LYCÉE POLYVALENT ÉDOUARD HERRIOT. 4, Av. Édouard Herriot - BP VOIRON Cedex

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1 LYCÉE POLYVALENT ÉDOUARD HERRIOT 4, Av. Édouard Herriot - BP VOIRON Cedex Ce T@ac-grenoble.fr CONVENTION RELATIVE AUX STAGES D OBSERVATION DES ELEVES DE LYCEES Classe : Entre l entreprise (ou l organisme d accueil) ci-dessous désigné(e) : Tampon de l entreprise ou de l organisme d accueil Nom de l entreprise (ou de l organisme d accueil) : Adresse : Domaine d activités de l entreprise : N de téléphone : N d immatriculation de l entreprise : Représenté(e) par (nom) : Fonction : Mél. : N de téléphone : Nom du tuteur : Fonction : Mél. : N de téléphone : L établissement scolaire de formation : LYCÉE POLYVALENT ÉDOUARD HERRIOT 4, Av. Édouard Herriot - BP VOIRON Cedex Représenté par M. Jean-Marie LASSERRE en qualité de chef d établissement Mél. : Ce T@ac-grenoble.fr Nom de l enseignant- référent : N de téléphone : Mél : L Elève : né (e) le : / / Adresse : N de téléphone : Mél : : Classe : Pour une durée : Du au Soit en nombre de jours* : * Conformément à l article D du code de l éducation, «Chaque période au moins égale à sept heures de présence, consécutives ou non, est considérée comme équivalente à un jour et chaque période au moins égale à vingt-deux jours de présence, consécutifs ou non, est considérée comme équivalente à un mois» 1

2 Vu le code du travail, notamment ses articles R à R , D à D et D à D Vu le code de l éducation, notamment ses articles. L à 20 et D à D , Vu la délibération du conseil d administration du lycée en date du 30 juin 2015 approuvant la convention-type et autorisant le chef d établissement à conclure au nom de l établissement toute convention relative aux périodes de formation en milieu professionnel conforme à la convention-type, Il a été convenu ce qui suit : Article 1 : Objet de la convention La présente convention règle les rapports des signataires en vue de l'organisation et du déroulement d un stage de découverte accompli dans l'entreprise ou une administration par un lycéen du lycée Edouard Herriot de Voiron. Elle est portée à la connaissance de l'élève pour acceptation, et de son représentant légal pour consentement exprès sur les clauses qu'elle contient. Article 2 - Modalités et objectifs de la période d observation Modalités : Cette semaine d observation consiste en une participation de l élève à la vie de l entreprise. Le stagiaire est placé en situation d observation dans un ou plusieurs services de l entreprise, de préférence comptable, juridique, commercial ou de gestion du personnel. Objectifs : Permettre aux élèves intégrant la filière technologique de donner du sens à leurs enseignements, en observant en situation réelle, le fonctionnement d une organisation. Permettre aux élèves de découvrir le large panel des métiers du tertiaire proposé dans une entreprise, leurs interactions et leur transversalité ; Faciliter le choix de la spécialité de terminale STMG ; Contribuer à la réussite scolaire et professionnelle des jeunes en leur permettant de mieux construire leur parcours de formation. Renforcer leur savoir, savoir-faire, savoir-être par une mise en pratique des notions étudiées en classe ; Article 3 - Dispositions de la convention La convention comprend des dispositions générales et des dispositions particulières constituées par les annexes pédagogiques et financière. L annexe pédagogique définit les objectifs et les modalités pédagogiques de la période d immersion en milieu professionnel. L annexe financière définit les modalités de prise en charge des frais afférents à la période, ainsi que les modalités d assurance. La convention accompagnée de ses annexes est signée par le chef d établissement, le représentant de l entreprise ou l organisme d accueil de l élève, le stagiaire ou, s il est mineur, par son représentant légal, l enseignant-référent et le tuteur de stage. La convention est ensuite adressée à la famille pour information. Le stage, d une durée d une semaine est organisé pendant le temps scolaire. Article 4 - Statut et obligations de l élève L élève demeure, durant la période de formation en milieu professionnel, sous statut scolaire. Il reste sous la responsabilité du chef d établissement scolaire. L élève n est pas pris en compte dans le calcul de l effectif de l entreprise. Il ne peut participer aux éventuelles élections professionnelles. L élève est soumis aux règles générales en vigueur dans l entreprise, notamment en matière de sécurité, d horaires et de discipline, sous réserve des dispositions des articles 5 et 6 de la présente convention. L élève est soumis au secret professionnel. Il est tenu d observer une entière discrétion sur l ensemble des renseignements qu il pourra recueillir à l occasion de ses fonctions ou du fait de sa présence dans l entreprise. En outre, l élève s engage à ne faire figurer dans son rapport de stage aucun renseignement confidentiel concernant l entreprise. Article 5 - Durée du travail Le stage se déroulera selon les horaires inscrits dans l annexe pédagogique (sans excéder 35h00 au total sur la semaine ; amplitude maximale de 08h00 entre 6h00 et 20h00). Article 6- Sécurité Le lycéen reste sous statut scolaire donc sous l autorité et la responsabilité du chef d établissement pendant le déroulement de la séquence en entreprise et ne peut de ce fait prétendre à aucune rémunération de l entreprise. Le lycéen ne peut accéder aux machines ou appareils régis par les articles R à R du code du travail. Il bénéficie de la législation sur les accidents du travail en application de l article 416.2, premier paragraphe du Code de la Sécurité Sociale. En cas d accident survenant à l élève stagiaire, soit sur le lieu de stage, soit au cours du trajet, le chef d entreprise s engage à prévenir le chef d établissement sans délai et à lui faire parvenir toutes les déclarations le plus rapidement possible. Le chef d entreprise prend les dispositions nécessaires pour garantir sa responsabilité civile chaque fois qu elle sera engagée (article 1384 du code civil) soit en souscrivant une assurance spécifique soit en ajoutant au contrat déjà souscrit un avenant relatif à l accueil du lycéen. Le Proviseur du lycée contracte une assurance couvrant la responsabilité civile de l élève pour les dommages qu il pourrait causer pendant la durée ou à l occasion de son stage en entreprise. Le lycéen est assuré pour les dommages causés à autrui. Article 7 - Modalités de concertation entre le(s) enseignant(s)-référent(s) et le tuteur pour contrôler le déroulement de la période d observation Contact téléphonique par le professeur référent. Article 8 : Modalités d évaluation de la période d observation Réalisation d un support de communication basé sur le retour d expérience de l élève. Article 9 : Attestation de stage À l issue de la période de formation en milieu professionnel, le responsable de l entreprise (ou de l organisme d accueil) délivre une attestation conforme à l attestation type figurant en annexe de la présente convention. 2

