CHAPITRE IX CONTROLE DE L EXECUTION DES TRAVAUX SECTION SUPERVISION DES TRAVAUX : ROLE DE L AGENCE

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CHAPITRE IX CONTROLE DE L EXECUTION DES TRAVAUX SECTION 9.1 - SUPERVISION DES TRAVAUX : ROLE DE L AGENCE"

Transcription

1 CHAPITRE IX CONTROLE DE L EXECUTION DES TRAVAUX SECTION SUPERVISION DES TRAVAUX : ROLE DE L AGENCE Procédures L Agence intervenant principalement en qualité de maître d ouvrage délégué, l une de ses principales missions, en plus de la supervision des études, est d assurer la supervision et le contrôle des travaux. Bien que le suivi et le contrôle des travaux soit confié à des maîtres d œuvre, l Agence reste responsable vis-à-vis du Maître de l Ouvrage de la qualité du respect des délais d exécution et du montant des travaux. Les tâches de suivi et de contrôle s effectuent à deux niveaux : 1. par la Direction Technique de l Agence qui assure la gestion financière des travaux, et la supervision des maîtres d œuvre ; et 2. par les maîtres d œuvre qui ont en charge le suivi et le contrôle technique des travaux sur les chantiers. Les procédures de sélection de ce maître d œuvre sont celles définies pour les Consultants au Chapitre V Supervision par l Agence Une des fonctions essentielles de la Direction Technique de l Agence est d assurer la supervision et le contrôle des travaux. a- supervision des travaux La Direction Technique utilise les documents standard suivants lui permettant d assurer la supervision globale des chantiers 1 : Fiche de convention qui donne les informations suivantes : principale données de la convention (., date de signature, montant); sur le plan financier : état de décaissement et solde du compte bancaire de la convention, montants engagés, paiements effectués ; Sur le plan technique, état d avancement général de l exécution de la convention (phases études et travaux) Fiche de projet ou de sous projet donne l état d exécution du projet, les contrats signés par projet avec montant et attributaire (études, supervision, contrôle et travaux),l état d avancement des travaux,les paiements effectués ; Fiche d ordre de service (OS), numéroté, daté et objet ; Fiche rapport de chantier, donne les informations pour un marché, l état d avancement des travaux, la situation des décomptes, la main d œuvre, les résultats d essais de 1 Les modèles des tableaux sont donnés à titre indicatif à l annexe VII-7.2 1

2 laboratoire, les problèmes particuliers rencontrés. Le rapport de chantier est établi à partir des rapports journaliers, hebdomadaires et des PV de réunion de chantier, envoyés par le maître d œuvre ; Fiche de décompte mensuel des travaux exécutés ; Fiche de certificat de paiement avec un état récapitulatif des paiements effectués; Fiche d avenant, objet, montant ; Fiche de réception travaux, provisoire et définitive ; Fiche de rapport de fin de chantier, récapitule l ensemble des rapports de chantier à la réception définitive des travaux ; b- supervision des bureaux d études La Direction Technique de l'agence est chargée de superviser les prestations de maîtrise d œuvre des bureaux d études qui assurent sous sa responsabilité et pour le compte de l'agence le contrôle des travaux. A ce titre elle doit effectuer des visites régulières (au moins une fois par mois) et des visites inopinées des chantiers (au moins une fois par trimestre), auxquelles doit assister le représentant du Bureaux d Etudes concerné, sur le chantier. L objet de ces visites est de contrôler la bonne exécution des obligations contractuelles du Bureaux d Etudes et de s assurer de l exactitude du contenu des différents rapports qu il transmet à la Direction Technique. L'évaluation des prestations du Bureaux d Etudes doit se référer exclusivement aux clauses du contrat de maîtrise d œuvre qui contient notamment l obligation faite au Bureaux d Etudes de respecter les règles de l art et les normes en vigueur. c- Modification des projets Si le maître d'ouvrage souhaite modifier les ouvrages objet d'un marché en cours d'exécution, il informe l Agence et cette dernière demande au Maître d'œuvre de procéder à une évaluation de l'impact technique et financier de cette modification sur le marché. Le maître d'œuvre remet un mémoire comprenant tous les éléments permettant au Maître d'ouvrage de prendre sa décision finale sur recommandation de l Agence. Ce mémoire comprend notamment : Le nouveau devis estimatif ; le planning de réalisation correspondant ; une note sur les impacts de la modification sur l'application de toutes les clauses du marché ; un projet d'ordre de service ; un projet d'avenant du marché ; et toutes les analyses éventuellement nécessaires au Maître d'ouvrage pour apprécier tous les impacts financiers et techniques de la modification souhaitée. Toute modification éventuelle du projet doit faire l objet d un avenant au(x) marché(s) et être notifiée aux entreprises par ordre de service émis en conformité avec les prescriptions des marchés et du manuel de procédures. Le Maître d'oeuvre notifiera aux entreprises les modifications du projet décidées par l Agence. d- Relation avec la comptabilité du marché 2

3 La Direction Technique fait vérifier par le Chef du Projet les décomptes et les situations de travaux établis par le Maître d Œuvre et signés par l entrepreneur. Elle certifie la réalité des services ou prestations fournis, et transmet ensuite le dossier à la direction financière pour paiement. Les Fiches d'avancement du Chantier vont compléter les états récapitulatifs fournis tous les trois mois par l'agence dans le cadre de ses rapports d'activités Après chaque mise à jour, une copie de la Fiche d'avancement du Chantier est transmise à la Direction Administrative et Financière qui opère le rapprochement avec la fiche Marché où sont enregistrés les décaissements effectués sur le marché considéré. [cf. Manuel de procédures Administratives, Financières et Comptables] e- Archivage de la documentation technique L Agence doit constituer dans ses archives et maintenir durant une période d au moins trois ans après la réception définitive pour chaque marché et contrat, un Dossier d'exécution des Travaux qui doit contenir : tous les documents et correspondances concernant l attribution du marché ; les pièces constitutives du marché et les pièces contractuelles postérieures à sa conclusion ; la copie des ordres de service adressés à l'entrepreneur, qu'ils aient ou non fait l'objet de réserves ; toutes autres pièces utiles établies par l'entrepreneur, par l Agence ou par le Maître d Œuvre, dans le cadre des droits et obligations qui incombent à chacun d'entre eux pour l'exécution du marché, compte tenu de leur rôle et de leurs responsabilités respectives ; toutes les correspondances de toute nature concernant directement ou indirectement l exécution du marché ; le "journal de chantier" en vue de constituer un carnet de bord de la vie du chantier. SECTION CONTROLE DES TRAVAUX : Rôle du Maître d Œuvre Contrôle des travaux par le Maître d Œuvre Le Maître d Œuvre 2 sélectionné par l'agence, pour le contrôle des travaux, assure, selon les termes de son contrat, les tâches suivantes : a- Avant l attribution du marché : assistance à l Agence pour l analyse des offres ; assistance à la coordination générale de chaque opération et en particulier la mise à disposition des sites des ouvrages et le déplacement des réseaux ; Suivi des délais de mise à disposition des sites des ouvrages, particulièrement du déplacement des réseaux, par rapport à ce qui est prévu dans les marchés ; Estimation de l'impact financier et contractuel des modifications des ouvrages demandées par les Maître d'ouvrage ou l Agence et préparation des projets d'ordre de service et d'avenants aux marchés correspondant ; 2 Le Maître d Œuvre chargé des études peut aussi être mandaté pour la supervision des travaux 3

