BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES SYSTEMES AEROPORTES. Réf : TSA FR décembre 2015 Page 1

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1 BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES SYSTEMES AEROPORTES Réf : TSA FR décembre 2015 Page 1

2 SOMMAIRE 1. INTRODUCTION PRESENTATION DE THALES SYSTEMES AEROPORTES INFORMATIONS RELATIVES A LA PERSONNE MORALE PERSONNE A CONTACTER PUBLICATION DU BILAN ANNEE DE REFERENCE ET ANNEE DE REPORTING RECALCUL DES EMISSIONS DE L ANNEE DE REFERENCE EMISSIONS DE GES PERIMETRES DE CONSOLIDATION Périmètre organisationnel Choix des postes d émissions retenus et non retenus Facteurs d émissions et PRG BILAN DES EMISSIONS EMISSIONS EVITEES INCERTITUDES SYNTHÈSE DES ACTIONS MISES EN PLACE EN VUE DE REDUCTION DES ÉMISSIONS DE GES SYNTHESE DES ACTIONS DEJA REALISEES PAR THALES SYSTEMES AEROPORTES ENTRE 2011 ET PLAN D ACTIONS A MODIFIER ET TABLEAU A COMPLETER. POUR CHAQUE ACTION IL FAUT ESTIMER LA REDUCTION EN TCO2E PAR AN DONNEES COMPLEMENTAIRES DANS LE CADRE DE LA MISSION D EVALUATION DU POLE Réf : TSA FR décembre 2015 Page 2

3 1. INTRODUCTION Le présent bilan constitue la réponse de Thales Systèmes Aéroportés : A l article 75 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement nationale pour l environnement, Au décret n du 11 juillet 2010 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre. Depuis 2007, le Groupe Thales a organisé un bilan annuel de ses émissions de gaz à effet de serre de toutes ses entités à travers le monde. Thales Systèmes Aéroportés participe donc à ce bilan depuis plusieurs années et, conformément à la politique «changement climatique du Groupe, a réalisé des actions de réduction des émissions (voir détail au paragraphe 4) Les facteurs d émissions utilisés dans la méthodologie Groupe sont ceux du GHG Protocol, du Bilan Carbone et du DEFRA en fonction des postes d émissions. Pour le présent bilan, les émissions de GES ont été calculées selon la méthodologie de la base Carbone. 2. PRESENTATION DE THALES SYSTEMES AEROPORTES 2.1 Informations relatives à la personne morale Raison sociale : Code NAF : Numéros de SIREN: Adresse du siège social : Thales Systèmes Aéroportés SAS 2651A RCS VERSAILLES 2 avenue Gay-Lussac Nombre de salariés : ELANCOURT Cedex - France Activités : Conception, production, support et service aux utilisateurs d équipements et systèmes dans les domaines de l aviation et de la marine. Réf : TSA FR décembre 2015 Page 3

4 2.2 Personne à contacter La personne à contacter au sujet de ce bilan est : Nom : Fonction : Adresse : Pascal NEGRA Responsable HSE 2 Avenue Gay Lussac Elancourt Cedex Téléphone : Mail : pascal.negra@fr.thalesgroup.com 2.3 Publication du bilan Conformément à la réglementation en vigueur, le bilan GES est mis à disposition du public sur le site internet du Groupe Thales : Année de référence et année de reporting Thales Systèmes Aéroportés réalise un bilan de ses émissions de gaz à effet de serre depuis 2007, dans le cadre du bilan du Groupe Thales. Ce bilan est mis à jour annuellement. Toutefois, l année de référence a été fixée à 2011 pour y appliquer les facteurs d émission de la base Carbone aux données d activités. Année de référence : 2011 Année de reporting : Recalcul des émissions de l année de référence Suite à la mise à jour des facteurs d émission de la base carbone, l année de référence a été recalculée avec les nouveaux facteurs d émission. Réf : TSA FR décembre 2015 Page 4

