Conditions générales de vente

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1 ALCHIMIE ALSACE SAS 5a, Rue des Frères Matthis Marlenheim Capital social : 2000 R.C.S. Saverne TI Téléphone : Editeur de sites d'informations locales Conditions générales de vente Conditions générales applicables à partir du 20 mars Annulent et remplacent les précédentes le cas échéant. Nos tarifs restent inchangés à ce jour. PREAMBULE : Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la Société Alchimie Alsace située à Marlenheim et toute personne souhaitant procéder à la réservation d'un emplacement payant ou gratuit sur les magazines en ligne, ciaprès, le client. En validant sa commande, le client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur. La Société Alchimie Alsace a la liberté de refuser de fournir un emplacement gratuit ou de vendre un emplacement payant, si cela peut nuire à son image ou heurter la sensibilité des visiteurs de ses sites. 1 - OBJET Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la Société Alchimie Alsace et le client ainsi que les conditions applicables à tout achat d un emplacement effectué sur le présent site. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du client. 2 - CARACTERISTIQUES DES SERVICES PROPOSES Les services proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site dans la rubrique "Publier dans le Mag". Ces services sont proposés dans la limite des emplacements disponibles. En cas d'indisponibilité de l emplacement après réservation ou passation de la commande, le vendeur en informera le client par courrier électronique et la commande sera automatiquement annulée. 3 NOS OFFRES NOS OFFRES PAYANTES : Les prix figurants sur le présent site sont entendus toutes taxes comprises. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment en proposant une offre spéciale. Les services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de la disponibilité des emplacements. Les abonnements annuels sont proposés sous forme de forfaits dans le but de proposer une prestation annuelle à coût modéré : la Société Alchimie Alsace ne remboursera pas son client au prorata temporis du temps restant, s'il souhaite arrêter son abonnement avant la date d échéance. Les données seront simplement retirées du site sans aucun dédommagement. La Société Alchimie Alsace ne propose pas la reconduction automatique de ses abonnements annuels, les emplacements étant limités. Les partenaires des packs annuels Bonnes Adresses et Association s engagent à mettre les flyers ou une affiche du Mag dans leurs locaux à la disposition de leurs clients ou membres pour les informer de leur participation au magazine des habitants.

2 Première page «Vos Actualités» Publication d'une actualité en première page sur le fil de vos actualités - avec présentation sur l Agenda : - Format affiche (exemple A4) : 45 HT - 54 TTC - Format flyer (exemple A5) : 35 HT 42 TTC Publication d'une actualité en première page et sur le fil de vos actualités - sans présentation sur l Agenda : - Format affiche (exemple A4) : 25 HT - 30 TTC - Format flyer (exemple A5) : 17 HT 20,40 TTC Chaque publication est automatiquement publiée sur le réseau social facebook, sauf demande contraire de la part du client. Chaque site propose 5 emplacements en première page par jour, sauf le dimanche et les jours fériés (4 emplacements sont à la disposition de nos clients et le 5 e est réservé à notre société pour la diffusion d une information ou des nouveautés). Pour les partenaires, le client (bonnes adresses ou association) ayant souscrit à un pack annuel bénéficie d une publication en première page par mois. Les réservations des emplacements sur le fil de «Vos Actualités» s'effectuent au minimum 48h avant la mise en ligne de votre publication. Nous vous informerons en cas d'indisponibilité de l'emplacement à la date souhaitée (jour de l'envoi + 2 jours ouvrés). Pack Association Création ou reconduction du Pack annuel tout compris «Association» : Cette offre de partenariat est limitée à 20 associations par site. Le pack comprend une page vitrine avec localisation, la notation et les avis des habitants ainsi que le référencement, la publication en première page (en lien avec la page vitrine) une fois par mois avec la présentation dans l Agenda s il s agit d un événement. Forfait annuel : 100 HT 120,00 TTC Offre de lancement : 50 HT - 60 TTC (Le terme est la réservation du 5e pack à partir du lancement du site ou de la date anniversaire) Durée : 1 an de date à date Modification de la mise en page après validation de la commande : 50 HT - 60 TTC L abonnement Association est sans engagement de durée, le client est libre de renouveler d'année en année. Il suffit de confirmer son choix 1 mois avant la date d'échéance de l abonnement. Packs Bonnes Adresses Les packs Bonnes Adresses sont uniquement accessibles par les professionnels qui nous ont été recommandés par les habitants (après réception de 5 recommandations par mail ou par téléphone) Création ou reconduction du pack annuel professionnel «Bonnes Adresses» : Cette offre de partenariat est limitée à 100 professionnels par site. Ce pack comprend une page vitrine (offerte par la société Alchimie Alsace en raison des 5 recommandations des clients souhaitant suivre vos actualités et informations sur le Mag) avec la localisation, la notation et les avis des habitants ainsi que le référencement, la publication en première page (en lien avec votre page vitrine) une fois par mois, avec la présentation dans l Agenda s il s agit d un événement ou d une offre spéciale. Le réseau des Bonnes Adresses A la suite de la validation de la page vitrine, le site internet du client sera référencé sur le site de la société Alchimie Alsace. Le client pourra ensuite créer la fiche de son établissement pour se présenter dans le réseau des professionnels Bonnes Adresses dont il fera partie durant une année. Au terme de cette année, s il ne souhaite pas reconduire son abonnement, le profil membre, l'abonnement à la lettre d'information et le référencement du site internet seront automatiquement supprimés du réseau des Bonnes Adresses, ainsi que la page vitrine sur le Mag. Pack Bonnes Adresses Standard -12 publications en première page ou première page et agenda selon la nature de l actualité Forfait annuel de date à date : 300 HT 360 TTC

