Combrailles et l accompagnement qui en découle porte sur les financements, la recherche d un local ou d une entreprise à reprendre et sur un accompagnement de fonds, sur la globalité du projet. Sur les 74 projets accompagnés, 38 sont des créations d activités. Pour la plupart, le porteur de projet souhaite créer son propre emploi ce qui n est pas sans poser des soucis de financement, notamment d accès aux crédits bancaires. La majorité des projets accompagnés concerne le commerce, l activité de bar/restaurant, le tourisme et l artisanat. 17

18 Comme en 2012, les projets atypiques sont moins nombreux. Concernant l origine géographique des personnes accompagnées, une majorité vient des Combrailles. Contrairement à 2012, d avantage de porteurs de projets (20) viennent de l extérieur de la Région Auvergne. En termes d accompagnement, la plupart a fait l objet d un accompagnement «poussé» (plus de 2 RDV) concernant : o Le montage de dossier de subvention type prêt à taux zéro des Plates- Formes d Initiative Locale de Riom et Clermont Ferrand, les dispositifs départementaux et régionaux (FRACAP, FIAD, aides aux hébergements touristiques ), les Résidences d Entrepreneurs, l ACCRE (Aide aux demandeurs d emploi Créant ou Reprenant une Entreprise) pour les demandeurs d emplois créateur d entreprise, les exonérations au titre des communes situées en Zone de Revitalisation Rurale, les Contrats Aidés, Fonds de revitalisation o L accompagnement dans le processus de création d activité, o L information sur les offres de foncier, de locaux disponibles ou d entreprises à reprendre sur le territoire. Cette demande étant comblée par différents outils tels que le site Internet du SMAD des Combrailles, celui de l ARDTA ou Transcommerce, o L information d ordre générale sur les aspects juridiques notamment. Il faut également noter que le SMAD des Combrailles a demandé et obtenu auprès de l ARDTA, 4 Résidences Longues (dans les domaines de l artisanat, du commerce, des services et du tourisme) afin d accompagner des créateurs (et souvent leur famille) extérieurs à la Région Auvergne et 13 Résidences Courtes. Si l on fait le bilan, sur les 74 projets accompagnés, on compte 27 installations correspondant à 71,5 emplois. En termes de population, cela correspond à 44 nouveaux arrivants. En 2013, le SMAD des Combrailles a également participé à l animation et au montage des dossiers des fonds de revitalisation «Ansaldo, Cooper et Seita». Ces fonds destinés à 18

19 aider la création d emplois sur le bassin de Riom ont permis dans les Combrailles d aider 107,4 emplois : Pour le fonds Cooper : 30 projets accompagnés soit 44,40 emplois subventionnés Pour le fonds Ansaldo : 11 projets accompagnés (soit 18 emplois subventionnés. Pour le fonds SEITA : 17 projets accompagnés soit 45 emplois subventionnés. b) Réflexion autour de la création d un marché au cadran Avec le soutien du Conseil général et d un certain nombre de Communautés de communes, le SMAD des Combrailles a missionné le bureau d étude BLEZAT pour engager une réflexion sur l opportunité et la faisabilité d un marché au cadran dans les Combrailles pour la commercialisation des bovins. Reposant sur un travail d enquête et d analyse statistiques, cette étude a été suivie par un comité de pilotage composé d élus et de représentants d éleveurs, qui s est réuni à trois reprises en Si la qualité du travail effectué a été soulignée par l ensemble des partenaires, l étude démontre une faisabilité très fragile pour un tel équipement dans les Combrailles. Les résultats précis de l étude seront diffusés lors de réunions publiques qui se tiendront début En parallèle du projet de marché au cadran, des initiatives sont en cours de réflexion de développement de partenariat avec les marchés existant et proche du territoire. C) INVERSER LA TENDANCE DEMOGRAPHIQUE a) Politique d accueil de nouveaux actifs i. Réseau pour la Transmission du Foncier (RTF) Combrailles Artense Porté par 7 Communautés de communes des Combrailles et de l Artense, et fort de 6 années d activité, le Réseau pour la Transmission du Foncier (RTF) a pour vocation d anticiper sur les cessations d activité agricole afin de favoriser dans la mesure du possible leur transmission. Très axé sur la sensibilisation, l information, mais aussi l écoute, le RTF Combrailles Artense s est imposé comme un service incontournable pour anticiper et accompagner les transmissions d exploitations agricoles constitue la seconde année avec une animation du Réseau Agricole porté par le SMAD des Combrailles avec un financement du Conseil général et des Communauté de communes adhérentes. Pour rappel, les Communautés de communes partenaires du RTF sont : Menat, Pionsat, Cœur de Combrailles, Sioulet Chavanon, Sancy Artense, Haute Combraille et Manzat. 19