5 3. EMISSIONS DE GES 3.1 Périmètres de consolidation Périmètre organisationnel Le périmètre organisationnel retenu est basé sur le contrôle opérationnel. Le présent bilan concerne les émissions des sites Thales Systèmes Aéroportés de Pessac, Elancourt et Brest. SITES SIRET ADRESSE ACTIVITES EFFECTIFS ELANCOURT ZAC de la Clef de Saint- Pierre ELANCOURT Cedex PESSAC , Avenue Gustave-Eiffel Pessac Cedex BREST Avenue 1ère DFL Brest Conception, production, support et service aux utilisateurs d équipements et systèmes dans les domaines de l aviation et de la marine Choix des postes d émissions retenus et non retenus Dans le présent bilan, les émissions de GES : Sont extraites d un outil de reporting des données environnementales déployé par le Groupe Thales sur l ensemble de ses entités. Pour répondre aux obligations visées au paragraphe 1 du présent document, l outil a été adapté pour intégrer les facteurs d émissions de la Base Carbone sur les données 2011 et 2014, Concernent : o o les émissions directes, produites par les sources fixes et mobiles nécessaires aux activités de Thales Systèmes Aéroportés: postes 1 à 5 (Scope 1), les émissions indirectes associées à la consommation d électricité, de chaleur ou de vapeur nécessaires aux activités de Thales Systèmes Aéroportés: postes 6 et 7 (Scope 2), Conformément à la réglementation applicable sont évaluées séparément, par poste et en Tonnes équivalent CO2. Nota : Les autres émissions indirectes (Scope 3) ne sont pas intégrées dans le présent rapport (postes 8 à 24). Le tableau suivant liste les postes des Scopes 1 et 2 retenus et non retenus pour chacun des sites : Réf : TSA FR décembre 2015 Page 5

6 N POSTE INTITULE DU POSTE SOURCES D EMISSIONS SITES Emissions directes de sources fixes de combustion Emissions directes de sources mobiles à moteur thermique Emissions directes des procédés hors énergie 4 Emissions directes fugitives 5 Emissions issues de la biomasse 6 7 Emissions indirectes liées à la consommation d électricité Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Chaudières, groupes électrogènes, groupes motopompe sprinklers Véhicules détenus par la société, engins de manutention, Procédés industriels non liés à une combustion pouvant provenir de décarbonatation, de réactions chimiques Fuites/recharges de fluides frigorigènes ou substances listées dans le protocole de Kyoto Biomasse liée aux activités sur le sol, les zones humides ou l exploitation des forêts Eclairage, bureautique, machines, outillages,. Chauffage, climatisation, machines,. Elancourt, Pessac, Brest Sites non concernés SF6 récupéré sur les sites de Brest et de Pessac Elancourt (R22, R404a) Brest (R134a, R22, R404a,, R407c, R410a, R502) Pessac (R407c, R134a, HFC23, R404a) Sites non concernés Elancourt, Pessac, Brest Sites non concernés Facteurs d émissions et PRG Les facteurs d émissions et PRG retenus pour ce bilan sont ceux issus de la méthodologie Base Carbone. Les PRG retenus sont ceux du 5ème rapport du GIEC, lorsque ceux-ci sont disponibles. Réf : TSA FR décembre 2015 Page 6

7 3.2 Bilan des émissions Les émissions de GES de Thales Systèmes Aéroportés sont fournies dans le tableau ci-dessous. catégories d'émissions Emissions directes Emissions indirectes associées à l énergie Autres émissions indirectes* Postes d'émissions CO2 CO2 b 2011 année de référence (et année du premier bilan) CH4 N2O HFC PFC SF6 HCFC Emissions GES (en Tonnes) Total (TCO2e) CO2 CO2 b CH année du bilan suivant N2O HFC PFC SF6 HCFC Total (TCO2e) différence année de référence et année du bilan (TCO2e) % , , , , % 4 0, , , % Sous total % % Sous total % Sous total TOTAL % CO2 b: CO2 issu de la biomasse * Catégorie d émissions non concernée par l obligation réglementaire Réf : TSA FR décembre 2015 Page 7

8 3.3 Emissions évitées Les sites Thales Systèmes Aéroportés n ont pas identifié d émissions évitées au sens de la méthodologie base Carbone. Toutefois, depuis 2008 / 2014, de nombreuses actions ont été engagées pour réduire les émissions de GES (paragraphe 4). 3.4 Incertitudes Le calcul des émissions de gaz à effet de serre est effectué en multipliant une donnée d activité par un facteur d émission. Les incertitudes sur le calcul sont donc dépendantes : de l incertitude sur la donnée d activité en fonction de son origine : facture, comptage, estimation, L incertitude est définie selon la règle suivante : o donnée issue d une facture : incertitude de 1% o donnée mesurée ou calculée : incertitude de 5% o donnée estimée ou obtenue par sondage : incertitude de 20%. de l incertitude sur le facteur d émission : en fonction des avancées technologiques et scientifiques, des mix énergétiques,..les valeurs d incertitude sont celles proposées par la Base Carbone. L incertitude sur l émission se calcule selon la formule suivante : c = (a² + b²) 1/2 avec a correspond à la valeur d incertitude de la donnée d activité, b correspond à la valeur d incertitude du facteur d émission Le tableau ci-après récapitule ces incertitudes : Réf : TSA FR décembre 2015 Page 8

