Résumé non technique
|
|
- Yolande Laframboise
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Ce résumé nn technique a pur fin de faciliter la prise de cnnaissance des infrmatins cntenues dans le dssier. Réf. BV/VIRBAC/ /Rév. 1 Page 1/19
2 SOMMAIRE Pages OBJET DU DOSSIER ET PRESENTATION DE LA DEMANDE ETUDE D IMPACT Envirnnement du site Eau Eau Emissins atmsphériques Faune et flre, habitats naturels, cntinuités éclgiques, équilibres bilgiques Sites et paysages Trafic Climat et gaz à effet de serre Energie Déchets Effets sur la santé publique Emissins snres Autres effets Cmpatibilité du prjet aux plans et schémas directeurs Etude de dangers Ptentiels de dangers Réductin des ptentiels de dangers Analyse du risque bilgique Quantificatin des scénaris (hrs risque bilgique) Scénaris retenus Cartgraphies a. Scénari A4 «incendie rétentin de stckage liquides inflammables» b. Scénari A5 «dispersin de chlre» c. Scénari B2 «incendie du stckage au niveau des entrepôts VB3 et VB5» d. Scénari B3 «dispersin de fumées txiques suite à un incendie» e. Scénari C1 «incendie du stckage de la zne palettes» f. Scénari E1 «explsin de la chaufferie» Psitinnement des phénmènes dangereux Cinétique Analyse des effets Mesures rganisatinnelles et techniques de maitrise des risques et myens d interventin Réf. BV/VIRBAC/ /Rév. 1 Page 2/19
3 1. OBJET DU DOSSIER ET PRESENTATION DE LA DEMANDE L activité de VIRBAC SA est la prductin de prduits pharmaceutiques à usage vétérinaire. La sciété VIRBAC SA explite sur la cmmune de Carrs 3 sites dénmmés VB1, VB7 et VB13. Le présent dssier prte sur le site VB13, implanté sur la 13 ème rue. La lcalisatin du site est présenté sur l extrait de carte IGN ci-dessus Le dernier arrêté préfectral d autrisatin d expliter date du 28 juin 2001, et depuis le site a fait l bjet d évlutins. Un prter à cnnaissance dépsé en mai 2013 et cmplété en juillet 2013, a cnduit le préfet par currier du 20 décembre 2013 à demander à la sciété VIRBAC de réaliser un dssier de demande d autrisatin d expliter de tutes les installatins du site. Le présent dssier est dnc réalisé dans le cadre d une régularisatin administrative. Réf. BV/VIRBAC/ /Rév. 1 Page 3/19
4 Le présent dssier est cnstitué des chapitres suivants : - A : Objet du dssier : ce chapitre a pur bjet de présenter le cntexte du dssier, le cadre juridique, l identité du demandeur, ainsi que les tableaux détaillés des installatins classées - B- Présentatin du site et des installatins : ce chapitre a pur bjet de présenter de manière détaillée le site et les installatins - C- Etude d impact : cette étude a pur bjet d apprécier les incidences du site sur l envirnnement - D Etude de dangers : cette étude s articule autur du recensement des phénmènes dangereux pssibles, de l évaluatin de leurs cnséquences, de leur prbabilité d ccurrence, de leur cinétique ainsi que de leur préventin et des myens de securs - E Ntice hygiène et sécurité : Il s agit d une ntice relative à la cnfrmité de l installatin avec les prescriptins législatives et réglementaires relatives à l hygiène et à la sécurité du persnnel Un classeur de plans et deux classeurs d annexes accmpagnent ce dssier. Réf. BV/VIRBAC/ /Rév. 1 Page 4/19
5 2. ETUDE D IMPACT 2.1. Envirnnement du site Une synthèse de l envirnnement du site est présentée dans le tableau ci-dessus. Paysage Le site fait partie de l unité paysagère «la basse vallée du Var». Milieux naturels Eléments physiques Occupatin des sls Znes prtégées Gélgie Hydrlgie Hydrgélgie Captage AEP Climat Qualité de l air Bruit Ppulatin habitatins Activités artisanales / industrielles Patrimine culturel - architectural Biens matériels Znes de lisirs Znes agricles Znes frestières Le site n est pas lcalisé dans une zne d inventaires u zne prtégée (ZNIEFF, arrêté de prtectin bitpe, znes Natura 2000, réserva naturelle, sites inscrits.). Néanmins, présence du Var, 150 m à l Est du site (zne classée Natura 2000 ; ZNIEFF et ZICO) Le site VIRBAC 13 est implanté sur des pudingues du delta du Var Le réseau hydrgraphique aux abrds du site est cnstitué essentiellement par le Var, implanté à 150 m à l Est du site et du canal de Pied de Cteaux à l Ouest. Nappe alluviale du Var Plusieurs captages d eau ptable Le site Virbac est situé dans le périmètre éligné du captage d eau ptable des Plans à Carrs Climat méditerranéen Suivi par AIRPACA (statin de Nice) Qualité de l air marquée par le trafic rutier Envirnnement snre marqué par le trafic rutier et les activités de la zne industrielle Habitatins les plus prches à envirn 500 m du site Site implanté dans la zne industrielle de Carrs Pas de mnument histrique dans un rayn de 500 m. Le terrain n est pas lcalisé dans une zne de présmptin archélgique. Habitatins, activités industrielles et cmmerciales, PME-PMI aux envirns du site. Equipements sprtifs situés à plus de 1km le secteur de l agriculture représente 1,4% des emplis à Carrs, Principales prductins : Maraichage, léiculture, hrticulture, Espaces frestiers à prximité du site (mélanges de feuillus et cnifères) Vies de cmmunicatin Desserte du site par les rues de la zne industrielle 13 ème rue, la 4 ème et 5 ème avenue. La zne industrielle de Carrs est accessible par la RD6202 bis. Urbanisme PLU appruvé le 21 juin 2013 Le site se truve en zne UZa Servitudes Servitudes liées au risque inndatin Réf. BV/VIRBAC/ /Rév. 1 Page 5/19
6 2.2. Eau Eau Cnsmmatin en eau : L alimentatin en eau du site est assurée par le réseau public (pur les besins sanitaires et les besins de prductin) et par pmpage dans la nappe du Var (2 frages présents sur le site). Le site est à l rigine d imprtantes cnsmmatins en eau (envirn m 3 d eau issue du réseau public et 9000 m 3 d eau de frage, pur l année 2014). Tutefis, ces cnsmmatins snt liées aux exigences des prcédés pharmaceutiques. Rejets en eau : Les rejets snt cnstitués : - des eaux usées dmestiques, prvenant des installatins sanitaires - des eaux usées industrielles, prvenant des znes de prductin (u recherche). Il s agit des eaux de lavage des différents équipements et des eaux de prcess (cndensats autclave, purges cmpresseurs/chaufferies/centrales de traitement de l eau ). Ces eaux snt susceptibles de cntenir des matières en suspensin, des matières actives, des rganismes pathgènes - des eaux pluviales - des eaux d extinctin en cas d incendie. Ces eaux susceptibles d être plluées relèvent d un fnctinnement accidentel et nt été étudiées dans l étude de dangers. Le rejet autrisé au réseau est de 250 m 3 /jur (rejet autrisé par cnventin de raccrdement et arrêté municipal). Dispsitins prises : Les dispsitins suivantes snt prises sur le site : - Séparatin de réseaux eaux usées sanitaires, eaux industrielles et eaux pluviales afin d'adapter le traitement à chaque type d'effluents ; - Mise en place d une statin de traitement sur le site, avec suivi et enregistrement des rejets : décntaminatin thermique des rejets bilgiques ptentiellement cntaminés prétraitement chimique : ajustement du ph par apprt de sude et acide chlrhydrique pré-traitement physique : filtratin des effluents par passage dans un tamis rtatif refridissement par tur adiabatique - En srtie de site, les eaux usées rejignent le réseau de la zne industrielle qui achemine les effluents vers la statin d épuratin de Saint-Laurent-du-Var ; - Mise en place d un prgramme d aut surveillance ; - Traitement des eaux pluviales par séparateur hydrcarbures pur retenir les traces d'huiles, d'hydrcarbures et de pussières susceptibles de plluer le milieu naturel ; - Bassins d rage Réf. BV/VIRBAC/ /Rév. 1 Page 6/19
