QUESTIONS/REPONSES AVANT DE COMMENCER. ❶ Les démarches en ligne du point de vue de l usager

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1 QUESTIONS/REPONSES AVANT DE COMMENCER ❶ Les émarches en ligne u point e vue e l usager - L usager oit-il signer sa en ligne? Non. Les conitions particulières utilisation es services en ligne prévoient que la valiation et l envoi e la éclaration valent signature. - Comment fournit-il les justificatifs emanés? L usager numérise puis joint les pièces justificatives lors e sa en ligne. Il peut les stocker ans l «Espace confientiel» e son compte Mon.service-public.fr et ainsi les réutiliser lors une nouvelle émarche en ligne. - Comment l usager est-il informé que sa a été envoyée à la commune puis e l avancement e sa émarche? A la fin e la saisie et e la valiation, un écran récapitule les informations transmises par l usager à sa commune. L usager reçoit un courriel e confirmation enregistrement e sa, à l aresse électronique iniquée lors e la émarche en ligne, lui iniquant la bonne transmission e cette vers sa commune. Ce courriel rappelle également à l usager la référence e son ossier qui lui permettra e suivre l avancement e sa émarche ans le tableau e bor e suivi sur son compte Mon.service-public.fr - L usager peut-il bénéficier une aie en ligne? Tout au long e la émarche en ligne, es bulles informations aient l usager à remplir sa. Une aie en ligne est isponible sur la page accueil e Mon.service-public.fr. Il peut également r e l'assistance par courriel qui sera traité par l équipe assistance «Ma émarche en ligne». Dans le cas une question relevant e la compétence e la commune, il sera invité à contacter celle-ci. - Comment le jeune recensé reçoit-il son attestation e recensement? La commune épose, ans l espace confientiel e l usager, le ocument sous format PDF. L usager peut ainsi la télécharger et l imprimer. Dans le courriel e confirmation enregistrement e sa, il est précisé que pour recevoir l attestation e recensement, l espace confientiel u compte Mon.service-public.fr oit être activé. 1

2 - Comment est élivrée l attestation e recensement? Une fois la e recensement traitée par la commune, cette ernière place l attestation sous format PDF ans l espace confientiel e l usager. L usager l imprime s il le souhaite. - A l issue e l inscription sur les listes électorales, la commune oit-elle transmettre un ocument e confirmation à l usager? Pour la inscription sur les listes électorales, il n y a pas e retour e pièce. Les informations avancement u ossier onnent à l usager confirmation u traitement e sa ❷ L ahésion e la commune aux émarches en ligne - Existent-ils es pré-requis techniques pour les communes avant e r son ahésion? Il suffit e isposer un courriel pour recevoir les notifications e s en ligne es usagers. Le service instructeur oit onc isposer un poste relié à Internet et équipé un navigateur pour accéer au gestionnaire e suivi en ligne et télécharger la en ligne. Dans la perspective u traitement automatisé, isponible à partir e juin 2010, il sera également possible e recevoir les s par transfert SFTP 1 ; pour cela, et uniquement ans ce cas, la commune oit communiquer son aresse IP et les paramètres associés (nom utilisateur, mot e passe et répertoire). - Comment se éroule l ahésion une commune? Trois étapes : 1 La DGME aresse par courriel à la commune le lien Internet vers le formulaire e raccorement. 2 La commune le complète et l envoie en cliquant sur le bouton envoyer en ligne en bas à roite u formulaire. 3 LA DGME contacte alors la commune pour mettre en place le processus ahésion. - Peut-on intégrer les émarches en ligne ans les applications métier es communes? Les éiteurs applications métier ont reçu une information complète sur ce ispositif. Nous vous invitons onc à vous aresser à votre fournisseur pour tout renseignement sur l intégration es émarches en ligne. Si vous avez éveloppé votre propre application, vous pouvez r à être contacté par notre équipe technique. 1 Le Secure File Transfer Protocol (protocole sécurisé e transfert e fichiers), ou SFTP, est un protocole e communication estiné à l'échange informatique e fichiers sur un réseau. 2