4 Assistance à l Agence pour tout ce qui concerne les relations avec les institutions publiques et privées, notamment les collectivités locales, les riverains et les concessionnaires de réseaux ; Rédaction d'un rapport mensuel tel que décrit dans les termes de référence du Maître d Oeuvre. b- En cours de chantier : surveillance continue des travaux par l'intermédiaire d'un ou plusieurs contrôleur s qui est (ou sont) son (ses) représentant(s) sur le chantier; visite hebdomadaire du chantier avec le représentant de l'entreprise en vue d'identifier les difficultés rencontrées, de contrôler la qualité des ouvrages en cours d'exécution et de donner tout es instructions nécessaires pour assurer la poursuite des travaux; cette visite fait l'objet d'un bref compte rendu, consigné dans le journal de chantier; suivi technique et financier du marché en vue de veiller au respect des délais et des coûts; contrôle et certification des situations de travaux; rôle d'interlocuteur permanent, au plan technique, de l'entreprise pour toute question concernant l'exécution des travaux. c- En fin de chantier : Assister l Agence lors de la réception provisoire et la réception définitive des travaux. Et d'une manière générale : informer, assister, aider l Agence à exercer son rôle, à assumer ses engagements, à prendre toute décision nécessaire et utile à la bonne conduite et à la bonne fin du projet. d- Pouvoirs et responsabilité du Maître d Oeuvre Pendant la phase d'exécution le Maître d'œuvre doit : contrôler l exécution des travaux; proposer leur réception et leur règlement. identifier les lacunes des entreprises adjudicataires suivre et encadrer les entreprises Pour le contrôle des travaux, il agit comme l'interlocuteur unique de l'entrepreneur et à cet effet, il notifie à l entreprise les ordres de service qui ont un caractère exécutoire, émis par l Agence. Le Maître d Oeuvre prépare en général les ordres de service. Le Maître d Oeuvre peut également émettre un ordre de service en cas d urgence ou de transfert imminent à charge pour lui d informer l Agence immédiatement Réception Provisoire L'entreprise informe au préalable le Maître d Oeuvre et la Direction Technique de l'agence de la date de fin des travaux et demande la réception provisoire des travaux dans les délais prévus au marché. Avant que la Direction Technique ne fixe la date officielle de cette réception, elle peut procéder suivant les cas à une pré réception technique. En fonction des résultats de cette pré réception, l'agence invite alors l'entreprise aux opérations de réception conformément aux dispositions contractuelles et à une date fixée. La réception s effectuera en présence du Maître d Oeuvre, d un représentant de la Direction Technique (le Chef de Projet en charge du projet) et du Bénéficiaire (Maître d Ouvrage). Les 4

5 observations éventuelles du Bénéficiaire seront consignées dans le procès-verbal. Les démarches à suivre pour effectuer la réception provisoire sont stipulées dans le marché. Au cours des réceptions, les vérifications porteront sur l état d exécution partielle ou totale des travaux et le constat d éventuelles imperfections ou malfaçons. Un procès verbal de réception provisoire des travaux sera préparé et signé par l entreprise, le maître d œuvre, le représentant de l Agence et par le représentant du Maître d Ouvrage. Au cas où le représentant de l'entreprise refuserait de signer le procès verbal de réception des travaux, mention en est faite audit procès-verbal et ce procès-verbal lui est notifié par ordre de service. Au vu du constat de l exécution des travaux, l'agence décide de prononcer soit la réception provisoire sans réserves, soit la réception provisoire des travaux avec réserves, soit le refus de la réception provisoire. La décision est notifiée à l'entreprise, il lui sera enjoint d exécuter ou d achever les travaux omis ou incomplets et de remédier aux imperfections et malfaçons constatées dans les délais spécifiés. Un délai supplémentaire est fixé à l'entreprise afin qu elle procède aux travaux requis. Passé ce délai, l'agence est en droit de faire exécuter les travaux mentionnés au procès-verbal de réception provisoire par une entreprise de son choix, aux frais et risques de l'entreprise titulaire du marché. Les sommes dues à l'entreprise sont réglées après la réception provisoire, déduction faite du solde des retenues de garantie. La réception prononcée, l Agence procédera à la remise de l ouvrage au Maître d Ouvrage ou à son représentant; cette remise fera l objet d un procès verbal signé par l agence, le maître de l ouvrage et le maître d œuvre. Dans les cas des malfaçons ou défaillances graves, l'agence peut refuser de prononcer la réception provisoire et enjoindre par ordre de service à l'entreprise de démolir les ouvrages défectueux ou non conformes aux stipulations du contrat et le cas échéant de refaire les travaux Délai de garantie Le délai de garantie doit être précisé dans le marché. Ce délai est variable suivant le type et la nature des travaux. Pendant le délai de garantie, l'entrepreneur est tenu à une obligation dite de "parfait achèvement" au titre de laquelle il doit assurer le maintien en conformité des ouvrages en remédiant à tous les désordres signalés par l Agence ou le Maître d Oeuvre, de telle sorte que ces ouvrages soient conformes à l'état où ils étaient après leur réception provisoire. L'obligation de "parfait achèvement" ne porte pas sur l'entretien des ouvrages et ne s'étend pas aux travaux nécessaires pour remédier aux effets de l'usage ou de l'usure normale. Pendant le délai de garantie, les obligations du Maître d Oeuvre, en dehors de l'action qu'il doit mener pour veiller à ce que l'entrepreneur remplisse ses obligations (notamment la fourniture du rapport final d'exécution des travaux et des plans de récolement) portent sur 5

6 l'établissement du décompte définitif qui doit être notifié à l'entrepreneur dans un délai de trente (30) jours suivant la date de la visite de réception provisoire Réception Définitive A l'expiration du délai de garantie, l Agence (Chef de Projet) organise une visite de réception définitive dans les mêmes conditions que la visite de réception provisoire. A l'issue de cette visite, le Chef de Projet de l Agence dresse le procès-verbal de réception définitive qui précise si elle est ou non prononcée. Si la réception définitive est prononcée, le procès- verbal dégage l'entrepreneur de ses obligations contractuelles et l Agence restitue la retenue de garantie ou libère la caution en tenant lieu ou la caution de parfait achèvement dans un délai maximum d'un mois après la date de ce procès-verbal. Si la réception définitive n'est pas prononcée, le procès-verbal exprime en détail les raisons de ce refus et détermine les obligations que l'entrepreneur devra remplir (interventions, délais, etc.) pour obtenir la réception définitive des travaux Réception des Travaux Environnementaux A la suite de la réception des travaux de voirie et d assainissement, une réception des travaux environnementaux sera effectuée par le Chef de Projet visant à vérifier que les prescriptions du Plan de Limitation des Impacts ont été effectivement respectées. Le responsable environnemental de l Agence désigné participera obligatoirement à cette réception Contrôle directe des travaux par l Agence Dans certaines circonstances exceptionnelles, l Agence peut assurer elle-même la maîtrise d œuvre des travaux. Cette décision revient au Directeur Général après proposition du Directeur Technique et elle intervient lorsque les conditions suivantes sont réunies : il n existe pas dans le fichier de maître d œuvre disponible pour le projet considéré, et l exécution du projet ne peut être différé ; le projet est suffisamment simple pour être contrôlé par l Agence ; la localisation du Projet n impose pas au personnel de l Agence des déplacements ou charges additionnelles incompatibles avec l exécution de ses tâches habituelles. [Voir en annexe A3.1 Modèle TDR Supervision de Travaux] SECTION 9.3- COMPTABILITE DES MARCHES ET PAIEMENTS Engagements Le marché y compris ses éventuels avenants constitue la référence de base de comptabilisation des engagements et des décaissements. Dès la signature d'un marché, l Agence tient une fiche marchée et enregistre un engagement égal au montant de ce marché. La date et le montant de chaque règlement effectué sont enregistrés au fur et à mesure dans la fiche marchée ; à tout moment la part engagée non décaissée est la différence entre 6