7 - Rétentin des eaux pur prévenir une éventuelle pllutin du sl et des eaux par les prduits répandus et/u par les eaux d'extinctin incendie (mise en place de znes de rétentin au niveau des znes de statinnement, mise en place d bturateurs sur le réseau d eaux pluviales) ; - Prélèvement dans la nappe : installatins munies de dispsitifs de cmpteurs, permettant de cntrôler ainsi les prélèvements relevés de mesures hebdmadaires tenue d un registre, uvrages équipés de dispsitifs de discnnexin Emissins atmsphériques Les émissins atmsphériques du site snt cnstituées : - des rejets des installatins de cmbustin (5 chaudières et 3 grupes électrgènes). Les effets sur l envirnnement liés à ces installatins snt limités : par le type de cmbustible utilisé pur les chaudières, le gaz naturel, dnt la teneur en sufre est très faible limitant de ce fait les émissins en dixyde de sufre, par le mde de dispersin de ces effluents gazeux, cnfrme aux cnditins d'évacuatin exigées par l'arrêté du 25 juillet 1997 par le respect des prescriptins réglementaires ntamment pur les cncentratins de plluants mesurées, l entretien et la maintenance des installatins : Une visite annuelle de cntrôle, ntamment du bn fnctinnement des chaudières et des sécurités est réalisée par un rganisme agréé cnfrmément à la législatin. - des rejets des centrales de traitement d air. Ces rejets cnstitués d air ne cntiennent pas de plluants atmsphériques. De plus, au niveau des znes de prductin bilgiques, l absence d rganismes pathgènes dans ces pints de rejets est garantie : par la mise en place de filtres successifs adaptés et cntrôlés (qui cnstituent plusieurs barrières de prtectin) par les prcédures de cntrôle et d entretien par les cnditins de manipulatin dans les znes de prductin (manipulatin en équipement cls u sus cnditins cntrôlées, absence de vecteurs de transmissin par les prcédures mises en œuvre en cas de déversement - des rejets liés aux lignes d extrusin. Ces rejets snt ntamment cnstitués de cmpsés rganiques vlatils (COV). Les mesures réalisées nt mntré des niveaux cnfrmes à la réglementatin. D une manière générale les COV snt issus des slvants utilisés dans le prcess. Les principales matières emplyées pur l extrusin des clliers snt les suivantes : Principes actifs : diazinn, amitraze, permethrine, bendicarbe, millicarbe, pyriprxyfène Plastifiants : Phtalate d'ctyle u phtalate de butyle Supprt : PVC (pudre) - des rejets liés au trafic rutier (envirn 1100 véhicules légers et 200 pids lurds par jur) : ces rejets snt cnstitués d xyde d azte et de CO2. Cmpte-tenu de la taille du site, et du nmbre d emplyés, ces rejets snt inévitables et cntribuent à la pllutin atmsphérique lcale. Tutefis la mise en place d un plan de déplacement inter-entreprises permet de limiter le trafic. Le risque de pllutin atmsphérique est limité et maîtrisé, cmpte tenu des dispsitins cnstructives (dimensinnement des cheminées suivant réglementatin, mise en place de stckages fermés ) et des mesures rganisatinnelles (cntrôle, entretien et maintenance des installatins) mises en place. Réf. BV/VIRBAC/ /Rév. 1 Page 7/19
8 Faune et flre, habitats naturels, cntinuités éclgiques, équilibres bilgiques Le site est existant et il n y a actuellement pas de prjet sur le site mdifiant l ccupatin des sls, ni les rejets du site, ni les besins de pmpage, ni les émissins lumineuses. L activité du site se dérule sur une zne artificialisée. Il n y a dnc pas d effets sur la faune et la flre, ni sur les habitats naturels, les cntinuités éclgiques et les équilibres bilgiques Sites et paysages Le site est inséré dans sn envirnnement depuis plusieurs décennies. Il n y pas sur le site de prjet puvant avir un impact sur les paysages. Tut prjet respectera les prescriptins du plan lcal d urbanisme Trafic Il n y a pas de prjet sur le site puvant mdifier significativement la cntributin du site au trafic aujurd hui existant. Le trafic est cnstitué des véhicules légers du persnnel et des différents prestataires (envirn 1100 véhicules légers par jur), et des pids lurds pur les livraisns et les expéditins (près de 200 pids lurds par jur). Le site est facilement accessible à partir de grands axes rutiers et ntamment l autrute A8, la RN202 et la RN602 bis, évitant ainsi le trafic dans des znes denses d habitatins. Les mesures mise en place sur le site snt les suivantes : - mise en œuvre d un Plan de Déplacements Entreprises : un système de transprt existe depuis 2001 pur les salariés de Virbac entre les différents sites, la gare SNCF et le restaurant d entreprise (Sdex) - les znes de statinnement snt suffisamment dimensinnées et permettent d éviter ainsi l encmbrement des vies de circulatin Climat et gaz à effet de serre L impact de l émissin des gaz à effet de serre n est pas un impact lcal mais un impact glbal. Cmpte-tenu des effectifs du site (>500 persnnes), le site réalise un bilan des émissins de gaz à effet de serre. Les surces d émissin de dixyde de carbne snt cnstituées par les installatins de cmbustin, les grupes frids, ainsi que le trafic. Un plan d actin est mené sur le site, et les principales actins snt les suivantes : - Optimiser les cnsmmatins de gaz naturel, - Remplacer dans les grupes frid existant les gaz réfrigérants les plus cntributeurs au changement climatique, - Isler les réseaux de distributin de fluides frigrigènes pur limiter les fuites, - Optimiser les cnsmmatins électriques. Réf. BV/VIRBAC/ /Rév. 1 Page 8/19
9 Energie Les principales surces d énergie cnsmmées sur le site snt le gaz naturel et l électricité. Le fiul dmestique est également utilisé pur l alimentatin des grupes électrgènes (fnctinnement securs uniquement). Un Plan Perfrmance Energétique a été réalisé par EDF afin d analyser pur chaque grand pste les types d installatins et cnsmmatins assciées, et prpser certaines actins de réductin. Les actins prévues en 2015 snt : - Calrifugeage des tuyauteries vapeur - Récupératin de la chaleur sur le système STERP pur créatin de vapeur Ces actins budgétées à hauteur de eurs permettrnt un gain annuel de eurs sur les cnsmmatins d énergie Déchets Les déchets générés par les activités de la sciété VIRBAC snt les suivants : - Déchets nn Dangereux, tels que les plastiques, cartns, papiers, ferrailles, déchets municipaux en mélange (envirn 525 tnnes de déchets nn dangereux générés en 2014) - Déchets Dangereux : eaux de lavage, slvants, acides, emballages suillés, déchets médicamenteux (envirn 710 tnnes de déchets dangereux générés en 2014). Un bilan des déchets est transmis tus les trimestres à l inspectin des installatins classées. Le mde de gestin des déchets générés par l activité du site ne permet pas d envisager d impact direct à curt, myen u lng terme sur l envirnnement u sur la santé publique. En effet, les principales dispsitins suivantes snt prises : - les déchets issus des activités bilgiques et ptentiellement cntaminé par un micrrganisme snt systématiquement décntaminés par la chaleur (passage par autclave) - une durée de stckage limitée, un stckage sur des aires imperméabilisées, un stckage sur rétentin pur les déchets liquides ; - l accès au stckage des déchets dangereux interdit à tute persnne étrangère au site ; - séparatin des déchets seln leur nature ; - la prise en cmpte des incmpatibilités entre les prduits pur leur stckage. Cncernant les effets indirects, ceux-ci peuvent être dus au devenir des déchets. La gestin des déchets est établie en respect des réglementatins en vigueur ; les déchets snt éliminés auprès de sciétés dûment autrisées avec mise en place d une prcédure de suivi pur les Déchets Industriels Dangereux. Le recurs à des prestataires autrisés cnfrmément à la réglementatin permet de garantir des niveaux de risque acceptables, l autrisatin des prestataires éliminant des déchets étant subrdnnée ntamment à la réalisatin d une étude d impact. Réf. BV/VIRBAC/ /Rév. 1 Page 9/19