20 Suivi des exploitants agricoles présentant un enjeu en termes de transmission : Au cours de l année 2013, 135 cédants ont fait l objet d un suivi par l animatrice du réseau, donnant lieu à 36 rendez-vous. Du côté des candidats, 48 d entre eux sont suivis sur un potentiel de 145 futurs agriculteurs. Certains d entre eux sont repérés bien en amont grâce aux relais communaux des réseaux. Ils ne sont pas tout à fait prêts à ce jour mais ont la vocation d embrasser ce métier. Ainsi, nous les prenons en compte dès à présent pour favoriser leur future installation. Depuis le lancement du RTF en 2007, 521 cédants et 120 candidats ont été suivis par le RTF (à rapprocher des 470 cédants préalablement identifiés sur la période dans le cadre des diagnostics initiaux). Actuellement, on dénombre 591 exploitants de plus de 55 ans, dont 255 n ont pas défini leur transmission (43 %). L utilisation de Vigifoncier, outil de la SAFER : Afin de rendre plus cohérent leur parcellaire, ou pour préparer l installation d un jeune, plusieurs exploitants avait signalé au réseau leur besoin de se conforter en foncier. Grace à l utilisation de Vigifoncier, 40 exploitations ont été alertées afin de se rapprocher de la Safer selon leur souhait. Accompagnement des projets d échanges amiables en propriété : Durant cette année 2013, 11 dossiers d échanges amiables en propriété ont été instruits afin de bénéficier des aides du Conseil général. Cela représente 9,5 hectares échangés essentiellement sur les Communautés de communes de Haute Combraille et de Pionsat. 29 propriétaires ont ainsi pu restructurer leur parcellaire et 26 exploitants ont ainsi amélioré leurs conditions de travail. Qu ils soient propriétaires ou exploitants, ils bénéficient de la part de l animatrice du RTF d un accompagnement qui va de l information sur les différents types d échanges possibles, la gestion des primes qui en découle, à la simulation cartographique et au montage complet du dossier de demande de subvention présenté au Conseil Général. Un guide explicatif a été réalisé et ensuite mis à disposition dans chaque communauté de communes. Contrat Territoriaux d Agriculture Durable : Le Conseil Général propose ce dispositif orienté vers un soutien particulier des structures agricoles permettant de générer une plus-value en lien fort avec le territoire. Chaque Communauté de communes du réseau a choisi de contractualiser ce dispositif et ce sont 14 candidats qui ont pu en bénéficier en 2013, avec des dotations 20

21 allant de 7500 à Pour 2014, 17 candidatures sont recensées et les dossiers étudiés par les commissions agricoles CTAD. Mutualisation avec le réseau du Livradois Forez 2013 a également vu un approfondissement des liens entre le réseau des Combrailles et celui du Livradois Forez. Cela s est tout d abord concrétisé par la création d outils de communication communs entre les deux réseaux avec une identité visuelle unique et des plaquettes et affiches communes. L uniformisation des dénominations des deux réseaux a été également été décidée par les élus responsables. Dorénavant les deux réseaux s intitulent «Réseaux Agricoles». Toujours de manière conjointe, des contacts ont été noués avec la nouvelle équipe de la Chambre d Agriculture afin de mieux coordonner les actions de chacun sur les questions de la transmission des exploitations. Une convention de partenariat est ainsi en cours d adoption. Enfin, une journée d échange entre les élus et les techniciens des deux réseaux a été organisée le 11 octobre 2013 au Manoir de Veygoux. Par ailleurs, la Communauté de communes Pontgibaud Sioule et Volcans qui a réalisé un diagnostic prospectif agricole, a décidé de rejoindre le réseau des Combrailles à compter du 01/01/2014 ii. Appel à projet Massif Central sur les «politiques d accueil de nouvelles populations, création d activités économiques et d entreprises» Depuis 2012, le SMAD des Combrailles est engagé, dans le cadre du Massif Central, dans la mise en place de «Politiques d accueil de nouvelles populations, création d activités économiques et d entreprises» et bénéficie de ,00 de crédits régionaux et de l État afin de mettre en œuvre le plan d actions, d un montant de ,00. Si certains projets n ont pas pu voir le jour ou sont en cours de montage, le SMAD des Combrailles a d ores et déjà engagé de nombreuses actions. 21