7 l'engagement initial et la somme des règlements déjà effectués. Une fiche marchée doit être tenue par l Agence Présentation des décomptes Sauf stipulation contraire figurant dans le marché, les décomptes sont présentés mensuellement par l'entreprise. Tout décompte est obligatoirement justifié par une situation de travaux certifiée par le Maître d Œuvre. Le décompte précise le montant des travaux effectués, des approvisionnements effectués dans le cas où ceux-ci donneraient lieu à paiement d acompte sur approvisionnements, le montant de la déduction éventuelle au titre de l'avance de démarrage (le cas échéant au titre des acomptes sur approvisionnements versés précédemment) le total restant à payer ainsi que la référence de la (ou des) situations(s) de travaux justificative. Le décompte est daté et signé par la personne habilitée à représenter l'entreprise Contrôle des décomptes et règlement La Direction Technique vérifie les décomptes de l entreprise et les situations des travaux (attachements) annexées. Elle certifie après vérification par le Chef de Projet la réalité des services, approvisionnements travaux ou prestations fournis, et transmet ensuite le dossier à la direction financière pour paiement. La direction financière procède aux contrôles comptables du décompte en comparaison avec le reliquat engagé non décaissé qui figure sur la fiche marché, et ordonne le cas échéant le règlement. Sauf cas de force majeure dûment justifié, le délai total entre la réception du décompte par la direction technique, et le paiement à l'entreprise (ou l'envoi de l'ordre de virement à la banque) ne doit pas excéder dix jours ouvrables. Le respect de ce délai constitue l'un des critères d'évaluation des performances du personnel et de l'agence Ordonnancement des paiements L'ordonnancement du paiement comporte les opérations suivantes: Préparation des documents de paiement : par chèques ou ordres de virement, dans le cas où l Agence dispose d un compte spécial ou d un compte de projet, par demande de paiement au Maître de l Ouvrage, dans les autres cas et selon les dispositions prévues dans la convention et/ou l accord de prêt/crédit/subvention du projet concerné ; et inscription du règlement dans la fiche marchée. Les engagements doivent être actualisés au fur et à mesure que des modifications aux marchés auront été notifiées aux entreprises. Aucun paiement ne peut être effectué si ce paiement devait conduire à un dépassement des montants engagés Signature des documents de paiement Les documents de paiement (chèques, ordres de virement ou demandes de paiement) sont signés par le Directeur Administratif et Financier et contresignés par le Directeur Général de 7

8 l'agence. L'un et l'autre peuvent déléguer par écrit leurs signatures uniquement en cas d absence ou d empêchement. Une photocopie du chèque, de l'ordre de virement ou de la demande de paiement, signé et, le cas échéant, de la ou des délégation(s) de signature est annexée au décompte avant classement de celui-ci parmi les pièces comptables justificatives conservées par l'agence à la disposition des réviseurs comptables Clôture du marché La clôture d'un marché est complète après : remboursement intégral de l'avance de démarrage lorsqu'elle a été consentie, réception définitive des ouvrages et travaux, main levée de la caution venant en remplacement de la caution de retenue de garantie ou remboursement des retenues de garantie, notification à l entreprise du décompte général et définitif. Lors de la clôture du marché, le reliquat éventuel engagé non décaissé est désengagé pour réutilisation éventuelle. 8

INSTRUCTION N 008 RELATIVE A L ORGANISATION DU CONTROLE INTERNE DES COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT ET DES INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE

INSTRUCTION N 008 RELATIVE A L ORGANISATION DU CONTROLE INTERNE DES COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT ET DES INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE INSTRUCTION N 008 RELATIVE A L ORGANISATION DU CONTROLE INTERNE DES COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT ET DES INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE La Banque Centrale du Congo, Vu la loi n 005 du 07 mai 2002

Plus en détail

PNUD. Cahier des Clauses Administratives Particulières

PNUD. Cahier des Clauses Administratives Particulières REPUBLIQUE DU SENEGAL ------------------- PNUD Construction du Village Communautaire du Pays Bassari à Bandafassi Cahier des Clauses Administratives Particulières ARTICLE : SOMMAIRE CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

1 GENERALITES. Le dossier de subvention comprend des renseignements généraux (paragraphe 3) et des pièces administratives (paragraphe 4).

1 GENERALITES. Le dossier de subvention comprend des renseignements généraux (paragraphe 3) et des pièces administratives (paragraphe 4). 1 GENERALITES Cette note concerne les aides attribuées par l Agence de l Eau Rhône méditerranée et Corse pour la réhabilitation des assainissements non collectif dans le cadre de son IXième programme d

Plus en détail

B.S.P. SARL Maîtrise d'œuvre, Construction, rénovation

B.S.P. SARL Maîtrise d'œuvre, Construction, rénovation Le présent contrat de maîtrise d œuvre concerne l opération définie ci-après : Objet : Construction d une villa Adresse : PARTIE CONTRACTANTES : entre les soussignés : M. et Mme Demeurant ensemble à :

Plus en détail

ACHAT DE MOBILIER DE BUREAU

ACHAT DE MOBILIER DE BUREAU MINISTERE DE LA SANTE CENTRE HOSPITALIER HASSAN II. DIVISION DES AFFAIRES FINANCIERES SERVICE DES MARCHES REGLEMENT DE CONSULTATION APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DES PRIX N 38/14 DU 19/11/2014 ACHAT

Plus en détail

-----------------------

----------------------- TERMES DE REFERENCE - ETUDES - MISSION DE CONTROLE ET SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE LA CONSTRUCTION DU PONT ANDRANOTSIMALAHA SUR LA RIP 107 DANS LA REGION ANOSY ----------------------- 1. Généralités Le

Plus en détail

Cahier des clauses administratives et techniques particulières CCATP

Cahier des clauses administratives et techniques particulières CCATP Commune de Piolenc Direction de la commande publique Marché public de travaux N DCP/travaux d abattage et d élagage d arbres Cahier des clauses administratives et techniques particulières CCATP N DCP /

Plus en détail

SARL RDLM ASSOCIES - AGENCE RACINE CONDITIONS GENERALES DE VENTE

SARL RDLM ASSOCIES - AGENCE RACINE CONDITIONS GENERALES DE VENTE SARL RDLM ASSOCIES - AGENCE RACINE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Article 1 Objet Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le client et la société à responsabilité

Plus en détail

RÈGLEMENT DE l AGIRC

RÈGLEMENT DE l AGIRC REGLEMENT DE L AGIRC Approuvé par la commission paritaire nationale le 22 septembre 2005 Modifié par la commission paritaire nationale le 21 mars 2006 Modifié par la commission paritaire nationale le 10

Plus en détail

Quality Assurance of Development Assistance GUIDE GÉNÉRAL DE COMPTABILISATION ET D AUDIT DES SUBVENTIONS TRANSMISES PAR LE BIAIS D ONG NATIONALES

Quality Assurance of Development Assistance GUIDE GÉNÉRAL DE COMPTABILISATION ET D AUDIT DES SUBVENTIONS TRANSMISES PAR LE BIAIS D ONG NATIONALES Quality Assurance of Development Assistance GUIDE GÉNÉRAL DE COMPTABILISATION ET D AUDIT DES SUBVENTIONS TRANSMISES PAR LE BIAIS D ONG NATIONALES Août 2007 Sommaire 1. Introduction... 3 2. La subvention