10 Effets sur la santé publique Envirnnement humain Le site est implanté dans une zne exclusivement réservée aux implantatins industrielles (zne industrielle de Carrs-Le Brc). Les znes d habitatin les plus prches snt à envirn 500 m du site. Nuisances liées aux activités Tel que présenté ci-avant, les activités du site génèrent : - des rejets aqueux, et ntamment des effluents industriels (eaux de lavage). - des rejets atmsphériques (installatins de cmbustin, extrusin, trafic rutier ) - des déchets - des nuisances snres. Tutefis les dispsitins mises en œuvre sur le site, et détaillées dans l étude d impact permettent de cnclure que les activités de VIRBAC ne snt pas susceptibles de générer des impacts significatifs sur la santé du visinage Emissins snres Certains équipements techniques du site peuvent engendrer du bruit (chaudières, grupes frids, extracteurs, grupes électrgène ). Des mesures snres snt réalisées tus les 3 ans en limite de prpriété et au visinage du site. Les dernières mesures réalisées nt mntré des dépassements des seuils réglementaires à l Ouest du site. Aussi, un plan d actin est actuellement en curs pur diminuer les émissins snres des znes cncernées. Une première étape de diagnstic sera réalisée afin d identifier les équipements les plus bruyants à l rigine des dépassements, et mettre en œuvre les mesures crrectives nécessaires. Il est néanmins rappelé que le site est implanté en zne industrielle, et aucun établissement sensible n est recensé à prximité. Les znes d habitatins les plus prches snt quant à elles à envirn 500 m du site Autres effets Du fait de l envirnnement du site d une part, et des caractéristiques de l activité d autre part, l explitatin du site Virbac n aura pas d effets supplémentaires sur les espaces agricles, les espaces frestiers, les émissins lumineuses, le patrimine culturel et archélgique, les biens matériels, les infrastructures et les canalisatins, l hygiène et la salubrité publique, la sécurité publique Cmpatibilité du prjet aux plans et schémas directeurs Les caractéristiques du site snt cnfrmes aux différents plans et schémas directeurs, dnt : - Le Plan Lcal d Urbanisme - La Directive Territriale d Aménagement, - Le Schéma Directeur d Aménagement et de Gestin des Eaux Rhône-Méditerranée (SDAGE), - Le Schéma d Aménagement et de Gestin des Eaux Nappe et basse vallée du Var (SAGE), - La Plan de Prtectin de l Atmsphère des Alpes-Maritimes (PPA), - Le Plan départemental d éliminatin des déchets ménagers et assimilés des Alpes-Maritimes, - Les Plans de Préventin des Risques Technlgiques (PPRT) et Naturel (PPRN), - Le plan de Préventin du Risque Inndatin (PPRI) Réf. BV/VIRBAC/ /Rév. 1 Page 10/19
11 3.1. Ptentiels de dangers 3. Etude de dangers Les ptentiels de dangers snt liés : - aux installatins de prductin, mettant en œuvre des rganismes pathgènes - aux prduits utilisés : prduits chimiques présentant des dangers (txiques, inflammables, dangereux pur l envirnnement, crrsifs ). - aux installatins techniques : chaufferies, transfrmateurs, cmpresseurs, grupes frids. Dans un premier temps, l identificatin des surces de dangers a fait l bjet d une analyse systématique pur l activité, pur chaque équipement u installatin technique et pur les principales familles de prduits chimiques stckés sur le site Réductin des ptentiels de dangers La réductin des ptentiels de dangers peut s appuyer sur quatre principes: - Le premier principe est le principe de substitutin qui s appuie sur le remplacement d un prduit présentant des risques par un autre prduit puvant présenter des risques mindres. - Le deuxième principe est le principe d intensificatin qui cnsiste à intensifier l explitatin afin de réduire les stckages. - Le trisième principe est le principe d atténuatin qui cnsiste à définir des cnditins pératires u de stckage mins dangereuses. - Le quatrième principe prte sur la limitatin des effets à partir de la cnceptin des équipements. L activité du site est la fabricatin de prduits pharmaceutiques, et ntamment de vaccins pur les animaux. La mise en œuvre d rganismes pathgènes et d agents chimiques dangereux est dnc indispensable à l activité. Il n est dnc pas pssible de prcéder à de la substitutin pur cette partie des activités du site. Ainsi la réductin des ptentiels de dangers passe essentiellement par des principes d atténuatin et de réductin des effets. Dispsitins générales pur la préventin du risque incendie : Ces dispsitins repsent sur des mesures rganisatinnelles (cnsignes de sécurité, frmatin du persnnel, interdictin de fumer, prcédure de permis de feu, vérificatin de la cmpatibilité des prduits pur le stckage ) et des mesures techniques (prtectin des installatins cntre la fudre, cntrôles péridiques électriques, cnceptin des installatins, systèmes d extinctin incendie ). Dispsitins générales pur la préventin du risque explsin Les mesures générales de préventin prises vis-à-vis de ce risque snt : - l inventaire et la délimitatin des znes à risques, - la maîtrise de la qualité des installatins et leur maintien en bn état, - l implantatin de matériel qualifié pur les znes à risques, - la mise en place de détectin (détecteurs gaz au niveau de la chaufferie) - la limitatin des surces d ignitin et la ventilatin, - la frmatin et habilitatin du persnnel Réf. BV/VIRBAC/ /Rév. 1 Page 11/19
