SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2011

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1 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2011 Présents : PERACHE Gilles - DUBREUIL Henri GUYOT Régine BOUCHUT Patrice FATISSON Yves FORISSIER Roger MARCIANO Gérard - PONCET Henri VILLARD Dominique Absents excusés : BONCOMPAIN David DUMONT Christophe Absent excusé ayant donné pouvoir : GIRAUD Hervé (pouvoir à VILLARD Dominique) PUGNET Bernard (pouvoir à FATISSON Yves) SIGAUD Edmond (pouvoir à GUYOT Régine) VILLET Bernadette (pouvoir à FORISSIER Roger) Secrétaire : VILLARD Dominique Date de la convocation : 15 avril 2011 Ordre du jour : Approbation du compte-rendu du 23 mars 2011 Vote des taux d imposition 2011 Saint Etienne Métropole Assainissement : convention de mise à disposition de services entre la commune de Saint Romain en Jarez et la Communauté d Agglomération «Saint Etienne Métropole» Contrat de prêt Budget assainissement : Avenant Vente Maison Royer Subvention à l association Solidarité Mably Po Divers MODIFICATION DE L ORDRE DU JOUR Monsieur le Maire propose la modification de l ordre du jour en rajoutant les points suivants : Création d un poste d adjoint administratif principal 2 ème classe à temps complet et suppression d un poste d adjoint administratif de 1 ère classe à temps complet Travaux de réparation et de renforcement du pont de Trevin et du Pont de l affluent de Trevin : travaux supplémentaires Le Conseil Municipal, à l unanimité, approuve cette modification. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 23 MARS 2011 Le Conseil Municipal, à l unanimité, approuve le compte rendu du 23 mars VOTE DES TAUX D IMPOSITION 2011 DEL 2011 / 28 Monsieur le Maire propose de reconduire pour 2011 les mêmes taux d impositions qu en 2010 soit : Taxe habitation % Taxe foncière propriétés bâties % Taxe foncière propriétés non bâties % Le Conseil Municipal, à l unanimité, approuve les taux d impositions ci-dessus pour

2 SAINT ETIENNE METROPOLE ASSAINISSEMENT : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES ENTRE LA COMMUNE DE SAINT ROMAIN EN JAREZ ET LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION «SAINT ETIENNE METROPOLE» DEL 2011 / 29 Suite à la remontée de la compétence assainissement à Saint Etienne Métropole, une convention de mise à disposition de services entre la commune et Saint Etienne Métropole doit être signée. Cette convention a pour objet, conformément à l article L l du CGCT, et dans un souci de bonne organisation et de rationalisation des services de préciser les conditions et modalités de mise à disposition de certains services de la commune au profit de Saint Etienne Métropole dont elle est membre, dans la mesure où ces services sont nécessaires à l exercice de la compétence assainissement. Approuve la convention de mise à disposition de services entre la commune et Saint Etienne Métropole Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention. CONTRAT DE PRET BUDGET ASSAINISSEMENT : AVENANT DEL 2011 / 30 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 7 octobre 2010 approuvant le recours à un emprunt de auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Loire Haute Loire afin de pouvoir financer la construction d une station d épuration. Suite au transfert de la compétence assainissement à Saint Etienne Métropole, Saint Etienne Métropole se substitue à la Commune dans tous ses droits et obligations dans le remboursement du prêt. Un avenant doit être signé entre toutes les parties. Approuve l avenant du contrat de prêt relatif à l emprunt de contracté auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant VENTE MAISON ROYER DEL 2011 / 31 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le bien «ROYER» dont la commune est propriétaire n a pas trouvé acquéreur. Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la procédure utilisée pour la vente de ce bien. La mise à prix avait été fixée à (estimation des domaines) et les personnes intéressées pouvaient enchérir sous enveloppe cachetée. Les enveloppes devaient être remise ou envoyée à l étude de Maître Chazotte-Leconte notaire bureau annexe de Genilac Place Bonnard. Aucune offre n a été reçue en l étude de Maître Chazotte-Leconte. Monsieur le Maire propose de relancer cette procédure, sans fixer de mise à prix, afin de pouvoir trouver un acquéreur. L avis de cette vente sera affiché en Mairie. Un délai de 1 mois, à compter de l affichage sera donné pour la remise d une offre sous pli fermé en l étude Maître Chazotte-Leconte bureau annexe de Génilac, Place Bonnard. L ouverture des enveloppes se fera en l étude de Maître Chazotte-Leconte à Génilac en présence de Maître Chazotte-Leconte, de représentants de la commune et des personnes ayant remis une offre. 2

