RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Stagiaires relevant du jury académique (1) : Stagiaires ne relevant pas du jury académique (2) :

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1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Versailles, le 5 février 2014, ;r -"- mdemi{:;-- -\ J "" ; :il Versailles J f:;_#. MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE Le Recteur de l'académie de Versailles Chancelier des universités A MINISTÈRE DE. L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE Mesdames et Messieurs les chefs d'établissement Ref.: OPEI ILMR n 84 Affaire suivie par: Lénaïg MOULINIER-RENAUD Divisin des persnnels enseignants - DPE 3.. : Daniel MEUR Délégué Académique à la frmatin des persnnels enseignants, d'éducatin et d'rientatin.. : Diffusin: Pur attributin : A Pur Infrmatin : 1 1 DSDEN Gds. Etabs. Sup. 1 Inspectins ESPE 1 CTCM CROUS 1 CD-CS 1 CRDP A Lycées DRONISEP A Cllèges CIO A LP SIEC A LT-LGT INSHEA A LG CNEO A LPO Etabs. Privés EREA INEP sic de Mesdames et Messieurs les Directeurs académiques des services départementaux de l'éducatin Natinale - pur attributin - Madame le dyen des IA-IPR Mnsieur le vice dyen des IA-IPR Mnsieur le dyen des IEN du secnd degré Madame la chef de la DEEP Objet: mdalités d'évaluatin du stage et de titularisatin des persnnels enseignants et d'éducatin stagiaires du secnd degré Réf,: arrêté du J.O. du L'académie de Versailles, académie de frmatin, est frtement engagée dans la prfessinnalisatin et dans la réussite de l'entrée dans le métier de ses enseignants. La présente circulaire a pur bjet de vus présenter le dispsitif académique d'évaluatin du stage et de titularisatin, en distinguant différents types de stagiaires, seln qu'ils relèvent u nn du jury académique: Stagiaires relevant du jury académique (1) : MELH CIEP ERPD CREPS DRGIS 1 Universités UNSS APE DDJS Représentants des Persnnels les persnnels enseignants et d'éducatin stagiaires, lauréats des cncurs externes u internes de recrutement CAPES, CAPET, CAPEPS, CAPLP et CACPE, ainsi que les lauréats des cncurs réservés. Stagiaires ne relevant pas du jury académique (2) : IUT Autres: Nature du dcument: Nuveau X Mdifié DRecnduil Le présent dcument cmprte: Circulaire Annexes Ttal 5p 12 p 17 p les prfesseurs agrégés stagiaires; les persnnels enseignants et d'éducatin stagiaires réputés qualifiés, titulaires d'un titre u diplôme les qualifiant pur assurer des fnctins d'éducatin dans les établissements d'enseignement du secnd degré en France u, à un niveau équivalent, dans un autre Etat membre de l'unin Eurpéenne; les persnnels enseignants et d'éducatin stagiaires recrutés par la vie de la liste d'aptitude.