Plus en détail

CCTP - CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES «MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA DEMOLITION ET LA DEPOLLUTION D UNE FRICHE EN CENTRE-BOURG»

CCTP - CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES «MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA DEMOLITION ET LA DEPOLLUTION D UNE FRICHE EN CENTRE-BOURG» MARCHES PUBLICS DE MAITRISE D ŒUVRE CCTP - CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES «MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA DEMOLITION ET LA DEPOLLUTION D UNE FRICHE EN CENTRE-BOURG» Maitrise d ouvrage

Plus en détail

AMENAGEMENT DU PARKING DE L EGLISE DOSSIER DE CONSULATION DES ENTREPRISES. Cahier des Clauses Administratives Particulières Lot n 1

AMENAGEMENT DU PARKING DE L EGLISE DOSSIER DE CONSULATION DES ENTREPRISES. Cahier des Clauses Administratives Particulières Lot n 1 Maître d ouvrage Mairie de VILLELONGUE 20 rue de Marque Debat 65260 VILLELONGUE 05 62 92 28 42 cne.villelongue@wanadoo.fr AMENAGEMENT DU PARKING DE L EGLISE DOSSIER DE CONSULATION DES ENTREPRISES Cahier

Plus en détail

CONTRAT D AGENT ARTISTIQUE

CONTRAT D AGENT ARTISTIQUE CONTRAT D AGENT ARTISTIQUE ENTRE LES SOUSSIGNES Nom/prénom : Pseudonyme : Adresse : Téléphone : Ci-après dénommé «LE MANDANT» D UNE PART, ET Dénomination sociale de l'entreprise : dont le siège social

Plus en détail

CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE. Pour la réalisation de l'opération d'aménagement d'un Pôle d échanges multimodal

CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE. Pour la réalisation de l'opération d'aménagement d'un Pôle d échanges multimodal CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE Pour la réalisation de l'opération d'aménagement d'un Pôle d échanges multimodal sur le site de la porte de Paris Entre les soussignés: D'une part, La commune

Plus en détail

COMMUNE DE MEYRARGUES (13650)

COMMUNE DE MEYRARGUES (13650) COMMUNE DE MEYRARGUES (13650) MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (Art. 26 II 2 et 28 du C.M.P.) Objet : INSTALLATION, ENTRETIEN ET MAINTENANCE D UN PANNEAU D INFORMATION ELECTRONIQUE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

2013-614 PERISCOLAIRE ORCHAMPS VENNES PAGE 1/10. COMMUNE D ORCHAMPS VENNES 2, rue de la Mairie 25390 ORCHAMPS VENNES mairie.orchamps.vennes@wanadoo.

2013-614 PERISCOLAIRE ORCHAMPS VENNES PAGE 1/10. COMMUNE D ORCHAMPS VENNES 2, rue de la Mairie 25390 ORCHAMPS VENNES mairie.orchamps.vennes@wanadoo. 2013-614 PERISCOLAIRE ORCHAMPS VENNES PAGE 1/10 COMMUNE D ORCHAMPS VENNES 2, rue de la Mairie 25390 ORCHAMPS VENNES mairie.orchamps.vennes@wanadoo.fr REHABILITATION D UN BATIMENT COMMUNAL EN PERISCOLAIRE

Plus en détail

CONSTRUCTION D UN BATIMENT ARTISANAL SCI JOCHARIE 76570 PAVILLY

CONSTRUCTION D UN BATIMENT ARTISANAL SCI JOCHARIE 76570 PAVILLY CONSTRUCTION D UN BATIMENT ARTISANAL SCI JOCHARIE 76570 PAVILLY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES C.C.A.P SELARL d'architecture CREVEL N d' inscription au tableau Régional de l'ordre S 75

Plus en détail

MARCHÉ DE TRAVAUX ADDITIF AU CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

MARCHÉ DE TRAVAUX ADDITIF AU CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Administration : Commune de Saint-Pierre - Régie Eau et Assainissement OPÉRATION : Construction de réseaux Eau et Assainissement MARCHE DE TRAVAUX N... Construction des réseaux Eau et Assainissement Rue

Plus en détail

L objectif du projet est la mise en oeuvre d une chaudière à granulés bois et d un plancher chauffant à basse température

L objectif du projet est la mise en oeuvre d une chaudière à granulés bois et d un plancher chauffant à basse température PRESENTATION DU PROJET L objectif du projet est la mise en oeuvre d une chaudière à granulés bois et d un plancher chauffant à basse température 1 - ETENDUE DE LA PRESTATION Les travaux concernent la conception

Plus en détail

CONVENTION PORTANT DESIGNATION D'UN MAITRE D'OUVRAGE UNIQUE POUR L'OPERATION DE CONSTRUCTION D'EQUIPEMENTS SOCIO-CULTURELS SITUES AUX HAUTS DE CERGY

CONVENTION PORTANT DESIGNATION D'UN MAITRE D'OUVRAGE UNIQUE POUR L'OPERATION DE CONSTRUCTION D'EQUIPEMENTS SOCIO-CULTURELS SITUES AUX HAUTS DE CERGY Annexe à la délibération du conseil du 18 novembre 2008 Communauté d'agglomération de CERGY-PONTOISE Commune de CERGY CONVENTION PORTANT DESIGNATION D'UN MAITRE D'OUVRAGE UNIQUE POUR L'OPERATION DE CONSTRUCTION

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MAIRIE DE SAINT AUNES - SERVICES TECHNIQUES Place de la Mairie 34130 SAINT AUNES Tél: 04 67 87 48 48 BALAYAGE MANUEL DE LA VOIRIE COMMUNALE Mairie de

Plus en détail

CHAPITRE IV PASSATION DES MARCHES DE TRAVAUX

CHAPITRE IV PASSATION DES MARCHES DE TRAVAUX SECTION 4.1 GENERALITES CHAPITRE IV PASSATION DES MARCHES DE TRAVAUX La procédure d attribution des marchés de travaux est basée sur la compétition entre les prestataires par appel d offres ouvert (AO)

Plus en détail

Modèle de Contrat pour un Médecin du travail salarié d'un Service interentreprises de Santé au travail

Modèle de Contrat pour un Médecin du travail salarié d'un Service interentreprises de Santé au travail Modèle de Contrat pour un Médecin du travail salarié d'un Service interentreprises de Santé au travail Adopté par le Conseil national de l Ordre des médecins Session des 30 et 31 janvier 2003 Entre : Monsieur

Plus en détail

Modèles d imprimés spécifiques aux chantiers dans le cadre de la supervision des travaux

Modèles d imprimés spécifiques aux chantiers dans le cadre de la supervision des travaux Modèles d imprimés spécifiques aux chantiers dans le cadre de la supervision des travaux Code: 5.1.2 MOD2 Date de rédaction : juin 2013 Version : lundi 9 septembre 2013 Version finale Note aux lecteurs

Plus en détail

Contrat de VRP exclusif

Contrat de VRP exclusif Contrat de VRP exclusif Entre les soussignés La Société, Adresse : N o URSSAF : URSSAF Code NAF : Représentée par Monsieur agissant en qualité de d'une part, et Monsieur Né le, à Nationalité : N o d'immatriculation

Plus en détail

1.3Le Dossier de consultation des entreprises(dce) Recommandations sur les bonnes pratiques

1.3Le Dossier de consultation des entreprises(dce) Recommandations sur les bonnes pratiques 1.3Le Dossier de consultation des entreprises(dce) Recommandations sur les bonnes pratiques Séminaire sur les partenariats public-privé Ministère de l Economie et des Finances DASP République du Sénégal