12 Dispsitins générales pur la préventin du risque pllutin Les stckages de matières dangereuses susceptibles de créer une pllutin sur le site snt les suivants : - entrepôt de stckages matières premières (VB5) et prduits finis (VB3) - stckages extérieurs en cuve fixes. - znes de mise en euvre des prduits - znes de stckage des déchets Les mesures générales de préventin prises vis-à-vis du risque de pllutin snt : - mesures rganisatinnelles : respect des cnditins de stckage définies dans les différents arrêtés-type (hauteur de stckage, espacement des allées), cntrôle visuel des stckages, maintenance des installatins, prcédures de déptage, présence de matériel absrbant et dispsitifs d bturatin des évacuatins d eaux pluviales - mesures techniques : mise en place de rétentins (stckage en racks équipés de bacs pur les stckages intérieurs et cuvettes de rétentins pur les stckages extérieurs), sl étanche et imperméabilisé, bturateurs en place dans le réseau d eaux pluviales. Dispsitins générales pur la préventin du risque bilgique dispersin d rganismes pathgènes La fabricatin de prduits pharmaceutiques est sumise aux bnnes pratiques de fabricatin. Ainsi, de nmbreuses prcédures snt mises en place sur le site. Si ces prcédures nt pur bjectif premier de garantir la qualité du prduit, elles permettent également de s assurer de la bnne sécurité des cnditins pératires et du respect des règles de manipulatin. Les mesures rganisatinnelles repsent sur : - Le cntrôle péridique et la validatin / qualificatin des équipements de prductin et utilités (intégrité des filtres CTA et PSM, étanchéité équipements ) - Les prcédures définissant les cnditins de manipulatin des micr-rganismes Les mesures techniques repsent sur : - la cnceptin des lcaux (validatin des équipements et cntrôle péridique de l étanchéité des lcaux) - les dispsitifs de décntaminatin des déchets et des znes de fabricatin - les dispsitifs de traitement des effluents liquides - les centrales de traitement d air équipées de filtres adaptés 3.3. Analyse du risque bilgique Une analyse des risques bilgiques a été menée afin d évaluer le niveau de maitrise du risque de disséminatin et de cntaminatin vis-à-vis des agents bilgiques mis en œuvre sur le site. L analyse des risques bilgiques a été réalisée en fnctin des caractéristiques intrinsèques de l agent bilgique, de l évaluatin des prcédés, des prcédures et des myens de maitrise du birisque mis en place dans les znes de prductin de Virbac. Les résultats des risques btenus snt présentés dans le tableau ci-dessus : Réf. BV/VIRBAC/ /Rév. 1 Page 12/19
13 De façn générale, les risques de transmissin primaire assciés aux cmmunautés humaines et animales dans l envirnnement ressrtent tus en niveau très faible. Les risques de transmissin secndaire assciés aux cmmunautés humaines et animales dans l envirnnement ressrtent en niveau très faibles et faibles. Réf. BV/VIRBAC/ /Rév. 1 Page 13/19
14 3.4. Quantificatin des scénaris (hrs risque bilgique) Scénaris retenus Les phénmènes dangereux suivants nt été retenus et nt fait l bjet de mdélisatins : Evaluatin des flux thermiques : incendie de la rétentin de stckage des liquides inflammables (scénari A4) incendie du stckage au niveau des entrepôts VB3 et VB5 (scénari B2) incendie du stckage de la zne palettes (scénari C1) Dispersin de fumées txiques suite à un incendie (scénari B3), Explsin VCE des chaufferies (scénari E1), Dispersin de chlre suite à l incendie des stckages de billes de PVC (scénari A5) Cartgraphies Les znes d effets des différents scénaris listés précédemment snt cartgraphiées sur les figures cidessus a. Scénari A4 «incendie rétentin de stckage liquides inflammables» Réf. BV/VIRBAC/ /Rév. 1 Page 14/19
15 3.4.2.b. Scénari A5 «dispersin de chlre» c. Scénari B2 «incendie du stckage au niveau des entrepôts VB3 et VB5» Réf. BV/VIRBAC/ /Rév. 1 Page 15/19
16 3.4.2.d. Scénari B3 «dispersin de fumées txiques suite à un incendie» La mdélisatin réalisée a mntré que l'incendie généralisé et établi sur l ensemble de la plate-frme n'est pas susceptible de générer des cncentratins en fumées atteignant les seuils d'effets irréversibles (SEI). En effet, la cncentratin maximum ptentiellement atteinte après dispersin atmsphérique, atteint au maximum 0,349% du SES équivalent des fumées, et ceci dans le cas le plus défavrable e. Scénari C1 «incendie du stckage de la zne palettes» Réf. BV/VIRBAC/ /Rév. 1 Page 16/19
17 3.4.2.f. Scénari E1 «explsin des chaufferies» Psitinnement des phénmènes dangereux La matrice RISQUE est une grille cmpsée du cuple : GRAVITE et PROBABILITE. Elle décule de la circulaire du 10 mai Désastreux Prbabilité (sens crissant de E vers A) Gravité E D C B A 4. Catastrphique 3. Imprtant 2. Sérieux 1. Mdéré A4, A5, B2, B3, C1, E1 Niveau III : Une zne de risque élevé Niveau II : Une zne de risque intermédiaire Niveau I : Une zne de risque mindre Les scénaris se truvent en zne de «risque mindre» qui crrespnd à une zne de risque acceptable. Réf. BV/VIRBAC/ /Rév. 1 Page 17/19
18 Cinétique La cinétique de chaque phénmène dangereux est synthétisée dans le tableau ci-dessus. Phénmène dangereux A4 Incendie cuvette de rétentin liquides inflammables A5 Dispersin de chlre suite à décmpsitin thermique des billes de PVC B2 Incendie des entrepôts de stckages B3 Emissin de fumées txiques suite à incendie d entrepôt C1 Incendie de la zne de stckage palettes E1 Explsin chaufferie Cinétique Lente Lente Lente Lente Lente Rapide Analyse des effets Pur l ensemble de ces scénaris, les znes d effets assciées aux différents seuils (seuil des effets irréversibles, seuil des effets létaux, seuil des effets létaux significatifs) ne srtent pas des limites de prpriété. Par ailleurs, aucun des scénaris mdélisés ne génère d effets dmins particuliers. Réf. BV/VIRBAC/ /Rév. 1 Page 18/19
19 3.5. Mesures rganisatinnelles et techniques de maitrise des risques et myens d interventin Les principaux myens de préventin présents sur le site snt basés sur : - La maîtrise des prcédés suivant les Bnnes Pratiques de Fabricatin, et impliquant la mise en place et le suivi sur site de nmbreuses prcédures - La cnnaissance des agents bilgiques manipulés (cnnaissance de leur danger, de leur cmprtement et les mesures de préventin adaptées) - La maitrise des surces d inflammatin, - L adéquatin du matériel aux znes à risque d explsin, - Les cnsignes d explitatin et les prcédures, - Les cnsignes de sécurité, - La frmatin et habilitatin du persnnel, - Les vérificatins péridiques - La surveillance des installatins et la lutte cntre la malveillance, - Les dispsitins prises pur l interventin des entreprises extérieures (analyse de risques et plan de préventin ntamment), - Des mesures techniques (cnceptin des installatins, cnfrmité des installatins aux nrmes en vigueur, znes en rétentin ). Les myens de prtectin snt essentiellement cnstitués par : - Les éléments relatifs aux agents bilgiques (y cmpris les agents pathgènes), et permettant ainsi d éviter une dispersin : les prcédures de nettyage et de décntaminatin La présence de statin de traitement thermique pur les effluents ptentiellement cntaminés la présence de centrales de traitement d air (avec des filtres redndants et adaptés à l ensemble des micr-rganismes manipulés) la décntaminatin systématique des déchets issus des activités de bilgie ptentiellement cntaminés par des micr-rganismes par autclave - Les myens permettant d éviter une pllutin : znes de stckages de prduits liquides sur rétentins, présence de matériel absrbants et plaques d bturatin pur évacuatin des eaux pluviales système d bturateurs autmatique sur le réseau d eaux pluviales pur cntenir les eaux d extinctin et les déversements accidentels sur le site - Les systèmes d arrsage et myens de prtectin incendie : Système d extinctin autmatique (sprinklage et haut fisnnement) Pteaux incendie RIA Extincteurs Réseau d aspersin d eau au niveau des cuves liquides inflammables. Le site dispse d un Plan d Opératin Interne (POI) qui cnstitue un util d aide à la décisin en cas de survenue d un sinistre imprtant. Il permet de gérer l évènement et le pst-évènement dans l bjectif de prtéger les persnnes, les biens et l envirnnement. Réf. BV/VIRBAC/ /Rév. 1 Page 19/19
Le dispositif de qualification OPQIBI pour les audits énergétiques (réglementaires)
