LA TAXATION DES SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS : CAS DU BENIN

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1 LA TAXATION DES SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS : CAS DU BENIN SG3RG-AFR Ctnu, Bénin, 8-9 mai 2012 Luc BOKO Chef Dvisin des Affaires Enmiques ATRPT - BENIN

2 Smmaire 1.Etat des lieux 2.Taxatin des services 3. Cntrôle du trafic 4.Recmmandatins

3 1. État des lieux

4 1.1 Présentatin du Bénin Superficie: Km2 Ppulatin (2011): habitants Crissance annuelle : 2,6% Climat : trpical (2 saisns sèches et 2 saisns pluvieuses) Bénin, état laïc indépendant Séparatin des puvirs : Législatif, Exécutif et Judiciaire GDP/capita: $ 277 GDP real grwth: 2,5%

5 1.2 Marché des télécmmunicatins Il est structuré cmme suit: Un (01) pérateur de réseau fixe : Bénin Télécms (Opérateur histrique). Il ffre les services de télécmmunicatins tels que la téléphnie fixe, la téléphnie mbile, le service Internet et la lcatin de capacités, etc. Cinq (05) pérateurs de réseaux mbiles (dnt le segment mbile de l pérateur histrique LIBERCOM) Il s agit des pérateurs ci-après: SPACETEL BENIN : Filiale du Grupe Sud Africain MTN, il est le premier grand pérateur mbile du Bénin. Il vient de signer avec l Etat béninis, une licence pur l établissement et l explitatin de réseaux mbiles 3G et autres services cnnexes. ETISALAT BENIN: Autrefis TELECEL BENIN, il est une filiale du Grupe Émiratie ETISALAT. Il est le deuxième grand pérateur mbile du Bénin. BELL BENIN COMMUNICATIONS (BBCOM): Opérateur mbile ayant démarré ses activités cmmerciales en 2003

6 1.2 Marché des télécmmunicatins GLO : Filiale du Grupe nigérian GLOBALCOM. Gl est l pérateur titulaire de la 5 ème licence GSM au Bénin en 2007 ; Plusieurs furnisseurs de service Internet Plusieurs furnisseurs de services à valeur ajutée Quelques Statistiques Lignes de téléphnes fixes : , Crissance annuelle du parc fixe : 14,45% Abnnés Mbiles: avec 98% de prépayés, Crissance annuelle du parc mbile : 10% Pénétratin Mbile: 88,58% Chiffres d Affaires du secteur de la téléphnie en 2011: 217,858 milliards de FCFA Utilisateurs Internet: Nmbre de FAI : 05 Pénétratin Internet (2011): 3,2%

7 1.3 Investissements dans les réseaux télécms Investissements (en milliards de FCFA) Inv_Fixe Inv_Mbile

8 1.4 Chiffres d Affaires des réseaux Chiffres d'affaires télécms (en milliards de FCFA) CA_Fixe CA_Mbile

9 Mbile : 1.5 Evlutin du trafic en 2011 Crissance de 10,75% par rapprt à 2010 ; 3 125,44 millins de mn en 2011 ; 72,5% représente du trafic intra réseau mbile ; 12% du trafic cnstitue du trafic inter réseau (mbile et fixe) ; 9% du trafic prvienne de l internatinal ; 6,5% du trafic est rienté vers l internatinal. Fixe: 162,12 millins de mn, sit une baisse de 30% par rapprt à 2010 ; 13,56% représente du trafic intra réseau ; 17,36% du trafic cnstitue du trafic natinal srtant; 48,47% du trafic prvienne de l internatinal ; 20,62% est rienté vers l internatinal.

10 2. Taxatin des services de télécmmunicatins

11 2. La taxatin des services de télécmmunicatins Cntexte : Restructuratin prfnde du secteur des télécmmunicatins ; Stabilisatin et sécurisatin des revenus générés par les appels internatinaux entrants au Bénin; Affirmatin du drit de l Etat d exercer sn cntrôle sur le secteur Objectifs: Prtéger l industrie des télécmmunicatins des effets négatifs tels que : Lutter cntre la prlifératin d pérateurs illégaux et de «rutes grises» échappant à tut cntrôle fiscal, pénalisant de ce fait les pérateurs régulièrement établis Enrayer la sus taxatin et l évasin des revenus en devises prvenant des appels internatinaux entrants

12 2. La taxatin des services de télécmmunicatins Au Bénin, en myenne 30 millins de minutes de cmmunicatins internatinales entrent chaque mis au Bénin via les réseaux des pérateurs mbiles et fixes. Aucun myen pur l Etat de cntrôler ce trafic et de s assurer de l exactitude des déclaratins de trafics faites par les pérateurs. Les principales taxes instituées par l Etat béninis sur les services de télécmmunicatins au Bénin snt : La redevance sur le trafic internatinal entrant à raisn de 15 FCFA sur chaque minute de cmmunicatin internatinale entrant au Bénin La redevance de 2 FCFA/mn sur les autres trafics (natinal srtant et internatinal srtant).