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR PREVU PAR LES STATUTS DE L ASSOCIATION ANIMATION EMPLOI 14

REGLEMENT INTERIEUR PREVU PAR LES STATUTS DE L ASSOCIATION ANIMATION EMPLOI 14 REGLEMENT INTERIEUR PREVU PAR LES STATUTS DE L ASSOCIATION ANIMATION EMPLOI 14 PREAMBULE L association Animation Emploi 14 propose des actions d accompagnement en direction de ses membres actifs, dans

Plus en détail

~ CRÈCHE MUNICIPALE DE CUGES LES PINS ~ «La Maison des Bébés» Réaménagement et Création d un Office Relais

~ CRÈCHE MUNICIPALE DE CUGES LES PINS ~ «La Maison des Bébés» Réaménagement et Création d un Office Relais ~ CRÈCHE MUNICIPALE DE CUGES LES PINS ~ «La Maison des Bébés» Réaménagement et Création d un Office Relais 1 chemin de la Ribassée 13 780 CUGES LES PINS MAITRISE D OUVRAGE MAIRIE DE CUGES LES PINS Place

Plus en détail

A quoi sert la réception en matière de construction? Sa portée? Comment bien la mettre en œuvre?

A quoi sert la réception en matière de construction? Sa portée? Comment bien la mettre en œuvre? A quoi sert la réception en matière de construction? Sa portée? Comment bien la mettre en œuvre? En fin de chantier, il est d usage, surtout si la construction a été réalisée sous le contrôle d un maître

Plus en détail

CENTRE HOSPITALIER DU BOIS PETIT 8 Avenue de la Libération BP 31 76301 SOTTEVILLE LES ROUEN

CENTRE HOSPITALIER DU BOIS PETIT 8 Avenue de la Libération BP 31 76301 SOTTEVILLE LES ROUEN CENTRE HOSPITALIER DU BOIS PETIT 8 Avenue de la Libération BP 31 76301 SOTTEVILLE LES ROUEN OPERATION : MISSION PARTIELLE DE CONDUCTEUR D OPERATION POUR LES TRAVAUX D HUMANISATION ET DE MISE EN SECURITE

Plus en détail

NOTE CIRCULAIRE RELATIVE AU SECTEUR DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (B.T.P) ***

NOTE CIRCULAIRE RELATIVE AU SECTEUR DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (B.T.P) *** NOTE CIRCULAIRE RELATIVE AU SECTEUR DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (B.T.P) *** Dans le cadre de la concertation entre l administration fiscale et ses partenaires, les différentes réunions tenues au

Plus en détail

Dossier de Consultation des Entreprises. Réfection de la terrasse de la cour de l Institut Supérieur de Mécanique de Paris SUPMÉCA

Dossier de Consultation des Entreprises. Réfection de la terrasse de la cour de l Institut Supérieur de Mécanique de Paris SUPMÉCA Dossier de Consultation des Entreprises Réfection de la terrasse de la cour de l Cahier des Clauses Techniques Particulières C.C.T.P. 1 GÉNÉRALITÉS... 2 1.1 OBJET DES TRAVAUX... 2 1.2 CLASSEMENT DE L ÉTABLISSEMENT...

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE ET DES FINANCES Décret n o 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande

Plus en détail

ENGAGEMENT DE PROGRES ENTRE LA FFP ET L AGEFOS PME POUR LA SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ET LE DEVELOPPEMENT DE LA PROFESSIONNALISATION

ENGAGEMENT DE PROGRES ENTRE LA FFP ET L AGEFOS PME POUR LA SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ET LE DEVELOPPEMENT DE LA PROFESSIONNALISATION ENGAGEMENT DE PROGRES ENTRE LA FFP ET L AGEFOS PME POUR LA SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ET LE DEVELOPPEMENT DE LA PROFESSIONNALISATION Objet : Le présent engagement a pour objet d une part, de promouvoir

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières Ville de Cysoing Hôtel de Ville 2, place de la République BP 67 59830 CYSOING Tél : 03.20.79.44.70. Fax : 03.20.79.57.59. 2013-07 RENOVATION DU REVÊTEMENT DU SOL SPORTIF DE LA SALLE DES SPORTS PENNY BROOKES

Plus en détail

MARCHE DE TRAVAUX ------------ CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

MARCHE DE TRAVAUX ------------ CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHE DE TRAVAUX ------------ CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES OPERATION : DU GRAND LYCEE FRANCO LIBANAIS ALUMINIUM MARCHE DE TRAVAUX 0

Plus en détail

NOR : La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre du logement et de l égalité des territoires

NOR : La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre du logement et de l égalité des territoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l égalité des territoires et du logement Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ARRÊTÉ du XXX relatifs aux critères de qualifications requis

Plus en détail

CERTIBAT 30 rue Gabriel Péri 92707 COLOMBES Cedex Téléphone : 01 41 32 21 42 Télécopie : 01 47 85 99 17

CERTIBAT 30 rue Gabriel Péri 92707 COLOMBES Cedex Téléphone : 01 41 32 21 42 Télécopie : 01 47 85 99 17 1 - GÉNÉRALITÉS 1.1 CERTIBAT est un organisme de certification dans le domaine de la construction. Il a la fiabilité et la compétence nécessaires qui lui permettent de certifier les systèmes de management.

Plus en détail

Pour une meilleure compréhension des présentes conditions générales de vente la société ITL sera nommée «ITL» et son cocontractant «le Client».

Pour une meilleure compréhension des présentes conditions générales de vente la société ITL sera nommée «ITL» et son cocontractant «le Client». ARTICLE 1. PREAMBULE ET DEFINITIONS La société ITL est spécialisée dans la location de fichiers d adresses postales, le traitement et l hébergement de fichiers d adresses et l édition de logiciels. Pour

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES Service des Marchés Publics 3 Place Roger Delthil Tél: 0563046363 TRAVAUX DE PEINTURES ROUTIERES Date et heure limites de réception des offres

Plus en détail

La cartographie des acteurs de la prévention les compétences du CHSCT

La cartographie des acteurs de la prévention les compétences du CHSCT Formation des personnes ressources chargées d accompagner les membres des comités d hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Secrétariat général DGRH C1 La cartographie des acteurs de

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES INSTITUT POLYTECHNIQUE DE GRENOBLE RENOVATION PARTIELLE DES BATIMENTS C et H du site VIALLET MARCHE N 09 900 7 08 Marché en procédure adaptée (art. 28 du CMP) CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES Article 1

Plus en détail

RÈGLEMENT SUR LES CONTRATS D APPROVISIONNEMENT, DE SERVICES ET DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION

RÈGLEMENT SUR LES CONTRATS D APPROVISIONNEMENT, DE SERVICES ET DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION RÈGLEMENTS POLITIQUES PROCÉDURES RÈGLEMENT SUR LES CONTRATS D APPROVISIONNEMENT, DE SERVICES ET DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION Adopté par le conseil d administration le 25 mars 2009 et modifié le 17 juin 2015

Plus en détail

ACHAT DE FOURNITURES DE BUREAU

ACHAT DE FOURNITURES DE BUREAU MINISTERE DE LA SANTE CENTRE HOSPITALIER HASSAN II. DIVISION DES AFFAIRES FINANCIERES SERVICE DES MARCHES REGLEMENT DE CONSULTATION APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DES PRIX N 17/15 DU 30/06/2015 ACHAT

Plus en détail

Opération : Désamiantage, déconstruction et démolition bâtiments «Elevage canards» Cahier des charges