3 Le choix de l acquéreur se fera exclusivement sur l offre la mieux disante et en cas d égalité l offre de la personne la plus âgée sera retenue. L acquéreur devra s engager à effectuer les travaux de mise en sécurité de l immeuble dans un délai d un an à compter de la date d acquisition. Approuve la procédure de vente du bien ci-dessus Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes nécessaires à cette affaire. SUBVENTION A L ASSOCIATION SOLIDARITE MABLY PO DEL 2011 / 32 Vu le CGCT, notamment l article L , Vu l opération départementale de financement de projets d électrification au Burkina-Faso, en lien avec la commune de Dédougou, Monsieur le Maire expose au Conseil que le SIEL (Syndicat Intercommunal d Energies du département de la Loire), suite à une première action d électrification d un village au Burkina-Faso, éclairage par panneaux solaires de l école, d un dispensaire, de la maternité, de la salle communale, d une station de panneaux solaires à l école, d un dispensaire, de la maternité, de la salle communale, d une station de charge de batteries, a initié une nouvelle opération de solidarité et d équipement des populations démunies. Dans un premier temps, il est proposé aux communes de financer des lampes autonomes solaires au prix de 30 TTC l unité, assemblées au Burkina-Faso, qui seront distribuées sur place aux villageois sous le contrôle de la commune de Dédougou, de l Association Solidarité Mably Pô et du SIEL. En France, les particuliers auront également la possibilité d acquérir, dans le cadre d un achat groupé, en prenant commande entre le 6 et le 18 juin 2011, pour leur propre compte, des lampes solaires à un prix de 35 TTC pour lesquelles une somme de 4 TTC sera prélevée par l association afin de financer un projet d électrification au Burkina-Faso. L association Solidarité Mably Pô se chargera de collecter les fonds des communes de la Loire, puis du contrôle de distribution des lampes, en lien avec la commune de Dédougou, puis de la réalisation d un projet d électrification financé par la vente de lampes aux particuliers en France, le tout sous le contrôle du SIEL. L association rendra régulièrement compte, pièces à l appui de l état d avancement des projets. Monsieur le Maire propose au Conseil le financement de 6 lampes à 30 TTC l unité, pour équiper des villageois du Burkina-Faso. Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l unanimité : D attribuer une subvention de 180 à l Association Mably Pô, pour le financement de 6 lampes solaires à 30 TTC chacune, distribuées ensuite à des villageois de la commune de Dédougou au Burkina-Faso, par l intermédiaire des élus de la commune. D inscrire des crédits au chapitre 65, article 6574 D autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à venir. CREATION D UN POSTE D ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2EME CLASSE A TEMPS COMPLET ET SUPPRESSION D UN POSTE D ADJOINT ADMINISTRATIF DE 1ERE CLASSE A TEMPS COMPLET DEL 2011 / 33 Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu un avancement au grade d adjoint administratif principal de 2ème classe est possible pour la personne actuellement sur le poste d adjoint administratif de 1 ère classe. Cependant cet emploi n est pas inscrit au tableau des effectifs de la commune. 3

4 Monsieur le Maire propose donc de le compléter par la création d un emploi permanent d adjoint administratif principal 2 ème classe à temps complet et la suppression d un poste d adjoint administratif de 1 ère classe à temps complet et précise que le Comité Technique Paritaire consulté à ce sujet a émis un avis favorable le 13 avril 2011 Approuve la création d un emploi permanent d adjoint administratif principal 2 ème classe à temps complet et la suppression d un poste d adjoint administratif de 1 ère classe à temps complet à compter du 1 er mars 2011 Imputent les dépenses correspondantes au chapitre 012. TRAVAUX DE REPARATION ET DE RENFORCEMENT DU PONT DE TREVIN ET DU PONT DE L AFFLUENT DU PONT DE TREVIN - TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES DEL 2011 / 34 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 10 septembre 2010 relative aux travaux de réparation et de renforcement du pont de Trevin et du pont de l affluent du pont de Trevin. Des travaux supplémentaires sont nécessaires afin de supprimer l écoulement des eaux qui endommage la structure du pont. Ces travaux supplémentaires consistent à la réalisation d un enrochement sur le haut du pont ainsi que le dégagement des emprises (terrassement). Le devis de l entreprise M2CTP s élève à la somme de HT. Approuve les travaux supplémentaires relatifs à la réparation et au renforcement du pont de Trevin et du pont de l affluent du pont de Trevin Approuve le devis de l entreprise M2CTP Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire. TRAVAUX VIRAGES DE TREVIN Monsieur et Madame DUMONT refusent de signer l acquisition de terrain nécessaire aux travaux du virage de Trevin. SAINT ETIENNE METROPOLE PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITOTIALE Une commission est mise en place pour ce dossier : MARCIANO Gérard BOUCHUT Patrice DUBREUIL Henri PERACHE Gilles PONCET Henri Réunion prévue le mercredi 4 mai à 18 heures. ADSL Ouverture des plis le 3 mai Le Conseil Général a sollicité le SIEL pour suivre ce dossier dans le cadre du schéma départemental de l aménagement du territoire numérique. Le SIEL participera à l ouverture des plis. VENTE DE PIZZAS M. FLECHET Jean-Yves sollicite l autorisation de vendre des pizzas sur la commune le lundi soir. 4

5 TRAVAUX RUE PORTE REVANCHE Le montant des travaux (Edf, éclairage publique, France Télécom) s élève à la somme de ,46. Cette somme est inférieure au montant prévisionnel ( ). COCA Une réunion du comité de pilotage est prévue le 28 juin STATION D EPURATION LA TRIVOLINIERE Afin de réhabiliter la station d épuration située à la Trivolinière, le bureau d étude SINBIO propose une étude de faisabilité évaluée à la somme de H.T. SAINT ETIENNE METROPOLE EQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES MULTILOCAUX Le dossier pour l assainissement des ruelles a été envoyé à Saint Etienne Métropole. REUNIONS Samedi 7 mai 2011 à 18 heures : Cérémonie de commémoration du 8 mai Jeudi 19 mai 2011 à 18 heures : commission périscolaire Jeudi 26 mai 2011 à 16 heures : Sénateur FRECON 5

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