Le dispsitif de qualificatin OPQIBI pur les audits énergétiques (réglementaires) (01/12/14) 1. Rappel du cntexte réglementaire Depuis le 1 er juillet 2014, cnfrmément à la Li n 2013-619 du 16 juillet 2013
Plus en détailMarché public de prestations intellectuelles ETUDE PRELIMINAIRE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D UNE DECHETERIE A PLAISANCE DU TOUCH (31)
Syndicat Mixte DECOSET 6 bis avenue des Pyrénées BP 39 31242 L Unin Cedex Tel : 05.62.89.03.41 Fax : 05.62.89.03.40 Curriel : cntact@decset.fr Marché public de prestatins intellectuelles ETUDE PRELIMINAIRE
Plus en détailMARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Lot : n 3 PEINTURE. Objet du marché : RENOVATION DES BUREAUX 411, 412 et 413 BLOC III / Niveau 4 INRA SITE DE THEIX
République Française Institut Natinal de la Recherche Agrnmique Centre de Recherche de Clermnt-Ferrand Theix Lyn MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Cahier des clauses Techniques Particulières Lt : n 3 PEINTURE
Plus en détailDéveloppement Durable et Énergies Renouvelables
Dévelppement Durable et Énergies Renuvelables Vus êtes artisan, cmmerçant, prfessin libérale, rganisme de lgements sciaux, cllectivité lcale, assciatin, entreprise, agriculteur, prpriétaire de lcaux prfessinnels
Plus en détailPLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES DE MAZÈRES
PREFECTURE DE L'ARIEGE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES DE MAZÈRES SOCIÉTÉ ÉTIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES - Nte de présentatin - Plan de znage réglementaire - Règlement - Recmmandatins Appruvé
Plus en détailData Center Concept InfraTech: Société d Ingénierie Informatique Spécialiste en Infrastructure de Pointe et des Systèmes d Information
Data Center Cncept DC Cncept Tunis, Mai 2015 InfraTech: Sciété d Ingénierie Infrmatique Spécialiste en Infrastructure de Pinte et des Systèmes d Infrmatin Versin 1.0 WH P: 01 / 09 Indice: * Data Center
Plus en détailChap I : Economie d'entreprises
Chap I : Ecnmie d'entreprises Au sens large, le terme entreprise s'utilise pur des prjets uniques mais d'apparence risquée u difficile (par exemple, un grand vyage u une recherche scientifique), car il
Plus en détailSUJET NATIONAL POUR L ENSEMBLE DES CENTRES DE GESTION ORGANISATEURS EXAMEN PROFESSIONNEL D INGENIEUR TERRITORIAL SESSION 2011
SUJET NATIONAL POUR L ENSEMBLE DES CENTRES DE GESTION ORGANISATEURS EXAMEN PROFESSIONNEL D INGENIEUR TERRITORIAL SESSION 2011 SPECIALITE : INGENIERIE, GESTION TECHNIQUE ET ARCHITECTURE OPTION : CONSTRUCTION
Plus en détail- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES. Outils de gestion prévisionnelle, d'analyse financière et du contrôle de gestion. TABLE DES MATIERES
- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES Objectif(s) : Pré requis : Mdalités : Présentatin du tableau de brd, Principes de la remntée des cmptes. Outils de gestin prévisinnelle, d'analyse financière
Plus en détailCahier des clauses techniques particulières (CCTP)
J-M LIOT/TFV2007 Marché de services relatif à la maintenance et à l explitatin des installatins de la Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Isère Site de Grenble Cahier des clauses techniques particulières
Plus en détailOO : Développer le secteur de la transformation alimentaire durable
Enjeux OO : Dévelpper le secteur de la transfrmatin alimentaire Envirnnementaux - Prpser des aliments s transfrmés aux cnsmmateurs : augmenter l ffre pur diminuer l impact envirnnemental de la cnsmmatin
Plus en détailCommunauté de Communes du Rhône aux Gorges de l'ardèche
Cmmunauté de Cmmunes du Rhône aux Grges de l'ardèche Prtcle pur l établissement d un réseau de distributin d eau ptable en vue de sn intégratin au réseau public. Prtcle validé par délibératin en Cnseil
Plus en détailPlan de Prévention des Risques d Inondation de la vallée du Dun
Directin Départementale des Territires et de la Mer de Seine-Maritime Plan de Préventin des Risques d Inndatin Règlement Janvier 2010 Etudes générales Assistance au Maître d Ouvrage Maîtrise d œuvre cnceptin
Plus en détailVente de Capacités de Stockage de gaz du 13 mai 2015
Vente de Capacités de Stckage de gaz Prduit & Quantité Prpsée SEDIANE NORD 120 90 JUIN 2015 1 TWh sur le Grupement Sediane Nrd. Type de prduit Capacité Nminale de Stckage : vlume dnnant drit à des capacités
Plus en détailSYSTEME DE TELERADIAMETRIE H*(10)
SYSTEME DE TELERADIAMETRIE H*(10) Principes Fndamentaux : Le système de Téléradiamétrie Wytek est un système d acquisitin de dnnées multi pints autmatique et sans fil, qui est installé par la PCR et qui
Plus en détailPOLITIQUE RELATIVE A LA SECURITE DE L INFORMATION
POLITIQUE RELATIVE A LA SECURITE DE L INFORMATION DIRECTION SYSTÈMES TECHNOLOGIQUES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ADOPTÉE PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION LE 12 DÉCEMBRE 2014 PAR VOIE DE RÉSOLUTION NO 14
Plus en détailCahier des Clauses Techniques Particulières. Lot n 2 : CLOISONS MODULAIRES
REPUBLIQUE FRANÇAISE INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE Centre de Recherche de Clermnt-Ferrand Theix Lyn MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Cahier des Clauses Techniques Particulières Lt n 2 : CLOISONS
Plus en détailCoefficient 4. L ACRC est validé par le contrôle des compétences suivantes :
BTS MUC CCF Finalités et bjectifs E5 ANALYSE ET CONDUITE DE LA RELATION COMMERCIALE Cefficient 4 Cette épreuve permet d évaluer les aptitudes du candidat à prendre en respnsabilité des activités curantes
Plus en détailFICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Contrôle des opérations Financières FONCTION : CHEF DE DIVISION CONTRÔLE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES
Fnctin : Chef de Divisin Cntrôle des pératins Financières Versin : 3 Nvembre 2014 FONCTION : CHEF DE DIVISION CONTRÔLE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES DÉPARTEMENT : Département Opérateurs DIVISION : Divisin
Plus en détailGUIDE DU PROGRAMME DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ ET DE L UTILISATION DES DONNÉES DU FICHIER CENTRAL DES SINISTRES AUTOMOBILES
GUIDE DU PROGRAMME DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ ET DE L UTILISATION DES DONNÉES DU FICHIER CENTRAL DES SINISTRES AUTOMOBILES Nvembre 2009 Table des matières Intrductin...1 1. Règles de cnfrmité...3
Plus en détailIDENTIFICATION DU POSTE. N de l emploi : Contractuel. Intitulé du poste : Chargé de mission FC
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES 34, Avenue Carnt - B.P. 185-63006 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 FICHE DE POSTE IDENTIFICATION DU POSTE N de l empli : Cntractuel Intitulé du pste : Chargé de missin FC FILIERE
Plus en détailPLAN DE PRÉVENTION COORDINATION SPS PROTOCOLE DE SÉCURITÉ PERMIS DE FEU ATTESTATION CONSIGNATION ÉNERGÉTIQUE
vus guider PLAN DE PRÉVENTION COORDINATION SPS PROTOCOLE DE SÉCURITÉ PERMIS DE FEU ATTESTATION CONSIGNATION ÉNERGÉTIQUE n Lrs d interventin d entreprises extérieures, chefs d entreprises, explitants, gardez
Plus en détailMINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE Directin générale de l ffre de sins Sus-directin de la régulatin de l ffre de sins Bureau du premier recurs (R2) Jcelyn Vidn-Buthin Tél. 01 40 56 64 86 jcelyn.vidn-buthin@sante.guv.fr