Opération : Désamiantage, déconstruction et démolition bâtiments «Elevage canards» Cahier des charges 1/12 Centre de Recherches de Toulouse Secteur Travaux Site d AUZEVILLE Unité : SDAR Opération : Désamiantage, déconstruction et démolition bâtiments «Elevage canards» Cahier des charges Lieux de l opération

Plus en détail

C.C.A.P. (cahier des clauses administratives particulières)

C.C.A.P. (cahier des clauses administratives particulières) COMMUNE DE LE PERCY 38 930 tél : 04 76 34 46 04 - fax : 04 76 34 46 04 Mail : mairielepercy@wanadoo.fr REFECTION DE LA COUVERTURE DE L ANCIEN BÂTIMENT CUMA C.C.A.P. (cahier des clauses administratives

Plus en détail

La Financial Supervisory Commission de La République de Corée. et la. Commission Bancaire de la République française

La Financial Supervisory Commission de La République de Corée. et la. Commission Bancaire de la République française La Financial Supervisory Commission de La République de Corée et la Commission Bancaire de la République française Considérant le fait que certaines banques et autres établissements financiers constitués

Plus en détail

Décret n 2008-1338 du 16 décembre 2008. La Vente d immeuble à rénover

Décret n 2008-1338 du 16 décembre 2008. La Vente d immeuble à rénover UNION DES SYNDICATS DE L IMMOBILIER Décret n 2008-1338 du 16 décembre 2008 La Vente d immeuble à rénover Le décret n 2008-1338 du 16 décembre 2008, paru au Journal Officiel du 18 décembre 2008, vient préciser

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DES AUDITS ASCII QUALITATEM

CONDITIONS GENERALES DES AUDITS ASCII QUALITATEM ASCII QUALITATEM SARL, CAP VAISE 14, rue Gorge de Loup 69009 LYON Tél. : +33 04 78 90 00 Télécopieur : 04 78 64 66 30 E-mail : info@ascii-qualitatem.fr Entre les soussignés : d une part, 1 A S C I I Q

Plus en détail

Conditions générales de gestion et politique de contrôle des formations financées par AGEFOS PME

Conditions générales de gestion et politique de contrôle des formations financées par AGEFOS PME Conditions générales de gestion et politique de contrôle des formations financées par AGEFOS PME «La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale Chaque personne,

Plus en détail

MANUEL DE PROCÉDURES. Historique du document

MANUEL DE PROCÉDURES. Historique du document Historique du document Date de création du document 05.01.11 Date de modification Description des modifications Date de modification Description des modifications Date de modification Description des modifications

Plus en détail

Centre de gestion de la FPT de l Ain. Les régies de recettes et d avances

Centre de gestion de la FPT de l Ain. Les régies de recettes et d avances Centre de gestion de la FPT de l Ain Note d information Janvier 2014 Les régies de recettes et d avances Références : Décret n 2005-1601 du 19 décembre 2005 (art R1617-1 à R1617-18 du CGCT Décret n 2008-227

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT

CONVENTION DE PARTENARIAT N interne : 736 Conseil du lundi 10 septembre 2001 à 18 h 00 N définitif : 2001-0250 CONVENTION DE PARTENARIAT Entre les soussignés : La communauté urbaine de Lyon - direction de l'eau, dont le siège est

Plus en détail

Article 4 Durée du marché

Article 4 Durée du marché Article 1 - Objet du Marché Le présent MAPA a pour objet : la fourniture et la fabrication de mobilier ci-après désigné "matériel" l exécution des prestations associées : - de livraison, - de déchargement,

Plus en détail

CONTRAT D'ARCHITECTE FORFAIT RENOVATION MISSION COMPLETE POUR DES TRAVAUX NE NECESSITANT PAS DE PERMIS DE CONSTRUIRE

CONTRAT D'ARCHITECTE FORFAIT RENOVATION MISSION COMPLETE POUR DES TRAVAUX NE NECESSITANT PAS DE PERMIS DE CONSTRUIRE CONTRAT D'ARCHITECTE FORFAIT RENOVATION MISSION COMPLETE POUR DES TRAVAUX NE NECESSITANT PAS DE PERMIS DE CONSTRUIRE Référence 1 PARTIES CONTRACTANTES Le maître d'ouvrage M / Mme La société (Préciser les

Plus en détail

CODE DE COMMERCE :Partie législative(source Légifrance)

CODE DE COMMERCE :Partie législative(source Légifrance) CODE DE COMMERCE :Partie législative(source Légifrance) Livre VI - Des difficultés des entreprises Titre Ier - De la prévention des difficultés des entreprises Chapitre Ier - De la prévention des difficultés

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières Mission de conduite d opération pour la construction d une de médiathèque, d un pôle médical et d un parc public à Ecuelles MARCHÉ À PROCEDURE ADAPTEE Cahier des Clauses Particulières Pouvoir adjudicateur

Plus en détail

Convention fixant les modalités de prise en charge et le tarif journalier d accueil de mineurs au sein de l établissement déclaré "Les Grandes Hières"

Convention fixant les modalités de prise en charge et le tarif journalier d accueil de mineurs au sein de l établissement déclaré Les Grandes Hières Convention fixant les modalités de prise en charge et le tarif journalier d accueil de mineurs au sein de l établissement déclaré "Les Grandes Hières" Entre d'une part, le Département des Vosges, 8 rue

Plus en détail

Comores. Décret d application de la loi fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis

Comores. Décret d application de la loi fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis Décret d application de la loi fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis Décret n 67-223 du 17 mars 1967 [NB - Décret n 67-223 du 17 mars 1967 portant règlement d administration publique pour

Plus en détail

STRUCTURE DE COORDINATION DE L'ACCUEIL FAMILIAL DE JOUR DU RESEAU APERO RÈGLEMENT

STRUCTURE DE COORDINATION DE L'ACCUEIL FAMILIAL DE JOUR DU RESEAU APERO RÈGLEMENT STRUCTURE DE COORDINATION DE L'ACCUEIL FAMILIAL DE JOUR DU RESEAU APERO RÈGLEMENT Page 2 sur 5 1. Généralités Présentation du Réseau APERO (cf. site : www.reseau-apero.ch ) Le réseau APERO, Accueil Petite

Plus en détail

N 1812 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI

N 1812 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI N 1812 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 21 février 2014. PROPOSITION DE LOI REJETÉE PAR LE SÉNAT, visant

Plus en détail

Règlement financier de la Fédération Française de Badminton

Règlement financier de la Fédération Française de Badminton GdB Règlement financier de la Fédération Française de Badminton Règlement adoption : AG 15/04/12 entrée en vigueur : 11/06/12 validité : permanente secteur : GES remplace : Chapitre 1.3-2014/1 nombre de

Plus en détail

Charte des voyages et sorties scolaires

Charte des voyages et sorties scolaires Charte des voyages et sorties scolaires Vu la circulaire n 2011-117 du 3 août 2011 modifiée par la circulaire n 2013-106 du 16 juillet 2013 portant sur les modalités d organisation des sorties et voyages

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR CARPA DE TOULOUSE MIDI PYRENEES DEFINITION DU REGLEMENT PECUNIAIRE

REGLEMENT INTERIEUR CARPA DE TOULOUSE MIDI PYRENEES DEFINITION DU REGLEMENT PECUNIAIRE REGLEMENT INTERIEUR CARPA DE TOULOUSE MIDI PYRENEES DEFINITION DU REGLEMENT PECUNIAIRE 1.1 - Conformément aux dispositions légales et réglementaires, la Caisse de Règlements Pécuniaires reçoit les dépôts

Plus en détail

RÈGLES DE CERTIFICATION

RÈGLES DE CERTIFICATION Revu par : Valide pour : Révision : No. : Estelle MAILLER DNV GL Business Assurance France 19 PSY03 Approuvé par : Date : Replace : Pages : Antoine Thomassin 2015-10-07 18 1 sur 8 RÈGLES DE CERTIFICATION

Plus en détail

Accord sur le Comité d Entreprise Européen d EADS NV et ses comités dérivés. conclu. entre. European Aeronautic Defence and Space Company EADS N.V.