9 Catégories d'émissions Postes d'émissions Poste 1 : Emissions directes des sources fixes de combustion Source d'émissions Incertitude sur la donnée Incertitude affectée sur le FE Incertitude sur l'émission Consommation de gaz 1% 5% 5% Consommation de fuel 1% 5% 5% Consommation de gazole des véhicules détenus par la société 20% 5% 21% Consommation d'essence des véhicules détenus par la société 20% 5% 21% Emissions Directes (SCOPE 1) Poste 2 : Emissions directes des sources mobiles de combustion Consommation de GPL des véhicules détenus par la société Consommation de kérosène des véhicules détenus par la société 20% 5% 21% 20% 5% 21% Consommation de FOD des véhicules détenus par la société 20% 5% 21% Poste 3 : Emissions directes des procédés hors énergie Emissions de SF6 5% 30% 30% Emissions de CO2 5% 30% 30% Emissions de R22 5% 30% 30% Emissions de R410a 5% 30% 30% Emissions de R407c 5% 30% 30% Poste 4 : Emissions directes fugitives Emissions de HFC134a 5% 30% 30% Emissions de HFC23 5% 30% 30% Emissions de perfuloroéthane 5% 30% 30% Emissions à énergie indirectes (SCOPE 2) Poste 6 : Emissions indirectes liées à la consommation d électricité Poste 7 : Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Emissions de R404a 5% 30% 30% Consommation d'électricité 1% 10% 10% Consommation de vapeur 1% 30% 30% En appliquant les valeurs d incertitudes aux émissions du paragraphe 3.2, les incertitudes des émissions de Thales Systèmes Aéroportés sont fournies ci-après : Réf : TSA FR décembre 2015 Page 9

10 Catégories d'émissions Postes d'émissions Total (TCO2e) Incertitude globale sur le poste Incertitude sur le poste (TCO2e) ,32 3,1% 44,40 Emissions directes Emissions indirectes associées à l'énergie ,77 27% 15, ,05 14% 22, ,52 5,8% 68, SYNTHÈSE DES ACTIONS MISES EN PLACE EN VUE DE REDUCTION DES ÉMISSIONS DE GES 4.1 Synthèse des actions déjà réalisées par Thales Systèmes Aéroportés entre 2008 et 2014 Les sites de Thales Systèmes Aéroportés ont déployé un plan d actions visant à réduire les émissions de CO2 : Réduction des consommations d énergie, remplacement d équipements consommateurs par d autres plus efficaces énergétiquement, remplacement des groupes de réfrigération. Entre 2011 et 2014, grâce aux actions mises en place par Thales Systèmes Aéroportés, les scope 1 et 2 ont diminué de 50%. Entre 2008 et 2014, Thales Systèmes Aéroportés a déployé un plan comprenant les actions suivantes : Elancourt : Installation de compteurs thermiques par bâtiment pour piloter la consommation et de de compteurs d'eau pour mieux réagir en cas de fuite. Pilotage des centrales d'air neuf. Modification des horaires d'éclairage des bâtiments. Remplacement des ballasts ferromagnétiques par des ballasts électroniques dans les nouveaux aménagements. Installation de réducteur de débit (eau sanitaire). Régulation des sous-stations de chauffage : amélioration de la précision des dispositifs de régulation (ajout de sondes, etc ). Mise en place d une régulation plus fine (au juste besoin) de la climatisation des salles blanches. Changement d'un bruleur des chaudières et nouvelle régulation pour un meilleur rendement. Modification par Siemens du découpage des zones d'éclairage extérieur : zone extérieure bâtiment D rendue indépendante. Réf : TSA FR décembre 2015 Page 10