2 1. Les dispsitins et calendrier académiques relatifs aux cnseillers principaux d'éducatin, aux prfesseurs certifiés aux prfesseurs d'éducatin physique et sprtive et aux prfesseurs de lycée prfessinnel. L'évaluatin de l'année de stage est réalisée par un jury académique cnstitué par crps d'accès qui cmprend six membres nmmés parmi les crps d'inspectin et les chefs d'établissements. 2/5 Le jury se prnnce sur le fndement du référentiel de cmpétences prévu par l'arrêté du 12 mai 2010, après avir pris cnnaissance: De l'avis de l'inspecteur de la discipline désigné cmme référent de frmatin, établi après cnsultatin du rapprt du cnseiller pédaggique tuteur auprès duquel le fnctinnaire stagiaire effectue sn stage. Cet avis peut également résulter, en cmplément du rapprt du CP tuteur, d'un rapprt d'inspectin. Pur le stagiaire qui effectue une secnde année de stage, l'inspectin est bligatire. Le rapprt cnclusif du CP tuteur dit être adressé à la DPE3 pur le 11 avril 2014, sus cuvert de l'inspecteur référent de discipline. Le rapprt d'inspectin dit être transmis à la OPE3 pur le 30 avril 2014, sus cuvert de l'inspecteur référent de frmatin. A titre exceptinnel, un délai supplémentaire jusqu'au 9 mai 2014 peut être accrdé, uniquement pur les rapprts d'inspectin. De l'avis du chef de l'établissement dans lequel le fnctinnaire stagiaire est affecté pur effectuer sn stage. L'avis du chef d'établissement dit rendre cmpte de l'implicatin du stagiaire en faveur de la réussite des élèves et de la manière dnt il participe à la vie de l'établissement (cf. frmulaires en annexe 2A et 28). Lrs de la rédactin de ce rapprt, il cnvient de veiller à une chérence entre l'apprèciatin des cmpétences prfessinnelles attendues et l'avis rendu sur la titularisatin du stagiaire. Cet avis dit être transmis à la OPE 3 pur le 11 avril Lrsqu'il s'agit d'un stagiaire qui a effectué une première année de stage, tut avis défavrable à la titularisatin dit être cmplété par un avis sur l'intérêt, au regard de l'aptitude prfessinnelle, d'autriser le stagiaire à effectuer une secnde et dernière année de stage. Le jury reçit en entretien, entre le 16 et le 25 juin 2014, tus les fnctinnaires stagiaires pur lesquels il suhaite btenir un cmplément d'infrmatins, ntamment s'il envisage de ne pas prpser la titularisatin. Le jury, au terme d'une délibératin qui se dérule également entre le 16 et le 25 juin 2014, établit la liste des fnctinnaires stagiaires qu'il prpse à la titularisatin. A l'issue de cette délibératin, je prnncerai la titularisatin des stagiaires recnnus aptes par le jury, et arrêterai par ailleurs la liste de ceux qui sernt autrisés à accmplir une secnde année de stage. Les stagiaires qui n'aurnt èté ni titularisés, ni autrisés à accmplir une secnde année de stage sernt, seln les cas et sur décisin de Mnsieur le ministre de

3 V..#'f-. ( " ) i-.' 3/5 l'educatin natinale, licenciés u réintégrés dans leur crps, cadre d'empli u empli d'rigine. Les stagiaires qui en fernt la demande purrnt cnsulter les pièces cnstitutives du dssier en s'adressant au service de la DPE Les dispsitins et calendrier académiques relatifs aux persnnels enseignants du secnd degré dnt l'aptitude prfessinnelle n'est pas évaluée par un jury: prfesseurs agrégés, prfesseurs réputés gualifiés, prfesseurs recrutés par liste d'aptitude 2.1 L'évaluatin des prfesseurs agrégés L'évaluatin est réalisée par un inspecteur général de l'éducatin natinale u, le cas échéant, par un inspecteur d'académie - inspecteur pédaggique réginal de la discipline de recrutement cncernée. Elle peut, le cas échéant, être réalisée par un membre titulaire du crps des prfesseurs agrégés désigné par l'inspecteur général de l'éducatin natinale, dyen du grupe de la discipline de recrutement cncernée. Elle est fndée sur: le rapprt d'inspectin du prfesseur agrégé stagiaire dans l'une des classes dnt il a la respnsabilité u dans le lieu ù il exerce ses fnctins; le rapprt établi par le chef d'établissement. Tutefis, pur les prfesseurs agrégés et certifiés stagiaires qui n'aurnt pas exercé leurs fnctins dans un établissement public d'enseignement du secnd degré, l'évaluatin résulte de l'avis de leur supérieur hiérarchique (président d'université etc). A l'issue de l'évaluatin, un avis est frmulé sur l'aptitude du prfesseur agrégé stagiaire à être titularisé. Pur les prfesseurs agrégés stagiaires qui n'nt pas reçu un avis favrable, un rapprt d'évaluatin mtivé est établi, seln le cas, par l'inspecteur général de l'éducatin natinale u par l'inspecteur d'académie-inspecteur pédaggique réginal u par le prfesseur agrégé titulaire. qui a prcédé à l'évaluatin. En utre, lrsqu'il cncerne un stagiaire qui effectue une première année de stage, l'avis défavrable dit être cmplété par un avis sur l'intérêt, au regard de l'aptitude prfessinnelle, d'autriser le prfesseur agrégé stagiaire à effectuer une secnde et dernière année de stage, Les avis frmulés par l'inspecteur général de l'éducatin natinale u par l'inspecteur d'académie, inspecteur pédaggique réginal et par le chef d'établissement ainsi que les dcuments afférents snt adressés à la DPE 3 pur le: 30 avril 2014 pur l'avis du chef d'établissement; 15 mai 2014 pur les rapprts d'inspectin. Après avir recueilli l'avis de la cmmissin administrative paritaire académique cmpétente, j'arrêterai la liste des prfesseurs agrégés stagiaires qui, ayant btenu un avis favrable, sernt titularisés, ainsi que la liste des prfesseurs agrégés stagiaires n'ayant pas btenu un avis favrable à