Accord sur le Comité d Entreprise Européen d EADS NV et ses comités dérivés. conclu. entre. European Aeronautic Defence and Space Company EADS N.V. Accord sur le Comité d Entreprise Européen d EADS NV et ses comités dérivés conclu entre European Aeronautic Defence and Space Company EADS N.V. et ses Représentants du Personnel Préambule Conformément

Plus en détail

REGLEMENT DU SERVICE DEPARTEMENTAL DE RESTAURATION SCOLAIRE

REGLEMENT DU SERVICE DEPARTEMENTAL DE RESTAURATION SCOLAIRE Annexe 2 REGLEMENT DU SERVICE DEPARTEMENTAL DE RESTAURATION SCOLAIRE La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a confié aux Conseils généraux de nouvelles missions, dont la

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION Mis à jour le 4 mars 2015 PREAMBULE Le conseil d administration d ARKEMA (la «Société») a arrêté le présent règlement intérieur contenant le recueil des

Plus en détail

MISE EN PEINTURE DES CANDÉLABRES EN FONTE CCTP

MISE EN PEINTURE DES CANDÉLABRES EN FONTE CCTP MISE EN PEINTURE DES CANDÉLABRES EN FONTE CCTP CCTP - 1 - SOMMAIRE Article 1 : Article 2 : Article 3 : Article 4 : Article 5 : Article 6 : Article 7 : Consistance des travaux Etat et qualité des candélabres

Plus en détail

NOR: DEVP1238562A. Version consolidée au 2 juillet 2014

NOR: DEVP1238562A. Version consolidée au 2 juillet 2014 Le 2 juillet 2014 Arrêté du 19 février 2013 encadrant la certification des prestataires en géoréférencement et en détection des réseaux et mettant à jour des fonctionnalités du téléservice «reseaux-et-canalisations.gouv.fr»

Plus en détail

PROJET DE CONVENTION DE MANDAT

PROJET DE CONVENTION DE MANDAT PROJET DE CONVENTION DE MANDAT ÉQUIPEMENT DES SALLES SERVEURS DE LA COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU GRAND DOLE ET DE LA VILLE DE DOLE DANS LE CADRE D UN SYSTÈME D INFORMATION MUTUALISÉ ENTRE La Communauté

Plus en détail

CHATEAU BRIGNON FABRIQUE D AUTEURS. Marché public de maîtrise d œuvre Mission de base Réutilisation ou réhabilitation d ouvrage de bâtiment

CHATEAU BRIGNON FABRIQUE D AUTEURS. Marché public de maîtrise d œuvre Mission de base Réutilisation ou réhabilitation d ouvrage de bâtiment VILLE DE CARBON-BLANC SERVICE TECHNIQUE et URBANISME CHATEAU BRIGNON FABRIQUE D AUTEURS Marché public de maîtrise d œuvre Mission de base Réutilisation ou réhabilitation d ouvrage de bâtiment CAHIER DES

Plus en détail

MODÈLE DE RÉGLEMENT D ORDRE INTÉRIEUR D UNE ASBL POUVOIR ORGANISATEUR

MODÈLE DE RÉGLEMENT D ORDRE INTÉRIEUR D UNE ASBL POUVOIR ORGANISATEUR MODÈLE DE RÉGLEMENT D ORDRE INTÉRIEUR D UNE ASBL POUVOIR ORGANISATEUR PRÉAMBULE Le présent document est un modèle mis à la disposition des ASBL PO de l enseignement catholique s inspirant des principes

Plus en détail

Règlement de consultation. Appel d offres restreint. Service de ménage et nettoyage des locaux et bureaux d ARTE France

Règlement de consultation. Appel d offres restreint. Service de ménage et nettoyage des locaux et bureaux d ARTE France Règlement de consultation Appel d offres restreint Service de ménage et nettoyage des locaux et bureaux d ARTE France DATE ET HEURE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Mardi 15 novembre 2011 à 12 h 00 (Horaires

Plus en détail

CHAPITRE I : GENERALITES

CHAPITRE I : GENERALITES N Pirae, le Cahier des clauses administratives particulières «Acquisition et mise en œuvre d'un progiciel de gestion des ressources humaines, des prestations et des mises à jour inhérentes pour les modules

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) CCAP APPLICABLE AUX TRAVAUX D UN MARCHE PRIVE (NF P 03-001) MAITRE D OUVRAGE MAITRE D ŒUVRE EXTRAIT PAGE 1/46 5. NORMES - PROVENANCE QUALITE CONTROLE

Plus en détail

STATUT MODE D ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU GROUPE I.C.G.

STATUT MODE D ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU GROUPE I.C.G. STATUT MODE D ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU GROUPE I.C.G. TITRE I Forme, dénomination et siège du groupe Forme Article 1 Le groupe prendra la forme d une «association de fait». Elle s articulera autour

Plus en détail

CIRCULAIRE N 02/01 RELATIVE A LA FONCTION DE CONSERVATION DES TITRES ET/OU DES ESPECES

CIRCULAIRE N 02/01 RELATIVE A LA FONCTION DE CONSERVATION DES TITRES ET/OU DES ESPECES Rabat, le 22 janvier 2001 CIRCULAIRE N 02/01 RELATIVE A LA FONCTION DE CONSERVATION DES TITRES ET/OU DES ESPECES Aux termes de l'article premier du Dahir portant loi n 1-93-212 du 21 septembre 1993 relatif

Plus en détail

JCB FULL PREMIERCOVER

JCB FULL PREMIERCOVER JCB FULL PREMIERCOVER INTRODUCTION Aujourd hui, la mission de JCB consiste à fournir à tous ses utilisateurs des machines innovantes et performantes en apportant également une offre large dans le domaine

Plus en détail

CONDITIONS DE VENTE. (General Terms and Conditions of Sale)

CONDITIONS DE VENTE. (General Terms and Conditions of Sale) Tél : 33 (0)1 34 18 78 28 Fax : 33 (0)1 34 18 78 29 CONDITIONS DE VENTE (General Terms and Conditions of Sale) DOCUMENTS REGISSANT LES PRESTATIONS SDI L offre SDI. Les spécifications techniques client

Plus en détail

Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l Afrique Centrale,

Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l Afrique Centrale, REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA BEAC Le Conseil d Administration de la Banque des Etats de l Afrique Centrale (BEAC), Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire

Plus en détail

AMBASSADE DE FRANCE EN ROUMANIE MARCHE DE TRAVAUX ------------ CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

AMBASSADE DE FRANCE EN ROUMANIE MARCHE DE TRAVAUX ------------ CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES AMBASSADE DE FRANCE EN ROUMANIE MARCHE DE TRAVAUX ------------ CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES OPERATION : Galați Cimetière Eternitatea de la ville Rénovation du carré militaire français SOMMAIRE

Plus en détail

Marché n : 2015_BRIEC_S_001_Diagnostic assainissement. Objet : Prestations d inspection des réseaux d assainissement

Marché n : 2015_BRIEC_S_001_Diagnostic assainissement. Objet : Prestations d inspection des réseaux d assainissement CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) VALANT ACTE D ENGAGEMENT Marché n : 2015_BRIEC_S_001_Diagnostic assainissement Objet : Prestations d inspection des réseaux d assainissement Cette consultation a