13 2. La taxatin des services de télécmmunicatins Benchmark sur les taxes appliquées à la téléphnie mbile en 2011 dans sept (07) pays Pays TVA Drits de Duanes sur les prtables imprtés Taxes spécifiques à la téléphnie mbile Téléphne prtable Cnnexin Utilisatin Impôts sur les sciétés Bénin 18% - - 3% 30% Burkina Fas 18% - 14,5% % Côte d Ivire 18% 21% % Niger 19% 46,99% - $0,54 3% 30% Sénégal 18% % 25% Ghana 15% 20% - - 6% 25% Gabn 18% 30% $5-18% 35% Surce : (GSMA, 2012)

14 2. La taxatin des services de télécmmunicatins Mécanismes : L accès direct à l internatinal entrant et srtant est mis en œuvre dans les cnditins cmmerciales ci-après : Un mntant minimum de la taxe de terminaisn d appels à l arrivée sur les réseaux GSM au Bénin prpsé aux pérateurs étrangers est fixé trimestriellement par cnsensus entre les pérateurs GSM sur la base entre autres, de la myenne bservée dans la sus régin. Du pint de vue technique, Un pérateur GSM ne purra servir ni de pint de transit ni de passerelle à un autre pérateur Tus les pérateurs snt tenus d être intercnnectés avec des capacités suffisantes à l pérateur histrique et entre eux de manière à garantir la fluidité du trafic Tus les pérateurs transmettent à l Autrité de Régulatin suivant un frmat et un canevas définis, les CDR pur analyse. L Autrité de Régulatin a mis en place un Centre de Gestin du Trafic (CGT)

15 3. Cntrôle du trafic

16 3. Cntrôle du trafic 3.1 Architecture du Système de Gestin du Trafic MOOV MTN BBCOM ADRESSES IP STATIQUES 1-8 Ruteur, pare-feu SWITCH AVEC VLANS INTERNET ATRPT SYSTEME DE GESTION DE TRAFIC Diagramme du réseau GLO BTSA LIBERCOM Les dnnées snt livrées par chaque pérateur sur le serveur auquel sn adresse IP fait référence. L accès aux serveurs du centre de gestin est restreint par un pare-feu et par des listes d accès. Serveurs MySQL, SFTP, pare-feu Pstes de travail BBCOM BTSA MODULE 1 GLO LIBERCOM MOOV MTN Serveur WWW Serveur MySQL, pare-feu MODULE 4 & 5 CABINET DE GESTION DU TRAFIC (CGT) ATRPT BENIN 16

17 3. Cntrôle du trafic 3.2 Mde de cllecte des CDR Livraisn physique: Livraisn des CDRs sur DVD, Livraisn par liaisn sécurisée : Elle s effectue par VPN u SFTP de l pérateur vers le CGT. Certains le fnt en cntinu, d autres par lts. 3.3 Fnctinnement du Système Le système est dté d une platefrme de mnitring qui permet à l ATRPT: de mesurer le vlume de trafic devant servir de base de calcul des redevances sur les cmmunicatins GSM (trafic internatinal Entrant et Srtant, trafic dmestique (OFF-NET Entrant et Srtant et ON-NET)); de dispser d utils de suivi de l évlutin du trafic chez un pérateur d une part et entre pérateurs d autre part ; d pérer les vérificatins crisées permettant de s assurer que les appels et les vlumes déclarés srtant u en transit par un pérateur apparaissent dans les CDRs du trafic entrant déclaré par l pérateur destinataire ;

18 3. Cntrôle du trafic de générer des indicateurs permettant à l ATRPT de : suivre le respect par les pérateurs des bligatins définies dans leur cahier des charges (qualité de service: taux d appels abutis, taux d appels nn abutis) ; Juer sn rôle d arbitre dans les litiges d intercnnexin ; d assurer la gestin efficiente des ressurces en numértatin La mise en œuvre de ce système de cntrôle de trafic a permis à l Autrité de Régulatin de détecter en 2011, des sus déclaratins de trafics variant entre 0 et 10% du vlume réel chaque mis chez certains pérateurs. La taxatin des services de télécmmunicatins a généré à l Etat des ressurces indispensables pur la pursuite des réfrmes dans le secteur.

19 4. Recmmandatins

20 4. Recmmandatins Encurager les Etats à limiter la taxatin des services de télécmmunicatins ; Encurager les entreprises télécms à pursuivre les investissements dans le secteur afin d accmpagner le dévelppement des écnmies africaines ; Eviter de faire supprter le paiement des taxes par les cnsmmateurs finals ; Harmniser au niveau réginal, les principales taxes sur les services de télécmmunicatins.

21 Cntact: Tél: 00(229) Fax: 00 (229) Site web: