S É A N C E du 1 3 a v r i l

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Nadine Ringuette
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1 S É A N C E du 1 3 a v r i l L an deux mil quinze, le treize avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de CAGNOTTE, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Robert BACHERÉ, Maire. Convocations du 7 avril 2015 Membres présents : M. BACHERÉ, M. CAILLABA, M. CLAVERIE, M. COMET, M. DUBRAY, Mme FABAS, Mme FRANCKE, Mme GAILLARD, Mme GASSIAT, Mme HEQUET, Mme LESBATS, Mme LESCOUTTE, M. MONTESQUIEU, M. PUYAU, M. RIGABER Membres absents excusés : néant Secrétaire de séance : Pierre CAILLABA Monsieur le Maire a ouvert la séance et a exposé ce qui suit : - Convention avec le service médecine du Centre de Gestion des Landes - Frais de déplacement et de stage - Affectation des résultats 2014 Commune - Affectation des résultats 2014 du lotissement Le Plach - Affectation des résultats 2014 du lotissement de la ZAE - Vote des 3 taxes directes locales - Budget primitif 2015 Commune - Budget primitif 2015 du lotissement Le Plach - Budget primitif 2015 du lotissement de la ZAE Le procès-verbal de la dernière séance a été envoyé à tous les conseillers municipaux. M. le Maire demande aux membres présents s ils ont des remarques à son sujet. Aucune remarque n est formulée. Le procès-verbal est adopté par tous les conseillers présents. Délibération n 2015/012: convention avec le service médecine du CDG40 Le Maire rappelle aux membres du Conseil que les collectivités doivent disposer d un service de médecine préventive dans les conditions définies à l article de la loi n du 26 janvier La Commune adhère jusqu alors au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Landes (CDG40) qui gère un service «santé sécurité au travail» qui comprend un pôle «médecine préventive». Certaines dispositions législatives ayant évoluées, M. le Maire propose d adopter une nouvelle convention pour l adhésion à la prestation médecine préventive du service Santé Sécurité au Travail géré par le CDG40. Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, Après en avoir délibéré, et à l unanimité, le Conseil Municipal, APPROUVE la convention d adhésion au service médecine professionnelle et de prévention du Centre de Gestion des Landes pour l année AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention proposée en annexe, précise que les crédits sont prévus au budget de l exercice.

DUBRAY, Mme FABAS, Mme FRANCKE, Mme GAILLARD, Mme GASSIAT, Mme HEQUET, Mme LESBATS, Mme LESCOUTTE, M. MONTESQUIEU, M. PUYAU, M.

2 Délibération n 2015/013: frais de déplacement et de stage Monsieur le Maire explique aux membres présents que M. Rémi DETCHENIQUE, étudiant en 2ème année d école de commerce EGC Bayonne, va effectuer un stage du 20 avril 2015 au 26 juin L autorité territoriale rappelle que les agents territoriaux et les collaborateurs occasionnels d une collectivité territoriale peuvent bénéficier du remboursement des frais induits par l exercice de leurs fonctions pour le compte de la collectivité. La réglementation fixe un cadre général mais donne compétence aux organes délibérants des collectivités pour fixer certaines modalités de remboursement et pour moduler les montants des indemnisations Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l Education et notamment les articles L124-1 à L et D à D ; Vu le décret n du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n du 19 juin 1991 ; Après en avoir délibéré et à l unanimité, le Conseil Municipal, DECIDE d indemniser M. Rémi DETCHENIQUE pour le trajet aller/retour entre l école de commerce EGC Bayonne et la mairie de Cagnotte, à hauteur d une fois par semaine. Ses déplacements dans le cadre de son stage et avec son véhicule personnel seront également indemnisés. DECIDE de prendre en charge l hébergement de M. Rémi DETCHENIQUE à Cagnotte, durant la durée de son stage. DECIDE d octroyer la gratification légale à M. Rémi DETCHENIQUE à l issue de son stage. Dans ce cadre, le montant horaire de la gratification due au stagiaire est fixé à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale défini en application de l'article L du Code de la Sécurité Sociale. Délibération n 2015/014: affectation des résultats 2014 de la Commune Après avoir voté le compte administratif de l exercice 2014, Sachant que RAR (Reste A Réaliser) dépenses d investissement 2014 = Et que RAR recettes d investissement 2014 = néant

L autorité territoriale rappelle que les agents territoriaux et les collaborateurs occasionnels d une collectivité territoriale peuvent bénéficier du remboursement des frais induits par l exercice de

3 RESULTAT DE L EXERCICE AU 31/12/ ,61 Résultat de la section de fonctionnement (excédent) , ,96 Report à nouveau créditeur en section d investissement 2015 (compte 001) Affectation complémentaire en réserve (compte 1068) en section d investissement 2015 Report à nouveau créditeur en section de fonctionnement 2015 (compte 002) , , ,65 Délibération n 2015/015: affectation des résultats 2014 du lotissement du Plach Après avoir voté le compte administratif du lotissement du Plach de l exercice 2014, RESULTAT DE L EXERCICE AU 31/12/2014 Résultat de la section de fonctionnement 0 Report à nouveau débiteur en section de fonctionnement 2015 (compte 002) Report à nouveau débiteur en section d investissement 2015 (compte 001) 0 Délibération n 2015/016: affectation des résultats 2014 du lotissement de la ZAE Après avoir voté le compte administratif du lotissement de la ZAE de l exercice 2014,

Délibération n 2015/015: affectation des résultats 2014 du lotissement du Plach Après avoir voté le compte administratif du lotissement du Plach de l exercice 2014, RESULTAT DE L EXERCICE AU

4 RESULTAT DE L EXERCICE AU 31/12/ ,90 Résultat de la section de fonctionnement (excédent) , ,93 Report à nouveau créditeur en section de fonctionnement 2015 (compte 002) Report à nouveau débiteur en section d investissement 2015 (compte 001) , ,93 Délibération n 2015/017 : vote du taux des 3 taxes directes locales pour 2015 Après avoir délibéré du taux d imposition applicable en 2015 à chacune des trois taxes directes locales, le Conseil Municipal DECIDE DE MAINTENIR les taux appliqués en 2015, soit : TAXE D HABITATION 15,86% FONCIER BÂTI 16,76% FONCIER NON BÂTI 60,18% Le produit attendu global s élève à la somme de euros. Délibération n 2015/018: budget primitif 2015 Commune Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le budget primitif 2015 qui s équilibre en recettes et en dépenses à la somme de euros pour la section de fonctionnement et à la somme de euros pour la section d investissement. APPROUVE et SIGNE le Budget Primitif 2015

d imposition applicable en 2015 à chacune des trois taxes directes locales, le Conseil Municipal DECIDE DE MAINTENIR les taux appliqués en 2015, soit : TAXE D HABITATION 15,86% FONCIER BÂTI 16,76%

5 Délibération n 2015/019: budget primitif 2015 lotissement du Plach Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le budget primitif 2015 du Lotissement du Plach qui s équilibre en recettes et en dépenses à euros en section de fonctionnement, et à euros en section d investissement. APPROUVE et SIGNE le Budget Primitif 2015 du Lotissement du Plach Délibération n 2015/020: budget primitif 2015 lotissement du de la ZAE Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le budget primitif 2015 du Lotissement de la ZAE qui s équilibre en recettes et en dépenses à la somme de euros en section de fonctionnement et à la somme de 3991 euros en section d investissement APPROUVE et SIGNE le Budget Primitif 2015 du Lotissement de la ZAE L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

APPROUVE et SIGNE le Budget Primitif 2015 du Lotissement du Plach Délibération n 2015/020: budget primitif 2015 lotissement du de la ZAE Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le

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