Plus en détailCible de Sécurité - Blancco DataCleaner+ v4.8
1. Identificatin Du prduit Organisatin éditrice Lien vers l rganisatin Nm cmmercial du prduit Blancc Ltd. www.blancc.cm Blancc - Data Cleaner+ Numér de la versin évaluée Versin 4.8 Catégrie de prduit Effacement
Plus en détailDSP compétences professionnelles région NPC Groupe de travail n 1
DSP cmpétences prfessinnelles régin NPC Grupe de travail n 1 Identificatin des mdalités de mise en œuvre pératinnelle par les pérateurs futurs délégataires Questin : Eléments de répnse Exemples : 2 Faciliter
Plus en détailINTRODUCTION AUX GRANDS PROBLEMES DE L ECOLOGIE
INTRODUCTION AUX GRANDS PROBLEMES DE L ECOLOGIE Plan : 1. Eclgie et Envirnnement Eclgie vs envirnnement Système Hmme envirnnement 2. Une planète dminée par l Hmme Effets des activités humaines Altératin
Plus en détailCONTROLEUR DE GESTION (H/F) Alternance 24 mois à Béziers
L Entreprise Réginale Pyrénées-Méditerranée cmpsée de 623 persnnes, recherche pur sa Directin Administrative et Financière, un(e): CONTROLEUR DE GESTION (H/F) Alternance 24 mis à Béziers Sus la directin
Plus en détailCORRIGE DES MISSIONS
SCÉNARIO 1 1 CORRIGE DES MISSIONS MISSION 1 Il existe de nmbreux furnisseurs de tablettes tactiles référencés sur le net. Il faut réduire sa recherche sur Lyn et sa régin et privilégier des furnisseurs
Plus en détailCharte de l Association Suisse de Portage des Bébés (ASPB)
Charte de l Assciatin Suisse de Prtage des Bébés (ASPB) 1. Rôle et missin L ASPB est une assciatin à but nn lucratif et indépendante de tutes marques,qui suhaite prmuvir un prtage respectueux du dévelppement
Plus en détailLocallife Leader de l édition d annuaires locaux en ligne, Présent en France depuis octobre 2008
Paris, Nvembre 2008 Lcallife Leader de l éditin d annuaires lcaux en ligne, Présent en France depuis ctbre 2008 Dssier de Presse Lcallife en bref La recherche d infrmatins lcales et le référencement naturel
Plus en détailProjet de renouvellement de l infrastructure informatique de la Mairie de Châtel-Guyon. Cahier des charges
Prjet de renuvellement de l infrastructure infrmatique de la Mairie de Châtel-Guyn Cahier des charges SOMMAIRE Chapitre I : Présentatin du prjet 02 Chapitre II : Infrastructure existante 03 Chapitre III
Plus en détailDélibération n 01/2014
Délibératin n 01/2014 instituant un régime de licence pur la pêche prfessinnelle autur des Dispsitifs Cncentrateurs de Pissns ancrés dans les eaux du département de la Réunin. Vu le règlement (CE) n 2371/2002
Plus en détailLes prix de l électricité en France : évolutions passées et perspectives
Les prix de l électricité en France : évlutins passées et perspectives A l heure ù la Cmmissin Eurpéenne vient de publier un rapprt cmplet sur les prix de l énergie en Eurpe, présentant leur évlutin sur
Plus en détailGuide pour la rédaction d une Spécification Technique de Besoin (STB)
Manuel Guide pur la rédactin d une Spécificatin Technique de Besin SP2_MA _ Date créatin : 23/09/08 Page 1 sur 8 Guide pur la rédactin d une Spécificatin Technique de Besin (STB) Ce dcument est un guide
Plus en détailKDJHU HQHUJ\ manuel de l'xwlolvdteur tebis
manuel de l' teur tebis SOMMAIRE SOMMAIRE Page 1. PRESENTATION GENERALE DU SITE HAGER-ENERGY... 2 2. CONNEXION AU SITE... 3 3.... 4 3.1 COMPTE... 4 3.2 PAGE D ACCUEIL... 5 3.3 APPAREILS... 5 3.4 MON LOGEMENT...
Plus en détailNote de cadrage de la version Apogée 4.10
APOGEE Auteur : Département Editin Intégratin Apgée Date de créatin : 09/11/2009 Dernière mdificatin : Nmbre de pages : 15 Destinataires Les établissements Apgée Pur infrmatin : Mts Clés : Accessibilité
Plus en détailSolutions de pilotage énergétique pour les bâtiments d activité professionnelle
Slutins de piltage énergétique pur les bâtiments d activité prfessinnelle Efficiency Builder CONFIDENTIEL - Prpriété de Bnext Energy BNEXT ENERGY: HISTORIQUE ET CHIFFRES CLÉS Entrée à l incubateur Midi
Plus en détailG.1. étude d impact Tronçon Pont-de-Sèvres Noisy Champs. pièce. Tronçon Pont-de-Sèvres <> Noisy Champs (ligne rouge - 15 sud) Résumé non technique
Nuveau grand paris Grand Paris Express Le Réseau de Transprt public du Grand paris Dssier d enquête préalable à la Déclaratin d Utilité Publique Trnçn Pnt-de-Sèvres Nisy Champs (ligne ruge - 15 sud)
Plus en détailGUIDE D ENTRETIEN POUR LA PHASE 1
GUIDE D ENTRETIEN POUR LA PHASE 1 DE DESCRIPTION DE L EXISTANT Avant-prps : Le terme «infrastructure» cuvre les vlets suivants : 1. Vlet applicatif, bases de dnnées, plates-frmes infrmatiques 2. Vlets
Plus en détailCAHIER DES CHARGES Consultation expert en investissement participatif
CAHIER DES CHARGES Cnsultatin expert en investissement participatif Date de publicatin : 06/04/2014 Date de reprt des candidatures : 10/01/2014 à 13h00 Le présent cahier des charges a pur bjet une missin
Plus en détailService de mobilité interbancaire - Règlement
versin 1.0-28/10/2009 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire
Plus en détailDemande d Information : Solution de messagerie et outils collaboratifs pour l État
La Directin Interministérielle des Systèmes d Infrmatin et de Cmmunicatin en cllabratin avec le Service des Achats de l État Demande d Infrmatin : Slutin de messagerie et utils cllabratifs pur l État 1
Plus en détailDons des entreprises. Objet. Forme. Conditions
Dns des entreprises Vus êtes une entreprise, relevant de l IS (impôt sur les sciétés) u de l IR (impôt sur le revenu)? Vus puvez apprter un sutien matériel à une assciatin u une fndatin à travers des pératins
Plus en détailPolitique de sécurité de l information
Plitique de sécurité de l infrmatin Versin 2.3 Identificateur de dcument : 3541 Avis de drit d auteur 2015 cybersanté Ontari Tus drits réservés Il est interdit de reprduire le présent dcument, en ttalité
Plus en détailArticle I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique
Identificatin du prestataire de service Nm et adresse : TransGirnde Tel : 0974 500 033 Fax : S.A.S. au capital de RCS Siret : - APE : E-mail : Site web : transgirnde.fr Ci-après dénmmée : TransGirnde Cnditins
Plus en détailCommuniqué de lancement : Sage 100 Scanfact Version V15.50
Cmmuniqué de lancement : Sage 100 Scanfact Versin V15.50 Smmaire 1. Cntexte marché P2 2. Evlutin du mde de fnctinnement des entreprises P2 3. Principe & fnctins P3 4. Bénéfices P6 5. Date de dispnibilité
Plus en détailCabinet LUTZ. Résidence DE LATTRE DE TASSIGNY. La Chaufferie
Cabinet LUTZ Résidence DE LATTRE DE TASSIGNY La Chaufferie La résidence de Lattre de Tassigny 200 lgements «haut de gamme» cnstruits en 1972 Une cnversin fiul / gaz en 1987 Depuis une demande de cnfrt
Plus en détail- culture - tourisme - sport - actions sociales
NOTICE de demande de subventin - culture - turisme - sprt - actins sciales Le dssier de demande de subventin a été créé dans le but d harmniser les subventins accrdées par la COMPA (Cmmunauté de Cmmunes
Plus en détailChangement de régime fiscal des Mutuelles et des IP : remarques d ordre actuariel
Changement de régime fiscal des Mutuelles et des IP : remarques d rdre actuariel Jurnées d études du SACEI et de l IA Deauville, jeudi 20 septembre 2012 Nrbert Gautrn ngautrn@galea-asscies.eu Smmaire 1.
