De la recherche en santé au produit de santé défaillant : actualités pratiques

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1 De la recherche en santé au produit de santé défaillant : actualités pratiques Jeudi 7 avril 2011 Musée des Beaux-Arts de Lyon Amphithéâtre Henri-Focillon 20 place des Terreaux LYON Colloque Droit et Société du Barreau de LYON

2 8h45 - Café d accueil 9h15 Mot d'accueil Myriam PICOT, Bâtonnier de l'ordre des avocats au Jacques VITAL-DURAND, Avocat, Président de la commission droit de la santé du 9h30 12h30 1ère table-ronde LA RECHERCHE EN SANTÉ Responsable scientifique et animateur : Thomas ROCHE, Avocat au Barreau de Lyon La création d un socle commun pour les recherches impliquant la personne humaine, les principaux apports de la (proposition) de loi Jardé. Claire PICHON, Avocat au Les impacts de la réforme de financement de la recherche dans les établissements de santé Madame Florence AGOSTINO-ETCHETTO, Directrice Adjointe de la DRCI des HCL DRCI : Département de la Recherche Clinique et de l Innovation. Point de vue du CENGEPS : la loi peut-elle être un outil d attractivité du territoire français? Monsieur Vincent DIEBOLT, Directeur du GIP CENGEPS CENGEPS : Cenre national des gestions des essais de produits de santé. 2ème table-ronde L ACCÈS AU MARCHÉ DES PRODUITS DE SANTÉ Responsable scientifique et animateur : François MUSSET, Avocat au Barreau de Lyon Actualité de la distinction Marquage CE / AMM pour l accès au marché des produits frontière Monsieur Jean-Claude GHISLAIN, Directeur de l Evaluation des Dispositifs médicaux, AFSSAPS Madame Corinne DELORME ou Monsieur Thierry THOMAS (LNE/G-MED) LNE : Laboratoire national de métrologie et d essai Quelles relations entre le statut juridique du produit frontière et sa protection par la propriété intellectuelle? Olivier MOUSSA, Avocat au Quelle vigilance sur le marché pour les produits de santé à risque? Professeur Denis VITAL-DURAND, Professeur de Thérapeutique à la Faculté de Médecine de Lyon 12h30 - Déjeuner

3 14h00 17h00 3ème table-ronde PROMOTION ET DISTRIBUTION DES PRODUITS DE SANTÉ Responsable scientifique et animateur : Jean-Bernard PROUVEZ, Avocat au Une nouvelle souplesse pour les entreprises : la simplification administrative de la loi anti-cadeaux Xavier LANGLOIS, Avocat au Madame Géraldine MENIN, Responsable service affaires réglementaires France, Sanofi-Pasteur MSD La vente de médicaments par internet : le droit français face au droit européen Henri GALLAT, Avocat au Monsieur Gilles BONNEFOND, Président délégué de l'union des Syndicats de Pharmaciens d'officine La procédure d achat dans les grands établissements de santé : l impact de la réforme hospitalière Responsable achat d'un établissement public de santé 4ème Table-ronde LE PRODUIT DÉFAILLANT : RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS DÉFECTUEUX Responsable scientifique et animateur : Jacques VITAL-DURAND, Avocat au Panorama de la responsabilité des produits de santé Annie VELLE, Avocat au Assurances et responsabilité du fait des produits de santé Monsieur Nicolas GOMBAULT, Directeur Général du Sou Médical, Groupe MACSF Synthèse : éviter ou optimiser un contentieux Philippe CHOULET et Basile PERRON, Avocats au 17h00 CLÔTURE Madame Nora BERRA, Secrétaire d Etat auprès du ministre du travail, de l emploi et de la santé, chargée de la santé.

4 De la recherche médicale à la commercialisation, les activités économiques liées aux produits de santé se réalisent nécessairement dans un environnement complexe, constitué d un réseau de règles juridiques en pleine mutation auxquelles les différents acteurs du secteur peuvent être confrontés. Les enjeux de santé publique (avec lesquels doit composer une industrie de pointe) conduisent les autorités sanitaires nationales et européennes à surveiller de près ce secteur afin de garantir la sécurité des patients et des utilisateurs de tels produits. Cela se traduit par une actualité législative et règlementaire particulièrement riche dont l'objectif ambitieux consiste à sécuriser des activités par nature innovantes et évolutives. Afin d assurer cette sécurité et de garantir cette protection, il est essentiel que chaque acteur dans le domaine de la santé, à toutes les étapes de vie de ces produits, puisse intégrer ces exigences, anticiper leurs évolutions, les mettre en oeuvre et les faire évoluer. C est dans ce contexte et face à ces exigences que le vous propose ce colloque dédié à l actualité pratique des produits de santé. INFORMATIONS PRATIQUES Date : Jeudi 7 avril 2011 Lieu : Musée des Beaux-arts de Lyon, Amphithéâtre Henri-Focillon, 20 place des Te r reaux LY O N Frais d inscription : 100 Déjeuner (optionnel) : 30 Attention places limitées Accès Métro Lignes A et C, station "Hôtel de ville Louis Pradel" Bus Lignes 1, 3, 6, 13, 18, 19, 44 Parking Terreaux, Hôtel de ville Louis Pradel Venir de loin Gares Part-Dieu et Perrache Contacts et renseignements : Geneviève DUFOUR : FORMATION VALIDANTE AU TITRE DE LA FORMATION CONTINUE DES AVOCATS POUR 7 HEURES. Pour valider la formation, il sera INDISPENSABLE d émarger la feuille de présence le matin et en fin de journée de formation. Une facture et une attestation de présence vous seront adressées après le colloque Organisateur : Partenaire : Avec le soutien de :

5 IN F O R M A T I O N S P R A T I Q U E S Date : Jeudi 7 avril 2011 Lieu : Musée des Beaux-arts de Lyon, Amphithéâtre Henri-Focillon, 20 place des Terreaux LYON Frais d inscription : 100 Déjeuner (optionnel) : 30 Attention places limitées Contacts et renseignements : Geneviève DUFOUR : FORMATION VALIDANTE AU TITRE DE LA FORMATION CONTINUE BULLETIN D INSCRIPTION à retourner accompagné de votre règlement à Geneviève DUFOUR Service Manifestations Extérieures Maison des Avocats 42 Rue de Bonnel LYON Cedex 03 Nom : Prénom : Adresse Code Postal / VIlle Tél Fax Barreau ou activité professionnelle inscription : repas : Règlement par chèque libellé à ordre des avocats de :... ATTENTION : INSCRIPTION PRÉALABLE INDISPENSABLE

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