3 Pack Bonnes Adresses Présence -12 publications en première page sans agenda Cette offre est semblable au pack standard mais la publication en première page est la même toute l année. Cette formule ne comprend pas l agenda. Forfait annuel de date à date : 200 HT 240 TTC Pack Bonnes Adresses VIP -12 publications en première page ou première page et agenda selon la nature de l actualité -52 publications sur la page personnelle dans la rubrique Vie Pratique -publication d une photo avec lien dans l espace pub pendant 3 mois Forfait annuel de date à date : 500 HT 600 TTC Offre de lancement des packs à partir de la mise en ligne du Mag : 100 HT TTC (Le terme est la réservation du 15e pack a partir du lancement du site ou de la date anniversaire) Modification de la mise en page de la page vitrine après validation de la commande : 50 HT - 60 TTC Les abonnements Bonnes Adresses sont sans engagement de durée, le client est libre de renouveler d'année en année. Il suffit de confirmer son choix 1 mois avant la date d'échéance de l abonnement. Le pack existant sera prioritaire par rapport à une nouvelle demande d'adhésion en cas d'indisponibilité. Espace pub L'espace Pub est un diaporama situé sur le menu vertical Présentation d une photo au choix contenant un lien vers la page vitrine ou le site internet 1 mois (du 1er au dernier jour du mois) : 50 HT - 60 TTC 3 mois (du 1er au dernier jour du mois) : 120 HT TTC Annuaire Web Référencement du site dans l'annuaire des sites (sans lien retour) : Tarif : 50 HT - 60 TTC Durée : abonnement annuel de date à date NOS OFFRES GRATUITES : Référencement du site dans l'annuaire des sites avec un lien retour Durée : abonnement annuel (reconduction après vérification du lien actif) Publication d'une annonce, d un article ou d une vidéo dans le Côté Vie Pratique Les publications (hors petites annonces achats/ventes) n ont pas de durée de temps, elles seront visibles tant que l emplacement utilisé sera disponible. Achats/Ventes : Le moyen de contact est laissé au libre choix du client (numéro de téléphone ou adresse mail). Restriction pour la catégorie Achats/Ventes : une seule annonce publiée par un professionnel, une association ou un particulier pour une durée minimum d un mois selon les emplacements disponibles. En cas d indisponibilité, un emplacement sera à nouveau libre après un mois de publication ou selon le cas de la suppression de l annonce par l annonceur. Présentation d'une Association sur la page "Les Associations", 4 publications offertes en première page Cette offre est limitée à 10 associations par site. Tous les frais de création et de publications sont pris entièrement en charge par la Société Alchimie Alsace pour soutenir les petites associations. En contrepartie, l'association qui bénéficie de l'offre gracieuse s'engage à promouvoir le Mag auprès de ses membres et contacts. Durée : abonnement annuel de date à date Informations pratiques et utiles : Professionnels de la santé, commerces, collectivités locales (Publication des coordonnées, horaires et informations complémentaires si nécessaire.)