Plus en détailUtilisation de RAMSIS dans la conception automobile Lisa Denninger Apports et Limites des Mannequins Virtuels 18 Novembre 2014
Utilisatin de RAMSIS dans la cnceptin autmbile Lisa Denninger Apprts et Limites des Mannequins Virtuels 18 Nvembre 2014 Préambule Prise en cmpte de l ergnmie dans la cnceptin autmbile Les marques Peuget,
Plus en détailPour répondre au besoin de sécurité juridique et de prévisibilité, la Loi type devrait traiter des questions suivantes:
Descriptin de la prpsitin du Canada cncernant l élabratin d une Li type sur les règles de cmpétence et de cnflits de lis en matière de cntrats de cnsmmatin dans le cadre de la CIDIP-VII Dans le cadre de
Plus en détailDirective relative au concept énergétique de bâtiment
REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Département de l'aménagement, du lgement et de l'énergie Office cantnal de l'énergie Versin n 1 Validée le 5 aût 2010; màj 2014 Directive relative au cncept énergétique de
Plus en détailCoalition énergie et construction durable
RÉALISATION D UN CONCEPT D EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DANS UN CADRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE POUR LE BÂTIMENT DE MOISSON MONTRÉAL CONCEPT PRÉPARÉ PAR L ENSEMBLE DES PROFESSIONNELS MEMBRES DU COMITÉ EXPERTS
Plus en détailGUIDE INSTALLATION IAS
Guide d installatin IAS 1 IMPACT TECHNOLOGIES se réserve le drit de mdifier à tut mment le cntenu de ce dcument. Bien que l exactitude des renseignements qu il cntient sit cntrôlée avec sin, IMPACT TECHNOLOGIES
Plus en détailtrak monitor Système de gestion de salles de charge HOPPECKE Vos avantages : Domaines d exploitation typiques Motive Power Systems
Système de gestin de salles de charge HOPPECKE Mtive Pwer Systems Reserve Pwer Systems Special Pwer Systems Service Vs avantages : n Système de gestin cmplet (batterie, salle de charge, énergie, etc.)
Plus en détailColloque 07-05-2015 Rapport de l'atelier 1
Cllque 07-05-2015 Rapprt de l'atelier 1 P.1 MON PLAN D'URGENCE COMMUNAL: À QUEL NIVEAU EN EST-IL ET COMMENT CONCRÈTEMENT LE FAIRE AVANCER? QUESTION 1: COMMENT ÉTABLIR UN ÉTAT DES LIEUX DE MON PLAN D URGENCE
Plus en détailGUIDE DU CANDIDAT REPRESENTANT EN ASSURANCE DE DOMMAGES DES PARTICULIERS. Préparation aux examens de l AMF. Pour : DESJARDINS ASSURANCES GENERALES
GUIDE DU CANDIDAT REPRESENTANT EN ASSURANCE DE DOMMAGES DES PARTICULIERS Préparatin aux examens de l AMF Pur : DESJARDINS ASSURANCES GENERALES Prfesseur : Jacques Bélanger 04-2012 TABLE DES MATIÈRES I.
Plus en détailCHOISIR UN MODE DE VENTILATION ENERGETIQUEMENT EFFICACE
- - PRINCIPES CONTEXTE CHOISIR UN MODE DE VENTILATION ENERGETIQUEMENT EFFICACE Assurer la qualité de l air au mindre cût énergétique. Pur assurer la qualité de l air, il est nécessaire de mettre en place
Plus en détailRépublique Française Services du Premier Ministre
République Française Services du Premier Ministre DISPOSITIF DE SECURISATION DES DONNEES RELATIF R A LA DIFFUSION DU JOURNAL OFFICIEL ELECTRONIQUE AUTHENTIFIE ET DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS Directin de
Plus en détailSociétés Non Financières - taux endettement - % PIB, valeur nominale
T1 1999 T4 1999 T3 2000 T2 2001 T1 2002 T4 2002 T3 2003 T2 2004 T1 2005 T4 2005 T3 2006 T2 2007 T1 2008 T4 2008 T3 2009 T2 2010 T1 2011 T4 2011 T3 2012 T2 2013 Accmpagner le muvement de désintermédiatin
Plus en détailLOGICIELS ET BASES DE DONNÉES PROTECTION ET VALORISATION
LOGICIELS ET BASES DE DONNÉES PROTECTION ET VALORISATION LA PROTECTION DES LOGICIELS CADRE LÉGISLATIF Li du 3 juillet 1985 : recnnaissance du lgiciel cmme œuvre de l esprit Directive cmmunautaire du 14
Plus en détailPROPOSITION DE CREATION DE SITE INTERNET
PROPOSITION DE CREATION DE SITE INTERNET OBJET : La fédératin départementale Sarthe Nature Envirnnement (SNE) suhaite dévelpper un site Internet. Celui-ci ayant pur but de diffuser du cntenu rganisé. Ce
Plus en détailVers une agriculture durable au niveau de la planète Pratiques alimentaires collectives et perspectives globales
Prpsitin Référentiel 1 e ESL : Nurrir l humanité Objectif : Scénarii prpsés (quelques exemples) 1 Purqui l hmme n est-il plus un chasseurcueilleur? Arguments : Ntins scientifiques SVT : BO et référentiel
Plus en détailChap 10 : L évaluation et la valorisation du potentiel de l équipe commerciale
Chap 10 : L évaluatin et la valrisatin du ptentiel de l équipe cmmerciale I. L évaluatin du ptentiel de l équipe A. Les enjeux de l évaluatin Les enjeux : Pur l évaluateur : Faire le bilan de l année :
Plus en détailCAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
MAIRIE DE BP 9 33611 CESTAS CEDEX www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Cde des Marchés Publics) MAINTENANCE ET ASSISTANCE INFORMATIQUE DES SYSTEMES
Plus en détailProgramme Eau, Climat et Développement pour l'afrique. Termes de référence pour le recrutement d un Expert Socio/agro-économiste
Prgramme Eau, Climat et Dévelppement pur l'afrique Termes de référence pur le recrutement d un Expert Sci/agr-écnmiste Dans le cadre de l élabratin de l étude sur l intégratin des impacts du changement
Plus en détailPREPARATION DE VOTRE PFMP Réalisé et testé par Laurence Martin, enseignante au LP du Toulois et chargée de mission en économie et gestion option vente
PREPARATION DE VOTRE PFMP Réalisé et testé par Laurence Martin, enseignante au LP du Tulis et chargée de missin en écnmie et gestin ptin vente Sus le piltage de Christine Françis IEN Définir PFMP :.. Vus
Plus en détail«Enrichir l Organisation par les Hommes» CYCLE «LE MANAGEMENT DE PROJET ; SAVOIRS FAIRE ET SAVOIR ETRE»
«Enrichir l Organisatin par les Hmmes» CYCLE CYCLE : Le management de prjet «LE MANAGEMENT DE PROJET ; SAVOIRS FAIRE ET SAVOIR ETRE» METHODOLOGIE ET OUTILS PRATIQUES EN GESTION DE PROJET Du 27 juin au
Plus en détailRÈGLEMENT D ORDRE INTERIEUR
I. Champ d applicatin 1. Le règlement d rdre intérieur (ci-après dénmmé le Règlement ) est d applicatin dans ce cmplexe cinématgraphique, à savir Kineplis Liège Palace, Rue Pnt d Avry 21, 4000 Liège, qui
Plus en détailCONTEXTE DRSI Paris12 - Site de Créteil
Délégatin Réginale du Système d Infrmatin Paris12 CONTEXTE DRSI Paris12 - Site de Créteil SUJET CCTP Slutin libre d'inventaire et de gestin de parc micr-infrmatique référence CCTP-OCS&GLPI.dc versin statut
Plus en détailETUDE BILAN, EVALUATION ET PROSPECTIVES DU SAGE HAUT-DOUBS HAUTE-LOUE SYNTHESE
Etablissement Public Territrial du Bassin Saône Dubs ETUDE BILAN, EVALUATION ET PROSPECTIVES DU SAGE HAUT-DOUBS HAUTE-LOUE SYNTHESE 1- ASCONIT Cnsultants Crédit pht : Laure Castel, Laure Belmnt Parc scientifique
Plus en détail2 ) LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE
CHARTE de REFERENCEMENT Bureaux d études techniques Sciétés et adresses : IMMOBILIERE 3F : 159, rue Natinale 75638 Paris Cedex 13 RSF : 3, allée de la Seine 94200 Ivry sur Seine RUF : 32 curs du Danube
Plus en détailRèglement général pour la protection du travail
Règlement général pur la prtectin du travail Titre II - Dispsitins générales cncernant l'hygiène du travail ainsi que la sécurité et la santé des travailleurs Chapitre I: Dispsitins relatives à la sécurité
Plus en détailSchéma Régional SRCAE. du Climat, de l Air et de l Energie de l Île-de-France. EnR&R
Schéma Réginal du Climat, de l Air et de l Energie de l Île-de-France EnR&R SRCAE 2. ETAT DES LIEUX ET CARACTERISTIQUES FRANCILIENNES Rappels des éléments d état des lieux Le chapitre Bilan présente de
Plus en détailFICHE DE L ANNEXE 2 - FORMULAIRE DE DECLARATION DE SINISTRE DES PARTICULIERS. Adresse..........