3 ❸ Le traitement par la commune e la en ligne - Comment la commune est-elle informée qu un usager a effectué une émarche en ligne? La commune est informée par un courriel e notification et peut ensuite accéer aux s e ses usagers en utilisant le gestionnaire e suivi. Pour plus informations, nous vous invitons à consulter le point 2 e la «Documentation technique». - Comment la commune traite-t-elle la en ligne? Pré-requis : Déroulement concluant u test e raccorement. Pour plus informations sur cette procéure, nous vous invitions à consulter le point 3 e la «Documentation technique». Il y a eux cas : 1 Traitement manuel avec récupération es ossiers usagers via le gestionnaire e suivi : après la notification par courriel e la, la commune se connecte au gestionnaire e suivi et télécharge le ossier complet e l usager qui contient le formulaire CERFA pré-rempli par l usager lors e sa en ligne ainsi que les pièces justificatives jointes. La suite u traitement par les services instructeurs est inchangée. 2 Traitement automatique : récupération es ossiers usagers ans l outil e gestion e la commune. Après le transfert SFTP, l intégration es s est automatique ans le système information e la commune. - Comment la commune informe-t-elle l usager e l avancement u traitement e la? La commune se connecte sur le Gestionnaire e suivi et choisit entre trois niveaux avancement : ossier transmis au service traitant, ossier reçu par le service traitant et ossier clos. A chaque fois, la commune peut écrire un commentaire à l usager. - Quel est le régime e responsabilité e la commune face à une en ligne? Il est le même que lors une aressée par voie postale. 3

4 Inscription sur les Listes Electorales : processus e la en ligne par l usager l Usager Mairie 1 - Demane inscription Création un compte sur Mon.servicepublic.fr Accès à la émarche «Inscription sur les Listes Electorales» Demane en ligne et pièces justificatives numérisées puis jointes Réception un accusé e épôt 2 - Réception e la notification e Réception un courriel e notification Il compren un lien vers le gestionnaire e suivi et un numéro e ossier 3 - Connexion au gestionnaire e suivi Grâce au lien présent ans le courriel e notification Téléchargement u formulaire CERFA prérempli et es pièces justificatives 4 -Traitement e la 5 - Consultation e l état l avancement Processus habituel suivi par le service instructeur Renseignement e l état avancement en se connectant au Gestionnaire e suivi Connexion au compte Mon.service-public.fr 6 - Clôture e la Renseigner «Dossier clos» sur le gestionnaire e suivi 7 - Demane traitée Information iniquée sur le compte Mon.service-public.fr 1 4

5 Recensement Citoyen Obligatoire : processus e la en ligne par l usager l Usager Mairie 1 - Demane inscription Création un compte sur Mon.servicepublic.fr Accès à la émarche «Inscription sur les Listes Electorales» Demane en ligne et pièces justificatives numérisées puis jointes Réception un accusé e épôt 2 - Réception e la notification e Réception un courriel e notification Il compren un lien vers le gestionnaire e suivi et un numéro e ossier 3 - Connexion au gestionnaire e suivi Grâce au lien présent ans le courriel e notification Téléchargement u formulaire CERFA prérempli et es pièces justificatives 4 -Traitement e la Processus habituel suivi par le service instructeur Renseignement e l état avancement en se connectant au Gestionnaire e suivi 5 - Consultation e l état l avancement Connexion au compte Mon.service-public.fr 6 Création e l attestation l e recensement Dépôt e l attestation ans l espace confientiel u compte Mon.service-public.fr e l usager grâce au gestionnaire e suivi 8 - Demane traitée Information iniquée sur le compte Mon.service-public.fr 1 Téléchargement e l attestation e recensement sur l Espace confientiel u compte 7 - Clôture e la Renseigner «Dossier clos» sur le gestionnaire e suivi 5