Plus en détail

C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières)

C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) «Réfection des parkings et voies d accès sur le site du Mont Gros» C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) Maître d ouvrage : Maître d œuvre : Observatoire de la Côte d Azur (Établissement

Plus en détail

MODALITES D ATTRIBUTION ET DE SUIVI DES CONVENTIONS INDUSTRIELLES DE FORMATION PAR LA RECHERCHE - CIFRE -

MODALITES D ATTRIBUTION ET DE SUIVI DES CONVENTIONS INDUSTRIELLES DE FORMATION PAR LA RECHERCHE - CIFRE - MODALITES D ATTRIBUTION ET DE SUIVI DES CONVENTIONS INDUSTRIELLES DE FORMATION PAR LA RECHERCHE - CIFRE - Constat préliminaire Le ministère en charge de la recherche conduit une politique de rapprochement

Plus en détail

RENOVATION DE LA SALLE DE GYMNASTIQUE DU BOUZET RENFORCEMENT DES POTEAUX LAMELLE COLLE PAR INJECTION DE RESINE CAHIER DES CHARGES ADMINISTRATIVES

RENOVATION DE LA SALLE DE GYMNASTIQUE DU BOUZET RENFORCEMENT DES POTEAUX LAMELLE COLLE PAR INJECTION DE RESINE CAHIER DES CHARGES ADMINISTRATIVES MAIRIE DE REPUBLIQUE FRANCAISE BP 9 33611 CESTAS CEDEX www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 RENOVATION DE LA SALLE DE GYMNASTIQUE DU BOUZET RENFORCEMENT DES POTEAUX LAMELLE COLLE

Plus en détail

Conditions générales de vente auprès des particuliers de vente et d utilisation du bon cadeau de vente des ateliers sur mesure

Conditions générales de vente auprès des particuliers de vente et d utilisation du bon cadeau de vente des ateliers sur mesure Conditions générales de vente auprès des particuliers de vente et d utilisation du bon cadeau de vente des ateliers sur mesure Conditions Générales de Vente auprès des particuliers Article 1- Objet : Balade

Plus en détail

Fonds de dotation OPENAIRINTERFACE REGLEMENT INTERIEUR

Fonds de dotation OPENAIRINTERFACE REGLEMENT INTERIEUR Fonds de dotation OPENAIRINTERFACE REGLEMENT INTERIEUR PREAMBULE : Le Fonds de dotation OPENAIRINTERFACE a été constitué par la signature de Statuts en date du 18 novembre 2014 dans le but de maintenir,

Plus en détail

PROCEDURE ADAPTEE - ACTE D ENGAGEMENT -

PROCEDURE ADAPTEE - ACTE D ENGAGEMENT - PROCEDURE ADAPTEE MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET FINANCIERE POUR L'AMELIORATION DU CADRE DE VIE ET LA MISE EN PLACE DE LA TAXE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE) - ACTE D ENGAGEMENT - ENTRE : Ville

Plus en détail

Projet de loi Relatif au régime des concessions

Projet de loi Relatif au régime des concessions Projet de loi Relatif au régime des concessions Titre premier DISPOSITIONS GENERALES ET DEFINITIONS Article premier : la présente loi a pour objet de définir le régime juridique des concessions et de fixer

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE I. CONTEXTE

TERMES DE REFERENCE I. CONTEXTE MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, SECONDAIRE ET PROFESSIONNEL Secrétariat Général de l Enseignement Primaire, CARITAS CONGO ASBL INFRASTRUCTURES Secondaire et Professionnel République Démocratique

Plus en détail

L association propose aux

L association propose aux Fiche Action N 62 Comment se faire rembourser ses frais? L association propose aux responsables deux modes possible de prise en charge des frais : soit un remboursement simple, soit un abandon de frais

Plus en détail

LISTE DES TACHES RESULTANT DES ATTRIBUTIONS CONFIEES AU MANDATAIRE

LISTE DES TACHES RESULTANT DES ATTRIBUTIONS CONFIEES AU MANDATAIRE ANNEXE 1 CONTRAT DE MANDAT PUBLIC DE REALISATION D UN POLE DE SANTE LIBERAL AMBULATOIRE À SAINT PIERRE SUR DIVES LISTE DES TACHES RESULTANT DES ATTRIBUTIONS CONFIEES AU MANDATAIRE OCTOBRE 2014 1/11 SOMMAIRE

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D ACHAT (C.G.A.) DU CIRAD

CONDITIONS GÉNÉRALES D ACHAT (C.G.A.) DU CIRAD CONDITIONS GÉNÉRALES D ACHAT (C.G.A.) DU CIRAD Mise à jour du 11 février 2015 Chapitre I : Dispositions communes Article 1 Champ d application des présentes conditions Les présentes Conditions Générales

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) du 21 janvier 2009

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) du 21 janvier 2009 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE PRESTATION DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) du 21 janvier 2009 Fourniture de véhicules neufs en location longue durée

Plus en détail

DIRECTIVE N 03/2012/CM/UEMOA PORTANT COMPTABILITE DES MATIERES AU SEIN DE L UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE

DIRECTIVE N 03/2012/CM/UEMOA PORTANT COMPTABILITE DES MATIERES AU SEIN DE L UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ------------------------- Le Conseil des Ministres DIRECTIVE N 03/2012/CM/UEMOA PORTANT COMPTABILITE DES MATIERES AU SEIN DE L UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE

Plus en détail

Mise à jour le 15.04.15 BILAN DE COMPETENCES DES SALARIES CAHIER DES CHARGES

Mise à jour le 15.04.15 BILAN DE COMPETENCES DES SALARIES CAHIER DES CHARGES Mise à jour le 15.04.15 BILAN DE COMPETENCES DES SALARIES CAHIER DES CHARGES Pour l inscription sur la liste de l année 2016 Préambule Le Fongecif Rhône-Alpes propose aux salariés relevant de son champ

Plus en détail

Marché à Procédure Adapté (MAPA) Cahier des Charges. LOCATION et MAINTENANCE des PHOTOCOPIEURS de la COMMUNE DU ROURET

Marché à Procédure Adapté (MAPA) Cahier des Charges. LOCATION et MAINTENANCE des PHOTOCOPIEURS de la COMMUNE DU ROURET Marché à Procédure Adapté (MAPA) Cahier des Charges LOCATION et MAINTENANCE des PHOTOCOPIEURS de la COMMUNE DU ROURET 1- Objet de la consultation : La présente consultation a pour objet la location et

Plus en détail

Convention-cadre sur les changements climatiques

Convention-cadre sur les changements climatiques NATIONS UNIES Convention-cadre sur les changements climatiques Distr. GÉNÉRALE 24 août 2004 FRANÇAIS Original: ANGLAIS ORGANE SUBSIDIAIRE DE MISE EN ŒUVRE Vingt et unième session Buenos Aires, 6-14 décembre

Plus en détail

Mairie d ESQUELBECQ Adresse postale : 1, Rue Gabriel Deblock - B.P 40110-59726 ESQUELBECQ cedex

Mairie d ESQUELBECQ Adresse postale : 1, Rue Gabriel Deblock - B.P 40110-59726 ESQUELBECQ cedex Mairie d ESQUELBECQ Adresse postale : 1, Rue Gabriel Deblock - B.P 40110-59726 ESQUELBECQ cedex ***** Couverture du passage de sécurité de la maison du Westhoek 9, Place Alphonse BERGEROT à ESQUELBECQ

Plus en détail