FICHE DE L ANNEXE 2 - FORMULAIRE DE DECLARATION DE SINISTRE DES PARTICULIERS A returner à avant le.. Adresse... N DE DOSSIER IDENTIFICATION DU DEMANDEUR Nm, Prénms....... Né(e) le à......... Adresse de
Plus en détailLogiciel de gestion des inscriptions en CPGE
Admissin CPGE Lgiciel de gestin des inscriptins en CPGE La réfrme du mde de recrutement en classes préparatires aux Grandes Écles intervenu en 2003 a prfndément mdifié la gestin par les établissements
Plus en détailVu le code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.5214-27 et L.5721-1 et suivant,
REPUBLIQUE FRANÇAISE -------------------------- DEPARTEMENT LANDES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YCHOUX NOMBRE DE MEMBRES Afférents au Cnseil Municipal En exercice
Plus en détailPRIMONIAL SÉRÉNIPIERRE CONTRAT D ASSURANCE VIE
PRIMONIAL SÉRÉNIPIERRE CONTRAT D ASSURANCE VIE AVEC LE FONDS SÉCURITÉ PIERRE EURO : >> un investissement en immbilier avec une garantie permanente en capital, assrtie d une perspective de rendement particulièrement
Plus en détailPremier ministre. Agence nationale de la sécurité des systèmes d information. Prestataires de réponse aux incidents de sécurité
Premier ministre Agence natinale de la sécurité des systèmes d infrmatin Prestataires de répnse aux incidents de sécurité Référentiel d exigences Versin 0.3 du 7 juillet 2014 HISTORIQUE DES VERSIONS DATE
Plus en détailService de mobilité interbancaire - Règlement
versin 3-1/7/2011 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire
Plus en détailComment s impliquer dans un projet éolien?
Cmment s impliquer dans un prjet élien? Implicatin lcale dans l'élien - Attert 1 élien participatif : implicatin des cityens Cmment s impliquer? S infrmer : Le plus en amnt pssible RIP, enquête publique,
Plus en détailVille de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal
Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal MARCHE de Service REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION R. P. C. n 074 B 037/05 Mde de cnsultatin : marché passé en la frme d une prcédure adaptée
Plus en détailCONVENTION DEPARTEMENTALE POUR LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL DANS LE SECTEUR DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU DEPARTEMENT DE L ARDÈCHE
CONVENTION DEPARTEMENTALE POUR LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL DANS LE SECTEUR DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU DEPARTEMENT DE L ARDÈCHE Le Préfet de l Ardèche, Le Prcureur de la République près
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE article 1 : Objet...2 article 2 : Les titres de transprt...2 article 3 : La tarificatin...4 article 4 : L achat du titre de transprt...4 Article 4.1 L achat a brd des cars...4
Plus en détailA toutes les Directrices et à tous les Directeurs des établissements scolaires de l enseignement secondaire et secondaire technique
SERVICE INFORMATIQUE Luxemburg, le 20 ctbre 2010 Référence: SI/DW/101020 A tutes les Directrices et à tus les Directeurs des établissements sclaires de l enseignement secndaire et secndaire technique Cncerne:
Plus en détailInformation produit. Terminal Vi-NET
Principe mécatrnique La mécatrnique allie l intelligence de l électrnique avec la fiabilité mécanique. La prgrammatin suple permet une adaptatin permanente aux besins des explitants des installatins. Cmpatibilité
Plus en détailDossier de presse Jeudi 4 juin 2009. Qualigaz s ouvre aux énergies renouvelables dans un secteur en pleine croissance 2
Qualigaz s uvre aux énergies renuvelables et lance Evnia une nuvelle ffre de diagnstic et de frmatin multi-énergies et d évaluatin de l efficacité énergétique Dssier de presse Jeudi 4 juin 2009 Smmaire
Plus en détailCONSEIL D ADMINISTRATION
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E D é p a r t e m e n t d e S E I N E - ET- M A R N E SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS DE SEINE ET MARNE GROUPEMENT DES OPERATIONS DIRECTION DES MOYENS
Plus en détailVous construisez? Avez-vous pensé à tous les risques?
Vus cnstruisez? Avez-vus pensé à tus les risques? Les risques d'un chantier Cnstruire est un grand défi qui nécessite des myens imprtants. Dans cette périlleuse entreprise, vus n êtes pas à l abri d une
Plus en détailFIELD MANAGER V3, la solution dédiée aux métiers du multiservice
FIELD MANAGER V3, la slutin dédiée aux métiers du multiservice Les 4 bénéfices Un retur sur investissement garanti grâce à un mdèle écnmique adapté à vtre vlume d activité Une augmentatin de la satisfactin
Plus en détailINC Retraite 6 mai 2015. Actualités des Missions Réseau Déléguées
INC Retraite 6 mai 2015 Actualités des Missins Réseau Déléguées Enjeux: Les missins réseau déléguées : un nuveau levier pur ptimiser Amélirer la maîtrise des acticités Maintenir la cntinuité de service,
Plus en détailRèglement du concours de POCKET FILM organisé par le Département de la Haute-Vienne
Règlement du cncurs de POCKET FILM rganisé par le Département de la Haute-Vienne Article 1: OBJET DU CONCOURS Le Département de la Haute-Vienne rganise un cncurs de POCKET FILM sur le thème «Hérs/hérïnes»
Plus en détailStockage de l énergie
Directin des Investissements d Avenir Directin des Prductins et Energies Durables Service Réseaux et Energies Renuvelables Directin Recherche et Prspective Service Recherche et Technlgies Avancées Appel
Plus en détailObligations des employeurs par seuils d effectifs de l entreprise. Toutes entreprises confondues
Obligatins des emplyeurs par seuils d effectifs de l entreprise Tutes entreprises cnfndues Affichages bligatires Déclaratin et cmmunicatin à caractère péridique : Déclaratins et cmmunicatins à caractère
Plus en détailMAGESTIA - MODULE MAGESTION COMMERCIALE
MAGESTIA - MODULE MAGESTION COMMERCIALE UN LOGICIEL POUR ALLER PLUS LOIN DANS VOTRE GESTION DE TOUS LES JOURS Dtée de fnctinnalités avancées, MAGESTION cmmerciale a été dévelppé pur les entreprises qui
Plus en détailLes dossiers de FO RÉSIDENCE PRINCIPALE. Prêts soumis à conditions de revenus : o Critères d attribution :
Les dssiers de FO Maj septembre 2013 RÉSIDENCE PRINCIPALE Prêts sumis à cnditins de revenus : Critères d attributin : Salarié sus cntrat à durée indéterminée dnt l'ancienneté minimale est de 1 an, en vue
Plus en détailDETERMINATION DU COUTS DES OPERATIONS DE ETUDE TECHNICO ECONOMIQUE MEMOIRE RESTITUTIF AGENCE DE L EAU RHONE MEDITERRANEE ET CORSE TRANSFERT D EAU
AGENCE DE L EAU RHONE MEDITERRANEE ET CORSE DETERMINATION DU COUTS DES OPERATIONS DE TRANSFERT D EAU ETUDE TECHNICO ECONOMIQUE MEMOIRE RESTITUTIF N Affaire 415 1486 Etabli par Vérifié par Date Nvembre
Plus en détailPROCEDURE POUR UN BESOIN DE SANTE PARTICULIER «PBSP»
Département de la frmatin et de la sécurité Service de l'enseignement Departement für Bildung und Sicherheit Dienststelle für Unterrichtswesen PROCEDURE POUR UN BESOIN DE SANTE PARTICULIER «PBSP» 2 Table
Plus en détail