11 Suppression de tous les spots d'éclairage des façades extérieures. Distributeur de boissons : remplacement des lampes et extinction de 21h00 à 7h00. Suppression de 1 néon/2 dans tous les rez-de-jardin du site. Brest : Remplacement progressif de l'ensemble des vitrages du site. Mutualisation et rationalisation des groupes froid des 2 établissements de Brest (TSA et TUS). Diminution de la puissance frigorifique totale du site de 28%. Suppression de tous les groupes froids fonctionnement au R22. Investissement d un équipement de récupération du SF6. Mise en place de pompes à débit variable et remplacement des 3 chaudières du site par des chaudières à condensation fin Remplacement du parc onduleurs du site en 2015 (diminution de 30% de la consommation d énergie théorique). Les nouveaux aménagements intègrent des travaux d isolation, notamment la mise en place de faux plafonds (les services non rénovés sont directement sous les sheds, déperdition thermique importante et problème de confort pour les occupants). Mise en place de Centrale de Traitement d Air double flux dans le cadre des rénovations. Pessac : Les nouveaux radars conçus et réalisés n ont plus recours au SF6. Maintien à hauteur justifié des consommations des fluides, au travers des analyses mensuelles (Thales Vinci). Diffusion au personnel de ces consommations commentées. Le bilan énergétique a mené à une communication à l'usage et à l'arrêt du matériel, un remplacement programmé des étuves, des améliorations au niveau de l'éclairage et du poste de travail, des interventions autour de la climatisation et du chauffage. Installation de commande d éclairage à détecteur de présence. Remplacement des anciens «Algeco» par des nouveaux mieux isolés. 4.2 Plan d actions Bien que de nombreuses actions aient d ores et déjà été engagées depuis 2008 sur ses sites, Thales Systèmes Aéroportés a identifié des pistes d amélioration complémentaires d ici Analyse des conclusions des audits énergétiques réalisés en 2015 pour obtenir des réductions de consommation. Investissements dans des actions d entretien des sites contribuant à diminuer la dépense énergétique pour un résultat estimé de 5% par rapport à la consommation total des sites. Elancourt : Réf : TSA FR décembre 2015 Page 11

12 Poursuite du remplacement des étuves au R22. Poursuite du remplacement des ballasts ferromagnétiques par des ballasts électroniques dans les nouveaux aménagements. Poursuite des asservissements automatiques des éclairages des «open space» par rapport à la lumière extérieure (en bordures de fenêtres). Brest : Poursuite des travaux de rénovation du site (éclairage asservi à des détecteurs de présence, CTA (Centrale de Traitement d Air) double flux, isolation des locaux, remplacement des fenêtres du site par du double vitrage). Reconditionnement des enceintes climatiques, notamment ceux contenant encore des CFC et du R22. Dans le cadre de la sécurisation du parc d enceintes climatiques les plus anciens équipements seront remplacés. Poursuite de la démarche GDE (Gestion Des Energies) avec Vinci (sous-comptage électricité et gaz). Regroupement des datas room TSA / TUS permettant la suppression d un onduleur. Pessac : Construction d un nouveau site le «Grand Bordeaux» selon les labels BREEAM Europe et HQE. Déménagement du site de Pessac prévu courant Suppression du gaz pour le chauffage sous-compteurs électriques + eau reliés à la GTB (gestion technique des bâtiments) (- 5% de la consommation des énergies) Réf : TSA FR décembre 2015 Page 12

13 Catégories d'émissions Actions envisagées dans les 3 ans suivant l'établissement du bilan Estimation de réduction (entco2e/an) Année prévisionnelle de mise en œuvre Emissions directes des sources fixes de combustion Emissions directes des sources mobiles de combustion Emissions directes des procédés hors énergie Emissions directes fugitives Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Emissions indirectes liées à la consommation d électricité Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid - Poursuite de la démarche GDE (Gestion Des Energies) - Construction de nouveaux bâtiments selon les labels BREEAM Europe et HQE sur le site du (Grand Bordeaux) Sans objet Sans objet Sans objet -Disparition progressive des émissions de SF6 Non quantifié Terminer la suppression du R22 dans les systèmes de froid. -Remplacement des anciennes enceintes climatiques sur le site de Brest. Non quantifié Sans objet Sans objet Sans objet -Nouveau site du «Grand Bordeaux). -Poursuite de la démarche de gestion des énergies (GDE) à Brest. Asservissement automatique des éclairages à Elancourt Sans Objet Sans Objet Sans Objet Réf : TSA FR décembre 2015 Page 13

14 5. Données complémentaires dans le cadre de la mission d évaluation du Pôle de la coordination nationale : - Un bilan d émissions de GES avait-il déjà été réalisé auparavant? Oui, depuis 2007 à travers le reporting Groupe déployé à l échelle mondiale. - Si oui, avec quelle méthode? GHG Protocol et Bilan Carbone ou DEFRA pour les facteurs d émissions manquants. - Une description de ses politiques, stratégies ou programmes GES Le rapport annuel environnement, disponible sur le site internet du Groupe, décrit la stratégie en matière d énergie et changement climatique. Lien : Thales reporte depuis plusieurs années dans le Carbon Disclosure Project (CDP) toutes les informations relatives au changement climatique. - Ce bilan d émissions de GES a-t-il été réalisé en interne à l entreprise ou par un bureau d études? Réalisé en interne à l aide d un outil de reporting. Réf : TSA FR décembre 2015 Page 14