4 la titularisatin, qui sernt autrisés à accmplir une secnde et derniére année de stage. Les prfesseurs agrégés stagiaires qui ne sernt ni titularisés ni autrisés à accmplir une secnde année de stage sernt, après avis de la cmmissin administrative paritaire natinale cmpétente, seln le cas, sit licenciés, sit réintégrés dans leur crps u cadre d'empli d'rigine. 4/5 2.2 L'évaluatin des prfesseurs réputés qualifiés Les prfesseurs certifiés stagiaires, les prfesseurs d'éducatin physique et sprtive stagiaires, les prfesseurs de lycée prfessinnel stagiaires et les cnseillers principaux d'éducatin stagiaires réputés qualifiés En applicatin du décret n du 16 février 2000 et après cnsultatin de la cmmissin administrative paritaire académique cmpétente, je prnncerai la titularisatin des intéressés sur la base de l'avis rendu par l'inspecteur pédaggique référent de frmatin que j'ai désigné à cet effet. Cet avis s'appuie sur une évaluatin qui résulte d'une inspectin du prfesseur stagiaire dans l'une des classes qui lui a été cnfiée u du CPE stagiaire dans l'établissement au sein duquel il exerce ses fnctins. Le rapprt d'inspectin dit être transmis à la OPE 3, sus cuvert de l'inspecteur référent de frmatin, pur le 30 avril L'avis de l'inspecteur référent de frmatin dit être transmis à la OPE 3 pur le 15 mai L'avis du chef de l'établissement dans lequel le fnctinnaire stagiaire a été affecté pur effectuer sn stage est également sllicité. Il dit être transmis à la OPE 3 pur le 30 avril Les prfesseurs agrégés stagiaires réputés qualifiés En applicatin du décret précité, les intéressés snt titularisés après avis rendu par l'inspecteur général de l'éducatin natinale et après cnsultatin de la cmmissin administrative paritaire cmpétente. L'avis de l'inspecteur général de l'éducatin natinale s'appuie sur une évaluatin qui résulte d'une inspectin du prfesseur agrégé stagiaire dans l'une des classes qui lui a été cnfiée. Le rapprt d'inspectin dit être transmis la DPE 3 pur le 15 mai L'avis du chef de l'établissement dans lequel le fnctinnaire stagiaire a été affecté pur effectuer sn stage est également sllicité.

5 Il dit être transmis à la OPE 3 pur le 30 avril Le prfesseur agrégé stagiaire nn titularisé et nn autrisé à effectuer une secnde année de stage, sera sit licencié, sit réintégré dans sn crps u cadre d'empli d'rigine après cnsultatin de la CAPN cmpétente. 5/5 2.3 Les enseignants recrutés Dar vie d'inscriptin sur liste d'aptitude prfesseurs certifiés, PEPS. Les prfesseurs certifiés et les PEPS recrutés par vie d'inscriptin sur liste d'aptitude, snt sumis également à un stage prbatire d'une année sclaire à l'issue de laquelle un membre de l'inspectin pédaggique effectue une inspectin d'évaluatin. La décisin relative à la titularisatin que je rendrai s'appuiera sur les cnclusins de ce rapprt d'inspectin. Le rapprt d'inspectin dit être transmis à la OPE3 sus cuvert de l'inspecteur référent de frmatin pur le 15 mai L'avis du chef de l'établissement dans lequel le fnctinnaire stagiaire a été affecté pur effectuer sn stage est également sllicité. Il dit être transmis à la OPE 3 pur le 30 avril Les prfesseurs stagiaires qui ne snt pas autrisés à effectuer une secnde et dernière année de stage, u dnt la secnde année de stage n'a pas été jugée satisfaisante sernt réintégrés dans leur crps d'rigine, après avis de la CAPN cmpétente. En revanche, les prfesseurs agrégés recrutés par liste d'aptitude ne snt pas sumis à un stage prbatire et snt immédiatement titularisés dans le crps. Je vus remercie de vtre implicatin dans la mise en euvre de ces prcédures. Pur le R cleur et par délégatin O. Le Se 'taire Général Ac/jint Irect s Ressurces 1 PhilippeDJAZ,. l'

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