4 Pour la publication, il suffit de nous envoyer ces informations sur le formulaire de contact ou par mail. L exactitude de ces données est sous votre responsabilité et nous vous prions de les faire modifier en cas de changement. Durée illimitée L espace des habitants Il se situe sur une partie annexe du Mag et n est accessible et visible qu après validation des inscriptions. L espace des membres du Mag est privé et à la disposition de tout habitant du secteur à partir de 11ans. Le compte d un membre considéré inconvenant ou irrespectueux par les autres membres sera supprimé sans délai. 4 - AIRE GEOGRAPHIQUE La vente des emplacements de chaque Mag est réservée exclusivement aux personnes qui résident ou qui organisent une manifestation dans les Communes concernées par celui-ci. La liste des communes est disponible sur demande et visible à tout moment sur chaque site «Liste des Villes et Villages». Cette liste de localités bénéficiant de ce service de communication locale est définitive et ne pourra être modifiée. 5 - COMMANDES L'acheteur qui souhaite acheter un emplacement payant ou bénéficier d'un emplacement gratuit sur ce site doit contacter la Société pour passer sa commande. Nous enverrons le bon de réservation à compléter, signer et à nous retourner accompagné du règlement selon le cas. Le client enverra par courrier électronique tous les éléments nécessaires à la réalisation de celle-ci dans un délai de 10 jours à compter de la réservation de son emplacement. L'ensemble des données fournies ainsi que la validation par courrier électronique vaudront preuve de la transaction. La date de départ de chaque abonnement annuel payant ou gratuit, est la date de sa mise en ligne. Le client s engage à fournir uniquement des données dont il est le propriétaire exclusif, cela relève de sa responsabilité. 6 - PAIEMENT Le montant est exigible à la commande par chèque bancaire. Nos prix sont nets et sans escompte déductible. L'encaissement aura lieu à la suite de la mise en ligne de la page vitrine pour un abonnement annuel et immédiatement à la réception de la commande pour la publication d un annonceur ponctuel. Concernant les Packs Annuels «Bonnes Adresses» et «Association» : L encaissement du chèque et l envoi de la facture auront lieu automatiquement à la suite de la mise en ligne de la page vitrine, avec ou sans validation de celle-ci par le client. La date de la mise en ligne correspond au premier jour de l abonnement. Si vous ne disposez pas d'un chéquier, nous vous enverrons le R.I.B. de notre société pour que vous puissiez effectuer le règlement par virement. En cas de non paiement, la commande sera automatiquement annulée pour une publication ponctuelle si elle n a pas encore été mise en ligne ou retirée du magazine en ligne pour un pack annuel. Dans le cas contraire, nous vous prions de nous régler la somme due par tout moyen à votre convenance. 7 - REALISATION Après réception de tous les éléments nécessaires à la création de la commande (dans un délai de 10 jours à compter de la réservation de l emplacement), la réalisation du service souhaité sera visible dans un délai de 3 jours. Après la mise en ligne de la publication, le client sera averti par courriel pour vérifier immédiatement toutes les données (pour lui permettre de les faire modifier rapidement avant que les visiteurs du site ne puissent en prendre connaissance). La date de mise en ligne est indiquée au bas de la page. 8 - RESPONSABILITE La responsabilité de la Société Alchimie Alsace ne pourra être engagée : - pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure. - en cas de diffusion de photos ou d'éléments fournis par le client dont il ne serait pas le propriétaire exclusif. - pour la diffusion des données rendues publiques à la demande du client. - pour la diffusion de données erronées fournis par le client. - en cas de non disponibilité de l emplacement souhaité.

5 9 LITIGES En cas de litige, le client s'adressera en priorité à la société pour obtenir une solution à l amiable. A défaut, le Tribunal du siège de la société est seul compétent PROPRIETE INTELLECTUELLE Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de la Société Alchimie Alsace. Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est totalement interdite PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES Toutes les données visibles sur le présent site ont été fournies par les personnes concernées pour la bonne suite de leurs commandes et en toute connaissance de cause. Les données personnelles (privées et non publiées) transmises par le client lors de la mise en place de sa publication ne seront d aucune façon vendues, louées, ou transmises à d autres organismes. Toutes les pièces fournies par le client et non publiées seront automatiquement détruites. En raison du renouvellement quotidien des publications, la société Alchimie Alsace n archive pas les données. Les publications ne sont pas archivées hors des sites et resteront en ligne tant que l emplacement utilisé sera disponible. A la suite de l utilisation de cet emplacement, les nouvelles données publiées remplaceront les précédentes. Pour d avantage de visibilité, la publication des événements et des manifestations est automatiquement diffusée sur le réseau social Facebook. Si vous ne souhaitez pas cette diffusion, ou si vous ne voulez pas être visible sur ce réseau social, nous vous prions de le notifier sur le bon de réservation ou de nous le signaler lors de votre commande.

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