22 Axe 1 : Émergence et qualification de l offre : 1/ Le SMAD des Combrailles a missionné en octobre 2013 le cabinet d étude AID Observatoire afin de nous accompagner à la mise en place d une opération visant à maintenir et conforter le tissu artisanal et commercial du territoire. La première étape de diagnostic vient de se terminer. Un plan d action opérationnel va être défini de manière partenariale début L objectif est de déposer un plan d action auprès des services de l État afin de tenter d obtenir des crédits FISAC mais également de réfléchir aux actions futures du SMAD des Combrailles, notamment dans le cadre de la contractualisation avec la Région (Auvergne +) et dans le cadre des nouveaux programmes LEADER. 2/ Créer un observatoire de l immobilier à vocation économique : plusieurs mailing ont été effectués à destination des Communes et Communautés de Communes afin de recenser l ensemble des biens immobiliers publics ou privés pouvant accueillir une activité économique. Cette base de données est mise à jour régulièrement par les services du SMAD des Combrailles. Pour 2014, il est envisagé d aller plus loin dans la qualification de ces offres en définissant, quand c est possible, des potentiels d activités. Ce travail pourra se faire par Communauté de Communes en lien avec les Chambres Consulaires. Axe 2 : Diversification de la politique d accueil des Combrailles : 1/ Généraliser et développer la politique d accueil de salariés : Cette action repose principalement sur le projet d accueil de nouveaux salariés «Tapis Rouge». Dans le cadre d une réunion du Service Public de l Emploi Local, nous avions défini, avec les entreprises présentes des dates de sessions. À ce jour, aucune session n a eu lieu, les entreprises n ayant pas proposé de salariés à accueillir sur les dates proposées. 2/ Créer des services favorisant l accueil d entreprises et de salariés : Deux études sont en cours. Une première sur la question du télétravail et une seconde sur les parcours résidentiels des nouveaux salariés. Ces études qui visent à définir des plans d actions opérationnels répondant à l objectif de développement des services favorisant l accueil entreprises et de salariés. Pour le télétravail : l objectif est de développer l usage du télétravail pour les salariés des Combrailles, notamment par la mise en place d espaces de coworking sur le territoire. Le cabinet OCALIA qui a été retenu pour cette mission. La phase 1 de connaissance de la pratique du télétravail a été lancée et les résultats doivent être présentés début Le plan d action devra être défini par la suite. Pour les parcours résidentiels : l objectif de l étude est d avoir une approche quantitative et qualitative des salariés travaillant dans les Combrailles mais n y habitant pas, de connaitre les raisons qui les poussent à ne pas s y installer et de voir quels sont les leviers que l on peut activer pour les inciter à le faire. Les premiers résultats ont 22

23 montré que 3000 personnes environ sont dans ce cas. Là encore, le plan d action doit être défini début C est le cabinet ENEIS qui a été retenu pour cette mission. 3/ Développer des sessions d accueil de salariés et porteurs de projets : cette action n a pas encore eu lieu. Elle sera portée à la suite des résultats de la mission sur le Commerce et l Artisanat, en Axe 3 : Animer la politique d accueil, mettre en réseau et sensibiliser : 1/ Sensibiliser et mobiliser les acteurs et les élus pour qu ils s approprient la politique d accueil d actifs : le SMAD des Combrailles a édité une nouvelle version du Voix Off, numéro dédié aux services à la personne. D autre part, nous sommes en train de réfléchir à la mise en place d un Sonorama qui présentera des personnalités des Combrailles, leur attachement au territoire ou les raisons de leur installation, grâce à des témoignages alliés à des images. Ce projet devrait voir le jour en / S inscrire dans la démarche qualité de l ARDTA avec la mise en place d une certification pour l accompagnement des porteurs de projet : depuis le septembre 2013, le SMAD des Combrailles est engagé dans la mise en place de la démarche qualité et doit être certifié début La présentation des actions engagés et des premiers résultats font l objet d un point spécifique ci-après. 3/ Animation de la politique d accueil du Pays des Combrailles iii. Démarche Qualité, Accueil des Nouveaux Habitants Depuis septembre 2013, le SMAD des Combrailles est engagé dans la Démarche Qualité qui oblige la structure certifiée à répondre à 9 engagements de service pour les porteurs de projets : 1) Vous disposez de l information nécessaire au bon accès à nos services 2) Nous mettons à votre disposition des informations actualisées sur notre prestation et sur les acteurs du Territoire qui peuvent vous accompagner 3) Nous vous confirmons la réception de votre demande écrite ou téléphonique dans les 5 jours ouvrés 4) Nous sommes à votre écoute, quel que soit votre projet et son degré d avancement 5) Dans un délai maximum de 7 jours ouvrés après votre premier entretien avec l accueillant, vous recevrez votre feuille de route récapitulative indiquant les principales étapes et les priorités de votre plan d action 23

