Evolution des normes d échanges bancaires. Laurent Cantereau Marie Laure Demarquay

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2 Evolution des normes d échanges bancaires Laurent Cantereau Marie Laure Demarquay

3 Sommaire A. Le contexte B. Les conséquences pour les entreprises C. L accompagnement de Cegid

4 Le contexte Comment s effectuent les échanges bancaires aujourd hui? Relevé de compte Virement national Virement international Prélèvement LCR Traites

5 Le contexte les échanges bancaires aujourd hui CFONB Format Fixe Etebac 3 Etebac 5 Réseau X25 Format de fichier Protocole d échange

6 Le contexte ce qui change SEPA pour les virements en Euros Fichier XML pour les virements internationaux en devise SEPA pour les prélèvements Autres opérations : pas de changement Ebics Swift Net Réseau IP (internet) SEPA est un format variable Format de fichier Protocole d échange

7 Le contexte Les moyens de paiement concernés 7

8 Le contexte Pourquoi SEPA? Single Europe Payment Area (SEPA) : SEPA s intègre dans la continuité de passage à l Euro. SEPA s'articule autour d'une réforme réglementaire émergence de l'europe des paiements. L objectif étant d harmoniser les paiements au sein de la zone. Zone SEPA = UE + Suisse, Lichtenstein, Monaco, Norvège, Islande (soit 32 pays) Espace unique de paiement en Euro: tous les virements, prélèvements et paiements seront faits de manière identique (conditions tarifaires, juridiques, techniques)

9 Le contexte Les avantages de SEPA (virements) Virement utilisable pour l ensemble des transactions non urgentes et libellées en euro, dans toute la zone S PA. Un délai de règlement maximal fixé à 3 jours ouvrables Aucune limite de Montant Les informations accompagnant l opération peuvent être plus détaillées

10 Le contexte les raisons du changement de protocole Les 2 causes L évolution du contexte technique - Obsolescence de X25 : fin de la commercialisation annoncée par France Télécom pour 2010, fin de maintenance en Souhait des entreprises de baser tous leurs échanges externes sous IP pour rentabiliser leurs investissements - Fin de la fabrication des cartes ETEBAC : Technologie de sécurisation/signature carte utilisée pour ETEBAC 5pouvant devenir obsolète L évolution du contexte bancaire Mise en œuvre du virement SEPA qui nécessite de transporter des formats variables XML or ETEBAC 3 ne supporte pas les formats variables

11 Le compte à rebours sur les formats de fichiers Type Format actuel SEPA Application définitive Virement en France CFONB 160 car Fichier XML norme éligible SEPA Virement international en euro Virement international en devises CFONB 320 car CFONB 320 car Fichier XML, norme éligible SEPA Fichier XML, norme non éligible SEPA Prélèvement CFONB 160 Norme en cours de définition Fin 2011 Fin 2011 Fin 2011 Fin 2012 Traites, LCR CFONB Non disponible Inconnue Extrait de compte CFONB Non disponible Inconnue

12 Le planning Disponibilité de «SWIFT for Corporates» Ebics version TS Ebics version T Période de migration virement SEPA Période de migration ETEBAC

13 Les conséquences pour les entreprises Logiciel Comptabilité Logiciel Trésorerie Logiciel Paie Autres logiciels Information interne aux utilisateurs Mise à jour des coordonnée s bancaires des tiers Version ou logiciel permettant de générer les fichiers virements au format SEPA Logiciel Communication bancaire Négociation d un contrat avec la banque Changement de logiciel ou portail bancaire

14 Le timing pour les entreprises Protocole de communication Entreprises utilisent aujourd hui le protocole Etebac 3 ou 5 12 mois pour changer Virements Sepa Fin des virements ordinaires le 31 décembre 2011 Prélèvements Sepa Fin des prélèvements le 31 décembre 2012 Il ne faut pas attendre le dernier moment!

15 Pourquoi changer maintenant? Sepa : des avantages pour votre trésorerie entreprises concernées Un module de communication bancaire performant 3 raisons pour migrer maintenant

16 Cegid vous accompagne Cegid Business Comptabilité V7 Cegid Business Comptabilité V8 Yourcegid Comptabilité V9 CCMX Finance CCMX Entreprise Soyez prêt pour Sepa indépendamment de votre solution et de votre version de logiciel

17 Un accompagnement dans toutes les étapes Information Conversion RIB Logiciel Services Formation Elearning Offre de service de conversion Mise à jour de votre solution Nouvelle offre de communication bancaire Paramétrage de la communication bancaire ½ journée

18 L accompagnement Cegid Evolution de votre logiciel Cegid Business Comptabilité V7 (*) Cegid Business Comptabilité V8 (*) CCMX Finance CCMX Entreprise V6 Convertisseur Sepa Communication bancaire EBICS Yourcegid Comptabilité V9 (*) Natif Sepa (*) nécessite l option suivi des règlements Suivant vos besoins Acquisition d un logiciel de trésorerie

19 Le convertisseur Le traitement effectue la conversion d un fichier de remise d ordres de paiement international de 320 caractères en fichier de remises informatisées d ordres de virement ISO (virement éligible et non éligible SEPA). Lors de la première conversion, vous désignez le répertoire de destination des fichiers convertis. Ce répertoire est ensuite automatiquement sauvegardé. Le nom du fichier est généré automatiquement par l application : «_SEPA» si c est un fichier éligible SEPA, (devise de règlement euro + compte du bénéficiaire est dans un pays de la zone SEPA) «_VI» si c est un fichier non éligible SEPA (virements internationaux) (devise de règlement différente de l euro ou si le compte bancaire du bénéficiaire est dans un pays hors de la zone SEPA) La date du jour et l extension.xml sont automatiquement générées Un contrôle de cohérence est effectué lors de la conversion : longueur du fichier CFONB, présence de l entête, et de la structure du fichier Un rapport est disponible à l issue de la conversion et peut être sauvegardé. Suivant le type de transactions détecté (en se basant sur le code de la devise de règlement et le code pays) celle-ci sera insérée dans un fichier SEPA ou non SEPA.

20 Le convertisseur

21 La communication bancaire Le paramétrage Définition des banques selon les codes fournis par les banques Définition des contrats pour chaque banque Définition des codes utilisateurs auprès de chaque banque Enregistrement des certificats récupérés auprès d une autorité de certification, d un organisme bancaire ou d un prestataire

22 La communication bancaire

23 La communication bancaire Les échanges disponibles Sens CLIENT vers la BANQUE au format CFONB Remise d avis de prélèvement Remise de LCR Remise de virement domestique France Remise de virement international Sens CLIENT vers la BANQUE au format SEPA Au Format SEPA Remise de virement SEPA international Remise de virement SEPA Sens BANQUE è CLIENT au format CFONB Relevé de compte

24 La communication bancaire

25 La communication bancaire Envoi / Réception Réception des relevés de compte avec programmation des tâches Envoi des fichiers CFONB et SEPA Mode test ou réel Gestion de l historique : consultation et épuration

26 La communication bancaire

27 Conclusion Un changement majeur Toutes les entreprises sont concernées Un changement progressif Virements SEPA Prélèvements SEPA Cegid vous accompagne Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions

28 Vos questions

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