3 Annexe n 1 : ANNEXE PÉDAGOGIQUE Nom, Prénom de l élève : 1 ère STMG Nom du (ou des) enseignant(s)-référent(s) chargé(s) de suivre le déroulement du stage : Nom du tuteur : Dates de la période de stage : Du au 1. Horaires journaliers de l élève Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Matin Après - midi Soit une durée totale hebdomadaire : heures 2. Objectifs assignés et compétences à acquérir ou à développer au cours de la période d observation : Modalités : Cette semaine d observation consiste en une participation de l élève à la vie de l entreprise. Le stagiaire est placé en situation d observation dans un ou plusieurs services de l entreprise, de préférence comptable, juridique, commercial ou de gestion du personnel. Objectifs : Permettre aux élèves intégrant la filière technologique de donner du sens à leurs enseignements, en observant en situation réelle, le fonctionnement d une organisation. Permettre aux élèves de découvrir le large panel des métiers du tertiaire proposé dans une entreprise, leurs interactions et leur transversalité ; Faciliter le choix de la spécialité de terminale STMG ; Contribuer à la réussite scolaire et professionnelle des jeunes en leur permettant de mieux construire leur parcours de formation. Renforcer leur savoir, savoir-faire, savoir-être par une mise en pratique des notions étudiées en classe 3. Modalités de concertation entre le(s) enseignant(s)-référent(s) et le tuteur pour contrôler le déroulement de la période d observation : L équipe pédagogique prendra contact avec les tuteurs par téléphone afin d assurer le suivi de la période d observation. Les coordonnées de l équipe pédagogique figureront sur le guide du tuteur. Un certificat sera établi en fin de période. 4. Modalités d évaluation de la période de formation en milieu professionnel : Réalisation d un support de communication basé sur le retour d expérience de l élève. 3

4 Annexe n 2 : ANNEXE FINANCIÈRE Nom, Prénom de l élève : 1 ère STMG 1. Avantages offerts par l entreprise ou l organisme d accueil L entreprise participe-t-elle aux frais occasionnés par l étudiant pendant la période d observation? Oui Non Si Oui : Frais de restauration Frais de transport Frais d hébergement soit par repas : soit par jour : soit par nuit : 2. Frais de transport Pas de frais supplémentaire Frais supplémentaires Etablissement : Lycée Edouard Herriot VOIRON Localité du stage : Localité du domicile : Mode de transport utilisé : SNCF CAR VEHICULE PERSONNEL Si vous avez droit à une indemnisation, veuillez agrafer un RIB à l exemplaire destiné au lycée. Toute convention non remise à l intendance avant le début du stage ne pourra donner lieu à un remboursement de frais de stage. 3. Assurances Entreprise Stagiaire Etablissement Nom de l assureur MAIF N du contrat T 4. Signatures et cachets Le représentant de l entreprise ou organisme d accueil Jean-Marie LASSERRE Le chef d Etablissement Le représentant légal de l élève L enseignant référent 4

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