24 6) Nous vous informons des aides personnalisées d'ordre matériel, technique et financier 7) Nous vous assurons un accompagnement et un suivi personnalisé avec un référent 8) Nous vous mettons en relation avec un «délégué à l accueil» lors de votre installation 9) Nous faisons le point avec vous durant les 3 années suivant votre installation Tous ces engagements sont précisés dans le référentiel d Engagement de service AFNOR spécifiquement créé en Auvergne et impose au SMAD des Combrailles des nouveaux modes opératoires, procédures et pratiques qui sont détaillés dans un Manuel Qualité. Depuis septembre 2013 que le SMAD des Combrailles répond à ces engagements et en décembre 2013 un audit interne a confirmé que nous respections les différents engagements, malgré la mise en avant de point de vigilances auxquels nous avons apporté des réponses. Un audit externe est intervenu en février 2014 et a conclu oralement à un avis favorable à la certification du SMAD des Combrailles. b) Amélioration de l offre de services i. 18 ème année du Service de soins infirmiers à domicile : 147 patients suivis en 2013 Depuis 18 ans, le S.S.IA.D. des Combrailles a pris en charge 794 usagers et continue de maintenir son activité auprès des personnes âgées et handicapées des Combrailles. Au 31 décembre 2013, 91 personnes bénéficiaient d une prise en charge, pour une capacité d accueil autorisée de 91 places. Sur l année 2012, 147 personnes ont été suivies par le S.S.I.A.D. Les interventions du S.S.I.A.D. en 2013 ont eu lieu sur 55 communes différentes ce qui représente interventions soit un taux d occupation de 98,61%. Le service emploie 2 infirmiers coordonnateurs, 18 aides-soignants, 1 secrétaire et intervient sur les Cantons de Pontaumur / Pontgibaud / Menat / Pionsat / Montaigut / Manzat / Combronde / St Gervais d Auvergne. Fin décembre 2013, la liste d attente du S.S.I.A.D. était de 76 personnes réparties sur l ensemble du territoire ceci malgré l admission de 68 personnes sur l année

25 Les faits marquants de l année 2013 sont : Demande d extension de 15 places auprès de l ARS Auvergne, restée sans suite. L augmentation des dépenses du service liées aux actes infirmiers, due : - aux majorations des actes, - à la fin du service des infirmières salariées de la sécurité sociale minière, - aux prises en charges nécessitant davantage d interventions infirmières (les actes infirmiers pour 2013 reviennent à 160 /personne/mois soit un total de pour le service). Achat de matériel de manutention. Prospection sur de nouveaux logiciels métiers et de nouveaux supports informatiques. Mise en place d un téléphone de suivi des présences pour les week-ends. Mise en place des procédures manquantes. Formation de 4 aides-soignantes en Assistant de Soins Gérontologique. Choix de l organisme certifié pour l évaluation externe du service qui sera menée en Participation des infirmiers coordonnateurs à différentes manifestations et au congrès de l UNASSI à Paris. Formation d une assistante de prévention. Mise en place de la garantie maintien de salaire. Poursuite des réunions d équipe. Changement d assureur pour la flotte automobile. Le SSIAD renforce chaque année son partenariat avec les différents acteurs du secteur médico-social (CLIC, Service d Aide à Domicile, H.A.D, Médecins, Infirmiers Libéraux, Assistantes Sociales, Hôpitaux..) pour une prise en charge globale de la personne soignée. ii. Ouverture du nouveau service de soins à domicile pour la stimulation des patients atteints de pathologie de la mémoire : L Équipe de Soins et d Accompagnement. En 2013 le SMAD des Combrailles permet aux patients atteints de maladies de la mémoire une nouvelle prise en charge pour eux mais aussi pour leur entourage. En effet, l ESA des Combrailles propose aux patients, sur ordonnances, des séances de soins de stimulation à domicile. Le service comprend : 1 infirmière coordonnatrice, 2 aides-soignantes spécialisées, 1 ergothérapeute, 1 neuropsychologue. La capacité maximale de prise en charge est de 30 patients. Pour chacun d eux, 30 séances de soins peuvent être proposées sur l année. 25